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Je démêle les taxeset les rapports gouvernementaux

Je démêle les taxes et les rapports gouvernementaux!

Taxes de venteTaxes de vente

Assujettissement aux taxes de vente

Comment calculer les taxes de vente et les remises?

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Comment calculer les taxes de vente Comment calculer les taxes de vente et les remises?et les remises?

Exemple de calcul des taxes

(taxes non incluses) (taxes incluses)

Prix de vente : 1 000,00 $

TPS (7 %) :(7 % de 1 000 $)

70,00 $

Sous-Total : 1 070,00 $

TVQ (7,5 %) :(7,5 % de 1 070 $)

80,25 $

Total : 1 150,25 $

Prix de vente :(1 000 $ / 1,15025)

869,38 $

TPS (7 %) :(7 % de 869,38 $)

60,86 $

Sous-Total : 930,24 $

TVQ (7,5 %) :(7,5 % de 930,14 $)

69,76 $

Total : 1 000,00 $

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Déductions à la sourceDéductions à la source

L’employeur doit déduire de chaque paie et pour chaque employé trois catégories de déductions à la source.

Les déductions obligatoires

Régime des rentes du Québec (RRQ) Assurance- Emploi (AE) Impôts fédéral et provincial Fonds des services de santé (FSS)

Les déductions volontaires

Assurances collectives Fonds de pension Cotisations syndicales Etc.

Les saisies (ex. : pension alimentaire)

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Régime des rentes du Québec (RRQ)Régime des rentes du Québec (RRQ)

Contribution : Employé et employeur contribuent à parts égales

Année 2005 :Taux : 4,95 % des gains admissiblesGains admissibles maximums : 41 100 $Contribution maximale annuelle : 1 861,20 $Exemption de base : 3 500 $

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Assurance – emploi (AE)Assurance – emploi (AE)

Année 2005 Taux : 1,95 % des gains assurables (ordinairement, le salaire brut)

Maximum des gains assurables : 39 000 $

Contribution maximale annuelle : 760,50 $

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Impôt fédéralImpôt fédéral

Année 2005 Taux d’imposition et seuils de revenus

16 % du revenu imposable égal ou inférieur à 35 595 $

22 % du revenu imposablecompris entre 35 595 $ et 71 190 $

26 % du revenu imposablecompris entre 71 190 $ et 115 739 $

29 % du revenu imposablesupérieur à 115 739 $

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Impôt provincialImpôt provincialLes travailleurs québécois sont assujettis à l’impôt provincial sur les montants gagnés au Québec.

Taux d’imposition et seuils de revenus en 200516 % du revenu imposable égal ou inférieur à 28 030 $

20 % du revenu imposablecompris entre 28 030 $ et 56 070 $

24 % du revenu imposable supérieur à 56 070 $

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Fonds des services de santé (FSS)Fonds des services de santé (FSS)

Régime d’assurance maladie du Québec protège tous les citoyens québécois.

Seul l’employeur contribue à ce régime.

Aucune déduction sur la paie des employés.

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Remises gouvernementalesRemises gouvernementales

Date de remise

15 du mois (sursis maximum) pour remise des déductions

du mois précédent.

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Remises gouvernementalesRemises gouvernementalesL’employeur doit calculer la part de l’employé et celle de l’employeur. Notre exemple : un employé, salairehebdomadaire de 600 $, une semaine de travail durant le mois.

Fédéral Part de l’employé Part de l’employeur Total

AE 11,70 $ 16,38 $(1,4 X 11,70)

28,08 $

Impôt 54,25 $ 0,00 $ 54,25 $

Montant de la remise 82,33 $

Provincial Part de l’employé Part de l’employeur Total

RRQ 26,37 $ 26,37 $ 52,74 $

Impôt 63,55 $ 0,00 $ 63,55 $

FSS 0,00 $ 16,20 $ 16,20 $

Montant de la remise 135,49 $

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Impôts des particuliersImpôts des particuliers

Échéance de production

Dépenses déductibles

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Impôts des sociétésImpôts des sociétés

Échéance de production

Dépenses déductibles et non déductibles

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Autres exigences gouvernementalesAutres exigences gouvernementales

Commission des normes du travail (CNT)Commission sur la santé et sécurité

au travail (CSST)Les Relevés 1 (provincial) et les T-4 (fédéral)Déclaration annuelle du registraire des entreprises

(REQ)Autres exigences