ge - module dechet - gestion des sites pollués

8/8/2019 GE - MODULE DECHET - gestion des sites pollus

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LA GESTION DES RISQUESLIS AUX SITES (POTENTIELLEMENT) POLLUS

03 dcembre 2010

Patrick Charbonnier

ArcelorMittal Real Estate France


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La politique franaiseHistoriqueDfinitionsLes grands principesLes inventairesLes volutions rcentes

Les outilsmthodologiquesPrincipes gnrauxLes diffrentes tapesLes diagnostics

Les tudes documentaires(historique, vulnrabilit,)La phase terrain(visite, investigations de terrain)

Le schma conceptuelLe plan de gestion sur siteLtat des milieux hors siteLvaluation des risques sant

Slection des substancesEvaluation de leur toxicitEvaluation de lexpositionCaractrisation des risques

Les sites en activitLes cots des outils

Les techniques de

traitements des solsLes seuils de dpollutionLes grands principesLes techniques in situLes techniques ex situ

Les plans de surveillanceGarder la mmoire : lesservitudes

04 dcembre 2009-PCharbonnier IUT YUTZLa gestion des risques lis aux sites et sols pollus 1

Dfinitions

Un site pollu est un site prsentant un risqueprenne, rel ou potentiel, pour la sant humaineou lenvironnement du fait dune pollutionrsultant de lactivit actuelle ou ancienne(dfinition Brgm)

Les pollutions peuvent tre dorigine industrielle,agricole, domestique, militaire, mais galementnaturelles (radon, radioactivit),La pollution industrielle est localise

(mtaux lourds, composs organiques, PCB, CN,)

La pollution agricole est diffuse(nitrates, phosphates, engrais, effluents, produitsphytosanitaires e.g. les triazines)


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Les techniques de




1993 : mise en place dune politique de

rhabilitation et de traitement des sitespollus par le ministre en charge delenvironnement

1996 : - outil de hirarchisation et declassification des sites (diagnostic initial et

valuation simplifie des risques)- mise en place dun dispositif pour les

sites responsables dfaillants

1999 : - politique de gestion des risques

suivant lusage, lidentique des avancesdans ce domaine dans les autres pays

- outil diagnostic approfondi etvaluation dtaille des risques


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Les techniques de




Rglementation relative aux plans de prvention,

lvaluation du risqueLa circulaire du 12 fvrier 1997 (approche risques)

La circulaire du 10 dcembre 1999 (rhabilitation)

La loi Bachelot du 30 juillet 2003 (tat des sols, garantiesfinancires, remise en tat, usage futur)

Rglementation relative la responsabilit, auprincipe pollueur-payeur, la cessation dactivit

La directive du 21 avril 2004 responsabilit, pollueur-payeur

Rglementation relative linformationArrt du 17 octobre 2004 : informatisation des inventaires

Rglementation relative la gestion des pollutions

Circulaire du 8 fvrier 2007 : outils mthodologiques


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Les techniques de




Les inventaires

Communication et transparence

les inventaires historiques BASIAS :http://basias.brgm.fr

Environ 250 000 sites potentiellement pollus

tableau de bord des actions menes parladministration et les responsables des sitespour prvenir les risques et les nuisances :

http://basol.ecologie.gouv.fr 600 000 installations classes 4 033 sites

pollus

Cration dun site portailwww.sitespollues.ecologie.gouv.fr

Premiers inventaires :1983 : 80 sites pollus

1989 : 869 sites pollus1996 : 3693 sites pollus


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Les techniques de




Les volutions lgislatives rcentes

1999 : outils de hirarchisation/classificationdes sites, valuations des risques.

= politique de gestion des risques selonlusage pas toujours comprise.

Dispositions introduites par la loi du 30 juillet2003 concernant lusage ultrieur des solsindustriels (loi qui fait suite laccident de

AZF et laffaire Mtaleurop) : plan de gestion,

interprtation de ltat des milieux,


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Les techniques de




1 - Notions gnralesAgir sur un site pollu

3La dmarche de gestion

Mode demploi des outils

Document destin tousPrsenter les enjeux, les notions essentielles la

comprhension des sols pollus

La boite outils

Du schmaconceptuel aumodle defonctionnement

Analyse des enjeux

Loutildinterprtation deltat des milieux

Les diagnostics

La dmarchedanalyse desrisques rsiduels

Les tudesdocumentaires

Vocabulaire de rfrence

2 - La politique nationale,

contexte rglementaire


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Les techniques de




3.- Cessation dactivitavec ou sans

changement dusage

4.- Projet de rhabilitation

Les 4 situations typiques

Les usages desmilieux sont fixs

Les usages peuvent tre choisis,ltat des milieux peut tre chang,

matrise des moyens dactionsur ltat des milieux

1.- Milieux suspects.

2.- Matrise et surveillance desimpacts des installations classesen fonctionnement IC

Hors site

Sur Site


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Le schma conceptuelLe plan de gestion sur site

Ltat des milieux hors siteLvaluation des risques sant



Les techniques de




Les usages des milieuxsont fixs

Enjeux : Sassurer de lacompatibilit entre ltat desmilieux et de leurs usages

constats

La dmarche dinterprtationde ltat des milieux - IEM

Si besoin, surveillanceenvironnementale et

bilan quadriennal

mesuressimples ?

NON

OUI

Hors site

Rtablir lacompatibilit usage/ tat des milieux


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Les techniques de




Le plan de gestion

Les usages peuvent tre choisis,ltat des milieux peut tre chang,

matrise des moyens

Enjeux : Projet de rhabilitation :ex::construire des logements sains

Si besoin, surveillanceenvironnementale et

bilan quadriennal

Sur site


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Les techniques de




Les diagnostics

tude historique, documentaire, vulnrabilit


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Les techniques de




1.- Identification des sources

2.- Identification des milieux dexposition

3. Identification des voies de transfert

4.- Identification des usagesdes milieux dexpo.


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Les techniques detraitements des solsLes seuils de dpollutionLes grands principesLes techniques in situLes techniques ex situ



Le schma conceptueldoit permettre de caractriser les risques(sources, milieux de transfert, enjeux)


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Le Plan de gestionChoix des usages et matrise de ltat des milieux

Sur site

Matrise dessources

Matrisedes

ImpactsGestion des

terres excaves

SchmasConceptuels

Etudeshistoriques

Etudesdocumentaires

tudesde vulnrabilit

diagnostics

Visite des lieux

Identification des diffrentesoptions de gestion

Choix dun plan de gestion

Bilan cots- avantages

Les mesures de gestion

IEM

Traitement sur site,hors siteExcavations,Mesures de constructionactive ou passivesConfinement,Attnuation naturelle


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Le Plan de gestionChoix des usages et matrise de ltat des milieux

Sur siteLe plan de gestion choisi

Identification des mesures de gestionet des pollutions rsiduelles vrifier

sur le site au cours des travaux

expositionsrsiduelles

acceptable

Organisation travaux

Contrle, vrification du chantierModification du plan

de gestion

NON

OUI

analyse des risques rsiduels surexpositions rsiduelles

OUI

NON

Bilan quadriennal


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les usages des milieuxsont fixs : Dmarche IEM

Hors site

Etudesdocumentaires

tudesde vulnrabilit

Etudeshistoriques Diagnostics

Visite des lieux

mesuressimples ?

NON

Bilan quadriennal

OUIRtablir la compatibilitusage / tat des milieuxNON

Plan de gestion

compatibilit

Schma conceptuel

Populations,Ressources naturelles

protgerEtat des milieux?


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Lvaluation des risques

Dtermination en fonction de scenarii :

des doses journalires dexposition DJE (en mg kg-1 j-1)

partir concentrations en polluants au niveau des ciblespour diffrentes voies dexposition

absorption cutane ingestion

inhalation

et comparaison des valeurs toxicologiques de rfrenceVTR pourMESURER le risque.

Ces valeurs de rfrence sont des donnestoxicologiques fournies par la communaut scientifiqueinternationale.


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Les donnes toxicologiqueset le calcul des risques

Deux familles de substances considrer :

substances effet seuil ou sans seuil

substances effet seuil

Donne ncessaire:

dose journalire admissible DJA (en mg kg-1j-1)

Indice de risque IR =

dose journalire dexposition DJEdose journalire admissible DJA

Risque acceptable si IR < 1


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Substances cancrignes

substances effet sans seuil

Donne ncessaire:

excs de risque unitaire ERU

Excs de risque individuel ERI =

dose journalire dexposition DJE x ERU

Risque acceptable si ERI < 10-4 ou 10-5


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Principes de choix dune technique(MTD)

1.Utilisation de techniques produisant peu de dchets.2. Utilisation de substances moins dangereuses.3. Dveloppement des techniques de rcupration et derecyclage des substances mises et utilises dans le procd etdes dchets, le cas chant.4. Procds, quipements ou modes d'exploitation comparablesqui ont t expriments avec succs une chelle industrielle.

5. Progrs techniques et volution des connaissancesscientifiques.6. Nature, effets et volume des missions concernes.7. Dates de mise en service des installations nouvelles ouexistantes.8. Dure ncessaire la mise en place d'une meilleure techniquedisponible.9. Consommation et nature des matires premires (y comprisl'eau) utilises dans le procd et l'efficacit nergtique.10. Ncessit de prvenir ou de rduire un minimum l'impactglobal des missions et des risques sur l'environnement.11. Ncessit de prvenir les accidents et d'en rduire lesconsquences sur l'environnement


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Les techniques de traitement

Deux grandes familles :

In situ Ex situ (deux sous familles) :

On site Off site

Le choix dpend : de la nature des sols, des matriaux, ou des eaux

traiter des polluants (substances minrales, mtaux

lourds, substances organiques)

Techniques disponibles en France rfrencesdans la base ASTREhttp://www.polessp.org (une trentaine)


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Les plans de surveillance

Garantir que les impacts provenant des pollutionsrsiduelles sont matrisset acceptables tant pour les populations que pour

lenvironnementMilieu trs souvent concern : leau souterraine et desurface


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PLUHypothque

sAutres caractristiques

SUP 3 3- Enqute publique pralable- Indemnisable- Opposable au propritaire

RUCPE 3- Pas denqute publique- Contrat entre propritaire& administration

RUC 3

- Contrat entre vendeuracqureur, propritaire locataire- Ladministration na pas la

main sur le document

Prenniser ladquation entre ltat des milieuxet lusage des sols

Informer : constat danomalie transaction

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