UF Pollution industrielleTraitement des déchets et sols pollués

Restitution orale des dossiers

Alle JonathanChevrier SolèneSalomaa SuviSoupe GianniSousa e Silva Victor

Enseignants:Maria A. Fernandez

Gilles Hebrard

5ème année GPE/GU2012/2013

Groupe 3 2

IntroductionUne perspective d’une administration publique

Midi-PyrénéesLes différents principes légaux concernant

l’industrie agroalimentaireUne unité d’incinération des déchets non

dangereux, Les contraintes légales Sols pollués dans une friche industrielleValorisation matièreValorisation énergétique

Groupe 3 3

Dossier1:Cas PUGGE

Problématique: Gestion des déchets d’une industrie de production agroalimentaire

Notions abordées:

•Définition législative du déchet (types, classes…)•Responsabilités du producteur de déchets

1. Gestion jusqu’à l’élimination2. Réduction maximale (quantité & nocivité)

3. Devoir de renseignement4. Obligations contractuelles avec les organismes de traitement

Groupe 3 4

Dossier1:Cas PUGGE

Mise en évidence de failles législatives

Déchets de produits en fin de vie ni redevance ni programme de récupération

Déchets assimilés ni contrat avec la commune ni redevance spéciale

Station d’épuration pas d’informations sur le contrat ou sur les prélèvements

Rejets eaux usées pas de redevance d’assainissement

Groupe 3 5

Dossier 1.2 : Incinération des déchets

SETMI • filiale de Veolia Propreté• Usine de valorisation Energétique (UVE)

Groupe 3 6

Dossier 1.2 : Incinération des déchets

•CLIS : Commission Locale d’Information et de Surveillance-ou Suivi-)

•Informations des citoyens sur fonctionnement de l’UVE

CLIS

•SPPPI : Secrétariat permanent pour la prévention et la protection industrielle

• Informations des citoyens

SPPPI

•DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

•Contrôle de la bonne application des règles

DREAL

•ORAMIP : Observatoire Régional de l’air en Midi-Pyrénées

• Surveillance de la qualité de l’air

ORAMIP

Les différents acteurs et leurs rôles :

•Mairies de Toulouse : Propriétaire du site de la SETMI

•Communes : Responsable de la collecte et du transport des déchets

Communes

•Contrat de délégation de service publique entre la SETMI et le syndicat DECOSET

DECOSET

•Chaleur => utilisée dans les blanchisserie

•ENIRIANCE : responsable du réseau d’eau chaude

ENIRIANCE

•Surplus d’ électricité => revendu à EDF

EDF

Groupe 3 7

Dossier 1.2 :Incinération des déchets

SETMI

Respect des valeurs limites de rejet dans l’eau

et dans l’air

Mise en place d’un système de mesure et de

surveillance

Traitement des déchets issus de

l’incinération

Accès des citoyens à l’information

Réception sécurisée, non polluante des

déchets

Permis agrée par l’autorité compétente

Les obligations de la SETMI :

Groupe 3 8

Dossier 1.2 :Incinération des déchets

Divers acteurs (syndicats, communes, administrations..) avec chacun un rôle précis

Nombreuses contraintes et obligations pour la SETMI

Diversité des sources d’information (DREAL, rapport de la SETMI, site internet de Veolia propreté…)

Groupe 3 9

Dossier2: Sites et sols pollués

Nouvel outil informatif FICHES BASOL Législation essentiellement liée à des préconisations

MAIS obligations d’action (études & dépollution)

• Risque de pollution ou pollution avérée sur une cible définie

•Contraintes liées à l’usage défini du site

Plusieurs échelles:Diagnostic du milieu, surveillance du milieu via relevés spécifiés, Interprétation de l’Etat des Milieux, plan de gestion….

Groupe 3 10

Dossier 3: Valorisation matière

Déchets industriels

Déchets assimilés Déchets en fin de vie Pertes de production Boues

Composition PVC Papier Aluminium Verre PVCPâté +

aluminiumPâté + verre

Pâté + PVC

Boue

Tonnage/an 38,7 9,9 3086 2700 206 500 469 267 125Tonnage/j 0,11 0,03 8,82 7,71 0,59 1,43 1,34 0,76 0,36

Déchets produits par l’enterprise PUGGE

Papier

Se recycle très bien

Production de

nouveau papierDéchets

assimilés PVC Recyclag

e

Produits semi-finis

ou matières

premières

Vendre à un spécialiste qui se chargera de

les recycler.

Groupe 3 11

Dossier 3: Valorisation matièreRedevance auprès de

l'organisme qui se charge du

traitement des déchets

ménagers

Principe de responsabilité

étendue du producteur

• Obligation de parvenir à la

gestion

Déchets en fin de vie

Aluminium

Paiement d’une

redevancePVC

Verre

Groupe 3 12

Dossier 3: Valorisation matière

La plus part d’erreurs

arrivent lors de l’étape

d’emballage

Déchets industriels

Verre + pâté Séparer la

matière organique et le vendre

Aluminium + pâté 

Traitement thermique et

recyclage (haut prix de rachat)

PVC + pâté  Continuer à les incinérer

Boues de station d’épuration 

Accords avec des producteurs

agricoles (Vendre d’engrais)

Groupe 3 13

Dossier 4: Incinération des déchets municipaux

Ordures Ménagères

84%

Déchets Industriels

Banals14%

Déchets d'activ-ités de soins à

risques infectieux2%

1)Valorisation énergétique à la SETMI

Récupération énergétique allant jusqu’à 759 000 000 Mcal/an

Groupe 3 14

Dossier 4: Incinération des déchets municipaux

2: Traitement des fumées

Le traitement par voie sèche produit des REFIOM calciques

Le traitement par voie humide produit des effluents liquides devant être traités

Groupe 3 15

Dossier 4: Incinération des déchets municipaux

• Les émanations de fumées

Les réactions de combustion sont:

Les principaux polluants présent dans les gaz en sortie de cheminée sont:

Les hypothèses de calcul sont:

• Le terrain plat,• La composante la plus importante du vent

est l’horizontale• La vitesse du vent est d’au moins 1m/s • La distance parcourue est supérieure à 100m• Le polluant ne réagit pas dans l’air

Groupe 3 16

Dossier 4: Incinération des déchets municipaux

• Les émanations de fuméesConcentration en

polluants

Les concentrations les plus importantes sont obtenues en été

Groupe 3 17

Dossier 4: Incinération des déchets municipaux

Traitement par voie sèche: électrofiltreContraintes:

◦ Traiter 131 Am3/s◦ Efficacité de séparation désirée: 99%

Processus de dimensionnement:◦ Vitesse de migration établie à 0,03m/s◦ Longueur, hauteur d’une plaque égales à 5m et 14m◦ Espacement entre plaque de 25cm, vitesse de gaz <1m/s

Résultat:◦ 5 blocs de 40 plaques en série: longueur=25m,

largueur=11m, hauteur 14m, v=0.96m/s, efficacité=0,999

Groupe 3 18

Dossier 4: Incinération des déchets municipaux Traitement par voie humide

Contraintes:Laveur à eau (et non pas à la chaux ou soude)Efficacité désiré: 95%

=>Dimensionné selon la technique enseigné par Gilles Hebrard

Résultat: Hauteur: 15m Diamètre: 3m Nombres de buses: 26

Cet équipement permet d’obtenir une concentration de SO2 en sortie égale à 6e-8kg/m3

Groupe 3 19

Conclusion

Les émissions vs. la

pollution

Un besoin de législation

Les démarches des acteurs:recyclage,

valorisation,les meilleures

techniques disponibles (BAT)

Groupe 3 20

Sources

G Galès.   Informations sur l’incinérateur du Mirail. (7/05/2010).

http://www.saint-simon-environnement.org/spip/IMG/pdf/Informations_sur_l_incinerateur_mai_2010.pdf (13/01/2013)

ADEME, Fiche Technique Légistlation, La gestion des déchets, www, http://www.ademe.fr/partenaires/boues/pages/f41.htm, 17.10.2012

UVED, Le droit du public à l’information en matière de déchets, www, http://www.uved.eseq.fr/html/base-2/b2-3-mise-en-oeuvre/b2-3-3-c2i-domaines-particuliers-de-mise-en-oeuvre-de-l-information-environnementale/b2-3-3-1-l-information-sur-les-dechets/b2-3-3-1-1-le-droit-du-public-a-l-information-en-matiere-de-dechets.html, 17.10.2012

ADEME, Déchets industriels banals (DIB) http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?catid=14697&cid=96&m=3&sort=-1,26.10.2012, 17.10.2012

AIDA, Arrêté du 20/09/02 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereuxhttp://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5277 , 14.11.2012

NAVARRO, «Approche systémique des déchets »,[ON LINE], Techniques de l’Ingénieur, G2000, 14.11. 2012