1

Notre société est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile souscrite pour la France auprès de la compagnie HDI-Gerling industrie Versicherung AG,( Courtier : FILHET ALLARD ) direction pour la France: Tour Opus 12, La Défense 9 , 77 esplanade du général de Gaulle 92 914 Paris La Défense Cedex ,couvrant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile telles qu’elles sont définies par les polices «Master» N° 39903376 – 01035, et « locale » N° 01006717-14044 , comprenant une responsabilité Civile « exploitation » ,et une responsabilité Civile « après Livraison », dommages cor-porels, matériels et immatériels consécutifs confondus, immatériels non consécutifs , comme suit :

> Une police « locale » souscrite auprès de la compagnie HDI-Gerling France, assure un premier risque pour une valeur de 1 000 000 Euros par sinistre et par année d’assurance.> Une police « master », souscrite auprès de la HDI-Gerling à Kassel (Allemagne)

Les montants garantis sont les suivants :

> 5 000 000 euros par sinistre> 15 000 000 euros par année d’assurance

Le délai de garantie débute à compter de la date d’installation ou de première mise en service. La garantie couvre les dommages aux tiers, et englobe les frais de démontage et de montage.

Nous offrons en outre les garanties suivantes :

GARANTIE FABRICANT ( * )

Nous accordons, par ailleurs, notre garantie « Fabricant » dans les conditions suivantes :

Garantie Systèmes plancher chauffant : 10 ans

Tous les composants des systèmes de plancher chauffant :> Rothaflex (dalles XSOLEA, tube X-PERT S5+, tube Maxipro, Cavaliers CFEX et bande latérale),> Rothaplane (dalles Rothaplane, tube X-PERT S5+, tube Maxipro, Cavaliers CFEX et bande latérale),> Rotherm (dalles à plots PL / ICE, tube X-PERT S5+, tube Maxipro, cavaliers CFEX et bande latérale).> ClimaComfort Compact (dalle ClimaComfort Compact, tube Climacor S5, bande latérale),> ClimaConfort Panel 14 (dalles ClimaComfort Panel 14, tube Climacor S5, bande latérale).> ClimaComfort Panel 16 (dalles ClimaComfort Panel 16, tube Alu-laserflex, bande latérale, primaire d’accrochage Epoxigrund 390, Mortier colle Nanolight)> ClimaConfort TBS (dalles ClimaConfort TBS, Tube Alu-laserflex, bande latérale)

( * ) Par cette garantie « fabricant » , Roth s’engage à réparer ou remplacer les matériels comportant des défauts de fabrication durant la période de garantie, dans la mesure où ils ont été dimensionnés,

Nous soussignés, Société ROTH France, S A S au capital de 1 000 000 euros, dont le siège est au 78, rue Ampère – ZI – 77400 LAGNY SUR MARNE

Certifions que,

Lagny-sur-Marne - 2016

Garantie ClientResponsabilité Civile

installés, utilisés et entretenus conformément à ses prescriptions et aux règlementations en vigueur. La garantie prend effet à la date de la première mise en service et au plus tard 12 mois après départ de nos entrepôts.En cas de contestation, le client devra justifier de sa bonne utilisation de ces matériels.

GARANTIE PRODUITS

Les produits suivants bénéficient des conditions de garanties suivantes :

> Capteurs solaires plans H252 S4 10 ans> Capteurs solaire Heliopool 5 ans> Ballons Quadroline 5 ans> Réservoirs de stockage fioul DWT, Rothalen et Rothalen Plus 10 ans> Réservoirs de stockage et de transport Multiteche t Unitech 5 ans> Réservoirs de stockage aérien eau de pluie Rothagua 5 ans> Réservoirs de stockage enterrés eau de pluie Twinblock 10 ans> Parois de douche 2 ans> Régulation et accessoires 1 ans

EXTENSION DE GARANTIE 30 ans

En complément de la garantie fabricant, pendant une période de trente ans, à compter de la date de mise en service de l’installation, notre société procédera au remplacement gratuit des tubes ROTH X-PERT Maxipro dont il pourra être apporté la preuve qu’elles sont imputables à un défaut de fabrica-tion engageant la responsabilité de notre Société.

Cette extension de garantie ne sera accordée que si l’installation est utilisée dans des conditions conformes aux prescriptions, recommandations et méthodes de calcul de la société, avec les compo-sants d’origine ROTH.

Lagny-sur-Marne - 2016

A la parution du nouveau tarif, l’ensemble des tarifs précédents perdent leur validité > Réservé au réseau professionnel uniquement

ROTH FRANCE SAS78, rue AmpèreZI - CS 2009077465 Lagny-sur-Marne CedexTéléphone : 01 64 12 44 44 Fax : 01 60 07 96 47 E-Mail : etudes@roth-france.fr www.roth-france.fr

MAJ

18.

32.1

6

SUIVEZ NOUS SUR FACEBOOK : Roth France SAS https://www.facebook.com/ROTHFRANCE

SUIVEZ NOUS SUR GOOGLE + : +Roth France

VISIONNEZ NOS VIDÉOS SUR YOUTUBE : Roth France http://www.youtube.com/user/Rothfrance77