fusion ccld/ccv 1 rdv de la fusion...portage de repas, politique de subventions, maison de retraite,...

FUSION CCLD/CCV

1ER RDV DE LA FUSION

26 JANVIER 2016

Le Pallet

1

Le territoire et les enjeuxLa gouvernance

Les compétences

Les impacts

La méthodologie de travail

2


Le territoire

3

CC Loire-Divatte

25 4

60

1384

7 768 emplois

8 zones d’activités intercommunales

130 établissements

implantés en ZA

20 2

75

1124

6 519 emplois

8 zones d’activités intercommunales

124 établissements

implantés en ZANouvelle intercommunalité :

11 communes / 45 735 habitants / 16 zones d’activités

CC Vallet

entreprisesentreprises

habitants

habitants

Nos voisins

Le contexte de la réflexion : Le contexte territorial

Les Mauges

Depuis le 1er janvier 2016

7 communes nouvelles

70 communes

1 communauté d’agglomérationde 130 000 habitants

1 Projet de création de commune nouvelle autour de Montaigu

Fusion des CC Terres de Montaigu et de Rocheservière : 46 000 habitants au 1er janvier 2017

Nord Vendée

Métropole Nantaise

Son dynamisme attire les entreprises et génère des flux de population versle vignoble

S’adapter au contexteUne convergence d'éléments : transformer les contraintes en opportunités

Projet de

fusion

Volonté de l’Etat

de rationnaliser le

mode d’attributions

des dotations

RÉFORME DE L’ÉTAT - Loi NOTRe (périmètre des

intercommunalités, transfert des compétences,

- Loi ALUR (PLUi…)

CONTEXTE TERRITORIAL

- Opportunité à redéfinir un nouveau périmètre territorial

- Réorganisation des territoires voisins

- Discontinuité territoriale

Le contexte de la réflexion : Les enjeux

Les enjeux

Les enjeux• Créer une nouvelle identité de territoire

• Développer l’attractivité du territoire rassemblé

• Répondre aux besoins du nouveau territoire

• Maintenir la qualité des services et un certain niveau d’expertise

• Accroître le potentiel économique au service de l’emploi

• Construire une nouvelle intercommunalité, à l’appui d’un projet de territoire, pour

aller à moyen terme vers une Communauté d’Agglomération ?- Seuil habitants : 50 000 habitants minimum

- Centralité de 15 000 habitants minimum

par l’élaboration d’un projet de territoire concerté6

Le projet de territoire

Le Projet de Territoire est la vision

décidée et choisie de l’avenir

pour le territoire et les

citoyens, de la nouvelle

intercommunalité.

L’élaboration du Projet de Territoire

est un moment privilégié de

mobilisation des acteurs et des

citoyens appelés à une

coproduction de leur avenir.

7

Définition

Au-delà des compétences, il interroge l’ensemble des

domaines qui font la vie d’un territoire et exercés par tous les

niveaux de collectivité.

Il doit permettre de ne pas se voir imposer la loi, de ne pas

laisser à d’autres le choix de notre avenir.

Sans qu’il s’agisse de ramener le territoire à sa seule dimension

économique, le contexte conduit à de véritables « marchés »

de territoires où il est désormais impératif d’être attractif,

compétitif et au service de l’emploi.

Janv

2016Avr 2016 Juin

2016

Diagnostic Grandes orientations Concertation FINALISATION

PROJETArrêté

du Préfet VoteCréation de

l’EPCI

Statuts

Nom - Siège

Mise en œuvre de l’organisation

1er CC : gouvernance

Diagnostic RH

Le projet de territoire

Juin

2017

Janv

2017

Mise en œuvre de l’organisation

PROJET DE TERRITOIRE : CO-CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE IDENTITE INTERCOMMUNALE

Elaboration du projet d’organisation

Analyse financière

Communication à la population

Communication et concertation avec les agents

4 Mars

2016

CDCI

Le territoire et les enjeux

La gouvernanceLes compétences

Les impacts


9


Avis des deux bureaux

communautaires pour

• 39 membres

• composition de droit

Le conseil communautaire

10

DIVATTE SUR LOIRE 6

LE LANDREAU 2

LE LOROUX BOTTEREAU 7

ST JULIEN DE CONCELLES 6

LA REMAUDIERE 1

LA BOISSIERE DU DORE 1

LA CHAPELLE-HEULIN 3

MOUZILLON 2

LE PALLET 2

LA REGRIPPIERE 1

VALLET 8

TOTAL 39

La composition

• Composition des listes :

uniquement des noms de

conseillers ou

communautaires sortants

• La liste peut ne pas être

complète

• La parité hommes / femmes

n’est plus obligatoire

11

• Election au sein des conseils municipaux

• Proposition de liste parmi les conseillers

communautaires sortants

• Election au scrutin de liste à la

représentation proportionnelle à la plus

forte moyenne

Les modalités de composition

Le conseil communautaire

Le bureau communautaire

12

Présidence

Vice-Présidences

Maires

Présidence du Conseil d’Exploitation des déchets

La composition

Les délégations

- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : urbanisme (PLUi, ADS),

habitat, SIG, politique foncière et agricole, aménagement numérique

- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : zones d’activités, emploi,

animations économiques du territoire

- MOBILITÉS : transports scolaires, liaisons douces, schéma vélo,

gare, Lila, projets mobilités

- EAU ET ASSAINISSEMENT : SPANC, assainissement collectif,

eau potable, gestion des milieux aquatiques et prévention des

inondations

- DÉCHETS : prévention, collecte et traitement des déchets

- FINANCES

- MUTUALISATION : mise en œuvre du projet de fusion et

mutualisation des services

- CULTURE / VIE ASSOCIATIVE : lecture publique, école de

musique, Projet Culturel de Territoire13

- SOLIDARITÉ : aide à domicile, soins à domicile,

portage de repas, politique de subventions, maison de

retraite, logements d’urgence, logements

intermédiaires d’intérêt communautaire, gens du

voyage

- PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE :

RAM, multi-accueil intercommunal, centre socio-

culturel

- PROMOTION DU TERRITOIRE : office de

tourisme, évènementiels, sports et loisirs, Cap’nature,

Perthuis Churin

- BÂTIMENTS, VOIRIE

- Commission de PREVENTION SÉCURITÉ

TRANQUILITÉ PUBLIQUE (police) :

les maires + présidence


La gouvernance

Les compétencesLes impacts


14


A la date de la fusion, la nouvelle communauté

- exerce les compétences obligatoires propres à sa catégorie d’EPCI

- exerce les autres compétences dans le périmètre des communautés qui les exerçaient

avant la fusion

• OBJECTIF : Harmoniser les compétences.

Le conseil communautaire décide de généraliser à l’ensemble de

la communauté ou de restituer aux communes les compétences

exercées par les communautés fusionnées

Les compétences

15

Harmonisation

• Compétences obligatoires………….

• Compétences optionnelles…………

• Compétences facultatives………….

et la définition de l’intérêt

communautaire quand la loi le prévoit

Les délais d’harmonisation

16

Immédiat

2 ans

1 an

A compter de la fusion : les délais d’harmonisation

Communauté de communes : 4 compétences OBLIGATOIRES au 1er janvier 2017

Les compétences obligatoires

17

• Aménagement de l'espace dont le PLUi

(mars 2017)

• Actions développement économique avec

politique locale du commerce et soutien aux

activités commerciales d’intérêt

communautaire, promotion du tourisme

• Aménagement, entretien et gestion des aires

d’accueil des gens du voyage

• Collecte et traitement des déchets

• Gestion des milieux aquatiques et

préventions des inondations

(à partir du 1er janvier 2018)

• Assainissement (à partir du 1er janvier 2020)

• Eau (à partir du 1er janvier 2020)







18

Immédiat

2 ans

1 an


Les compétences optionnelles

• Protection et mise en valeur de

l’environnement et soutien aux actions de

maîtrise de la demande d’énergie

• Politique du logement et du cadre de vie

• Création, aménagement et entretien de la

voirie

• Construction, entretien et fonctionnement

d‘équipements culturels et sportifs et

d’équipements de l’enseignement

préélémentaire et élémentaire

d’intérêt communautaire

19

Communauté de communes : 3 compétences sur les 9

• Action sociale d’intérêt communautaire

qu’elle peut confier en tout ou partie à un CIAS

• Création et gestion des maisons de services

publics

• Assainissement (jusqu’au 01/01/2020)

• Eau (jusqu’au 01/01/2020)

• Politique de la ville (s’il y a un contrat de

ville)







20

Immédiat

2 ans

1 an


21

L’état des lieux comparatif des compétences

Domaine

d’intervention

Actions CCV non assurées par la CCLD Actions CCLD non assurées par la CCV

Culture Lecture publique Centre socio-culturel

Gestion école de musique

Seniors Gestion maison de retraite Soins à domicile

Portage de repas

Urbanisme Service commun ADS

Développement

économique et emploi

Certaines zones économiques : communales (obligatoire au

1/01/2017)

Intervention dernier commerce de proximité

Point relais emploi

Mobilité Schéma vélo

Multi-accueil / gare intercommunale

Autres domaines Aménagement / entretien aires de camping car

Service balayage

Service commun informatique

Chenil intercommunal

Aire d’accueil des gens du voyage (obligatoire au1/01/2017)

Service mutualisé police municipale

Equipements sportifs d’intérêt communautaire

sauf piscine


La gouvernance

Les compétences

Les impactsLa méthodologie de travail

22


Les impacts

• Définition d’un nom

• Choix du siège : lieu de travail de l’exécutif,

pas forcément de regroupement de tous les

services

• Maintien de la proximité des services

• Organisation des services et lieux de travail

23

Mentionné

dans l’Arrêté

du Préfet

Fin mars / début

avril 2016

L’organisation

• Une étude d’impact financière et fiscale est à réaliser pour le mois d’avril.

c’est une annexe obligatoire du projet d’arrêté du préfet.

• 1ers regards sur les situations financières des 2 communautés de

communes :

- Elles sont proches avec un niveau d’investissement plus faible que par le

passé, compte tenu de la situation économique et de la baisse des dotations,

- Difficile de mesurer les impacts de la fusion sur nos recettes : dotations, FPIC…

• De mars à mai 2016 : une analyse financière viendra étayer les éléments.

24

Les impacts

Les finances et la fiscalité

Dotations de

l’état

recalculées

en fonction du

Coefficient d’intégration

fiscale (CIF),

de la population,

du potentiel fiscal

Fiscalité des entreprises et des

ménages

- Taux plafond de la CFE = taux moyen pondéré

- Calcul d’un taux moyen pondéré pour chaque taxe ménage

avec possibilité de lissage

Les impacts


TarifsPrincipe d’égalité de traitement des usagers

sur l’ensemble du territoire

> Délibération nécessaire pour harmoniser les tarifs

des services publics

Redevance incitative• Même régime

• Harmonisation dans les 5 ans

Attribution de

compensation : maintien

des montants de l’année

précédente

• Possibilité de révision la 1ère année de

fusion, à la majorité qualifiée à condition de

ne pas faire varier les montants au-delà de

15%

• Si transfert ou restitution de compétences :

variation de l’attribution de compensation en

conséquence

Les impacts



La gouvernance

Les compétences

Les impacts


27


Les conditions de réussite

28

• DEFINIR UNE NOUVELLE GOUVERNANCE

• DONNER LES MOYENS A LA NOUVELLE

INTERCO DE FONCTIONNER

- Organiser les services : Diagnostic RH et

organisation des services, axes

d'harmonisation

- Evaluer les impacts financiers : faire une

étude financière rétrospective et prospective,

- Choix fiscaux et tarifaires, attribution de

compensation

• FAIRE UN ETAT DES LIEUX

Comparer :

- Les compétences

- Les modes de gestion des services

- Tarification

- Fiscalité

- Modes de travail

• ECRIRE UN PROJET DE TERRITOIRE

- Ecrire la feuille de route de l'intercommunalité

pour appréhender les nouveaux enjeux et

fixer le cap pour les années à venir

- Réfléchir aux axes prioritaires de la nouvelle

communauté de communes

du projet

Les acteurs du Projet

29

• le Comité de Pilotage est composé des membres des 2 bureaux communautaires. Il pilote.COPIL

• composés d’élus communautaires et municipaux accompagnés des techniciens référents. Ils réalisent l’état des lieux de chaque thématique et proposent les

premières orientations du Projet de territoireGroupes de travail

• donnent un avis sur le Projet d’ArrêtéConseils communautaires

• délibèrent sur le projet d’ArrêtéConseils municipaux

• participent aux travaux d’état des lieux. Ils sont informés tout au long du ProjetLes agents

• est associée au Projet de territoire. Elle est informée tout au long du ProjetLa population

Le comité de pilotage

Pour la CCV

• Pierre-André PERROUIN (Le Pallet)

• Patrick BALEYDIER (Mouzillon)

• Jean TEURNIER (La Chapelle-Heulin)

• René BARON (La Regrippière)

• Jean-Marie POUPELIN (Vallet)

• Jérôme MARCHAIS (Vallet)

• Maurice BOUHIER (La Boissière-du-Doré)

30

Pour la CCLD

• Paul CORBET (Le Loroux-Bottereau)

• Christelle BRAUD (Divatte-sur-Loire)

• Thierry AGASSE (Saint-Julien-de-Concelles)

• Pierre BERTIN (Le Landreau)

• Anne CHOBLET (La Remaudière)

• Jacky BANNWARTH (Divatte-sur-Loire)

• Mathilde VIVANT (Le Loroux-Bottereau)

• Jacques LUCAS (Divatte-sur-Loire)

• Jean-Pierre MARCHAIS (Saint-Julien-de-Concelles)

Membres des bureaux communautaires en 2016

Les groupes thématiques

• Aménagement du territoire : Jean-Pierre MARCHAIS

• Développement économique : Paul CORBET

• Bâtiments, Voirie : Pierre BERTIN

• Environnement /Eau, assainissement, GEMAPI : Jean TEURNIER

• Déchets : Jacques LUCAS

• Finances : Jean-Marie POUPELIN

• Mutualisation : Christelle BRAUD

• Solidarités dont gens du voyage : René BARON

• Culture, vie associative : Jérôme MARCHAIS

• Petite enfance / Enfance / Jeunesse : Anne CHOBLET

• Promotion du territoire : Patrick BALEYDIER

• Mobilités : Maurice BOUHIER

31

MissionsDiagnostic

Orientations

Stratégie

Harmonisation

Les thèmes et les pilotes

Les dates clés

32

Délibération des

conseils

communautaires

CCLD/CCV

CDCI

Inscription fusion

au SDCI

Projet

d’arrêté de

périmètre du

préfet

Avis des

conseils

municipaux

Election

conseillers

communautaires

ARRÊTÉ DE FUSION AVANT LE 31 DECEMBRE 2016

POUR UNE EFFECTIVITÉ AU 1ER JANVIER 2017

DECEMBRE 2015 4 MARS 2016 AVRIL 2016 JUIN 2016 SEPT-DEC 2016

Le calendrier

Les prochains RDV

• Point presse : 27 janvier

• Février : 1ère réunion des groupes de travail

• 29 février : 2ème RDV de la fusion (élus) et 1er RDV avec agents

• Adresse e-mail : [email protected]

• Blog à venir

33

fusion ccld/ccv 1 rdv de la fusion...portage de repas, politique de subventions, maison de retraite,...

Documents