[france] le financement de la r&d à l'international

LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION DANS LE MONDE Un socle technique commun : le manuel de Frascati

CRÉER DE LA COMPÉTITIVITÉ

DES AIDES DIRECTES

• Gérées par la Commission

Européenne : HORIZON 2020,

INSTRUMENT PME, etc.

• Gérées par les fonds structurels et

d’investissements : FEDER

EN EUROPE

Investir 3% du PIB dans la R&D d’ici

2020 (1% de financement public et 2%

d’investissements du secteur privé)

Création de 3,7 millions d’emplois et

augmentation du PIB annuel de l’UE de

800 milliards d’euros

LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION DANS LE MONDE Un objectif commun

LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION DANS LE MONDE

Des pratiques qui diffèrent

Méthodes de calcul Modes de déductions, de

recouvrement

• Dépenses éligibles propres à chaque pays

• Calcul sur le volume des dépenses R&D

et/ou sur la part en accroissement

• Crédits d’impôts sur le résultat net

• Super-déductions sur le compte de résultats

• Calendriers des déclarations, possibilité

d’approbation préalable, gestion administrative,

etc.

LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION DANS LE MONDE Des pratiques qui diffèrent

France Espagne Belgique Italie Canada USA

Type d'aide Crédit d'impôt (CIR, C2I)

Crédit d'impôt (Deducciones fiscales por I+D+i)

Exonération partielle de précompte professionnel

Crédit d'impôt (Credito d’imposta per attivita di ricerca e sviluppo)

Programmes fédéraux et provinciaux (RS&DE; CDAE, etc.)

Crédit d'impôt fédéral (ASC, RTC) Dispositifs régionnaux

Activités éligibles

Recherche Fondamentale Recherche Appliquée Développement expérimental Innovation produit

Recherche Fondamentale Recherche Appliquée Développement expérimental Innovation technologique

Recherche Fondamentale Recherche Appliquée Développement expérimental




Mode de calcul

30% des dépenses de R&D 20% des dépenses d'innovation Calculé par année civile

25% des dépenses de R&D (avec bonus pour certaines dépenses) 12% des dépenses d'innovation

Réduction de 80% du précompte professionnel pour les chercheurs

Seuil mini de dépenses Evalué par rapport à la moyenne des dépenses des 3 dernières années : - 50% de l'accroissement des dépenses de personnel et de sous-traitance - 25% de l'accroissement des dépenses d'amort + brevets

Taux varie en fonction du type d'entreprise Seuil mini de dépenses (Québec)

14% de l'accroissement des dépenses de R&D / moyenne des 3 dernières années

Dépenses éligibles

Salaires Matériel amorti Sous-traitance Frais généraux PI, veille technologique, normalisation

Salaires Matériel (immobilisé/consommable) Sous-traitance Frais généraux PI, certification qualité

Salaires Salaires Matériel amorti Sous-traitance PI

Salaires Matériel consommé Sous-traitance Frais généraux

Salaires Matériel Sous-traitance

• Un montant directement imputé sur l’impôt des sociétés calculé sur la part en volume ou en accroissement de l’effort R&D : France, Espagne, Portugal, USA, Chili, Italie, Canada, UK, Brésil, etc.

• Ou s’il ne s’agit pas de crédit d’impôt, une réduction des cotisations patronales et salariales : Belgique, Pays-Bas… ou en France pour les JEI & JEU

LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION DANS LE MONDE Des pratiques qui génèrent une stratégie de tax planning

LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION DANS LE MONDE

Focus sur la France

• CIR : un des dispositifs les plus favorables au monde 40% des grandes entreprises et 25% des ETI déclarent du CIR (contre 6% des PME) Permet de valoriser 30% des dépenses de R&D de l’entreprise

• Bénéfice du CIR possible pour des dépenses engagées au-delà du territoire via l’agrément CIR A renouveler régulièrement Plafonnement des dépenses (3 fois les dépenses internes et 2M€ en cas de dépendance) Nécessité d’avoir des dépenses de R&D en France

DES LEVIERS D’ÉCONOMIE À ACTIVER Qui est concerné ?

Les groupes internationaux Les sociétés qui collaborent

avec d’autres sociétés a l’international

Les sociétés qui se développent dans le cadre de

• Rachats • Créations de filiales

Les sociétés qui ont des activités de R&D en

propre

Les avantages fiscaux des

différents pays visés

Les sociétés qui sont impliquées dans le

projet sans pour autant mener

directement des activités de R&D

Les dépenses inhérentes à chaque

entité

Les flux de facturation entre

les entités

DES LEVIERS D’ÉCONOMIE À ACTIVER Comment procéder ?

Cartographier la R&D de la société / du Groupe en identifiant :

Une stratégie globale à mettre en place pour optimiser les synergies

QUELQUES EXEMPLES Cas 1 : une société R&D externalise une étude

Société Ingénio Dépenses internes de R&D : 200 k€

Société Belgica



Société Belgica

Ingénio confie à Belgica une étude de R&D

Belgica facture 100k€ à Ingénio



Société Belgica



Solution : Agrément au CIR de la société Belgica En faisant agréer Belgica au CIR, Ingénio pourra reprendre cette facture



Société Belgica



Solution : Agrément au CIR de la société Belgica En faisant agréer Belgica au CIR, Ingénio pourra reprendre cette facture

+ 30K€ de CIR

QUELQUES EXEMPLES Cas 2 : Synergie R&D au sein d’un groupe international

Centre de R&D du groupe

Dépenses internes de R&D : 100 k€

Filiale Espagnole

Réalise les analyses

Filiale Canadienne Réalise les prototypes/essais




Filiale Espagnole



100 k€ pour les analyses




Filiale Espagnole




100 k€ pour les essais


Centre de R&D du groupe Dépenses internes de R&D : 100 k€

Filiale Espagnole Réalise les analyses



100 k€ pour les essais

Solutions envisagées Au niveau français : 1. Agrément : à envisager pour la filiale Espagnole 2. Impossible de valoriser les 100 k€ versés pour les essais au Canada


Centre de R&D du groupe Dépenses internes de R&D : 100 k€

Filiale Espagnole Réalise les analyses



100 k€ pour les essais Solutions envisagées Au niveau français : 1. Agrément : à envisager pour la filiale Espagnole 2. Impossible de valoriser les 100 k€ versés pour les essais au Canada

Au niveau groupe : 1. Inscrire les essais et analyses réalisés par le Canada et l’Espagne dans le cadre d’un projet R&D Groupe global et bénéficier des dispositifs en vigueur dans ces pays

2. S’agissant d’un projet R&D Groupe, on peut bénéficier des équivalents CIR Canadiens et Espagnols

Quelques exemples Cas 2 : Synergie R&D au sein d’un groupe international

Sans valorisation de cette synergie R&D

En valorisant cette synergie R&D

France : CIR de 30 k€

• France : CIR de 60 k€ (valorisation de la sous-traitance en Espagne)

• Espagne : Deducciones fiscales por I+D+i 25 k€ (25% des dépenses de R&D)

• Canada : RS&DE 11 à 31 k€ (11 à 31% des dépenses de R&D en fonction de la taille de la société, de sa situation géographique, etc.)

66 à 86 k€ d’économies pour le Groupe en plus


Centre de R&D du Groupe 200 k€ Dépenses internes de R&D

Transmets les nouvelles technologies aux filiales pour les développer et les commercialiser sur leurs marchés

Filiales internationales Responsables du développement des

technologies aux besoins de leurs clients/marchés




Filiales internationales Responsables du développement des

technologies aux besoins de leurs clients/marchés

100 k€ de frais de R&D

200 k€ de dépenses internes dans chacun des pays




Filiales internationales Responsables du développement des technologies aux

besoins de leurs clients/marchés

100 k€ de frais de R&D

200 k€ de dépenses internes dans chacun des pays

Solutions envisagées

Au niveau français et italien :

Agrément : à envisager pour la société mère UK Au niveau groupe :

Inscrire les essais, développement réalisés par la France et l’Italie dans le cadre d’un projet R&D Groupe global et bénéficier des dispositifs en vigueur dans ces pays et ainsi bénéficier des CIR en France et Italie

Quelques exemples Cas 3 : Synergie R&D au sein d’un groupe international

Sans valorisation de cette synergie R&D

En valorisant cette synergie R&D

• Toutes les contributions intra groupe au développement d’une nouvelle technologie adaptée à un besoin peuvent être valorisées

• Bénéfice des dispositifs locaux et valorisation des travaux de la société mère, du centre de R&D, qui peuvent être considérés en interne comme de la maintenance / du support : France : 90 k€ d’économies (300 k€ de dépenses) Italie : 150 k€ d’économies (300 k€ de dépenses)

240 € d’économies pour le Groupe en plus

• Déduction d’impôts UK : 15,4 K€ si Large Company

• Super Déduction d’impôts UK : 50 k€ si PME - SME

CONCLUSION

Combiner les analyses locales et globales du financement de la R&D, permet :

• D’anticiper le coût de la R&D dans le cadre d’un projet de croissance externe ou d’ouverture d’un centre de R&D a l’étranger,

• De cartographier et valoriser au plus juste toute les dépenses de R&D d’un groupe en optimisant les financements R&D selon les pays d’implantation de chaque établissement ;

• De localiser stratégiquement les activités de R&D ou d’innovation en fonction des critères d’éligibilité aux différents dispositifs et des dépenses valorisables dans les différents pays.

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Manager financement

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