formations · lors de ce séminaire d’actualités, un panel de spécialistes remet vos...

Marchés publics, douane et achats

Formations

Renforcez votre expertise

Programme 2017

Kluwer Formations Drève Richelle 161L BE-1410 WaterlooTVA BE 0456.675.010 Tél. : +32 2 300 31 00 Fax : +32 2 300 30 [email protected]

Approfondir vos connaissances indispensables et rester à la hauteur des évolutions dans votre secteur professionel : les facteurs clés pour une carrière réussie. Mais comment cultiver votre expertise dans toutes les facettes de votre discipline ? Comment suivre l’évolution des dernières tendances ? Vous n’avez pas le temps d’effectuer seul toutes vos recherches. Avez-vous besoin de savoir quelles informations peuvent constituer une valeur ajoutée pour votre organisation ?

Kluwer Formations propose un éventail complet de formations qui vous apportent les connaissances et compétences dont vous avez besoin pour évoluer dans votre carrière.

Optez pour des résultats tangibles· Vous élargissez et approfondissez vos connaissances et compétences.· Vous économisez des heures de recherche et de lecture et vous êtes en phase avec

les dernières tendances et évolutions.· Vous assurez la qualité de vos décisions.· Vous obtenez des solutions pratiques à vos questions.· Vous partagez vos connaissances et expériences avec des professionels de votre

secteur et découvrez leur manière d’aborder les cas les plus complexes.

Charlotte Borremans

Pour toute question sur le contenu, contactez : Charlotte BorremansProject Manager Tél. : +32 15 36 10 [email protected]

Cher professionel,

4SECTEUR PUBLIC : MARCHÉS PUBLICS ET PPP

Marchés publics de A à Z 3 jours p. 6

Marchés publics : actualités 1 jour p. 8

Marchés publics : exécution bénéfique 1 jour p. 8

Négocier efficacement dans le cadre d’un marché public 1 jour p. 9

Etablir des cahiers spéciaux de charges pour marchés publics 2 jours p. 9

L’accord-cadre en matière de marchés publics 1 jour p. 10

Les partenariats public-privé : formation de base 1 jour p. 12

Le contrat DBFM (Design, Build, Finance, Maintain) : masterclass PPP 1 jour p. 14

DOUANE

La douane de A à Z 3 jours p. 18

Import/export : vos obligations en matière de TVA et douanes 1 jour p. 20

ACHATS

Techniques de négociation d’achats 2 jours p. 22

Elaboration de contrats pour non-juristes 0,5 jour p. 24

Techniques contractuelles : aspects juridiques des achats 2 jours p. 24

FACILITY MANAGEMENT

Facility management de A à Z 2 jours p. 26

Climat intérieur 0,5 jour p. 27

BESTSELLER

BESTSELLER

Secteur public : Marchés publics et PPP

6 MARCHÉS PUBLICS

www.klu.be/ovaznfb

Marchés publics de A à ZComprenez le pourquoi de la législation sur les marchés publics

Le lancement d’appels d’offres, l’organisation et l’attribution de marchés publics deviennent sans cesse plus complexes. La législation, les règles du jeu et les procédures évoluent constamment. Chaque service public a conscience que la moindre violation des ‘règles du jeu’ peut être lourde de conséquences et peut conduire à l’annulation du marché.

Suite aux développements récents, vous avez tout intérêt à vous armer d’une connaissance actuelle de la législation et de la jurisprudence. La nouvelle législation sera abordée de manière pratique. Vous bénéficierez ainsi d’une vue d’ensemble claire des évolutions les plus récentes. Votre maîtrise des aspects techniques d’un marché et votre connaissance de l’offre du marché sont tout aussi im-portantes.

Cette formation vous apprendra tout de A à Z sur les étapes à parcourir depuis le lancement d’un marché public conforme au marché jusqu’au choix du meilleur entrepreneur, prestataire de services ou fournisseur pour l’exécution de votre marché.

Programme · Introduction : la législation applicable · Le champ d’application (aux personnes, à la matière) · Les procédures d’attribution des marchés publics (adjudications, appels d’offres, procédures négo-ciées, marchés de promotion et concessions de travaux publics)

· Les seuils, les délais de remise des offres/demandes de participation et la publicité · Le cahier spécial des charges et le cahier général des charges · Les causes d’exclusion · La sélection qualitative · Les critères d’attribution (la pondération, les sous-critères, etc.) · L’exécution des marchés publics (le cautionnement, les sous-traitants, les délais, les paiements, les moyens d’action, les réceptions, …)

· L’analyse des offres (les irrégularités, les prix anormaux, la rédaction de la décision motivée d’attri-bution, …)

· L’ information (au-dessus des seuils européens, en dessous des seuils européens, exceptions) · Le ‘standstill’ · Les procédures urgentes (recours en extrême urgence devant le Conseil d’Etat, recours en référé devant le Juge judiciaire)

· Les procédures au fond (recours en annulation devant le Conseil d’Etat, recours indemnitaire devant le Tribunal de Première Instance)

Formateur(s)Kim Möric, Avocat, DLA Piper

Date(s) et lieuTrois journées, de 9 à 16 heures.

Bierges :04-05, 11-05 et 18-05-2017

Diegem :21-11, 28-11 et 05-12-2017

Prix865 euros hors TVA 21 %

BESTSELLER

Suivie par1095 participants

SOUVENEZ-VOUS

DE MOI

“Formation complète et détaillée. Exposé très clair et didactique.

Cours interactif. “

Marie-Christine Valschaerts, Legal Consultant

www.klu.be/ovacnfb www.klu.be/ovuitfb

La nouvelle réglementation des marchés publics est publiée depuis le 14 juillet 2016. Vous connaissez la législation en matière de marchés publics et désirez rester au courant des derniers développements et de la jurisprudence actuelle ?

Lors de ce séminaire d’actualités, un panel de spécialistes remet vos connaissances à niveau. Ils traiteront des évolu-tions les plus récentes concernant le domaine des marchés publics ainsi que les procédures d’attribution, et ils vous livreront une sélection de la jurisprudence la plus récente en matière de marchés publics.

ProgrammeCe programme évolue en fonction de l’actualité. · Les nouvelles dispositions en matière de marchés publics · Les procédures de passation · Les limites à la modification de marchés publics en cours d’exécution et l’obligation de passer un nouveau marché public au-delà de celles-ci

· Jurisprudence

Formateur(s)Kim Möric, Avocat, DLA PiperOlivier Ringoet, Juriste attaché, SPW - DGO5Renaud van Melsen, Avocat, Simont Braun

Date(s) et lieuUne journée, de 9 à 16 heures

Louvain-la-Neuve :13-12-2017


Êtes-vous au courant des nombreuses modifications au niveau de la législation relative aux marchés publics ?

Lors de cette formation, vous découvrirez en l’espace d’un jour les principales étapes et aspects importants (pièges) de l’exécution des marchés publics de travaux, fournitures et services : cautionnements, flux et délais de paiement, révisions de prix, travaux en moins et en plus, etc.

Ce séminaire : · vous fera découvrir tous les aspects de la dernière légis-lation ;

· vous apportera des solutions aux problèmes d’exécution.

Vous pourrez ainsi vous concentrer sur ce qui compte vrai-ment : les bons résultats de l’exécution.

Programme · Le point sur la situation actuelle · L’avenir

Formateur(s)Tony Mortier, Inspecteur à l’ inspection des Finances

Date(s) et lieuUne journée, de 9 à 16.30 heures.

Bruxelles :08-06-2017

Bierges :05-10-2017


Marchés publics : actualitésLes principales modifications relatives à la réglementation des marchés publics

Marchés publics : exécution bénéfique

8 MARCHÉS PUBLICS

SOUVENEZ-VOUS

DE MOI

9MARCHÉS PUBLICS

www.klu.be/ovonofb www.klu.be/ovbesfb

· Vous êtes acheteur au sein d’une administration publique fédérale, régionale ou locale ?

· Vous avez de l’expérience dans l’encadrement des procé-dures d’attribution, mais vous voulez en savoir plus sur les facteurs clés de réussite des négociations ?

· Vous voulez comprendre comment il est possible d’organi-ser et de structurer les négociations de manière optimale ?

Voici une formation pratique qui vous guidera sur la voie de négociations efficaces, en passant par les quatre piliers du Traité européen (concurrence, transparence, principe d’égalité et principe de proportionnalité). Elle s’ inscrit par-faitement dans le cadre légal prévu dans la réglementation des marchés publics.

Programme · Introduction · Les quatre piliers du Traité européen · Le but des négociations · Quand opter pour la procédure de négociations ? · Travail de groupe (3 ou 4 participants) · Les négociations comme élément de la procédure · Sur la voie de négociations efficaces · L’organisation de négociations efficaces · Débat · Meilleure offre définitive · Conseils supplémentaires en matière de négociations · Synthèse





Etablir un bon cahier spécial de charges constitue une phase très importante dans la préparation d’un marché public. Il augmente les chances de trouver le fournisseur approprié et réduit les risques d’erreurs. En d’autres termes, il vous garantit une meilleure réussite de vos marchés pu-blics, et un gain à long terme.

· Comment établir un bon cahier spécial de charges ? · Quels sont les éléments indispensables ? · Quels sont les pièges ?

Cette formation pratique de deux jours répondra à toutes vos questions concernant l’établissement de cahier spécial de charges pour marchés publics, indispensable pour tout type de marché public (travaux, fournitures et services).

Programme · Quelle est la place du cahier spécial de charges dans le cycle du marché public ?

· Quelle est la méthode la plus appropriée pour établir un cahier spécial de charges ?

· Quelles sont les différentes parties d’un cahier spécial de charges ?

· Comment établir et rédiger un cahier spécial de charges ? · Quels sont les éléments essentiels d’un cahier spécial de charges ?


Date(s) et lieuDeux journées, de 9 à 16.30 heures.

Bierges :09-11 et 16-11-2017


Négocier efficacement dans le cadre d’un marché publicLes différents facteurs critiques de succès d’une négociation

Etablir des cahiers spéciaux de charges pour marchés publicsTrouver plus rapidement et plus efficacement le bon fournisseur

SOUVE

NEZ-VO

US

DE MOI

Date(s) et lieuUne journée, de 9 à 16 heures.




10 MARCHÉS PUBLICS

www.klu.be/ovraafb

Cette formation, destinée à découvrir tous les aspects d’un accord-cadre, s’adresse tant aux acheteurs qu’aux fournisseurs.

Vous êtes acheteur chargé à préparer des marchés publics complexes dont vous ne connaissez pas ou pas suffisamment les détails d’exécution ? Une seule solution : l’accord-cadre. À la clé : la qualité souhaitée à moindre coût. Malheureusement, dans certains cas l’accord-cadre est très complexe.

Vous êtes fournisseur privé des pouvoirs publics et souhaitez signer un accord-cadre ? Dans ce cas, il est crucial de connaître l’ impact d’un tel accord pour pouvoir rédiger une offre appropriée en toute connaissance de cause et en tenant compte des risques éventuels.

Cette formation commencera par des travaux de groupe, des discussions et des méthodologies de tra-vail interactives. Avez-vous une question importante se rapportant à vos propres dossiers ? Soumet-tez-la et entrez en discussion intéressant avec votre formateur et les autres participants.

Votre formateur partagera son expérience concernant les accords-cadres. Ainsi vous acquerrez en un jour de formation une série de bons conseils pratiques que vous pourrez appliquer immédiatement lors de la préparation de vos dossiers.

Programme · Introduction · L’accord-cadre avec un participant · L’accord-cadre avec plusieurs participants · La problématique des critères d’attribution · Travail de groupe · Exemples pratiques d’un accord-cadre · Le déroulement des procédures d’attribution dans tous les scénarios · La rédaction du cahier spécial des charges sur base d’un exemple pratique · Le délai d’attente


L’accord-cadre en matière de marchés publicsAcheteur ou fournisseur ? Cette formation est taillée à votre mesure !

SOUVENEZ-VOUS

DE MOI

“Points forts : le formateur dynamique et qui dispose d’une expertise impressionnante aussi bien juridiquement que

techniquement et pratiquement. Le programme de la journée de formation était bien construit.”

Virginie Di Fabio, Juriste, AWIPH

Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées

12 PPP

www.klu.be/ppsfffb

Les partenariats public-privé : formation de baseDécouvrez toutes les facettes du partenariat public-privé (PPP)

Cette formation est destinée à : · vous présenter un panorama du paysage PPP, tant du côté public que du côté privé. · souligner les avantages d’un partenariat public-privé pour les différents partenaires. · analyser les principales conditions et possibilités d’une structure PPP, à partir de différents points de vue (juridique, financier, etc.).

· montrer comment reconnaître un projet qui se prête à l’approche PPP.

Programme · Introduction · Cadre juridique- Qu’est-ce qu’un PPP et quels sont les incitants pour les PPP ?- Le choix du partenaire : les contraintes du droit public et administratif- La structure contractuelle

· Aspects fiscaux d’un montage PPP- Le statut fiscal d’un montage PPP en matière d’ impôt des sociétés/impôt des personnes morales- La TVA peut-elle s’appliquer aux opérations menées par un PPP ? Est-ce positif ou négatif pour le

PPP ??- Le transfert d’un patrimoine immobilier à un PPP ou par un PPP, est-il soumis aux droits d’enregis-

trement ? · L’ incidence et l’application des normes Européennes en matière de déficits publics- Cadre conceptuel des statistiques de finances publiques dans le contexte de la procédure concer-

nant les déficits excessifs : le système européen des comptes nationaux (SEC 1995)- Le traitement des PPP dans les statistiques de finances publiques : cas classiques non probléma-

tiques du point de vue comptable- Jurisprudence d’Eurostat relative à certains contrats de PPP à long terme : cas du ‘Private Finance

Initiative’ au Royaume-Uni · Evolutions récentes et projets actuels en Wallonie- PPP et sociétés immobilières de service public : mise en œuvre de l’article 78bis du code du loge-

ment. Du bon usage combiné des outils : vers une stratégie intégrée de développement territorial. Exposé en détail d’un projet concret.

· Questions et réponses


Bierges : 23-05-2017

Prix749 euroshors TVA 21 %40 % réduction (conditi-ons sur notre site)

BESTSELLER

SOUVENEZ-VOUS

DE MOI

Suivie par660 participants

“Synthèse très didactique et pointue sur la question permettant à des dirigeants de se poser les vrais enjeux, les

vraies interrogations.”

Thomas Bimson, Directeur Général, City Parking

14

www.klu.be/ppsmafb

Le contrat DBFM (Design, Build, Finance, Maintain) : masterclass PPPPlan de rédaction de votre contrat DBFM

Vous avez certainement déjà entendu parler des partenariats public-privé et notamment de l’ap-proche d’ investissement basée sur le cycle de vie et des projets dits DBFM (Design, Build, Finance, Maintain). Mais vous ne savez peut-être pas ce que ces concepts signifient exactement. Cette forma-tion est faite pour vous ! Découvrez toutes les ficelles de l’élaboration d’un contrat DBFM, allant de l’ identification jusqu’à l’exécution.

Programme · Introduction · Contexte et processus- Aperçu général du DBFM- Le processus de préparation : plan par étapes et instruments de plus-value- Processus de négociation et d’adjudication- Neutralité SEC- La cellule d’ informations financières (CIF)- Aperçu et exemples des modèles

· Aspects financiers du DBFM : mécanismes de rémunération- Mode de paiement- Système de réductions et/ou points de pénalité- Relation entre mécanisme de paiement - spécification du produit - monitoring- Révision de prix dans le DBFM

· Aspects financiers du DBFM : risques et financement- Inventaire des risques et contrôle- Sûretés- Assurances- Mode de financement

· Spécifications du produit- Le DBFM et l’exécution plus classique des PPP- La transposition de la définition du projet- Le lien entre les spécifications de produit, les exigences en termes de disponibilité et les obliga-

tions de maintenance- Bonnes spécifications de produit

· Le contrat DBFM dans son contexte juridique- Présentation : aperçu et les explications nécessaires sur les différents documents de projet et les

contrats qui interviennent dans une opération DBFM et qui débouchent finalement sur le contrat DBFM.

· DBFM … un mécanisme réservé aux grands projets ?- Pour faciliter votre compréhension du concept, la formation est illustrée de cas et d’exemples

pratiques. Elle évoquera les différentes étapes de la mise en place du projet DBFM ainsi que les conséquences juridiques, fiscales et financières qui en découlent.

Date(s) et lieuUne journée, de 9 à 17.30 heures


Prix749 euros hors TVA 21 %40 % réduction (condi-tions sur notre site)

PPP

SOUVENEZ-VOUS

DE MOI

En lire plus sur blog.formations.wolterskluwer.beInscrivez-vous à notre e-zine Learning Blog : tendances et astuces pour apprendre et rester à jour dans votre fonction.

7 CONSÉQUENCES DE LA NOUVELLE LÉGISLATION SUR LES MARCHÉS PUBLICSécrit par Kluwer Learning Team

Actuellement, nous nous trouvons encore face à un certain vide juridique : la nouvel-le loi sur les marchés publics et la loi sur les concessions existent déjà, mais pas les arrêtés royaux d’exécution. L’avocate Elke Casteleyn aborde quelques conséquences pour les entreprises, dont certaines sont déjà effectives.

1. Terminologie« Les termes adjudication et appel d’offres disparaissent. Dorénavant, on parlera simplement de procédure ouverte et de procédure restreinte. Auparavant, le prix le plus avantageux était souvent le seul critère. On souhaite un élargissement. On cherchera désormais le meilleur rapport qualité / prix. L’appréciation portera dès lors sur divers aspects. Cela devrait entraî-ner une plus grande diversification et une meilleure qualité. »

2. De la marge pour la négociation« Les raisons d’avoir recours à la pro-cédure négociée (à présent, procédure concurrentielle avec négociation) ont été nettement élargies. La procédure peut à présent être appliquée pour tous les achats de travaux, de fournitures et de ser-vices qui ne sont pas couramment disponi-bles. Les concurrents peuvent donc donner des explications, introduire des proposi-tions améliorées et leur meilleure offre définitive … Cela améliorera donc aussi la qualité des offres présentées ainsi que des services. Je pense que c’est un énorme avantage pour les entrepreneurs. »

3. Partenariat d’innovation« Un pouvoir adjudicateur peut à présent conclure un partenariat à long terme pour le développement et l’achat de nouveaux produits, services ou travaux innovants. C’est aussi une nouveauté importante pour les entreprises. Auparavant, une telle collaboration était tout simplement impossible. En outre, un PI ne se limite pas nécessairement à un seul partenaire : on peut aussi travailler avec plusieurs partenaires. À l’ issue de chaque phase, on vérifie si les objectifs intermédiaires

ont été atteints et le pouvoir adjudicateur peut décider de résilier le PI ou de réduire le nombre de partenaires en mettant un terme à des contrats individuels. »

4. PME et petits entrepreneurs« Par le passé, les PME se plaignaient souvent de ne pouvoir participer aux marchés publics en raison de l’ importance des montants. La situation est différente à présent. Pour tout marché d’une valeur estimée supérieure à 135.000 euros, tous les pouvoirs adjudicateurs doivent envisa-ger la division en lots. Il ne s’agit donc pas d’une obligation, mais un refus doit être motivé. Il convient par ailleurs de soulig-ner que la valeur estimée d’un achat sur facture passe de 8.500 euros à 30.000 eu-ros. Cette décision est saluée à l’unanimité car soyons honnêtes : qu’a-t-on encore pour 8.500 euros ? Même si l’augmentation semble significative, elle reste en fait très modérée. Dans d’autres pays, le montant est parfois beaucoup plus élevé. »

5. Possibilité de régularisation« Il n’est pas évident d’introduire une offre correctement. Nous constatons même

des erreurs fondamentales de la part d’entreprises qui possèdent une longue expérience. Tout entrepreneur se trouvant dans une situation d’exclusion obligatoire ou facultative peut à présent démontrer, au cours de la procédure de passation, qu’il a pris des mesures afin de se mettre en règle, par exemple au regard de ses obligations sociales et fiscales. »

6. Simplification administrative« Grâce à l’e-procurement, l’utilisation de formulaires est stimulée. En outre, les concurrents pourront dorénavant dire où certains documents se trouvent, ce qui évitera les demandes et les transmissions systématiques. »

7. Pérennisation des marchés publics« La nouvelle législation crée aussi de la marge pour la pérennité des marchés publics. Des aspects environnementaux ainsi que des critères sociaux et écono-miques peuvent ainsi entrer en ligne de compte. Afin de soutenir la politique et de travailler de façon orientée, il est à présent possible d’exiger des labels spécifiques des candidats. »

BLOG / MARCHÉS PUBLICS

Audit dans le secteur public www.klu.be/audpufbLes points abordés lors de cette formation sont les spécificités d’un audit dans le secteur public, le cadre normatif et la relation entre l’audit et les autres acteurs. La mise en pratique des différents principes est le point fort de la formation.Cette formation vous donne une explication étayée et des conseils ciblés concernant les techniques et les développements les plus récents dans votre domaine d’activité.

Le Tableau de Bord Prospectif www.klu.be/lkbsnfbLes secteurs publics et non-marchands subissent une pression tous azimuts : les ressources se font rares, les contraintes se multiplient, les mandats de gestion et d’administration sont de plus en plus exigeants, la presse critique l’ insuffisance des performances et monte en épingle des irrégularités. En tant que responsable d’une institution publique ou non-marchande, vous avez besoin aujourd’hui d’un outil adapté pour analyser vos forces et faiblesses et vous aligner sur le cap choisi en perma-nence.Le Tableau de Bord Prospectif (Balanced Scorecard) vous apporte une méthode et un instrument de mesure idéal. Son efficacité est avérée depuis des années dans le secteur privé. Dans le cadre de la nouvelle gestion publique, une série d’ institutions publiques et non-marchandes utilisent déjà ce mo-dèle. Lors de cette formation, vous apprendrez comment appliquer le Tableau de Bord Prospectif dans le secteur public et non-marchand, pour obtenir les informations indispensables au bon pilotage.

Identifier, collecter, interpréter des indicateurs www.klu.be/lkinnfbEn quelques années, les indicateurs sont devenus un outil essentiel d’ information, d’analyse, de suivi et d’évaluation dans tous les domaines et à tous les niveaux. Les responsables des secteurs publics et non-marchands ont aujourd’hui besoin de savoir concrètement comment utiliser les indicateurs, à bon escient et de manière économique. Mettre en place une batterie d’ indicateurs représente un effort important de collecte et de traitement des données qui rebute les collaborateurs, déjà surchar-gés. Il existe des moyens de faciliter ce travail en se donnant des priorités et en optimisant les choix des indicateurs et la procédure de collecte des données et de retour des informations.Cette formation très pratique comprend de nombreux exemples et exercices conçus en fonction de votre secteur. Vous avez l’occasion d’aborder des questions qui vous préoccupent et, par des exercices au départ de situations proches de votre environnement de travail, vérifier que les réponses qui vous sont données sont utilisables.

Autres formations intéressantes pour les secteurs publics et non marchand

16 MARCHÉS PUBLICS

SOUVENEZ-VOUS

DE MOI

Douane

18

www.klu.be/doaldfb

La douane de A à ZComment établir sans erreur les documents douaniers et effectuer toutes les formalités ?

Le nouveau code des douanes (union customs code) est entré en vigueur en 2016.

La législation douanière compte de nombreuses règles techniques et lois spécifiques. Dans cette formation de base, nous décryptons pour vous les règles essentielles du nouveau Code des douanes de l’Union. Vous améliorerez votre perception de cette matière à partir d’exemples pratiques et des nombreux cas réels qui illustrent la formation. Mais aussi grâce aux nombreux exercices qui la ponc-tuent.

Ne gardez pas vos problèmes en interne, soumettez-les à votre formateur. Il s’agit en effet d’un cours orienté avant tout sur la pratique. Vous pouvez poser des questions et présenter des documents.

Vous avez suivi notre formation, mais une question douanière subsiste ulterieurement ? Posez-la à votre formateur de Kluwer Formations. Il vous répondra avec plaisir.

Programme · Politique douanière de l’UE · Circulation des marchandises entre l’UE et les pays tiers · Procédure ‘Dépôt Temporaire’ · Procédure ‘Mise en libre pratique et exonération du paiement des droits à l’ importation’ · Procédure Exportation - Nouvelles dispositions · Tarif douanier et classement tarifaire · Valeur en douane - Nouvelles dispositions · Origine des marchandises · Régimes particuliers - Nouvelles dispositions

Résultats · Vous serez à la hauteur des principaux changements du nouveau code des douanes. · Vous utiliserez un langage commun avec la douane et vos transitaires. · Vous établirez sans erreur les documents et effectuerez toutes les formalités. · Vous réduirez les coûts de passage en douane. · Vous intégrerez la réglementation pour éviter et gérer les litiges.

Formateur(s)Freddy Pirron, Formateur en matière de douane belge et communautaire

Date(s) et lieuTrois journées, de 9 à 17.30 heures.

Grâce-Hollogne :04-05, 11-05 et 18-05-2017

Nivelles :09-11, 16-11 et 23-11-2017

Prix1 775 euros hors TVA 21 %

Accréditation

SOUVENEZ-VOUS

DE MOI

DOUANE

“Ce programme aborde tous les points utiles à la connaissance de la douane. Les enseignants sont à l’écoute et prennent en compte toutes nos questions. Un programme complet et une très bonne approche pour un sujet très vaste

en perpétuel mouvement.”

Angelica Szentesi, Responsable transport et douane, Hoganas Belgium

www.klu.be/doubdfb

Import/export : vos obligations en matière de TVA et douanesUn inventaire global de la législation en matière de TVA et douanes

Avec la suppression des frontières intérieures au sein de la Communauté européenne, le champ d’ap-plication de la TVA à l’ importation/exportation de marchandises s’est fortement restreint.

Toutefois, la TVA constitue un élément important pour de nombreuses entreprises établies en Bel-gique qui importent des marchandises d’un pays extérieur à la CE et/ou qui exportent en dehors de la CE. Il est dès lors utile de faire l’ inventaire global de la législation en matière de douane et de TVA qui régit ces opérations, ne serait-ce qu’en raison des nombreux changements qui ont affecté cette législation au fil des années.

Le programme s’adresse essentiellement aux personnes régulièrement confrontées à des problèmes de douane et de TVA lors de l’ importation/exportation de marchandises.

Programme · Opération imposable dans le cadre d’une importation · Introduction de marchandises au sein de la CE - procédures douanières · Base d’ imposition en matière de TVA - valeur douanière · Exonérations dans le cadre d’une importation · Règlement des redevabilités dans le cadre d’une importation (droits de douane, TVA, ...) · Rectifications d’erreurs en matière de TVA · Le concept de l’exportation · Exonération de TVA à l’exportation · Formalités douanières à l’exportation · Rôle des Incoterms · Exonération pour des services prestés pour des marchandises qui quittent la CE · Exonération pour la livraison, l’acquisition intra-communautaire de marchandises et pour certains services destinés à être soumis ou déjà soumis à des règlements douaniers particuliers

Formateur(s)Katia Delfin Diaz, Managing director, OmniVAT Consulting

Date(s) et lieuUne journée, de 9 à 17.30 heures

Bierges :05-12-2017


Accréditation

20 DOUANE

Achats

SOUVENEZ-VOUS

DE MOI

Achats

www.klu.be/comonfb

Techniques de négociation d’achatsFormulez vos objectifs et vos priorités avec soin

Vous estimez parfois ne pas avoir tiré profit au maximum d’une négociation d’achats ? Vous n’êtes pas le seul acheteur à éprouver ce sentiment. Les raisons ? Il se peut que vous vous rendiez compte que votre interlocuteur est mieux préparé que vous. Résultat : vous vous retrouvez dans une impasse. Certains perdront le contrôle de la situation, d’autres se rangeront à l’avis de leur interlocuteur.

Une préparation stratégique suffit pourtant à tirer le meilleur bénéfice de tout entretien d’achat. Cette formation intensive sur les techniques de négociation d’achats vous permettra de déployer votre potentiel de véritable vendeur professionel.

Programme · Caractéristiques du processus de négociation- Identification de différentes situations de négociation

· Facteurs clés et objectifs de la négociation- Facteurs fondamentaux de la négociation d’achats- Autres facteurs influents- Règles de base pour parvenir à une véritable situation bénéfique pour tous

· Pouvoir d’attraction et aspirations de la négociation d’achats- Sources du pouvoir d’attraction : déterminer la position, le pouvoir et la connaissance- Le niveau des aspirations personnelles en tant qu’élément déterminant de la force de négociation

· Le processus de négociation- La préparation de la négociation : problématique, quantification de vos objectifs, confrontation

des objectifs des deux parties, détermination de la tactique à adopter, composition de l’équipe de négociation

- Activités lors des négociations : influence des relations personnelles, du jeu des forces en pré-sence, de votre vécu et des procédures

- Les négociations vues sous l’angle pratique : le jeu des manipulations, concessions et tactiques

Formateur(s)Wouter Faes, Attaché, Universiteit Hasselt


Grâce-Hollogne : 18-05 et 19-05-2017

Bierges :06-11 et 07-11-2017


22 ACHATS

SOUVENEZ-VOUS

DE MOI

“Très bonne formation. Les explications sont simples, comprehensibles et toujours accompagnées d’exemples de cas vecus. Comme formation de base je la conseille

vivement.”

Jerome Fenato, Purchaser, Ampacet Dudelange

www.klu.be/conjufb www.klu.be/jurinfb

Cette formation n’est pas un exposé théorique, ni un aperçu de la législation. L’orateur part de la pratique entrepre-neuriale et traite les problèmes concrets et les pièges avec lesquels les professionnels sont quotidiennement confron-tés dans la pratique. Le résultat est une formation pratique dotée de conseils concrets et directement applicables et de réponses pratiques aux différents secteurs et situations.

ProgrammeLes notions suivantes seront abordées et appuyées d’exemples concrets : · Introduction · Qu’est-ce qu’un contrat ? · L’exécution du contrat - Comment réagir en cas d’ inexécu-tion du contrat par mon cocontractant ?

· Le contrat de vente commerciale · Les contrats de vente internationaux · Les contrats de distribution · Le contrat de services · La vente d’entreprise

Formateur(s)Stijn Claeys, Avocat, Racine Avocats

Date(s) et lieuUne demi-journée, de 14 à 17.30 heures.

Grâce-Hollogne :14-02-2017



Découvrez tous les secrets d’un contrat bien ficelé ! Vous apprendrez, en outre, à définir un contrat de fourniture à long terme sans risquer de vous retrouver avec des produits obsolètes et à prévenir les pièges des vendeurs et les ruses des acheteurs. Créez une relation contractuelle sans accro avec vos partenaires.

Cette formation vous apportera les outils et connaissances nécessaires pour ficeler des contrats qui tiennent la route dans la durée. De quoi mener vos négociations de contrat de main de maître. Entendons-nous bien : cette formation ne fera pas de vous un juriste, mais un professionnel averti, au courant de toutes les possibilités qu’offrent les tech-niques contractuelles.

Programme · L’environnement juridique actuel des achats · Les types de contrats et leurs avantages · La responsabilité dans les relations contractuelles · Les achats de propriété intellectuelle · Recherche et approche du partenaire · Grossissement sur les contrats de fourniture à long terme · La vie des contrats de prestation et d’entreprise · Zoom sur les contrats internationaux · Se libérer d’un contrat devenu inopportun · Conditions générales d’achat et/ou de vente

Formateur(s)Frédéric Anspach, Formateur et consultant, XLPS

Date(s) et lieuDeux journées, de 9 à 17.30 heures

Nivelles : 20-04 et 21-04-2017


Elaboration de contrats pour non-juristesAspects juridiques et conseils directement applicables dans votre pratique quotidienne

Techniques contractuelles : aspects juridiques des achatsPrévenez les pièges des vendeurs !

24 ACHATS

SOUVENEZ-VOUS

DE MOI

Facility management

www.klu.be/facilfb

Cette formation pratique est axée sur les principales missions et sur les compétences des facility managers. Ce domaine exige en effet une grande polyvalence de la part des managers et/ou colla-borateurs. Il ne s’agit pas seulement d’avoir l’organisation dans le sang, il faut aussi pouvoir gérer avec enthousiasme les relations humaines, les achats et les négociations. Enfin, des connaissances techniques sont également requises.

Si vous voulez développer vos compétences pour devenir un expert du facility management, cette formation s’adresse à vous.

Après avoir suivi cette formation, vous serez en mesure de :

· rédiger vous-même un plan de gestion en matière de facility management. · gérer et améliorer les processus en matière de facility mangement. · mieux gérer les relations avec vos fournisseurs et améliorer ainsi la satisfaction client.

ProgrammeJour 1 : L’organisation interne et externe du faci-lity management dans votre société · Types de facility management · Rédiger un plan de gestion en matière de faci-lity management

· Mise en place de l’organisation du facility management

· Mise en place des processus · Service Level Agreements (SLA) · Facility management : point de vue opération-nel

· Gestion de la qualité et des performances · Outsourcing, shared services, régie, integrated facility management

· Achats liés au facility management · Gestion des fournisseurs · Gestion des contrats

Jour 2 : L’avenir du facility management · Gestion de l’espace · Le Nouveau Monde du Travail · Gestion du changement · Communication interne · Tendances en matière de facility management · Application dans votre propre organisation (exercices)

Formateur(s)Loïc Bologne, Facility Manager, NagelmackersAnton Maes, Dirigeant d’entreprise, Brainmove

Facility management de A à ZRédigez vous-même un plan de gestion


Grâce-Hollogne :07-03 et 14-03-2017

Bierges :06-10 et 13-10-2017

Prix1 395 euros hors TVA 21 %15 % réduction (condi-tions sur notre site)

Accréditation

26 FACILITY MANAGEMENT

SOUVENEZ-VOUS

DE MOI

www.klu.be/biklifb

Pendant ce recyclage pour conseiller en prévention, vous apprendrez tout sur le climat intérieur, la qualité de l’air dans les bureaux et l’AR relatif aux ambiances thermiques.

Un climat intérieur sain au bureau est indispensable : les travailleurs sont plus performants, ils se sentent plus heureux et en meilleure forme.

Depuis l’entrée en vigueur le 1er juillet 2012 de l’Arrêté royal du 4 juin 2012 relatif aux ‘ambiances ther-miques’, il est même obligatoire de prendre des mesures de protection sur le lieu de travail en cas de situations à risque. En tant que conseiller en prévention, il est important que vous fassiez la bonne analyse des risques et que vous preniez des mesures pour une qualité thermique et une qualité de l’air saines.

Et c’est précisément ce que vous apprendrez dans cette formation, qui entre dès lors en considération pour le recyclage obligatoire du conseiller en prévention (AR du 29 janvier 2013).

Programme · Réglementation- Législation AR Ambiances thermiques, AR Lieux de travail (qualité de l’air)- Différentes normes et principalement ISO 7730

· Mécanismes d’adaptation physiologique de notre corps- Comment notre corps s’adapte-t-il à un environnement chaud ou froid ?

· Risques pour la santé et risques pour la sécurité en cas de chaleur et de froid excessifs · Analyse de risques des ambiances thermiques · Mesures de prévention contre la chaleur et le froid · Etudes de cas : de la plainte à la solution

Formateur(s)Johan Sterckx, Médecin du travail, Mensura

Climat intérieurUn climat intérieur sain pour des travailleurs en bonne santé

27FACILITY MANAGEMENT

Date(s) et lieuUne demi-journée, de 14 à 17.30 heures.

Grâce-Hollogne :16-05-2017



SOUVE

NEZ-VO

US

DE MOI

shop.wolterskluwer.be

Publications et base de données en ligne Wolters KluwerWolters Kluwer propose non seulement des formations mais également des publications sur le thème des marchés publics.

Mémento des marchés publics et des PPP Auteur : P. Thiel

Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de ma-nière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou ré-aliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’ intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’ intérêt public, à moindre coût.

shop.wolterskluwer.be/fr/MEMAP-PB

MercatusMercatus est la banque de données la plus complète en droit des marchés publics. Grâce à Mercatus, vous ne perdez plus de temps à trouver la bonne source. Le moteur de recherche intelligent affiche immédiatement une liste de documents pertinents sur les marchés publics.

www.mercatus.be

La passation des marchés publics dans les secteurs classiquesAuteurs : Bruno Lombaert, Michèle Belmessieri, Olivier Di Giacomo, Nathalie François, Irène Mathy, Mathieu Thomas

Le présent ouvrage constitue un commentaire détaillé de l’arrêté royal Passation 2011 qui poursuit, dans la foulée de la loi du 15 juin 2006, pour les marchés classiques, la transposi-tion de la Directive 2004/18/CE. Bénéficiant d’une préface de David D’Hooghe, l’ouvrage, rédigé par l’équipe d’avocats du cabinet Stibbe spécialisée en marchés publics et dirigée par Bruno Lombaert, commente « article par article » l’arrêté royal Passation 2011. Il renvoie aux arrêts du Conseil d’Etat et à la doctrine, tant francophone que néerlandophone. Parfaitement à jour, il tient compte des modifications apportées à l’arrêté royal Passation 2011 par un arrêté dit « de réparation » du 7 février 2014.

shop.wolterskluwer.be/fr/MPARPAS-BI14001

Plus d’ info : [email protected] - tél. : +32 800 40 320

Également intéressant pour vous

Également intéressant pour vous

KLUWER FORMATIONS VOUS AIDE À RENFORCER VOS AMBITIONSKluwer Formations aide les professionnels à développer leurs talents et les entreprises à se renforcer dans leur domaine d’activité. La raison ? Nous sommes convaincus que la force des collaborateurs fait la force des organisations.

Chaque année, 25.000 professionnels participent à plus de 1500 formations. Nous proposons des formations et du coaching, ainsi que des conseils et des programmes d’apprentissage sur mesure. Grâce à l’expertise de nos 800 formateurs et consultants en learning, nous sommes en mesure de garantir des connaissances actuelles, des séances d’apprentissage intensives et un impact maximal. Ainsi nous vous aidons à apprendre plus vite que vos concurrents.

APPRENTISSAGE SUR MESUREL’apprentissage se fait partout, tout le temps. Et surtout au travail. C’est pourquoi Kluwer Formations est plus qu’un spécialiste des séminaires et des formations inter-entreprises. Nous sommes un spécialiste de l’apprentissage, quelle que soit sa forme. Présentez-nous vos projets.

Nous pourrons - ou plus précisément Kluwer Learning pourra - également vous proposer des conseils, des services de coaching et des formations sur mesure organisées en interne. Kluwer Learning se compose d’une équipe d’experts qui traduiront votre stratégie en pro-grammes d’apprentissage concrets parfaitement adaptés à la réalité de votre entreprise et de votre secteur, ainsi qu’aux besoins quotidiens de vos collaborateurs. Que vous souhaitiez une formation basique ou un programme d’apprentissage complexe, que votre projet concerne une ou mille personnes, nos learning consultants et nos formateurs se feront un plaisir de l’élaborer pour vous.

FOCUS SUR LA QUALITÉDepuis 2007, nous sommes labellisés Qfor, nous avons remporté à trois reprises le prix Best Learning & Development Company à l’occasion des HR Excellence Awards et nous avons obte-nu nombre de certifi cats d’associations professionnelles. Nous sommes également reconnus par la Région wallonne, le gouvernement fl amand et par la Région de Bruxelles-Capitale en tant que fournisseur de formations. Autant de preuves de la qualité de notre offre.

Pourtant, ces prix et reconnaissances ne sont pas ce qui nous importe le plus. 93 % de nos clients sont satisfaits et cela nous fait chaud au cœur. Parce que si plus de 9 personnes sur 10 affi rment qu’elles sont ressorties de l’une de nos formations plus fortes qu’avant, ça c’est vraiment signifi catif.

SUBVENTIONSNos formations sont reconnues par la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne et la Région fl amande. Vous pouvez utiliser les subventions suivantes :· Chèques formation Région wallonne (jusqu’à 15 euros de réduction par heure de formation)· Soutien de la Région de Bruxelles-Capitale· Kmo-portefeuille Flandre

Plus d’ informations sur www.klu.be/subsideswww.klu.be/subsides.

29

INFORMATIONS PRATIQUESDates et lieuxLes dates et les lieux des formations sont mentionnés dans le dépliant. Accueil et café une demi-heure avant le début. Consultez notre site web pour les dernières informations concer-nant les dates, les lieux et les prix.

Prix et paiementLes prix des formations sont mentionnés dans le dépliant (hors TVA 21 %).Ces prix sont valables jusqu’au 30-06-2017.Le catering et la documentation sont compris dans le prix.

Veuillez virer la somme (TVA comprise) au compte n° IBAN BE19 3630 4947 6912.La plupart des formations est agréée et entre en considération pour le paiement par chè-ques-formation. Plus d’ informations sur www.klu.be/subsides.

InscriptionInscrivez-vous en ligne via formations.wolterskluwer.be. Vous pouvez également envoyer votre bon de commande par fax au 02 300 30 99 ou vous inscrire par courriel à l’adresse [email protected]. Dès réception de votre inscription, vous recevrez d’abord une confi rmation, accompagnée d’un itinéraire, et ensuite une facture.

Annulation ou déplacement de votre inscriptionEn cas d’empêchement, vous pouvez toujours vous faire remplacer par un collègue. L’annu-lation ou le déplacement de votre inscription ne peut intervenir que par écrit uniquement et au plus tard 2 semaines avant le début de la formation. Passé ce délai, le montant total de l’ inscription est dû. Il peut arriver, du fait de circonstances imprévues, que Kluwer Formations soit contraint d’annuler une formation, de modifi er un programme ou de changer de site.Consultez www.klu.be/conditions pour de plus amples informations sur le paiement, l’annula-tion, le remplacement ou le déplacement de votre inscription.

Kluwer FormationsDrève Richelle 161LBE-1410 WaterlooTVA BE 0456.675.010Tél. : +32 2 300 31 00Fax : +32 2 300 30 [email protected]

FOLLOW US

30

Editeur responsable : Johan De Meyer, Motstraat 30, 2800 Mechelen K18 – LOGQQFB – VJ17

When you have to be right

formations.wolterskluwer.be

formations · lors de ce séminaire d’actualités, un panel de spécialistes remet vos...

Documents