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FONDATION DES IMMEUBLES POUR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

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RAPPORT DE GESTION 2016

ORGANISATION DE LA FONDATION

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Table des MATIÈRES

ORGANISATION DE LA FONDATIONCONSEIL DE FONDATIONORGANIGRAMME FONCTIONNELORGANISATION DE LA FONDATION

SERVICE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER SERVICE DES CONFÉRENCESACTIVITÉS 2016STATISTIQUES 2016PROMOTION ET COMMUNICATION

SERVICE GESTION IMMOBILIÈRETRAVAUX D’ENTRETIEN

SERVICE DES FINANCESSITUATION FINANCIÈREBILAN AU 31 DÉCEMBRECOMPTE DE PERTES ET PROFITSVARIATION DES FONDS PROPRESGÉNÉRALITÉSPRINCIPAUX PRINCIPES COMPTABLESNOTES RELATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2016

RAPPORT DE L’ORGANE DE RÉVISION

ABRÉVIATIONS MENTIONNÉES DANS LE TEXTE

P. 5P. 6P. 8P. 10

P. 13

P. 27P. 28P. 32P. 33

P. 35P. 37

P. 42P. 44P. 46P. 48P. 51P. 52P. 53P. 58

P. 83

P. 87

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La présidence du Conseil de la FIPOI a été assurée par M. François Longchamp, Conseiller d’État en charge du Département présidentiel. La Vice-présidence a été assurée par M. Alexandre Fasel, Ambassadeur, représentant permanent de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres Organisations Internationales à Genève, jusqu’en juillet 2016. La Vice-présidence fut ensuite assurée par M. Valentin Zellweger, Ambassadeur, représentant permanent de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres Organisations Internationales à Genève.


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MEMBRES REPRÉSENTANT LA CONFÉDÉRATION NOMMÉS PAR LE CONSEIL FÉDÉRAL Alexandre FASEL, Ambassadeur, Département fédéral des affaires étrangères, Représentant permanent de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres OI à Genève, jusqu’au 31.07.2016.

Valentin ZELLWEGER, Ambassadeur, Département fédéral des affaires étrangères, Représentant permanent de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres OI à Genève, dès le 01.08.2016.

Katharina AFFOLTER,Service financier IV, Administra-tion fédérale des finances, Dé-partement fédéral des finances à Berne.

Christophe PATTHEY, Portfolio manager, Office fédéral des constructions et de la logis-tique, Département fédéral des finances à Berne.

MEMBRES SUPPLÉANTS Yannick ROULIN,Chef de section, Division Nations Unies et organisations

CONSEIL DE FONDATION

Organisation de LA FONDATION

internationales DOI, Section Organisations internationales et Politique d’accueil, Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à Berne.

Matthias HOWALD,Service financier IV, Administration fédérale des finances, Département fédéral des finances à Berne.

Markus BANDI,Chef de projets études im-mobilières, Office fédéral des constructions et de la logistique à Berne, jusqu’au 31.01.2016.

Jodok BRUNNER,Portfolio manager, Constructions à l’étranger, Office fédéral des constructions et de la logistique à Berne, dès le 01.02.2016.

MEMBRES REPRÉSENTANT LE CANTON DE GENÈVE NOMMÉS PAR LE CONSEIL D’ÉTAT François LONGCHAMP, Conseiller d’État, Président du Conseil d’État, Département présidentiel.

Serge DAL BUSCO,Conseiller d’État, Département des finances.

Sandrine SALERNO, Conseillère administrative de la Ville de Genève, Département municipal des finances et du logement de la Ville de Genève.

MEMBRES SUPPLÉANTSMichael MEIER, Secrétaire général adjoint, Département présidentiel.

Coralie APFFEL, Directrice Finances et Comptabilité, Département des Finances.

Rémy PAGANI,Conseiller administratif de la Ville de Genève, Département des constructions et de l’aménagement, jusqu’au 24.05.2016.

Philippe KREBS,Directeur adjoint, Département municipal des finances et du logement, dès le 25.05.2016.

OBSERVATEURSAmadeo PEREZ,Ambassadeur, Département fédéral des affaires étrangères, Représentant permanent adjoint de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres OI à Genève.


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COMMISSION TECHNIQUE

RÉUNIONS

Membres nommés par le Conseil de fondation :REPRÉSENTANT DE LA CONFÉDÉRATION Christophe PATTHEY,Portfoliomanager, Office fédéral des constructions et de la logistique, Département fédéral des finances à Berne, jusqu’au 31.01.2016. Jodok BRUNNER,Portfolio manager, Constructions à l’étranger, Office fédéral des constructions et de la logistique à Berne, dès le 01.02.2016.

SUPPLÉANTMarkus BANDI,Chef de projets études immobi-lières, Office fédéral des construc-tions et de la logistique à Berne, jusqu’au 31.01.2016.

REPRÉSENTANTDU CANTON DE GENÈVE Michael MEIER, Secrétaire général adjoint, Département présidentiel.

OBSERVATEURGerhard ULMANN, Division Nations Unies et organisations internationales DOI, Section Organisations internationales et Politique d’accueil, Département fédéral des affaires étrangères à Berne (DFAE).

Le Conseil de fondation a tenu 4 séances à Genève les 18 mars, 23 juin, 7 octobre et 9 décembre 2016.

Ses commissions spécialisées, à savoir la Commission financière et la Commission technique, se sont réunies 3 fois chacune au cours de l’année et 1 fois conjointement soit, les 9 février, 24 mai et 1er novembre 2016 pour la Commission technique, les 3 mars, 9 juin et 9 novembre 2016 pour la Commission financière et le 29 septembre 2016 pour la Commission conjointe.

Les membres de la Commission technique participent parfois aux réunions relatives aux projets de construc-tion ou aux travaux de rénovation et d’entretien des bâtiments en exploitation ainsi qu’aux réunions rela-tives aux travaux de sécurité aux abords des organisa-

tions internationales. Des contacts bilatéraux réguliers sont établis.

A compter du 2 mai 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016, un total de 7 réunions plénières ont été organisées, per-mettant à l’ensemble des collaborateurs de la FIPOI d’interagir avec les membres du Comité de Direction et d’échanger sur diverses thématiques.

De même, à compter du 2 mai 2016 et jusqu’au 31 dé-cembre 2016, un total de 12 réunions du Comité de Direction ont été organisées, dans le but de suivre la progression des éléments de gestion de la FIPOI.

L’ensemble des séances susmentionnées ont fait l’objet de procès-verbaux.

COMMISSION FINANCIÈRE

Membres nommés par le Conseil de fondation :REPRÉSENTANT DE LA CONFÉDÉRATIONMatthias HOWALD, Service financier IV, Administration fédérale des finances, Département fédéral des finances à Berne.

SUPPLÉANTClaudio HUG, Service financier IV, Administration fédérale des finances, Département fédéral des finances à Berne.

REPRÉSENTANTEDU CANTON DE GENÈVE Coralie APFFEL, Directrice Finances et Comptabilité, Département des Finances.

OBSERVATEURYannick ROULIN, Chef de section, Division Nations Unies et organisations internationales DOI, Section Organisations internationales et Politique d’accueil, Département fédéral des affaires.

FONDATION

DIRECTIONFrançois REINHARD, Directeur, jusqu’au 30.04.2016.

Thomas WINTELER, Directeur adjoint, jusqu’au 31.08.2016.

Patrick ARMAINGAUD,Directeur, dès le 02.05.2016.

SERVICE DES FINANCES Christophe Dünner, Chef du Service, dès le 01.07.2016.

SERVICE GESTION IMMOBILIEREPatrick REMONDA, Chef du service, jusqu’au 30.09.2016.

Julien MONNEY, Chef du service, dès le 26.09.2016.

SERVICE CONFÉRENCES François DRICOURT, Chef du service, dès le 01.01.2016.

SERVICE DEVELOPPEMENT IMMOBILIERGilles PRICAZ, Chef du service.

ORGANE DE CONTRÔLEContrôle fédéral des finances à Berne.

SECRÉTARIATGiulia FILIPPONERue de Varembé 9-11CP 13 - 1211 Genève 20T. +41 22 791 90 50F. +41 22 791 90 55.

Au 31.12.2016, la fondation comptait 56 personnes.


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Organigramme FONCTIONNEL

SERVICE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER – 1.7 ETP EN 2016Assistance maîtrise d’ouvrage auprès des Organisations Internationales dans le cadre de leurs projets d’investissement, gestion des comités de pilotage, contrôle des prêts.

SERVICE GESTION IMMOBILIÈRE – 21.7 ETP EN 2016Gérance, entretien, maintenance et projets de rénovation du parc immobilier propriété de la FIPOI.

SERVICE CONFÉRENCES – 20.3 ETP EN 2016Accueil et organisation de conférences internationales au sein du CICG (Centre International de Conférences Genève) et du CCV (Centre de Conférences Varembé).

ACTIVITÉS DE GOUVERNANCE – 9.6 ETP EN 2016Optimisation des processus, garantie de la conformité, développement du personnel, système d’information, contrôle interne et gestion des moyens financiers.


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1. ÉTABLISSEMENT DU PLAN STRATÉGIQUELes objectifs et les enjeux straté-giques de la fondation pour la pé-riode 2017-2019 ont été formalisés par le Comité de Direction et vali-dés par le Conseil de fondation. Ce plan est décliné en 5 objectifs eux-mêmes déclinés en une série d’indicateurs de performance et de cibles.

Objectif #1 : Soutenir et faciliter la réalisation des projets immobi-liers des organisations internatio-nales et non-gouvernementales en offrant les conseils et les accom-pagnements nécessaires, tant dans les domaines de la construction, que de la rénovation, du dévelop-pement patrimonial, de la gestion des prêts octroyés et de toute autre activité liée aux infrastructures.

Objectif #2 : Préserver et valori-ser le patrimoine immobilier de la FIPOI, selon les bonnes pratiques de la profession.

Objectif #3 : Développer, et opti-miser l’offre de services liée à la politique d’accueil de l’État hôte, en cohérence avec les axes straté-giques des fondateurs.

Objectif #4 : Piloter et contrôler les activités de la FIPOI avec efficacité et efficience, tout en respectant les axes de conformité applicables à la fondation.

Objectif #5 : Inspirer et motiver les équipes de la FIPOI tout en dé-veloppant les compétences de la fondation au regard de l’évolution de son périmètre d’activité et des exigences de gouvernance.

Ces éléments ont été intégrés dans le processus de fixation des ob-jectifs 2017 auprès de l’ensemble des services et des collaborateurs de la FIPOI. Ce plan stratégique comprend la définition des valeurs, des missions et de la vision de la Fondation.

2. RÉORGANISATION DU COMITÉ DE DIRECTION Afin d’assurer une gouvernance active dans la mise en œuvre de l’ensemble des chantiers d’amé-lioration identifiés dans le cadre du Système de Management Intégré (SMI), le Comité de Direction fut modifié comme suit (en respect des cibles budgétaires 2016) :• Création du rôle de Conseillère

Organisation de la fondationFONDATION

juridique, recrutement effectif au 31 décembre 2016 et intégra- tion de la fonction au Comité de Direction• Création du rôle de Responsable Processus et Systèmes d’In- formation, recrutement effectif au 1er décembre 2016 et intégration de la fonction au Comité de Direction• Intégration de la fonction Ressources Humaines au sein du Comité de Direction• Intégration de la fonction Finances au sein du Comité de Direction• Maintien du Service de Gestion Immobilière au sein du Comité de Direction• Maintien du Service de Conférences au sein du Comité de Direction• Maintien du Service de Développement Immobilier au sein du Comité de Direction.

Par volonté de simplification, la dénomination « Division » a été remplacée par « Service ».

3. REORGANISATION DU SERVICE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIERAfin de répondre plus efficacement


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aux demandes des Organisations Internationales dans la gestion de leurs projets d’investissements finan-cés par l’octroi d’un prêt, 2 postes supplémentaires de Conseillers en Développement Immobilier ont été créés, ainsi qu’un rôle d’assistance administrative. Le service est ainsi constitué de 5 postes permettant un contrôle et un accompagnement ac-cru des demandes de financement et de décaissement des Organisations Internationales.

4. CREATION DE L’INDICE D’ENGAGEMENT DES COLLABORATEURS Au regard des changements de structure et de culture managériale insufflés par les nouveaux membres du Comité de Direction, il est apparu nécessaire à ce dernier de s’assurer que les collaborateurs maintenaient leur engagement vis-à-vis de la FIPOI (confiance, motivation, effica-cité, etc.). Un indice a donc été créé en collaboration avec un partenaire externe et l’ensemble du personnel sondé sur cette thématique. Avec un taux de participation de 89.1% et un résultat de 7.7 sur une échelle de 1 à 10, la FIPOI est très satisfaite du degré d’engagement de ses collabo-rateurs. Cet indice sera suivi sur une base annuelle.

5. DEVELOPPEMENT DE LA FONCTION RESSOURCES HUMAINESAfin d’être en conformité avec la règlementation du SECO, exigeant la saisie des heures de travail et l’accessibilité des données pour l’ensemble des collaborateurs de la FIPOI, le système d’information RH a été fortement paramétré. Des for-mations ont eu lieu auprès de l’en-semble du personnel et la mise en œuvre de la nouvelle démarche ef-fective à fin 2016.

L’intranet de la FIPOI a été signifi-cativement modifié, afin de faciliter les échanges entre Direction et col-laborateurs, ainsi que la publication d’informations liées à la Genève Internationale.

Enfin, la FIPOI a obtenu le label « entreprise formatrice » suite à l ’accuei l d’apprentis et la mise en œuvre du programme d’accompagnement.

Un total de 13 recrutements a eu lieu en 2016.

3 structures ont été créées et dé-ployées, afin de faciliter le par-tage d’information entre cadres et non-cadres :

a) Une Commission participative, animée par les collaborateurs et ayant pour but d’identifier, de sélectionner et de construire des propositions d’amélioration, en vue de leur présentation à la Direction

b) Un Comité de Direction élar-gi, permettant à une sélection de collaborateurs de participer trimestriellement à un Comité de Direction

c) Des séances plénières men-suelles avec l’ensemble des col-laborateurs et la Direction.

6. RÉORGANISATIONDES ESPACES DE TRAVAIL ADMINISTRATIFSAfin de faciliter la mise en œuvre d’une culture basée sur l’échange et accélérer le cycle de gestion, une 1ère étape a été effectuée dans la modification des espaces de travail des fonctions adminis-tratives sises au bâtiment IAV9. Cette modification a permis une réduction de 47% des surfaces nettes par poste de travail (de 23.3 m2 à 12.2 m2), ainsi qu’une réduction de 31% du coût de lo-cation à terme. Une 2ème phase sera enclenchée en 2017, afin d’y inclure les réflexions autour d’un spaceplanning moderne et à l’image des valeurs de la FIPOI.

7. MISE EN ŒUVRE DU COMITÉ D’AUDIT3 séances du Comité d’audit ont été tenues en 2016, durant les-

quelles, le système de contrôle interne (SCI) de la FIPOI fut ana-lysé au regard des objectifs fixés par le Conseil de fondation. Le Comité a aussi contrôlé la bonne mise en œuvre des recommanda-tions émanant des audits dont la FIPOI a fait l’objet en 2015.

Un rapport de situation conte-nant les éléments clés du SCI fut adressé par la Direction de la FIPOI au Comité d’audit à la fin de chaque trimestre.

8. MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME DE CONTRÔLE INTERNEUn référentiel unique, centra-lisé et informatisé, a été créé pour les directives, procédures et processus de la FIPOI. Ce système permet de modél i-ser et quittancer les contrôles.

Au 31décembre 2016, sur l’en-semble des 112 recommanda-tions d’audits ouvertes au sein de la FIPOI, 89% sont considérées comme étant clôturées dans les délais par le Comité de Direction ; respectivement 93% pour les recommandations catégorisées comme prioritaires. Ces indices sont en lien avec les cibles de clôture renégociées en juin 2016 par la nouvelle Direction.

9. DEVELOPPEMENT DE LA FONCTION FINANCIEREDans un souci d’efficacité et de mise en œuvre de services finan-ciers à valeur ajoutée, l’équipe du service financier a analysé diverses solutions de systèmes d’information, afin de rempla-cer l’outil actuel. En collabora-tion avec les services de Gestion Immobilière et de Développement Immobilier, un cahier des charges commun a pu être identifié, dont la mise en œuvre devrait débu-ter début mi 2017. Enfin, une planification financière pour la période 2017-2020 a été présen-tée et acceptée par le Conseil de fondation.

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« De tous les actes, le plus complet est celui de construire. »

Paul Valéry


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EXTENSION IMMEUBLE AVENUE DE VAREMBÉ (IAV)

Le bâtiment s’inscrit en extension de l’immeuble 9-11 rue de Varembé, propriété de la FIPOI.

Le projet comprend 9 niveaux sur sous-sol incluant un rez inférieur et un rez supérieur et une crèche.

L’entreprise générale Losinger-Marazzi, a réalisé les travaux entre janvier 2015 et décembre 2016, date à laquelle elle a terminé son mandat.Les premiers locataires du bâtiment administratif sont entrés dans leurs locaux en décembre 2016 et la crèche a été remise au Service de la Petite Enfance début septembre 2016 pour une exploitation dès mi-septembre 2016. Elle comprend 54 places à plein temps.

C’est le bureau d’architectes mandataire du projet qui finalisera les travaux d’aménagements intérieurs pour les locataires dont l’entrée s’échelonnera d’avril à juin 2017.

A ce stade, 3’108 m2, soit 69,9% des surfaces de l’immeuble sont louées. 525 m2 supplémentaires sont réservées et font l’objet d’une option. Le bu-siness plan initial prévoyait 1’483 m2 loués au 31 décembre 2016. Cette avance constitue une excellente nouvelle et 2017 devrait permettre de remplir l’immeuble totalement.

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SERVICE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER

L’Office des Nations Unies à Genève (ONUG) centralise les activités de portée mondiale de l’ONU dans les domaines du développement durable, de l’action humanitaire, des droits de l’homme, du désarmement et de la prévention des risques de catastrophe. Principal centre de conférences de l’ONU, le Palais des Nations héberge chaque années plus de 10’000 réu-nions et accueille plus de 100’000 visiteurs.

L’Assemblée Générale des Nations Unis à New-York a approuvé le 23 dé-cembre 2015 le budget du Plan Stratégique Patrimonial (SHP, Strategic Heritage Plan) portant sur la rénovation complète du site de Genève pour un montant de CHF 836.5 millions.

En date du 24 février 2016, le Conseil Fédéral a validé l’octroi d’un prêt confirmé par arrêté fédéral le 29 septembre 2016.L’État hôte, au travers de la FIPOI, participera au financement pour un mon-tant de CHF 400 millions, dont CHF 125 millions pour la nouvelle construc-tion et CHF 275 millions pour les rénovations.

Le planning du projet prévoit un début des travaux dès le printemps 2017 et s’étendra jusqu’en 2023.Le contrat FIPOI / ONUG sera formalisé début 2017.

ONUG – STRATEGIC HERITAGE PLAN (SHP)


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L’ONUG souhaitait réaliser une valorisation de ses terrains afin d’apporter des fonds dans le cadre de la rénovation du Palais des Nations (SHP).

Les parcelles étant propriétés à 35% pour l’État et à 65% pour l’ONUG, il avait été constitué un groupe de travail entre la Mission Suisse, L’État et la FIPOI afin d’étudier les possibilités de valorisation foncière du site.

En parallèle de ce groupe de travail, la Fondation de la Cité de la Musique Genève (FCMG) avait proposé un projet d’une Haute Ecole de Musique (HEM)+ un auditorium philarmonique de 1600 places.

A cet effet, la FCMG avait adressé en août 2015 une proposition à l’ONUG portant sur l’achat de ses parcelles. Cette proposition a été présentée à l’Assemblée Générale de l’ONU à New-York en décembre 2015 puis a fait l’objet d’un examen durant 2016 pour aboutir à l’octroi d’un droit du superficie (DDP) pour une durée de 99 ans lors de l’Assemblée Générale de l’ONU à New-York en décembre 2016.

Le dossier est donc repris par la FCMG, laquelle prévoit un concours d’ar chitectes en 2017, la FIPOI restant observatrice.

ONUG – LES FEUILLANTINES

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La FICR souhaitait pérenniser son siège situé sur le Canton de Genève et anticiper une augmentation de son personnel qui devrait passer de 300 personnes à 350 personnes.

En juin 2014, le Conseil Fédéral et le Parlement fédéral ont validé le crédit d’études qui a fait l’objet d’un contrat entre la FICR et la FIPOI (10% du montant estimatif du projet).

A l’issu de ces études, les mandataires de la FICR, un bureau genevois, ont déposé une demande de permis de construire délivrée en date du 06.03.2016 (DD 107’435).

La mise à disposition du terrain par l’État de Genève a fait l’objet d’un Droit Distinct et Permanent à deux degrés dont la signature État / FIPOI puis FIPOI / FICR est intervenue en date du 06.04.2016.

L’État hôte, au travers de la FIPOI, a validé l’octroi du prêt de construction dont le contrat FIPOI / FICR a été signé le 30.05.2016.

Les travaux ont débuté en avril 2016 et s’échelonneront jusqu’en 2019.

FICR



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Le bâtiment de l’OMS, projeté par feu Jean Tschumi et réalisé à titre posthume par Pierre Bonnard, est l’un des édifices les plus remarquables du secteur des organisations internationales.

L’OMS souhaitait réaliser une extension du bâtiment ainsi que la rénovation complète du bâtiment de feu Jean Tschumi.

En juin 2014, le Conseil Fédéral et le Parlement ont validé le crédit d’études qui a fait l’objet d’un contrat entre l’OMS et la FIPOI (10% du montant estimatif du projet).

Une étude d’implantation a été réalisée puis un concours d’architectes ano-nyme à deux degrés organisé d’octobre 2014 à mars 2015, le bureau BBK de Zurich ayant gagné le concours.

En date du 24 février 2016, le Conseil Fédéral a validé l’octroi d’un prêt confir-mé par arrêté fédéral le 29 septembre 2016.L’État hôte, au travers de la FIPOI, participera au financement pour un montant de CHF 140 millions, inclus les frais d’études initiaux de 14 millions.

Le planning du projet prévoit un début des travaux dès le printemps 2017 (tra-vaux préparatoires) et s’étendra jusqu’en 2020.

Quant à la rénovation du bâtiment existant, l’OMS en assumera la totalité des coûts avec un budget estimatif de 110 millions pour des travaux prévus de 2020 à 2023.Le contrat FIPOI / OMS sera formalisé début 2017.

OMS

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UIT

Fondée en 1865, l’UIT est la plus ancienne des agences spécialisées du système Onusien. Elle est représentée sur Genève depuis 1948.

L’organisation est constituée de 193 État Membres non compris les sec-teurs associés représentant 700 Membres.

Les bâtiments de l’UIT sont situés dans le quartier de Varembé sur une parcelle de l’État de Genève mise à disposition en DDP gratuit.L’UIT entend réaliser un nouveau bâtiment administratif s’inscrivant entre les bâtiments dit de la Tour et celui de Montbrillant, lequel viendrait en rem-placement du bâtiment datant de 1962.

L’Assemblée Plénière de l’UIT tenue en mai 2016 a validé le projet de dé-molition / reconstruction de l’immeuble de Varembé pour un budget total de 150 millions.

Sur cette base, le Conseil Fédéral le 24 aout 2016 puis les chambres par-lementaires le 5 décembre 2016 ont validé l’octroi d’un prêt d’études de 12 millions destiné à finaliser le dossier du projet.

L’année 2017 verra l’organisation d’un concours d’architectes anonyme à deux degrés.

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Les besoins essentiels du Fonds mondial sont en priorité de disposer d’une infrastructure immobilière souple de nature à s’adapter à l’évolution chan-geante et difficilement prévisible de l’effectif et de l’organisation.

Le bâtiment, siège du Fonds mondial, offrira 700 places de travail pour ce dernier et 300 places pour d’autres organisations partenaires.

La FIPOI a agi sur ce dossier en qualité de conseil auprès de l’organisation et avait organisé un appel d’offre à investisseur / développeur / constructeur pour le financement et la réalisation du projet.

Suite à l’obtention du permis de construire en mars 2015, les travaux ont débuté dès l’automne 2015 et s’échelonneront jusqu’en 2018.

FONDS MONDIAL



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Construit au début des années septante, la rénovation du bâtiment du siège s’imposait.

Suite à l’obtention du permis de construire en juillet 2014, l’appel d’offre en entreprise générale / totale a été gagné par une entreprise suisse et les travaux ont débuté dès juillet 2015.

Les travaux sont organisés par phase verticale et le première étape sera achevée début 2017 avec le retour des collaborateurs entre mars / avril 2017.La deuxième étape débutera dès avril 2017.

En parallèle des travaux, l’OIT a fait une demande de prêt pour une partie de la rénovation.

Le Conseil Fédéral le 24 février 2016 a validé l’octroi de ce prêt confirmé par arrêté fédéral le 29 septembre 2016.

L’État hôte, au travers de la FIPOI, participera au financement pour un montant de CHF 70 millions.

Le planning du projet s’échelonne entre 2015 et 2019.Le contrat FIPOI / OIT sera formalisé début 2017.

OIT

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Fondée en 1951, l’Organisation internationale pour les migrations est la principale organisation intergouvernementale dans le domaine de la migra-tion et travaille en étroite collaboration avec les partenaires gouvernemen-taux, intergouvernementaux et non-gouvernementaux.

Avec 162 État membres, 9 autres État ayant le statut d’observateur et des bureaux dans plus de 160 pays, l’OIM est dédiée à la promotion de la migration humaine et ordonnée pour le bénéfice de tous. Elle fournit des services et des conseils aux gouvernements et aux migrants.

L’OIM a pris contact avec la Mission suisse et la FIPOI afin d’étudier les différentes possibilités de rénovation ou d’extension du bâtiment de son siège, l’augmentation des effectifs de l’OIM nécessitant une adaptation de leurs locaux administratifs.

La FIPOI a réalisé une étude de faisabilité prenant en compte diffé-rentes hypothèses allant de la rénovation / optimisation à une rénovation lourde / extension.

Cette étude a été présentée à l’OIM en septembre 2016 et l’Organisation devrait prendre position sur cette étude courant 2017.

OIM



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Organisation impartiale, neutre et indépendante, le Comité interna-tional de la Croix-Rouge (CICR) a la mission exclusivement humani-taire de protéger la vie et la dignité des victimes de conflits armés et d’autres situations de violence, et de leur porter assistance. Le CICR s’efforce également de prévenir la souffrance par la promotion et le renforcement du droit et des prin-cipes humanitaires universels.

Créé en 1863, son mandat découle essentiellement des Conventions de Genève de 1949. Basée à Genève, elle emploie quelque 14 500 personnes dans plus de 80 pays.

Le bâtiment principal du siège du CICR, appelé le « Carlton », a été

édifié en 1874. Il a d’abord abrité un pensionnat de jeunes gens, puis fut exploité par le Bureau inter-national du travail (BIT) et ensuite par un hôtel, le « Carlton », d’où le nom qu’il porte aujourd’hui.

En mai 2015, le CICR a adressé à la Confédération une demande de financement pour la rénova-tion du « Carlton » qui nécessite l’engagement de travaux de ré-fection lourde et d’amélioration de l’isolation. Le projet était de-visé 14 millions de francs dont quelques adaptations intérieures.

Le 20 avril 2016, le Conseil fédé-ral a adopté un message relatif à l’octroi d’un prêt à la FIPOI d’un montant de 9,9 millions de francs

au bénéfice du CICR. Ce prêt, à taux d’intérêt préférentiel et rem-boursable sur 30 ans, est destiné à la rénovation de la façade, les travaux intérieurs restant à charge de l’Organisation. Cette décision s’inscrit dans la politique d’État hôte de la Suisse visant à renfor-cer l’attractivité du pays comme l’un des principaux centres de la gouvernance mondiale, et en particulier la position de Genève comme capitale humanitaire mondiale. Le contrat FIPOI / CICR sera for-malisé début 2017 pour des tra-vaux entrepris en deux phases sur 2017 et 2018.

CICR

25

Les travaux de sécurité périphérique financés par l’État hôte sont réalisés en application des directives H-Moss.

La demande de soutien auprès de la Confédération a rendu nécessaire la constitution d’un groupe de travail dédié à la sécurité.

La FIPOI en est l’acteur opérationnel avec comme objectif, un accompa-gnement des demandes des Organisations Internationales.

SECURITE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES


27

Outils d’accueil prestigieux de la politique étrangère suisse, le Centre International de Conférences Genève (CICG) et le Centre de Conférencesde Varembé (CCV) accueillent des événements internationaux tout au long de l’année. Notre équipe garantit une haute qualité de services en appli-quant les principes de respect, d’ouverture, de professionnalisme et de développement durable. Tout est mis en oeuvre pour mettre en relation les personnes, satisfaire les clients et renforcer le rayonnement de Genève et de la Suisse.


28

CENTRE INTERNATIONAL DE CONFÉRENCES GENÈVE (CICG)

L’année 2016 a été une année par-ticulière, avec un grand nombre d’évènements accueillis au CICG mais de plus faible importance en termes de participants et en du-rée. Résultat, le taux d’occupation est nettement inférieur aux années précédentes. Les annulations en dernière minute de certains grands évènements ont contribué à la baisse de cet indicateur. Ces disponibilités ont aussi offert à d’autres clients, pour des évène-ments plus petits, de pouvoir se tenir au CICG.

2016 a aussi été l’occasion de rou-vrir le Centre de Conférences de Varembé (CCV) après 24 mois de fermeture. Composé de 5 salles, d’un espace dédié à la restauration, d’un patio et de plusieurs espaces « lounge », le CCV offre aux organi-sations et aux entreprises locales la possibilité de privatiser et de s’ap-proprier facilement cet écrin situé au cœur de la Genève internationale. Avec des capacités allant de 20 à 160 places, 4 cabines d’interpréta-tions pour la salle Genève (la plus grande), de l’équipement à la pointe

de la technologie et du WIFI mis à disposition gratuitement. Le CCV reprend sa place sur le marché et retrouve sa vitesse de croisière.A la fin de chaque évènement, un questionnaire de satisfaction est adressé à nos clients. Les retours obtenus mettent en évidence le taux de satisfaction général de notre clientèle dans différents do-maines de compétences et de ser-vices internes.

Un extrait de ces chiffres montre l’excellence du niveau atteint.

Activités 2016

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QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION

Écoute

Suivi dossier

Conseils donnés

Professionnalisme

Services proposés

Free wifi

SERVICE DES CONFÉRENCES

87% 13%

80% 3% 17%

87% 13%

81% 3% 16%

90% 10%

81% 3% 16%

Très bien Bien Satisfaisant


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EXTRAIT CALENDRIER 2016

Date début Manifestations Nbrs Participants

11.01.16 UNEP / CITES - 66th Meeting of the CITES Standing Committee 550

15.01.16 Caritas Internationalis - Caring for Our Common Home - The Encyclical Letter Laudato Si 350

19.01.16 DDC / Annual General Assembly of the Global Donor Platform on Rural Development 120

21.01.16 Rapprochement entre les fédérations sportives et les OI 100

27.01.16 The Science & Technology Conference on Disaster Risk Reduction 668

27.01.16 63ème Assemblée Générale du SUN 430

01.02.16 UN-OCHA - Consultative Group, Network and Partnership week 800

10.02.16 LIFT Events Sàrl 500

15.02.16 ICTR-PHE 2016 350

18.02.16 WEBSTER UNIVERSITY - 21st INTERNATIONAL HUMANITARIAN CONFERENCE 200

22.02.16 UIT / TSB - Commission dEtudes 3 140

23.02.16 Geneva Summit for Human Rights and Democracy - UN Watch 500

29.02.16 Extraordinary meeting of the Conference of States Parties to the Arms Trade Treaty 219

01.03.16 Exane BNP Paribas - Motor Show Conference 2016 125

04.03.16 OIM / Consultations Informelles 100

14.03.16 3rd International Congress on Behavioral Addiction 300

18.03.16 Handicap International (Paris) 100

22.03.16UNIVERSITE DE GENEVE (Geneva Finance Research Institute) : Geneva Summit on Sustainable Finance

800

29.03.16 UPR Pre-session 25 100

03.04.16UNEP NAIROBI - 37th Meeting of the Open-ended Working Group of the Parties to the Montreal Protocol

500

04.04.16 ICVA Annual Conference 160

07.04.16 IRU - Goods and Passenger Transport Council and General Assembly 250

12.04.16 WHO - Strategic Advisory Group of Experts (SAGE) 200

14.04.16 AIESEC - YouthSpeak Forum 2016 250

14.04.16 Working Group Meeting on Phase 2 Malaria Vaccine 250

15.04.16 Geneva Health Forum 1 202

28.04.16Direction générale de la santé - Service du médecin cantonal : Forum ouvert Promotion de la santé et prévention

150

28.04.16 ATT - Informal Preparatory Meeting 100

02.05.16 UIT - WSIS FORUM 1 000

09.05.16 imad - Séance d'information au personnel 739

10.05.16 UNHCR Representatives Meeting 180

11.05.16 IOM / Working Group on IOM-UN relations 125

13.05.16 UNHCR - Update on the Regional Refugee Response Plans for CAR and Nigeria 100

13.05.16 IDMC Global Report 2016 Launch 100

17.05.16 South Centre - Seventeenth Meeting of the Council of Reprensetatives of the South Centre 100

17.05.16 Global Hope Network International Special 100

QUELQUES EXEMPLES DE GRANDES CONFÉRENCES ORGANISÉES AU CICG EN 2016 :

31

EXTRAIT CALENDRIER 2016

18.05.16 MCI Group SA - HUG - CONGRES SETE 690

23.05.16 UIT - ITU-R Task Group 5 / 1 160

23.05.16 UIT - BDT - WHO EVENT 150

30.05.16 UIT - MPEG 500

02.06.16 Dégustation des Vins de la Charte St-Théodule 360

03.06.16 Swiss / ICRC Initistive on Strengthening Compliance with International Humanitarian Law 120

03.06.16 OIM / Consultations Informelles 110

06.06.16 OHCHR - Heads of Field Presences Meeting 200

09.06.16 Congrès annuel de la SIFEM 840

12.06.16 UNHCR / ATCR & Annual Consultations with NGO's 476

16.06.16 IOM 18th Standing Committee on Programmes and Finance 300

17.06.16 ICES V 320

26.06.16 13th International Congress on Nursing Informatics 550

30.06.16 IOM Special Session of the Council 300

01.07.16 UNECE - Staff Day 2016 200

02.07.16 UNIGE / Congrès EATA 2016 345

22.08.16 EEA / ESEM Joint Meeting 1 280

13.09.16 Annual Scientific Meeting of the European Underwater and Baromedical Society 240

19.09.16 UIT - TSB Commission d'Etudes 15 300

22.09.16ARAB COMMISSION FOR HUMAN RIGHTS - Tawakkol Karman : une voix pour les Droits humains au Yémen

200

28.09.16 UIT - R Working Party 4A 500

03.10.16 IDE - Séminaire international 200

03.10.16 IEC / Assessor Training 2016 140

04.10.16 UPR Pre-session 26 120

06.10.16 UNIVERSITE DE GENEVE - Journée 2016 de droit bancaire et financier 350

12.10.16 Colloque qualité G3 : la qualité en Francophonie 186

13.10.16 International Association of Providers of AIDS Care - IAPAC 271

18.10.16 Strategic Advisory Group of Experts (SAGE) on Immunization Meeting 247

22.10.16 135ème Assemblée de l'Union Interparlementaire 1 479

02.11.16 IRU - Goods and Passenger Transport Council and General Assembly 180

14.11.16 Fondation Terre des Hommes / Joint Meeting Alliance and AoR 125

28.11.16 Compliance Meeting FDFA 250

30.11.16 Service à la petite Enfance 400

30.11.16 CICR / 4e Réunion universelle des Commissions Nationales de DIH 250

09.12.16 UIT - R World Radiocommunication Seminar (WRS) 400

14.12.16 OMS / WHO - Comm. HEEG



32

Statistiques

CENTRE INTERNATIONAL DE CONFÉRENCES GENÈVE (CICG)

ÉTAT DES LIEUX

Le résultat du taux d’occupation de 37.8% en 2016, plus faible qu’ha-bituellement, s’explique principalement par un changement dans la ty-pologie des évènements. En 2016, le CICG a accueilli 193 événements pour 29’700 participants, contre 122 évènements pour le même nombre de participants l’année précédente. Soit 60% d’événements en plus. Les chiffres sont aussi en baisse pour ce qui est de la durée moyenne par évènement, avec 2.4 jours pour 2016 contre 3.5 l’année précédente. Quant au nombre de participants par évènements, on est passé de 247 en 2015 à une moyenne de 154 pour 2016, soit également une baisse de 60%. L’ensemble de ces indicateurs met bien en avant la typologie particulière des événements de cette année. 2016 n’a connu que très peu d’évènements accueillant un grand nombre de participants et né-cessitants la totalité de nos structures.

On note toutefois une constance dans l’augmentation du nombre d’évé-nements depuis 2011.

On note aussi au travers du graphique des évènements réalisés entre 2011 et 2016, une différence entre les années paires et impaires avec généralement davantage de grandes conférences de plus de 1’000 participants les années impairs.

On remarque également une forte augmentation du nombre de plus petits évènements (moins de 200) au cours de ces dernières années. Enfin, on constate une augmentation de 50% du nombre total d’évène-ments entre l’année 2011 et l’année 2016, ce qui met bien en évidence la volonté de nos clients d’utiliser davantage les infrastructures du CICG.

193

NOMBRE D’ÉVÈNEMENTS RÉALISÉS

CICG STATISTIQUES 2016

+1 000 délégués

500 - 1000 délégués

200-500 délégués

moins de 200 délégués

NOMBRE D’ÉVÈNEMENTS ENTRE 2011 ET 2016 AU CICG

DÉTAIL DES ÉVÈNEMENTS 2016

Moins de 200 participants : 149De 201 à 500 participants : 28De 501 à 1 000 participants : 13Plus de 1 000 participants : 3

200

80

180

60

160

40

140

20

120

0

100

2014

2011

2012

2013

2015

2016

TAUX D’OCCUPATION

37.8%

NOMBRE DE PARTICIPANTS

29’700154EN MOYENNE

2016

TOTAL

33

Promotion et COMMUNICATION

Tout au long de l’année 2016, la FIPOI a assuré la continuité d’ac-tions de promotion en participant activement à des salons profes-sionnels internationaux. Nous avons maintenu notre action de partenariat avec Suisse Tourisme pour renforcer la promotion de la Suisse en tant que destination de congrès. Nous avons égale-ment poursuivi, tant aux côtés de nos partenaires de l’alliance des centres de congrès suisses SCC (SwissConventionCentre) que de Genève Tourisme, la promotion de Genève en tant que destination pour le tourisme d’affaires. Après 3 ans de présidence à la tête de l’alliance SCC, nous avons trans-mis le flambeau au Swisstech de Lausanne. Dans le cadre de cette association, nous avons orga-nisé et supervisé un évènement promotionnel à Bruxelles et ani-mé différentes rencontres. Nous avons profité de ces workshops pour faire de la promotion directe auprès de représentants d’asso-ciations internationales, organisa-teurs de grands congrès, toujours à la recherche de nouveaux lieux.

Avec toute l’équipe du Convention Bureau de GTCB qui œuvre à la promotion et l’obtention de grandes conférences internatio-nales pour Genève, nous avons accueilli de nombreuses visites de clients potentiels pour les an-nées à venir. En 2016, ce sont 6 congrès que nous avons gagné ensemble pour le futur, et 2 que nous avions gagné au cours des années précédentes et qui se sont tenus au CICG en 2016.

De façon ciblée, nous assurons notre présence par le biais d’in-sertions publicitaires dans des publications spécialisées du do-maine des congrès, dans des supports distribués au sein des principales OI et sur les réseaux sociaux les plus utilisés par nos clients. A l’occasion de la réou-verture du CCV, nous avons éga-

lement ciblé certains supports de proximité.

Le CICG à poursuivi son engage-ment en faveur du développement durable. il a accueilli et hébergé, en plus de ses propres ruches, celles d’autres entreprises lo-cales pour arriver à un total de 10 ruches. 2016, une année morose, au dire des apiculteurs, à tout de même vu la production de notre miel atteindre à nouveau les 70 kilos ! Une partie de notre récolte est proposée à la vente comme « souvenir » pour les conféren-ciers. Quant au reste, il est utili-sé pour assurer la promotion du centre et offert à nos principaux clients. Ce vecteur de communi-cation remplit son rôle et l’action de nos ouvrières a de nouveau fait l’objet d’articles dans les mé-dias locaux.


35

Le Service de Gestion Immobilière s’investit dans l’offre d’un service exclusif et personnalisé. Nous sommes à l’écoute de nos clients qui peuvent compter sur des prestations de haute qualité.

Le Service poursuit une politique très active en matière de maintenance du parc immobilier et nous nous efforçons d’anticiper les travaux de rénova-tion dans le but d’assurer un maximum de confort aux utilisateurs.

Un accompagnement est également proposé en terme d’aménagement des locaux et de relations avec les acteurs immobiliers genevois.


36

L’année 2016 a été marquée par la reprise au sein d’une unique et même entité, de l’ancienne division des bâtiments et des activités de Gérance immobilière pour former le service de la Gestion Immobilière.Cette organisation permet une meilleure cohésion des équipes ce afin d’offrir un service de qua-lité aux clients locataires. En effet, toutes les questions qu’elles soient d’ordres contractuelles, techniques ou administratives sont à présent centralisées.

Le service est composé d’une ving-taine de collaborateurs dont deux gestionnaires immobiliers, une dou-zaine de techniciens, deux chefs de projets en charge des rénovations lourdes et un support administratif.

Un projet de déploiement d’un ERP commun à l’ensemble des services de la Gestion immobilière et finan-cier est en cours de réflexion afin de doter nos collaborateurs d’outils de travail à la pointe de la moderni-té. Ce programme nous permettra d’avoir une vision transversale de

toutes les activités des services et nous donnera également l’opportu-nité de dématérialiser l’ensemble de nos documents. Le travail de nos collaborateurs sera soutenu par des processus matérialisés par des workflows automatiques.Nos équipes se préparent en outre à l’absorption du portefeuille d’im-meubles de la FCIG dont la fusion avec la FIPOI interviendra le 1er juil-let 2017 et à la reprise du domaine de la Pastorale.

Dans nos bâtiments, l’année 2016 nous a permis de louer entièrement l’immeuble « IAF » sis avenue de France 23 et les premiers occu-pants de notre nouvel immeuble « IAV7 » sis rue de Varembé 7, ont pris possession de leurs locaux. Une crèche de la Ville de Genève pouvant accueillir 54 enfants a ou-vert ses portes le 1er septembre et 3 locataires occupent, depuis la fin d’année 2 plateaux des étages supérieurs.

Quelques changements de loca-taires sont intervenus dans nos

immeubles « multi-locataires » et nous avons continué d’inves-tir afin de maintenir la valeur de notre parc.

Nous avons encaissé CHF 16,8 millions de loyers sur l’ensemble des immeubles propriété de la FIPOI.

Afin de planifier au mieux les ré-novations de nos immeubles, nous avons initié un projet qui vise à évaluer avec l’aide d’ex-perts la vétusté de nos bâtiments par lots constructifs. Les rap-ports produits permettrons une meilleure anticipation tant au ni-veau de la planification des tra-vaux qu’à leur financement.

Nos équipes de maintenance ont quant à elles fourni un travail de suivi rigoureux de nos installa-tions afin d’offrir à nos clients un confort maximum.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des faits marquants par immeuble pour l’exercice écoulé.

GESTION IMMOBILIERE

200

150

100

50

0DE 1990 À 2016

ÉVOLUTION DES BAUX

37

SERVICE GESTION IMMOBILIÈRE

Travaux D’ENTRETIEN

Pas de travaux d’importance réalisés.

CICG

CHF 212’000.-

1973 Année de construction

26’000m2Surface

CENTRE INTERNATIONAL DE CONFÉRENCES GENÈVE

Rénovation complète du centre de conférences (budget total CHF 1’072’000.-).

CCV

CHF 139’000.-


2’300m2Surface

CENTRE DE CONFÉRENCES DE VAREMBÉ

Transformation d’un espace bibliothèque en salles de conférence modulables. Aménagement de nouveaux locaux informatiques par étage et réfection de l’étanchéité des locaux ascenseurs.

Le bâtiment est loué à un unique locataire depuis sa construction en 1978, le CCI (Centre de Commerce International).

CCI

CHF 1’467’000.-


10’562m2

CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL

PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS


38

Réfection des revêtements de sol.

Cet immeuble est loué à un unique locataire depuis sa construction en 1995, l’UNHCR (Haut-Commissariat pour les Réfugiés).

IAM

CHF 237’000.-


28’728m2Surface

IMMEUBLE ADMINISTRATIF DE MONTBRILLANT

Bâtiment récent, pas de travaux réalisés au cours de cette année.

Les missions diplomatiques et les Organisations non Gouver-nementales représentent la plus grande partie des occupants de cet immeuble.

La surface locative représente 9’840 m2. Le taux d’occupation est de 100% en fin d’année

IAF

CHF 0.-


16’185m2Surface

IMMEUBLE ADMINISTRATIF AVENUE DE FRANCE

Cette centrale alimente en froid et chaud les bâtiments du CICG, IAV, IAV7 et l’UIT.

CTTH

CHF 0.-


450m2Surface

CENTRALE THERMIQUE


39

Rénovation de la façade de l’attique avec renforcement de l’isolation.

Le bâtiment abrite 3 adminis-trations suisses, 3 organisations internationales, telle que l’AELE et 1 organisation intergouverne-mentale.

La surface locative représente 5’463 m2. Le taux d’occupation est de 100% en fin d’année.

IAV

CHF 610’000.-


12’500m2Surface

IMMEUBLE ADMINISTRATIF DE VAREMBÉ

Le bâtiment a été mis en exploita-tion au deuxième semestre 2016.

Sur la surface locative totale, 652 m2 ont été loués au Service de la petite enfance de la ville de Genève dès le 15 août 2016, 1’866 m2 à des OI et ONG, 759 m2 ont été loués à des missions.

922 m2 sont en cours de location.

Remplacement de la lustrerie.

Ce bâtiment abrite sept grandes organisations interna-tionales dont le PNUE, installée depuis la construction de l’im-meuble, l’UNOPS, l’UNITAR, la PNUD et le PAM.

La surface locative représente 12’400 m2. Le taux d’occupation est de 100 % en fin d’année.

IAV7

CHF 7’434’000.- CHF 22’000.-

2016 Année de construction 1987 Année de

construction

4’199 m2Surface 14’350m2

Surface

MAISON INTERNATIONALE DE L’ENVIRONNEMENT 1

MIE1MAISON INTERNATIONALE DE L’ENVIRONNEMENT 2




40

Pas de travaux d’importance réalisés au cours de cette année.

Une partie de ce parking (784 places) est exploité par une régie immobilière.

La FIPOI possède 460 places de ce parking.

PMIE

CHF 0.-


784 460places en copropriété

PARKING DE LA MAISON INTERNATIONALE

DE L’ENVIRONNEMENT

Dernière étape des travaux de réfection des revêtements de sol.

Ce parking, appartenant à la FIPOI est géré par la Fondation des Parkings.

PPN

CHF 16’000.-


1’086 places

PARKING DE LA PLACE DES NATIONS

places appartiennent à la FIPOI

MIE2

CHF 167’000.-


8’075m2

MAISON INTERNATIONALE DE L’ENVIRONNEMENT 2


Rénovations ponctuelles des bureaux. Rénovation du système GTC.

Plus d’une vingtaine d’organisations non gouverne-mentales ainsi que des organi-sations intergouvernementales, sont installés dans ce bâtiment. La surface locative représente 8’075 m2.

Le taux d’occupation est de 80% en fin d’année

41

Poursuite des travaux pour le remplacement des fenêtres du bâtiment. Rénovation du système de ventilation et amélioration du système de gestion MCR.

Le bâtiment est occupé depuis 1998 par le HCDH (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme).

PW

CHF 324’000.-

1875 / 1998Année de construction

10’400m2Surface

PALAIS WILSON

Pas de travaux réalisés au cours de cette année.

SWR

CHF 0.-


4’550m2Surface

SALLE WILLIAM RAPPARD


PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS

43

SERVICE DES FINANCES

La situation financière de la FIPOI permet d’assurer l’avenir. Un résultat d’exploitation de 3.4 MCHF couplé à un cash flow d’exploitation de plus de 13 MCHF garantissent la pérennité de la fondation et le succès futur de ses missions dans la réalisation des projets des organisations interna-tionales, la préservation de son patrimoine immobilier et l’optimisation de l’offre de services liée à la politique de l’État hôte.

44

La FIPOI enregistre en 2016 des revenus d’exploitation inférieurs de 5.5% à 2015 en lien avec la saisonnalité de l’organisation de conférences. Les charges quant à elles baissent de 3.1% par rapport à 2015 ce qui explique la péjora-tion du résultat d’exploitation de 979 kCHF.

Le résultat financier enregistre prin-cipalement des variations liées à la valorisation des prêts / emprunts aux organisations internationales. Hors ces effets techniques, les principales charges financières de la fondation sont liées aux em-prunts hypothécaires contractés pour la construction de l’immeuble avenue de France qui demeurent stables.

PRODUITS D’EXPLOITATION2016 enregistre les premiers pro-duits locatifs sur l’extension de l’immeuble administratif Varembé. Les baux signés permettent d’enre-gistrer un écart significatif et positif en comparaison du plan d’affaires initial. En lien avec ce chantier, la FIPOI a rénové le Centre de Conférence de Varembé qui a vu ses portes rouvrir à l’automne et enregistrer ses premiers revenus.

Les subventions reçues enre-gistrent un recul en comparaison de 2015 en lien avec une subven-tion unique de 335 kCHF reçue en 2015 au titre du SHP (Strategic Heritage Plan).

Les contributions en nature de-meurent stables. L’écart positif est essentiellement lié à une modifica-tion de la technique de valorisation des droits de superficie gratuits qui est nouvellement en ligne avec la méthodologie de l’administra-tion fédérale des contributions.

CHARGES D’EXPLOITATIONL’ensemble des charges de la FIPOI enregistre une baisse par rapport à 2015 à l’exception des droits de superficie dont la valo-risation en charge est identique à la valorisation en produits et au chapitre « administration, informa-tique » dont la hausse de charges de 19.6% est liée au premier train d’amélioration des outils informa-tiques de la FIPOI et aux mesures de réorganisation effectuées en 2016.

Les charges de personnel sont im-pactées par la hausse de 13% des engagements de prévoyance.

INVESTISSEMENTSEn 2016, les investissements de la FIPOI se sont concentrés sur quelques projets prioritaires. L’accent a été mis sur l’extension de l’immeuble administratif de Varembé (7.4 MCHF en 2016 pour un projet total de 25.9 MCHF au 31.12.16). Le Centre de Commerce International a représenté la seconde priorité 2016 avec 1.5 MCHF investis dans cet im-meuble pour la rénovation des salles de conférence et de lecture.

Le total des investissements de 10.7 MCHF est intégralement autofinancé.

ACTIVITE DE FINANCEMENTLa FIPOI a octroyé des prêts pour la poursuite de deux projets en 2016 : le projet de démolition reconstruc-tion de la FICR et le projet d’étude pour l’extension du bâtiment prin-cipale de l’OMS. Ces deux projets représentent un volume de prêt oc-troyé de 16.1 MCHF.

La FIPOI gère activement les prêts octroyés dans le passé pour la construction des immeubles des organisations internationales soit 20 prêts pour une valeur totale actuali-sée de 220.5 MCHF au 31.12.16.

SituationFINANCIÈRE


4545



46

Actif circulant 40 667 41 415

Liquidités et placements 1 25 951 23 440

Créances résultant de presta-tion de services

2 309 2 004

Autres créances à court terme 3 409 1 037

Part à court terme des prêts 4 13 186 13 186

Stocks 33 74

Actifs de régularisation 5 780 1 674

NOTES 2016KCHF

2015KCHF

BILAN AU 31 DÉCEMBRE

Actif immobilisé 459 593 459 883

Immobilisations financières 4 223 278 220 887

Immobilisations corporelles meubles

6 726 938

Immobilisations corporelles immeubles

7 235 340 237 724

Immobilisations incorporelles 8 250 334

TOTAL ACTIF 500 260 501 298

ACTIF

47

NOTES 2016KCHF

2015KCHF

Capitaux étrangers à long terme

370 567 381 909

Emprunts de 1 à 5 ans portant intérêts

10 11 680 21 150

Emprunts > 5ans portant intérêts 10 14 520 14 850

Emprunts sans intérêts 15 229 060 227 550

Contributions pour bâtiments 16 98 142 102 189

Fonds « affectés » 17 1 050 822

Provisions à long terme 18 16 115 15 348

Capitaux propres 95 814 92 885

Capital 19 100 100

Réserves légales 20 92 712 89 645

Résultat exercice 3 002 3 140

TOTAL PASSIF 500 260 501 298

BILAN AU 31 DÉCEMBRE

Capitaux étrangers 404 447 408 412

Capitaux étrangers à court terme

33 879 26 503

Dettes résultant de prestations de services

9 1 623 4 486

Dettes à court terme portant intérêts

10 9 800 800

Part emprunts à rembourser dans l'année

11 13 424 13 518

Autres dettes à court terme 12 6 107 6 074

Passifs de régularisation 13 2 724 956

Provisions à court terme 14 200 668

PASSIF



48

COMPTE DE PERTES ET PROFITS

Produits d'exploitation 21 32 539 34 457

Recettes de location 22 18 345 19 875

Recettes de prestations de services

23 1 073 1 377

Subventions 23 7 253 7 504

Contributions en nature 5 868 5 701

Charges d'exploitation 24 29 154 30 093

Prestations de services 25 797 1 307

Frais de personnel 26 8 018 8 334

Charges de locaux 27 2 983 3 005

Entretien, réparations 28 27 181

Assurances, droits de superficie

29 1 607 1 444

Énergie, nettoyage 30 1 210 1 342

Administration, informatique

31 877 733

Relations publiques, marketing

312 385

Amortissements 13 323 13 362

Résultat d'exploitation 3 385 4 364

Résultat financier 32 -383 -1 223

Produits financiers 32 14 829 10 744

Charges financières -15 212 -11 967

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

3 002 3 140

NOTES 2016KCHF

2015KCHF

49

TABLEAU DE COMPARAISON DES MONTANTS REALISES ET BUDGETES

Produits d'exploitation

32 539 35 787 -3 247

Recettes de location 18 345 21 399 -3 054

Recettes de presta-tions de services

1 073 1 404 -331

Subventions 7 253 7 219 34

Contributions en nature

5 868 5 765 103

Charges d'exploitation

29 154 33 003 3 848

Prestations de services

797 1 266 469

Frais de personnel 8 018 8 760 742

Charges de locaux 2 983 3 932 948

Entretien, réparations 27 2 -25

Assurances, droits de superficie

1 607 1 494 -113

Energie, nettoyage 1 210 1 404 194

Administration, informatique

877 944 67

Relations publiques, marketing

312 494 183

Amortissements 13 323 14 707 1 384

Résultat d'exploitation 3 385 2 784 601

Résultat financier -383 -1 207 824

Produits financiers 14 829 6 861 7 968

Charges financières -15 212 -8 068 -7 144

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

3 002 1 576 1 425

RÉALISÉ 2016

BUDGET 2016

ÉCART

Le budget 2016 de la FIPOI contenait l’hypothèse d’une fusion avec la FCIG au 01.07.2016 ainsi qu’un trans-fert de la Pastorale (en pro-venance de l`’État de Genève pour la même date). Cette hypothèse ne s’est pas ré-alisée du fait du vote en juin 2016 de la loi y relative par le Grand Conseil genevois. Ceci impacte les revenus à hauteur de 1’794 kCHF et les coûts à hauteur de 1’917 kCHF, en particulier 767 kCHF sur les amortissements. Ce chan-gement d’hypothèse affecte aussi de manière non négli-geable (567 kCHF) la réparti-tion des frais de structure.

Les revenus sont inférieurs de 1’464 kCHF au budget sur la partie « conférence » et supérieurs de 211 kCHF sur l’extension l’immeuble IAV. En corollaire de l’écart négatif sur les revenus, les coûts liés aux conférences sont également inférieurs en particulier sur les prestations de services pour 507 kCHF. Les frais de personnel sont inférieurs au budget en raison de l’effectif inférieur au budget en parti-culier dans le domaine de la Genève internationale.

Le résultat financier subit l’in-fluence des corrections de va-leur sur les prêts et emprunts. Cet impact avait été minimi-sé lors de l’établissement du budget et notamment le fait qu’il existe sur les emprunts en cours un écart de 2.3 MCHF entre les sommes em-pruntées à la Confédération et les sommes prêtées aux O.I.



50

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE

2016KCHF

2015KCHF

Activités d'exploitation

Bénéfice de l'exercice 3 002 3 140

Amortissements 13 323 13 362

Reclassement en charges immos en cours 16

Dissolution de provision -468

Corrections valeur sur prêts et emprunts nettes -843 190

Variation des fonds affectés 228 -2 968

Contributions pour bâtiments -5 175 -5 168

Engagements de prévoyance 767 673

Autres -1

Autofinancement 10 849 9 229

Variation (hors prêts, placements à terme et titres)

Actif à court terme 3 258 -3 362

Passif à court terme -1 062 -12 855

Variation de l'actif et du passif à court terme nets 2 196 -16 217

Flux de trésorerie net des activités d'exploitation 13 045 -6 989

Activités d'investissement

Contribution investissement 1 128 806

Investissements immobilisations corporelles meubles -251 -67

Investissements immobilisations corporelles immeubles -10 305 -19 963

Investissements immobilisations incorporelles -102 -243

Flux de trésorerie net des activités d'investissement -9 530 -19 466

Free cash flow 3 516 -26 455

Activités de financement

Emprunts contractés auprès de la Confédération / Canton 18 392 8 490

Remboursements emprunts de Confédération / Canton -16 091 -13 868

Prêts accordés aux O.I. -16 089 -8 568

Remboursement par O.I. des prêts accordés 13 582 13 582

Remboursement emprunts contractés auprès de tiers -800 -800

Flux de trésorerie net des activités de financement -1 005 -1 165

Variation de la trésorerie 2 510 -27 619

Liquidités au début de l'exercice 23 440 51 060

Liquidités à la fin de lexercice 25 951 23 440

5151

VARIATION DES FONDS PROPRES

État au 01.01.16

Attribution du résultat

n-1

Résultat reporté

Utilisation réserve

État au 31.12.16

Apport des fondateurs 100 - - - 100

Résultat n 3 140 -3 140 3 002 - 3 002

Réserve de réévaluation IPSAS 38 118 - - -73 38 045

Réserve générale 51 527 3 140 - - 54 667

TOTAL 92 885 - 3 002 -73 95 814

État au 01.01.15

Attribution du résultat

n-1

Résultat reporté

Utilisation réserve

État au 31.12.15

Apport des fondateurs 100 100

Résultat n -418 418 3 140 - 3 140

Réserve de réévaluation IPSAS 38 118 - - - 38 118

Réserve générale 51 945 -418 - - 51 527

TOTAL 89 745 - 3 140 - 92 885



52

LA FONDATION DES IMMEUBLES POUR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALESLa FIPOI a été fondée en 1964 par la Confédération et le Canton de Genève.

Fondation de droit privé sans but lucratif, la FIPOI a pour but de mettre divers immeubles à la disposition des bénéficiaires ins-titutionnels prévus par la loi sur l’État hôte, dont principalement les organisations intergouver-nementales, dans le Canton de Genève, mais aussi exceptionnel-lement dans le reste de la Suisse (ci-après « organisations interna-tionales » ou « O.I. »). Pour cela, la FIPOI finance, construit, gère et entretient des bâtiments mis à disposition des O.I.

Dans le cadre de la politique d’État hôte de la Confédération, la FIPOI contribue au financement des constructions des O.I. par la mise à disposition de prêts sans intérêts remboursables en 50 ans. Ces financements demandés par l’organisation internationale au Département fédéral des af-faires étrangères (DFAE) lorsque l’organisation ne dispose pas des moyens financiers adéquats. Les crédits sont votés par les Chambres fédérales suisses, sur demande du Conseil fédéral, et sont mis à disposition de la FIPOI. C’est elle qui prête les fonds aux O.I. par contrat de droit privé, et qui est chargée de s’assurer de leur utilisation aux fins convenues. Par ailleurs, en règle générale, l’État de Genève met à disposition des O.I. les terrains sous forme de droit de superficie gratuit, direc-tement auprès de l’O.I., ou au tra-vers de la FIPOI.

Depuis le 26 juin 2013, le Conseil fé-déral a accepté la possibilité pour la FIPOI d’octroyer des prêts à la rénovation pour les bâtiments des O.I. Ces prêts sont accordés sur une durée de 30 ans et portent intérêts. Les statuts de la FIPOI ont été adaptés en conséquence. Selon les nouveaux statuts, la FIPOI est habilitée à traiter, avec l’accord du Conseil de fondation, toutes activités de gestion et de conseil dans le domaine immobi-lier en lien avec la Genève inter-nationale. Les nouveaux statuts prévoient aussi un renforcement du rôle de la FIPOI auprès des ONG afin d’intégrer la fusion avec la FCIG votée par le Grand Conseil en juin 2016.

La Confédération participe au fi-nancement de l’ensemble des projets. L’État de Genève participe au financement des projets de ré-novation / construction de l’ONU et de rénovation de l’OMS. La Ville de Genève participe au projet de rénovation de l’ONU.

Les moyens qui sont nécessaires à la FIPOI pour atteindre son but lui sont fournis au fur et à mesure de ses besoins par la Confédération et l’État de Genève. La FIPOI peut également recevoir des subven-tions des pouvoirs publics, ainsi que tous dons et legs.

Adresse légale :Fondation des Immeubles pour les Organisations Internationales (FIPOI)Rue de Varembé 9-11, 1202 Genève (Suisse)

Les présents comptes annuels ont été approuvés le 31 mars 2017 par le Conseil de Fondation.

GENERALITES

53

BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERSLes comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016 sont éta-blis conformément aux normes comptables internationales ap-pl icables au secteur publ ic IPSAS (International Public Sector Accounting Standards), élaborées par l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) et fondées sur les normes comptables IAS (International Accounting Standards) et IFRS (International Financial Reporting Standards) définies par l’Interna-tional Accounting Standards Board (IASB).

Dans les cas où aucune norme IPSAS n’est disponible, il est fait appel à l’esprit des IFRS / IAS et / ou des Recommandations relatives à la Présentation des Comptes (RPC).

Les comptes, présentés en milliers de francs suisses (kCHF suisses) sauf si statué dif féremment, donnent une image fidèle du pa-trimoine, de la situation financière et des résultats de la FIPOI. Les comptes ont été préparés selon le principe des coûts.

MODIFICATION DE LA PRÉSENTATIONDans l’exercice sous revue, la présentation a été remaniée afin de tenir compte des exigences de présentation du nouveau droit comptable suisse.

Les capitaux étrangers ont été sé-parés suivant s’ils portent intérêt ou non et reclassés en fonction des échéances, leur affectation éventuelle a en outre été mise en évidence.

PRINCIPAUX PRINCIPES COMPTABLES

Le compte de résultat présente de manière plus transparente les subventions reçues. Les notes relatives aux prêts et emprunts ne portant pas intérêts ont été simplifiées.

Les indications des exercices précédents ont été adaptées dans tous les cas. Ces adapta-tions n’ont eu aucune incidence sur les capitaux propres de la pé-riode sous revue ou de l’exercice précédent.

MODIFICATION DE MÉTHODE COMPTABLELa valorisation des droits de su-perficie gratuits a été changée en 2016. La nouvelle méthode reprend l’évaluation fiscale TVA des droits de superficie alors que, jusqu’en 2015, la valorisation était effectuée en capitalisant le pro-duit de la surface de la parcelle par son prix au m2 en utilisant comme taux le coût moyen de la dette de l’État de Genève.

LIQUIDITÉS ET PLACEMENTS À TERME Les liquidités comprennent les caisses, les comptes courants bancaires et les placements dont l’échéance n’excède pas 3 mois. Les placements à terme dont l’échéance excède 3 mois sont présentés séparément au bilan sous la rubrique « Placements à terme ». Les placements à terme sont comptabilisés à la juste va-leur qui correspond à la valeur nominale des dépôts à terme.

TITRESLes titres sont des obligations que la FIPOI a l’intention et la ca-

pacité de conserver jusqu’à leur échéance. Des revenus fixes sont perçus sur ces obligations qui ont une échéance fixe et sont cotées sur un marché actif. Les titres sont enregistrés initialement à leur juste valeur qui correspond à leur prix d’acquisition, puis sont réévalués à leur coût amorti. Les profits et pertes résultant de la variation du coût amorti sont comptabilisés en résultat.

CRÉANCESLes créances d’exploitation et autres créances sont initialement comptabilisées à leur juste valeur qui correspond à leur valeur no-minale. A la date de clôture, une provision pour perte est compta-bilisée pour les montants consi-dérés comme irrécouvrables.

STOCKSLes stocks de mazout sont esti-més à la date du bilan en fonc-tion du niveau de mazout au 31 décembre et du prix moyen d’ac-quisition. La centrale thermique fonctionne au gaz. Un stock de mazout est cependant conservé pour faire face à une éventuelle interruption d’approvisionnement de gaz.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES - TERRAIN, IMMEUBLESLes immeubles sont comptabili-sés à leur coût diminué des amor-tissements cumulés et de toute perte pour dépréciation éventuel-lement constatée.

Du fait des écarts significatifs existants entre les différentes durées de vie utile des éléments



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individuels des biens immobiliers, les coûts ont été ventilés et affec-tés aux différentes composantes (gros œuvre, aménagements et installations, aménagements in-térieurs, équipement d’exploi-tation) qui sont amortis sur des durées différentes comme indiqué ci-dessous :

Gros œuvre(CFC 20 à 21) ..................................80 ansAménagements et installations (CFC 22 à 27 et 4) .......................25 ansAménagements intérieurs .(CFC 28) ..............................................15 ansEquipement d’exploitation (CFC 3) .................................................10 ansTravaux préparatoires(CFC 1) ..................................................(a)Honoraires(CFC 29) ..............................................(a)Frais secondaires(CFC 5) .................................................(a)

(a) Répartis au prorata sur les CFC 20 à 28, 3 et 4

Les amortissements sont calcu-lés selon la méthode linéaire de façon à étaler le coût ou la valeur des actifs autres que les terrains et immobilisations en cours sur leur durée de vie estimée. Les amortis-sements sont appliqués dès la pre-mière année d’utilisation du bien. Lorsque l’immeuble a été bâti sur un terrain en droit de superficie, la durée de l’amortissement ne peut excéder la durée du droit de su-perficie. Si la durée du droit de su-perficie est inférieure à la durée de vie économique d’une composante de l’immeuble, alors cette compo-sante est amortie sur la durée du droit de superficie.

Les travaux d’entretien assurant le maintien de la valeur d’usage des installations et équipements, ainsi

que leur pérennité, sont compta-bilisés à l’actif du bilan sous une rubrique « travaux en cours ». A chaque clôture, les travaux d’entre-tien terminés et mis en service sont transférés des travaux en cours aux immobilisations corporelles im-meubles. Leur amortissement court dès le début du trimestre suivant leur mise en service.

Les immeubles de la FIPOI ont été financés en partie par des contribu-tions ou dons de la Confédération. Ces contributions sont présentées au passif du bilan dans une ru-brique spécifique.

MOBILIER, INFORMATIQUE ET ÉQUIPEMENT AUDIOVISUELLes immobilisations corporelles meubles sont comptabilisées à leur coût diminué des amortisse-ments cumulés et de toute perte pour dépréciation éventuellement constatée. Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire de façon à étaler le coût des actifs sur leur durée de vie économique, selon les durées suivantes :

Mobilier, machines, véhicule : 5-8 ansEquipement audiovisuel : 3-8 ansInformatique :3 ans

Le mobilier, les machines et les vé-hicules sont amortis sur 5 ans ou 8 ans en fonction de leur durée de vie effective. Les équipements audiovisuels sont amortis sur 3 ans, 5 ans ou 8 ans en fonction de leur durée de vie effective ou de la durée de vie effective de leurs composants.

Les immobilisations corporelles meubles nécessitant l’interven-tion de plusieurs prestataires ou dont la mise en place s’ef-fectue sur une certaine durée sont comptabilisées sous une rubrique de « travaux en cours ». A chaque clôture, les immobilisa-tions corporelles meubles mises en service sont transférées des travaux en cours aux immobilisa-tions corporelles meubles. Leur amortissement court dès le dé-but du trimestre suivant l’utilisa-tion du bien.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût diminué des amortissements cu-mulés et de toute perte pour dépré-ciation éventuellement constatée. Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire de façon à étaler le coût des actifs sur leur durée de vie économique, selon les durées suivantes :

Logiciels informatiques : 3 ans

Les immobilisations incorporelles meubles nécessitant l’intervention de plusieurs prestataires ou dont la mise en place s’effectue sur une certaine durée sont comptabilisées sous une rubrique de « travaux en cours ». A la fin du projet, les im-mobilisations incorporelles mises en service sont transférées des tra-vaux en cours aux immobilisations incorporelles meubles.

DÉPRÉCIATION La valeur comptable des immobili-sations peut être revue à la baisse pour dépréciation si du fait de cer-tains évènements ou de l’évolution

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des circonstances, leur recouvre-ment peut apparaître incertain. Si tel est le cas, le montant recou-vrable de l’actif est estimé de façon à déterminer l’ampleur de la dépré-ciation éventuelle. Une dotation à la provision pour dépréciation est portée dans le compte de profits et pertes de l’exercice concerné.

PRÊTSLa FIPOI met à disposition de cer-taines O.I. le financement néces-saire pour leurs bâtiments. Ces prêts ne portent pas intérêt et sont remboursables sur une période de 50 ans. La FIPOI finance ses prêts aux O.I. à l’aide d’emprunts obtenus auprès de la Confédération. Ces emprunts ne portent pas intérêt et sont eux aussi remboursables sur une période de 50 ans.

Les prêts aux O.I. sont enregistrés dans les comptes à leur juste valeur. Celle-ci correspond à la valeur des annuités dues par les O.I. escomp-tée au taux correspondant au coût de financement de la Confédération pour l’octroi d’un prêt.

Le taux d’escompte est défini pour toute la durée du prêt au moment où celui-ci est entièrement constitué. Durant la période de constitution, c’est le taux d’escompte en vigueur qui s’applique. Aucune marge d’in-térêt n’est prise en compte dans le taux d’escompte pour l’estimation de la juste valeur des prêts finan-ciers étant donné que la FIPOI, en principe, n’assume pas le risque de contrepartie. La part des prêts rem-boursables à moins de 12 mois est présentée dans l’actif circulant.

Dans le cadre de projets de construction pour lesquels un mode de financement par prêt a

été convenu, mais n’a pas encore été formalisé, la FIPOI effectue des avances de frais. Les frais avancés par la FIPOI se transfor-ment formellement et juridique-ment en prêts lors de la signature effective du contrat de prêt.

ENGAGEMENTS DE PRÉVOYANCE Depuis le 1e janvier 2014, les em-ployés de la FIPOI sont affiliés à la Caisse de Prévoyance de l’État de Genève (CPEG), une institution de droit public, née de la fusion entre la caisse de prévoyance du personnel enseignant de l’instruc-tion publique et des fonctionnaires de l’administration du Canton de Genève (CIA) et de la caisse de prévoyance du personnel des éta-blissements publics médicaux du Canton de Genève (CEH). Jusqu’au 31 décembre 2013, le personnel de la FIPOI était assuré auprès de la caisse de prévoyance du per-sonnel enseignant de l’instruction publique et des fonctionnaires de l’administration du Canton de Genève (CIA), une institution de droit public.

Le personnel de la FIPOI bénéfi-cie de prestations de retraite ba-sées sur le régime de primauté de prestations. Ce régime prévoit que le montant de la pension de retraite ne peut pas être supérieur à 68% du dernier traitement as-suré. Aucun autre avantage pos-térieur à l’emploi n’est prévu pour les collaborateurs de la FIPOI. Le montant reconnu au passif du bilan correspond à la différence entre les engagements relatifs aux sala-riés FIPOI et pensionnés FIPOI et la part de la fortune de la caisse de pension revenant aux assurés FIPOI au 31 décembre.

La méthode d’évaluation actuarielle utilisée pour la détermination de la valeur actuelle des engagements et des droits additionnels acquis pendant l’année est la méthode du Coût Unitaire Projeté, prévue par IPSAS 25. Les calculs de la valeur actuelle des engagements et des droits additionnels acquis pendant l’année ont été effectués sur la base d’une évaluation actuarielle au 1er janvier 2017.

Les intérêts sur les engagements de prévoyance au taux d’escompte correspondent à la valeur actuelle des engagements au début de la période, multipliée par le taux d’escompte, compte tenu d’un ajustement pour tenir compte des prestations nettes (dont le ver-sement est supposé avoir lieu en moyenne au milieu de l’année). Le taux d’escompte a été déterminé par juxtaposition des flux finan-ciers futurs attendus avec les ren-dements des obligations suisses de rating AA. Les gains et les pertes non reconnus sont amortis selon la méthode du corridor : le cumul des gains ou pertes actuariels non en-core saisis au début de l’exercice et qui dépasse le montant le plus élevé entre 10% de la valeur ac-tuelle des engagements au début de l’exercice et 10% de la valeur du marché de la fortune sont amortis sur la durée de service moyenne résiduelle des assurés en activité.

La valeur actuelle des droits ad-ditionnels nets acquis durant l’exercice correspond à la valeur ac-tualisée des prestations qui seront acquises par les assurés en activité pendant l’exercice concerné, sous déduction des contributions régle-mentaires attendues des employés. La valeur actuelle des droits addi-tionnels nets acquis est calculée



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en début d’année et tient compte d’un montant de cotisations des employés estimés. Le rendement attendu sur la fortune correspond à la fortune à la valeur du marché au début de l’exercice, multiplié par le taux de rendement de la for-tune, compte tenu d’un ajustement qui tient compte des prestations nettes et des cotisations (dont le versement et l’encaissement est supposé avoir lieu au milieu de l’année). Le taux de rendement at-tendu sur la fortune a été détermi-né sur la base de l’allocation des actifs de caisse de prévoyance.

DONS ET CONTRIBUTIONSLes immeubles détenus par la FIPOI, à l’exception de l’Immeuble de l’Avenue de France (IAF), de la Maison Internationale de l’Envi-ronnement 2 (MIE2) et de l’Exten-sion de l’Immeuble Administratif de Varembé (E-IAV ), ont été construits ou acquis grâce à un financement de la Confédération. Une partie des prêts accordés par la Confédération à la FIPOI ont été transformés en dons en 2000 et 2005.

D’autre part, certains travaux sur les immeubles ont été financés par des contributions de tiers.

Ces dons et subventions ont été comptabilisés initialement à leur juste valeur au passif du bilan. Ils sont reconnus en produits sur la durée de vie économique de l’actif ainsi financé ou de la contrepartie financière accordée par la FIPOI (réduction de loyers).

EMPRUNTS AUPRÈS DE LA CONFÉDÉRATION ET DU CANTON DE GENÈVE

Les emprunts auprès de la Confédération pour le finance-ment des bâtiments des O.I. et du Parking Place des Nations ne portent pas intérêts et sont rem-boursables sur une période de 50 ans.

L’emprunt auprès du Canton de Genève pour le financement d’un prêt à une O.I. ne porte pas inté-rêt et est remboursable sur une période de 30 ans.

L’emprunt auprès du Canton de Genève pour le financement du Parking Place des Nations porte un intérêt inférieur au taux du marché et a été remboursé par anticipation en 2016.

Les emprunts auprès de la Confédération et du Canton de Genève sont enregistrés dans les comptes à leur juste valeur. Pour les emprunts ne portant pas in-térêts, celle-ci correspond à la valeur des annuités dues par la FIPOI escomptée au taux cor-respondant au coût de refinan-cement de la Confédération pour l’octroi d’un prêt. Le taux d’es-compte est défini pour toute la durée de l’emprunt au moment où celui-ci est entièrement consti-tué. Durant la période de consti-tution, c’est le taux d’escompte en vigueur qui s’applique. La part des emprunts exigible à moins de 12 mois est présentée dans les dettes à court terme.

EMPRUNTS HYPOTHÉCAIRES POUR LE FINANCEMENT DE L’IMMEUBLE DE L’AVENUE DE FRANCE (IAF)La FIPOI a contracté un emprunt hypothécaire pour financer la construction de l’Immeuble de

l’Avenue de France (IAF). Cet em-prunt est comptabilisé au coût cor-respondant à sa juste valeur et figure au bilan selon la méthode du coût amorti. La part de l’emprunt exigible à moins de 12 mois est présentée dans les dettes à court terme.

COMPTE COURANT DE GESTION – PALAIS WILSON (PW)La FIPOI gère le Palais Wilson (PW) au nom et pour le compte de la Confédération et agit en tant que régie immobilière. La part des loyers encaissés qui ne sert pas à couvrir les dépenses courantes afférentes au Palais Wilson est conservée par la FIPOI afin de per-mettre le financement de travaux d’entretien et de transformations futurs. Le montant ainsi accumu-lé est présenté au bilan. Un dé-compte annuel est envoyé à Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL pour approbation.

PROVISIONSDes provisions pour risques et charges sont constituées lorsque la FIPOI a une obligation juridique ou implicite résultant d’évènements passés, et dont il est probable qu’elle devra assurer le règlement. Les provisions sont constituées sur la base de l’estimation la plus fiable de la dépense requise pour régler cette obligation à la date de l’éta-blissement de l’état de la situation financière. Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision n’est établie.

OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESLa FIPOI est dirigée par un Conseil de fondation composé de 6

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membres nommés pour moitié par le Conseil Fédéral (3 représentants) et pour l’autre moitié par le Conseil d’État de Genève (3 représentants). Ils ne perçoivent aucune rémuné-ration de la FIPOI.

Le Conseil de fondation s’appuie sur 2 commissions spécialisées, à savoir la Commission finan-cière et la Commission tech-nique, composées chacune d’un membre de la Confédération et d’un membre du Canton de Genève. Ils ne perçoivent aucune rémunération de la FIPOI.

La FIPOI n’a aucune participation ou intérêt dans d’autres entre-prises, soit directement, soit par personne interposée. Les opéra-tions significatives avec des par-ties liées pour les exercices 2016 et 2015 sont décrites dans une note séparée.

CONSTATATION DES REVENUSLes revenus, y compris les rem-boursements de frais par des tiers, sont pris en compte lorsqu’ils sont acquis à la FIPOI selon les termes des contrats convenus ou, en l’absence de contrat, lors de leur encaissement.

LOCATIONSLes produits de location sont comptabilisés au cours de la pé-riode pendant laquelle ils sont dus. En compensation de l’oc-troi d’une contribution par la Confédération, la gratuité est accordée aux O.I. pour l’utili-sation du CICG. Ces loyers non facturés aux O.I. sont valori-sés au prix catalogue du CICG et apparaissent sous le terme

« Conférences prises en charge par la Confédération ».

PRESTATIONS AUX TIERSLes prestations aux tiers sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle elles sont dues. Une grande partie de ces recettes provient de prestations liées à des conférences. Ces prestations peuvent varier forte-ment d’une conférence à l‘autre et peuvent par conséquent en-traîner de fortes variations de re-cettes d’un exercice à l’autre. Les charges liées à ces prestations sont enregistrées à la rubrique « Prestations de services ».

CONTRIBUTION D’EXPLOITATIONLes contributions d’exploitation sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle elles sont dues. Les contributions re-çues en nature sont également comptabilisées en revenus, avec une charge correspondante dans la rubrique concernée.

CONTRIBUTION POUR BÂTIMENTS Les contributions d’investisse-ments sont reconnues en pro-duits sur la base de la durée de vie résiduelle des actifs qu’elles financent. Les contributions rela-tives aux produits sont reconnues en produits sur la base de la du-rée de vie résiduelle de l’emprunt ayant fait l’objet d’un don.

DROITS DE SUPERFICIE GRATUITSLes droits de superficie gratuits sont valorisés au montant rete-

nu par l’administration fédérale des finances pour le calcul de la TVA y afférente. Cette valeur cor-respond à la valeur du DDP ins-crite dans le contrat de droit de superficie.

PRODUITS FINANCIERSLes produits financiers sont cal-culés prorata temporis par réfé-rence au principal en cours et au taux d’intérêt effectif applicable. Les prêts octroyés aux O.I. sont sans intérêt. Cette subvention en nature accordée par la FIPOI est valorisée en tenant compte de la variation annuelle des valeurs actualisées du prêt et de l’annui-té remboursée lors de l’exercice concerné.

CHARGES FINANCIÈRESLes emprunts octroyés à la FIPOI par la Confédération et le Canton de Genève sont sans intérêt ou à un taux inférieur au taux du marché. Cette subven-tion en nature octroyée à la FIPOI est valorisée en tenant compte de la variation annuelle des va-leurs actualisées de l’emprunt et de l’annuité remboursée lors de l’exercice concerné.

IMPÔTSLa FIPOI est exempte des impôts directs fédéraux, cantonaux et communaux.

EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DESCOMPTESUn contrôle AVS a eu lieu le 14.02.2017 dont le résultat n’est pas communiqué à la date de ré-daction des états financiers.



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La provision pour créance douteuse est constituée à 99% par un seul débiteur dont 80% des échéances sont à plus de 90 jours. La diminution de 1’681 kCHF entre 2016 et 2015 des créances est principalement liée au règlement d’un seul débiteur.

NOTE 2 CRÉANCES RÉSULTANT DE PRESTATIONS ET SERVICES

2016 2015

Créances envers les tiers 498 2 180

Provisions pour créances douteuses -189 -176

TOTAL 309 2 004

État au 01.01.2016

Constitution Utilisation DissolutionÉtat au 31.12.2016

Provisions créances douteuses

176 189 176 189

État au 01.01.2015

Constitution Utilisation DissolutionÉtat au 31.12.2015

Provisions créances douteuses

7 176 7 176

Balance âgée au 31.12.2016 Non échu 2370-30 jours 6331-60 jours 661-90 jours 28> 90 jours 164

Total 498

2016 2015

Caisses 3 3

Poste 153 119

Banque 25 116 5 940

État de Genève 366 366

Placements à terme (échéances < 3mois)

312 17 012

TOTAL 25 951 23 440

NOTE 1 LIQUIDITÉS

Les liquidités incluent des liquidités affectées pour 1’050 kCHF (cf. note 17) et le solde du compte courant Palais Wilson pour 5’961 kCHF (cf. note 12) soit 7’011 kCHF au total. Par ailleurs, 2’303 kCHF ont été empruntés à la Confédération en 2016 pour le projet OMS et seront versés en 2017. La variation du placement à terme entre 2016 et 2015 s’explique par la péjoration des conditions commerciales offertes par la Poste (intérêt négatif de 1% au delà de 700 kCHF)

59

2016 KCHF

2015KCHF

Comptes courants 123 193

TVA 283 839

Créances sociaux 3

Impôts anticipés 4

TOTAL 409 1 037

NOTE 3 AUTRES CRÉANCES À COURT TERME

La baisse sur la TVA à récupérer est liée à la baisse des investissements entre 2016 et 2015 notamment sur l’extension de l’IAV (7’329 kCHF en 2016 contre 17’322 kCHF en 2015).

NOTES RELATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2016


60

NOTE 4 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

En

2016

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2015

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320

37

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2028

14

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Ent

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2060

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Fin

2062

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27

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11

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47

61

L’écart de 894 kCHF entre 2016 et 2015 est lié à la comptabilisation en 2015 des factures à réception et non selon le principe des échéances.

En 2016, les principaux investissements mobiliers sont liés à l’achat de mobilier pour l’activité conférences, du renouvellement informatique et à la cuisine du CICG. Aucun impairment n’a été effectué.

2016 KCHF

2015KCHF

Charges constatées d'avance 116 833

Produits à recevoir 664 841

TOTAL 780 1 674

NOTE 5 ACTIFS DE RÉGULARISATION

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016

Mobilier équipements

1 124 18 41 1 101 1 003 70 41 1 032 69

Matériel informatique

1 010 42 42 1 010 735 191 42 884 126

Equipement conférences

977 21 998 586 124 709 288

Véhicules 32 32 32 32 Mobilier installations

499 170 669 349 78 426 243

En coursTOTAL 3 641 251 - 83 3 810 2 704 463 83 3 084 726

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12.2

015

Mobilier équipements

1 124 1 124 892 111 1 003 121

Matériel informatique

839 171 1 010 559 176 735 275

Equipement conférences

974 3 977 408 178 586 391

Véhicules 32 32 32 32 Mobilier installations

445 54 499 274 74 349 150

En cours 184 184 TOTAL 3 597 228 184 - 3 641 2 165 538 - 2 704 938

NOTE 6 Immobilisations corporelles meubles



62

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CICG 150 253 395 190 150 458 103 782 2 840 177 106 445 44 013

PPN 26 649 266 128 26 787 20 229 356 128 20 458 6 330

IAV 45 543 423 132 45 835 33 815 890 132 34 573 11 261

SWR 33 679 156 123 33 712 17 197 1 072 123 18 146 15 566

IAM 125 943 125 943 73 846 3 395 77 241 48 701

CCV

CCI 43 253 65 48 43 270 29 004 708 48 29 664 13 606

MIE1 73 666 73 666 49 939 914 50 853 22 813

MIE2 23 937 80 68 23 949 7 844 759 52 8 551 15 398

IAF 47 541 47 541 5 598 1 832 7 430 40 111

Total 1 570 464 1 384 - 688 571 160 341 254 12 767 660 353 361 217 799

En cours divers 165 1 257 1 422 1 422

Extension IAV 1 159 17 345 18 504 18 504

Total 2 571 788 1 384 18 602 688 591 085 341 254 12 767 660 353 361 237 724

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CICG 150 458 135 119 150 474 106 445 2 624 119 108 950 41 524

PPN 26 787 340 151 26 977 20 458 375 151 20 682 6 295

IAV 45 835 513 161 46 186 34 573 886 161 35 297 10 889

SWR 33 712 33 712 18 146 1 082 19 228 14 484

IAM 125 943 556 461 126 038 77 241 3 444 461 80 225 45 813

CCV

CCI 43 270 1 778 480 44 567 29 664 716 480 29 899 14 668

MIE1 73 666 73 666 50 853 912 51 766 21 900

MIE2 23 949 312 269 23 992 8 551 805 269 9 088 14 905

IAF 47 541 47 541 7 430 1 832 9 262 38 278

Total 1 571 160 3 633 - 1 641 573 153 353 361 12 676 1 641 364 396 208 757

En cours divers 1 421 -775 646 646

Extension IAV 18 504 7 434 25 937 25 937

Total 2 591 085 3 633 6 659 1 641 599 736 353 361 12 676 1 641 364 396 235 340

NOTE 7 IMMEUBLES

Les principaux investissements 2016 sont au PPN les revêtements de sol, au IAV la rénovation des façades, au IAM la réfection de l’entrée principale et les revêtements de sols, au CCI les nouvelles salles de conférence et le renou-vellement des locaux informatiques, à la MIE2 la rénovation du système GTC.

Les amortissements 2016 contiennent 82 kCHF d’impairment (29 kCHF en 2015) lié au remplacement anticipé d’équipements. L’immeuble E-IAV est en cours d’achèvement et sera activé en 2017. Des produits locatifs de 111 kCHF ont été encaissés sur cet immeuble en 2016.

63

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Logiciels informatiques 379 280 659 342 67 409 250

Projets en cours 297 -181 116 116 116

Total 676 280 -181 - 775 342 184 - 526 250

VALE

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MT

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31.

12.2

014

VALE

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12.2

015

Logiciels informatiques 379 -4 20 16 379 331 27 16 342 37

Projets en cours 71 246 -20 297 297

Total 450 242 - 16 676 331 27 16 342 334

NOTE 8 IMMOBILISATIONS CORPORELLES MEUBLES

NOTE 9 DETTES RÉSULTANT DE PRESTATIONS DE SERVICES

Le principal investissement est lié au programme de gestion des locataires. En 2016, un impairment de 116 kCHF a été enregistré sur le projet GED.

La baisse des créanciers est à mettre en relation avec la baisse des activités entre 2016 et 2015 au CICG (baisse de 100 kCHF sur le créancier AFIG) ainsi qu’à la réduction du volume des investissements entre 2016 et 2015 (baisse de 2’443 kCHF sur le créancier LOSINGER).

2016 KCHF

2015KCHF

Créanciers 828 4 085

Créanciers sociaux 102 8

Acomptes clients et autres avances 599 293

Compte courant locataires charges 94 100

TOTAL 1 623 4 486



64

NOTE 10 DETTES PORTANT INTÉRÊTS

Dettes portant intérêts

État au 01.01.2016

Rbt effectué

Reclassmnts sur CT

État au 31.12.2016

Dettes à court terme portant intérêts 800 800 9 800 9 800


21 150 -9 470 11 680

Emprunts > 5 ans portant intérêts 14 850 -330 14 520

Total 36 800 800 - 36 000

État au 01.01.2015

Rbt effectué Reclassmnts sur CT

État au 31.12.2015

Dettes à court terme portant intérêts 800 800 800 800


21 620 -470 21 150

Emprunts > 5 ans portant intérêts 15 180 -330 14 850

Total 37 600 800 - 36 800

Dette 31.12.2016

Début Fin Taux intérêt Catégorie

UBS - hypothèque IAF 9 000 30.09.2010 29.09.2017 1.98% 1er rang



65

Les charges à payer sont dues pour 2’440 kCHF à des investis-sements réalisés en 2016 dont la facturation n’est pas encore ef-fectuée, l’essentiel de cet écart (1’900 kCHF) étant lié au projet d’extension du IAV

NOTE 11 EMPRUNTS SANS INTÉRÊTS À REMBOURSER DANS L’ANNÉE

2016 KCHF

2015KCHF

Confédération 13 294 13 295

O.I. 13 056 13 056

FIPOI 239 239

Canton de Genève 130 224

O.I. 130 130

FIPOI 94

TOTAUX 13 424 13 518

Valeur nominale

Confédération 13 694 13 695

O.I. 13 449 13 449

FIPOI 246 246

Canton de Genève 134 174

O.I. 134 134

FIPOI 40

TOTAUX 13 828 13 868

NOTE 12 AUTRES DETTES À COURT TERME

NOTE 13 PASSIFS DE RÉGULARISATION

2016 2015

TVA 146 20

Immeuble Palais Wilson 5 961 6 054

TOTAL 6 107 6 074

2016 2015

Charges à payer 2 716 956

Produits constatés d'avance 8

TOTAL 2 724 956



66

NOTE 14 PROVISIONS À COURT TERME

2016 2015

Provision vacances / heures supplémentaires

200 198

Provision risques et charges - 470

TOTAL 200 668

La provision constituée en 2015 a été intégralement consommée en 2016.

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2016

Provision pour risques et charges

470 - -470 -

TOTAL 470 - -470 -

NOTE 15 EMPRUNTS SANS INTÉRÊTS

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016

Confédération 379 632 18 392 13 694 384 330 -142 086 13 294 228 949

O.I. 372 263 18 392 13 449 377 206 -139 676 13 056 224 474

FIPOI 7 369 - 246 7 124 -2 410 239 4 475

État de Genève 2 647 - 2 397 251 -11 130 110

O.I. 384 - 134 251 -11 130 110

FIPOI 2 263 - 2 263 - - - -

TOTAL 382 279 18 392 16 091 384 580 -142 097 13 424 229 060

ÉTA

T A

U

01.0

1.20

15

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AU

31.

12.2

015

Confédération 384 837 8 490 13 694 379 632 -141 107 13 295 225 231

O.I. 377 222 8 490 13 449 372 263 -138 553 13 056 220 654

FIPOI 7 615 - 246 7 369 -2 554 239 4 577

État de Genève 2 821 - 174 2 647 -104 224 2 320

O.I. 518 - 134 384 -21 130 233

FIPOI 2 303 - 40 2 263 -82 94 2 087

TOTAL 387 658 8 490 13 868 382 279 -141 211 13 518 227 550

67

Échéance des emprunts à valeur nominale

2016 2015

Fin 2018 251 384

Fin 2020 408 510

Fin 2025 33 320 37 023

Fin 2028 14 201 15 384

Entre 2030 et 2039 24 468 25 665

Entre 2040 et 2049 88 854 91 682

Entre 2050 et 2059 105 054 107 790

Fin 2060 32 824 33 570

Après 85 200 70 271

TOTAL 384 580 382 279

NOTE 16 CONTRIBUTION BÂTIMENTS

ÉTA

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01.0

1.20

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2016

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31.1

2.20

16

CO

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ET

TE

CICG 62 999 750 63 749 53 719 250 53 969 9 780

IAV 11 235 - 11 235 4 654 223 4 877 6 358

SWR 31 200 - 31 200 18 991 798 19 789 11 411

IAM 109 845 - 109 845 66 123 2 861 68 985 40 860

CCI 33 587 - 33 587 20 423 513 20 937 12 650

MIE 65 169 - 65 169 47 935 522 48 457 16 712

IAV7 - 378 378 - 7 7 371

TOTAL 314 034 1 128 315 163 211 845 5 174 217 020 98 142

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2015

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31.1

2.20

15

CO

NT

RIB

UT

° N

ET

TE

CICG 62 999 - 62 999 53 468 251 53 719 9 280

IAV 11 235 - 11 235 4 431 223 4 654 6 581

SWR 31 200 - 31 200 18 194 798 18 991 12 209

IAM 109 845 - 109 845 63 262 2 861 66 123 43 721

CCI 32 780 806 33 587 19 910 513 20 423 13 164

MIE 65 169 - 65 169 47 413 522 47 935 17 234

IAV7 - - - - - - -

TOTAL 313 228 806 314 034 206 677 5 168 211 845 102 189

En 2016 la FIPOI a reçu une contri-bution d’investissement de 750 kCHF liée au projet de rénovation du CICG ainsi que 378 kCHF de la Ville de Genève au titre d’amé-nagement au gré du preneur des surfaces louées au IAV7.

En 2016 la FIPOI a emprunté au-près de la Confédération suisse 11 MCHF au titre du prêt FICR et 7.4 MCHF au titre du prêt OMS. Au 31.12.2016 il existe un écart de 2.3 MCHF entre le montant emprunté à la Confédération et le montant prêté à l’OMS. La part des emprunts exigible à moins de 12 mois est présentée dans les dettes à court terme.



68

État au 01.01.2016

Rbt effectué

Reclassmnts sur CT

État au 31.12.2016

Projets de rénovation O.I. 27 - 14 13

Projets de sécurisation périphérique O.I.

590 95 208 477

Projets de sécurisation périphérique FIPOI

- 423 62 361

Entretien CWR / OMC 205 910 916 199

TOTAL 822 1 428 1 200 1 050

État au 01.01.2015

Rbt effectué

Reclassmnts sur CT

État au 31.12.2015

Projets de rénovation O.I. 198 - 171 27

Projets de sécurisation périphérique O.I.

3 391 - 2 801 590

Projets de sécurisation périphérique FIPOI

- - - -

Entretien CWR / OMC 201 1 200 1 196 205

TOTAL 3 790 1 200 4 168 822

NOTE 17 FONDS AFFECTÉS

2016 2015

Engagement lié à la prévoyance personnel

16 115 15 348

TOTAL 16 115 15 348

NOTE 18 PROVISIONS À LONG TERME

69

2016 2015

Valeur des engagements en début d'exercice

41 318 38 960

Valeur actuelle des droits additionnels nets acquis durant l'exercice

1 146 1 039

Intérêt sur les engagements de prévoyance au taux d'escompte

367 482

(Gains) / pertes actuariels 2 522 2 177

Cotisation des employés 439 374

Prestations de prévoyance -1 126 -1 714

Valeur des engagements à la fin de l'exercice

44 666 41 318

Fortune au début de l'exercice 14 793 15 040

Rendement attendu sur la fortune 445 529

Gain / (perte) 210 -169

Cotisations de l'employeur 878 733

Cotisations des employés 439 374

Prestations de prévoyance -1 126 -1 714

Fortune à la fin de l'exercice 15 639 14 793

Solde passif / (actif) au 1er janvier 15 348 14 675

Cotisation de l'employeur durant l'exercice

-878 -733

Charge / (produit) net de la prévoyance durant l'exercice

1 646 1 406

Montant passif / (actif) au 31 décembre

16 115 15 348

Valeur actuelle des droits additionnels 1 501 1 372

Intérêt sur la valeur actuelle des droits additionnels

14 17

Cotisations des employés -368 -350

Valeur actuellle des droits additionnels nets acquis durant l'exercice

1 146 1 039

(Gains) / pertes non saisis au début de l'exercice

11 177 9 245

(Gains) / pertes sur les engagements durant l'exercice

2 522 2 177

(Gains) / pertes sur la fortune durant l'exercice

-210 169

Amortissement des gains / (pertes) durant l'exercice

-577 -415

(Gains) / pertes non saisies à la fin de l'exercice

12 911 11 177

NOTE 18 bis ENGAGEMENT DE PRÉVOYANCE



70

NOTE 18 bis ENGAGEMENT DE PRÉVOYANCE

2016 2015

Valeur actuelle des engagements 44 666 41 318 Fortune à la valeur du marché -15 639 -14 793

Situation financière 29 027 26 525

Gains / (pertes) non encore saisis -12 911 -11 177

Solde actif / (passif) selon § 69 - -

Montant passif / (actif) au bilan de l'entreprise

16 115 15 348

Principales hypothèses de calcul

Taux d'escompte à la fin de l'année 0.65% 0.90%

Taux d'escompte au début de l'année 0.90% 1.25%

Rendement attendu sur la fortune 2.50% 3.00%

Croissance moyenne des salaires 1.40% 1.00%

Indexation 0.00% 0.00%

Rendement effectif de la fortune 655 360

Taux de rendement de la fortune 4.40% 2.44%

Valeur actuelle des droits additionnels nets acquis durant l'exercice

1 146 1 039

Intérêts sur les engagements de prévoyance au taux d'escompte

367 482

Rendement attendu sur la fortune -445 -529

Amortissement des gains / (pertes) 577 415

Charge / (produit) de la prévoyance 1 646 1 406

Répartion de la fortune entre les différentes classes d'actif

30.09.16 31.12.15

Liquidités et créances à court terme 3.4% 3.5%

Obligations et créances libellées en CHF

5.6% 7.3%

Obligations et créances libellées en monnaies étrangères

24.7% 231.8%

Prêts hypothécaires suisses 0.9% 0.9%

Actions de sociétés suisses 10.0% 10.8%

Actions de sociétés étrangères 20.0% 20.6%

Placements privés 2.2% 1.9%

Autres placements 1.9% 1.9%

Immobilier suisse 31.3% 31.3%

71

Historique de la situation financière - situation au 31.12

Historique de la situation financière - situation au 31.12

2012 2013 2014 2015 2016

Engagements 39 525 35 572 38 960 41 318 44 666

Fortune -11 247 -13 528 -15 040 -14 793 -15 639

Situation financière 28 277 22 044 23 920 26 525 29 027

Gains / (pertes) non reconnues

-12 589

-8 493 -9 245 -11 177

-12 911

Passif reconnu au 31.12

15 689 13 551 14 675 15 348 16 115

Gains / (pertes) résultant de l’expérienceSur les engagements -809 242 481 331 501

Sur la fortune 136 476 1 032 -169 210



72

NOTE 19 CAPITAL

NOTE 20 RÉSERVES

Le capital de la FIPOI a été constitué par une dotation de 100 kCHF versés à parts égales par la Confédération et le Canton de Genève.

La réserve IPSAS a été impactée par le remboursement anticipé du prêt consenti par le Canton de Genève pour le Parking des Nations.

2016 2015

Réserve générale 54 667 51 527

Retraitement historique IPSAS 38 045 38 118

TOTAL 92 712 89 645

73

NOTE 21 RECETTES DE LOCATION

2016 2015

Immeubles 16 756 17 090

Conférences 6 119 10 489

Conférences prises en charge par la Confédération

-4 422 -7 537

Rabais -108 -167

TOTAL 18 345 19 875

En compensation de l’octroi d’une subvention (cf. note 23) par la Confédération, la gratuité est accordée aux O.I. pour l’utilisation du CICG. Ces loyers non facturés aux O.I. sont valorisés au prix catalogue du CICG et apparaissent sous le terme « Conférences prises en charge par la Confédération ».

Recettes 2016 Immeubles Parkings Conférences Prestations Total

CICG 333 141 1 401 1 875 CCV 31 16 47 PPN 6 2 195 2 201 IAV 1 118 22 1 140 IAV-E 111 111 IAM 2 512 2 512 CCI 1 085 1 085 MIE1 2 309 7 2 316 PMIE 572 572 MIE2 1 366 49 1 414 IAF 4 779 292 5 070 TOTAL 13 619 3 137 172 1 417 18 345

Recettes 2015 Immeubles Parkings Conférences Prestations Total

CICG 395 484 2 301 3 180 CCV - PPN 6 2 248 2 254 IAV 1 088 1 088 IAV-E - IAM 2 512 2 512 CCI 1 085 1 085 MIE1 2 309 9 2 318 PMIE 588 588 MIE2 1 588 55 1 643 IAF 4 916 290 5 206 TOTAL 13 899 3 191 484 2 301 19 875



74

NOTE 22 RECETTES DE PRESTATIONS DE SERVICES

NOTE 23 SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS EN NATURE

Les prestations aux tiers sont comptabilisées au cours de la période pendant laquelle elles sont dues.

Les droits de superficie gratuits sont valorisés selon la méthodologie agréée par l’AFC lors de son contrôle 2015 finalisé en 2016.

2016 2015

Entretien sécurité périphérique et OMC 188 302

Refacturation locataires 522 706

Prestation gérance 252 224

Redevances 125 316

Pertes sur créances -14 -171

TOTAL 1 073 1 377

2016 2015

Produit différé - subvention investissement Confédération

4 338 4 338

Produit différé - subvention exploitation Confédération

700 700

DDP gratuits - Canton de Genève 693 533

Produits différés - tiers 137 130

TOTAL 5 868 5 701

Subventions d’exploitation reçues de la Confédération

2016 2015

CICG 6 390 6 74 315

SWR 863 854

ONU - SHP - 168

TOTAL 7 253 7 337

Subventions d’exploitation reçues du Canton de Genève

2016 2015

ONU - SHP - 168

TOTAL - 168

Subventions reçues des fondateurs 7 253 7 504

75

NOTE 25 PERSONNEL

NOTE 26 CHARGES DE LOCAUX

NOTE 27 ENTRETIEN, RÉPARATION

2016 2015

Conférences 594 1 113

Autres charges d'exploitation 35 52

Entretien équipement sécurité 169 123

Dépréciation stock - 20

TOTAL 797 1 307

2016 2015

Salaires 5 618 5 607

Charges sociales 1 361 1 333

Engagements de prévoyance 767 673

Autres charges de personnel 272 722

TOTAL 8 018 8 334

2016 2015

Maintenance et entretien 2 469 2 416

Nettoyage 514 589

TOTAL 2 983 3 005

2016 2015

Entretien 27 60

Désamiantage - 122

TOTAL 27 181

Equivalent Plein Temps

EPT moyenne annuelle 52.32 48.63

Personnel en formation 1.67 NA

NOTE 24 PRESTATIONS DE SERVICES



76

NOTE 28 ASSURANCES ET DROITS

NOTE 29 ÉNERGIE, NETTOYAGE

2016 2015

Assurances 325 325

Droits de superficie 584 584

Droits de superficie gratuits 693 533

Emoluments, frais administratifs, taxes 4 2

TOTAL 1 607 1 444

2016 2015

Énergie 1 150 1 300

Évacuation des déchêts 60 42

TOTAL 1 210 1 342

2016 2015

Publicité et pulications 54 102

Expositions, congrès, voyages 31 41

Représentation, accueil 22 17

Sécurité et surveillance 205 224

TOTAL 312 385


NOTE 30 ADMINISTRATION, INFORMATIQUE

NOTE 31 RELATIONS PUBLIQUES, MARKETING

2016 2015

Honoraires de tiers 425 335

Licences informatiques et frais internet 205 132

Télécommunications 89 92

Cotisations et dons 82 91

Fournitures de bureau 76 82

TOTAL 877 733

77

NOTE 32 CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS

2016 2015

Produit des placements 23 19

Correction intérêts actifs 6 847 7 051

Correction valeur emprunts 7 959 3 674

Produits financiers 14 829 10 744

Intérêts 38 9

Intérêts sur emprunts 998 1 018

TVA redip 214 25

Correction intérêts passifs 7 000 7 207

Correction valeurs prêts 6 962 3 708

Charges financières 15 212 11 967

Résultat financier -383 -1 223

Effet IPSAS

Intérêts -153 -156

Correction valeur 997 -34

Total non monétaire 843 -190



78

NOTE 33 PARTIES LIÉES

2016 2015

CH subvention exploitation 7 253 7 504

CH contribution d'investissement 750 -

TOTAL 8 003 7 504

2016 2015

CH contribution droits de superficie gratuits

120 210

Canton de Genève contribution droit de superficie gratuits

573 323

TOTAL 693 533

Intérêts passifs 2016 2015

Intérêts sur prêts non monétaire 7 000 7 207

TOTAL PRODUITS 7 000 7 207

La FIPOI met gratuitement à disposition les salles de conférence du CICG et de la salle William Rappard pour toute manifestation conforme à l’intérêt de la politique étrangère suisse ou de la Genève internationale. Elle reçoit en contrepartie une subvention d’exploitation pour le CICG et la salle William Rappard.

La Confédération suisse et le Canton de Genève ont bénéficié de la gratuité :Confédération : 226 kCHF en 2016 (398 kCHF en 2015)Canton de Genève : 523 kCHF en 2016 (1’467 kCHF en 2015)

Une contribution d’investissement relative à la vidéosurveillance du CICG a été reçue en 2016.


Les emprunts octroyés à la FIPOI par la Confédération suisse et le Canton de Genève sont sans intérêts ou à un taux d’intérêt inférieur au marché. Cette subvention en nature est valorisée en tenant compte de la variation annuelle des valeurs actualisées des emprunts et des annuités rembour-sées durant l’exercice.

79

Charge de personnel de la Direction 2016 2015

Salaires et charges sociales 1 882 1 437

Equivalent Plein Temps (moyenne annuelle)

6.50 6.13

Le comité de direction se compose du directeur et des chefs de service. Ni les membres du comité de direction ni leurs proches ne bénéficient de prêts. La FIPOI n’a versé aucun autre émolument ou rémunération aux membres du comité de direction ou à des membres de leur famille. Les charges de personnel 2016 incluent une indemnité de licenciement. Entre 2015 et 2016, le comité de direction a été renouvelé à plus de 80%.



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NOTE 34 ACTIVITÉS SECTORIELLES

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NOTE 35 RISQUES

2016 2015

Liquidités 25 951 23 440

Capitaux étrangers à court terme selon bilan

33 879 26 503

dont non-exigible 19 385 19 572

part à court terme des prêts 13 424 13 518

c / c Palais Wilson 5 961 6 054

Capitaux étrangers à court terme exigibles

14 494 6 931

Excédent de liquidité 11 457 16 509

Risque de marché :La FIPOI ne court pas de risque de marché. Elle ne possède aucun instrument financier et opère ses transactions en francs suisses. Les prêts accordés le sont à des O.I. au bénéfice d’un arrêté fédéral pour lequel la Confédération assume le risque d’impayé selon courrier du DFAE du 09.12.2010. Les prêts ac-cordés par la FIPOI sont soit sans intérêt soit avec un intérêt fixe sur toute la durée du prêt.

Risque de liquidité :Au vu des hypothèses effectuées lors de la planification financière, la FIPOI dispose des liquidités né-cessaires pour assurer sa part de financement propre des prêts des O.I., ses investissements et couvrir ses charges jusqu’en 2025 date à partir de laquelle une exploitation ordinaire sans prêts aux O.I. est prévue.

Risque de crédit :Les revenus de la FIPOI sont liés aux activités conférence et aux baux des locataires. Les risques sont couverts pour les conférences par les demandes d’acompte. Pour les revenus lo-catifs, aucun historique de défaut supérieur au niveau 1 de la ma-trice des risques n’est enregistré dans les 5 dernières années.

Chaque année, la FIPOI procède à une analyse de ses risques et établit un inventaire. Les risques sont évalués selon des critères de probabilité et de gravité définis selon la méthodologie de l’État de Genève. Le résultat de cette ana-lyse est présenté annuellement au Comité de direction et au Conseil de Fondation. Les risques présen-tant un niveau élevé de probabili-té et / ou de gravité sont traités et gérés de manière prioritaire par un membre du comité de direction.

La FIPOI n’utilise pas d’instruments financiers dérivés pour se couvrir contre ces risques.

NOTE 36 INSTRUMENTS FINANCIERS

2016 2015

Actifs financiers à court terme 39 546 37 663

Liquidités 25 951 23 440

Autres créances à court terme 409 1 037

Prêts à court terme 13 186 13 186

Actifs financiers à long terme 223 278 220 887

Prêts 223 278 220 887

Total des actifs financiers 262 824 258 550

Passifs financiers à court terme 30 954 24 878

Dettes résultant de prestations de services

1 623 4 486

Dettes à court terme portant intérêts 9 800 800

Part emprunts à rembourser dans l'année

13 424 13 518

Autres dettes à court terme 6 107 6 074

Passifs financiers à long terme 255 260 263 550

Prêts 255 260 262 750

Total des Passifs financiers 286 214 288 428

Le bilan de la FIPOI inclut les instruments financiers ci-dessus principa-lement composés de liquidités, de prêts octroyés par la Confédération et subséquemment prêtés aux O.I., d’une hypothèque à taux fixe.


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ABREVIATIONS

ORGANISATIONS

AELE Association Européenne de Libre-EchangeBIE-UNESCO Bureau International de l’EducationCCI Centre du Commerce InternationalCERN Centre Européen de la Recherche NucléaireCICR Comité International de la Croix-RougeFICR Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-RougeHCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les RéfugiésOIT Organisation Internationale du TravailOMC Organisation Mondiale du CommerceOMPI Organisation Mondiale de la Propriété IntellectuelleONU Organisation des Nations UniesPNUD Programme des Nations Unies pour le DéveloppementPNUE Programme des Nations Unies pour l’EnvironnementUIT Union Internationale des Télécommunications

BÂTIMENTS

IAF Immeuble Administratif de l’avenue de FranceCCI Centre du Commerce InternationalCCV Centre de Conférence de VarembéCICG Centre International de Conférences GenèveCWR Centre William RappardIAM Immeuble Administratif de MontbrillantIAV Immeuble Administratif de VarembéMIE1 Maison Internationale de l’Environnement 1MIE2 Maison Internationale de l’Environnement 2PMIE Parking de la Maison Internationale de l’EnvironnementPPN Parking de la Place des NationsPPW Parking du Palais WilsonPW Palais WilsonSWR Salle William Rappard

H-Moss Headquarters Minimum operating Security Standards (ONU)

Finances

CHF Francs suisses

Abréviations mentionnées DANS LE TEXTE

CONTACT :FIPOI - FONDATION DES IMMEUBLES POUR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALESRue de Varembé 9-11 - Case Postale 13 - CH-1211 Genève 20T.+ 41 22 791 90 00 - F. + 41 22 791 90 55

GRAPHISME :CANA atelier graphique sàrl

CRÉDIT PHOTO :© FIPOI© Luca Fascini© GenevaHealthForum© Lutz OMM© DMK Photography© Brigida Gonzales© Groupe H – Dessimoz© Frei & Stefani© De Giuli-Portier© CERN

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FIPOIFONDATION DES IMMEUBLES POUR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALESRue de Varembé 9-11 - Case Postale 13 - CH-1211 Genève 20T.+ 41 22 791 90 00 - F. + 41 22 791 90 55www.fipoi.ch

fondation des immeubles pour les … · observateur gerhard ulmann, division nations unies et...

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