FLASHDOC N° 676

Revue de presse Du 7 au 13 février 2009

ACTION SOCIALE * SANTE

-1- Médecins roumains à prix d’or

Face à la pénurie de généralistes, des sociétés privées facilitent désormais l’installation en France de professionnels venus de l’Est.Le Monde, 11/02/09

COLLECTIVITES LOCALES

-2- Ces emprunts qui intoxiquent les finances locales

Ou s’arrête la gestion active de la dette où commence la spéculation ? L’abus d’emprunts structurés peut nuire gravement à la santé des collectivités territoriales. Ces dernières années, une cinquantaine d’entre elles se sont laissé griser par ce type de produits financiers, et le regrettent amèrement aujourd’hui. A qui la faute ? Etat, banques et élus se renvoient la balle.Les Echos, 11/02/09

-3- Budgets locaux : investissements sauvés mais impôts en hausse

Selon Dexia, les dépenses d’investissement des collectivités ne subiront cette année qu’un « léger repli », chiffré à 1, 2 %. Les impôts locaux vont beaucoup augmenter avec une fiscalité directe dont les taux progresseront de 3, 6 %.Les Echos, 13/02/09

ECONOMIE * FINANCES

-4- La suppression de la taxe professionnelle en 2010 inquiète les élus

Cet impôt représente au moins 50 % des ressources des collectivités.Le Monde, 10/02/09

-5- Des entreprises n’hésitent plus à se relocaliser en France

Un grand fabricant de meubles français, le groupe Parisot, a fermé l’une de ses usines en Roumanie pour en ouvrir une en France. D’autres entreprises ont aussi choisi de rapatrier leurs activités. Une bonne nouvelle pour l’emploi.Le Parisien, 11/02/09

-6- Plan de soutien : l’Etat s’expose aux pertes des banques

Les pouvoirs publics ont perçu à ce jour 380 millions d’euros pour le guichet financement. Fin 2009, l’Etat doit toucher, net du coup de refinancement, 525 millions d’euros pour la première tranche d’apport en fonds propres.Les Echos, 11/02/09

ENVIRONNEMENT

-7- La seconde vie des déchets du bâtiment

Un nouveau type de déchetteries pour artisans se développe pour recycler les matériaux et éviter les décharges sauvages.Les Echos, 12/02/09

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

-8- Plan « Espoir banlieues » : la labellisation des associations « jeunesse et sports » oeuvrant dans les quartiers prioritaires

L’une des mesures du plan « Espoir banlieues » présenté en juin dernier est d’accompagner les associations présentes dans les 215 quartiers jugés prioritaires.ASH, 13/02/09

REGLEMENTATION * SECURITE

-9- Une circulaire encourage les immigrés clandestins à dénoncer leurs passeurs en échange d’un titre de séjour

Le ministre Eric Besson affirme vouloir lutter contre les filières mafieuses.Le Monde, 7/02/09

SOCIETE

-10- Et maintenant, de l’électricité vendue en grandes surfaces

Pour la première fois, en France, une grande surface va vendre dès le 10 février de l’électricité et du gaz, en passant par l’opérateur privé Powéo. Vingt magasins Carrefour proposent des offres à des prix alléchants.Le Parisien, 10/02/09

-11- Vie familiale, vie professionnelle, le grand écart

Une enquête dessine des pistes pour améliorer les conditions des parents isolés.Libération, 13/02/09

URBANISME * HABITAT * TRANSPORTS

-12- Les Vélib’ décimés par le vandalisme

11 600 vandalisés, 7 800 disparus… depuis leur arrivée en juillet 2007, les Vélib’ parisiens souffrent. Des dépenses imprévues pour JCDecaux qui voudrait que Paris partage la facture.Le Parisien, 9/02/09

-13- Accéder à la propriété devient plus facile

La loi de mobilisation pour le logement, adoptée le 10 février par l’Assemblée nationale, lance « l’appartement à 15€ par jour ». Depuis quelques jours, le doublement du prêt à taux zéro est entré en vigueur. Deux mesures pour aider les ménages à devenir propriétaires.Le Parisien, 11/02/09

-14- Les ventes de maisons individuelles ont baissé de 23 % en 2008

La chute des ventes s’est accélérée au second semestre. Sur l’année, le prix moyen au mètre carré des maisons de constructeurs a néanmoins continué d’augmenter de 7 %.Les Echos, 11/02/09

VIE LOCALE

CHELLES

-15- Les comédiens handicapés font leur numéro

Les résidants polyhandicapés du foyer du Vert-Galant installé à Tremblay-en-France donnaient une représentation théâtrale à Chelles, le 10 février.Le Parisien, 9/02/09

-16- Politique de la jeunesse : la ville revoit sa copie

La ville va lancer d’ici à la fin du mois un audit de sa politique en direction des 16-25 ans.Le Parisien, 10/02/09 -17- Marcel Dalens n’est plus… Le CLAC en deuil

Marcel Dalens a fait de sa vie une mission humanitaire.La Marne, 11/02/09

-18- Encore 8 km de routes à traiter

La communauté d’agglomération poursuit la mise en réseau séparatif de son territoire.La Marne, 11/02/09

SEINE-ET-MARNE * ILE-DE-FRANCE

-19- Le département protège ses espaces naturels

Dix-sept ans après leur lancement, les espaces naturels sensibles sont toujours au cœur de la politique de développement durable du département.Le Parisien, 7/02/09

-20- Plan de relance : la Seine-et-Marne a raté le coche

« Plutôt qu’un plan de relance, c’est un plan de maltraitance »Vincent Eblé, le président PS du conseil général, ne décolère pas.Le Parisien, 7 et 13/02/09

-21- 20 % de tués en plus sur les routes en 2008

Après une nette baisse en 2007, les chiffres de la sécurité routière ont a nouveau franchi des seuils inquiétants l’an dernier. Plus de 100 personnes ont été tuées. Le Parisien, 9/02/08

-22- Paris Métropole prend son envol

29 villes de Seine-et-Marne en font déjà partie.Le Parisien, 10/02/09

-23- La région renoue avec le chômage

Après des mois de baisse, le chômage est à nouveau à la hausse en Ile-de-France. L ‘ampleur de la crise est toutefois atténuée par rapport au reste de la France.Le Parisien, 11 et 13/02/09

-24- L’aménagement de l’ancienne centrale face à l’inquiétude des riverains

La réunion publique qui s’est tenue le 6 février à Vaires-sur-Marne a permis de mieux cerner les attentes de la population vis-a-vis du projet de conversion du site de l’ancienne centrale thermique, notamment en termes de nuisances. Au point d’éclipser totalement le volet économique, pourtant à la source de cette ambitieuse opération.La Marne, 11/02/09

-25- Taxe professionnelle : les élus font les comptes

L’annonce faite par le président de la République de la suppression de la taxe professionnelle a relancé l’inquiétude dans les mairies du département.Le Parisien, 12/02/09

LIENS DE LA SEMAINE

Bercy collochttp://www.colloc.bercy.gouv.fr/

Comité des finances locales du 5 février 2009 : répartition de la DGF La Lettre du Carrefour Local, 5/02/09http://carrefourlocal.senat.fr/lettre_hebdo/lettre356/sommaire356.html

L’OFFICIEL DE LA SEMAINE

ECONOMIE * FINANCES

-26- LOI n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 J.O. Lois et Décrets n° 35 du11/02/09, texte n° 1 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020236735&dateTexte=&categorieLien=id

-27- Arrêté du 3 février 2009 fixant pour l'année 2009 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitationJ.O. Lois et Décrets n° 36 du12/02/09, texte n° 1 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243727&dateTexte=&categorieLien=id

EMPLOI * TRAVAIL

-28- Arrêté du 22 janvier 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriauxJ.O. Lois et Décrets n° 32 du 7/02/09, texte n° 13 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219045&dateTexte=&categorieLien=id

-29- Décret n° 2009-129 du 6 février 2009 portant approbation de la convention type prévue à l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorialeJ.O. Lois et Décrets n° 33 du 8/02/09, texte n° 2http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020219459&dateTexte=&categorieLien=id

-30- Arrêté du 20 janvier 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriauxJ.O. Lois et Décrets n° 34 du 10/02/09, texte n° 3http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234108&dateTexte=&categorieLien=id

REGLEMENTATION

-31- Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectoriséesJ.O. Lois et Décrets n° 35 du 11/02/09, p. 2393http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237107&dateTexte=&categorieLien=id

-32- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhiculesJ.O. Lois et Décrets n° 35 du 11/02/09, p. 2393http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128&dateTexte=&categorieLien=id

-33- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhiculesJ.O. Lois et Décrets n° 35 du 11/02/09, p. 2402http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165&dateTexte=&categorieLien=id

-34- Arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeportJ.O. Lois et Décrets n° 37 du 13/02/09, p. 2584http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020246797&dateTexte=&categorieLien=id

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