FINANCES PUBLIQUES VAUDOISES : BÂBORD OU TRIBORD ?

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Jean-Christian Lambelet

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• Il va être beaucoup question de chiffres...

• ===> POSTULAT INITIAL : Nous ne sommes pas en Grèce ou au Portugal (ni non plus à l’époque de M. Buffat...) et nous allons admettre que les chiffres officiels sur les finances publiques vaudoises sont fiables.

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• Svp, notez que cette communication n’est pas le fait d’un expert ès finances publiques vaudoises, mais résulte d’une petite incursion dans ce domaine, entreprise avec l’espoir d’apporter, peut-être, un « regard neuf »... En outre, ceci est une version provisoire.

• Quoi qu’il en soit, merci de me signaler les erreurs, omissions et aberrations éventuelles...

• Le texte complet de cette communication (33 pages) peut être téléchargé depuis : http://www.hec.unil.ch/jlambelet/textecolloque.doc

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• Nous allons nous situer dans une perspective globale (recettes et dépenses totales, déficit). Un diagnostic plus détaillé sera posé dans un moment par Délia Nilles.

• Voici donc l’évolution des recettes, des dépenses de fonctionnement et de l’investissement net sur la période 1965-2003 = 39 observations annuelles.

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65 70 75 80 85 90 95 00

RecettesDépenses de fonctionnementInvestissement net

Finances publiques vaudoises :Recettes, dépenses de fonctionnement, investissement net

Graphique 1Millions

Recettes totales

Dépenses de fonct.

Investissement net

II1989 (N.B. !)

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-700

-600

-500

-400

-300

-200

-100

0

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65 70 75 80 85 90 95 00

Déficit de fonctionnement Déficit financier

Déficit de fonctionnement et déficit financier

Déficit de fonctionnement

Déficit financier

Graphique 2Millions

r = 0,981

1989 I

I1988

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• UNE PREMIERE QUESTION : Se concentrer sur le déficit de fonctionnement (= recettes – dépenses de fonctionnement) ou sur le déficit financier (= recettes – dépenses de fonctionnement – investissement net) ? Viser le « petit » ou le « grand » équilibre, etc. ?

• REPONSE : Du moment qu’en dernier ressort c’est la dette qu’il s’agit de contrôler, prendre le déficit tel que : déficit ≈ accroissement de la dette.

• On va donc choisir le déficit pertinent sur une base empirique.

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-2500

-2000

-1500

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-500

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500

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Déficit financierAccroissement de la dette (avec changement de signe)

Déficit financier et accroissement de la dette

Graphique 3

<---- BCV !

Millions

r = 0,70

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1965-2003

Accroissement de Déficit de fonction- Déficit fi- la dette nement nancier

• Moyenne (millions) 263,0 93,4 253,7

• Coef. de corrélation (1,0) 0,71 0,70 avec ∆dette

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0

10

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40

65 70 75 80 85 90 95 00

Ratio de la dette au "revenu cantonal"(équivalent cantonal du "revenu national")%

!

!!

!!!

Graphique 4

?

Le revenu cantonal en 2002 et 2003 a été estimé par Créa.

Avant d’entrer dans l’analyse, mettons en perspective cette dette

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65 70 75 80 85 90 95 00

RecettesDépenses de fonctionnementInvestissement net

Finances publiques vaudoises :Recettes, dépenses de fonctionnement, investissement net

Graphique 5Millions

Recettes

Dépenses de f.

Investissement net

?

?

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6000

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65 70 75 80 85 90 95 00

Recettes (sans CHUV) Dépenses totales (sans CHUV)

RECETTES ET DEPENSES TOTALES (sans le CHUV) Graphique 6

Millions

Dépenses

Recettes

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-700

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-500

-400

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-100

0

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1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000

Déficit financier (sans le CHUV)

Graphique 7Millions

DEFICIT FINANCIER (sans le CHUV)

I I1987

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• Il y a un problème majeur avec l’inter-prétation de ce déficit.

• Par définition, le déficit est la différence entre les recettes et les charges, c’est-à-dire des variables qui sont sujettes – il faut bien le voir – à toutes sortes d’accidents ou « chocs » (aléatoires).

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• Ces chocs vont rendre très fluctuants les déficits enregistrés.

• P.ex. un choc de 1% sur les dépenses et sur les recettes créerait actuellement un déficit supplémentaire de 120 millions...

• Il faut donc éliminer ces chocs et se con-centrer non pas sur les déficits enregis-trés, mais sur les déficits tendanciels.

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• Comment ? Avec un instrument simple, mais testé : on va « lisser » les recettes et les dépenses au moyen du filtre de Hodrick-Prescott (pour détails, voir texte complet).

• Ce filtre fait de manière plus rigoureuse ce qu’on faisait autrefois avec un « serpent » (montrer l’objet).

• Déficit tendanciel = recettes totales lissées – dépenses totales lissées

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Recettes observées (sans CHUV)Recettes lissées par Hodrick-Prescott

RECETTES (sans CHUV) OBSERVEES ET LISSEESMillions Graphique 8

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1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000

Dépenses totales observées (sans CHUV)Dépenses totales lissées par Hodrick-Prescott

DEPENSES TOTALES (sans CHUV) OBSERVEES ET LISSEES Graphique 9Millions

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1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000

Déficit observé (sans CHUV) Déficit lissé par Hodrick-Prescott

DEFICIT (sans CHUV) OBSERVE ET LISSEGraphique 10Millions

(1)

(2)(3)

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Le déficit lissé est intéressant premièrement d’un point de vue historique.

-600

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Déficit lissé par Hodrick-Prescott

DEFICIT (sans CHUV) LISSE Graphique 11Millions

III

III

1985

1995

(1)

(2)

(3)

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-520

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-508

-504

-500

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Déficit lissé par Hodrick-Prescott

DEFICIT (sans CHUV) LISSE PAR H-PMillions Graphique 12

ATTENTION A L'ECHELLE DE GAUCHE !

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Taille des chocs

(millions, en valeur absolue, sans CHUV)

Recettes Dépenses• Moyenne 1965-2003 55,9 79,0

• (Ecart-type) (44,0) (73,8)

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-700

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0

100

84 86 88 90 92 94 96 98 00 02

Déficit lissé sur toute la période 1965-2003Déficit lissé estimé année après année à partir de 1983

IIII

1985

IIIII

1987

1995

DEFICIT (sans le CHUV) LISSE SUR TOUTE LE PERIODEET DEFICIT LISSE ANNEE APRES ANNEE DEPUIS 1983

Graphique 13Millions

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• QUESTION : Dans la perspective d’un assainissement des finances publiques cantonales, quel doit être le but ? C’est-à-dire quelle est la taille du déficit tendanciel admissible ? En particulier, est-ce zéro ?

• Ma proposition = but « modeste » = stabiliser le ratio dette/revenu cantonal

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• En 2003, le ratio dette sur revenu cantonal s’établissait à 35%. Sa stabilisation implique un « déficit admissible » de 210 millions pour le compte financier.

• Calcul : ∆dette = 0,35 x ∆YVDN, où ∆YVDN = changement dans la revenu cantonal nominal ≈ 600 millions en moyenne pour les années 1995-2003.

• Comme le revenu cantonal nominal s’accroît en moyenne (1990-2003) de 2-3% par an, cela signifie que le déficit financier admissible pourrait aussi s’accroître au même rythme.

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Premier tableau central

• Déficit financier enregistré en 2003 : 587 millions• Déficit financier tendanciel 2003 : 506 millions• « Trou tendanciel » pour 2003 : 506-210 = 296 =

~ 300 millions Chiffre à retenir !

• Pour mémoire : • Déficit du compte de fonctionnement en 2003 =

385 millions• Investissement net en 2003 = 201 millions

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• En 2003, 300 millions (« le trou » à combler) représentaient :

• - 4,7% des dépenses totales (y compris investissement net) ;

• - 5,2% des recettes totales• - 0,93 % du revenu « national » vaudois ou

0,78% du PIB vaudois (estimés par l’UBS). NB : le critère de Maastricht ne s’applique pas à ce dernier ratio parce que l’on prend uniquement le « trou » cantonal – voir plus loin)

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• Comment combler ce trou ? (En vue de la « Table ronde » de tout à l’heure).

• Du côté des recettes : un fait pas assez connu : l’assiette de l’impôt cantonal sur le revenu est étroite : 17% des contribuables vaudois ne paient pas d’impôt du tout et les 56% dans la classe de revenu imposable 0-45 000 francs ne paient que 13% du produit de l’impôt!... Vaud est champion suisse par son traitement extraordi-nairement favorable des bas revenus : indice = 8,3 (sic) pour Suisse = 100. Malsain aussi d’un point de vue démocratique et civique.

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• Donc, augmenter les recettes en élargissant l’assiette de l’impôt sur le revenus :

• Mais non pas en accentuant la progressivité de l’impôt : l’impôt total sur le revenu (à tous les niveaux, y c. prélèvements de toutes sortes) est déjà bien assez progressif : pour les citoyens les plus productifs (revenu annuel de plus de 100 000 francs) le taux marginal n’est déjà pas loin de 50%...

• En accentuant la progressivité de l’impôt cantonal (« faire payer les riches »), on aggraverait donc, pour les Vaudois, un problème affectant tous les Suisses.

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• - Pas non plus en augmentant le coefficient de l’impôt : la pression fiscale est déjà bien assez forte dans le Canton.

• - Pas non plus en augmentant l’impôt sur la fortune : Vaud se situe déjà parmi les Cantons qui taxent le plus la fortune.

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Solution proposée

(1) Recettes : Si les contribuables dans les tranches de moins de fr. 45 000 de revenu par an (56% qui ne contribuent que 13% au rendement de l’impôt, avec 17% qui ne contribuent rien du tout) payaient chacun en moyenne fr. 50.- de plus d’impôt par mois, cela rapporterait environ 100 millions à l’Etat.

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(2) Dépenses : pour combler le « trou » de 300 millions, il faut trouver 200 millions de ce côté-ci. Vu l’augmentation tendancielle des dépenses et des recettes dans les années récentes, il suffirait de « geler » le total des dépenses pendant une année !... Chaque catégorie de dépenses pourrait être gelée ou il pourrait y avoir des compensations internes – l’important est que le total des dépenses reste constant pendant une année.

Détails des calculs dans le texte complet.

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• Franchement, l’effort nécessaire des deux côtés n’a vraiment rien de démesuré !

• La solution proposée respecte la formule « un tiers de nouvelles recettes, deux tiers d’économies »...

• Comme pour toute solution, son application est une question de volonté politique et de suite dans les idées.

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Deuxième tableau central

Vaud et les critères de Maastricht en 2003 (% du PIB cantonal)

1. Dette globale ~70% 2. Déficit ~2,2%

Dette globale = dette cantonale + dettes des communes + part vaudoise à la dette

fédérale

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Le Canton de Vaud doit absolument se reprendre en mains !

• Il y va aussi de son image, de sa réputa-tion confédérale et de son honneur – une réputation et un honneur aujourd’hui perdus et qu’il s’agit donc de reconquérir.

JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION.