financement de la mission des nations unies pour l’organisation d’un référendum au sahara...

8/2/2019 Financement de la Mission des Nations Unies pour lorganisation dun rfrendum au Sahara occidental

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Nations Unies A /66/681

Assemble gnrale Distr. gnrale2 fvrier 2012FranaisOriginal : anglais

12-22091 (F) 240212 240212*1222091*

Soixante-sixime sessionPoint 163 de lordre du jourFinancement de la Mission des Nations Uniespour lorganisation dun rfrendumau Sahara occidental

Budget de la Mission des Nations Unies pour lorganisationdun rfrendum au Sahara occidental pour lexerciceallant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013

Rapport du Secrtaire gnral

Table des matiresPage

I. Mandat et rsultats attendus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

A. Vue densemble. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

B. Hypothses budgtaires et activits dappui de la Mission. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

C. Partenariats, coordination des quipes de pays et missions intgres. . . . . . . . . . . . . . . . . 7

D. Cadres de budgtisation axe sur les rsultats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

II. Ressources financires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

A. Vue densemble. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

B. Contributions non budgtises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

C. Gains defficacit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

D. Taux de vacance de postes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

E. Matriel appartenant aux contingents : matriel majeur et soutien logistique autonome. . . 23F. Formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

G. Services de dtection des mines et de dminage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

H. Projets effet rapide. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

III. Analyse des variations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26


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IV. Dcisions que lAssemble gnrale est appele prendre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

V. Rcapitulatif des mesures prises pour donner suite aux dcisions et demandes formulespar lAssemble gnrale dans sa rsolution 64/289 et 65/304 ainsi quaux demandeset recommandations du Comit consultatif pour les questions administratives et budgtairesapprouves par lAssemble gnrale et celles du Comit des commissairesaux comptes de lONU. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

Annexes

I. Dfinitions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

II. Organigrammes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43

Carte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46


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Rsum

Le prsent rapport porte sur le budget de la Mission des Nations Unies pourlorganisation dun rfrendum au Sahara occidental (MINURSO) pour lexercice

allant du 1er

juillet 2012 au 30 juin 2013, dont le montant slve 58 715 200dollars, lexclusion des contributions volontaires en nature dune valeur de3 046 800 dollars.

Ce budget couvre le dploiement de 203 observateurs militaires, 27 membresdes contingents, 6 membres de la Police des Nations Unies, 100 agents recruts sur leplan international, 176 agents recruts sur le plan national (dont 2 administrateurs et2 emplois de temporaire des services gnraux), 16 Volontaires des Nations Unies et10 agents fournis par des gouvernements.

La corrlation entre le montant total des ressources demandes pour lexerciceallant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 et lobjectif de la Mission est expliquedans des tableaux budgtaires axs sur les rsultats, qui prsentent une analyse parcomposante (composante civile organique, composante militaire et composante

appui). Les effectifs de la Mission ont t dtermins composante par composante,sauf ceux de la direction administrative et de ladministration, qui lont t enfonction des besoins de lensemble de la Mission.

Les explications relatives la variation des ressources, humaines et financires,font rfrence, sil y a lieu, aux produits correspondants prvus par la Mission.

Ressources financires(En milliers de dollars des tats-Unis; lexercice budgtaire court du 1er juillet au 30 juin.)

Variation

Catgorie Dpenses(2010/11)

Montant allou

(2011/12)

Dpenses prvues

(2012/13) Montant Pourcentage

Militaires et personnel de police 6 681,5 6 667,1 6 515,1 (152,0) (2,3)Personnel civil 21 888,8 22 559,0 24 374,3 1 815,3 8 ,0Dpenses oprationnelles 28 531,8 32 223,3 27 825,8 (4 397,5) (13,6)

Montant brut 57 102,1 61 449,4 58 715,2 (2 734,2) (4,4)

Recettes provenantdes contributions du personnel 2 684,7 2 761,3 2 280,6 (480,7) (17,4)

Montant net 54 417,4 58 688,1 56 434,6 (2 253,5) (3,8)

Contributions volontairesen nature (budgtises) 2 551,7 1 769,9 3 046,8 1 276,9 72,1

Total 59 653,8 63 219,3 61 762,0 (1 457,3) (2,3)


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Ressources humainesa

Obser-vateurs

mili-

taires

Contin-

gents

Policedes

Nations

Unies

Unitsde

policeconsti-

tues

Personnelrecrut

sur le planinter-

national

Personnelrecrut sur

le plan

nationalb

Emploisde

tempo-

rairec

Volontairesdes Nations

Unies

Personnel fourni

par desgouver-

nements

Obser vateurs

lectoraux

civils Total

Direction excutive et administration Nombre de postes ouemplois approuvs2011/12 11 7 18

Nombre de postes ouemplois proposs2012/13 11 7 18

Composantes Civile organique

Nombre de postes ouemplois approuvs2011/12 6 4 10 20

Nombre de postes ouemplois proposs2012/13 6 4 10 20

MilitaireEffectif approuv2011/12 203 27 2 232

Effectif propos2012/13 203 27 2 232

Appui Nombre de postes ouemplois approuvs

2011/12 85 163 2 20 270

Nombre de postes ouemplois proposs2012/13 83 167 2 16 268

TotalEffectif ou nombrede postes ou emploisapprouvs 2011/12 203 27 6 102 170 2 20 10 540

Effectif ou nombrede postes ou emploisproposs 2012/13 203 27 6 100 174 2 16 10 538

Variation nette (2) 4 (4) (2)

a Niveau maximum de leffectif autoris ou propos.b Administrateurs et agents des services gnraux. c Financs la rubrique Personnel temporaire (autre que pour les runions).

Les dcisions que lAssemble gnrale est appele prendre sont nonces lasection IV du prsent rapport.


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I. Mandat et rsultats attendus

A. Vue densemble

1. Le mandat de la Mission des Nations Unies pour lorganisation dunrfrendum au Sahara occidental (MINURSO) a t tabli par le Conseil de scuritdans sa rsolution 690 (1991). La dernire prorogation en date, jusquau 30 avril2012, a t autorise par le Conseil dans sa rsolution 1979 (2011).

2. La Mission a pour mandat daider le Conseil de scurit atteindre un objectif gnral : parvenir un rglement politique juste, durable et mutuellement acceptableprvoyant lautodtermination du peuple du Sahara occidental.

3. Dans le cadre de cet objectif gnral, la Mission contribuera, au cours delexercice budgtaire, un certain nombre de ralisations, en excutant les produitsclefs prsents dans les tableaux ci-aprs. Ceux-ci prsentent les ralisations et lesproduits par composante (composante civile organique, composante militaire etcomposante appui), dont chacune dcoule du mandat de la Mission.

4. Les ralisations escomptes sont celles qui permettront datteindre, au termedu mandat de la Mission, lobjectif fix par le Conseil de scurit, tandis que lesindicateurs de succs serviront mesurer les progrs accomplis au cours delexercice budgtaire. Les effectifs de la MINURSO ont t dtermins composantepar composante, sauf ceux de la direction excutive et de ladministration, qui lontt en fonction des besoins de lensemble de la Mission. La variation des effectifspar rapport au budget de 2011/12 est analyse au niveau de chaque composante.

5. Le quartier gnral de la Mission se trouve Laayoune, o sont installs leBureau du Reprsentant spcial du Secrtaire gnral et celui du commandant de laforce. La Mission continuera doprer dans 11 localits (Laayoune, Tindouf et9 bases doprations).

B. Hypothses budgtaires et activits dappui de la Mission6. Le mandat de la Mission, tabli par le Conseil de scurit dans sa rsolution690 (1991) et rcemment prorog jusquau 30 avril 2012 dans sa rsolution1979 (2011), constitue le fondement du plan dexcution des tches accomplir etdes paramtres qui ont servi dfinir les ralisations escomptes, les indicateurs desuccs et les produits prsents dans les cadres de budgtisation axe sur lesrsultats.

7. Les besoins de financement de la Mission et son concept gnral doprations lappui de lexcution de son mandat dpendent de plusieurs facteurs, savoir lapoursuite des ngociations visant parvenir un rglement politique du conflit auSahara occidental entre les parties, le maintien du cessez-le-feu et de la libert decirculation du personnel des Nations Unies au Sahara occidental et dans les autrespays de la rgion, et le maintien de lengagement des tats Membres, desorganisations non gouvernementales et des reprsentants des mdias vis--vis desquestions lies au Sahara occidental, en particulier grce des visites dans la rgion.

8. En consquence, la MINURSO envisage : de poursuivre ses activitsdobservation et de surveillance afin de sassurer que les parties respectent laccordde cessez-le-feu; de fournir un appui continu lEnvoy personnel du Secrtaire


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gnral pour lexcution de ses fonctions, notamment en laidant organiser desrencontres avec les parties et en lui fournissant des analyses et des avis politiques etun appui logistique lors de ses visites dans la rgion; daider le Haut-Commissariatdes Nations Unies pour les rfugis (HCR) mettre en uvre et dvelopper leprogramme de mesures de confiance, en lui fournissant un appui logistique et desescortes policires; de cooprer avec les reprsentants de lUnion africaine Laayoune et de leur offrir un appui logistique; et deffectuer, de part et dautre dumur de sable, des levs dans les zones contamines par des mines et des restesexplosifs de guerre et de les dminer, en coopration avec une organisation nongouvernementale. cet gard, la Mission envisage de procder au dminagesouterrain de 1 million de mtres carrs au cours de lexercice 2012/13, contre750 000 mtres carrs durant lexercice 2011/12. Elle continuera galement demettre profit les progrs accomplis dans le domaine de la gestion de linformationavec le Centre international de dminage humanitaire de Genve.

9. Au cours de lexercice budgtaire, la Mission fournira un appui efficace etrationnel propre permettre la composante organique et la composante militairede poursuivre leurs oprations. Les parties devraient donc continuer de fournir au

personnel de la Mission, comme au cours des exercices prcdents, des installationset des services titre de contributions volontaires.

10. Le projet de budget pour lexercice 2012/13 fait apparatre une baisse de2,7 millions de dollars (4,4 %) des crdits demands par rapport au montant allouen 2011/12, qui sexplique essentiellement par la diminution des ressourcesncessaires au titre des dpenses oprationnelles. La diminution globale des crditsdemands est en partie annule par une augmentation des ressources ncessaires autitre du personnel civil, principalement due la hausse des traitements et aureclassement du personnel recrut sur le plan national compte tenu des rsultatsdune opration de classement des postes et laugmentation du nombre dagentsrecruts sur le plan national. La Mission mettra en uvre un certain nombre demesures pour rduire le montant global des crdits demands, tout en assurant la

continuit des oprations et sacquittant efficacement des tches qui lui ont tconfies. Ainsi, elle rduira les crdits ncessaires au titre du remplacement desvhicules et du matriel, en prolongeant la dure de vie utile de biens tels que lesvhicules et le matriel informatique, de communications et dinfrastructure; ellefera galement des conomies de carburant, de pices dtaches et de fournitures enmettant en place des mcanismes de contrle, tels que le systme de coupons, quiest destin contrler la consommation de carburant de son personnel. En outre,afin doptimiser ses oprations ariennes, la Mission rduira sa flotte dhlicoptres(de 3 2 appareils).

11. La composante appui de la Mission restructurera galement ses fonctions degestion des avoirs et du matriel, afin damliorer lefficacit et lefficience de lacirculation des biens et de la prestation de services aux bases doprations, etdinstaller un atelier mcanique avanc. La restructuration propose de ses servicesainsi que les mesures visant tirer davantage profit du personnel recrut sur le plannational permettront la Mission de supprimer ou de transfrer des postes superfluset de convertir des postes du Service mobile et de Volontaire des Nations Unies enpostes dagent recrut sur le plan national, soit une diminution nette de 2 postesdagent recrut sur le plan international et de 4 postes de Volontaire des NationsUnies, et une augmentation nette de 4 postes dagent des services gnraux recrutsur le plan national.


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12. Dans le cadre de la restructuration des services, trois postes dagent charg dela gestion des avoirs et du matriel seront transfrs un entrept central afindentretenir des comptences dexperts et dchanger linformation entre les units comptabilit autonome. Lentrept sera coordonn et dirig par le Centre mixte desoprations logistiques.

13. En outre, trois postes seront transfrs dautres sections dappui au Groupe ducontrle des mouvements de la Section des transports ariens afin de mettre en placeune cellule de transport. Celle-ci devrait faciliter et acclrer lorganisation dutransport de toutes les marchandises en provenance et destination des basesdoprations et dautres emplacements dans la zone de la Mission, et favoriser lerecours aux transports terrestres de faon rduire lusage des transports ariens.

14. Parmi les grands projets prvus pour lexercice 2012/13, on comptenotamment la mise en place dusines dpuration Mijek, Agwanit et Awsard et desystmes de traitement des eaux uses Oum Dreyga, Mehaires et Awsard. LaMission procdera aussi au remplacement des logements parois souples et lamise en place de cltures dans les sites situs lest du mur de sable, et poursuivralinstallation des cuisines reues de la Mission des Nations Unies en Rpubliquecentrafricaine et au Tchad (MINURCAT) dans trois bases doprations. Des crditssont galement demands pour la construction dun atelier pour le matriel detransport lourd la base logistique de la MINURSO.

C. Partenariats, coordination des quipes de payset missions intgres

15. La Mission fournit, moyennant remboursement, un appui logistique auprogramme de mesures de confiance du HCR consistant organiser des changes devisites familiales entre la zone situe louest du mur de sable et le camp derfugis de Tindouf (Algrie). Par ailleurs, le Reprsentant spcial du Secrtairegnral est lagent habilit pour les questions de scurit au Sahara occidental etdans la rgion de Tindouf. En tant que centre de contact pour les questions descurit, le bureau de liaison de la Mission Tindouf continuera dorganiserrgulirement des sances dinformation sur la scurit lintention du HCR, duProgramme alimentaire mondial, de lOrganisation mondiale de la Sant, du Comitinternational de la Croix-Rouge, de lOrganisation internationale pour les migrationset de lOffice humanitaire de la Communaut europenne. La Mission continueragalement de cooprer troitement avec toutes les parties prenantes de la zone de laMission, savoir lUnion africaine, les organismes des Nations Unies et lesorganisations non gouvernementales internationales.

D. Cadres de budgtisation axe sur les rsultats

16. Pour simplifier la prsentation des changements proposs au titre desressources humaines, on a distingu six interventions possibles concernant lespostes, qui sont dfinies dans lannexe I.A au prsent rapport.


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Direction excutive et administration

17. La direction excutive et ladministration densemble de la Mission serontassures par le Reprsentant spcial du Secrtaire gnral et ses collaborateursdirects.

Tableau 1Ressources humaines : direction excutive et administration

Personnel recrut sur le plan international

SGA/SSG D-2/D-1 P-5/P-4 P-3/P-2Servicemobile

Totalpartiel

Personnelrecrut sur le

plan national


Unies Total

Bureau du Reprsentant spcial du Secrtaire gnral Nombre de postes ou emplois approuvs2011/12 1 1 2 2 1 7 7Nombre de postes ou emplois proposs2012/13 1 1 2 2 1 7 7

Variation nette

Bureau de liaison de Tindouf Nombre de postes ou emplois approuvs2011/12 1 3 4 7 11Nombre de postes ou emplois proposs2012/13 1 3 4 7 11

Variation nette

TotalNombre de postes ou emplois approuvs2011/12 1 2 2 2 4 11 7 18

Nombre de postes ou emplois proposs2012/13 1 2 2 2 4 11 7 18

Variation nette

Composante 1 : composante civile organique

18. Pendant lexercice budgtaire, la composante civile organique de la Missioncontinuera de surveiller le respect du cessez-le-feu conformment aux accordsmilitaires pertinents, de signaler les faits nouveaux survenant dans le territoire et largion, et de fournir conseils et assistance lEnvoy personnel du Secrtairegnral en vue de parvenir un rglement politique du statut dfinitif du Saharaoccidental. Elle continuera en outre dappuyer le programme de mesures deconfiance du HCR et les actions menes dans lensemble du territoire pour rduirele danger pos par la prsence de mines et de restes explosifs de guerre, dassurer lasret et la scurit du personnel et des biens de lONU, et de prter assistance auBureau de lUnion africaine Laayoune.


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Ralisations escomptes Indicateurs de succs

1.1 Progrs vers un rglement politique du statutdfinitif du Sahara occidental

1.1.1 Les parties continuent de participer despourparlers sous les auspices de lEnvoy spcial duSecrtaire gnral (2010/11 : 5 occasions;2011/12 : 2 occasions; 2012/13 : 7 occasions).

Produits

Un rapport du Secrtaire gnral au Conseil de scurit

Exposs hebdomadaires lintention du groupe central, runions mensuelles avec lquipe de coordination ddispositif de scurit et runions trimestrielles organises avec le Groupe des Amis, les parties au conflit et leautorits locales pour discuter de la situation sur le terrain et faire le point priodiquement sur lvolution de situation politique et des conditions de scurit dans la rgion

Analyses et avis politiques destins lEnvoy personnel du Secrtaire gnral, et appui logistique lors de sevisites dans la rgion

Runions hebdomadaires avec lUnion africaine et exposs sur la situation politique dans la rgion

Exposs politiques, visites sur le terrain et accompagnement de dlgations dtats Membres et dereprsentants dorganisations internationales et gouvernementales et des mdias en visite Laayoune et Tindouf, selon que de besoin

320 points de presse et 10 rapports instantans sur des questions de porte rgionale et internationaleconcernant le Sahara occidental

Runions quotidiennes avec les reprsentants des parties au conflit, divers niveaux, sur des questions lies lexcution du mandat de la Mission


1.2 Progrs vers le rglement des problmeshumanitaires, en particulier ceux qui concernent lesrfugis

1.2.1 Augmentation du nombre de visites familialespour les rfugis (2010/11 : 21; 2011/12 : 48;2012/13 : 60)

Produits

Organisation, accompagnement et facilitation de 30 changes de visites familiales du HCR entre Tindouf et lTerritoire

Runions et exposs hebdomadaires avec le HCR Laayoune et Tindouf pour examiner la mise en uvre duprogramme de mesures de confiance

Un expos sur le mandat de la Mission lintention des donateurs dans le cadre de la mission annuelle desdonateurs Tindouf

Runions dinformation informelles hebdomadaires avec des organismes des Nations Unies et desorganisations non gouvernementales internationales Tindouf sur le rglement des problmes humanitaires


1.3 Rduction du danger rsultant de la prsence demines et de restes explosifs de guerre

1.3.1 Augmentation du nombre de zones dminesremises la disposition de la population locale(2011/12 : 750 000 m, 2012/13 : 1 000 000 m)


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Produits

Nettoyage dun million de mtres carrs de champs de mines et de zones prsumes dangereuses par dminagsouterrain

Destruction des mines et restes explosifs de guerre dcouverts lors des oprations de dminage

Contrle mensuel de la qualit des oprations de neutralisation des mines et restes explosifs de guerre

Maintenance et mise jour du Systme de gestion de linformation pour la lutte antimines dans les 30 jourssuivant la fin des oprations de dminage

Facteurs externes : La stabilit rgionale est maintenue pour permettre aux parties dengager un dialogue direct.

Tableau 2Ressources humaines : composante 1 (composante civile organique)

Catgorie Total

I. Police des Nations Unies

Nombre de postes ou emplois approuvs 2011/12 6 Nombre de postes ou emplois proposs 2012/13 6

Variation nette

II. Personnel fourni par des gouvernements

Nombre de postes ou emplois approuvs 2011/12 10Nombre de postes ou emplois proposs 2012/13 10

Variation nette


III. Personnel civil SGA/SSG D-2/D-1 P-5/P-4 P-3/P-2Servicemobile

Totalpartiel


plan national


Unies Total

Groupe des affaires politiquesNombre de postes ou emplois approuvs2011/12 1 2 1 4 4Nombre de postes ou emplois proposs2012/13 1 2 1 4 4

Variation nette

Total (I-II I)Nombre de postes ou emplois approuvs2011/12 20Nombre de postes ou emplois proposs2012/13 20

Variation nette


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Composante 2 : composante militaire

19. La composante militaire de la Mission continuera de surveiller le respect delaccord de cessez-le-feu par les parties et daider la composante civile rduire ledanger pos par les mines et les munitions non exploses de part et dautre du murde sable. Pendant lexercice 2012/13, priorit continuera dtre donne auxinspections des postes de commandement des units des forces armes, auxpatrouilles (terrestres et ariennes) de surveillance du respect de laccord de cessez-le-feu, au suivi des oprations de dminage et de destruction de munitions nonexploses entreprises par les deux parties et au marquage des zones dangereusesdcouvertes au cours de patrouilles rgulires.


2.1 Respect de laccord de cessez-le-feu parles parties

2.1.1 Absence de violations graves du cessez-le-feu et desaccords militaires connexes (2010/11 : 0; 2011/12 : 0; 2012/13 : 0)

Produits

Runions de liaison mensuelles avec des commandants locaux et des officiers suprieurs des deux parties

35 676 jours/homme de patrouille dobservation mobile, de jour et de nuit ( raison de 4 observateurs militaides Nations Unies par patrouille, 27 patrouilles par jour pendant 313 jours et 4 observateurs militaires desNations Unies par patrouille, 9 patrouilles par jour pendant 52 jours)

832 visites de liaison effectues par des observateurs militaires des Nations Unies auprs de postes decommandement des forces armes des deux parties (4 observateurs militaires des Nations Unies par visite,4 visites par semaine pendant 52 semaines)

960 heures de patrouille arienne partir de 9 bases doprations en vue de linspection de 1 571 unitsrelevant du sige et 9 066 sous-units appartenant aux deux parties (40 heures de vol par mois, 2 hlicoptrespendant 12 mois)

Enqutes sur toutes les violations prsumes du cessez-le-feu par lune ou lautre partieFacteurs externes : Les parties sont disposes sabstenir de toute activit hostile et faciliter le maintien deconditions satisfaisantes en matire de scurit.

Tableau 3Ressources humaines : composante 2 (composante militaire)

Catgorie Total

I. Observateurs militaires

Nombre de postes ou emplois approuvs 2011/12 203 Nombre de postes ou emplois proposs 2012/13 203

Variation nette

II. Contingents

Effectif approuv 2011/12 27Effectif propos 2012/13 27

Variation nette


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12-2209112


III. Personnel civil SGA/SSG D-2/D-1 P-5/P-4 P-3/P-2Servicemobile

Totalpartiel


plan national


Unies Total

Bureau du commandant de la force

Nombre de postes ou emplois approuvs2011/12 1 1 2 2Nombre de postes ou emplois proposs2012/13 1 1 2 2

Variation nette

Total (I-II I)Effectif ou nombre de postes ou emploisapprouvs 2011/12 232Effectif ou nombre de postes ou emploisproposs 2012/13 232

Variation nette

Composante 3 : appui

20. Au cours de lexercice, la composante appui fournira des services logistiqueset administratifs efficaces et rationnels et un soutien en matire de scurit pourfaciliter lexcution du mandat de la Mission. cette fin, elle fournira diversproduits indiqus dans le tableau, amliorera les services et veillera ce que soientdment traites des questions transversales comme lgalit des sexes et lasensibilisation la question du VIH/sida. Un appui sera fourni leffectif autorisde 203 observateurs militaires, 27 militaires, 6 membres de la Police des NationsUnies, ainsi quaux membres du personnel civil, dont 100 recruts sur le planinternational, 176 recruts sur le plan national (dont 2 administrateurs,

2 temporaires des services gnraux, 16 Volontaires des Nations Unies et 10 agentsfournis par des gouvernements). En outre, un appui logistique sera fourni au Bureaude lUnion africaine Laayoune. Les services dappui porteront aussi surlapplication des mesures en matire de dontologie et de discipline,ladministration du personnel, les soins mdicaux pour lensemble du personnel, laconstruction, la rnovation et lentretien des installations, les communications etlinformatique, les transports ariens et terrestres, les oprationsdapprovisionnement et la fourniture de services de scurit lensemble de laMission. La Mission projette de mettre en place un entrept central dispositionpour les oprations dapprovisionnement, la Section de linformatique et la Sectiondu gnie, en y transfrant des effectifs dj recruts. Elle projette galement de crerune cellule de fret, ainsi quun atelier avanc du gnie au sud de la zone de laMission afin de procder plus rapidement aux inspections et rparations. Ces

mesures sont censes amliorer lefficacit et lefficience de lappui ainsi que lafourniture des services dappui.


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3.1.1 Rduction du nombre daccidents et incidentsde la route (2010/11 : 52; 2011/12 : 48; 2012/13 : 42)

3.1 Accroissement de lefficacit et de lefficiencede lappui logistique et administratif et du soutienen matire de scurit de la Mission

3.1.2 Respect total des normes minimales de scuritoprationnelle

Produits

Amliorations des services Intgration de la gestion des entrepts, des actifs, des effectifs et des processus par la cration dune unit

centrale au sein du Centre mixte des oprations logistiques

Amlioration de la rapidit des valuations techniques lorsque les bases doprations font tat de problmes,par la cration dun atelier du gnie proximit des bases doprations

Mise en application dun entranement trimestriel obligatoire des militaires en conduite dfensive dans ledsert, par un programme de formation des formateurs, destin aux responsables des transports militaires

Militaires, personnel de police et personnel civil Mise en place, relve et rapatriement dun effectif de 27 militaires, 203 observateurs militaires et 6 membres

de la Police des Nations Unies

Oprations mensuelles de vrification, de surveillance et dinspection du matriel appartenant aux contingentet du matriel de soutien logistique autonome pour linfirmerie avance de niveau I du Groupe mdical,quipe de matriel de laboratoire, de radiographie et de soins dentaires

Oprations mensuelles de vrification, de surveillance et dinspection du matriel durable et non durableappartenant lONU, et tablissement de rapports y affrents

Entreposage et distribution de 250 tonnes de rations alimentaires, 3 000 rations de combat et de 500 000 litredeau en bouteille pour des observateurs militaires, des militaires, des membres du personnel dappui civilet de la Police des Nations Unies, dans 11 sites

Administration dun effectif de 292 membres du personnel civil, dont 100 recruts sur le plan international,176 sur le plan national et 16 Volontaires des Nations Unies

Mise en uvre dun programme de dontologie et discipline pour lensemble du personnel militaire, civil etde police, comportant une formation, des activits de prvention et de surveillance et des recommandationsde mesure corrective lorsquune faute a t commise

Installations et infrastructures Entretien et rparation de 9 bases doprations militaires et de 4 locaux appartenant lONU, dont le quartier

gnral de la Mission, le Bureau de liaison Tindouf, la Base de soutien logistique de la Mission et le Centrede communications et de formation

Installation de 3 systmes de traitement des eaux uses sur 3 bases doprations (Mehaires, Oum Dreyga

et Awsard) Exploitation et entretien de 6 systmes de traitement des dchets sur 6 bases doprations

Installation de 2 stations de traitement des eaux (modules 1 et 2) sur 2 bases doprations (Awsard et Mehaire

Exploitation et entretien de 18 units (9 paires) de stations de traitement des eaux appartenant lONUsur 9 sites


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Exploitation et entretien de 95 groupes lectrognes appartenant lONU dans 13 sites

Approvisionnement et distribution de 934 000 litres de carburant diesel pour des groupes lectrognes

Entretien de 4 terrains daviation et 8 aires de poser dhlicoptre dans 8 sites

Remplacement de structures parois souples par des conteneurs dhbergement en dur dans 1 base dopratio(Mijek)

Remplacement de cuisines parois souples par des cuisines parois rigides dans 3 bases doprations (MijekMahbas et Mehaires)

Travaux de mise en conformit aux normes minimales de scurit oprationnelle, avec linstallation duneclture autour des antennes de communication dans 3 bases doprations (Bir Lahlou, Tifariti et Mijek)

Construction dun nouvel atelier pour le matriel de transport lourd la Base de soutien logistique

Transports terrestres Exploitation et entretien de 352 vhicules appartenant lONU, y compris des engins du gnie (18),

du matriel de manutention (23), des remorques (31), et des ambulances (4) dans 4 ateliers (ateliersde rparation des vhicules lourds et lgers dans les bases de Laayoune, Oum Dreyga, Awsard et Tindouf)

Distribution de 522 000 litres de carburant diesel pour le parc de vhicules de la Mission

Exploitation 7 jours par semaine dune navette pour les dplacements quotidiens de 80 membres du personnedes Nations Unies au plus, de leur logement la zone de la Mission, ainsi que dune navette pour le personnelayant utiliser laroport de Laayoune au dpart et larrive, et services de chauffeur quotidiens pour leshauts responsables de la Mission

Transports ariens Exploitation et entretien de 3 avions et de 2 hlicoptres Laayoune et dans les bases doprations de Smara

et Oum Dreyga

Approvisionnement et distribution de 3,33 millions de litres de carburacteur A-1 pour les oprations arienn

Communications Services dappui et dentretien pour un rseau satellite comprenant 1 station centrale du rseau terrien

permettant dassurer des services de tlphonie, de tlcopie, de visioconfrence et de transmission de donnedans 9 bases doprations et dans le Bureau de liaison de Tindouf

Services dappui et dentretien pour 12 microterminaux VSAT, 4 standards tlphoniques, 3 liaisonshertziennes large bande et 3 liaisons radio rurales bande troite

Services dappui et dentretien de 267 terminaux haute frquence, 422 terminaux trs haute frquenceet 25 rpteurs trs haute frquence

Informatique Services dappui et dentretien pour 18 serveurs, 510 ordinateurs de bureau, 93 ordinateurs portables,

et 214 imprimantes dans 11 sites

Services dappui et dentretien pour rseaux locaux et rseaux longue porte destins 475 usagersdans 11 sites

Services dappui et dentretien pour 4 rseaux longue porte


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Sant Exploitation et entretien de 1 service de soins dentaires de niveau I, 1 laboratoire, 1 unit de radiographie et

1 hpital de niveau I, 3 quipes mdicales avances pour les urgences et les soins de premier secours dans3 sites, pour tout le personnel de la Mission et des autres organismes des Nations Unies et pour la population

civile locale en cas durgence Exploitation et entretien dinstallations pour les services de consultation et de dpistage volontaire

et confidentiel du VIH destins lensemble du personnel de la Mission

Plan de vaccination mis jour pour les observateurs militaires des Nations Unies en poste dans la Mission

Tenue jour dun dispositif dvacuation par voies arienne et terrestre dans tous les sites, y comprisles hpitaux de niveaux I, II, III et IV, rpartis sur 6 sites

Programme de sensibilisation la question du VIH/sida, notamment grce la communication dinformationentre collgues, pour tout le personnel de la Mission, par le biais de sessions de formation animes par lquimdicale et le coordonnateur de la lutte contre le VIH de la Mission

Information et sensibilisation concernant la grippe porcine et la pandmie de grippe lintentionde tous les nouveaux membres du personnel

Promotion de la sant par une formation mdicale continue assure dans le cadre de divers cours de formatioet sminaires sur la sant, dispenss dans lensemble de la Mission, par rotation dans les bases doprationspour tout le personnel militaire et civil

Services de laboratoires avancs externaliss auprs dun laboratoire local dans la zone de la Mission

Scurit Fourniture de services de scurit 24 heures par jour, 7 jours par semaine, pour toute la zone de la Mission

valuation de la scurit lchelle de la Mission, notamment enqutes sur les logements du personnelconformment aux normes minimales de scurit oprationnelle applicables au domicile

2 sances dinformation sur la scurit et les plans durgence pour tout le personnel de la Mission

Sessions rgulires dorientation en matire de scurit et formation de base la lutte contrelincendie/exercices dvacuation en cas dincendie pour tout le nouveau personnel de la Mission,les fonctionnaires de lONU, les visiteurs et les sous-traitants

2 exercices dvacuation/rinstallation conduits dans le cadre du dispositif relais pour les questions de scuriavec tout le personnel civil de lONU Laayoune et Tindouf

4 exercices dvacuation en cas dincendie dans les bureaux et sur le terrain avec tout le personnel civilde lONU

Facteurs externes : Les parties au conflit continueront de permettre au personnel de la Mission de circulerlibrement et les vendeurs fourniront les biens et services comme prvu dans le contrat.


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Tableau 4Ressources humaines : composante 3, appui

Catgorie Total


I. Personnel c iv il SGA/SSG D-2/D-1 P-5/P-4 P-3/P-2Servicemobile

Totalpartiel


plan national a


Unies Total

quipe Dontologie et disciplineNombre de postes approuvs 2011/12 1 1 1Nombre de postes proposs 2012/13 1 1 1

Variation nette

Nombre de postes approuvsb 2011/12 1 1Nombre de postes propossb 2012/13 1 1

Variation nette

Total partiel, quipe Dontologie et disciplineNombre de postes approuvs 2011/12 1 1 1 2Nombre de postes proposs 2012/13 1 1 1 2

Variation nette

Section de la scuritNombre de postes approuvs 2011/12 1 6 7 40 47Nombre de postes proposs 2012/13 1 6 7 40 47

Variation nette

Division de lappui la missionNombre de postes approuvs 2011/12 1 6 8 62 77 123 20 220Nombre de postes proposs 2012/13 1 6 8 60 75 127 16 218

Variation nette (2) (2) 4 (4) (2)

Nombre de postes approuvsb 2011/12 1 1Nombre de postes propossb 2012/13 1 1

Variation nette

Total partiel, Division de lappui la mission

Nombre de postes approuvs 2011/12 1 6 8 62 77 124 20 221Nombre de postes proposs 2012/13 1 6 8 60 75 128 16 219



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Catgorie Total


I. Personnel c iv il SGA/SSG D-2/D-1 P-5/P-4 P-3/P-2Servicemobile

Totalpartiel


plan national a


Unies Total

Total (I)

Nombre de postes approuvs 2011/12 1 7 9 68 85 165 20 270Nombre de postes proposs 2012/13 1 7 9 66 83 169 16 268


a Administrateurs et agents des services gnraux.b Financs la rubrique Personnel temporaire (autre que pour les runions).

Division dappui la mission (rsum)

Personnel recrut sur le plan international : diminution nette de 2 postes(conversion de 2 postes du Service mobile en 2 postes dagent des servicesgnraux recrut sur le plan national)

Personnel recrut sur le plan national : augmentation nette de 4 postes(conversion de 2 postes dagent du Service mobile et de 3 postesde Volontaire des Nations Unies, suppression de 1 poste dagent des services gnraux recrut sur le plan national)

Volontaires des Nations Unies : diminution nette de 4 postes(conversion de 3 postes de Volontaire des Nations Unies en 3 postesdagent des services gnraux recrut sur le plan national, suppressionde 1 poste de Volontaire des Nations Unies)

Section des finances

Personnel recrut sur le plan international : diminution de 1 poste(conversion de 1 poste dagent du Service mobile en 1 poste dagent des services gnraux recrut sur le plan national)

Personnel recrut sur le plan national : augmentation de 1 poste(cration de 1 poste dagent des services gnraux recrut sur le plannational par la conversion de 1 poste dagent du Service mobile)

21. La Mission propose de convertir le poste dassistant (finances) du Servicemobile en poste dagent des services gnraux recrut sur le plan national, afin derecourir plus largement du personnel local et de contribuer au renforcement descapacits nationales en dterminant les fonctions qui peuvent tre converties etassumes par du personnel qualifi recrut sur le plan national.

Section des transports ariensPersonnel recrut sur le plan national : augmentation de 5 postes(transfert de 3 postes dagent des services gnraux recrut sur le plannational et conversion de 2 postes de Volontaire des Nations Uniesen postes dagent des services gnraux recrut sur le plan national)


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Volontaires des Nations Unies : diminution de 2 postes (conversionde 2 postes de Volontaire des Nations Unies en 2 postes dagent des services gnraux recrut sur le plan national)

22. Dans lobjectif de crer une cellule de fret au sein du Groupe de contrle desmouvements de la Section des transports ariens ayant pour vocation damliorer letransport de cargaisons dans la zone de la Mission et de mieux utiliser les transportsde surface, la Mission propose de transfrer trois postes dagent des servicesgnraux recrut sur le plan national (assistant aux entrepts et assistant auxtlcommunications de la Section des communications et de linformatique etassistant la gestion des quipements et du matriel de la Section du gnie) laSection des transports ariens.

23. Elle propose, en outre, la conversion de deux postes de Volontaire des NationsUnies (assistant administratif et assistant aux oprations ariennes) en postesdagent des services gnraux recrut sur le plan national, afin de recourir pluslargement du personnel local et de contribuer au renforcement des capacitsnationales.

Section du gniePersonnel recrut sur le plan national : diminution de 2 postes(transfert et suppression respectives de 1 poste dagent des services gnraux recrut sur le plan national)

24. La Mission propose la suppression dun poste dassistant la gestion desquipements et du matriel (agent des services gnraux), en raison de la mise enplace dun entrept central. Elle propose galement le transfert dun postedassistant la gestion des quipements et du matriel (agent des services gnraux) la Section des transports ariens, lappui de la cellule de fret.

Section des communications et de linformatique

Personnel recrut sur le plan national : diminution de 5 postes (transfert de 5 postes dagent des services gnraux recruts sur le plan national)

Volontaires des Nations Unies : diminution de 1 poste (suppression de 1 postede Volontaire des Nations Unies)

25. La Mission propose le transfert de trois postes dagent des services gnrauxrecrut sur le plan national (assistants la gestion des quipements et du matriel)au Centre mixte des oprations logistiques, en raison de la cration dun entreptcentral. Elle propose en outre le transfert de deux postes dagent des servicesgnraux recrut sur le plan national (1 assistant aux entrepts et 1 assistant auxtlcommunications) la Section des transports ariens, lappui de la cellule defret. De mme, elle propose la suppression de 1 poste de Volontaire des NationsUnies (assistant aux tlcommunications), en raison de la cration dun entreptcentral et de la rationalisation des fonctions y affrentes.

Section des transports

Personnel recrut sur le plan international : diminution de 1 poste(conversion de 1 poste dagent du Service mobile en 1 poste dagent des services gnraux recrut sur le plan national)


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Personnel recrut sur le plan national : augmentation de 2 postes(conversion de 1 poste dagent du Service mobile et de 1 postede Volontaire des Nations Unies)

Volontaires des Nations Unies : diminution de 1 poste (conversion

de 1 poste de Volontaire des Nations Unies en 1 poste dagent des services gnraux recrut sur le plan national)

26. La Mission propose de convertir un poste dassistant (stocks et fournitures) duService mobile et un poste dassistant (transports) des Volontaires des Nations Uniesen postes dagent des services gnraux recrut sur le plan national, afin de recourirplus largement du personnel local et de contribuer au renforcement des capacitsnationales en dterminant les fonctions qui peuvent tre converties et assumes pardu personnel qualifi recrut sur le plan national.

Centre mixte des oprations logistiques

Personnel recrut sur le plan national : augmentation de 3 postes(transfert de 3 postes dagent des services gnraux recruts

sur le plan national)27. La Mission propose le transfert de trois postes dagent des services gnrauxrecrut sur le plan national (assistants la gestion des quipements et du matriel)depuis la Section des communications et de linformatique, en raison de la crationdun entrept central.

n


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II. Ressources financires

A. Vue densemble(En milliers de dollars des tats-Unis; lexercice budgtaire court du 1er juillet au 30 juin.)

Variation Dpenses(2010/11)

Montant allou (2011/12)

Dpenses prvues(2012/13) Montant Pourcent ag e

Catgorie de dpenses (1) (2) (3) (4) = (3) - (2) (5) = (4)/(2)

Militaires et personnel de policeObservateurs militaires 5 601,6 5 743,7 5 663,1 (110,6) (1,9)Contingents 985,6 757,9 728,6 (29,3) (3,9)Police des Nations Unies 94,3 165,5 153,4 (12,1) (7,3)Units de police constitues

Total partiel 6 681,5 6 667,1 6 515,1 (152,0) (2,3)

Personnel civil


16 557,6 17 649,6 18 087,6 438,0 2,5Personnel recrut sur le plan national 4 520,4 4 052,9 5 646,1 1 593,2 39,3Volontaires des Nations Unies 761,9 809,5 576,1 (233,4) (28,8)Personnel temporaire (autre que pour les runions) 48,9 47,0 64,5 17,5 37,2

Total partiel 21 888,8 22 559,0 24 374,3 1 815,3 8,0

Dpenses oprationnellesPersonnel fourni par des gouvernements 39,4 39,4 39,4 Observateurs lectoraux civils Consultants 10,9 15,0 15,0 Voyages 695,3 704,5 726,4 21,9 3,1Installations et infrastructures 2 449,3 4 467,8 3 182,1 (1 285,7) (28,8)Transports terrestres 2 553,8 3 609,3 1 110,5 (2 498,8) (69,2)Transports ariens 17 630,3 17 046,7 16 268,7 (778,0) (4,6)Transports maritimes ou fluviaux Communications 941,6 1 411,5 1 121,3 (290,2) (20,6)Informatique 995,1 1 096,4 946,1 (150,3) (13,7)Sant 110,3 157,8 170,7 12,9 8,2Matriel spcial 33,8 Fournitures, services et matriel divers 3 071,8 3 624,9 4 245,6 620,7 17,1Projets effet rapide 50,0 (50,0) (100,0)

Total partiel 28 531,8 32 223,3 27 825,8 (4 397,5) (13,6)

Montant brut 57 102,1 61 449,4 58 715,2 (2 734,2) (4,4)

Recettes provenant des contributions du personnel 2 684,7 2 761,3 2 280,6 (480,7) (17,4)

Montant net 54 417,4 58 688,1 56 434,6 (2 253,5) (3,8)

Contributions volontaires en nature (budgtises)a 2 551,7 1 769,9 3 046,8 1 276,9 72,1

Total 59 653,8 63 219,3 61 762,0 (1 457,3) (2,3)

a Sont comprises dans les prvisions de dpenses pour 2012/13 les contributions verses par les Gouvernements marocain et algrienet le Front POLISARIO, qui slvent respectivement 2 736 793 dollars, 284 825 dollars et 25 198 dollars.


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B. Contributions non budgtises

28. Le montant prvu des contributions non budgtises pour lexercice allant du1er juillet 2012 au 30 juin 2013 est le suivant :(En milliers de dollars des tats-Unis)

Catgorie Montant prvu

Accord sur le statut de la Missiona 1 476,0Contributions volontaires en nature (non budgtises)

Total 1 476,0

a Comprend lhbergement fourni par le Gouvernement marocain (1 394 000 dollars) et leGouvernement algrien (82 000 dollars).

C. Gains defficacit

29. Les prvisions de dpenses pour lexercice 2012/13 prennent en compte lesmesures defficacit ci-aprs :(En milliers de dollars des tats-Unis)

Catgorie Montant Initiative

Transports ariens 4 200,0 Un hlicoptre a t supprim grce une nouvelle rpartitiondes moyens ariens par la Mission.

Vhicules et matriel 1 200,0 La dure de vie utile des vhicules, du matriel informatique,du matriel et des installations de communication, ainsi quedes infrastructures, a t prolonge.

Rationalisation

de la fonction dappui

60,0 Le regroupement des fonctions dapprovisionnement par

linstallation dun entrept intgr regroupant les moyensdingnierie, de communication et les ressources informatiquesa permis de supprimer un poste dagent des services gnrauxrecrut sur le plan national et un poste de Volontaire des NationsUnies.

Total 5 460,0


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D. Taux de vacance de postes

30. Les prvisions de dpenses pour lexercice 2012/13 tiennent compte des tauxde vacance de postes suivants :(En pourcentage)

Catgorie Effectif 2010/11

Budgtis 2011/12

Estimatif 2012/13

Militaires et personnel de policeObservateurs militaires 3,4 2,0 2,0

Contingents

Police des Nations Unies 33,3 Personnel civil

Personnel recrut sur le plan international 8,3 3,0 2,0

Personnel recrut sur le plan national

Administrateurs recruts sur le plan national 20,0 Agents des services gnraux recruts sur le plan national 1,2 5,0 5,0

Volontaires des Nations Unies 5,0 2,0 2,0

Personnel temporairea Personnel recrut sur le plan international

Personnel recrut sur le plan national Personnel fourni par des gouvernements 60,0 80,0 80,0

Observateurs lectoraux civils

a Financs au moyen des crdits prvus la rubrique Personnel temporaire (autre que pour lesrunions).

31. Compte tenu du dploiement effectif dobservateurs militaires, de contingents,de membres de la Police des Nations Unies et de membres du personnel fourni pardes gouvernements durant la priode allant de juillet dcembre 2011, on estimeque les taux de vacance de postes dans ces catgories de personnel seront identiques ceux de lexercice 2011/12. Sur la base du taux moyen effectif de vacance depostes dans la catgorie du personnel recrut sur le plan international de juillet dcembre 2011, soit 2 %, et de la proposition de supprimer deux postes au cours delexercice 2012/13, le taux de vacance de postes dans cette catgorie qui tait de3 % durant lexercice 2011/12 a t ramen 2 % pour lexercice 2012/13. Le tauxde vacance pour les deux postes dadministrateur recrut sur le plan national est nulpour lexercice 2012/13 alors quil tait de 20 % durant lexercice 2011/12. Sur labase du taux moyen effectif de vacance de postes dans la catgorie des agents desservices gnraux recruts sur le plan national de juillet dcembre 2011, soit4,1 %, et de la proposition de crer quatre postes, le taux de vacance de postes danscette catgorie qui tait de 4 % durant lexercice 2011/12 passe 5 % pourlexercice 2012/13. Le taux de vacance de postes dans la catgorie des Volontairesdes Nations Unies reste identique celui de lexercice 2011/12 en raison de laproposition de supprimer quatre postes pour lexercice 2012/13.


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E. Matriel appartenant aux contingents : matriel majeuret soutien logistique autonome

32. Le montant prvu pour lexercice 2012/13, soit 200 400 dollars, a t calculsur la base des taux de remboursement standard applicables au matriel majeur(unit mdicale) et au soutien logistique autonome, et se dcompose comme suit :(En milliers de dollars des tats-Unis)

Catgorie de dpenses Montant prvu

Matriel majeurContingents 129,7Units de police constitues

Total partiel 129,7

Soutien logistique autonome

Installations et infrastructures 1,6Communications Sant 69,1Matriel spcial

Total partiel 70,7

Total

200,4

Coefficients de majoration approuvs pour la Mission Pourcentage Date dentre

en vigueur Date

du dernier examen

A. Facteurs applicables la zone de la MissionMilieu extrme 0,0 1er juillet 2007 1er juillet 2007Intensit oprationnelle 0,8 1er juillet 2007 1er juillet 2007Actes dhostilit ou abandon forc 0,8 1er juillet 2007 1er juillet 2007

B. Coefficients applicables au pays dorigineDiffrentiel de transport 4,01er novembre 2010 1 er novembre2010


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F. Formation

33. Les dpenses prvues au titre de la formation pour lexercice 2012/13stablissent comme suit :

(En milliers de dollars des tats-Unis)


ConsultantsFormateurs 15,0

VoyagesVoyages au titre de la formation 204,5

Fournitures, services et matriel diversHonoraires, fournitures et services lis la formation 92,5

Total 312,0

34. Le nombre de participants prvu pour lexercice 2012/13, par rapport celuides exercices prcdents, stablit comme suit :

(Nombre de participants)


Recrut sur le plan national

Militaireset personnel de police

Nombreeffectif

Nombre prvu

Nombre propos

Nombreeffectif

Nombre prvu

Nombre propos

Nombreeffectif

Nombre prvu

Nombre propos

Formation interne 18 36 15 14 23 21 12 Formation externea 33 29 27 8 18 23

Total 51 65 42 22 41 44 12

a Comprend les cours de formation assurs la Base de soutien logistique des Nations Unies Brindisi (Italieet ailleurs, hors de la zone de la Mission.

35. Durant lexercice 2012/13, la Mission prvoit denvoyer un plus grand nombrede membres du personnel recrut sur le plan national hors de la zone de la Missionafin quils reoivent une formation dans le cadre du renforcement des capacits pourlattribution progressive des postes aux nationaux. Des stages de formation aurontgalement lieu lintrieur de la zone de la Mission, durant lesquels desprogrammes dapprentissage en ligne seront utiliss.


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G. Services de dtection des mines et de dminage

36. Les dpenses prvues au titre des services de dtection des mines et dedminage pour lexercice 2012/13 stablissent comme suit :



Matriel spcialMatriel de dtection des mines et de dminage

Fournitures, services et matriel diversServices de dtection des mines et de dminage 2 894,3Fournitures pour la dtection des mines et le dminage

Total 2 894,3

37.

Bien que la Mission se soit attache, durant lexercice 2010/11, dminer leszones rpertories comme contenant des bombes sous-munitions qui mettaient endanger les observateurs militaires des Nations Unies conduisant des oprations desurveillance du cessez-le-feu ainsi que le mode de vie de la population nomadevivant dans la rgion, la menace reprsente par 37 champs de mines recouvrant unesuperficie totale de 134 kilomtres carrs demeure un grave sujet de proccupation.Ainsi, aprs le nettoyage de zones pollues par des bombes sous-munitions durantlexercice 2010/11, les activits de dminage menes durant lexercice 2011/12 sontpasses de la destruction en surface de munitions non exploses la conduitedoprations souterraines plus complexes et ncessitant plus de moyens. Cesoprations ont t menes dans le cadre de lassociation entre une organisation nongouvernementale et une socit de dminage, et ont reu lappui du Centre decoordination de la lutte antimines, qui a assur la gestion de bases de donnes et la

coordination avec les parties au conflit, afin dassurer la mise en uvre des activitsprogrammes. Durant lexercice 2012/13, la Mission poursuivra ses activits de levet de dminage des zones dangereuses situes des deux cts du mur de sable, surune superficie qui est passe de 750 000 mtres carrs 1 million de mtres carrs.Laugmentation des crdits demands rsulte dactivits de dminage dune plusgrande envergure, qui ncessitent notamment lachat dun vhicule supplmentairede dminage auprs dun fournisseur.

H. Projets effet rapide

38. Les dpenses prvues au titre des projets effet rapide pour lexercice2012/13, compar aux exercices prcdents, stablissent comme suit :


Pr iode Montant Nombre de proje ts

Du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 (montant effectif) Du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 (montant approuv) 50,0 2Du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 (montant propos)


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39. La baisse du montant sexplique par lachvement du programme de projets effet rapide durant lexercice 2011/12. Les deux projets effet rapide ont consistpour lun forer un puits dans la zone doprations lest du mur de sable afin queles bases doprations de la MINURSO et la population locale disposent dune plusgrande quantit deau, et pour lautre amliorer limage de la Mission et tendresa prsence dans la rgion.

III. Analyse des variations1 40. Les termes standard qui figurent ci-aprs dans lanalyse des variations sontdfinis lannexe I.B du prsent rapport. Ce sont les mmes que ceux qui ont tutiliss dans les rapports prcdents.

Variation

Observateurs militaires (110,6) (1,9 %)

Gestion : moyens revus la baisse et rsultats inchangs 41. La diminution rsulte principalement de la baisse des crdits demands au titredes rations destines aux observateurs militaires, du fait dune rduction prvue desbesoins, et de la baisse des dpenses prvues au titre de lindemnisation en cas dedcs ou dinvalidit compte tenu de labsence de demandes au cours des quatredernires annes.

Variation

Police des Nations Unies (12,1) (7,3 %)

Gestion : moyens revus la baisse et rsultats inchangs

42.

La baisse des crdits demands rsulte principalement dune rduction desdpenses prvues au titre des frais de voyage loccasion du dploiement, de larelve et du rapatriement, et se fonde sur les dpenses effectives de lexercice2010/11.

Variation

Personnel recrut sur le plan international 438,0 2,5 %

Paramtres budgtaires : modification du barme des traitements

43. Laugmentation des crdits demands rsulte principalement de la modificationdu barme des traitements applicable au personnel recrut sur le plan internationalet de laugmentation du pourcentage des dpenses communes de personnel par

rapport aux salaires nets, dont la part passe de 97,9 % 107,1 % et se fonde sur lesdpenses effectives du 1er juillet au 31 dcembre 2011, tant donn les modificationsapportes aux conditions demploi en application de la rsolution 65/248 delAssemble gnrale et la prise en compte des dpenses prvoir au titre des frais

__________________1 Les variations, dont le montant est exprim en milliers de dollars des tats-Unis, sont analyses

lorsquelles atteignent au moins 5 % ou 100 000 dollars.


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de voyage dans le cadre du dispositif de cong de dtente pour le personnel recrutsur le plan international, entre Laayoune et le lieu dsign (Las Palmas).

Variation

Personnel recrut sur le plan national 1 593,2 39,3 %

Paramtres budgtaires : modification du barme des traitementset du classement des postes

44. Laugmentation des crdits demands rsulte principalement de la rvision dubarme des traitements applicable au personnel recrut sur le plan national et dunniveau moyen (classe + chelon) plus lev des postes pourvus par du personnelrecrut sur le plan national (G-4, chelon 5 au lieu de 1 durant lexercice 2011/12pour les agents des services gnraux, et NO-B, chelon 6 au lieu de 3 durantlexercice 2011/12 pour les administrateurs Laayoune), et se fonde sur les rsultatsdune rvision de classement des postes. Elle sexplique galement par laproposition de crer quatre postes supplmentaires dagent des services gnrauxrecrut sur le plan national.

Variation

Volontaires des Nations Unies (233,4) (28,8 %)


45. La diminution des crdits demands est essentiellement due la rduction dunombre de 16 postes de Volontaire des Nations Unies, qui a t ramen de 20 16.

Variation

Personnel temporaire 17,5 37,2 %

Paramtres budgtaires : modification du barme des traitementset du classement des postes

46. Laugmentation des crdits demands est principalement imputable larvision du barme des traitements applicable au personnel recrut sur le plannational et du niveau (classe + chelon) des postes pourvus par du personnel recrutsur le plan national, et se fonde sur les rsultats dune opration de classement despostes.

Variation

Installations et infrastructures (1 285,7) (28,8 %)

Gestion : moyens revus la baisse et rsultats inchangs 47. La diminution sexplique par les facteurs suivants : la baisse des crditsdemands au titre de lachat des groupes lectrognes et du matriel dhbergementet de bureau qui ont t fournis par la MINURCAT; des besoins moins importants enmatire de pices dtaches et de fournitures, toujours disponibles en stock, ainsique la livraison de matriel nouveau durant lexercice 2011/12; et de la baisse desdpenses prvues au titre des travaux damnagement et de rnovation qui seront


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effectus en grande partie au cours de lexercice 2011/12. La diminution globale desdpenses prvues est partiellement contrebalance par les dpenses prvoir au titredes services de construction, en vue de la construction dun atelier pour lesvhicules lourds de transport.

Variation

Transports terrestres (2 498,8) (69,2 %)


48. La diminution cette rubrique est principalement due au fait quaucun crditna t prvu au titre de lachat de vhicules, la dure dutilisation des vhiculesexistants ayant t prolonge de deux ans, ainsi qu une baisse des crditsdemands au titre des outils et du matriel destins aux ateliers automobiles, suiteaux achats effectus durant lexercice 2011/12. La diminution globale estpartiellement contrebalance par laugmentation des ressources demandes au titrede lentretien et de la rparation des vhicules fournis par la MINURCAT; parlaugmentation du prix moyen du litre de carburant diesel (0,60 dollar contre 0,54dollar durant lexercice 2011/12); et par une plus forte consommation de carburantset lubrifiants dcoulant dune prvision dutilisation plus frquente de ces produitspour lentretien des vhicules.

Variation

Transports ariens (778,0) (4,6 %)

Gestion : moyens et produits revus la baisse

49. La diminution des crdits demands est principalement due au cot plus faiblede la location et de lutilisation des hlicoptres dont le nombre a t ramen de 3 2. Elle est partiellement contrebalance par une augmentation des crdits demands

au titre de la location et de lutilisation des avions pour tenir compte des dpenseseffectives, et par laugmentation du prix moyen du litre de carburant (1 dollar contre0,762 dollar durant lexercice 2011/12), mme si les prvisions en matire deconsommation ont t revues la baisse, tombant de 3,9 millions de litres 3,3 millions de litres.

Variation

Communications (290,2) (20,6 %)


50. La diminution des crdits demands est principalement due au fait que leremplacement des infrastructures et du matriel de communication a t report enraison du prolongement de leur dure de vie utile.


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Variation

Informatique (150,3) (13,7 %)


51. La diminution des crdits demands est principalement due au fait que leremplacement des infrastructures et du matriel informatiques a t report enraison du prolongement de leur dure de vie utile.

Variation

Sant 12,9 8,2 %

Facteurs externes : augmentation du nombre de dossiers mdicaux

52. Laugmentation des crdits demands rsulte principalement de laugmentationprvue du nombre de cas ncessitant la consultation dun spcialiste, qui passeraitde 24 47 sur la base des donnes rtrospectives.

Variation

Fournitures, services et matriel divers 620,7 17,1 %

Gestion : moyens et produits revus la hausse

53. Laugmentation cette rubrique sexplique principalement par laugmentationdes crdits demands au titre de la dtection des mines et du dminage, en raison delintensification des activits de dminage et de la mise en service dun engin lourdsupplmentaire de dminage, ainsi quau titre des oprations daudit externe prvuespar le Comit des commissaires aux comptes.

Variation

Projets effet rapide (50,0) (100 %)


54. La rduction sexplique par lachvement du programme de projets effetrapide durant lexercice 2011/12.

IV. Dcisions que lAssemble gnraleest appele prendre55. Les dcisions que lAssemble gnrale est appele prendre au sujet dufinancement de la MINURSO se prsentent comme suit :

a) Ouverture dun crdit de 58 715 200 dollars aux fins dufonctionnement de la Mission pour lexercice de 12 mois allant du 1er juillet2012 au 30 juin 2013;

b) Mise en recouvrement du montant vis lalina a) ci-dessus, si leConseil de scurit dcide de proroger le mandat de la Mission, raison de4 892 933 dollars par mois.


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V. Rcapitulatif des mesures prises pour donner suiteaux dcisions et demandes formules par lAssemblegnrale dans sa rsolution 64/289 et 65/304ainsi quaux demandes et recommandationsdu Comit consultatif pour les questionsadministratives et budgtaires approuvespar lAssemble gnrale et celles du Comitdes commissaires aux comptes de lONU

A. Assemble gnrale

Questions transversales

(Rsolution 65/289)

Demande ou recommandation Mesures prises pour donner suite aux demandes et recommandations

Souligne quil importe que le Secrtaire gnral prenneencore des mesures pour amliorer la prsentation desbudgets et lexactitude des prvisions (par. 15)

La Mission continuera damliorer la prsentationde son budget.

Prie le Secrtaire gnral de redoubler defforts pour fairedes conomies dchelle, au niveau de chaque mission ou deplusieurs missions, sans prjudice des besoins oprationnelset de lexcution du mandat de chacune, et de lui rendrecompte de la question dans son rapport densemble sur lefinancement des oprations de maintien de la paix desNations Unies (par. 17)

La Mission sinterroge rgulirement sur lesmoyens de raliser des conomies dchelle et desgains defficacit et defficience. Par exemple, laMission compte construire un entrept et organiserdes ateliers dingnierie afin damliorerlefficacit et lefficience de lopration.

Rappelle le paragraphe 47 du rapport du Comit consultatif pour les questions administratives et budgtaires (A/65/743)(par. 24)

Souligne quil importe dadopter de nouvelles mesures pourrendre les programmes de formation plus utiles et plusconomiques, notamment de proposer des activits deformation des formateurs et des cours par visioconfrence eten ligne, sil se peut, et insiste sur le fait que les voyages autitre de la formation doivent faire lobjet dun examenrigoureux (par. 31)

La Mission suit de prs les voyages au titre de laformation. Il peut arriver que de nouveaux besoinsapparaissent; la Mission suspend alors leprogramme de formation qui aura le moinsdincidence sur la Mission.

Constate que le personnel recrut sur le plan national joueun rle de plus en plus important dans les oprations demaintien de la paix et quil faut renforcer les capacits

nationales et offrir aux agents de cette catgorie despossibilits de perfectionnement professionnel, et souligneque les membres du personnel recrut sur le plan nationaldoivent pouvoir participer tous les programmes deformation pouvant les intresser (par. 32)

La Mission offre davantage de possibilits aupersonnel recrut sur le plan national dans le but derenforcer les capacits nationales et, long terme,

de faire appel du personnel recrut sur le plannational pour pourvoir certains postesinternationaux.


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Souligne quune gestion efficace des rations doit permettreaux soldats de la paix des Nations Unies de recevoirlquivalent de trois repas par jour en rations de qualitsatisfaisante et comprend la planification, lorganisation etle contrle des oprations, depuis la demande initiale jusquau rglement des fournisseurs, ainsi que la tenue et leclassement de dossiers prcis et fiables (par. 40)

La Mission dispense des cours de formation afin derenforcer la qualit et les conditions dhygine desrations. Elle assure galement un suivi continu dela gestion des rations, conjointement avec dupersonnel militaire, dans le but damliorerconstamment la planification, la distribution et lecontrle de lopration.

Prie le Secrtaire gnral de veiller ce que toutes lesmissions contrlent et valuent les systmes de gestion de laqualit utiliss par les fournisseurs de rations pour sassurerque la qualit des aliments et les conditions dhyginerpondent aux normes tablies (par. 41)

La Mission assure la formation du personnel chargde la gestion, de la qualit et des conditionsdhygine des rations. La Mission procde unevaluation mensuelle avec le fournisseur poursassurer de la qualit et des conditions dhyginedes aliments.

Engage le Secrtaire gnral continuer dappliquer lesnouveaux ratios standard pour le matriel informatique ettlmatique individuel tablis lissue de son tude de 2010et de garantir le niveau de service le plus appropriconcernant les communications satellitaires et laccs lInternet dans chaque site dopration des missions, eugard aux besoins oprationnels (par. 42)

La Mission applique les nouveaux ratios standardpour le matriel informatique et tlmatique.

Prie le Secrtaire gnral de continuer veiller ce que lescontrats-cadres ne soient passs quaprs une analysedtaille de tous les cots conformment la pratiqueactuelle (par. 44)

La Mission continuera de veiller ce que lescontrats-cadres ne soient passs quaprs uneanalyse dtaille de tous les cots en collaborationavec la Division des achats.

Tient souligner quen cas dinfraction aux rgles, lesmesures appropries seront prises dans le cadre des pouvoirs

dvolus au Secrtaire gnral, tant entendu que lesmembres des contingents nationaux relvent de la juridiction pnale et disciplinaire tablie par la lgislation deleur tat (par. 57)

Aucun cas na t signal la Mission.

Souligne que tous les actes dexploitation ou dagressionsexuelles doivent faire lobjet dune enqute et tresanctionns sans dlai, dans le respect de la lgalit etconformment aux mmorandums daccord conclus entrelOrganisation et les tats Membres (par. 58)

Aucun cas dexploitation sexuelle na t signal la Mission.

Prie le Secrtaire gnral de poursuivre son actionconcernant luniformisation de la formation et lasensibilisation aux questions relatives lexploitation ou

aux agressions sexuelles (par. 64)

La Mission dispense une formation initiale visant sensibiliser les agents aux questions relatives lexploitation ou aux agressions sexuelles.


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Prend note avec satisfaction des dispositions prises pourempcher que des accusations non fondes de comportementrprhensible ne portent atteinte au crdit des missions demaintien de la paix des Nations Unies, des pays fournisseursde contingents ou deffectifs de police ou du personnel demaintien de la paix des Nations Unies et prie le Secrtairegnral de veiller ce que des mesures soient prisespromptement pour rtablir la rputation et le crdit delopration de maintien de la paix, du pays fournisseur decontingents ou deffectifs de police ou du personnel demaintien de la paix concerns lorsquil a t tabli que lesaccusations de faute ntaient pas fondes (par. 68)

Aucun cas na t signal la Mission.

Note avec proccupation la rapparition de problmesprcdemment signals par le Comit des commissaires auxcomptes concernant la gestion des biens durables et non

durables (par. 75)

La Mission assure un suivi permanent de la gestionde ses biens et fait en sorte que les biens soientcorrectement grs, conformment au Manuel de

gestion des biens.Souligne quil importe que le Secrtaire gnral assure unegestion avise du matriel des oprations de maintien de lapaix, notamment les biens durables et non durables et lesstocks stratgiques pour dploiement rapide, et prie denouveau le Secrtaire gnral de renforcer les contrlesinternes portant sur la gestion de ce matriel afin quil existedes garde-fous permettant dviter le gaspillage et les pertesfinancires pour lOrganisation (par. 76)

La Mission assure un suivi permanent de la gestionde ses biens et fait en sorte que les biens soientcorrectement grs, conformment au Manuel.

(Rsolution 65/304)


Prend note de la sous-utilisation systmatique des heures devol inscrites au budget et engage le Secrtaire gnral tenir compte de cette tendance dans les futurs projets debudget (par. 10)

La Mission sefforce dutiliser au mieux les heuresde vol inscrites au budget. Toutefois, en raison descompressions budgtaires svres touchant lesoprations ariennes, la Mission a d prendre desmesures et rduire notamment les heures de vol,pour faire face linsuffisance des ressources.

Se flicite de la dcision de mettre en uvre deux projets effet rapide dans le cadre des mesures visant amliorer lesrelations avec la population locale et souhaite que cesprojets soient rapidement mis en uvre. (par. 11)

La Mission a dcid de raliser deux projets visant creuser des puits. Les projets sont en coursdexcution et permettront, une fois achevs,dapprovisionner en eau la population localersidant lest du mur de sable.


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B. Comit consultatif pour les questions administrativeset budgtaires

Questions transversales

(A/65/743) Demande ou recommandation Mesures prises pour donner suite aux demandes et recommandations

Le Comit consultatif continue destimer que lexcution dubudget devrait tre juge au regard de lefficacit delutilisation des ressources et de la ralisation des objectifsdfinis dans le cadre de la budgtisation axe sur lesrsultats, plutt quen fonction du taux dexcution dubudget. cet gard, le Comit souligne de nouveau quil y alieu dtablir une distinction entre les conomies et la sous-utilisation des ressources (voir A/63/746, par. 16). Lesconomies, qui consistent essentiellement en une rductiondes cots obtenue grce des gains defficacit, abaissent leniveau de financement servant de rfrence et ont donc uneincidence sur les futurs budgets, tandis que la sous-utilisation des ressources, qui traduit peut-tre des retardsdexcution ou la non-excution des activits programmes,peut se solder par une augmentation des dpenses pendantles exercices suivants. Par ailleurs, les facteurs qui peuvententraner une sous-utilisation des ressources vont bien au-del de retards dans lexcution dactivits programmes oude la non-excution de ces activits. Les crdits ncessairespeuvent avoir t surestims ou lanalyse consacre auxressources ncessaires la mise en uvre des projets peutavoir t trop superficielle (voir A/65/743/Add.6, par. 8 et 9)

(par. 19).

La Mission a accept les recommandations et ainstitu une pratique en vue de la prparationtrimestrielle du rapport consolid sur lexcutiondu budget et du dossier justificatif des rsultatspour prsentation lquipe de direction etdistribution tous les chefs de section pourexamen.

Dans le rapport dexcution 2010/11, la MINURSOa tabli une distinction entre les conomies et lasous-utilisation des ressources et a justifi lesvariations en consquence.

Le Comit consultatif prend note de lamlioration gnralesignale par le Comit des commissaires aux comptes etespre que cette tendance se confirmera lors des prochainsexercices. Il est cependant proccup par le fait que le CCCcontinue de signaler des problmes systmiques et desproblmes rcurrents. Le Comit sinquite de la lenteuravec laquelle les recommandations de cet organe sontappliques. Il souligne aussi le lien troit entre lactionmene par les dirigeants en la matire et ce que faitlOrganisation sur un plan plus gnral pour appliquer leprincipe de responsabilit (A/65/782, par. 12) (par. 20).

La Mission met en uvre les recommandations delaudit manant du Comit des commissaires auxcomptes.


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Le Comit consultatif sait bien que la rapidit avec laquellevoluent les conditions dans lesquelles les missions demaintien de la paix oprent peut exiger un ajustement desplans oprationnels et, partant, des raffectations deressources entre les diffrentes catgories de dpensespendant lexercice budgtaire. Soucieux de prserver latransparence et la discipline budgtaires, le Comit comptetoutefois que les propositions de raffectation de ressourcescontinueront dtre examines de prs afin de veiller cequelles ne portent que sur les montants strictementncessaires pour faire face aux changements de priorits(par. 22).

La Mission sefforce dexcuter le budget pourraliser lobjectif pour lequel il a t attribu etdans la limite du crdit allou. Elle ne recourt auredploiement que lorsquil est pratiquementimpossible de fonctionner dans les limites desressources alloues en raison de changementsimprvus.

Le Comit consultatif salue les mesures prises pour affineret amliorer la prsentation et les cadres logiques desbudgets des missions de maintien de la paix. Toutefois,comme soulign par le Comit des commissaires auxcomptes dans son dernier rapport sur les oprations demaintien de la paix [A/65/5 (Vol. II)], certaines faiblessespersistent. Le Comit consultatif partage cet avis et estime,par exemple, que les produits prsents dans les projets debudget de certaines missions sont trop nombreux et tropdtaills. son avis, lune des difficults poses par lescadres logiques tient la prsentation dobjectifsmesurables qui permettent aux tats Membres dvaluerlefficacit avec laquelle les mandats sont excuts et auSecrtariat dutiliser ces cadres comme outils deplanification et de contrle. Fort du rle quil joue dans laprocdure dexamen des budgets, le Comit consultatif estime quil y a lieu dexaminer nouveau la faisabilit descadres logiques, en particulier dans les oprations demaintien de la paix. cet gard, il attend avec intrt lespropositions que le groupe dtude sur la gestion axe surles rsultats prsentera lAssemble gnrale sasoixante-sixime session (par. 26).

La Mission sefforce de prsenter la budgtisationaxe sur les rsultats de manire concise,notamment pour ce qui est des listes de produitslis aux indicateurs de succs. Elle entendcontinuer amliorer la prsentation des budgets.

tant donn le montant des dpenses de maintien de la paix,qui ont dpass 7,5 milliards de dollars en 2009/10, leComit consultatif estime que des gains defficience delordre de 24 millions de dollars sont insuffisants (par. 27).

Alors mme quelle fonctionne en mode demaintien des programmes, la Mission procde unexamen continu de son fonctionnement pourraliser des gains defficience.

Comme indiqu au paragraphe 43, le Comit estime que leSecrtaire gnral devrait continuer examiner la questiondes postes vacants de longue date et des postescorrespondant des fonctions qui ne sont peut-tre plusindispensables. De plus, il continue destimer que les postesdevenus inutiles devraient tre supprims et que toutecration de poste devrait tre dment justifie (voirA/64/660, par. 19) (par. 30)

Le taux de postes vacants de la Mission est trsfaible, de sorte que ces postes sont pourvus entemps voulu.


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Le Comit consultatif estime que lexercice auquel il a tprocd pour donner suite la rsolution 65/248 montrequun grand nombre de postes sont rests vacants dans lesmissions de maintien de la paix pendant de longuespriodes. Cette situation a galement t mentionne dans lerapport du Comit des commissaires aux comptes sur lesoprations de maintien de la paix, dans lequel, de lavisdudit Comit, elle pourrait indiquer que les postes enquestion ne sont plus ncessaires, surtout lorsque lesmissions sacquittent de leur mandat de maniresatisfaisante en utilisant les ressources dont elles disposent(A/65/5 (Vol. II) par. 218). Le Comit consultatif rappellequil convient de rexaminer priodiquement la liste despostes demeurs vacants pendant de longues priodes et, enparticulier, avant quil ne soit propos lAssemblegnrale de crer de nouveaux postes (par. 43).

Le taux de postes vacants de la Mission est trsfaible, de sorte que ces postes sont pourvus entemps voulu.

tant donn limportance que revtent des informations jour et exactes pour une gestion efficace des ressourceshumaines, le Comit consultatif estime, au vu delimportance des carts, quil faut en analyser les causes et yremdier (par. 44).

La Mission communique correctement les donnesconcernant les ressources humaines. Lorsquuncart est constat, il est rectifi dans les meilleursdlais.

Compte tenu du nombre lev de candidats prslectionnssur les fichiers et de la disponibilit probable du personneldes missions qui sacheminent vers la phase de transition oude retrait, le Comit consultatif sattend une rductionsensible du taux de vacance et des dlais de recrutement(voir galement par. 49 et 50 ci-dessous). Il devrait

galement tre moins ncessaire de recourir des quipesdintervention qui, comme le Comit la fait observerprcdemment, est assez coteux (voir A/64/660, par. 42)(par. 47)

Le taux de postes vacants dans la Mission est restfaible, dans la mesure o les postes ont t pourvusen temps voulu.

Compte tenu du niveau lev des dpenses affrentes auxcarburants et de lexposition de ce type de dpenses aurisque de fraude et dabus, le Comit consultatif espre quela priorit sera accorde la mise en service en temps vouludu systme de gestion lectronique des carburants danstoutes les oprations de maintien de la paix. Entre-temps, leComit espre que les efforts se poursuivront en vue degarantir une surveillance et des contrles internes efficaces(par. 62).

La Mission surveille de prs la consommation decarburants laide de la feuille de calcul Excel. Lesystme de gestion lectronique des carburants nesera pas rentable pour la Mission tant donn quela consommation de carburants de la MINURSOest relativement faible.


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Le Comit consultatif se flicite de ce que la fourniture derations au personnel des oprations de maintien de la paixsoit en grande partie sous-traite des entreprises locales. Ilprend note de la rduction du cot moyen des rations dont afait tat le Secrtaire gnral et encourage les missions poursuivre leurs efforts pour que les rations soientdistribues au meilleur cot, en temps voulu et dans lerespect des normes de qualit pour toutes les oprations demaintien de la paix (par. 65).

La Mission fournit des rations aux basesdoprations en temps voulu.

La Mission se procure ses rations au moyen decontrats-cadres globaux, en faisant appel dans toutela mesure possible des sous-traitants locaux.

Le Comit consultatif espre quil sera tenu compte desconditions environnementales pour dterminer si des bienspouvant tre acquis au moyen de contrats-cadres sontadapts une rgion donne. Les conditionsenvironnementales existantes devraient galement treprises en considration pour dter

financement de la mission des nations unies pour l’organisation d’un référendum au sahara...

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