INERIS – DVM/MHSE/HPa/75119/06-0340

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La révision de l’ISO 14001 en 2004 a notamment introduit l’obligation de documenter le domaine d’application du systèmede management de l’environnement (SME) au paragraphe 4.1. Ceci peut par exemple être fait dans le manuel.Le domaine d’application peut se décomposer en :� périmètre : il délimite géographiquement la portée du SM (sites et entités organisationnelles) ;� champ : il précise les activités, produits et services couverts par le SM.

Concernant la SST, le champ d'application de l'évaluation des risques est très clair, il s'agit de l'ensemble des activités etdes installations comprises dans le périmètre de l'organisme. Le système couvre ainsi la totalité des activités del’organisme. Il concerne tous les employés de l’organisme mais aussi les personnes externes susceptibles de pénétrersur le site (y compris fournisseurs, sous traitants et visiteurs).Dans le cas d’activités de services, il faut bien évidemment les inclure dans le domaine d'application du SM.Les exigences du référentiel OHSAS 18001 sont davantage orientées vers la santé et la sécurité au travail que vers lasécurité des produits ou des services qui peuvent pour leur part bénéficier de dispositifs spécifiques de certification :marquage CE, certification de produits, de services... Ces dispositions sont normalement couvertes par l’ISO 9001.Vis à vis de l’environnement, l'ISO 14001 précise que l'analyse porte sur les aspects environnementaux des activités,produits et services que l'organisme a les moyens de maîtriser, et ceux sur lesquels il a les moyens d'avoir uneinfluence.Par exemple :

− Pour des activités opérationnelles (fabrication industrielle, services techniques…), les aspects sont tous ceux induitspar l'activité propre de l’organisme (production, maintenance des équipements…) ; ils sont en général maîtrisables parl’organisme.Quelques cas particuliers peuvent néanmoins se faire jour : par exemple lorsque le client impose d'utiliser un produitchimique particulier pour nettoyer les pièces qu’il a commandé, ou encore quand l’organisme externalise certainesactivités, bien que dans ce dernier cas celui-ci conserve au moins un pouvoir d’influence !

− Pour des services, le niveau de maîtrise et d'influence peut dépendre notamment des obligations imposéescontractuellement par le client,

− Lorsque la conception des produits entre dans le domaine d’application du SME, les entités de recherche etdéveloppement ont plus ou moins d'influence sur les impacts induits par le produit tout au long de sa vie(consommation de matières, déchets d'emballage, consommation d'énergie lors du fonctionnement, déchets en fin devie…), mais la maîtrise de certains de ces aspects dépend plus des clients et utilisateurs de ces produits que del’organisme. Ce dernier peut néanmoins au travers de modes d’emploi, de recommandations particulières,d’avertissements, avoir une certaine influence sur le comportement du consommateur et contribuer ainsi à réduirel’impact sur l’environnement de ses produits à différents stades de leur cycle de vie.

Il est donc important d’expliciter, et souvent de justifier le domaine d’application du système de management, surtoutdans les cas où cela peut prêter à confusion.Ainsi, les raisons qui ont conduit l’organisme à exclure certaines activités, certains sites ou ateliers doivent êtreprécisées. C’est le cas par exemple, lorsque l’organisme ne met en place son système de management que sur une partiedes sites relevant de sa responsabilité. Les raisons des exclusions peuvent être par exemple l’intégration progressive dessites de l’organisme dans le SM, l’arrêt programmé à court terme d’une activité…Par ailleurs, il serait difficilement envisageable d’exclure du domaine d’application d’un système de management une activitéqui ne serait pas conforme à la réglementation, partant du principe que l’organisme se refuse à y apporter les améliorationsnécessaires.Il convient également d’être attentif lorsque l’organisme a mutualisé certaines activités comme par exemple la gestion deseffluents aqueux sur un site industriel ou encore la gestion des espaces verts ou des déchets. Il est nécessaire dans de telscas de formaliser les responsabilités de chacun, par exemple, dans un contrat ou une convention entre les parties qu’ilconviendra de faire respecter au titre des autres exigences auxquelles l’organisme a souscrit.En l’absence d’une définition claire du domaine d’application du système de management, il existe un risque réel,notamment lors d’opérations de communication, de constater un décalage entre le message volontiers expansif del’organisme et la réelle portée du système de management. Une telle situation pourrait conduire à un retrait de lacertification...