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Site du Bois Rabot

Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Département de la Nièvre

Dossier de demande d’autorisation d’exploitation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

OUVERTURE DE SABLIÈRE INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES SABLES

ET RECYCLAGE DE DÉCHETS INERTES

FASCICULE 4

Résumé non technique de l’étude d’impact sur l’environnement

Dossier réalisé avec la collaboration de :

FM / R5850a – Mai 2012

Version complétée

en Juillet 2013

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Le présent dossier de demande d’ouverture de sablière et installations de traitement des sables et recyclage de déchets inertes

SITE DU BOIS RABOT Commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58)

se compose de quatre fascicules, chacun étant identifié en page de couverture :

FASCICULE 1

Avant propos : - introduction, - fiche de synthèse, - réglementation.

Lettre de demande au Préfet

Demande administrative (R512-3) : - identité du demandeur, - emplacement de l’installation, - nature et volume des activités, - procédé de fabrication, matériaux utilisés et produits fabriqués, - capacités techniques et financières.

Compléments à la demande administrative (R512-4), justificatifs de dépôt de permis de construire et/ou de défrichement.

Garanties financières (R512-5).

Pièces à joindre à la demande d’autorisation (R512-6) : - carte de localisation de l’installation au 1/25 000, - plan des abords de l’installation au 1/2500, - plan d’ensemble de l’installation, - étude d’impact (objet d’un fascicule spécifique), - étude de dangers (selon les prescriptions de l’article R512-9), - notice d’hygiène et de sécurité du personnel, - avis des propriétaires et de l’autorité publique compétente sur la remise en état, - attestations foncières.

Annexes Annexe 1 : Extrait du PLU actuellement en vigueur de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire au 1/7000 Annexe 2 : Plan de localisation du Gazoduc au 1/6000 Annexe 3 : Plan de localisation du réseau d’eau potable Annexe 4 : Plan de localisation des chemins ruraux inscrit au PDIPR Annexe 5 : Plans et coupes des installations

FASCICULE 2

Étude d’impact selon les prescriptions de l’article R512-8 : 1- description du projet, 2- analyse de l’état initial du site et de son environnement, 3- analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents, 4- effets cumulés du projet avec d’autres projets connus, 5- raisons du choix du projet et solutions envisagées, 6- compatibilité du projet avec les documents opposables, schémas et plans mentionnés à l’article R122-17, 7- mesures envisagées pour éviter, et compenser les effets négatifs, 8- conditions de remise en état du site après exploitation, 9- présentations des méthodes, utilisées pour établir l’état initial et évaluer les effets, 10- descriptions des difficultés éventuelles rencontrées, 11- les noms et qualité du ou des auteurs de l’étude.

FASCICULES 3 et 3bis

Études spécifiques, annexes de l’étude d’impact : - étude biologique, - notice Natura 2000, - détermination des zones humides, - notice hydrologique et hydrogéologique, - analyse de la stabilité des fronts de taille en bordure de gazoduc, - étude paysagère (fascicule 3 bis).

FASCICULE 4

Résumé non technique de l’étude d’impact (R512-8).

CEMEX – Site du Bois Rabot – Cosne-Cours-sur-Loire (58) – Ouverture de sablière et installation de traitement de sables Géoarmor environnement FM/R5850a – Mai 2012 FASCICULE 4 – RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT

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SOMMAIRE

INTRODUCTION ............................................................................................................................................... 3

CADRE DU PROJET ........................................................................................................................................... 4

Localisation du projet ................................................................................................................................................. 4

Environnement du projet ............................................................................................................................................ 6

MODALITÉ D’EXPLOITATION ......................................................................................................................... 11

Données générales sur l’exploitation ........................................................................................................................ 11

Fiche de Synthèse ..................................................................................................................................................... 12

MODALITÉS D’EXPLOITATION........................................................................................................................ 13

Phasage : déroulement des extractions ..................................................................................................................... 13

RAISONS DU CHOIX DU PROJET ..................................................................................................................... 17

IMPACTS DU PROJET ET MESURES D’ATTÉNUATION ..................................................................................... 19

Les eaux .................................................................................................................................................................... 19

Le paysage ................................................................................................................................................................ 21

Le milieu naturel ....................................................................................................................................................... 23

Commodité de voisinage ........................................................................................................................................... 25

Suivi environnemental .............................................................................................................................................. 26

REMISE EN ÉTAT ............................................................................................................................................ 27


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INTRODUCTION

La Société CEMEX Granulats exploite actuellement une sablière sur la commune de Briare au lieu-dit l’île de Beauval et Val de Beaujet, dans les sables et graviers alluvionnaires de la Loire. L’exploitation de ce site arrive à terme en décembre 2013. L’objectif de la Société CEMEX Granulats a été de rechercher des terrains alluvionnaires (hors lit majeur de la Loire) de substitution à ce gisement, ceci afin de pouvoir continuer à fournir ses clients. Suite à de nombreuses prospections et recherches réalisées sur le secteur, le site de Bois Rabot situé sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire s’est détaché des autres sites potentiels du fait de la réserve en matériaux et des critères environnementaux plus favorables.

Dans le cadre du maintien et du développement de son activité, la Société CEMEX Granulats souhaite ouvrir sur le site du Bois Rabot une sablière qui sera exploitée en eau sur une surface totale de 48,7 ha, dont 29 ha en extractions pour une durée de 20 années.

La Société CEMEX Granulats envisage de mettre également en place une installation de traitement de sables qui permettrait de produire en moyenne 120 000 tonnes/an de matériaux pour la construction.

La présente demande concerne donc :

n l’exploitation de 48,7 ha dont 29 ha pour l’extraction et 8 ha pour le traitement des matériaux,

n le traitement des sables et graviers dans une installation de concassage-criblage-lavage, et une installation de recomposition,

n une capacité de production moyenne de 120 000 tonnes/an avec un maximum de 200 000 tonnes/an pour une durée de 20 ans, dont 2 ans de remise en état comprise.

n l’accueil de déchets inertes extérieurs pour le remblaiement partiel du site, 20 000 m3/an. Avec également la possibilité de recycler des déchets inertes issus de chantiers routiers ou du bâtiment par concassage-criblage soit un volume prévisionnel de l’ordre de 10 000 tonnes/an.


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CADRE DU PROJET LOCALISATION DU PROJET

La Société CEMEX Granulats souhaite exploiter une sablière au lieu-dit « Le Bois Rabot », sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58).

L’accès au site s’effectuera par un chemin privé qui débouchera directement sur la RD n° 33.


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CADRE DU PROJET LOCALISATION DU PROJET

Le projet occupe une superficie totale de 48,7 ha dont 29 ha consacrés à l’extraction des sables.


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CADRE DU PROJET ENVIRONNEMENT DU PROJET

OCCUPATION DES SOLS

Les terrains sollicités dans le cadre de ce projet sont occupés par : n des prairies en partie Nord et Sud, n des cultures en partie centrale, n une parcelle boisée au Nord-Ouest,

Le projet est traversé dans un axe Nord-Sud par un gazoduc enterré.

Le site est limité en partie Nord par des haies arborées et arbustives denses.

En périphérie du projet, l’occupation des sols est dominée par des parcelles boisées à l’Est (Bois Rabot) et par des cultures et quelques parcelles boisées au Nord, à l’Ouest et au Sud.

Le réseau hydrographique sur le secteur est marqué par la Loire (située à 2,3 km à l’Ouest du projet). Notons au Sud et à l’Ouest du projet la présence d’étangs marquants des talwegs aux écoulements temporaires : Étang de la Mare, des Granges.


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HABITAT PÉRIPHÉRIQUE

En dehors de la ferme du Bois Rabot (propriété de la société CEMEX Granulats), l’habitat périphérique est localisé à :

n 485 m de l’Escargotière (à l’Ouest),

n 635 m des Champs du Gâtines (au Nord),

n 710 m des Champs du Jardin (au Nord),

n 475 m des Petits Noyers (au Sud)

Le projet se situe à plus de 2,5 km de tout bourg/agglomération

ACTIVITÉS ENVIRONNANTES

Notons que le projet se situe à plus de 1 km de toutes autres activités industrielles, excepté de la scierie Bonnet située à 700 m au Nord.

Au-delà de ces activités, l’environnement du projet est fortement marqué par un paysage agricole.

VOIES DE COMMUNICATION

L’accès au projet s’effectue par la RD n° 33 située au Nord.

Les autres routes présentes aux abords sont :

n l’autoroute n°A77 à 500 m à l'Ouest

n la RD n° 955 A (Bourges à Cosne-Cours-sur-Loire),

n la RD n° 33 (autoroute A77 à Donzy),

n RD n° 118 (Cosne-Cours-sur-Loire à St Laurent-l’Abbaye).


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LE PAYSAGE

Le projet est implanté :

n en recul des paysages emblématiques et des espaces protégés de la Vallée de la Loire et des coteaux du Sancenois,

n hors des zones de visibilité des monuments historiques. Les espaces protégés qui les accompagnent sont concernés à la marge, avec une relation visuelle très partielle.

L’analyse des vues met clairement en évidence que seuls les espaces de proximité entretiennent une relation visuelle avec le secteur du projet (espace situé dans un rayon de 600 m au maximum).

Aucune boucle cyclable, chemin de grande randonnée et itinéraire inscrit au PDIPR répertorié dans l’aire d’étude n’a de relation visuelle avec le secteur du projet.


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LE MILIEU BIOLOGIQUE - CADRE GÉNÉRAL

La zone d’étude n’est inscrite dans aucun zonage de protection réglementaire : Natura 2000, réserve naturelle, zone humide (Ramsar, inventaires nationaux et locaux, Arrêté de biotope).

Le projet se situe partiellement sur la ZNIEFF de type I du Bois Rabot et intégralement sur la ZNIEFF de type II de la Vallée du Nohain.

Compte tenu de l’éloignement du projet d’exploitation du site du Bois Rabot par rapport aux sites Natura 2000, de la déconnexion hydrogéologique de la zone du projet, de l’absence de lien fonctionnel écologique entre les sites Natura 2000 et la zone du projet, aucun impact n’est envisageable.

On peut donc conclure que le projet d’ouverture de carrière au lieu-dit « Bois Rabot » sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire ne portera pas atteinte à l’état de conservation des sites Natura 2000.

Il ne portera pas non plus atteinte aux espèces et habitats d’intérêt communautaire abrités par ces sites Natura 2000.


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MODALITÉ D’EXPLOITATION DONNÉES GÉNÉRALES SUR L’EXPLOITATION

L’exploitation du site du Bois Rabot se fera par l’extraction en eau de sables et graviers à la pelleteuse sans pompage de rabattement de nappe.

Les matériaux ainsi obtenus seront acheminés vers les installations de traitement (concassage-criblage-lavage et recomposition) par des tombereaux. A partir de ce traitement, les matériaux élaborés seront stockés au sol pour être évacués vers les lieux d’utilisation.

En parallèle, il sera aménagé sur la plate-forme de traitement de stockage une aire de recyclage/valorisation des déchets inertes issus de chantiers routiers ou du bâtiment. Sur cette aire les matériaux seront traités dans un groupe de concassage-criblage mobile pour être valorisés.

Des déchets inertes issus de chantiers routiers ou du bâtiment ne pouvant pas être valorisés seront également accueillis sur le site. Ils permettront de remblayer partiellement et progressivement les zones extraites.

Les horaires de fonctionnement des activités sur le site seront du lundi au vendredi de 7 h 30 à 17 h 00.

En cas de chantiers exceptionnels, des dépassements seront possibles de 6h30 à 7h30, de 17h00 à 19h00 du lundi au vendredi, et de 7h00 à 17h00 le samedi (uniquement production).

Extraction sous eau à la pelle mécanique

Acheminement par tombereaux jusqu’à l’installation de traitement

Traitement par concassage-concassage-criblage-lavage

Stockage au sol

Chargement sur camions Enlèvement vers

chantiers Expédition route

Recomposition

Apports extérieurs de matériaux

inertes

Traitement par concassage-criblage

pour recyclage

à la pelle mécanique

Mise en remblai sur zone d’exploitation

en cours de remise en état

Apports extérieurs (sablons…)


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MODALITÉS D’EXPLOITATION FICHE DE SYNTHÈSE

La fiche ci-dessous récapitule les principales données relatives au projet.


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MODALITÉS D’EXPLOITATION PHASAGE : DÉROULEMENT DES EXTRACTIONS

Le site sera exploité et remis en état par phases successives qui sont présentées ci-dessous.

Lors des 3 premières périodes quinquennales, les volumes des sables extraits seront de l’ordre de 339 000 m3 dont 10% de stériles, soit 580 000 tonnes de sables commercialisés.

Lors de la dernière période quinquennale, les sables extraits seront de l’ordre de 203 000 m3, dont 10% de stériles soit 350 000 tonnes commercialisables.

La durée d’autorisation sollicitée est de 20 ans avec 2 ans de remise en état.


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RAISONS DU CHOIX DU PROJET

Les raisons qui ont conduit à envisager l’ouverture d’une sablière sur le site du Bois Rabot sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58) sont, en dehors du fait que le site projeté se situe sur un gisement valorisable, il est également situé :

n à proximité de grands axes de circulation qui sont directement accessibles depuis le site : la RD n° 33 mais également l’Autoroute 77 située à 1,4 km à l'Ouest du projet. L’accès au site peut s’effectuer directement depuis la RD n° 33 (via un accès privé) qui est suffisamment dimensionnée pour accueillir le trafic lié à l’exploitation. A noter que le trajet emprunté par les camions ne traversera aucun hameau,

n dans un secteur à très faible densité de population, en dehors de la Ferme du Bois Rabot (propriété de la Société CEMEX Granulats), les premières habitations se situent à plus de 475 m du projet : limitant ainsi les impacts de l’activité (poussières, bruits, paysage, …),

n en recul de la Vallée de la Loire et des coteaux du Sancerrois, unités paysagères emblématiques de la région. Il est également hors des zones de visibilité des monuments historiques. Seuls des espaces de proximité entretiennent une relation visuelle avec le secteur du projet,

n aucun(e) des boucles cyclables, chemins de grande randonnée n’a de relation visuelle avec le secteur du projet,

n en dehors de tout réseau hydrographique (absence de cours d’eau), de captage d’eau potable ou de forage d’exploitation.

n le projet est situé très majoritairement sur des parcelles agricoles (dont le potentiel cultural se situe en bas de fourchette des potentiels du département - cf. expertise Selarlu), 48,7 ha dont 29,8 ha en prairies et 17,3 ha en cultures intensives. Il concerne dans une moindre mesure 1,13 ha boisé et 0,47 ha en jardin.

n une révision du PLU est en cours. Une modification de classement concernant le périmètre du projet a été sollicitée. Cette révision devrait être validée avant la fin de l’instruction du dossier.

Des prospections géophysiques et des sondages mécaniques ont permis de quantifier le gisement exploitable à 1 220 000 m3.


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IMPACTS DU PROJET ET MESURES D’ATTÉNUATION LES EAUX

Les principaux effets qui ont été retenus sont liés à une éventuelle vulnérabilité de la nappe ou altération de la qualité des eaux pouvant être induite par :

n un déversement accidentel d’hydrocarbures,

n la percolation des eaux au travers des déchets inertes mis en remblais si ceux-ci n’étaient pas entièrement inertes,

et également sur les zones humides à moyen/long terme (durée de vie de la sablière), notamment sur les zones humides situées en aval des plans d’eau d’extraction, c'est à dire au Sud et au Nord-Ouest (3, 4a et 4b).

Le rabattement des eaux souterraines induit par l’exploitation, du fait de l’absence d’usage de cette nappe et ses faibles potentialités, peut être considéré comme sans conséquence.

Les principales mesures de limitation des impacts du projet sur les eaux sont les suivantes :

n collecte des eaux de ruissellement provenant de la plate-forme de traitement/stockage et transfert vers un bassin de rétention dimensionné et muni d’un ouvrage de régulation, d’un débourbeur et d’une vanne d’arrêt en sortie,

n stockage des hydrocarbures et des produits nécessaires au fonctionnement des engins et installations dans l’atelier sur des rétentions conformes à la réglementation,

n présence d’une aire de lavage/alimentation en carburant conforme à la réglementation et reliée à un débourbeur/déshuileur,

n respect strict de la procédure d’acceptation des déchets inertes,

n circuit des eaux de lavage fermé,

n mise en place de suivis environnementaux (piézométrie et qualité des eaux),

n dans le cadre de la remise en état progressive, recréation et réhabilitation de zones humides à fortes potentialités écologiques sur le site.


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IMPACTS DU PROJET ET MESURES D’ATTÉNUATION LE PAYSAGE

Les effets du projet seront limités aux abords de la carrière. Le projet générera l’apparition d’un nouvel élément dans le paysage, prolongeant vers le Sud-Est l’image d’activités économiques qui bordent l’agglomération de Cosne-sur-Loire. L’impact visuel sera limité au paysage proche. Seront concernés :

n le chemin d’exploitation bordant la carrière à l'Ouest : vue sur les zones d’extraction et les installations. Selon les tronçons, cette vue est complète ou partielle,

n la RD n° 33 au Nord : vue sur les installations et la voie d’accès, n l’autoroute à l'Ouest : courte fenêtre visuelle permettant d’apercevoir les

installations, n la ferme du bois Rabot : vue complète sur la carrière.

Pour les autres lieux d’habitation, l’impact est très faible et limité à une fenêtre visuelle très étroite et filtrée, qu’il s’agisse du hameau de l’Escargotière à l'Ouest ou de celui de Montchevreau au Nord.

Les principales mesures d’atténuation de l’impact paysager comprennent la mise en place : n d’un merlon périphérique Nord avec renforcement de la haie existante (photos 15, 16

bis et ter présentées page 22), n d’un merlon périphérique à l'Ouest semé d’herbacés, réalisé au fur et à mesure de

l’avancement de l’exploitation et arasé lors de la remise en état, n du merlon près de la ferme du Bois Rabot qui pourra être soit arasé, soit conservé

dans le cadre de la remise en état, n d’une haie le long de la voie d’accès privé,

et principalement la remise en état progressive du site.


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IMPACTS DU PROJET ET MESURES D’ATTÉNUATION LE PAYSAGE


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IMPACTS DU PROJET ET MESURES D’ATTÉNUATION LE MILIEU NATUREL

Les enjeux écologiques sur le projet sont :

n les milieux naturels recensés ainsi que les espèces végétales observées sur le site sont très communs et présentent un intérêt patrimonial faible. Seuls deux espèces sont inscrites à la liste des espèces patrimoniales de ZNIEFF : il s’agit de l’Ajonc nain et de la Bruyère à quatre angles.

Aucun habitat d’intérêt communautaire n’a été rencontré sur la zone d’étude,

n les enjeux faunistiques sur le projet concernent les oiseaux.


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IMPACTS DU PROJET ET MESURES D’ATTÉNUATION LE MILIEU NATUREL

La limitation des impacts du projet sur le milieu naturel comprend :

n la réduction de l’emprise du projet initial (surface initiale de 52 ha), préservation de zones humides,

n la conservation des fossés périphériques et transversaux : maintien d’humidité des fossés,

n la destruction de la haie interne au site, ainsi que du petit boisement hors période de reproduction des oiseaux,

n la restauration de la zone humide détruite,

n l’amélioration/restauration de la qualité écologique des zones humides préservées,

n les créations, au fur et à mesure de la progression des extractions, de zones humides, landes humides, prairies mésohygrophiles et hygrophiles…,

n la création de haies basses, arbustives et arborées,

n les mesures de suivis des stations d’espèces protégées qui seront conservées et/ou transférées, des milieux humides situés en marge du site et de la population d’amphibiens.

n mise en place du programme Roselière (suivi scientifique de la biodiversité en carrière), développé depuis 2009 par la société CEMEX Granulats, pour le site du Bois Rabot en partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels de la région Bourgogne, ceci dès le début de l’autorisation. Suivi qui sera effectif pendant toute la durée de l’exploitation. Ce partenariat continuera d’exister après la remise en état du site au travers de la gestion des zones humides réhabilitées.

L’ensemble des aménagements sera réalisé en concertation avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Bourgogne.


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IMPACTS DU PROJET ET MESURES D’ATTÉNUATION COMMODITÉ DE VOISINAGE

Le projet est susceptible de créer des nuisances pour le voisinage : bruits, poussières et trafic routier essentiellement.

Les principales mesures envisagées pour les atténuer sont les suivantes :

Les bruits :

n localisation de la plate-forme de traitement/stockage à plus de 710 m de toute habitation,

n réalisation de la voie d’accès le plus à l'Est possible, donc au plus loin des habitations périphériques, soit à plus de 470 m,

n mise en place de merlons, de 3 m de haut au Nord de la plate-forme de traitement/stockage, 5 m de haut au droit de la Ferme du Bois Rabot (propriété de la Société CEMEX Granulats)

n répartition des stockages autour des installations : privilégier une localisation entre les habitats périphériques et les habitations,

n horaires de travail, hors chantiers exceptionnels, dans le créneau de 7h30 à 17h00, n dispositif de recul des engins type « cri du lynx », n suivi des niveaux sonores aux abords du site : Champ du Jardin/Ormat, Champs de la

Vigne et à la ferme du Bois Rabot.

Notons la présence de boisements au Nord et au Sud du site (entre les habitations les plus proches et les activités) : écran sonore.

Les poussières et les boues :

n voie d’accès privé au site depuis la RD n° 33 en enrobée. Elle sera régulièrement entretenue de façon à éviter tout dépôt au niveau de son débouché sur la RD n° 33.

n sur les aires de chargement : . nettoyage et entretien régulier évitant la concentration des fines, . arrosage en période sèche, . présence d’une aire de bâchage des camions.

n sur les aires de stockage : . limitation de la hauteur des stocks de matériaux.

n sur les pistes de circulation : . arrosage si nécessaire en période sèche.

Les trafics :

n circuit d’expédition par voies biens définies, n mise en place de signalisation spécifique,

Fumées, odeurs, déchets :

n entretien des engins, n élimination des déchets après tri sélectif (effectué hors site).


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IMPACTS DU PROJET ET MESURES D’ATTÉNUATION SUIVI ENVIRONNEMENTAL

Un suivi environnemental du site sera mis en œuvre et comprendra :

Nature Lieu Fréquence

Qualité des eaux (pH, conductivité, MES, DCO, hydrocarbures totaux)

Sortie bassin de rétention semestriel

Contrôle des eaux souterraines Piézométrie Qualité des eaux (pH, hydrocarbures totaux et conductivité)

5 piézomètres 5 piézomètres

semestriel

annuel

Contrôle des émergences (niveaux sonores) 3 points de contrôle : 1- Champs du Jardin/l’Ormat 2- Champ de la Vigne 3- Ferme du Bois Rabot

triennale


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REMISE EN ÉTAT

Les aménagements et travaux de remise en état ont pour objectifs : n d’enlever en fin d’exploitation toutes traces de l’activité, n de sécuriser le site et plus particulièrement les excavations, plans d’eau et anciens

bassins, n de favoriser l’intégration du site dans son environnement.

Ces aménagements se poursuivront au fur et à mesure de l’avancement des extractions (remise en état coordonnée) et seront achevés pour le dernier jour de l’autorisation d’exploitation, les deux dernières années étant prévues pour terminer les travaux de remise en état.

La remise en état des lieux conduit, après extraction, à donner au site une destination qui sera différente de sa vocation originelle :

n vocation prairiale, pour les zones qui seront remblayées et nivelées hors d’eau : plate-forme Nord des installations de traitement/stockage et zone à l’Est du gazoduc,

n création de plans d’eau pour la zone située à l’Ouest du gazoduc.

Rappelons que les secteurs remblayés le seront par des découvertes issues du site et également des déchets inertes d’origine extérieure.

Le projet de cette remise en état est principalement de retrouver des milieux naturels attractifs pour la faune en permettant l’installation et le développement d’une flore patrimoniale. Il a été établi conformément aux préconisations de l’Institut d’Écologie Appliquée (IEA).


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fascicule 4 - nievre.gouv.fr · 4- effets cumulés du projet avec d’autres projets connus, 5-...

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