Programmes et Politiques de gestion des ressources naturelles axés sur les produits Forestiers non ligneux (PFNL) en Afrique de l’Ouest et du Centre,

Projet PFNL-4P

FAIRE UN ETAT DES LIEUX ET EVALUER LES POLITIQUES, PROGRAMMES ET STRATEGIES DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES BASES SUR

LES PFNLS

RAPPORT D'ACTIVITE

Par: L'Équipe du Projet

Décembre 2013

TabledesmatièresSIGLESETABBREVIATIONS..........................................................................................................................................3 LISTEDESTABLEAUX......................................................................................................................................................4 LISTEDESFIGURES..........................................................................................................................................................5 1.  Contexteetjustification.........................................................................................................................................6 2.  Objectif:.........................................................................................................................................................................6 3.  Méthodologie:...........................................................................................................................................................6 3.1Étatdeslieux............................................................................................................................................................7 3.2Evaluationdespolitiquesetprogrammes...................................................................................................7 

4.  Résultats:....................................................................................................................................................................7 4.1.Étatdeslieux...........................................................................................................................................................7 4.1.1.  ANALYSEDUCADREJURIDIQUEETINSTITUTIONNELDEL’EXPLOITATIONDESPRODUITSFORESTIERSNON‐LIGNEUX......................................................................................................13 4.1.2.  POLITIQUELOCALEENAPPLICATIONDANSL’EXPLOITATIONDESPRODUITSFORETIERSNON‐LIGNEUX...............................................................................................................................19 

5.  Leçonsetrecommandations:...........................................................................................................................33 REFERENCES:..................................................................................................................................................................35 

SIGLES ET ABBREVIATIONS

PFNL: Produits forestiers non ligneux

MINFOF: Ministère des forets et de la faune

MINEF: Ministère de l'environnement et des forets

MINCOMMERCE: Ministère du commerce

MINSANTE: Ministère de la sante

MINADER: Ministère de l'agriculture et du développement rural

ANOR: Agence nationale de la norme

MINEPAT: Ministère du plan et de l'aménagement du territoire

MINDAF: Ministère des affaires foncières

MINEFI: Ministère de l'économie et des finances

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1. Récapitulatif des documents analysés

Tableau 2. Caractéristiques des acteurs des PFNL interviewés à la base.

Tableau 3. Actions pour l’amélioration de la gestion des PFNL selon les acteurs à la base

Tableau 4. Contraintes dans l’exploitation des PFNL

LISTE DES FIGURES

Fig. 1 : Connaissance des mesures réglementaires dans la gestion des PFNL par type d’acteur

Fig.2 : Participation à la mise en œuvre des règlements

Fig. 3: Contribution des services techniques à la mise en place des mesures réglementaires sur la gestion des PFNL

Fig. 4: Contraintes relevées par les services techniques

Fig. 5 : niveau d'accès des petits producteur par rapport à la réglementation en vigueur

Fig. 6: Recommandation formulées par les services techniques en vue d'impliquer les petits producteurs aux politiques

Fig. 7: importance de la participation des petits producteurs à la formulation des politiques

Fig. 8: Stratégies pour une meilleure implication des producteurs à la formulation des politiques

Fig. 9: facteurs internes et externe qui concourent à l'affirmation des petits producteurs dans les politiques

Fig. 10: Connaissance des organismes de recherche développement du domaine des PFNL

1. Contexte et justification

Le projet « Amélioration des politiques de gestion durable des ressources naturelles basées

sur les Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) en Afrique de l’Ouest et du Centre» a pour

objectif principal de promouvoir le développement de politiques, programmes et stratégies de

gestion et de valorisation des ressources naturelles basées sur les PFNLs qui soient efficaces,

efficients et équitables afin de renforcer la contribution des PFNLs au bien-être des petits

producteurs. Pour atteindre cet objectif, un certain nombre d’activités sont proposées parmi

lesquelles celle de faire un état des lieux et évaluer les politiques, programmes et stratégies de

Gestion des Ressources Naturelles basées sur les PFNLs.

2. Objectif:

Cette activité a pour objectif de faire un état des lieux des politiques, programmes et stratégies

de gestion des PFNLs et d’évaluer leur impact sur le bien être des petits producteurs et sur la

gestion durable de la ressource.

Il s’agit également de connaitre la perception des Petits Producteurs et des différents acteurs

dans les services techniques sectoriels des effets des politiques, programmes et projets de

PFNL sur les stratégies de survie des petits producteurs et sur la gestion durable de la

ressource. Cet état des lieux devra permettre d'identifier les options stratégiques innovantes à

proposer et à défendre auprès des décideurs politiques, en vue de l'amélioration du cadre légal

et réglementaire en faveur d'un accès équitable et d'une gestion durable de la ressource.

3. Méthodologie :

La présente activité se décline en deux parties:

3.1 ÉtatÉtat des lieux

L’état des lieux des politiques, programmes et stratégies de gestion des PFNL a été élaboré en

utilisant comme outil la revue de la littérature dans ce domaine. Pour ce faire, nous avons

procédé à un recensement de tous les documents de politique, programmes et stratégies

(littérature grise, textes de loi, arrêtés, décrets, circulaires, code, plans d’action…) et en leur

classement selon plusieurs critères : le type de document, le contexte dans lequel il a été

conçu et rédigé, le public cible, et la validité du document.

Après lecture, une analyse des informations contenues dans ces documents a été faite en

rapportant les points saillants et les particularités par rapport aux PFNLs ainsi que les

modalités d’applicabilité dans le contexte actuel. Les points de convergence et de divergence

des différents documents ont également été ressortis.

3.2 Évaluation des politiques et programmes

L’évaluation des politiques, programmes et stratégies de gestion des PFNLs a été réalisée en

utilisant comme outils des interviews semi-structurées avec un guide d'entretien appliqué aux

producteurs et aux services techniques des collectivités locales et des organismes du secteur

forestier. Dans l'entretien, les problèmes suivants ont été généralement abordés :

Perception des différents acteurs (producteurs et leurs organisations) sur les politiques Approches pour concevoir et élaborer des politiques ; Acteurs impliqués dans l’élaboration des politiques et programmes (synergie,

concertation) ; Application des politiques sur le terrain (goulets d’étranglement, adaptation ou non

des dispositions politiques…) ; Effets visibles sur le bien-être des petits producteurs.

4. Résultats :

4.1. ÉtatÉtat des lieux

Le récapitulatif des documents consultés se retrouve dans le tableau1.

Titre de l’ouvrage

Auteurs Références Pages

Date de parution

Éditeurs

Recueil des Textes Officiels Relatifs à la Gestion des Forets et de la Faune au Cameroun

Ministère de l’Environnement des Forets

Loi 94 du 20 Janvier 1994 4-48

1994

Article 8sur les produits forestiers non ligneux

4

1994

Décret no 95-531 –PM du 23 Aout 1995 Fixant les modalités d’application du régime des forets

5

23 Aout 1995

-Décret No 95-678-PM du 18 Décembre 1995 instituant un cadre indicatif d’utilisation des terres

11

18 Décembre 1995

Plan de Développement des Produits Forestiers NON Ligneux (PFNL)

Ministère de la Foret et de la Faune

-Cadre Institutionnel de la Gestion des PFNL

4

Juin 2012

Secrétariat General

Cadre Légal et Réglementaire

6-8

Connaissance et Organisation des filières

9-10

Atouts et Contraintes du Sous Secteur des PFNLs

10

Plan d’Actions

24-31 Juin 2012

Secrétariat General

OMD 7 : Assurer un environnement durable

14-Ph 46

Tableau 1. Récapitulatif des documents analysés

Document de Stratégie Pour la Croissance et l’emploi

MINEPAT

Gestion domaniale 44 Ph 182-183-184

2009

CAMEROUN/MINEPAT/CTSE

Programme sur le développement des productions agricoles, animales, halieutiques et forestières

45-46-Ph 189-197

Programme sur la gestion durable des ressources naturelles

46-Ph 199

Document de Certification

ANOR/MINCOMMERCE

Communique de Presse du 22/12/2011

DOC

2011

Liste des Normes Rendues d’application obligatoire

Arrêté No 2369 MINSANTE/MINMIDT/MINCCOMMERCE ADU 24/08/2008

DOC

2011

N0 29 MINMIDT/CAB 26/04/2007

2011

N0 00331/MINMIDT/SG/DNQ/CNQ/CJ/ 11/04/2009

2011

Convention PAPCO/MINADER

MINADER/SG/DEPC/CPP

Décision N0 1023/MINADER/SG/DEPC/CPP du 25 OCT.2009

DOC

OCT. 2009

MINADER

Régime Foncier et Domanial [Lois et

MINDAF [Ministère des Domaines et des Affaires Foncières]

MINDAF

Loi N0 76/25 du 14/12/1976 portant

organisation cadastrale

P 10 Janvier 2008

MINDAF [Ministère des Domaines et des Affaires Foncières

Ordonnances et Arrête Circulaires et Instructions

[Ministère des Domaines et des Affaires Foncières]

MINDAF [Ministère des Domaines et des Affaires Foncières]

Loi N0 80-22du 14/07/1980 portant répression des atteintes a la propriété foncière et domaniale

18

Janvier 2008

MINDAF [Ministère des Domaines et des Affaires Foncières

MINDAF [Ministère des Domaines et des Affaires Foncières

Loi N0 85-09 du 04/07/1985 relative a l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation

P20 Janvier 2008

MINDAF [Ministère des Domaines et des Affaires Foncières

MINDAF [Ministère des Domaines et des Affaires Foncières

Extrait de loi des finances de l’exercice1990/91

25 Janvier 2008

MINDAF [Ministère des Domaines et des Affaires Foncières

MINDAF [Ministère des Domaines et des Affaires Foncières

Ordonnance N0 74-1 du 6/07/1974 fixant régime foncier

31-35 Janvier 2008

MINDAF [Ministère des Domaines et des Affaires Foncières

Mobilisation et Renforcement des capacités des petites et moyennes entreprises impliquées dans les filières des PFNL en Afrique Centrale [Etude de la filière NDO'O Dans le Centre, SUD et le Littoral Cameroun]

ABDON AWONO, DIOMEDE MARIKAZA, VERINA

Production du Ndo’o 12

Janvier

UNION

Commercialisation du Ndo’o

37

Circuits de commercialisation

37

Sources d’approvisionnement

41

Prix du Ndo’o et des Produits transformes

41-56

Revenus et marges issus de la Commercialisation du Ndo’o

49

INGRAM Revenus issus du Ndo’o Commercialise par les Producteurs

49 2009 EUROPEENNE

Mode de Consommation et typologie des les consommateurs du Ndo’o

50

Contraintes liées a l’exploitation, a la production, a la commercialisation et a la transformation du Ndo’o

58-60

Project development for sustainable tourism

ELEINE GUTIERREZ

ROBERTA HILBRUNA

NONALD HOWKINS, USAID, GEORGE WASHINGTON UNIVERTY

Sustainable development project

5 SUSTANABLE TOURISME INTERNATIONAL

Impact de l s ressources naturelles sur le développement du tourisme cf Définitions et liens [USAID 2004]

Eléments du plan du Monitoring de USAID 1996 PP 2-4

USAID 1996, 2-4

Major activities monotoring

45

Etude des PFNL d’Afrique Centrale Réalités et perspectives [BOIS TROPICAUX] N0 288

MATHURIN TCHATAT

OUSSEYNOU DOYE

Méthodologie et mode d’exploitation des PFNL par les populations

29

2006

BOIS TROPICAUX

-Influence des connaissances locales sur la gestion des PFNL

32

Relation hommes/femmes et l’exploitation de la ressource

32

Réglementation forestière mode d’accès aux Ressources et Gestions des PFNL

34

Recommandations techniques

ATLAS FORESTIER INTER ACTIF DU CAMEROUN Version Synthèse

GLOBAL FOREST WATCH 2005

MINEF

WORLD RESSOURCES INSTITUTE

convention de collaboration MINEF GFW

1

2005

GLOBAL FOREST WATCH

Les Produits et leurs buts,

-Méthodologie Générale et validation de base des limites géographiques

2

État d’avancement des plans d ; aménagement forestiers des UFA

18

Les produits et leurs buts

Fiscalité Forestière

le Code Général des Impacts, ensemble ses diverses

MINEFI modifications ;

loi n°94/01 du 21 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche

DOC 1994

MINEFI

décret n°95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application de la loi sus visée

DOC 1995

décret n°2001/1033/Pm du 27 novembre 2001 réorganisant le Programme de Sécurisation des Recettes Forestières (PSRF) ;

DOC 2001 PM

décret 2001/1034/PM du 27 novembre 2001 fixant les règles d'assiette et les modalités de recouvrement et du contrat des droits, redevances et taxes relatifs à l'activité forestière

DOC 2001 PM

Stratégie Nationale des Contrôles Forestiers/MINFOF

MINFOF Les axes stratégiques du contrôle

5 Mars 2005

MINFOF Organisation de la chaine de contrôle

8

Décret N0 2004/320 du 8 Dec. 2004 –Loi N0 94/01 du 20 Janv.1994

8

Procédures et Méthodes 19

4.1.1. ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE L’EXPLOITATION DES PRODUITS FORESTIERS NON-LIGNEUX

La gestion viable des PFNLs nécessite un cadre favorable sur le plan politique, juridique et

institutionnel. Les législations et les politiques locales, régionales et internationales

influencent réellement l’utilisation des PFNLs. C’est ainsi que même exploités à des fins de

subsistance, l’utilisation des PFNL ne devrait pas échapper à une réglementation particulière

qui en précise le temps, le lieu et même les conditions d’utilisation. Ce cadre politique n’est

pas statique : une meilleure compréhension de sa pertinence ou de ses lacunes doit passer par

une analyse qui intègre le profil historique.

4.1.1.1. Contexte historique

Jadis, l’acquisition du droit foncier se faisait sur la base du premier occupant, ceci voudrait

dire que la première personne à développer des activités sur une parcelle en devenait

automatiquement propriétaire. Il avait ainsi le droit d’utilisation, de gestion et même de

transmission des ressources de cette parcelle. Ce régime coutumier de propriété a ainsi créé

des droits individuels ou collectifs dans plusieurs régions sur les PFNLs. Le premier texte

traitant de la gestion des ressources naturelles au Cameroun fut promulgué dans les années

1900 par l’administration coloniale allemande. À la suite, des textes signés pendant la tutelle

britannique et française à l’instar de l’ordonnance de l’administration anglaise en 1916, deux

des Contrôles

Les Oublies du Développement Durable. Au delà de la décentralisation, l’inquiétude des [peuples autochtone] du Sud Cameroun

[Théophile BOUKA]

Arrête N0 122 MINEFI/MINAT du 22 Avril 1998

2 Théophile BOUKA]

Orientations politiques de la Conférence de RIO DE 1992 relatives aux peuples autochtones

Cf BIGOMBE –LOGO P [Vers la décentralisation de la gestion forestières au Cameroun. Enjeux et Défis de la Déconstruction de l’État forestier in Bulletin 15/16 Janvier 1999 35 pages

2-3

lois et leurs décrets d’application traitant de la gestion des ressources naturelles ont été

promulguées par les français respectivement en 1922 et 1924 jusqu’à l’accession du pays à

l’indépendance en 1960. (Vabi et al, 2000 ; Ngwasiri et al, 2002).

L’ordonnance anglaise du 04 mars 1946 définissait comme forêt privée, des espaces déjà

soumises sous l’action d’un individu ou d’un groupe d’individus et comme forêt

communautaire, les espaces libres, exemptes de toute action humaine, suivant les lois et

coutumes traditionnelles. (Ngwasiri et al, 2002)

L’administration française dans ces deux lois et leurs décrets d’application avait classifié

toutes les forêts du territoire couvrant des espaces au-delà de 10.000 ha de forêts

environnantes comme forêts domaniales, mises sous le contrôle d’une commission française

locale. Seules les personnes détentrices d’une autorisation avaient la permission

d’exploitation des ressources naturelles dans ces espaces. (Ngwasiri et al., 2002). Egbe

(1997) soutient que la question des droits était mieux articulée sous forme de droits politiques

et civils des individus que de droits sur les ressources naturelles. Selon Bigombe (1996), le

régime forestier camerounais après l’indépendance, structuré par les législations de 1973 et

de 1981, est resté lié aux dispositions des décrets coloniaux de mai 1946, de juillet 1946 et de

mars 1958. Ngwasiri et al. (2002) soulignent que l’ordonnance anglaise est restée en vigueur

au Cameroun jusqu’en 1973 : tout texte législatif et réglementaire consacré aux forêts avant

1960 n’allait pas au-delà d’une allusion très rapide aux PFNLs.

4.1.1.2. La place des populations riveraines dans la gestion des PFNLs

L’utilisation des PFNLs remonte aussi loin que la civilisation humaine. Les plantes présentes

aujourd’hui dans les exploitations agricoles et horticoles provenaient également du fond

sauvage des forêts. Pendant des millénaires les populations rurales des zones de forestières

ont su tirer profit des forêts pour leur subsistance, essentiellement en mettant en valeur les

produits forestiers non-ligneux. (Mukerdji, 1997). Selon Mbolo (2002), avant l’exploitation

commerciale des PFNLs, toute personne avait le droit de collecter ces produits dans les forêts

primaires. Certaines localités ont maintenu que la première personne qui découvre un produit

en devient propriétaire, et en obtient le droit d’utilisation. Il peut consolider son appartenance

en développant les activités champêtres tout autour. Au Cameroun sous mandat britannique,

les populations locales étaient considérées comme propriétaires des terres et les réserves

étaient administrées par les autorités coloniales à travers les conseils d’indigènes (Diaw et al,

1997).

Cependant, sous mandat français, les populations riveraines bénéficiaient juste des droits

d’exploitation du bois de feu, de cueillette, de culture, de pêche et de chasse pour des besoins

de subsistance. L’exploitation industrielle ou commerciale des ressources était prohibée à

l’exception du palmier. La récolte des écorces, gommes ou résines était permise dans le cas

où elle n’aboutirait pas à la destruction de la plante ou si elle ne relevait pas d’une

interdiction d’exploitation (Ngwasiri et al, 2002)

L’ordonnance foncière de 1974 a classé toutes les terres non soumises à une occupation

effective comme domaine de l’ÉtatÉtat. Une grande partie des terres jusque-là gérées sur le

modèle communautaire était ainsi transférée du contrôle coutumier au contrôle de l’État. Il

s’agit ici des forêts secondaires et primaires (Laird et al, 2000)

En somme, les autorités françaises n’ont pas spécifiquement réglementé l’exploitation des

PFNLs. Les Anglais quant à eux, pour réglementer les ressources forestières, ont appliqué

dès le 1er février 1938 la loi forestière nigériane dans son chapitre 75. Cette ordonnance est

restée en vigueur dans la partie anglophone du Cameroun jusqu’en 1973 (Ngwasiri et al,

2002)

4.1.1.3. Les implications liées aux dispositions légales et réglementaires antérieures

Entre 1968 et 1994, le Cameroun a connu quatre lois forestières. La première fut la loi No

68/1/COR du 18 juillet 1968 traitant de l’exploitation des ressources forestières dans la partie

francophone du pays. La seconde fut l’ordonnance No 74/18 du 22 mai 1973 et son décret

d’application No 74/357, qui a suivi en avril 1974. Elle fut la première législation forestière

appliquée dans tout le territoire national du Cameroun, après la réunification intervenue en

1972. Ces deux lois ont en général traité des ressources forestières. Les deux dernières lois

ont ajouté aux produits forestiers, les produits fauniques et les produits de pêche : entre autres,

la loi No 81-13 du 27 novembre 1981 et ses trois décrets d’application tous du 12 avril 1983 ;

la loi No 94/01 du 20 janvier 1994, suivi de deux décrets d’application, No 95/466-PM du 20

juillet 1995 sur les produits fauniques et No 95/531-PM du 23 août 1995 sur les produits

forestiers (Ngwasiri et al, 2002).

Peu de PFNLs, bien que présentant un grand potentiel économique, ont bénéficié à ce jour

d’un regard attentif et mesuré des responsables forestiers ou des décideurs plutôt plus

sensibles aux questions d’exploitation des ressources ligneuses (Mukerdji, 1997). À la fin de

la décennie 80, le Cameroun a entrepris une réforme générale de ses institutions politiques et

économiques. C’est entre 1986 et 1999 que commence la réforme forestière. Les lois sur

l’environnement et la foresterie, le régime foncier et les droits sur les ressources, les taxes et

les questions institutionnelles sont définis. Une distinction est faite entre les PFNLs récoltés

pour leur utilisation à des fins de subsistance, ceux commercialisés localement et ceux qui le

sont au niveau international. Régis par des textes juridiques tels que la loi forestière de 1994,

certains PFNLs exploités dans le cadre du commerce local et régional, à l’instar de Irvingia

gabonensis, Ricinodendron heudelotii, Dacryode sedulis, Afroxtyrax spp, Gnetum africanum

sont parfois soumis à une réglementation et à des lourdes taxes de nature à tirer toutes les

forces vers le bas (Laird et al, 2000), annulant ainsi toutes les chances d’éclosion d’un secteur

présenté par certains, et à juste titre, comme pouvant contribuer efficacement à la lutte contre

la pauvreté en milieu rural.

4.1.1.4. Évolution du cadre juridique et réglementaire d’exploitation des ressources forestières

La nouvelle politique forestière prévoit l’implication effective des populations dans la gestion

des ressources forestières. Depuis le sommet de la terre de Rio et le début des conventions

sur la biodiversité, le Cameroun, comme la plupart des États, a pris conscience de la nécessité

de prendre des mesures allant dans le sens de la mise en place des règlements régissant

l’aménagement et la récolte durable des PFNLs.

4.1.1.5. Le droit d’usage reconnu aux populations riveraines pour les produits forestiers non-ligneux dans la nouvelle législation Les droits des populations locales et des habitants des forêts en matière de propriété de la terre

est le thème central de l’exploitation durable des PFNLs et de leur commercialisation. Par

nécessité de clarifier les questions de droit foncier et de codifier les droits traditionnels au

modèle d’utilisation des ressources, la loi forestière de 1994 arrive à point nommé. Selon

Ngwasiri et al. (2002) l’exploitation des PFNLs dans la législation forestière de 1994 au

Cameroun est soulevée sous deux aspects : un aspect gratuit et un aspect payant.

L’exploitation gratuite de certains PFNLs est reconnue dans l’article 4 du décret d’application

sur la faune de la législation forestière comme un droit d’usufruit. Cela revient à dire que pour

leur usage domestique, les populations riveraines ont le droit d’exploitation des produits et

non le droit de propriété. Ce droit peut s’exercer dans les forêts communales et

communautaires. L’exploitation payante renvoie à la présentation d’un permis d’exploitation

dûment signé par les autorités gouvernementales. Le régime de paiement couvre deux types

de produits : les produits spéciaux et le bois de feu ou de construction. Suivant l’alinéa 2 de

l’article 9 de la loi forestière, les produits spéciaux incluent l’ébène, l’ivoire, les trophées

d’animaux sauvages, ainsi que certaines espèces animales ou végétales, médicinales ou

présentant un intérêt particulier. Cette liste peu exhaustive, peut être rallongée par le Ministre

en charge des forêts en cas de nécessité. Aux termes de celle-ci, les communautés ont gardé le

droit coutumier d’exploitation des ressources forestières, excepté les espèces protégées. Ce

droit est beaucoup plus exercé dans les zones non- protégées.

L’article 26 dans son alinéa 1 dispose que dans les forêts du domaine national, les

populations riveraines conservent leurs droits d’usage qui consistent dans l’accomplissement,

à l’intérieur de ces forêts, de leurs activités traditionnelles telles que la collecte des produits

forestiers secondaires, notamment le raphia, le palmier, le bambou, le rotin ou les produits

alimentaires et le bois de chauffage. Selon l’alinéa 2, en vue de satisfaire leurs besoins

domestiques, notamment en bois de chauffe et de construction, les populations riveraines

concernées peuvent abattre un nombre d’arbres correspondant à ces besoins. Elles sont tenues

d’en justifier l’utilisation lors des contrôles forestiers. Elles ne peuvent en aucun cas,

commercialiser ou échanger les bois issus de ces arbres. L’alinéa 3 relève que les droits

d’usage sont maintenus dans les forêts du domaine national, à l’exception des zones mises en

défens et de celle où les règlements sont pris par le ministre chargé des forêts ou le ministre

chargé des mines et conformément à la réglementation sur les carrières.

4.1.1.6. Les conditions d’exploitation des PFNLs établies par la loi forestière de 1994 et les règlements subséquents

Dans les forêts communales, l’article 36, alinéa 1 explique que la pratique du droit d’usufruit

doit suivre les conditions prescrites par des décrets, pour des besoins de protection, de

conservation ou de restriction par rapport à certaines pratiques telles que les pâturages, les

pacages, les abattages, les ébranchages ou mutilations des plantes protégées. Dans les forêts

communautaires, la pratique du droit d’usufruit est limitée, l’article 32 du décret a énuméré

des exemples tels que le pacage, le ramassage du bois mort, la chasse et/ou la pêche, qui

doivent être conformes aux prescriptions du plan simple de gestion de cette forêt.

L’obtention d’un permis d’exploitation des produits spéciaux fait suite à une procédure mise

au point par le ministre en charge des forêts et dont la délivrance est faite par un comité

interministériel. La demande est soumise au représentant provincial du ministre chargé des

forêts de la région concernée, qui l’achemine chez le ministre avec une lettre donnant son

opinion personnelle sur la demande. Le dossier est soumis en 10 copies et devra être

accompagné d’un total de neuf documents incluant les moyens financiers, les investissements

planifiés, les reçus de paiement de taxes, l’attestation de paiement de la taxe forestière, le reçu

de paiement des droits de demande et une attestation de paiement des contributions à la CNPS

(Ngwasiri et al., 2002). Suivant l’article 38 de la loi forestière, le permis ou la licence doit

spécifier les espèces à exploiter, le volume, l’espace et à la limite l’usage exporté ou local.

Bien d’autres conditions accompagnent l’obtention d’un permis d’exploitation des produits

spéciaux, le coût est de 150 000 francs (Article 4 du décret No 96-238 du 10 avril 1996.), le

délai de délivrance ne peut excéder un an (Article 56 alinéa 2). En cas de nécessité, le

ministère des forêts est habileté à suspendre la validité d’un permis d’exploitation des

produits spéciaux par la circulaire datant du 30 juillet 1999.

Les conditions d’obtention d’un permis d’exploitation du bois de feu ou de construction sont

les mêmes que pour le bois d’œuvre exploité à petite échelle. L’article 86 alinéa 1 réserve ces

permis aux personnes de nationalité camerounaise ou aux compagnies dont les Camerounais

détiennent la majorité des capitaux. Les gouverneurs des provinces, après approbation de la

commission technique provinciale, peuvent les délivrer. La validité du permis dépend du

volume du produit à commercialiser, mais ne peut excéder un an. Selon le décret No 96-238

du 10 avril 1996, les droits d’obtention d’un permis d’exploitation du bois de feu et de

construction sont fixés à 30 000 francs (Ngwasiri et al, 2002)

L’article 37 de la loi forestière de 1994 donne de nouvelles opportunités aux communautés de

contrôler et gérer les ressources telles que les PFNLs dans le domaine des forêts

communautaires. La réglementation est plus précise pour les espèces récoltées pour raison de

commercialisation régionale et internationale, aussi bien pour celles à usage industriel dont la

grande partie est exportée avant ou après transformation, que pour celles utilisés ou

commercialisées localement. Ainsi d’après la loi forestière de 1994 et ses textes d’application,

il est maintenant possible de joindre officiellement les droits d’usage ancestral, les objectifs

de conservation de l’État et la gestion durable des ressources naturelles des forêts.

4.1.2. POLITIQUE LOCALE EN APPLICATION DANS L’EXPLOITATION DES PRODUITS FORETIERS NON-LIGNEUX.

4.1.2.1. Accès aux PFNLs dans les zones rurales

La question d’accès des populations riveraines aux produits forestiers revient à comprendre

si, dans certains cas, les individus jouissent des prérogatives plus poussées que d’autres sur

un produit naturel donné. Si oui, quel serait le fondement d’un tel droit? Existe-t-il un

assouplissement dans l’application du droit de propriété?

Pour Ruth Malleson (2000) certains villages des régions forestières du Cameroun sont dirigés

par un chef et un conseil du village qui exercent un rôle de gardien des ressources de la forêt.

L’accès à ces biens dépend du fait que vous êtes autochtones ou allogènes dans le village.

Tout autochtone a le droit de récolter sur des terres appartenant au village. Les allogènes

doivent demander la permission au chef du conseil du village. Dans d’autres régions, les

détenteurs des droits de propriété foncière sont limités par les droits d’utilisation secondaire

sur les PFNLs se trouvant sur la terre, excepté le palmier. La répartition des droits

d’utilisation secondaire diffère entre les produits et à l’intérieur des sites de recherche et varie

en fonction des types de terre et de la façon dont celle-ci a été acquise, héritage ou auto-

acquisition (Van Den Berg et al., 2000)

Pour les populations rurales, il existe deux types de forêts à savoir la forêt dite non-occupée

c’est-à-dire celle qui n’est pas tombée sous le coup de la propriété d’un individu et la forêt

dite privée sur laquelle un individu ou un groupe d’individus exerce de manière exclusive son

action.

En remontant dans l’histoire on pourrait se rendre compte que les populations rurales et les

peuplements des forêts vénèrent les forêts présentées comme ‘‘la demeure de Dieu et des

esprits sacrés de leurs ancêtres’’. Elles constituent également un patrimoine qui leur permet

aussi de subvenir à la fois à leurs besoins alimentaires, matériels, spirituels et culturels. La

forêt est ainsi un espace précieux où pour vivre, il est nécessaire de cueillir, de chasser, de

pêcher et même de cultiver. Les droits d’utilisation des terres varient selon les populations et

les cultures. Le champ devient alors un marqueur de terre car il donne à l’auteur le pouvoir

d’exclure les utilisateurs extérieurs. Bien que la condition de produire un certificat

d’immatriculation reste la condition essentielle pour la propriété de l’espace, le droit de

gestion avec des pouvoirs réels au niveau local devient ainsi une réalité. Une famille peut

ainsi étendre son action jusqu’au jour où elle se heurte à l’action d’une autre famille. Les

limites doivent ainsi être établies soit au prix d’une lutte très acharnée soit à l’issue d’une

longue négociation. C’est de cette manière que la gestion des ressources forestières pouvait

s’opérer sur une base communautaire au sein d’une famille jusqu’à ce que son agrandissement

débouche sur l’éclatement en plusieurs nouvelles familles. C’est dire que la gestion des

PFNLs dans le cadre des espaces valorisés est exclusive. En principe, seuls les membres de la

famille ont le droit de collecter les produits qui s’y trouvent. Par contre, dans les zones où la

forêt demeure immense, la collecte des PFNLs est en général libre dans des espaces qui

n’incombent à personne. Les plus actifs dans la communauté tirent ainsi avantage de leurs

efforts alors que les personnes extérieures à la communauté n’auront pas automatiquement

accès à l’espace communautaire et aux PFNL qui s’y trouvent.

4.1.2.2 Timide intégration des PFNLs dans les systèmes de production agricoles et agro forestiers Les questions posées aux participants révèlent qu’une nouvelle prise de conscience a vu le

jour dans les villages sur la collecte des PFNLs sauvages. En effet, la plupart des gens ont

augmenté leur élan dans la collecte des PFNLs. Certains commencent à prendre l’initiative

d’en planter (safoutier, Manguier sauvage, Njansan, Bitter cola et bien d’autres) alors que ces

ressources restaient jusque-là considérées comme un simple don de la nature. Cependant ceci

se fait encore de manière timide car les paysans ont plus d’engouement pour des arbres dont

le cycle de production est court. Dans la région des savanes humides des Hauts Plateaux de

l'ouest, le safoutier (Dacryodes edulis) subit une forte pression de sélection massale qui a

donné une notoriété toute particulière au safou produit dans cette région. On y rencontre de

plus des plantations pures plantées suivant un dispositif parfaitement organisé. Mais dans

l'ensemble, les PFNLs, bien qu’occupant une place importante dans les programmes de

recherche, tardent à s’intégrer de façon décisive dans le système agricole des paysans.

Même s’il est reconnu que le manque de terre constitue dans certaines zones une contrainte

majeure, il reste que l’engouement à sortir les PFNLs de leur cadre naturel pour les intégrer

dans les champs reste limité. Certains agriculteurs gardent bien en mémoire les méventes

enregistrées ces derniers temps pour le cacao et le café. Cependant il y a comme une

difficulté à se détacher des habitudes. Ceci pourrait se justifier par le fait qu’ils n’ont pas des

informations fiables sur les opportunités que peut offrir le domaine des PFNLs. Certains

paysans persistent donc à penser que certains produits forestiers nécessitent beaucoup de

temps et n’ont pas d’assurance d’en tirer bénéfice pendant qu’ils sont en vie.

4.1.2.3Évaluationduprocessusd’élaborationetlamiseenœuvredespolitiquesdegestiondesproduitsforestiersnon‐ligneuxAu terme de l’état des lieux établi ci-dessus, la perception des différents acteurs sur les

politiques et programmes liés à la gestion des PFNL a été analysée au Cameroun. Les

enquêtes ont été réalisées à deux niveaux : au niveau des producteurs ou un accent particulier

a été mis sur les acteurs les plus représentatifs à l’instar des paysans et des commerçants au

niveau des services techniques des organismes du secteur forestier.

Ensuite les approches de conception de ces politiques, les acteurs impliqués et l’application

réelle de celles-ci sur le terrain ont été analysées avant l’observation des contraintes et des

effets sur le bien-être des petits producteurs.

4.1.2.4Perceptiondesdifférentsacteurssurlespolitiquesetprogrammes

Comme activité secondaire au niveau des producteurs les collecteurs, les commerçants, les

exploitants forestiers et les salariés exploitant les PFNLs ont été interviwés (Tableau 2). Leur

niveau d’éducation va de l’école primaire à l’université mais avec une forte concentration au

niveau secondaire. La moyenne d’âge des personnes interviewées est de 41 ans.

Tableau 2. Caractéristiques des acteurs des PFNL interviewés à la base.

Activité principale Niveau d'éducation Nombre Moyenne d’âge Exploitants forestiers

Secondaire 1 33 Universitaire 1 62 Total 2 47

Commerçants Primaire 8 41 Secondaire 16 39 Universitaire 1 29 Total 25 39

Collecteurs PFNL Primaire 9 45 Secondaire 15 44 Universitaire 1 36 Total 25 42

Salariés Universitaire 3 38 Total 3 38

Total Primaire 17 43 Secondaire 32 41 Universitaire 6 40 Total 55 41

Sur 55 personnes interviewées 32 sont au courant des mesures réglementaires dans la gestion des PFNLs. Le niveau d’éducation des personnes interviewées influence leur connaissance des dispositions réglementaires, car à partir du secondaire ceux qui sont au courant représentent le double de ceux qui ne le sont pas.

Fig. 1 : Connaissance des mesures réglementaires dans la gestion des PFNL par type d’acteur

En approfondissant l’analyse sur les raisons qui justifient leur connaissance, le permis d’exploitation comme condition d’accès au marché est la mesure la plus évoquée (14/32) suivie par l’épineux problème des taxes à payer qui s’ouvrent d’ailleurs sur la corruption (7/32). Par ailleurs l’analyse a montré que les collecteurs des PFNLs (fig. 1) se démarquent des commerçants par rapport à la connaissance des mesures réglementaires dans la gestion des PFNLs avec 17/23 contre 10/25. Dans l’un ou l’autre cas la mesure qui excelle du lot est la connaissance de l’existence de l’obligation de l’obtention du permis d’exploitation pour pouvoir commercialiser les PFNLs.

4.1.2.5.Participationàlamiseœuvredespolitiques

L’analyse a également montré que 21/32 personnes qui sont au courant de l’existence des

règlements participent à leur mise en œuvre respectent les normes en vigueur (Fig. 2).

14

22

10

19

1

02468

101214161820

Exploitant forestier Commerçant Collecteur PFNL Salariés

Nombre

Acteurs interviewes

Pas de réponse Non Oui

L’appréciation faite par ces acteurs au courant de la réglementation dans la gestion des PFNLs

montre que la majorité décrie l’extrême rigueur de la loi et même son impertinence par

rapport aux réalités de terrain, les conditions de vie des petits producteurs n’étant pas

véritablement prises en compte. Il est par exemple illusoire de penser que les petits

exploitants dans les conditions actuelles pourraient obtenir le permis d’exploitation forestière

d’ailleurs conditionné par la possession de l’agrément qui qualifie à la profession. Pour

améliorer la connaissance des politiques dédiées aux PFNLs, les acteurs à la base dans leur

presque totalité proposent qu’un accent soit mis sur la sensibilisation et la formation.

Fig.2 : Participation à la mise en œuvre des règlements

4.1.2.6.Appropriationdespolitiquesparlesacteurs

L’appropriation des politiques se traduit par la manière dont les acteurs l’appliquent au quotidien dans leur gestion des PFNLs à la base. Parlant des règles de gestion locales portant sur les PFNLs, 34/54 des personnes qui se sont exprimées disent que celles-ci existent dans leur zone de provenance. Par contre seulement six personnes ont reconnu avoir une idée sur la manière dont les politiques se formulent pendant que 48 n’en savent rien. La participation à l’élaboration des politiques est encore plus décevante car presque la totalité des acteurs interviewés n’y participent pas (51/54). En revanche, presque tous expriment leur désir de prendre part à ce processus important pour pouvoir mieux défendre leurs intérêts. Si les

0

2

4

6

8

10

12

14

16

Exploitantforestier

Commerçant Collecteur PFNL Agriculteur Salariés

1

15

1

15

21

10

1

8

1

Nombre

Acteurs

Participation a la bonne mise en oeuvre des reglements

Non Oui

intérêts des acteurs à la base sont pris en compte, les politiques leur seront favorables et les PFNLs contribueront à générer plus de revenus pour garantir leur bien-être. La politique de décentralisation tarde à produire ses effets car la plupart des paysans (44/54) pensent qu’elle n’a apporté aucune modification dans la gestion des PFNLs. La minorité qui voit des changements indique qu’il y a une amélioration sur les techniques de récolte et un début d’acceptation de la domestication des PFNLs malgré la rareté du matériel végétal.

Les services techniques à la base eux aussi ont peu contribué à la mise en place des mesures réglementaires relativess à la gestion des PFNLs. Les collectivités locales, les services privés et les ONGs sont, parmi les services techniques, ceux qui ont été les moins associés à ce processus comme l'indique la figure 3 ci-dessous. Il en découle qu'aussi bien pour les producteurs que pour les services techniques, le processus d'élaboration des politiques associe rarement les acteurs à la base.

Fig. 3: Contribution des services techniques à la mise en place des mesures réglementaires sur la gestion des PFNLs

Tableau 3. Actions pour l’amélioration de la gestion des PFNLs selon les acteurs

0510152025

Mesuresréglementaires

MinistèresPrivé/ONGDouane/ATCommunes

Comme l’indique le tableau 2, il existe plusieurs points d’attention selon les acteurs à la base qui peuvent garantir une gestion locale efficace et durable des PFNLs. Si une bonne tranche des personnes interviewées ne se prononce pas par rapport à cette question (16/54), les collecteurs des PFNLs pensent que la première règle devrait consister à assurer le respect des espaces de collecte de ces produits. La deuxième mesure porterait sur les règles de gestion durable à travers les techniques de collecte et la domestication entre autres. Les commerçants quant à eux, soulignent le crucial problème de la répartition équitable des quotas. En l’état actuel des choses, seuls certains privilégiés y accèdent et les autres sont contraints de passer par la sous-traitance pour vendre dans la légalité.

Sur un tout autre plan, nous avons voulu savoir si les organisations d’appui à la gestion des PFNL sont connues par les différents acteurs exploitant les PFNLs. La réponse obtenue montre que ces organisations sont connues par environ 50% des interviewés. Cependant près de la moitié des commerçants et des récolteurs qui représentent le gros des effectifs de la chaine, déclarent que leurs interventions ne leur ont pas permis de comprendre leur rôle dans

Actions

Acteurs

Total Exploitant forestier Commerçant

Collecteur PFNL Salariés

Pas de réponse 0 10 6 0 16

Promouvoir la gestion durable 1 0 5 1 7

Respecter les espaces de collecte et de travail établi 0 5 6 2 13

Répartir les quotas à tous les commerçants 0 4 1 0 5

Harmoniser les prix de vente des PFNLs 0 1 0 0 1

Rendre autonome la gestion des PFNLs 0 2 2 0 4

Interdire le vol des PFNLs 0 0 2 0 2

Promouvoir la gestion communautaire 1 2 3 0 6

Total 2 24 25 3 54

la conception des politiques. Il ressort de ces analyses que les facteurs qui concourent à l’affirmation des acteurs à la base sont diversement appréciés selon les catégories d’acteurs. Pendant que les commerçants mettent un accent sur l’amélioration de leur capital financier, les collecteurs souhaitent voir la demande de leurs produits augmenter pour pouvoir tirer les prix vers le haut.

En définitive, environ 40% des acteurs interviewés pensent que la politique actuelle en matière de gestion des PFNLs est incohérente parce qu’elle ne prend pas en compte la réalité de terrain et ne saurait par conséquent garantir une gestion durable et équitable. Ce constat laisse entrevoir des contraintes qui empêcheraient l’éclosion du secteur des PFNLs au Cameroun.

4.1.2.7.Contraintesrelevéesdanslagestiondesproduitsforestiersnonligneux

L’implication de plusieurs types d’acteurs dans la chaine d’exploitation des PFNLs peut

déboucher sur des conflits latents ou ouverts qui infléchiraient plutôt la contribution de ces

produits à l’économie locale et même nationale (Tableau 3).

Les différents acteurs interviewés ont soulevé plusieurs contraintes dans la gestion des PFNLs (Tableau 1). Parmi les plus importantes figurent en première ligne les tracasseries policières dont sont surtout victimes les commerçants et les producteurs. Les mêmes acteurs évoquent en deuxième lieu le mauvais état des routes comme influençant négativement l’exploitation des PFNLs. En faisant une analyse spécifique à la position de chaque acteur, il apparait que la contrainte la plus importante pour les commerçants est leur non implication au processus d’amélioration de la loi. Cela signifie d’abord pour eux qu’il existe une inadéquation entre les textes réglementaires et leurs réalités. Ensuite cette position constitue une interpellation pour qu’un espace leur soit ouvert pour pouvoir donner leur point de vue étant donné qu’ils sont une partie importante de la chaine. Les collecteurs des PFNLs, quant à eux, posent spécifiquement le problème de la rentabilité limitée des PFNLs. Ce constat découle sans doute du temps consenti dans la collecte des PFNLs et même du premier niveau de transformation

Contraintes

Activité principale

Total Exploitant forestier Commerçant

Collecteurs PFNL Salariés

Pas de réponse 0 1 0 0 1

Non-conformité de la loi et de la fiscalité 1 0 0 0 1

Tracasserie policière 0 5 5 2 12

Activité non rentable 0 1 5 0 6

Méconnaissance de la réglementation 0 0 3 0 3

Manque de moyen pour développer l'activité 0 2 0 0 4

Non implication dans l’amélioration de la loi 0 8 0 0 8

Rareté des PFNLs par période 0 2 2 1 5

Pas de connaissance en domestication 0 1 0 0 1

Mauvais état des routes 1 5 4 0 10

Travail et conservation des PFNLs difficiles 0 0 4 0 4

Total 2 25 2 3 55

Tableau 4. Contraintes dans l’exploitation des PFNL

de certains d’entre eux, à l’instar du Njansan ou la mangue sauvage qui imposent une certaine technicité.

Dans les services techniques, Les contraintes les plus couramment relevées dans la mise en œuvre de la réglementation sont, par ordre d'importance : la méconnaissance des lois par les acteurs de la filière PFNL (24%), l'absence d'un outil de contrôle et de suivi efficace de l'application (21%), l'absence d'organisation ou la mauvaise organisation des acteurs de la filière PFNL.

Fig. 4: Contraintes relevées par les services techniques

Les dispositions réglementaires en vigueur ont-elles permis d'améliorer l'accès des petits producteurs aux PFNL?

0

2468

10

Contraintes

MinistèresPrivé/ONGDouane/ATCommunes

26%

54%

20%Pas de réponse

Non

Oui

Fig. 5 : niveau d'accès des petits producteurs par rapport à la réglementation en vigueur

Comme le montre la figure 5, 54% de répondants pensent que les dispositions réglementaires sous leur forme actuelle n'ont pas permis d'améliorer l'accès des petits producteurs aux PFNLs et d'en tirer un profit à la mesure de leurs attentes. Et comme raison évoquée pour expliquer cela ils citent entre autres les lourdeurs administratives, l'utilisation des permis d'exploitation par procuration, la cherté des taxes, l'insuffisance de la sensibilisation des acteurs à la base, le caractère inadapté des dispositions réglementaires.

Dans les services techniques, 39% des répondants pensent que les petits producteurs ne sont pas du tout impliqués à la formulation des politiques et des règlements de gestion des PFNLs, 18% jugent faible le niveau d'implication alors que 15% estiment que ce niveau d'implication bien que insuffisant est néanmoins acceptable.

Les différents services techniques ont formulé des recommandations en vue d'améliorer l'appropriation des politiques par les petits producteurs ainsi que le montre la figure 6.

Fig. 6: Recommandation formulées par les services techniques en vue d'impliquer les petits producteurs aux politiques

0

5

10

15

20

25

30

35

Ministères

Privé/ONG

Douane/AT

Communes

Ils recommandent en particulier de :

Sensibiliser, organiser et structurer les petits producteurs Décentraliser le traitement des dossiers relatifs aux activités de gestion des PFNLs Réduire les coûts d'accès aux permis d'exploitation et autres agréments nécessaires

pour l'exploitation des PFNLs Créer des sources de financement des activités dans le cadre de l'exploitation des

PFNLs impliquer les petits producteurs depuis la base dans l'élaboration des lois et

règlements régissant l'exploitation des PFNLs.

Dans la formulation de toutes ces recommandations 60% des répondants pour la plupart dans les services techniques des organismes publiques, mettent un accent particulier sur la sensibilisation.

Ce faible niveau d'implication pourrait être amélioré en :

désignant les représentants des petits producteurs dans les instances de prises de décision et d'élaboration des lois et règlements (17%),

sensibilisant et en informant les petits producteurs sur toutes les initiatives qui engagent leur avenir et celui de leur profession (43%),

tenant compte de leurs préoccupations dans la formulation des politiques et règlements des PFNLs (18%) (Figure 7).

En quoi la participation des producteurs à la formulation des politiques peut-elle améliorer leur bien-être?

02468

101214161820

Pas de réponse Loi adaptée auxréalités desproducteurs

Promotion de lalibre circulation

des PFNL

Application facilede la loi

Appropriation duprocessus deproduction des

PFNL

Ministères

Privé/ONG

Douane/AT

Communes

Fig. 7: importance de la participation des petits producteurs à la formulation despolitiques

La participation des petits producteurs à l'élaboration des lois contribuera d'avantage à : mettre en place des lois et règlements adaptés aux réalités des petits producteurs (30%), promouvoir la libre circulation des produits issus de l'exploitation des PFNLs (12%), une meilleure compréhension des dispositions réglementaires et une mise en œuvre facilités de telles dispositions (28%), une bonne appropriation du processus réglementaires de production des PFNLs (13%).

Quelles stratégies préconisez-vous pour une meilleure implication des petits producteurs dans la définition des politiques?

Fig. 8: Stratégies pour une meilleure implication des producteurs à la formulation des politiques

Quels sont les facteurs internes et externes qui concourent à l'affirmation des producteurs dans les politiques de gestion des PFNLs?

0

5

10

15

20

25

Ministères Privé/ONG Douane/AT Communes

Pas de réponse

Sensibilser, informer et intégrerles producteurs

Structurer les organisationspaysanes

Mettre en place une chaine deprise en compte des avis desacteurs

Fig. 9: facteurs internes et externe qui concourent à l'affirmation des petits producteurs dans les politiques

D'après les services techniques, tros facteurs principaux concourent à l'affirmation des petits producteurs dans les politiques et programmes de gestion des PFNLs :

Le degré de formation et d'accompagnement des petits producteurs dans leurs activités quotidiennes,

le niveau de maîtrise par les petits producteurs des dispositions légales et reglementaires de la gestion des PFNLs,

L'ouverture de nouveaux marchés et de nouveaux débouchés pour produits d'exploitation des PFNLs

Avez-vous un répertoire des organismes de recherche et de développement qui interviennent sur l'appui à l'organisation des filières de PFNL dans votre zone?

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

Ministères

Privé/ONG

Douane/AT

Communes

Fig. 10: Connaissance des organismes de recherche développement du domaine des PFNL

Dans les services techniques, seuls 41% des répondants affirment avoir un répertoire des organismes de recherche et de développement qui interviennent dans l'appui à l'organisation des filières de PFNL dans leurs zones, 23% des répondants sont embarrassés par cette question à laquelle ils ne donnent aucune réponse.

5. Leçons et recommandations :

La première leçon qu’il convient de tirer de la perception des acteurs à la base sur les

politiques est que ceux-ci se sentent exclus du processus d’élaboration de ces politiques qui

finalement les affectent négativement parce qu’inappropriées et incohérentes. Ensuite, la

décentralisation entamée il y a plusieurs années dans notre pays tout comme l’intervention

des organisations d’appui identifiées, tardent à produire les effets perceptibles dans la gestion

des PFNLs. Par conséquent, il y a lieu de formuler des recommandations susceptibles

d’améliorer le cadre d’intervention et par extension les politiques de gestion des PFNLs.

- Il est urgent que soient mis en place des cadres de concertation efficaces qui

permettent aux petits producteurs de s’exprimer afin que leurs points de vue soient

effectivement pris en compte dans l'élaboration des politiques,

- Des programmes d’incitation à la gestion durable à travers la domestication et

l’amélioration

- La loi forestière reformée devra être assouplie afin de favoriser l’accès des petits

producteurs au permis d’exploitation des PFNLs de telle sorte que la corruption dont

ils sont victimes puisse être annihilée.

- Le plan national de développement des PFNLs soumis doit être finalisé et adopté

devra pour être efficace prendre en compte les intérêts des petits producteurs,

23%

41%

36% Pas de réponseNon

Oui

- Le Plan national de développement des PFNLs en cours d'élaboration est porteur de

beaucoup d'espoir pour les petits producteurs. C'est ainsi qu'il a été longuement

évoqué pendant les ateliers de formation des acteurs en IAR4D et de mise en place de

la plateforme d'innovations sur les PFNLs. Au terme des discussions, les participants

avaient recommandé que le projet puisse contribuer à appuyer et à accélérer le

processus d'adoption de ce plan dans le cadre des activités de plaidoyer prévues.

- Au-delà de ce plan, cet état des lieux fait ressortir de nombreuses lacunes dans les

programmes et politiques en vigueur. Les options innovantes à proposer aux décideurs

politiques doivent être tenues en compte et la stratégie de mise en œuvre du plaidoyer

devra être élaborée en conséquence.

REFERENCES : Diaw, M C, Assoumou, H &Dikongue, E, 1997. La gestion communautaire des

ressources forestières. Évolution conceptuelle et aménagements institutionnels en zone

de forêt humide camerounaise.

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programme régional de l'Afrique Centrale pour l'environnement.

Mbolo Marie, 2002. La collecte et l’analyse des données statistiques des produits forestiers non-ligneux.

Vabi M B, Ngwasiri C N, Galega P T, Oyono R P, 2000. Dévolution des responsabilités liées à la gestion forestière aux communautés locales. Contexte et

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Egbe S, 1997. Forest tenure and access to forest resources in Cameroon: an overview. Forest and land use programme, Series (5), IIED, London.

Ruth Malleson, 2000. Gestion communautaire des ressources forestières non-ligneuses : Étude de cas dans la forêt de Korup au Cameroun. Dans Les produits

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Funded Community Forestry Development Project (CFDP).

K. Mukerdji, 1997. Mémoire spécial sur l’importance des produits forestiers non-ligneux et des stratégies de développement durable.

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Centrale. Atelier sur les résultats de la recherche pour le programme régional de

l'Afrique Centrale pour l'environnement. 18 - 20 juillet.

Recueil des Textes Officiels Relatifs à la Gestion des Forets et de la Faune au Cameroun [Ministère de l’Environnement des Forets] Loi 94 du 20 Janvier 1994 portant des forets de la faune et de la pêche- PP 4-48 - Article 8sur les produits forestiers non ligneux-P 4- Décret no 95-531 –PM du 23 Aout 1995 Fixant les modalités d’application du régime des forets P 5-- Décret No 95-678-PM du 18 Décembre 1995 instituant un cadre indicatif d’utilisation des terres P 11

Plan de Développement des Produits Forestiers NON Ligneux [PFNL [Ministère de la Foret et de la Faune] -- Cadre Institutionnel de la Gestion des PFNL P 4-- Cadre Légal et Réglementaire-PP 6-8- Connaissance et Organisation des filières PP 9-10-- Atouts et Contraintes du Sous Secteur des PFNL P 10-- Plan d’Actions-PP 24-31

Document de Stratégie Pour la Croissance et l’emploi [MINEPAT] [OMD 7 : Assurer un environnement durable]-P 14-[Gestiondomaniale P44]-[ Programme sur le développement des productions agricoles, animales, halieutiques et forestières P45 [Programme sur la gestion durable des ressources naturelles P 46]

Document de Certification [ANOR/MINCOMMERCE] – [Communique de Presse du 22/12/2011]-[Arrêté No 2369 MINSANTE/MINMIDT/MINCCOMMERCE ADU 24/08/2008]-[ N0 29 MINMIDT/CAB 26/04/2007]-[ N0 00331/MINMIDT/SG/DNQ/CNQ/CJ/ 11/04/2009]

Convention PAPCO/MINADER [MINADER/SG/DEPC/CPP] - Décision N0 1023/MINADER/SG/DEPC/CPP du 25 OCT.2009.

Régime Foncier et Domanial [Lois et Ordonnances et Arrête Circulaires et Instructions]

MINDAF [Ministère des Domaines et des Affaires Foncières]-[Janvier 2008] Loi N0 76/25 du 14/12/1976 portant organisation cadastrale P 10- Loi N0 80-22du 14/07/1980 portant répression des atteintes a la propriété foncière et domaniale P 18- Loi N0 85-09 du 04/07/1985 relative a l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation P 20- Extrait de loi des finances de l’exercice1990/91 P25- Ordonnance N0 74-1 du 6/07/1974 fixant régime foncier P 31-35.

Mobilisation et Renforcement des capacités des petites et moyennes entreprises impliquées dans les filières des PFNL en Afrique Centrale [Etude de la filière NDO'O Dans le Centre, SUD et le Littoral Cameroun]-[ABDON AWONO,DIOMEDE,MARIKAZA,VERINA INGRAM] –Poduction du NDO’O P 12-Commercialisation du NDO’O-P 37 – Source d’approvisionnement-P47-Prix du NDO’O et des produits transformes PP 41-56- Revenus et marges issus de la Commercialisation du Ndo’o P49- Revenus issus du Ndo’o Commercialise par les

Producteurs P 49- Mode de Consommation et typologie des les consommateurs du Ndo’o P 50- Contraintes liées a l’exploitation, a la production, a la commercialisation et a la transformation du Ndo’o PP58-60

Project development for sustainable tourism [ELEINE GUTIERREZ ROBERTA HILBRUNA, NONALD HOWKINS, USAID ,GEORGE WASHINGTON UNIVERTY ] Impact de l s ressources naturelles sur le développement du tourisme cf Définitions et liens [USAID 2004] Eléments du plan du Monitoring de USAID 1996 PP 2-4 -Majoractivitiesmonotoring P 45 [SUSTANABLE TOURISME INTERNATIONAL]

Etude des PFNL d’Afrique Centrale Réalités et perspectives [BOIS TROPICAUX] N0 288 [MATHURIN TCHATAT OUSSEYNOU DOYE]- Méthodologie et mode d’exploitation des PFNL par les populations P 29- Influence des connaissances locales sur la gestion des PFNL P 32- Relation hommes/femmes et l’exploitation de la ressource P 32- Réglementation forestière mode d’accès aux Ressources et Gestions des PFNL- Recommandations techniques.[ BOIS TROPICAUX]

ATLAS FORESTIER INTER ACTIF DU CAMEROUN Version Synthèse [GLOBAL FORESTWATCH 2005 MINEF WORLD RESSOURCES INSTITUTE ]- convention de collaboration MINEF GFW P 1- Les Produits et leurs buts, Méthodologie Générale et validation de base des limites géographiques P 2- État d’avancement des plans d ; aménagement forestiers des UFA P 18-[ GLOBAL FOREST WATCH ]

Fiscalité Forestière le Code Général des Impacts, ensemble ses diverses [MINEFI]- modifications ;€¢ la loi n°94/01 du 21 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche DOC-1994-€¢ le décret n°95/531/PM du 23 aoà»t 1995 fixant les modalités d'application de la loi sus visée DOC- 1995-€¢ le décret n°2001/1033/Pm du 27 novembre 2001 réorganisant le Programme de Sécurisation des Recettes Forestières (PSRF) DOC 2001- le décret 2001/1034/PM du 27 novembre 2001 fixant les règles d'assiette et les modalités de recouvrement et du contrat des droits, redevances et taxes relatifs à l'activité forestière DOC 2001

Stratégie Nationale des Contrôles Forestiers/MINFOF-Mars 2005- Les axes stratégiques du contrôle P5- Organisation de la chaine de contrôle P 8- Décret N0 2004/320 du 8 Dec. 2004 –Loi N0 94/01 du 20 Janv.1994 P 8- Procédures et Méthodes des Contrôles P 19 - Les Oublies du Développement-[Théophile BOUKA]- Arrête N0 122 MINEFI/MINAT du 22 Avril 1998-P 2-Durable. Au delà de la décentralisation, l’inquiétude des [peuples autochtone] du Sud Cameroun-Orientations politiques de la Conférence de RIO DE 1992 relatives aux peuples autochtones Cf BIGOMBE –LOGO P [Vers la décentralisation de la gestion forestières au Cameroun. Enjeux et Défis de la Déconstruction de l’État forestier in Bulletin 15/16 Janvier 1999 35 pages PP 2-3