LES ESSENTIELS DU TRAVAIL SOCIAL

Le travail social

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rnovant laction sociale et mdico-sociale

Plan du cours Introduction.

o La loi 2002-2 au service des usagers. o La loi 2002-2, une ncessit.

1. Lusager, un sujet de droits.

2. Les missions largies.

3. Lamlioration du pilotage.

4. La coordination entre les acteurs.

En bref.

Bibliographie. Annexe. o La charte des droits et des liberts

Note : Une attention particulire a t porte aux prrogatives qui impactent directement les professionnels de terrain (ducateurs spcialiss, moniteur-ducateurs, assistants de service social, etc)

La loi 2002-2 rnovant l'action sociale et mdico-sociale concerne aujourdhui

32000 tablissements et services sociaux et mdico-sociaux (ESSMS) en

France et constitue un texte fondamental du travail social.

Elle rgit lensemble des tablissements et services du travail social mais

bouleverse particulirement le secteur du handicap. En effet, la loi 2002-2 et

la loi 2005-1021 sont venues modifier les prrogatives des lois du 30 juin

1975 fixant les principes fondamentaux de l'accompagnement.

Il est important de prciser que les lois de 1975 taient en fait dcomposes

en deux parties distinctes :

! La loi 75-534 proposant des dispositifs gnraux pour les personnes handicapes, rnove par la loi 2005-102 (viter la

stigmatisation des personnes handicapes)

! La loi 75-735 dfinissant les structures spcialises du champ

social et mdico-social, rnove par la loi 2002-2 (Enrayer la sgrgation des personnes handicapes, et plus largement des

usagers des ESSMS)

La loi 2002-2 au service des usagers.

Essentiellement tourne vers l'usager en tant que sujet de droits et acteur de

son parcours, la loi 2002-2 se donne pour objectif d'enrayer la logique de sgrgation. En effet, la loi de 1975 avait permis la cration de lieux

daccueil spcialiss mais lavait fait en fonction des difficults rencontres

par les personnes accueillies, ce qui pose aujourdhui la question de la

relgation des personnes.

A l'heure o le handicap est vu comme une restriction de participation la

vie sociale plutt que comme une simple dsignation , il a t reconnu comme indispensable de diversifier les modes d'accompagnement et de permettre aux personnes dtre actrices de leur parcours afin quelles ne

1 Loi du 11 fvrier 2005 pour lgalit des droits et des chances, la participation et la citoyennet des personnes handicapes.