1

3ième réunion

4 mai 2006

L’ évolution des structures de

l'action sociale

2

Ordre du jour

1. Point d’étape au 4 mai

•Ce qui a été fait

•Les points de consensus

•Les points en discussion

2. Un constat aujourd’hui

3. Des décisions à prendre

3

• L’instruction de gestion du 10 février 2006

Précise le rôle des CLAS du CCAS et des RBOP

Affirme le rôle des CLAS dans la gestion des crédits d’action sociale

• Les rencontres des présidents de CLAS et de secrétaires de CLAS

En décembre 2005 et en février 2006

• Les formations des présidents de CLAS à la gestion des crédits d’action sociale en mode LOLF

Ce qui a été fait au 4 mai

4

• Les principes de l’arrêté du 22 mai 1985

Consolider et améliorer les textes fondateurs

• Le maintien d’une action sociale de proximité

L’évolution des structures doit préserver la proximité

• La garantie d’une action sociale de même niveau pour tous

L’évolution des structures doit préserver ce principe

Les points de consensus

5

• L’impact de la réorganisation des services et la décentralisation

Recentrage des activités vers les sièges (DDE,DRE,DIR)

Création de nouveaux CTP pour les nouveaux services (la réflexion est en cours)

Transferts des agents et diminution des effectifs

Nouveaux acteurs , nouveaux circuits de gestion

Les points en discussion (I)

6

• Les solutions proposées

Mettre en place une instance régionale, émanation des CLAS ,sans pouvoir hiérarchique sur les CLAS départementaux, définie au plan règlementaire,

Développer les réunions inter-CLAS, les échanges régionaux et inter-régionaux,

Mutualiser les moyens et les actions,

Créer une commission budgétaire pour le suivi des crédits,

Les points en discussion (II)

7

• L’action sociale reste une mission « Etat » qui n’est pas transférée,

• Concernant les CLASLe CLAS est compétent pour les agents du service « Etat » qu’il représente,

Le CLAS fonctionne sur les mêmes règles qu’un CTP local (cf arrêté de 1985),

Le Président du CLAS représente les agents du service auquel il appartient lui même,

Si le service auquel appartient le Président du CLAS est transféré ce dernier ne peut plus représenter les agents du service, sauf s’il se prépositionne sur un poste Etat.

Un constat aujourd’hui (I)

8

Pour cette raison le Président de CLAS ne doit pas être exclu de la procédure de prépositionnement s’il le souhaite, et la fonction doit être indiquée dans l’organigramme du service.

S’il choisit d’occuper un poste d’un service transféré, même en situation de MAD, il ne pourra plus représenter le CLAS, les organisations syndicales devront désigner un remplaçant pour la fin du mandat,

Le transfert des services et des agents aura un impact sur la population bénéficiaire des prestations sociales, le CCAS et Les CLAS devront analyser cet impact.

Un constat aujourd’hui (II)

9

Ce constat est le même pour les membres de CLAS. S’ils choisissent de se positionner sur un poste transféré ils devront être remplacés.

• Concernant les agents

Les agents continueront à bénéficier des prestations d’action sociale individuelles tant qu’ils seront mis à disposition,

Les agents continueront à bénéficier du suivi par le service social de la DDE tant qu’ils sont mis à disposition,

En détachement sans limitation de durée ( DSLD ) ou dans la fonction publique territoriale, l’agent bénéficie de l’action sociale (individuelle et collective) et de l’accompagnement social applicable aux agents de la collectivité d’accueil.

Un constat aujourd’hui (III)

10

Exemples (I)

Président de Clas

Si 100%

La fonction reste « Etat », le

Président de CLAS doit être positionné

dans l’organigramme du

service

Si 50%CLAS

50% poste Etat

transféré

Ne peut plus exercer une

fonction liée au service, son organisation

syndicale désigne un remplaçant

Conserve la fonction de

Président de Clas mais doit être

prépositionné sur un poste « Etat »

Action sociale :

mission « Etat »

liée à un service

et

soit soit

alors

11

Président de Clas

Action sociale :

mission « Etat »

liée à un service

Exemple (II)

50%CLAS

50% Décharge syndicale

et

Si poste transféré, ne peut plus exercer

une fonction liée au service, son organisation

syndicale désigne un remplaçant

Peut conserver la fonction de

Président de Clas mais doit être

prépositionné sur un poste « Etat »

Maintien de la décharge syndicale

pendant 2 ans à compter du transfert de

service

soitsoit

12

Des décisions à prendre

•Sur la mutualisation des moyens et des actions des CLAS

doit on mutualiser les moyens et les actions pour les CLAS isolés, CLAS multiservices…?

•Sur le niveau régional de concertation

Selon quelles modalités ? Pour les DIR et les SN deux schémas possibles

soit un CLAS au siège, soit les agents sont intégrés dans un CLAS multiservices départemental

•Sur les élections en 2007 Doit-on les repousser ? Doit-on attendre la constitution des prochains CTP ?

•Sur la suite des travaux