Extrait de la publication

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Dis crsquoeacutetait quoi la Seacutecu

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est dirigeacutee par Jean Viard

La collection lrsquoAube poche essaiest dirigeacutee par Jean Viard

copy Eacuteditions de lrsquoAube 2010wwwaubelu

ISBN 978-2-8159-0046-1

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Dis crsquoeacutetait quoi la Seacutecu

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est dirigeacutee par Jean Viard

La collection lrsquoAube poche essaiest dirigeacutee par Jean Viard

copy Eacuteditions de lrsquoAube 2010wwwaubelu

ISBN 978-2-8159-0046-1

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Dis crsquoeacutetait quoi la Seacutecu

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est dirigeacutee par Jean Viard

La collection lrsquoAube poche essaiest dirigeacutee par Jean Viard

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ISBN 978-2-8159-0046-1

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Dis crsquoeacutetait quoi la Seacutecu

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est dirigeacutee par Jean Viard

La collection lrsquoAube poche essaiest dirigeacutee par Jean Viard

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ISBN 978-2-8159-0046-1

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est dirigeacutee par Jean Viard

La collection lrsquoAube poche essaiest dirigeacutee par Jean Viard

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Extrait de la publication

et aux autres

Preacuteface de Catherine Trautmann

Didier Tabuteau

Dis crsquoeacutetait quoi la Seacutecu

Lettre agrave la geacuteneacuteration 2025

eacuteditions de lrsquoaube

Extrait de la publication

Du mecircme auteur

Hocircpitaux et Cliniques (avec Eacutedouard Couty) Berger-Levrault1992

Risque theacuterapeutique et Responsabiliteacute hospitaliegravereBerger-Levrault 1995

La Seacutecuriteacute sanitaire Berger-Levrault 2002Les Contes de Seacutegur les coulisses de la politique de santeacute (1988shy

2006) Ophrys 2006Les Nouvelles Frontiegraveres de la santeacute comment serons-nous

soigneacutes demain (entretiens avec Paul Benkimoun)Jacob-Duvernet 2006

Droit de la santeacute (avec Anne Laude Bertrand Mathieu)PUF coll Theacutemis 2007 2e eacutedition 2009

Traiteacute de santeacute publique (avec Franccedilois BourdillonGilles Bruumlcker) Flammarion 2007

Traiteacute drsquoeacuteconomie et de gestion de la santeacute (avec Pierre-Louis BrasGeacuterard de Pouvourville) Eacuteditions de santeacute et Presses deSciences Po 2009

Code europeacuteen de la santeacute (avec Anne Laude) HygieacuteaEacuteditions de santeacute 2009

La Santeacute publique (avec Aquilino Morelle) PUFQue sais-je (agrave paraicirctre)

Extrait de la publication

Nous sommes en 2025 En France de grands deacutebats politiques enflamment

lrsquoopinion publique Lrsquoavenir du systegraveme de santeacute estau cœur de ces discussions Des soireacutees teacuteleacuteviseacutees au cours desquelles srsquoaffrontent les partisans drsquoun systegravemeseacutelectif et ceux drsquoun systegraveme solidaire occupent le primetime et reacutealisent des scores de 80 drsquoaudience Bien plus eacuteleveacutes que lors drsquoun certain Mondial de foot deacutejagravevieux de pregraves de trente ans Il est vrai que nous sommesagrave deux ans des eacutelections preacutesidentielles et leacutegislativesde 2027 Une session extraordinaire du Parlement a eacuteteacute convoqueacutee pour deacutebattre de lrsquoavenir du systegraveme desanteacute

La deacutepense de santeacute repreacutesente plus de 14 du proshyduit inteacuterieur brut Au rythme drsquoeacutevolution des deacutepensesla santeacute pourrait bientocirct repreacutesenter 20 de la richesse nationale On eacutevoque parfois avec nostalgie le laquo trou de la Seacutecu raquo qui deacutefrayait la chronique agrave la fin du siegravecle dershynier Un trou drsquoeacutepingle Les plus anciens se remeacutemorent lrsquoassurance maladie dont beacuteneacuteficiaient leurs parents etgrands-parents Et srsquointerrogent laquo Mais comment en sommes-nous arriveacutes lagrave raquo

77 Extrait de la publication

Rappel des faits En 2013 une reacuteforme du systegravemede santeacute avait suivi les eacutelections de 2012 pour faire faceagrave lrsquoampleur des deacuteficits accumuleacutes pregraves de 50 milliards drsquoeuros Depuis la crise financiegravere de 2008 lrsquoassurancemaladie nrsquoeacutetait jamais parvenue agrave revenir agrave lrsquoeacutequilibre Le manque agrave gagner sur les cotisations srsquoeacutetait ajouteacute audeacuteficit annuel jamais reacutesorbeacute depuis 2002 Lrsquoampleurdu laquo trou raquo de la Seacutecuriteacute sociale avait mecircme fait vaciller le gouvernement en 2011 Un laquo super-ministegravere du Financement de la santeacute raquo rattacheacute agrave Bercy avait ducirc ecirctre creacuteeacute dans lrsquourgence Trois deacutecisions majeures enavaient reacutesulteacute la geacuteneacuteralisation de la liberteacute tarishyfaire en meacutedecine de ville la transformation des hocircpishytaux en socieacuteteacutes drsquoeacuteconomie mixte dont la vente auxenchegraveres drsquoune partie du capital avait permis de renshyflouer les caisses de seacutecuriteacute sociale et le renforcementde la concurrence hospitaliegravere par lrsquointroduction de laT4A forme redoubleacutee de la tarification agrave lrsquoactiviteacute diteT2A introduite dans les hocircpitaux en 2004 Malgreacute lesmanifestations de rue qui avaient suivi pendant pregravesdrsquoune anneacutee lrsquoannonce de la reacuteforme la mise en œuvre avait eacuteteacute rapide et deacutetermineacutee

Pourtant en 2018 de nouveaux deacuteseacutequilibresmajeurs ont imposeacute une nouvelle transformation dusystegraveme Une reacutevision constitutionnelle a mecircme eacuteteacutereacutealiseacutee pour adapter le dispositif vieilli de la reacuteforme Juppeacute de 1995 La loi de financement de la Seacutecuriteacute

8 Extrait de la publication

sociale LFSS a eacuteteacute remplaceacutee par une loi de financeshyment des services de santeacute socialiseacutes LFSSS laquo Un s de trop raquo ont deacutenonceacute les associations de malades opposeacutees agrave la reacuteforme dont les tentes ont fleuri place de la BastilleLe campement de fortune symbole de la reacutesistance agrave laprivatisation de la meacutedecine est resteacute en place plus drsquounanhellip

La nouvelle leacutegislation le code des assurances prishyveacutees et publiques de santeacute qui a remplaceacute lrsquolaquo antique raquo code de la Seacutecuriteacute sociale repose deacutesormais sur deuxprincipes lrsquoassurance maladie nrsquoa vocation agrave finanshycer que les pathologies les plus graves et lrsquohospitalisashytion dans le cadre de la T8A la meacutedecine de ville hors maladies graves relegraveve drsquoun financement exclusiveshyment priveacute Les prestations de soins financeacutees par lacollectiviteacute sont deacutesormais eacutetablies chaque anneacutee dans le cadre drsquoune confeacuterence nationale de santeacute et dans le resshypect de la directive CE 20154527 relative agrave lrsquoeacutequiteacutedes soins des ressortissants de lrsquoUnion europeacuteenne et agrave la subsidiariteacute des compeacutetences pour la compensation desincapaciteacutes sanitaires

Depuis la reacuteforme de 2013 la meacutedecine de proxishymiteacute eacutetait assureacutee par deux types de centres meacutedicaux les cabinets solidaires appliquant les tarifs neacutegocieacutesavec lrsquoassurance maladie et les cabinets seacutelectifs pratishyquant des honoraires libres et mal rembourseacutes Cettenouvelle organisation avait provoqueacute un vif conflit

9 Extrait de la publication

entre Meacutedecins solidaires de France (MS France) etla Confeacutedeacuteration syndicale des meacutedecins solidaires et seacutelectifs (CSMSS) Depuis 2018 les soins de proximiteacutesont assureacutes par des Filiegraveres rationaliseacutees et interdiscishyplinaires de consultation les laquo FRIC raquo organiseacutees par les grands reacuteseaux assuranciels

Lrsquoassurance maladie ne rembourse plus les actes meacutedishycaux parameacutedicaux et les meacutedicaments que dans le casdes laquo affections drsquoune extrecircme graviteacute ou dureacutee raquo deacutefinies par le code des assurances priveacutees et publiques de santeacuteet dont la liste se reacuteduit chaque anneacutee Les patients sontsuivis individuellement gracircce au CCDMP Centre de coordination des dossiers meacutedicaux personnels Deslogiciels analysent les reacutesultats des bilans mensuels oblishygatoirement verseacutes au DMP et deacutetectent les anomalies Des plates-formes sanitaires contactent alors le patient pour lui proposer une deacutemarche theacuterapeutiquehellip Pourles maladies graves les remboursements de lrsquoassurancemaladie sont conditionneacutes par le respect des protocolesproposeacutes aux patients De mecircme en meacutedecine de villele non-respect des regravegles de preacutevention comme le refus des bilans systeacutematiques sont des conditions drsquoexclusion de la protection assurancielle Big Brother protegravege lasanteacute publique

Les meacutedecins et les autres professionnels de santeacutesont soumis au strict respect de protocoles eacutetablis par les financeurs priveacutes et font lrsquoobjet de controcircles incessants

10 Extrait de la publication

On estime que 1 agrave 2 des professionnels sont chaque anneacutee exclus des FRIC pour insuffisante contributionau respect des bonnes pratiques drsquoeacutequilibre des comptesDes structures de taille plus importante les Reacuteseauxhospitaliers reacutegionaux laquo RHR raquo assurent les soins les plus lourds ou les plus techniques Ces reacuteseaux organiseacutesdepuis 2013 sous forme de socieacuteteacutes drsquoeacuteconomie mixte onteacuteteacute entiegraverement privatiseacutes depuis la reacuteforme de 2018Les ressources de cette seconde vague de privatisationont permis drsquoeacutequilibrer les comptes pendant deux ans Les historiens retracent lrsquoenchaicircnement des eacuteveacutenements qui ont conduit agrave la fusion de la Feacutedeacuteration hospitaliegraverede France et de la Feacutedeacuteration de lrsquohospitalisation priveacuteedans les anneacutees 2015 Quant aux officines pharmaceushytiques elles sont plongeacutees dans un veacuteritable maelstroumlmdepuis lrsquoarrecirct de la Cour de justice des Communauteacuteseuropeacuteennes du 8 avril 2012 laquo Drug For Profit Ltdc France raquo (C576-2010) qui dans un revirementspectaculaire de jurisprudence a deacuteclareacute contraire auxregravegles communautaires le reacutegime franccedilais de la distrishybution pharmaceutique et ouvert la voie agrave des socieacuteteacutes financiegraveres de vente pharmaceutique

Deacutesormais trois circuits de dispensation se cocirctoient Les meacutedicaments classiques le plus souvent geacuteneacuteriqueacutessont vendus dans les rayons speacutecialiseacutes des grandes surshyfaces et des commerces de deacutetail Pour les meacutedicaments innovants et coucircteux un reacuteseau drsquoofficines subsiste dans

11 Extrait de la publication

les centres urbains mais il est concurrenceacute par des compshytoirs franchiseacutes Dans les zones rurales les meacutedicaments sont distribueacutes par des socieacuteteacutes de vente par corresponshydance dont la plus connue est laquo La Rebouteuse raquo Enfin les traitements individualiseacutes notamment ceux preacutepashyreacutes agrave partir des cellules du patient qui repreacutesentent unepart croissante de la deacutepense meacutedicamenteuse sont assushyreacutes dans des Centres pharmaceutiques drsquointerventionCPI implanteacutes dans les structures hospitaliegraveres maisentiegraverement geacutereacutes par les laboratoires pharmaceutiques

Pour la population la situation est contrasteacuteeCertaines cateacutegories sociales et professionnelles beacuteneacutefishycient gracircce agrave des contrats drsquoassurance trois eacutetoiles et agravelrsquointervention de cabinets de conseil sanitaire et contenshytieux des progregraves exceptionnels de la meacutedecine permis notamment par le clonage theacuterapeutique et la meacutedecine geacuteneacutetique comme des performances des reacuteseaux sanishytaires drsquoexcellence Mais les ineacutegaliteacutes de santeacute se sont accrues entre les diffeacuterentes cateacutegories de la populationet lrsquoefficaciteacute globale du systegraveme de santeacute publique srsquoefshyfondre Un quart de la population nrsquoest pas couvert ouest mal couvert par une assurance de santeacute tant pour lessoins que pour la preacutevention Une proportion sans doutetregraves sous-eacutevalueacutee compte tenu du nombre de familleslaisseacutees-pour-compte qui passent agrave travers les maillesdes statistiques Pour les professionnels la pressiondes financeurs et la freacutequence des procegraves imposent une

12 Extrait de la publication

pratique deacutefensive et sans initiative Les anneacutees 2000 restent graveacutees dans les meacutemoires comme lrsquoacircge drsquoor delrsquoassurance maladie

1313 Extrait de la publication

14Extrait de la publication

Du mecircme auteur

Hocircpitaux et Cliniques (avec Eacutedouard Couty) Berger-Levrault1992

Risque theacuterapeutique et Responsabiliteacute hospitaliegravereBerger-Levrault 1995

La Seacutecuriteacute sanitaire Berger-Levrault 2002Les Contes de Seacutegur les coulisses de la politique de santeacute (1988shy

2006) Ophrys 2006Les Nouvelles Frontiegraveres de la santeacute comment serons-nous

soigneacutes demain (entretiens avec Paul Benkimoun)Jacob-Duvernet 2006

Droit de la santeacute (avec Anne Laude Bertrand Mathieu)PUF coll Theacutemis 2007 2e eacutedition 2009

Traiteacute de santeacute publique (avec Franccedilois BourdillonGilles Bruumlcker) Flammarion 2007

Traiteacute drsquoeacuteconomie et de gestion de la santeacute (avec Pierre-Louis BrasGeacuterard de Pouvourville) Eacuteditions de santeacute et Presses deSciences Po 2009

Code europeacuteen de la santeacute (avec Anne Laude) HygieacuteaEacuteditions de santeacute 2009

La Santeacute publique (avec Aquilino Morelle) PUFQue sais-je (agrave paraicirctre)

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Nous sommes en 2025 En France de grands deacutebats politiques enflamment

lrsquoopinion publique Lrsquoavenir du systegraveme de santeacute estau cœur de ces discussions Des soireacutees teacuteleacuteviseacutees au cours desquelles srsquoaffrontent les partisans drsquoun systegravemeseacutelectif et ceux drsquoun systegraveme solidaire occupent le primetime et reacutealisent des scores de 80 drsquoaudience Bien plus eacuteleveacutes que lors drsquoun certain Mondial de foot deacutejagravevieux de pregraves de trente ans Il est vrai que nous sommesagrave deux ans des eacutelections preacutesidentielles et leacutegislativesde 2027 Une session extraordinaire du Parlement a eacuteteacute convoqueacutee pour deacutebattre de lrsquoavenir du systegraveme desanteacute

La deacutepense de santeacute repreacutesente plus de 14 du proshyduit inteacuterieur brut Au rythme drsquoeacutevolution des deacutepensesla santeacute pourrait bientocirct repreacutesenter 20 de la richesse nationale On eacutevoque parfois avec nostalgie le laquo trou de la Seacutecu raquo qui deacutefrayait la chronique agrave la fin du siegravecle dershynier Un trou drsquoeacutepingle Les plus anciens se remeacutemorent lrsquoassurance maladie dont beacuteneacuteficiaient leurs parents etgrands-parents Et srsquointerrogent laquo Mais comment en sommes-nous arriveacutes lagrave raquo

77 Extrait de la publication

Rappel des faits En 2013 une reacuteforme du systegravemede santeacute avait suivi les eacutelections de 2012 pour faire faceagrave lrsquoampleur des deacuteficits accumuleacutes pregraves de 50 milliards drsquoeuros Depuis la crise financiegravere de 2008 lrsquoassurancemaladie nrsquoeacutetait jamais parvenue agrave revenir agrave lrsquoeacutequilibre Le manque agrave gagner sur les cotisations srsquoeacutetait ajouteacute audeacuteficit annuel jamais reacutesorbeacute depuis 2002 Lrsquoampleurdu laquo trou raquo de la Seacutecuriteacute sociale avait mecircme fait vaciller le gouvernement en 2011 Un laquo super-ministegravere du Financement de la santeacute raquo rattacheacute agrave Bercy avait ducirc ecirctre creacuteeacute dans lrsquourgence Trois deacutecisions majeures enavaient reacutesulteacute la geacuteneacuteralisation de la liberteacute tarishyfaire en meacutedecine de ville la transformation des hocircpishytaux en socieacuteteacutes drsquoeacuteconomie mixte dont la vente auxenchegraveres drsquoune partie du capital avait permis de renshyflouer les caisses de seacutecuriteacute sociale et le renforcementde la concurrence hospitaliegravere par lrsquointroduction de laT4A forme redoubleacutee de la tarification agrave lrsquoactiviteacute diteT2A introduite dans les hocircpitaux en 2004 Malgreacute lesmanifestations de rue qui avaient suivi pendant pregravesdrsquoune anneacutee lrsquoannonce de la reacuteforme la mise en œuvre avait eacuteteacute rapide et deacutetermineacutee

Pourtant en 2018 de nouveaux deacuteseacutequilibresmajeurs ont imposeacute une nouvelle transformation dusystegraveme Une reacutevision constitutionnelle a mecircme eacuteteacutereacutealiseacutee pour adapter le dispositif vieilli de la reacuteforme Juppeacute de 1995 La loi de financement de la Seacutecuriteacute

8 Extrait de la publication

sociale LFSS a eacuteteacute remplaceacutee par une loi de financeshyment des services de santeacute socialiseacutes LFSSS laquo Un s de trop raquo ont deacutenonceacute les associations de malades opposeacutees agrave la reacuteforme dont les tentes ont fleuri place de la BastilleLe campement de fortune symbole de la reacutesistance agrave laprivatisation de la meacutedecine est resteacute en place plus drsquounanhellip

La nouvelle leacutegislation le code des assurances prishyveacutees et publiques de santeacute qui a remplaceacute lrsquolaquo antique raquo code de la Seacutecuriteacute sociale repose deacutesormais sur deuxprincipes lrsquoassurance maladie nrsquoa vocation agrave finanshycer que les pathologies les plus graves et lrsquohospitalisashytion dans le cadre de la T8A la meacutedecine de ville hors maladies graves relegraveve drsquoun financement exclusiveshyment priveacute Les prestations de soins financeacutees par lacollectiviteacute sont deacutesormais eacutetablies chaque anneacutee dans le cadre drsquoune confeacuterence nationale de santeacute et dans le resshypect de la directive CE 20154527 relative agrave lrsquoeacutequiteacutedes soins des ressortissants de lrsquoUnion europeacuteenne et agrave la subsidiariteacute des compeacutetences pour la compensation desincapaciteacutes sanitaires

Depuis la reacuteforme de 2013 la meacutedecine de proxishymiteacute eacutetait assureacutee par deux types de centres meacutedicaux les cabinets solidaires appliquant les tarifs neacutegocieacutesavec lrsquoassurance maladie et les cabinets seacutelectifs pratishyquant des honoraires libres et mal rembourseacutes Cettenouvelle organisation avait provoqueacute un vif conflit

9 Extrait de la publication

entre Meacutedecins solidaires de France (MS France) etla Confeacutedeacuteration syndicale des meacutedecins solidaires et seacutelectifs (CSMSS) Depuis 2018 les soins de proximiteacutesont assureacutes par des Filiegraveres rationaliseacutees et interdiscishyplinaires de consultation les laquo FRIC raquo organiseacutees par les grands reacuteseaux assuranciels

Lrsquoassurance maladie ne rembourse plus les actes meacutedishycaux parameacutedicaux et les meacutedicaments que dans le casdes laquo affections drsquoune extrecircme graviteacute ou dureacutee raquo deacutefinies par le code des assurances priveacutees et publiques de santeacuteet dont la liste se reacuteduit chaque anneacutee Les patients sontsuivis individuellement gracircce au CCDMP Centre de coordination des dossiers meacutedicaux personnels Deslogiciels analysent les reacutesultats des bilans mensuels oblishygatoirement verseacutes au DMP et deacutetectent les anomalies Des plates-formes sanitaires contactent alors le patient pour lui proposer une deacutemarche theacuterapeutiquehellip Pourles maladies graves les remboursements de lrsquoassurancemaladie sont conditionneacutes par le respect des protocolesproposeacutes aux patients De mecircme en meacutedecine de villele non-respect des regravegles de preacutevention comme le refus des bilans systeacutematiques sont des conditions drsquoexclusion de la protection assurancielle Big Brother protegravege lasanteacute publique

Les meacutedecins et les autres professionnels de santeacutesont soumis au strict respect de protocoles eacutetablis par les financeurs priveacutes et font lrsquoobjet de controcircles incessants

10 Extrait de la publication

On estime que 1 agrave 2 des professionnels sont chaque anneacutee exclus des FRIC pour insuffisante contributionau respect des bonnes pratiques drsquoeacutequilibre des comptesDes structures de taille plus importante les Reacuteseauxhospitaliers reacutegionaux laquo RHR raquo assurent les soins les plus lourds ou les plus techniques Ces reacuteseaux organiseacutesdepuis 2013 sous forme de socieacuteteacutes drsquoeacuteconomie mixte onteacuteteacute entiegraverement privatiseacutes depuis la reacuteforme de 2018Les ressources de cette seconde vague de privatisationont permis drsquoeacutequilibrer les comptes pendant deux ans Les historiens retracent lrsquoenchaicircnement des eacuteveacutenements qui ont conduit agrave la fusion de la Feacutedeacuteration hospitaliegraverede France et de la Feacutedeacuteration de lrsquohospitalisation priveacuteedans les anneacutees 2015 Quant aux officines pharmaceushytiques elles sont plongeacutees dans un veacuteritable maelstroumlmdepuis lrsquoarrecirct de la Cour de justice des Communauteacuteseuropeacuteennes du 8 avril 2012 laquo Drug For Profit Ltdc France raquo (C576-2010) qui dans un revirementspectaculaire de jurisprudence a deacuteclareacute contraire auxregravegles communautaires le reacutegime franccedilais de la distrishybution pharmaceutique et ouvert la voie agrave des socieacuteteacutes financiegraveres de vente pharmaceutique

Deacutesormais trois circuits de dispensation se cocirctoient Les meacutedicaments classiques le plus souvent geacuteneacuteriqueacutessont vendus dans les rayons speacutecialiseacutes des grandes surshyfaces et des commerces de deacutetail Pour les meacutedicaments innovants et coucircteux un reacuteseau drsquoofficines subsiste dans

11 Extrait de la publication

les centres urbains mais il est concurrenceacute par des compshytoirs franchiseacutes Dans les zones rurales les meacutedicaments sont distribueacutes par des socieacuteteacutes de vente par corresponshydance dont la plus connue est laquo La Rebouteuse raquo Enfin les traitements individualiseacutes notamment ceux preacutepashyreacutes agrave partir des cellules du patient qui repreacutesentent unepart croissante de la deacutepense meacutedicamenteuse sont assushyreacutes dans des Centres pharmaceutiques drsquointerventionCPI implanteacutes dans les structures hospitaliegraveres maisentiegraverement geacutereacutes par les laboratoires pharmaceutiques

Pour la population la situation est contrasteacuteeCertaines cateacutegories sociales et professionnelles beacuteneacutefishycient gracircce agrave des contrats drsquoassurance trois eacutetoiles et agravelrsquointervention de cabinets de conseil sanitaire et contenshytieux des progregraves exceptionnels de la meacutedecine permis notamment par le clonage theacuterapeutique et la meacutedecine geacuteneacutetique comme des performances des reacuteseaux sanishytaires drsquoexcellence Mais les ineacutegaliteacutes de santeacute se sont accrues entre les diffeacuterentes cateacutegories de la populationet lrsquoefficaciteacute globale du systegraveme de santeacute publique srsquoefshyfondre Un quart de la population nrsquoest pas couvert ouest mal couvert par une assurance de santeacute tant pour lessoins que pour la preacutevention Une proportion sans doutetregraves sous-eacutevalueacutee compte tenu du nombre de familleslaisseacutees-pour-compte qui passent agrave travers les maillesdes statistiques Pour les professionnels la pressiondes financeurs et la freacutequence des procegraves imposent une

12 Extrait de la publication

pratique deacutefensive et sans initiative Les anneacutees 2000 restent graveacutees dans les meacutemoires comme lrsquoacircge drsquoor delrsquoassurance maladie

1313 Extrait de la publication

14Extrait de la publication

Nous sommes en 2025 En France de grands deacutebats politiques enflamment

lrsquoopinion publique Lrsquoavenir du systegraveme de santeacute estau cœur de ces discussions Des soireacutees teacuteleacuteviseacutees au cours desquelles srsquoaffrontent les partisans drsquoun systegravemeseacutelectif et ceux drsquoun systegraveme solidaire occupent le primetime et reacutealisent des scores de 80 drsquoaudience Bien plus eacuteleveacutes que lors drsquoun certain Mondial de foot deacutejagravevieux de pregraves de trente ans Il est vrai que nous sommesagrave deux ans des eacutelections preacutesidentielles et leacutegislativesde 2027 Une session extraordinaire du Parlement a eacuteteacute convoqueacutee pour deacutebattre de lrsquoavenir du systegraveme desanteacute

La deacutepense de santeacute repreacutesente plus de 14 du proshyduit inteacuterieur brut Au rythme drsquoeacutevolution des deacutepensesla santeacute pourrait bientocirct repreacutesenter 20 de la richesse nationale On eacutevoque parfois avec nostalgie le laquo trou de la Seacutecu raquo qui deacutefrayait la chronique agrave la fin du siegravecle dershynier Un trou drsquoeacutepingle Les plus anciens se remeacutemorent lrsquoassurance maladie dont beacuteneacuteficiaient leurs parents etgrands-parents Et srsquointerrogent laquo Mais comment en sommes-nous arriveacutes lagrave raquo

77 Extrait de la publication

Rappel des faits En 2013 une reacuteforme du systegravemede santeacute avait suivi les eacutelections de 2012 pour faire faceagrave lrsquoampleur des deacuteficits accumuleacutes pregraves de 50 milliards drsquoeuros Depuis la crise financiegravere de 2008 lrsquoassurancemaladie nrsquoeacutetait jamais parvenue agrave revenir agrave lrsquoeacutequilibre Le manque agrave gagner sur les cotisations srsquoeacutetait ajouteacute audeacuteficit annuel jamais reacutesorbeacute depuis 2002 Lrsquoampleurdu laquo trou raquo de la Seacutecuriteacute sociale avait mecircme fait vaciller le gouvernement en 2011 Un laquo super-ministegravere du Financement de la santeacute raquo rattacheacute agrave Bercy avait ducirc ecirctre creacuteeacute dans lrsquourgence Trois deacutecisions majeures enavaient reacutesulteacute la geacuteneacuteralisation de la liberteacute tarishyfaire en meacutedecine de ville la transformation des hocircpishytaux en socieacuteteacutes drsquoeacuteconomie mixte dont la vente auxenchegraveres drsquoune partie du capital avait permis de renshyflouer les caisses de seacutecuriteacute sociale et le renforcementde la concurrence hospitaliegravere par lrsquointroduction de laT4A forme redoubleacutee de la tarification agrave lrsquoactiviteacute diteT2A introduite dans les hocircpitaux en 2004 Malgreacute lesmanifestations de rue qui avaient suivi pendant pregravesdrsquoune anneacutee lrsquoannonce de la reacuteforme la mise en œuvre avait eacuteteacute rapide et deacutetermineacutee

Pourtant en 2018 de nouveaux deacuteseacutequilibresmajeurs ont imposeacute une nouvelle transformation dusystegraveme Une reacutevision constitutionnelle a mecircme eacuteteacutereacutealiseacutee pour adapter le dispositif vieilli de la reacuteforme Juppeacute de 1995 La loi de financement de la Seacutecuriteacute

8 Extrait de la publication

sociale LFSS a eacuteteacute remplaceacutee par une loi de financeshyment des services de santeacute socialiseacutes LFSSS laquo Un s de trop raquo ont deacutenonceacute les associations de malades opposeacutees agrave la reacuteforme dont les tentes ont fleuri place de la BastilleLe campement de fortune symbole de la reacutesistance agrave laprivatisation de la meacutedecine est resteacute en place plus drsquounanhellip

La nouvelle leacutegislation le code des assurances prishyveacutees et publiques de santeacute qui a remplaceacute lrsquolaquo antique raquo code de la Seacutecuriteacute sociale repose deacutesormais sur deuxprincipes lrsquoassurance maladie nrsquoa vocation agrave finanshycer que les pathologies les plus graves et lrsquohospitalisashytion dans le cadre de la T8A la meacutedecine de ville hors maladies graves relegraveve drsquoun financement exclusiveshyment priveacute Les prestations de soins financeacutees par lacollectiviteacute sont deacutesormais eacutetablies chaque anneacutee dans le cadre drsquoune confeacuterence nationale de santeacute et dans le resshypect de la directive CE 20154527 relative agrave lrsquoeacutequiteacutedes soins des ressortissants de lrsquoUnion europeacuteenne et agrave la subsidiariteacute des compeacutetences pour la compensation desincapaciteacutes sanitaires

Depuis la reacuteforme de 2013 la meacutedecine de proxishymiteacute eacutetait assureacutee par deux types de centres meacutedicaux les cabinets solidaires appliquant les tarifs neacutegocieacutesavec lrsquoassurance maladie et les cabinets seacutelectifs pratishyquant des honoraires libres et mal rembourseacutes Cettenouvelle organisation avait provoqueacute un vif conflit

9 Extrait de la publication

entre Meacutedecins solidaires de France (MS France) etla Confeacutedeacuteration syndicale des meacutedecins solidaires et seacutelectifs (CSMSS) Depuis 2018 les soins de proximiteacutesont assureacutes par des Filiegraveres rationaliseacutees et interdiscishyplinaires de consultation les laquo FRIC raquo organiseacutees par les grands reacuteseaux assuranciels

Lrsquoassurance maladie ne rembourse plus les actes meacutedishycaux parameacutedicaux et les meacutedicaments que dans le casdes laquo affections drsquoune extrecircme graviteacute ou dureacutee raquo deacutefinies par le code des assurances priveacutees et publiques de santeacuteet dont la liste se reacuteduit chaque anneacutee Les patients sontsuivis individuellement gracircce au CCDMP Centre de coordination des dossiers meacutedicaux personnels Deslogiciels analysent les reacutesultats des bilans mensuels oblishygatoirement verseacutes au DMP et deacutetectent les anomalies Des plates-formes sanitaires contactent alors le patient pour lui proposer une deacutemarche theacuterapeutiquehellip Pourles maladies graves les remboursements de lrsquoassurancemaladie sont conditionneacutes par le respect des protocolesproposeacutes aux patients De mecircme en meacutedecine de villele non-respect des regravegles de preacutevention comme le refus des bilans systeacutematiques sont des conditions drsquoexclusion de la protection assurancielle Big Brother protegravege lasanteacute publique

Les meacutedecins et les autres professionnels de santeacutesont soumis au strict respect de protocoles eacutetablis par les financeurs priveacutes et font lrsquoobjet de controcircles incessants

10 Extrait de la publication

On estime que 1 agrave 2 des professionnels sont chaque anneacutee exclus des FRIC pour insuffisante contributionau respect des bonnes pratiques drsquoeacutequilibre des comptesDes structures de taille plus importante les Reacuteseauxhospitaliers reacutegionaux laquo RHR raquo assurent les soins les plus lourds ou les plus techniques Ces reacuteseaux organiseacutesdepuis 2013 sous forme de socieacuteteacutes drsquoeacuteconomie mixte onteacuteteacute entiegraverement privatiseacutes depuis la reacuteforme de 2018Les ressources de cette seconde vague de privatisationont permis drsquoeacutequilibrer les comptes pendant deux ans Les historiens retracent lrsquoenchaicircnement des eacuteveacutenements qui ont conduit agrave la fusion de la Feacutedeacuteration hospitaliegraverede France et de la Feacutedeacuteration de lrsquohospitalisation priveacuteedans les anneacutees 2015 Quant aux officines pharmaceushytiques elles sont plongeacutees dans un veacuteritable maelstroumlmdepuis lrsquoarrecirct de la Cour de justice des Communauteacuteseuropeacuteennes du 8 avril 2012 laquo Drug For Profit Ltdc France raquo (C576-2010) qui dans un revirementspectaculaire de jurisprudence a deacuteclareacute contraire auxregravegles communautaires le reacutegime franccedilais de la distrishybution pharmaceutique et ouvert la voie agrave des socieacuteteacutes financiegraveres de vente pharmaceutique

Deacutesormais trois circuits de dispensation se cocirctoient Les meacutedicaments classiques le plus souvent geacuteneacuteriqueacutessont vendus dans les rayons speacutecialiseacutes des grandes surshyfaces et des commerces de deacutetail Pour les meacutedicaments innovants et coucircteux un reacuteseau drsquoofficines subsiste dans

11 Extrait de la publication

les centres urbains mais il est concurrenceacute par des compshytoirs franchiseacutes Dans les zones rurales les meacutedicaments sont distribueacutes par des socieacuteteacutes de vente par corresponshydance dont la plus connue est laquo La Rebouteuse raquo Enfin les traitements individualiseacutes notamment ceux preacutepashyreacutes agrave partir des cellules du patient qui repreacutesentent unepart croissante de la deacutepense meacutedicamenteuse sont assushyreacutes dans des Centres pharmaceutiques drsquointerventionCPI implanteacutes dans les structures hospitaliegraveres maisentiegraverement geacutereacutes par les laboratoires pharmaceutiques

Pour la population la situation est contrasteacuteeCertaines cateacutegories sociales et professionnelles beacuteneacutefishycient gracircce agrave des contrats drsquoassurance trois eacutetoiles et agravelrsquointervention de cabinets de conseil sanitaire et contenshytieux des progregraves exceptionnels de la meacutedecine permis notamment par le clonage theacuterapeutique et la meacutedecine geacuteneacutetique comme des performances des reacuteseaux sanishytaires drsquoexcellence Mais les ineacutegaliteacutes de santeacute se sont accrues entre les diffeacuterentes cateacutegories de la populationet lrsquoefficaciteacute globale du systegraveme de santeacute publique srsquoefshyfondre Un quart de la population nrsquoest pas couvert ouest mal couvert par une assurance de santeacute tant pour lessoins que pour la preacutevention Une proportion sans doutetregraves sous-eacutevalueacutee compte tenu du nombre de familleslaisseacutees-pour-compte qui passent agrave travers les maillesdes statistiques Pour les professionnels la pressiondes financeurs et la freacutequence des procegraves imposent une

12 Extrait de la publication

pratique deacutefensive et sans initiative Les anneacutees 2000 restent graveacutees dans les meacutemoires comme lrsquoacircge drsquoor delrsquoassurance maladie

1313 Extrait de la publication

14Extrait de la publication

Rappel des faits En 2013 une reacuteforme du systegravemede santeacute avait suivi les eacutelections de 2012 pour faire faceagrave lrsquoampleur des deacuteficits accumuleacutes pregraves de 50 milliards drsquoeuros Depuis la crise financiegravere de 2008 lrsquoassurancemaladie nrsquoeacutetait jamais parvenue agrave revenir agrave lrsquoeacutequilibre Le manque agrave gagner sur les cotisations srsquoeacutetait ajouteacute audeacuteficit annuel jamais reacutesorbeacute depuis 2002 Lrsquoampleurdu laquo trou raquo de la Seacutecuriteacute sociale avait mecircme fait vaciller le gouvernement en 2011 Un laquo super-ministegravere du Financement de la santeacute raquo rattacheacute agrave Bercy avait ducirc ecirctre creacuteeacute dans lrsquourgence Trois deacutecisions majeures enavaient reacutesulteacute la geacuteneacuteralisation de la liberteacute tarishyfaire en meacutedecine de ville la transformation des hocircpishytaux en socieacuteteacutes drsquoeacuteconomie mixte dont la vente auxenchegraveres drsquoune partie du capital avait permis de renshyflouer les caisses de seacutecuriteacute sociale et le renforcementde la concurrence hospitaliegravere par lrsquointroduction de laT4A forme redoubleacutee de la tarification agrave lrsquoactiviteacute diteT2A introduite dans les hocircpitaux en 2004 Malgreacute lesmanifestations de rue qui avaient suivi pendant pregravesdrsquoune anneacutee lrsquoannonce de la reacuteforme la mise en œuvre avait eacuteteacute rapide et deacutetermineacutee

Pourtant en 2018 de nouveaux deacuteseacutequilibresmajeurs ont imposeacute une nouvelle transformation dusystegraveme Une reacutevision constitutionnelle a mecircme eacuteteacutereacutealiseacutee pour adapter le dispositif vieilli de la reacuteforme Juppeacute de 1995 La loi de financement de la Seacutecuriteacute

8 Extrait de la publication

sociale LFSS a eacuteteacute remplaceacutee par une loi de financeshyment des services de santeacute socialiseacutes LFSSS laquo Un s de trop raquo ont deacutenonceacute les associations de malades opposeacutees agrave la reacuteforme dont les tentes ont fleuri place de la BastilleLe campement de fortune symbole de la reacutesistance agrave laprivatisation de la meacutedecine est resteacute en place plus drsquounanhellip

La nouvelle leacutegislation le code des assurances prishyveacutees et publiques de santeacute qui a remplaceacute lrsquolaquo antique raquo code de la Seacutecuriteacute sociale repose deacutesormais sur deuxprincipes lrsquoassurance maladie nrsquoa vocation agrave finanshycer que les pathologies les plus graves et lrsquohospitalisashytion dans le cadre de la T8A la meacutedecine de ville hors maladies graves relegraveve drsquoun financement exclusiveshyment priveacute Les prestations de soins financeacutees par lacollectiviteacute sont deacutesormais eacutetablies chaque anneacutee dans le cadre drsquoune confeacuterence nationale de santeacute et dans le resshypect de la directive CE 20154527 relative agrave lrsquoeacutequiteacutedes soins des ressortissants de lrsquoUnion europeacuteenne et agrave la subsidiariteacute des compeacutetences pour la compensation desincapaciteacutes sanitaires

Depuis la reacuteforme de 2013 la meacutedecine de proxishymiteacute eacutetait assureacutee par deux types de centres meacutedicaux les cabinets solidaires appliquant les tarifs neacutegocieacutesavec lrsquoassurance maladie et les cabinets seacutelectifs pratishyquant des honoraires libres et mal rembourseacutes Cettenouvelle organisation avait provoqueacute un vif conflit

9 Extrait de la publication

entre Meacutedecins solidaires de France (MS France) etla Confeacutedeacuteration syndicale des meacutedecins solidaires et seacutelectifs (CSMSS) Depuis 2018 les soins de proximiteacutesont assureacutes par des Filiegraveres rationaliseacutees et interdiscishyplinaires de consultation les laquo FRIC raquo organiseacutees par les grands reacuteseaux assuranciels

Lrsquoassurance maladie ne rembourse plus les actes meacutedishycaux parameacutedicaux et les meacutedicaments que dans le casdes laquo affections drsquoune extrecircme graviteacute ou dureacutee raquo deacutefinies par le code des assurances priveacutees et publiques de santeacuteet dont la liste se reacuteduit chaque anneacutee Les patients sontsuivis individuellement gracircce au CCDMP Centre de coordination des dossiers meacutedicaux personnels Deslogiciels analysent les reacutesultats des bilans mensuels oblishygatoirement verseacutes au DMP et deacutetectent les anomalies Des plates-formes sanitaires contactent alors le patient pour lui proposer une deacutemarche theacuterapeutiquehellip Pourles maladies graves les remboursements de lrsquoassurancemaladie sont conditionneacutes par le respect des protocolesproposeacutes aux patients De mecircme en meacutedecine de villele non-respect des regravegles de preacutevention comme le refus des bilans systeacutematiques sont des conditions drsquoexclusion de la protection assurancielle Big Brother protegravege lasanteacute publique

Les meacutedecins et les autres professionnels de santeacutesont soumis au strict respect de protocoles eacutetablis par les financeurs priveacutes et font lrsquoobjet de controcircles incessants

10 Extrait de la publication

On estime que 1 agrave 2 des professionnels sont chaque anneacutee exclus des FRIC pour insuffisante contributionau respect des bonnes pratiques drsquoeacutequilibre des comptesDes structures de taille plus importante les Reacuteseauxhospitaliers reacutegionaux laquo RHR raquo assurent les soins les plus lourds ou les plus techniques Ces reacuteseaux organiseacutesdepuis 2013 sous forme de socieacuteteacutes drsquoeacuteconomie mixte onteacuteteacute entiegraverement privatiseacutes depuis la reacuteforme de 2018Les ressources de cette seconde vague de privatisationont permis drsquoeacutequilibrer les comptes pendant deux ans Les historiens retracent lrsquoenchaicircnement des eacuteveacutenements qui ont conduit agrave la fusion de la Feacutedeacuteration hospitaliegraverede France et de la Feacutedeacuteration de lrsquohospitalisation priveacuteedans les anneacutees 2015 Quant aux officines pharmaceushytiques elles sont plongeacutees dans un veacuteritable maelstroumlmdepuis lrsquoarrecirct de la Cour de justice des Communauteacuteseuropeacuteennes du 8 avril 2012 laquo Drug For Profit Ltdc France raquo (C576-2010) qui dans un revirementspectaculaire de jurisprudence a deacuteclareacute contraire auxregravegles communautaires le reacutegime franccedilais de la distrishybution pharmaceutique et ouvert la voie agrave des socieacuteteacutes financiegraveres de vente pharmaceutique

Deacutesormais trois circuits de dispensation se cocirctoient Les meacutedicaments classiques le plus souvent geacuteneacuteriqueacutessont vendus dans les rayons speacutecialiseacutes des grandes surshyfaces et des commerces de deacutetail Pour les meacutedicaments innovants et coucircteux un reacuteseau drsquoofficines subsiste dans

11 Extrait de la publication

les centres urbains mais il est concurrenceacute par des compshytoirs franchiseacutes Dans les zones rurales les meacutedicaments sont distribueacutes par des socieacuteteacutes de vente par corresponshydance dont la plus connue est laquo La Rebouteuse raquo Enfin les traitements individualiseacutes notamment ceux preacutepashyreacutes agrave partir des cellules du patient qui repreacutesentent unepart croissante de la deacutepense meacutedicamenteuse sont assushyreacutes dans des Centres pharmaceutiques drsquointerventionCPI implanteacutes dans les structures hospitaliegraveres maisentiegraverement geacutereacutes par les laboratoires pharmaceutiques

Pour la population la situation est contrasteacuteeCertaines cateacutegories sociales et professionnelles beacuteneacutefishycient gracircce agrave des contrats drsquoassurance trois eacutetoiles et agravelrsquointervention de cabinets de conseil sanitaire et contenshytieux des progregraves exceptionnels de la meacutedecine permis notamment par le clonage theacuterapeutique et la meacutedecine geacuteneacutetique comme des performances des reacuteseaux sanishytaires drsquoexcellence Mais les ineacutegaliteacutes de santeacute se sont accrues entre les diffeacuterentes cateacutegories de la populationet lrsquoefficaciteacute globale du systegraveme de santeacute publique srsquoefshyfondre Un quart de la population nrsquoest pas couvert ouest mal couvert par une assurance de santeacute tant pour lessoins que pour la preacutevention Une proportion sans doutetregraves sous-eacutevalueacutee compte tenu du nombre de familleslaisseacutees-pour-compte qui passent agrave travers les maillesdes statistiques Pour les professionnels la pressiondes financeurs et la freacutequence des procegraves imposent une

12 Extrait de la publication

pratique deacutefensive et sans initiative Les anneacutees 2000 restent graveacutees dans les meacutemoires comme lrsquoacircge drsquoor delrsquoassurance maladie

1313 Extrait de la publication

14Extrait de la publication

sociale LFSS a eacuteteacute remplaceacutee par une loi de financeshyment des services de santeacute socialiseacutes LFSSS laquo Un s de trop raquo ont deacutenonceacute les associations de malades opposeacutees agrave la reacuteforme dont les tentes ont fleuri place de la BastilleLe campement de fortune symbole de la reacutesistance agrave laprivatisation de la meacutedecine est resteacute en place plus drsquounanhellip

La nouvelle leacutegislation le code des assurances prishyveacutees et publiques de santeacute qui a remplaceacute lrsquolaquo antique raquo code de la Seacutecuriteacute sociale repose deacutesormais sur deuxprincipes lrsquoassurance maladie nrsquoa vocation agrave finanshycer que les pathologies les plus graves et lrsquohospitalisashytion dans le cadre de la T8A la meacutedecine de ville hors maladies graves relegraveve drsquoun financement exclusiveshyment priveacute Les prestations de soins financeacutees par lacollectiviteacute sont deacutesormais eacutetablies chaque anneacutee dans le cadre drsquoune confeacuterence nationale de santeacute et dans le resshypect de la directive CE 20154527 relative agrave lrsquoeacutequiteacutedes soins des ressortissants de lrsquoUnion europeacuteenne et agrave la subsidiariteacute des compeacutetences pour la compensation desincapaciteacutes sanitaires

Depuis la reacuteforme de 2013 la meacutedecine de proxishymiteacute eacutetait assureacutee par deux types de centres meacutedicaux les cabinets solidaires appliquant les tarifs neacutegocieacutesavec lrsquoassurance maladie et les cabinets seacutelectifs pratishyquant des honoraires libres et mal rembourseacutes Cettenouvelle organisation avait provoqueacute un vif conflit

9 Extrait de la publication

entre Meacutedecins solidaires de France (MS France) etla Confeacutedeacuteration syndicale des meacutedecins solidaires et seacutelectifs (CSMSS) Depuis 2018 les soins de proximiteacutesont assureacutes par des Filiegraveres rationaliseacutees et interdiscishyplinaires de consultation les laquo FRIC raquo organiseacutees par les grands reacuteseaux assuranciels

Lrsquoassurance maladie ne rembourse plus les actes meacutedishycaux parameacutedicaux et les meacutedicaments que dans le casdes laquo affections drsquoune extrecircme graviteacute ou dureacutee raquo deacutefinies par le code des assurances priveacutees et publiques de santeacuteet dont la liste se reacuteduit chaque anneacutee Les patients sontsuivis individuellement gracircce au CCDMP Centre de coordination des dossiers meacutedicaux personnels Deslogiciels analysent les reacutesultats des bilans mensuels oblishygatoirement verseacutes au DMP et deacutetectent les anomalies Des plates-formes sanitaires contactent alors le patient pour lui proposer une deacutemarche theacuterapeutiquehellip Pourles maladies graves les remboursements de lrsquoassurancemaladie sont conditionneacutes par le respect des protocolesproposeacutes aux patients De mecircme en meacutedecine de villele non-respect des regravegles de preacutevention comme le refus des bilans systeacutematiques sont des conditions drsquoexclusion de la protection assurancielle Big Brother protegravege lasanteacute publique

Les meacutedecins et les autres professionnels de santeacutesont soumis au strict respect de protocoles eacutetablis par les financeurs priveacutes et font lrsquoobjet de controcircles incessants

10 Extrait de la publication

On estime que 1 agrave 2 des professionnels sont chaque anneacutee exclus des FRIC pour insuffisante contributionau respect des bonnes pratiques drsquoeacutequilibre des comptesDes structures de taille plus importante les Reacuteseauxhospitaliers reacutegionaux laquo RHR raquo assurent les soins les plus lourds ou les plus techniques Ces reacuteseaux organiseacutesdepuis 2013 sous forme de socieacuteteacutes drsquoeacuteconomie mixte onteacuteteacute entiegraverement privatiseacutes depuis la reacuteforme de 2018Les ressources de cette seconde vague de privatisationont permis drsquoeacutequilibrer les comptes pendant deux ans Les historiens retracent lrsquoenchaicircnement des eacuteveacutenements qui ont conduit agrave la fusion de la Feacutedeacuteration hospitaliegraverede France et de la Feacutedeacuteration de lrsquohospitalisation priveacuteedans les anneacutees 2015 Quant aux officines pharmaceushytiques elles sont plongeacutees dans un veacuteritable maelstroumlmdepuis lrsquoarrecirct de la Cour de justice des Communauteacuteseuropeacuteennes du 8 avril 2012 laquo Drug For Profit Ltdc France raquo (C576-2010) qui dans un revirementspectaculaire de jurisprudence a deacuteclareacute contraire auxregravegles communautaires le reacutegime franccedilais de la distrishybution pharmaceutique et ouvert la voie agrave des socieacuteteacutes financiegraveres de vente pharmaceutique

Deacutesormais trois circuits de dispensation se cocirctoient Les meacutedicaments classiques le plus souvent geacuteneacuteriqueacutessont vendus dans les rayons speacutecialiseacutes des grandes surshyfaces et des commerces de deacutetail Pour les meacutedicaments innovants et coucircteux un reacuteseau drsquoofficines subsiste dans

11 Extrait de la publication

les centres urbains mais il est concurrenceacute par des compshytoirs franchiseacutes Dans les zones rurales les meacutedicaments sont distribueacutes par des socieacuteteacutes de vente par corresponshydance dont la plus connue est laquo La Rebouteuse raquo Enfin les traitements individualiseacutes notamment ceux preacutepashyreacutes agrave partir des cellules du patient qui repreacutesentent unepart croissante de la deacutepense meacutedicamenteuse sont assushyreacutes dans des Centres pharmaceutiques drsquointerventionCPI implanteacutes dans les structures hospitaliegraveres maisentiegraverement geacutereacutes par les laboratoires pharmaceutiques

Pour la population la situation est contrasteacuteeCertaines cateacutegories sociales et professionnelles beacuteneacutefishycient gracircce agrave des contrats drsquoassurance trois eacutetoiles et agravelrsquointervention de cabinets de conseil sanitaire et contenshytieux des progregraves exceptionnels de la meacutedecine permis notamment par le clonage theacuterapeutique et la meacutedecine geacuteneacutetique comme des performances des reacuteseaux sanishytaires drsquoexcellence Mais les ineacutegaliteacutes de santeacute se sont accrues entre les diffeacuterentes cateacutegories de la populationet lrsquoefficaciteacute globale du systegraveme de santeacute publique srsquoefshyfondre Un quart de la population nrsquoest pas couvert ouest mal couvert par une assurance de santeacute tant pour lessoins que pour la preacutevention Une proportion sans doutetregraves sous-eacutevalueacutee compte tenu du nombre de familleslaisseacutees-pour-compte qui passent agrave travers les maillesdes statistiques Pour les professionnels la pressiondes financeurs et la freacutequence des procegraves imposent une

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pratique deacutefensive et sans initiative Les anneacutees 2000 restent graveacutees dans les meacutemoires comme lrsquoacircge drsquoor delrsquoassurance maladie

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entre Meacutedecins solidaires de France (MS France) etla Confeacutedeacuteration syndicale des meacutedecins solidaires et seacutelectifs (CSMSS) Depuis 2018 les soins de proximiteacutesont assureacutes par des Filiegraveres rationaliseacutees et interdiscishyplinaires de consultation les laquo FRIC raquo organiseacutees par les grands reacuteseaux assuranciels

Lrsquoassurance maladie ne rembourse plus les actes meacutedishycaux parameacutedicaux et les meacutedicaments que dans le casdes laquo affections drsquoune extrecircme graviteacute ou dureacutee raquo deacutefinies par le code des assurances priveacutees et publiques de santeacuteet dont la liste se reacuteduit chaque anneacutee Les patients sontsuivis individuellement gracircce au CCDMP Centre de coordination des dossiers meacutedicaux personnels Deslogiciels analysent les reacutesultats des bilans mensuels oblishygatoirement verseacutes au DMP et deacutetectent les anomalies Des plates-formes sanitaires contactent alors le patient pour lui proposer une deacutemarche theacuterapeutiquehellip Pourles maladies graves les remboursements de lrsquoassurancemaladie sont conditionneacutes par le respect des protocolesproposeacutes aux patients De mecircme en meacutedecine de villele non-respect des regravegles de preacutevention comme le refus des bilans systeacutematiques sont des conditions drsquoexclusion de la protection assurancielle Big Brother protegravege lasanteacute publique

Les meacutedecins et les autres professionnels de santeacutesont soumis au strict respect de protocoles eacutetablis par les financeurs priveacutes et font lrsquoobjet de controcircles incessants

10 Extrait de la publication

On estime que 1 agrave 2 des professionnels sont chaque anneacutee exclus des FRIC pour insuffisante contributionau respect des bonnes pratiques drsquoeacutequilibre des comptesDes structures de taille plus importante les Reacuteseauxhospitaliers reacutegionaux laquo RHR raquo assurent les soins les plus lourds ou les plus techniques Ces reacuteseaux organiseacutesdepuis 2013 sous forme de socieacuteteacutes drsquoeacuteconomie mixte onteacuteteacute entiegraverement privatiseacutes depuis la reacuteforme de 2018Les ressources de cette seconde vague de privatisationont permis drsquoeacutequilibrer les comptes pendant deux ans Les historiens retracent lrsquoenchaicircnement des eacuteveacutenements qui ont conduit agrave la fusion de la Feacutedeacuteration hospitaliegraverede France et de la Feacutedeacuteration de lrsquohospitalisation priveacuteedans les anneacutees 2015 Quant aux officines pharmaceushytiques elles sont plongeacutees dans un veacuteritable maelstroumlmdepuis lrsquoarrecirct de la Cour de justice des Communauteacuteseuropeacuteennes du 8 avril 2012 laquo Drug For Profit Ltdc France raquo (C576-2010) qui dans un revirementspectaculaire de jurisprudence a deacuteclareacute contraire auxregravegles communautaires le reacutegime franccedilais de la distrishybution pharmaceutique et ouvert la voie agrave des socieacuteteacutes financiegraveres de vente pharmaceutique

Deacutesormais trois circuits de dispensation se cocirctoient Les meacutedicaments classiques le plus souvent geacuteneacuteriqueacutessont vendus dans les rayons speacutecialiseacutes des grandes surshyfaces et des commerces de deacutetail Pour les meacutedicaments innovants et coucircteux un reacuteseau drsquoofficines subsiste dans

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les centres urbains mais il est concurrenceacute par des compshytoirs franchiseacutes Dans les zones rurales les meacutedicaments sont distribueacutes par des socieacuteteacutes de vente par corresponshydance dont la plus connue est laquo La Rebouteuse raquo Enfin les traitements individualiseacutes notamment ceux preacutepashyreacutes agrave partir des cellules du patient qui repreacutesentent unepart croissante de la deacutepense meacutedicamenteuse sont assushyreacutes dans des Centres pharmaceutiques drsquointerventionCPI implanteacutes dans les structures hospitaliegraveres maisentiegraverement geacutereacutes par les laboratoires pharmaceutiques

Pour la population la situation est contrasteacuteeCertaines cateacutegories sociales et professionnelles beacuteneacutefishycient gracircce agrave des contrats drsquoassurance trois eacutetoiles et agravelrsquointervention de cabinets de conseil sanitaire et contenshytieux des progregraves exceptionnels de la meacutedecine permis notamment par le clonage theacuterapeutique et la meacutedecine geacuteneacutetique comme des performances des reacuteseaux sanishytaires drsquoexcellence Mais les ineacutegaliteacutes de santeacute se sont accrues entre les diffeacuterentes cateacutegories de la populationet lrsquoefficaciteacute globale du systegraveme de santeacute publique srsquoefshyfondre Un quart de la population nrsquoest pas couvert ouest mal couvert par une assurance de santeacute tant pour lessoins que pour la preacutevention Une proportion sans doutetregraves sous-eacutevalueacutee compte tenu du nombre de familleslaisseacutees-pour-compte qui passent agrave travers les maillesdes statistiques Pour les professionnels la pressiondes financeurs et la freacutequence des procegraves imposent une

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On estime que 1 agrave 2 des professionnels sont chaque anneacutee exclus des FRIC pour insuffisante contributionau respect des bonnes pratiques drsquoeacutequilibre des comptesDes structures de taille plus importante les Reacuteseauxhospitaliers reacutegionaux laquo RHR raquo assurent les soins les plus lourds ou les plus techniques Ces reacuteseaux organiseacutesdepuis 2013 sous forme de socieacuteteacutes drsquoeacuteconomie mixte onteacuteteacute entiegraverement privatiseacutes depuis la reacuteforme de 2018Les ressources de cette seconde vague de privatisationont permis drsquoeacutequilibrer les comptes pendant deux ans Les historiens retracent lrsquoenchaicircnement des eacuteveacutenements qui ont conduit agrave la fusion de la Feacutedeacuteration hospitaliegraverede France et de la Feacutedeacuteration de lrsquohospitalisation priveacuteedans les anneacutees 2015 Quant aux officines pharmaceushytiques elles sont plongeacutees dans un veacuteritable maelstroumlmdepuis lrsquoarrecirct de la Cour de justice des Communauteacuteseuropeacuteennes du 8 avril 2012 laquo Drug For Profit Ltdc France raquo (C576-2010) qui dans un revirementspectaculaire de jurisprudence a deacuteclareacute contraire auxregravegles communautaires le reacutegime franccedilais de la distrishybution pharmaceutique et ouvert la voie agrave des socieacuteteacutes financiegraveres de vente pharmaceutique

Deacutesormais trois circuits de dispensation se cocirctoient Les meacutedicaments classiques le plus souvent geacuteneacuteriqueacutessont vendus dans les rayons speacutecialiseacutes des grandes surshyfaces et des commerces de deacutetail Pour les meacutedicaments innovants et coucircteux un reacuteseau drsquoofficines subsiste dans

11 Extrait de la publication

les centres urbains mais il est concurrenceacute par des compshytoirs franchiseacutes Dans les zones rurales les meacutedicaments sont distribueacutes par des socieacuteteacutes de vente par corresponshydance dont la plus connue est laquo La Rebouteuse raquo Enfin les traitements individualiseacutes notamment ceux preacutepashyreacutes agrave partir des cellules du patient qui repreacutesentent unepart croissante de la deacutepense meacutedicamenteuse sont assushyreacutes dans des Centres pharmaceutiques drsquointerventionCPI implanteacutes dans les structures hospitaliegraveres maisentiegraverement geacutereacutes par les laboratoires pharmaceutiques

Pour la population la situation est contrasteacuteeCertaines cateacutegories sociales et professionnelles beacuteneacutefishycient gracircce agrave des contrats drsquoassurance trois eacutetoiles et agravelrsquointervention de cabinets de conseil sanitaire et contenshytieux des progregraves exceptionnels de la meacutedecine permis notamment par le clonage theacuterapeutique et la meacutedecine geacuteneacutetique comme des performances des reacuteseaux sanishytaires drsquoexcellence Mais les ineacutegaliteacutes de santeacute se sont accrues entre les diffeacuterentes cateacutegories de la populationet lrsquoefficaciteacute globale du systegraveme de santeacute publique srsquoefshyfondre Un quart de la population nrsquoest pas couvert ouest mal couvert par une assurance de santeacute tant pour lessoins que pour la preacutevention Une proportion sans doutetregraves sous-eacutevalueacutee compte tenu du nombre de familleslaisseacutees-pour-compte qui passent agrave travers les maillesdes statistiques Pour les professionnels la pressiondes financeurs et la freacutequence des procegraves imposent une

12 Extrait de la publication

pratique deacutefensive et sans initiative Les anneacutees 2000 restent graveacutees dans les meacutemoires comme lrsquoacircge drsquoor delrsquoassurance maladie

1313 Extrait de la publication

14Extrait de la publication

les centres urbains mais il est concurrenceacute par des compshytoirs franchiseacutes Dans les zones rurales les meacutedicaments sont distribueacutes par des socieacuteteacutes de vente par corresponshydance dont la plus connue est laquo La Rebouteuse raquo Enfin les traitements individualiseacutes notamment ceux preacutepashyreacutes agrave partir des cellules du patient qui repreacutesentent unepart croissante de la deacutepense meacutedicamenteuse sont assushyreacutes dans des Centres pharmaceutiques drsquointerventionCPI implanteacutes dans les structures hospitaliegraveres maisentiegraverement geacutereacutes par les laboratoires pharmaceutiques

Pour la population la situation est contrasteacuteeCertaines cateacutegories sociales et professionnelles beacuteneacutefishycient gracircce agrave des contrats drsquoassurance trois eacutetoiles et agravelrsquointervention de cabinets de conseil sanitaire et contenshytieux des progregraves exceptionnels de la meacutedecine permis notamment par le clonage theacuterapeutique et la meacutedecine geacuteneacutetique comme des performances des reacuteseaux sanishytaires drsquoexcellence Mais les ineacutegaliteacutes de santeacute se sont accrues entre les diffeacuterentes cateacutegories de la populationet lrsquoefficaciteacute globale du systegraveme de santeacute publique srsquoefshyfondre Un quart de la population nrsquoest pas couvert ouest mal couvert par une assurance de santeacute tant pour lessoins que pour la preacutevention Une proportion sans doutetregraves sous-eacutevalueacutee compte tenu du nombre de familleslaisseacutees-pour-compte qui passent agrave travers les maillesdes statistiques Pour les professionnels la pressiondes financeurs et la freacutequence des procegraves imposent une

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pratique deacutefensive et sans initiative Les anneacutees 2000 restent graveacutees dans les meacutemoires comme lrsquoacircge drsquoor delrsquoassurance maladie

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pratique deacutefensive et sans initiative Les anneacutees 2000 restent graveacutees dans les meacutemoires comme lrsquoacircge drsquoor delrsquoassurance maladie

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