t2a lam comité de coordination régional

Ag

ence

Rég

ion

ale

d’H

osp

italis

atio

n d

’Ile-

de-F

ran

ce

T2A LAMComité de coordination régional

8e réunion

26 septembre 2007

26 sept 07

Informations

L’équipe SIH de la MAINH sera dissoute au 1er octobre Le pilotage du chantier Télétransmission est repris par la DHOS

La circulaire sur le 1 euro est parue le 14 août 2007

Le calendrier général n’est pas officiellement modifié mais devrait l’être avant la fin de l’année Facturation des consultations externes au 1er janvier 2008 maintenu Mais montée en charge progressive dont les modalités sont en cours de

définition

26 sept 07

Sommaire

État des lieux des chantiers T2A LAM

Point sur le déploiement

Mise en place d’un suivi des rejets par etbs

Financement régional : projet de formation

Prochaines étapes

26 sept 07

État des lieuxLes chantiers techniques : agréments CNDA (1/2)

Éditeur Étbs Publics PSPHAgrément

CNDAOutils de

messagerie B2:2003 B2:2005

CPAGE 19 19 Oct.2006 CPAGE Transfert OK

Axya Cerner 12 1 11 Juin 2007 CPSure Mail (Enovacom)FlowManager - PROLOGUE

- OK 2005a

McKesson 10 10 Janvier 2007 CPSure Mail (Enovacom)

OK

AGFA 7 7 Déc. 2006 CPSure Mail (Enovacom)

OK OK 2005a

SIEMENS 6 1 5 Avril 2007 Enovacom OK

QSP SYSTEMS

4 4 Non

ALFA 2 2 Janvier 2007 Outil maison (alfa.téléB2)

OK

MIPIH 2 2 Janvier 2007 CPSure Mail (Enovacom)

FlowManager (Prologue)

OK OK 2005a

R2I Santé 1 1 Déc.2006 CPSure Mail (Enovacom)

OK

DIS 1 1 Nov.2006 CPSure Mail (Enovacom

OK

Autres 8 2 6 Non

26 sept 07

État des lieuxLes chantiers techniques : agréments CNDA (1/2) Pour mémoire, les évolutions majeures apportée par la B2:2005

le dispositif médecin traitant la participation forfaitaire le codage de la pharmacie

Il existe deux version de la norme B2:2005 2005 a 2005 b : intègre le codage UCD, le 18 € pour les migrants, et supporte le codage

RPPS

Le site Ameli.fr précise en outre : Annexe 10 de la norme B2 (version juillet 2007) : l'annexe 10 de la norme B2 est

désormais gérée de manière distincte afin de pouvoir procéder à des mises à jour régulières. Elle présente deux listes de codes prestations :> Codes prestations pouvant être télétransmis par les PS .> Codes prestations non transmis par les PS mais pouvant être restitués via NOEMIE PS.

Les logiciels agréés B2:2005 le sont pour la version a

Les certificats de la version b devaient être délivrés à partir de septembre (aucun pour l’instant sauf erreur)

26 sept 07

État des lieuxLes chantiers techniques : comparaison des normes B2

B2:2000 B2:2003 B2:2005

Principales caractéristiques

Prévue pour migrants, AME et CMUC

Échanges avec la caisse de rattachement uniquement

Prévue pour migrants, AME et CMUC

Échanges avec la caisse de rattachement et la caisse pivot (routage seulement)

Prend en charge le 1€ (cf. ci-dessous)

Prévue pour facturation directe individuelle (consultations externes et séjours)

Caisse pivot payeur unique pour la facturation directe

PSC et codage UCD intégrés

Messagerie sécurisée NON Obligatoire pour transmission du 1 € OBLIGATOIRE

Participation 1 € Non supporté

Supporté (utilisation de pseudos codes)

Possibilité de transmettre la rétroactivité depuis le 1/01/05

Intégrée à la norme

Possibilité de transmettre la rétroactivité depuis le 1/01/05

Forfait 18 € Non supportéSupporté sauf séjours pour les migrants

Intégré à la norme Dans version 2005b pour les migrants

Parcours de soins coordonnés (PSC) Non supporté Supporté Intégré à la norme

Codage des médicaments rétrocédés

Non supporté Non supportéIntégré à la norme (codage UCD en version 2005b seulement)

26 sept 07

État des lieuxLes chantiers fonctionnels : la participation 1 € L’instruction DHOS est parue le 14 août dernier

Les établissements doivent transmettre « l’ensemble des flux » quelle que soit l’infrastructure actuellement fonctionnelle Pour les etbs ayant validé leur rattachement avec leur caisse Outil certifié CNDA et « test préalable »

Les etbs en mesure d’utiliser la nouvelle infrastructure sécurisée (phase 3) peuvent envoyer les flux ET les stocks 1 € à leur caisse pivot Dans les limites techniques rappelées ci-après

Les etbs actuellement télétransmetteurs avec le régime général peuvent envoyer leurs informations 1 € sur l’ancienne infrastructure non sécurisée à titre provisoire Doivent montrer qu’ils sont déjà engagés dans la mise en place d’une

infrastructure sécurisée Devront basculer dans la nouvelle infrastructure avant fin 2007

Quid des etbs non télétransmetteurs et conséquences d’une absence de transmission ?

26 sept 07

État des lieuxLes chantiers fonctionnels : la participation 1 € - principes « Les établissements doivent envoyer la totalité des informations relatives

aux actes et consultations externes des patients relevant d'une caisse.

L'assurance maladie se charge de les traiter et d'imputer aux assures les sommes correspondantes.

Ces flux ne font I'objet d'aucun retour Noémie, ni vers l'ordonnateur, ni vers Ie comptable. Selon leur qualité I'assurance maladie procédera éventuellement a des retours sous une forme qui reste à déterminer ».

Envoyer en priorité1. Le stock 2005

2. Puis le stock 2006

3. Puis le stock du début 2007

4. Et le flux 2007

Les informations a destination des autres régimes seront envoyées ultérieurement selon un calendrier et des modalités qui vous seront communiquées.

26 sept 07

État des lieuxLes chantiers fonctionnels : la participation 1 € - modalités Un fichier par régime et par caisse

Vers la caisse gestionnaire de l’assuré dans l’ancien protocole Vers la caisse pivot dans le nouveau protocole – mais à vérifier avec la Caisse

pivot au préalable Les premiers fichiers ne concernent que les assurés affiliés à la caisse pivot

Contraintes techniques Fichiers limités à 7 Mo en volume ou 25 000 factures / fichier Chaque fichier doit contenir des factures d’une seule et même année pour une

caisse donnée

Procédure (plan d’échelonnement Mainh) : Test préalable Indiquer le nombre de fichiers qui seront transmis avec les noms des fichiers Un seul fichier par jour atteignant 7 Mo Pour chaque fichier

Indiquer le nombre de factures dans chaque fichier Indiquer l’année de rattachement Indiquer la date à laquelle le fichier sera envoyé

26 sept 07

État des lieuxLes chantiers fonctionnels : la participation 1 € - qui ? Lors de l’enquête en ligne de mai dernier, seuls 8 établissements sur

117 ont indiqué être en capacité de transmettre le stock 2005 et 2006 pour le 1 € :

20 établissements ont répondu ne pas être en mesure de le faire

Les autres n’ont pas répondu

FINESS Etablisst

Raison sociale

770000156 CENTRE HOSPITALIER M JACQUET MELUN780000287 C.H. FRANCOIS QUESNAY MANTES910000298 CENTRE HOSPITALIER LONGJUMEAU910000314 CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN930000328 CH GENERAL DELAFONTAINE940000573 CHI DE CRETEIL950000323 C.H. EAUBONNE MONTMORENCY - HÔPITAL SIMONE VEIL950000331 CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE

26 sept 07

Sommaire





Prochaines étapes

26 sept 07

DéploiementLes établissements en phase 3 Info trouvée sur le site de la Mainh :

En phase 3 de tests de pré-production les établissements déjà télétransmetteurs peuvent, à partir du mois de juin, transmettre un lot de factures en lieu et place de suivre et transmettre un plan de tests spécifiques.

A cet effet le kit T2A-LAM a été mis à jour. La mise à jour concerne plus spécifiquement la partie « Stratégie de déploiement de la télétransmission sécurisée » de l'onglet 4.2 « Déploiement de la télétransmission sécurisée ».

Combien d’établissements aujourd’hui ? Engagés dans la phase 3 Ayant validé la phase 3

26 sept 07

DéploiementLes établissements en phase 3 En mai dernier, 24 établissements franciliens indiquaient pouvoir démarrer

la phase 3 dans les prochains mois :

FINESS Etablisst

Raison sociale

Date de test de pré-production

flux aller Phase 3 (prévisionnelle)

Date de test de pré-

production flux retour -

750000499 CENTRE HOSPITALIER STE-ANNE 29/05/07 30/06/09750150286 CTE MEDICO-CHIRURGICAL PORTE DE PANTIN 16/04/07750160012 INSTITUT CURIE 15/06/07 30/06/07770000156 CENTRE HOSPITALIER M JACQUET MELUN 31/05/07770000164 CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU 11/09/07 18/12/07780000287 C.H. FRANCOIS QUESNAY MANTES 02/05/07910000272 CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON 26/02/07910000280 CENTRE HOSPITALIER DE DOURDAN 26/02/07910000298 CENTRE HOSPITALIER LONGJUMEAU 18/12/06910000306 CENTRE HOSPITALIER D'ORSAY 26/03/07910000314 CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN 09/04/07 30/05/07910018423 ETS DE SANTE DU SIH DE JUVISY-SUR-ORGE 26/03/07920000635 HOPITAL SUISSE DE PARIS 01/07/07 03/09/07920000676 HERTFORD BRITISH HOSPITAL 01/09/07 01/09/07930000328 CH GENERAL DELAFONTAINE 02/05/07940000573 CHI DE CRETEIL 01/06/07940000581 HOPITAL NATIONAL DE SAINT MAURICE 19/03/07940000599 C.H.I DE VILLENEUVE-ST-GEORGES 18/06/07 01/06/07940000623 C.H. ESQUIROL 19/03/07940000649 HOPITAL SAINT-CAMILLE - BRY S/M 18/06/07 25/06/07940000656 CTRE HOSP. SPECIALISE EN PNEUMOLOGIE 26/04/07950000323 C.H. EAUBONNE MONTMORENCY - HÔPITAL SIMONE VEIL 02/08/07 02/07/07950000331 CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE 15/06/07950000349 CENTRE HOSPITALIER DU VEXIN 12/06/07

26 sept 07

Sommaire





Prochaines étapes

26 sept 07

Suivi des rejets par établissementsMise en place d’un fichier bimestriel Assurance-Maladie

A partir de Juillet 2007, les Caisses devront transmettre à chaque etbs un état des 15 plus importants motifs de rejet Ciblant les motifs de rejets les plus courants identifiés et explicités par la Meah Pour les etbs publics et PSPH … lorsque les télétransmissions sont régulières

Ce tableau sera réalisé (sur EXCEL ?) par la Caisse pivot Au format du tableau statistique proposé par la Meah Ou par la caisse de rattachement pour les etbs rattachés à un autre régime que

le régime général Ne concerne que les rejets des factures télétransmises

Ce tableau sera envoyé aux établissements tous les deux mois Reprise des motifs de rejets antérieurs (cumulatif) ou depuis le dernier envoi ?

26 sept 07

Sommaire





Prochaines étapes

26 sept 07


Comme précisé lors du dernier comité, un projet de cahier des charges vous a été communiqué pour la mise d’une formation : Animation d’un groupe utilisateurs sur les rejets Formation sur le cycle de facturation et le traitement des rejets Formation sur les flux en provenance du Trésor (SNN) Déploiement des formations

Pour le déploiement, il s’agirait de cibler 117 établissements (dont 40 AP-HP) Prévoir deux à trois sessions par département ? Dissocier les formations SNN ? Quel déploiement pour les etbs de l’AP-HP ?

Autres remarques ? Corrections ?

26 sept 07


Le projet de cahier des charges a été communiqué à la Mainh / DHOS pour information

Des initiatives comparables sont prévues dans une circulaire formation du 14 juin 2007 (formation continue pour les établissements de la fonction publique hospitalière) L’annexe 19 prévoit une formation sur « la préparation des établissements à la

facturation directe aux caisses d’assurance maladie » Soit par l’ANFH, soit par l’ENSP Cf. document remis en séance

Une initiative de la « mission Debrosse » (accompagnement des réformes) étaient également envisagée

La DHOS (bureau F4 – Monique Thorel) doit relancer ce sujet

26 sept 07

Financement régional - lecteurs

Lors du dernier comité, a été évoqué un appui aux établissements pour financer : la mise en place de lecteurs de cartes vitales le déploiement des cartes CPE nominatives

La Mainh nous a indiqué que l’UGAP préparerait un marché groupé pour l’acquisition (location ?) de lecteurs « haute vitesse » Délai indicatif : mars 2008 Modalités non précisées à ce jour

26 sept 07

Sommaire





Prochaines étapes

26 sept 07

Prochaines étapes

Faire un point détaillé sur l’avancement des établissements (Phase 3 / Phase 4)

Relancer (vraisemblablement) le questionnaire Mainh

Finaliser le cahier des charges Formation et recontacter la DHOS pour arrêter la marche à suivre

t2a lam comité de coordination régional

Documents