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Tarification A l’Activité : T2A Dr. José FERNANDEZ

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Tarification A l’Activité : T2A

Dr. José FERNANDEZ

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Historique du financement des ES

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Dr J. FERNANDEZ T2A

Historique financement La Dotation Globale

LOI DU 19 JANVIER 1983 Objectif : ralentir la très forte croissance des dépenses

hospitalières en les encadrant Modification du financement des hôpitaux publics en arrêtant la

tarification au prix de la journée , jugée inflationniste 1983, un système d’enveloppe globale est institué pour

l’hospitalisation publique : la dotation globale de financement.

Le système de l’enveloppe dite "globale" oblige chaque hôpital à s’attacher avant tout à ne pas dépasser les crédits qui lui sont attribués par la caisse pivot dont il dépend. Cette enveloppe annuelle de dépenses est fixée a priori pour chaque hôpital.

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Historique financement La Dotation Globale

Principes :

La part des dépenses prises en charge par les régimes d’assurance maladie fait l’objet, chaque année d’une dotation globale au profit de chaque établissement, versée mensuellement par les organismes d’assurance maladie…

Le représentant de l’État en région arrête le montant de la dotation à partir de celle de l’année précédente et augmentée selon un taux directeur national fixé annuellement par les ministres concernés en fonction des hypothèses économiques générales dont les prévisions de prix et de salaires.

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Historique financement La Dotation Globale

Conséquences directes :

la situation financière des hôpitaux s’est retrouvée figée, pénalisant les hôpitaux dont la gestion était efficace et donnant une rente de situation aux hôpitaux bénéficiant du système inflationniste engendré par le prix de journée.

Le fondement de la DG sur une base historique fige les choses en ne prenant pas en considération les évolutions de nature et de volume d’activités.

Les progrès techniques en terme de molécules particulièrement onéreuses (AZT, Interféron…) ou de dispositif médicaux ont motivé des demandes de financement supérieures au taux directeur d’ou la constitution chronique de reports de charges.

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Historique financementObjectif Quantifié National

CREATION DE L’OQN (Objectif Quantifié National) EN 1993

Volonté de réguler les dépenses hospitalières du secteur lucratif (cliniques privées)

Le principe est celui d’une enveloppe fermée, régulée par un mécanisme de type « prix / volume » (si les volumes générés tendent à faire dépasser l’objectif global de dépenses, l’État révise

Les cliniques se voient fixer un objectif annuel en taux d’évolution

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Historique financementOrdonnance 24 avril 1996

ORDONNANCE DU 24 AVRIL 1996 (PLAN JUPPÉ) Création des Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH) Création de l’ONDAM fixé par la LFSS Poursuite de la généralisation du PMSI Mise en place de la procédure d’Accréditation

Cette ordonnance instaure une régulation par les coûts fondée sur les lois annuelles de financement de la Sécurité sociale et l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM)

Renforcement du rôle régional car le montant total des dépenses hospitalières pour le secteur public est réparti en dotations régionales.

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Historique financementPlan « Hôpital 2007 »

PLAN « HOPITAL 2007 » DE 2002

Relance massive des investissements hospitaliers. Expérimentation et mise en place opérationnelle d’une

tarification à l’activité (T2A) des établissements de santé : allouer des financements en fonction de l’activité

Mise en place d’une nouvelle gouvernance hospitalière (nouvelle organisation interne de l’hôpital)

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La Tarification à l’activité T2A

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Historique de la Tarification à l’activité (T2A)

La loi du 27 juillet 1999 permet le lancement d’une expérimentation, à compter du 1er janvier 2000 et durant cinq ans, de nouveaux modes de financement des établissements de santé, publics ou privés, fondés sur une tarification à la pathologie.

Etablissements antérieurement sous DG (hôpitaux publics et PSPH) : mise en oeuvre progressive, avec une montée en charge de la part de financement reposant sur l’activité (10% en 2004, 25% en 2005, 50% en 2008…100% en 2012).

Établissements antérieurement sous OQN (à but lucratif) : transition à l’aide de coefficients correcteurs spécifiques à chaque établissement, jusqu’en 2012.

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T2A Les Principes de base

Harmonisation des modes de financement et convergence inter-sectorielle.

Progressivité dans la mise en place et respect des spécificités de chaque secteur avec plus de lisibilité pour l ’ensemble des acteurs.

Un pilotage plus efficace par une meilleure connaissance des coûts et par une médicalisation des financements.

le Champ d’application de la réforme est limité pour le moment à tous les établissements publics et privés titulaires d’autorisations de médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO)

A terme, les Soins de Suite et de Réadaptation et la Psychiatrie.

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T2A Objectifs

Plus grande médicalisation du financement (responsabilisation des acteurs).

Equité de traitement entre les établissements.

Développement d’outils de pilotage qualitatifs et médico-économiques.

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T2A :ObjectifsPlus grande médicalisation du financement

Adapter les modalités de financement :

ajustement en fonction de la nature de prise en charge : des tarifs GHS modulés de suppléments le cas échéant (séjours exceptionnellement longs, réanimation, néonatologie…)

meilleur accès aux innovations thérapeutiques : facturation spécifique de médicaments et dispositifs médicaux onéreux

enveloppe spécifique aux missions d’intérêt général financement dédié à l’enseignement et à la recherche prise en compte adaptée de la permanence des soins : financement

mixte des urgences (forfait annuel complété de tarifs au passage) incitatifs au développement d’activités : forfaits «prélèvements

d’organes» et «greffes»

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T2A :Objectifs équité de traitement entre les établissements

Améliorer l’adaptation de l’offre de soins développer les synergies public/privé poursuivre un objectif de convergence des modalités

tarifaires inciter au développement des activités au regard des

besoins de la population (SSR, soins palliatifs, greffes d’organes…)

soutenir les nouvelles modalités de prise en charge (chirurgie ambulatoire, hospitalisation à domicile…)

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T2A :Objectifs développement d’outils de pilotage qualitatifs et médico-économiques.

Optimiser le pilotage des établissements se doter d’un véritable projet médicalisé

d’établissement développer les outils de gestion et de comptabilité

analytique faire évoluer les systèmes d’information (données

médicales, facturation…

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T2A :Les Enjeux de pour les ES

Impact sur la réflexion stratégique et le projet d’établissement.

Impact sur les modes de management interne : décentralisation de la gestion, partage d ’informations entre soignants et administratifs, gestion des ressources humaines, formation, communication (Plan Hôpital 2007)

Impact sur les systèmes d’information : Impact sur le système d’information médicalisé Impact sur le système d’information de gestion, et en particulier le

développement d ’une comptabilité analytique médicalisée

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T2A Evolution

DAC (Dotation annuelle complémentaire)T2A

DACT2A

2004

2007

2012

Autres financements : MIGAC, Forfaitsannuels, produits en sus des tarifs...

T2A

Autres financements : MIGAC, Forfaitsannuels, produits en sus des tarifs...

Autres financements : MIGAC, Forfaitsannuels, produits en sus des tarifs...

Dotation globale 2003

Maintien jusqu’en 2012 d’une partie du financement sous forme de dotation (dite DAC, pour Dotation Annuelle Complémentaire), cette dotation s’amenuisant d’année en année pour disparaître totalement à cette échéance

Brutal changement avec décision de l’application d’un financement à 100 % T2A dès janvier 2008

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Les différentes modalités de financement des E.S

Financements directement liés à l’activité

Autres financements (dotations)

AUTRES PRESTATIONS D’HOSP°séances, HAD, consultations et actes externes...

MISSIONS D’INTERET GENERAL

ET AIDE A LA CONTRACTUALISATION

(MIGAC)

GHSSUPPLEMENTSREA - SI - SC - NN

PRESTATIONS D’HOSPITALISATION

MIG AC

Financements mixtes

SEJOURSEXTREMESEN DUREEHAUT - BAS

PAIEMENTS EN SUS (DES GHS)MEDICAMENTS

ONEREUXDISPOSITIFSMEDICAUX

FORFAITS ANNUELSFAU CPO FAG

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Les principes de financement directement liés à la T2A

Les médicaments onéreux et les dispositifs médicaux

Paiement en sus de certains médicaments (surtout les anticancéreux) et certains dispositifs médicaux, qui sont à la fois onéreux et introduisent une hétérogénéité dans les GHS

Gestion de listes limitatives par voie d ’Arrêté (liste commune aux 2 secteurs pour les MO et 2 listes convergentes pour les DM)

Facturation sur la base du prix payé par l’établissement (prix d’achat) majoré d’une marge d’intéressement au regard du tarif de référence

Régulation médicalisée via les Contrats de bon usage

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Les principes de financement :Financements mixtes

Forfait Annuel Urgences (FAU) : un forfait annuel visant à couvrir une partie des charges fixes (personnel, équipement) et évalué en fonction de l’activité des années précédentes un tarif au passage, à un prix national et à une valeur unique (l ’ATU) quelle que soit la prise en charge (mais hors re-convocations) et non cumulable avec la facturation d’un GHS.

Forfait Coordinations des Prélèvements d’Organe (CPO) : 5 niveaux de forfait en fonction de l’activité et des spécificités de l’établissement.

Forfait Annuel Greffe (FAG) : 6 niveaux selon l ’activité et la nature des greffes réalisées pour couvrir les dépenses exceptionnelles liées à la greffe : déplacements des équipes de prélèvement, astreintes spécifiques, coordination de transplantation.

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L’enveloppe « MIGAC » (Missions d’Intérêt Général et Aide à la contractualisation)

MISSIONS D’INTERET GENERAL

ET AIDE A LA CONTRACTUALISATION

(MIGAC)

MIG AC

M.E.R.R.I

AutresMIG

Missions d’Enseignement, de Recherche, de Référence et

d ’Innovation

mécanisme dit des “13%” pour les CHU et CLCC, mais dispositif aménagé par la mise en place de socles fixes et de parts variables Double objectifs poursuivis : prendre en compte les surcoûts réellement entraînés par l’ensemble de ces missions moduler les montants par établissement en fonction d’indicateurs de mesure de ces missions.

Regroupe certaines activités valorisées via les retraitements comptables, complétés au besoin d’enquêtes spécifiques et répondant généralement à 2 grandes caractéristiques de base : des missions qui doivent être maintenues quel que soit le niveau d’activité effectif des missions pour lesquelles il est difficile d’identifier les coûts par patient.

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DIM et PMSI

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Le Département Information Médicale Cadre Réglementaire

La circulaire 303 du 24 juillet 1989 : recommande la mise en place des DIM.

La Loi du 31 juillet 1991 (art.L.710-6 CSP) : obligation faite à tout établissement de santé d’analyser ses activités médicales et les coûts qui s’y rattachent.

Décret 94-666 du 27/07/1994 : obligation d’information donnée au DIM et instauration réglementairement d’un médecin responsable de l’information médicale

La circulaire DH/PMSI/97 n°251 du 3 avril 1997 : extension dans le champ SSR.

L’arrêté du 31 décembre 2003 : fixant les modalités de la T2A

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Le Département Information Médicale (DIM): Objectifs du DIM

Les objectifs du DIM : Connaître la nature de l’activité des établissements de

santé ; Permettre d’introduire une notion de justice inter régions

et inter établissements dans l’allocation des ressources ; Alimenter un outil de planification ; Elaborer des outils d’aide à la décision ; Elaborer des outils d’aide à l’évaluation des pratiques ; Un outil dans le cadre d’études épidémiologiques ; Un outil pour le financement

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Les responsabilités respectives entre médecin DIM et Praticiens

La responsabilité du producteur d’informations :

Le praticien responsable d’une structure médicale ou médico-technique ou le praticien ayant dispensé les soins est garant, pour ce qui le concerne, de l’exhaustivité et de la qualité des informations qu’il transmet pour traitement au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement.

Le dossier médical fait foi en cas de litige et de contrôles qualité des données

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Les responsabilités respectives entre médecin DIM et Praticiens

La responsabilité du médecin DIM

Il conseille les praticiens pour la production des informations. Il veille à la qualité des données qu’il confronte, en tant que de

besoin, avec les dossiers médicaux et les fichiers administratifs. Il met en œuvre le groupage en GHM des résumés de séjour et

effectue le traitement des données médicales nominatives nécessaires à l'analyse de l'activité.

il assure la diffusion des informations issues de ces traitements auprès de la direction de l'établissement de santé et du président de la commission médicale ou de la conférence médicale de l'établissement, ainsi qu'aux praticiens ayant dispensé les soins,

Il est informé de l'objectif des traitements de l'information qui lui sont demandés et participe à l'interprétation de leurs résultats.

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L’intérêt de la médicalisation du système d’information

Mois de Janvier

Etab. Lits Ent J Réal. DMS T.Occ. T. Rot.Etab 1 300 1 000 8 600 8,60 92,47 3,33

Méd. 1 100 500 5,00Méd. 2 300 2 100 7,00Méd. 3 600 6 000 10,00

Etab 2 300 1 000 8 600 8,60 92,47 3,33Méd. 1 600 4 000 6,67Méd. 2 300 2 200 7,33Méd. 3 100 2 300 23,00

PoidsMéd. 1 3Méd. 2 10Méd. 3 20

UnitéISA1 15 3002 6 800Total 22 100

600*3 + 300*10 + 100*20 =>

2 établissements qui sont identiques quant à leurs critères traditionnels sont différenciés par les critères médicalisés

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Principes généraux du PMSI Construction des GHM et des GHS à partir

des éléments descriptifs du séjour

GHS (Groupe Homogène de Séjours)

Diagnostic principal ActesSexe

RUM (Résumé d ’Unité Médicale)

RSS (Résumé Standardisé de Sortie) qui devient un RSA (anonymisé) par suppression du N° identifiant, date de naissance, regroupement codes postaux...

GHM (Groupe Homogène de Malades)

Informations administratives Informations médicales

Diagnostics reliésDiagnostics associés

AgeDurée de séjour

Numéro identifiant

Date entréeDate sortie

Date naissanceMode entréeMode sortie

autre RUM autre RUMGroupage des informations des différents RUM (si un seul RUM alors RSS = RUM)

Groupage du RSS au sein de l’un des 778 GHM existants

Affectation d’un tarif opposable

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Principes généraux du PMSI Du RUM au GHM/GHS en interne

U. Méd. 1 U. Méd. 2 U. Méd. 3

RUM 1RSS 2

RUM 2RSS 1

RUM 1RSS 1

Chaque unité médicale produit les RUM des patients qui la concerne

Fichier administratif de chaînage

N° SSDte NaissSexe

La chaîne administrative produit le fichier de données nécessaires au chaînage

RUM 2

RUM 1

RUM 1

Fichier de RSS

RSS 1

RSS 2

RSS 3

RUM 1Le DIM produit le fichier de RSS

N° Hospit N° RSS1 12 21 3

FOIN MAGICN° AnoC

N° hospit

Groupeur(PDG)

Fichier de RSSGroupé

sLe DIM traite les fichiers de RSS, de chaînage pour obtenir le fichier de RSS groupés

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Principes généraux du PMSI Groupe Homogène de Malades (GHM)

1985-2006 : 10 versions de la classification en GHM Si le principe de base repose sur une seule classification en

GHM pour l ’ensemble des secteurs MCO, 2 barèmes distincts coexistent (soit 2 échelles de GHS)

Une échelle pour les établissements antérieurement sous DG, incluant les rémunérations des personnels médicaux (tarif « tout compris ») et bâtie à partir d ’une étude nationale de coûts (ENC)

une échelle pour les établissements antérieurement sous OQN, excluant les honoraires des praticiens (libéraux, financés à l ’acte) et issue d ’une observation des tarifs constatés via la facturation antérieure à l’Assurance maladie.

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Principes généraux du PMSI Groupe Homogène de Malades (GHM)

La Loi a cependant fixé un objectif de convergence de ces 2 barèmes en s’assurant le respect des spécificités propres à chaque secteur (différences dans la nature des charges et des missions).

La définition du GHM repose sur une notion de valorisation moyenne à adapter en fonction :

Des écarts en terme de durée de séjour : l ’EXH (suppléments journaliers au delà d’une borne) en sus du GHS,

Des écart en terme de lourdeur de la prise en charge engendrés par le passage en unité spécialisée (réanimation, soins intensifs, surveillance continue, néonatalogie) : suppléments journaliers en sus du GHS

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Du patient au coût en passant par les pratiques : Le Système d’information

Séjour de Dupond10/01 20/01

Description médicaleRSS, RHS…

Service X

10 IDE = 450 000 €…10 000 Journées=> 45€/J 450€

Actes 10/01 RP Rx 111/01 RP Rx 211/01 UIV Rx2

CCAMcode RP ICR 3code UIV ICR 9

ICR Radio = 15€ Radio = 128,4€ IDE = 450,0

Rx 1= 6 000 000= 1 000 000 ICR 6€/ICRRx 2= 9 200 000= 1 000 000 ICR=> 9.2€/ICR

18€

110.40€______

128.4€

GHM xx

Coûts

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PMSI et information

Le PMSI a comme objectif de permettre de décrire l'activité de soins d'un hôpital.

Il permet de préciser l’activité d’un établissement de santé en mesurant le volume, les coût, la qualité, la planification spatiale etc.

Quelles informations peuvent être recueillies pour un patient ? Le dossier du patient : l’Identité Dossier administratif : Date d’entrée dans l’UF, Date de sortie de

l’UF, etc Dossier médical : Eléments obligatoires, RUM et RSS, RHS, Actes

codés en CCAM et cotés en NGAP Dossier soignant

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PMSI et information :Place des Indicateurs traditionnels

Ils sont utilisés dans la gestion quotidienne d’un service, d’un hôpital, d’une région…

La SAE (Statistique Annuelle des Etablissements de santé) décrit les moyens et les activités de tous les établissements de santé quelque soit leur statut, leur taille, leur discipline. Elle utilise essentiellement les indicateurs traditionnels (nombre d’entrées, nombre de sorties, file active, nombre de lits etc.)

Mais ces indicateurs ne tiennent pas compte des pathologies accueillies dans les lits.

D’où l’objectif du PMSI de prendre en considération toutes les informations médicales standardisées dont les pathologies et les différentes composantes inhérentes au séjour.

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PMSI et information A Partir des données du système d’information

Calcul des indicateurs traditionnels Durée de séjour = Date de sortie – Date d’entrée

Un malade entré le 20 à 16H et sorti le 25 à 20H a une durée de séjour de 5 jours

Entrées dans une UF Nombre de malades entrés dans cette UF dans la période considérée

Sorties dans une UF Nombre de malades sortis de cette UF dans la période considérée

Durée moyenne de séjour

Coefficient d’occupation des lits Entrées

aliséesJournéesréN

DSN

ii

DMS

1

Page 36: Tarification A lActivité : T2A Dr. José FERNANDEZ

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PMSI et information A Partir des données du système d’information

Taux de rotation C’est le nombre de malades ayant fréquenté le même lit

pendant la période

Lits occupés C’est le nombre de lits nécessaires si le CO était à 100%

Effectifs et ETP ETP : équivalent temps plein : c’est la puissance de travail

disponible

ETP / Lits occupés : C’est le nombre de personnes disponibles par malade

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Dr J. FERNANDEZ T2A

PMSI et contrôle externe

Repérer des erreurs de codage des données médicalisées transmises susceptibles d’induire un paiement injustifié par l’Assurance Maladie

S'assurer que les établissements se conforment bien à leurs obligations de produire de l'information médicalisée de qualité

Un contrôle d'initiative régionale, organisé en deux étapes : Un contrôle automatisé, portant sur tous les établissements de la

région, destiné à repérer des « atypies » au sein des informations transmises ;

Un contrôle approfondi, sur site, des établissements dépistés à l'étape précédente, mais aussi de quelques établissements tirés au sort dans la région.

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T2A : Comptabilité Analytique et PMSI

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GHM

LogistiqueBlanchisserieRestaurationAdministratif

Personnels pharmacie

StructureAmortissement des bâtimentsMaintenance des bâtiments

Frais financiers

Médico-techniqueLaboratoiresRadiologie

Blocs opératoires

Séjour(hospitalisation

court séjour)

Services cliniquesPersonnel médicalPersonnel soignant

Autre

Journée

RSS

ICR

Journée

€ directsCoûts directs

Produits sanguinsProthèse

Médicaments nominatifsActes externes

Etude Nationale des Coûts : calcul du coût de production du séjour hospitalier

Déterminer des coûts par activités, dans les mêmes conditions que les 32 activités suivies par les 132 établissements du Groupe pour l'Amélioration de la Comptabilité Analytique Hospitalière (GACAH) de la « BASE D’ANGERS »,

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Les coûts décomposés par GHM

Code du GHM

DMS nationale

Borne Inférieure

Borne supérieure

Nb de séjour et séances

DMS ENC Nb de séjours partiels

Salaires médecins

Salaires IDE

Salaires autres

Consommables médicaux

Médicaments Amortissements maintenance

Logistique médicale

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CAH L’affection des charges

Objectif : Évaluation des coûts par Centre de Responsabilité (CR)

Moyen : Comptabilité analytique par grands postes par CR Dépenses contrôlables par CR : fourniture médicale, amortissement

médical, dépenses induites (entretien, maintenance), recours aux CR médico-techniques

Dépenses non directement contrôlables : logistique, restauration, blanchisserie

Difficulté : Affectation des charges de personnel Répartition du temps de travail : Médical, Paramédical, Clé de répartition : Journée simple, Journée pondérée par la charge

en soins

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Dr J. FERNANDEZ T2A

Comptabilité Analytique et PMSI

Avec la mise en place du P.M.S.I., la comptabilité analytique a été couplée avec les informations médicales, en vue de :

Connaître les ressources et les moyens consommés par chaque activité ; Déterminer le coût des Groupes Homogènes de Séjours ( GHS ) ; Se situer par rapport aux coûts issus de l’Etude Nationale des Coûts (ENC) en

simulant un hôpital fictif ayant le même case-mix valorisé selon l’ENC ; Se comparer à d’autres services et/ou établissements (benchmarking) ; Rationaliser certains choix techniques et/ou thérapeutiques ; Cerner les activités, les services, les GHM qui coûtent plus chers qu’ils ne sont

rémunérés et expliquer les écarts réalisations / tarifications ; Lancer des actions de réorganisation pertinentes, avec des gains importants et

facilement réalisables ; Assurer le suivi par pôles, avec des indicateurs de gestion et des tableaux de

bord et déterminer les contributions des pôles aux résultats de l’EPS.

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Dr J. FERNANDEZ T2A

Comptabilité analytique et PMSI

Comptabilité analytiqueHospitalière (CAH)

Programme de médicalisationdes systèmes d’information

(PMSI)

Coûts des séjoursCoûts des GHS

Pathologies, séjours et actes (RUM et RSS)

RessourcesConsommées(charges)

Mise en place du P.M.S.I. MCO et couplage entre CAH et informations médicales sur les séjours et pathologies traités

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Dr J. FERNANDEZ T2A

Le Tableau Coût Case Mix

Le TCCM est un outil de comparaison analytique qui permet de comparer les charges d’exploitation MCO de chaque établissement à celles d’un établissement fictif ayant la même activité en terme de GHS et dont les charges théoriques sont déterminées sur la base de l’Etude Nationale des Coûts (ENC)

On applique au case mix de l’établissement les références de l’échelle nationale des coûts décomposés et l’on obtient ce que l’établissement aurait comme indicateurs s’il avait un comportement semblable à celui de la référence

On analyse les différences avec les chiffres réellement constatés

Page 45: Tarification A lActivité : T2A Dr. José FERNANDEZ

Diagramme Production / performance

0

Perf

orm

ance

(Jo

urné

es th

é/Jo

urné

es r

éali

sée) € max

1

Moyenne Etab.

Peu producteur

Peu performant

Gros producteur

Peu performant

=> Réagir vite

Peu producteur

Performant

=> Niche

Gros producteur

Performant

=> Vache à lait

Production en €

Max

Objectif situer les pôles ou services en fonction de leur production et de leur performance Introduction d’une cinétique temporelle

Page 46: Tarification A lActivité : T2A Dr. José FERNANDEZ

Dr J. FERNANDEZ T2A

La répartition des moyens entre structures en fonction de l’activité

Cas des séjours mono structure Pas de difficultés

Cas des séjours multi structures Il s’agit de répartir le RSS et les différents critères

qui lui sont liés à chacune des structures ayant participé à la prise en charge :

Recettes générées par le séjour Valeurs théoriques des coûts décomposés Durée de séjour théorique

Page 47: Tarification A lActivité : T2A Dr. José FERNANDEZ

Dr J. FERNANDEZ T2A

Répartition des moyens :Les modèles de répartition

3 grands concepts sont retrouvés : Ventilation au prorata de la durée de séjour dans les

différentes structures fréquentées en attribuant le même poids à chaque structure.

Ventilation au prorata d'un poids attribué à chaque structure sans tenir compte de l'information médicale ou soignante dont celle contenue dans les RUM de chaque structure.

Ventilation au prorata d'un poids attribué à chaque structure en tenant compte de l'information médicale ou soignante de chacune d’elles.

Page 48: Tarification A lActivité : T2A Dr. José FERNANDEZ

Au prorata de la durée de séjour

A : 0,116 * 4 127,69 = 687,95 €

B : 0,833*4 1247,69 = 3 439,74 €

N° GHS N° GHM V9

Libellé du GHM Borne basse Borne haute Tarif du GHS en €

Tarif du EXH en €

170 01M14V Accidents vasculaires cérébraux non transitoires sans CMA

- (1) 35 4 127,69 288,81

Extrait des tarifs des GHS 2004

GHM Structure A Structure B Total01M14V 2/12 = 0,167 10/12 = 0,833 1

Tableau des équivalents RSS par Strutures

Répartition de l’activité

Valorisation

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Répartition des moyensAu prorata de la durée de séjour

Avantage : simplicité des traitements Inconvénients :

Est-ce adéquat si « A » est une réanimation ? La méthode ne correspond pas aux besoins des malades Elle incite à garder plus longtemps que nécessaire les malades

Adapté si le taux de multi structures est faible avec traitement particulier des exceptions

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Ventilation au prorata d'un poids attribué à chaque structure sans tenir compte d’information médicale ou soignante

On attribue un poids à chaque structure un prix de journée– Poids de « A » 1200 €/jour ; de « B » 430 €/jour

Répartition de l’activité

GHM Structure A Structure B Total

01M14V

(2*1200)/(2*1200 + 10*430) =

0,358

(10*430)/(2*1200 + 10*430) =

0,642

1

Tableau des équivalents RSS par Strutures

A : 0,358 * 4 127,69 = 1477,71 €

B : 0,642*4 1247,69 = 3 979,98 €

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Ventilation au prorata d'un poids attribué à chaque structure en tenant compte de l'information médicale ou soignante de chaque structure

Principe Le poids de chaque structure est attribué en fonction d'informations

médicales ou soignantes. Certaines méthodes ne nécessitent pas de recueil d’informations

supplémentaires mais d’autres font appel à des informations qui ne sont pas contenues dans le RSS comme la charge en soins

3 méthodes : Au prorata des recettes que générerait le RUM de chaque structure

s’il constituait à lui seul le RSS Au prorata de la charge en soins mesurée dans chaque structure Au prorata de la recette moyenne des séjours mono structure

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PMSI hors MCO

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Psychiatrie : Historique

une démarche dans laquelle la profession s'implique depuis longtemps (groupe des 13 en 1990, comité de suivi 1995, etc...)

première classification expérimentale 1998 : le PMSI psy et les GHS

une expérimentation élargie 2002-2005 :

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Psychiatrique et RIM-Psy

Enseignements du recueil de juin 2004 ( RECAP) Faible pouvoir explicatif de chaque variable du recueil d’information

sur la formation des coûts Absence d’homogénéité des coûts à l’intérieur de chaque GHJ Faible pouvoir explicatif de la classification sur la variance des coûts

(effet GHJ limité)

Enjeux et objectifs (Courrier du DHOS 23 septembre 2005) Mieux connaître l’activité des établissements notamment dans la

perspective de la Valorisation de l’Activité en Psychiatrie. Réussir la mise en œuvre d’un recueil d’information médicalisé et

généralisé par l’ensemble des établissements ayant une activité de psychiatrie.

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OBJECTIFS DE CE NOUVEAU RECUEIL

Un recueil simplifié mais significatif, A vocation structurante, Répondant aux spécificités de la psychiatrie, En cohérence avec d’autres recueils d’information (SAE, PMSI-

MCO, SSR). Concernant tous les établissements ayant une activité de soins

en psychiatrie (Art. R6122-25 CSP) Mise en place au 01 janvier 2007

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La Psychiatrie et la VAP

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PMSI SSR

Recueil hebdomadaire des informations pour chaque patient pris en charge en SSR

3 niveaux différents de recueil :– Volet « identifiant patient »– Volet « mouvement »– RHS « Résumé Hebdomadaire Standard »

Les professionnels des services cliniques et médico-techniques : garants de l’exhaustivité et de la qualité des données qu’ils transmettent au médecin DIM.

Tous les éléments du RHS doivent se trouver dans le dossier du malade.