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EXEMPLAIRE ELEVE
CH12 – LA DECLARATION DE T.V.A. Page 1 sur 15 M. BACQUET
CH12 – LA DÉCLARATION DE T.V.A.
POLE 1 Gestion administrative des relations externes
Classe 1.3. Gestion administrative des relations avec les autres partenaires
1.3.2. Préparation des déclarations fiscales
Compétences Critère d’évaluation Résultats attendus Les éléments nécessaires à l’établissement des déclarations fiscales sont réunis.
Sélectionner des éléments nécessaires à l’élaboration de
déclarations fiscales
Efficacité de la préparation de la déclaration
Mise en situation
Vous êtes toujours agent administratif chez RALPH LAUREN. Aujourd’hui vous allez travailler avec Mme DELROT. Elle vous missionne sur le dossier de la déclaration de la TVA. Vous gardez avec vous le stagiaire Eliot élève de seconde baccalauréat professionnel en Gestion-Administration, avec qui vous travaillez en bonne intelligence.
Mission 1 – Calcul de la T.V.A. à décaisser
Avant de procéder à la déclaration de la T.V.A. sur le document officiel (CA3), Madame DELROT
vous donne un tableau qu’elle utilise tous les mois. Elle vous demande de le compléter. Celui-ci vous sera précieux et vous fera gagner du temps dans la rédaction de la déclaration. Pour vous aider, utilisez l’extrait de la balance générale sur votre bureau.
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A B C D E
1 Tableau préparatoire à la déclaration de TVA du mois de : Février
2 N° de compte Intitulé Base HT T.V.A. RÉELLE T.V.A. Arrondie à
l'euro le plus proche
3 445710 État, T.V.A. collectée 860 996,12 172 199,20 172 199
4 TOTAL TVA COLLECTÉE 172 199,20 172 199
5 445620 État, T.V.A. sur immobilisations
8 820,00 8 820
6 445661 État, T.V.A. sur autres biens et services
4 227,33 4 227
7 Total TVA déductible sur autres biens et services 13 047,33 13 047
8 445670 État, Crédit de T.V.A. à reporter
0,00 0
9 TOTAL TVA DÉDUCTIBLE 13 047,33 13 047
10 445510 T.V.A. À DÉCAISSER 159 151 ,87 159 152
11 445670 CRÉDIT DE T.V.A.
12 Arrondi 0,13
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Eliot, le stagiaire vous pose quelques questions.
Pourquoi doit-on arrondir les montants de T.V.A. ? On doit arrondir les montants car sur la déclaration, on ne met pas les centimes. Que représente cet écart pour l’entreprise ?
Ici l’écart d’arrondi représente une perte car l’entreprise paye plus de T.V.A. (159 152) qu’elle ne
devrait (159 151,87)
Comptablement, que faut-il faire de cet écart ? Comptablement, il faut enregistrer l’écart :
- Pour un PROFIT on comptabilise en 758 Produits divers de gestion courante
- Pour une PERTE on comptabilise en 658 Charges diverses de gestion courante
Madame DELROT connait vos compétences en informatique. Aussi, elle vous demande
d’améliorer le tableau qu’elle utilise comme simple feuille de saisie sur Excel. Pour cela, complétez le tableau ci-dessous :
N° de cellule Formules
E3
=ARRONDI(D3;0)
D4
=D3
D7
=SOMME(D5:D6)
D9
=SOMME(D7:D8)
D10
=SI(D4>D9;D4-D9;0)
D11
=SI(D4<D9;D9-D4;0)
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1. L’établissement de la déclaration de T.V.A.
860 996
860 996 172 199
172 199
8 820
4 227
13 047
159 152
159 152
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Eliot, votre stagiaire, vous annonce que devant l’intérêt qu’il porte au dossier relatif à la T.V.A.,
il décide d’en faire le sujet principal de son rapport de stage. Il souhaiterait construire une fiche technique (un lexique) relative à la déclaration. Pour l’aider, complétez le tableau qu’Eliot vous propose ci-dessous. En vous aidant des bulles qu’il a placées sur la déclaration.
Profitons-en pour compléter de document.
N° de ligne sur la déclaration
Explication
1 Le montant des ventes HT.
8 Le montant des ventes HT à 20% puis le montant de la T.V.A. Collectée sur ces ventes.
9 Le montant des ventes HT à 10% puis le montant de la T.V.A. Collectée sur ces ventes.
16 Le total correspondant à la T.V.A. collectée.
19 Le montant de T.V.A. déductible sur immobilisations
20 Le montant de T.V.A. déductible sur autres biens et services
24 Le total correspondant à la T.V.A. déductible.
25 Si la T.V.A. déductible est supérieure à la T.V.A. collectée.
28 et 32 Si la T.V.A. collectée est supérieure à la T.V.A. déductible.
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2. La liquidation de la T.V.A.
À l’aide du chèque ci-dessous, payez à l’état le montant que nous lui devons au titre du mois de février. Vous libellerez le chèque à l’ordre du Trésor public. Et le daterez à la date limite de paiement que vous trouverez dans le document 3. Ensuite pré-comptabilisez le chèque sur le ticket comptable joint. (le dernier ticket portait le numéro 102).
02689 00012546589235 POLO RALPH LAUREN 2 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS
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SUR VOTRE BUREAU…
SA POLO RALPH LAUREN
Extrait Balance Générale Période du 01/02/2010 au 28/02/2010 Présentée en Euros Edité le 01/03/2010
Compte Libellé Débit Crédit Solde débit Solde crédit
445200 TVA DUE INTRACOMMUNAUTAIRE
445620 TVA DEDUCT .S/IMMOBILISATION 8820,00 8 820,00 445661 TVA DEDUCT.S/ACHATS FRANCE 4227,33 4 227,33 445662 TVA DEDUCT.S/ACHATS INTRACOM 445663 TVA DEDUCT.S/ACHATS ETRANGER 445670 CREDIT DE TVA 445710 TVA COLLECTEE 3 984,50 176 183,73 172 199,20 3
Total 17 031,83
176183,73 13 047,33 172 199,20
Total Général 17 031,83
176183,73
13 047,33 172 199,20
Compte Libellé Débit Crédit Solde débit Solde crédit
707101 VENTES DE POLO 770,78 423 040,82 422 270,04
707102 VENTES DE PANTALONS HOMMES 920,63 20 609,97 19 689,34
707103 VENTES DE PANTALONS FEMMES 57 004,06 57 004,06 707104 VENTES DE CHEMISES 190,24 30 703,45 30 513,21
707105 VENTES DE PULL ET CARDIGANS 18 040,89 287 055,18 269 014,29 707200 VENTES DE SOUS VETEMENTS ET ACC 62 505,18 62 505,18
Total 19 922,54 880 918,66 860 996,12
Total Général 19 922,54 880 918,66
860 996,12
Régime du réel normal : Déclaration CA3, en général mensuelle (trimestrielle si TVA exigible annuelle < 4 000 €.) produite entre le 15 et le 24 du mois suivant, selon l’échéancier fixé par l’administration fiscale et à envoyer au service des impôts dont vous relevez territorialement.
La déclaration doit être accompagnée, le cas échéant, du paiement correspondant.
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FICHE TECHNIQUES
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APPLICATION Vous avez postulé à un emploi de comptable aux établissements CRAYONORD à Lille. Lors de l’entretien, votre interlocuteur, le directeur financier, vous soumet un petit test pour évaluer votre niveau de compétences en matière de T.V.A. L’activité de l’entreprise est commerciale dans les fournitures de bureau, l’ensemble de l’activité est taxable au taux normal de T.V.A. (19.6%) L’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 24 210,00 € HT en janvier et 36 743,00 € HT en février. Les achats de biens et services s’élevaient pour les mêmes périodes à respectivement 16 320,00 € HT et 18 740,00 € HT. Le 13 janvier, la société a acquis un véhicule utilitaire (pour les livraisons) pour 18 500,00 € HT. Le directeur financier vous demande de calculer la T.V.A. à décaisser pour ces deux mois, de remplir les déclarations de T.V.A. Vous procéderez ensuite à l’enregistrement de celles-ci dans le journal joint. Vous remplirez les chèques selon la situation et enregistrerez le paiement dans le journal adéquat.
Tableau préparatoire à la déclaration de TVA du mois de : Janvier
N° de compte
Intitulé Base HT T.V.A. RÉELLE T.V.A. Arrondie à
l'euro le plus proche
445710 État, T.V.A. collectée 24 210,00 4 745,16 4 745
TOTAL TVA COLLECTÉE 4 745,16 4 745
445620 État, T.V.A. sur immobilisations
18 500,00 3 626,00 3 626
445661 État, T.V.A. sur autres biens et services
16 320,00 3 198,72 3 199
Total TVA déductible sur autres biens et services 6 824,72 6 825
445670 État, Crédit de T.V.A. à reporter
0 0
TOTAL TVA DÉDUCTIBLE 6 824,72 6 825
445510 T.V.A. À DÉCAISSER 0
445670 CRÉDIT DE T.V.A. 2 079,56 2 080
Arrondi 0,44
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Tableau préparatoire à la déclaration de TVA du mois de : Février
N° de compte
Intitulé Base HT T.V.A. RÉELLE T.V.A. Arrondie à
l'euro le plus proche
445710 État, T.V.A. collectée 36 743,00 7 201,63 7 202
TOTAL TVA COLLECTÉE 7 201,63 7 202
445620 État, T.V.A. sur immobilisations
0,00 0
445661 État, T.V.A. sur autres biens et services
18 740,00 3 673,04 3 673
Total TVA déductible sur autres biens et services 3 673,04 3 673
445670 État, Crédit de T.V.A. à reporter
2 079,56 2 080
TOTAL TVA DÉDUCTIBLE 5 752,60 5 753
445510 T.V.A. À DÉCAISSER 1 449,03 1 449
445670 CRÉDIT DE T.V.A. 0
Arrondi 0,03
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CRAYONORD ZI du PLP de Créteil 59000 LILLE
CRAYONORD ZI du PLP de Créteil 59000 LILLE