evaluer les risques professionnels : le document unique

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Evaluer les risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE Médecine du Travail de l’Aisne ZA Bois de la Chocque - Rue Théodore Monod - 02100 SAINT QUENTIN Tél : 03.23.62.52.48 E-mail : [email protected] Site Internet : www.mt02.org Votre service de santé au travail vous conseille… V 02 du 30/01/2017

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Page 1: Evaluer les risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE

Evaluer les risques professionnels :

LE DOCUMENT UNIQUE

Médecine du Travail de l’AisneZA Bois de la Chocque - Rue Théodore Monod - 02100 SAINT QUENTIN

Tél : 03.23.62.52.48E-mail : [email protected]

Site Internet : www.mt02.org

Votre service de santé au travail vous

conseille…

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SOMMAIRE

1. Rappels

2. La méthodologie

3. Les familles de risques

Page 3: Evaluer les risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE

Contexte législatif : Décret de 2001 ;

• « L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation

des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ».

• « Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de

travail de l’entreprise ou de l’établissement ».

• A renouveler au moins une fois par an et lors de tout aménagement, changement

d’organisation, nouveaux produits …

Les principes fondamentaux :

• Engagement de la Direction,

• Adaptabilité de l’outil (à la situation de l’entreprise, pas de forme définie)

• Autonomie (organisation et maitrise afin de s’approprier la démarche)

• Participation (du chef d’entreprise, salariés, représentant des salariés)

• Finalité (Mettre en place des actions de prévention pertinentes)

Document tenu à la disposition :

- Des employés

- Des membres du CHSCT

- Des délégués du personnel

- Du Médecin du travail

- De l’inspection du travail

- Des services de prévention des organismes de la CARSAT

- Des organismes professionnel de santé, sécurité et des conditions de travail

+ Affichage indiquant les modalité d’accès et de consultation du document unique

= Document propre à l’entreprise d’évaluation des risques professionnels.

Rappels

Mise en

place de la

démarche

PréparationEvaluation

des risques

Validation

du DU

Elaboration

du plan

d’actions

Communi-

cationSuivi

Page 4: Evaluer les risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE

Direction

IRP

Informer les salariés et impliquer les

Instances Représentatives du

Personnel (IRP) dans la démarche

X

Identifier une personne référente qui

prendra en charge le pilotage du

projet

Quelle personne sera chargée

de l’organisation et de l’animation

du projet ?

Mobiliser les ressources nécessaires

(temps, salariés, matériel,…)

X

Constituer un/des groupe(s) de

travail représentatif(s) de la structure

Sur la base du volontariat, de

taille maximale de 10 personnes

Groupe

de

Travail

Se documenter / Etre informé sur le

sujet « évaluation des risques »

Qu’est ce que le DU ? Quelles

sont les obligations de l’employeur

?

Définir la méthodologie utilisée Qui ? Comment ? Planification ?

Rechercher les informations relatives

aux risques professionnels

Quels sont les Accidents du

travail recensés ? Les Maladies

Professionnelles ? Quels sont les

risques connus ? … ?

Découper l’entreprise en unité de

travail

Comment sectoriser l’entreprise ?

Par atelier/ligne de

production/produit/tâche/métier…

?

Groupe

de

Travail

Pour chaque unité

de travail

Décrire l’activité et les conditions

d’exposition des salariés

Que font les salariés ? Combien

de temps ? Dans quel local ? … ?

Repérer les situations dangereuses Quelles tâches présentent un

risque pour la santé et la sécurité

des salariés ?

Pour chaque situation dangereuse,

identifier les lésions provoquées par

le dommage éventuel

Quelles sont les conséquences

en cas d’accident ?

Evaluer la gravité (G) de ces lésions ,

facteur de 1 à 50

Les conséquences sont-elles

mortelles ( =50) ou superficielles (1)

?

Evaluer la fréquence d’exposition (F),

facteur de 1 à 50

Le salarié est-il exposé à longueur

de journée à ce risque ( =50) ou

moins d’une fois par an ( =1)

Indiquer pour chaque situation

dangereuse, les mesures de

prévention existantes

Quels sont les moyens qui existent

déjà pour éviter le risque ?

Evaluer la maitrise du risque (M)

existante, facteur de 1 à 50

Les mesures de prévention

décrites auparavant permettent-

elles la maitrise totale du risque ( =

50) ou n’a aucune action

constatée ( =1) ?

Calculer le niveau de risque R = ( G x F ) / M

Indiquer les mesures de prévention

permettant de supprimer ou réduire

le risque

Des mesures de prévention

existent elles ? Sont-elles suffisantes

? (Si non définir de nouvelles

mesures)

La méthodologie

Préparation

Evaluation des risques

Mise en place de la

démarche

La Médecine du Travail de l’Aisne peut vous accompagner dans votre démarche

d’évaluation des risques professionnels.

Page 5: Evaluer les risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE

Groupe

de

Travail

IRP

Direction

Présenter le DU au CHSCT et/ou à la

Direction

X

Faire valider le DU par la Direction X

Direction

IRP

Prioriser les actions de prévention Prendre en compte le niveau de

risque, la faisabilité des actions

proposées, le budget,…

Désigner la ou les personnes

chargées de la réalisation et du suivi

de ces mesures de prévention

Pour chaque action, quelle est la

personne référente ?

Définir un délai de réalisation Pour quand ?

Direction

IRP

Informer l’ensemble des salariés sur le

Document Unique

Quelles personnes peuvent le

consulter ? Où pouvez-vous le

consulter ?

Direction

IRP

Groupe

de

Travail

Vérifier la mise en œuvre des

mesures de prévention, de leur

efficacité en terme de réduction des

risques

Le risque a t-il diminué ?

(F ↓ / G ↓ / M ↑)

S’assurer de la stabilité dans le temps Les mesures sont-elles pérennes ?

Renouveler la démarche lors de tout

aménagement important modifiant

les conditions de travail

Réviser le DU et son plan d’actions

annuellement

La méthodologie

Elaboration d’un plan d’actions

Suivi du plan d’actions

Validation

Communication

Page 6: Evaluer les risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE

La méthodologie

Suivi du plan d’actions

Exemple de grille de cotation des risques (proposée par la CARSAT)

Page 7: Evaluer les risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE

La méthodologie

Suivi du plan d’actions

Exemple de trame du Document Unique d’évaluation des risques professionnels (proposée par

la CARSAT)

Page 8: Evaluer les risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE

Les familles de risques

•Chutes

•Liés à la circulation

•Routier

•Chute d’objet

CIRCULATION

•Gestes répétitifs

•Manutention et efforts

•Postures contraignantes

CONTRAINTES PHYSIQUES

•Machines et outils

•Risque électrique

•Travail sur écran

EQUIPEMENTS DE TRAVAIL

•Produits dangereux, émissions et déchets

•Incendie / explosion

•Agents biologiques

MATIERE ET MATERIAUX

•Bruit

•Vibrations

•Ambiances thermiques

•Rayonnements

•Ambiances lumineuses

•Travail isolé

ENVIRONNEMENT PHYSIQUE

• Stress, burnout, violences, harcèlements, syndrome Stress Post-Traumatique

RISQUES PSYCHO-SOCIAUX

Page 9: Evaluer les risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE

• Les chutesCIRCULATION

Sol glissant (produits répandus , conditions climatiques,…)

Sol inégal (marche, pente)

Sol dégradé (trou, dalle descellée)

Passage étroit

Passage encombré (cartons, palettes, câbles, outils)

Engins roulants

Lieux mal éclairés

Parties en contre-bas (escalier, trémie, passerelle)

Dispositifs mobiles (échelles, escabeaux, …)

Parties hautes (toitures, éclairage, étagère)

Moyens inadaptés (chaise, carton…)

Facteurs de risques :

Caractéristiques du risque :

Chutes de plain-pied

Chutes de hauteur

3 origines :

- Matérielle (mauvais état des sols/des escaliers, non port de chaussures adaptées, utilisation

de moyens d’accès de fortune …)

- Organisationnelle (agir dans la précipitation )

- Individuelle (manque de connaissance de l’environnement fatigue, consommation alcool,

…)

Siège des lésions variable : tête, yeux, membre supérieur, tronc, membre inférieur, localisations

multiples, lésions internes. Les lésions sont le plus souvent cutanées et/ou ostéoarticulaires.

Gravité des lésions variable : allant de la contusion simple à l'amputation par chute sur un objet

contondant en passant par les plaies, les écrasements, les entorses, les luxations, les fêlures, les

fractures, les lumbagos, les noyades

Attention : l’encombrement du poste de travail est un facteur aggravant.

Protections collectives :

• Organiser la circulation des personnes,

• Entretenir le sol,

• Dégager et éclairer les passages,

• Supprimer les zones avec différences de niveau et les accès en

hauteur

• Mettre en place des gardes corps, main courante … et les

entretenir

• Nettoyer immédiatement les sols sales

• Mettre un éclairage suffisant dans les passages

• Former le personnel à la sécurité

Protections individuelles :

• Porter des chaussures antidérapantes

• Utiliser des lignes de vie, baudriers, harnais,

• Correction visuelle adaptée

Page 10: Evaluer les risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE

• Les chutes liées à la circulationCIRCULATION

Mauvais état des véhicules (freins, éclairage, pneumatique,…)

Formation insuffisante des conducteurs / chauffeurs

Absence de plan de circulation (zones communes aux piétons et aux véhicules)

Contraintes de délai, de trajet, de contacts téléphoniques incompatibles avec le code de la

route

Véhicules inadaptés à l’activité demandée

Facteurs de risques :

Caractéristiques du risque :

Déplacements :

- du personnel

- des visiteurs

Qui ont lieu :

- À l’intérieur de l’établissement (fabrication, stockage, manutention, administratif…)

- Vers les locaux annexes (réfectoires, vestiaires, …)

- Vers le parking

Déplacement à pied ou motorisés (Chariot élévateurs, …)

Collisions entre véhicules

Collisions entre véhicule et piétons

Protections collectives :

• Mettre à disposition des véhicules adaptés aux situations (climatisation, suspension,…)

• Entretenir périodiquement les véhicules• Réactualiser la formation du personnel sur la manière de conduire en sécurité

(respect du code de la route)• Signaler, éclairer et entretenir les voies de circulation et les zones de manœuvre• Etablir des règles de priorité entre piétons et véhicules• Organiser les déplacements (horaires, temps de trajet, itinéraires, état de la météo)• Ne pas téléphoner pendant les temps de trajet (répondeurs, régulation des appels

téléphoniques)• Interdire l’alcool au volant• Vérifier périodiquement l’aptitude médicale

Page 11: Evaluer les risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE

• Le risque routierCIRCULATION

Déplacements du domicile au lieu de travail

Déplacements sur un site annexe (inter-entreprises, clients, réunions, formations …)

Dépendance organisationnelle (manque de temps, itinéraire obligatoire, …)

Mauvais état des véhicules

Pas d’assurance voiture

Facteurs de risques :

Caractéristiques du risque :

- Risque Mission : a lieu à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail.

- Risque Trajet : se produit à l’occasion d’un déplacement entre le domicile et le lieu de

travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel.

Pour prévenir les risques, l’entreprise peut agir sur :

• l’organisation (du travail, des déplacements…),

• les moyens (véhicules, techniques d’échange ou de communication à distance…)

• la gestion des ressources humaines (recrutement, formation, information)

• le choix du véhicule et de son aménagement ; il doit satisfaire à un certain nombre

d’exigences minimum afin d’assurer la sécurité du conducteur

Protections collectives :

• Limiter les déplacements des salariés

• Prioriser les moyens de transport collectifs sur les moyens de transport individuels

• Aménager des infrastructures (accès à l'entreprise, circulation interne...)

• Inciter les salariés à veiller au bon état de leur véhicule

• Aider les salariés à prendre la route le plus sûrement possible

• Informer, former et sensibiliser toute l'entreprise

Page 12: Evaluer les risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE

• Les chutes d’objetCIRCULATION

Objets stockés en hauteur (racks, étagères, dessus d’armoires)

Objets empilés sur de grande hauteur

Matériaux en vrac

Moyens de stockage inadaptés ou en mauvais état

Mauvaise accessibilité des zones de stockage

Travaux effectués simultanément à des hauteurs ou à des étages différents (caillebotis,

échafaudages, toiture…)

Facteurs de risques :

Caractéristiques du risque :

Les chutes d’objet peuvent provenir de :

o du stockage (produits conditionnés) ,

o chute d’outils provenant d’un étage supérieur,

o effondrement d’une armoire …

Les chutes d'objets peuvent survenir :

• Au moment de leur manutention : dépose ou prise de la charge

• Au moment de la manutention d'une autre charge qui va déséquilibrer le stockage et

provoquer la chute d'un autre objet mal fixé

• Par glissement ou effondrement à partir d'un système de stockage mal conçu ou inadapté, de

travaux en tranchées, talus, mines, de travaux de démolitions, d'un tremblement de terre...)

• Par effraction ou ouverture d'un arrimage mal réalisé ou à la suite d'un accident : notamment

pour toutes les charges transportées par route ou voie ferrée.

Protections collectives :

• Organiser les stockages (emplacement réservé, mode de

stockage adapté aux objets, respect des charges maximales,

largeur des allées compatible avec les moyens de manutention

utilisés)

• Limiter les hauteurs de stockage en tenant compte des

caractéristiques des objets et de leur emballage

• Installer des protections pour retenir les chutes d’objets, les

matériaux qui peuvent s’effondrer

• Entretenir régulièrement les éléments constitutifs de la zone de

stockage (échelles, lisses,…) et les moyens d’accès

Protections individuelles :

• Porter un casque• Porter des chaussures

de sécurité

Page 13: Evaluer les risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE

• Gestes répétitifsCONTRAINTES PHYSIQUES

Temps de cycle inférieur à 30 secondes

Activité répétitive pendant 50% du temps de travail

Facteurs de risques :

Caractéristiques du risque :

« Le travail répétitif est caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte,

imposé ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce,

avec un temps de cycle défini ». Art D4121-5 du code du travail

Répétitivité gestuelle importante = temps de cycle inférieur à 30 secondes ou l’exercice d’une

activité répétitive pendant 50% du temps de travail (norme NF EN 1005-5)

Les principaux symptômes sont :

• Fatigue

• Douleurs

• Gène dans les mouvements

RISQUE = Troubles Musculo-Squelettiques

Le risque d’atteinte de TMS est augmenté lorsque la force d’action est supérieure à 40 actionstechniques par minute.

Protections collectives :

• Organisation du travail : diminuer la fréquence des gestes

• Ergonomie de conception des outils et machines

• Améliorer l’environnement du poste de travail

• Réduire les co-facteurs (efforts, postures, froid, …)

• Varier les tâches

• Donner la possibilité aux opérateurs de réguler la cadence,

• Préserver les marges de manœuvre utilisées par les salariés

(prendre en compte le risques d’aléas techniques ou organisationnels)

• Définir des temps et fréquences de pauses adaptés aux efforts fournis ;

• Former les salariés

Page 14: Evaluer les risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE

• Manutention et effortsCONTRAINTES PHYSIQUES

Manutention de charges lourdes ( à partir de 5 kg)

Manutentions effectuées de façon répétitive et à cadence élevée

Charges difficiles à manutentionner (grande dimension, arrêtes vives…)

Mauvaises postures imposées par la manutention ou prises par le personnel : dos courbé,

charge éloignée du corps ou à bout de bras

Conditions d’ambiance difficiles : température élevée ou basse

Facteurs de risques :

Caractéristiques du risque :

Norme NF X 35-109

Prend en compte :

- La masse unitaire- Le tonnage - La hauteur de prise en charge et de dépose- La profondeur de prise en charge et de dépose - La distance parcourue avec les charges

Notion de force :- Sur les outils (avec pression des doigts, des mains)- Sur une charge ; pousser-tirer (sollicitation du corps entier)

Protections collectives :

• Organiser les postes de travail pour supprimer ou diminuer les

manutentions manuelles

• Utiliser des moyens de manutention : transpalettes, chariot à

roulettes, élévateurs

• Utiliser des moyens de mise à niveau : table élévatrice, quai de

chargement, hayon élévateur

• Equiper les charges de moyens de préhension : poignées,

ventouses, bacs

• Former le personnel à adopter les gestes et postures appropriés

Protections individuelles :

• Porter des gants

• Porter des chaussures de

sécurité

Valeurs seuils de référence

Valeur maximale sous conditions

25 kg

Valeur maximale acceptable

15 kg

Contrainte à risqueminimum

5 kg

Norme NF X 35 109 : valeurs seuils de référence pour les manutentions

Page 15: Evaluer les risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE

• Postures contraignantesCONTRAINTES PHYSIQUES

Hauteur d’atteinte ou de travail inadaptée

Organisation des postes de travail (aménagement et encombrement)

Outils / machines dans des zones non accessibles

Zone de prise d’informations en dehors des zones de confort (écrans trop hauts …)

Profondeur du poste de travail inadaptée

Facteurs de risques :

Caractéristiques du risque :

Postures pénibles = position forcée des articulations / angles extrêmes des articulations (ex : le

bras au-dessus de la ligne des épaules est une posture extrême pour l’épaule)

Le maintien de position(s) articulaire(s) (posture des bras sans appui, maintien prolongée d’une

posture accroupie ou le dos penché en avant , station statique prolongée) durant de longues

périodes génère :

- Des contraintes physiques locales

- Des contraintes physiques globales

Toute posture du corps peut entraîner progressivement :

• de l’inconfort

• de la fatigue

• des lésions musculo-squelettiques (TMS) lorsqu’elles sont maintenues et répétées ; une

réduction durable des capacités fonctionnelles.

Protections collectives :

• Aménagement du poste de travail (réduire l’amplitude des mouvements, respecter

les angles articulaires de confort)

• Réduire la durée des postures statiques (rotation de postes à planifier)

• Introduire des pauses pour permettre aux travailleurs de récupérer (prévoir des salles

de repos)

• Solliciter les employés afin d’exploiter leurs propositions et demandes

Source : INRS

Page 16: Evaluer les risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE

• Machines et outilsEQUIPEMENTS DE TRAVAIL

Absence de protocole de sécurité (consignation des machines)

Outil inadapté à la tâche à réaliser

Outil ou équipement en mauvais état, irrégulièrement entretenu

Equipements de protection non adaptés

Pas de formation du personnel aux outils et équipements utilisés

Parties mobiles dangereuses accessibles aux salariés

Projection de copeaux, fluides, poussières…

Utilisation d’outils tranchants

Utilisation d’outils portatifs

Facteurs de risques :

Caractéristiques du risque :

Les principaux risques liés aux machines sont les risques mécaniques, c’est-à-dire l’ensemble des

facteurs physiques tels que : le sectionnement, le cisaillement, le choc, etc... provoqués par

l’action mécanique d’un élément de la machine, d’un outil, d’une pièce, d’un matériau solide

ou d’un fluide projeté.

Protections collectives :

• Utiliser des outils et équipements conformes à la réglementation,• Vérifier régulièrement leur état et procéder aux contrôles

réglementaires• Utiliser des moyens adaptés à la tâche, des les conditions prévues

par le fabricant• Etablir et afficher les fiches de sécurité des outils et équipement• Etablir des fiches de poste• Vérifier l’utilisation et le bon fonctionnement des dispositifs de

protection• Contrôler régulièrement les arrêts d’urgence• Former le personnel à l’utilisation des outils et équipement et à la

sécurité sur le poste de travail

Protections individuelles :

• Porter des gants,

• Porter des lunettes,

• Porter des

chaussures de

sécurité

Page 17: Evaluer les risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE

• Risque électriqueEQUIPEMENTS DE TRAVAIL

Conducteur nu sous tension accessible aux salariés

Lignes aériennes ou enterrées

Châssis ou bâtis accidentellement sous tension (défaut de mise à la terre)

Non-habilitation électrique du personnel intervenant

Absence de vérification régulière des installations électriques

Matériel électrique défectueux connu uniquement de certains salariés

Facteurs de risques :

Caractéristiques du risque :

= Risque d’accident consécutif à un contact avec un conducteur électrique ou une partie

métallique sous tension

Le risque électrique comprend le risque de contact, direct ou non, avec une pièce nue sous

tension, le risque de court-circuit, et le risque d’arc électrique.

Ses conséquences sont :

• l’électrisation,

• l’électrocution,

• l’incendie,

• l’explosion…

Attention aux manipulations régulières qui représentent également un risque :

• Manipulation de prises électriques,

• Changement d’ampoules,

• Changements de fusibles …

Protections collectives :

• Vérifier annuellement les installations électriques par un personnel

qualifié (entreprise ou organisme de contrôle)

• Traiter immédiatement toute anomalie

• Fermeture des armoires électriques

• Utiliser des détecteurs de lignes électriques pour les travaux à

l’extérieur

• Habiliter le personnel intervenant sur les installations électriques

• Informer les salariés du risque électrique

• Signalement du risque par un pictogramme

Protections individuelles :

• Porter des gants

• Porter des lunettes

• Porter des

chaussures de

sécurité

Page 18: Evaluer les risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE

• Travail sur écranEQUIPEMENTS DE TRAVAIL

Mauvais positionnement de l’écran entrainant un risque de troubles musculo-squelettiques

Absence de stores à lamelles aux fenêtres placées devant ou derrière l’écran

Mauvais agencement du poste de travail entraînant une posture de travail incorrecte

Travail continu sur écran sans alternance de tâches

Facteurs de risques :

Caractéristiques du risque :

Lors d’un travail intensif et prolongé face à un écran

Peut entrainer :

- Une fatigue visuelle (des maux de tête, picotements, rougeurs et lourdeur des globes

oculaires, assèchement de l’œil du à une forte sollicitation de la vue).

- Des troubles musculo-squelettiques (TMS) provoqués par une posture statique pendant

plusieurs heures, souvent mauvaise (localisés au niveau des poignets, de la nuque, des

épaules et de la région lombaire essentiellement).

Cette fatigue est intensifiée par le manque de confort ergonomique du poste de travail :

• reflets d’écran,

• mauvaise posture,

• longue durée d’exposition…

Protections collectives :

• Réflexion sur l’emplacement des écrans et le positionnement des

salariés à leur poste de travail

• Prises électriques suffisantes et câblage informatique assez long

• Fenêtres équipées de stores réglables

• Alternance des tâches permettant des interruptions de travail sur

écran

• Utilisation de logiciels à paramètres réglables

• Formation des salariés

Source : INRS

Page 19: Evaluer les risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE

• Produits dangereux, émissions et déchets

EQUIPEMENTS DE TRAVAIL

Présence dans l’entreprise de produits étiquetés ou émis au cours du processus de fabrication

Les salariés sont exposés à ces produits par contact cutané, inhalation ou ingestion

Absence de fiches de données de sécurité pour ces produits

Stockage de produits toxiques dans de mauvaises conditions (absences, d’aération, de cuves

de rétention, incompatibilité entre produits tels que bases et acides)

Ventilation inadaptée ou absente aux postes de travail

Absence d’étiquetage des récipients de transvasement

Les salariés ne sont pas formés à l’utilisation de ces produits

Facteurs de risques :

Caractéristiques du risque :

Les produits chimiques se retrouvent sous forme ;

o Solide (poudre, poussière …)

o Liquide, aérosols

o Gazeuse (vapeur …)

Tels qu’ils sont utilisés

Produit émis ou transformé pendant le process (fumées de soudage; fumées de

matières plastiques chauffées ; gaz d’échappement ; huiles de coupe usagées …)

Ils peuvent entrer en contact avec le salarié par les voies respiratoires, par voie

cutanée, par ingestion.

Les effets sur la peau dépendent notamment de la toxicité et des propriétés physico-

chimiques des produits, de la quantité manipulée.

Effets possibles : irritation, eczéma, asthme, effets sur certains organes [foie, rein,…],

cancers, effets sur la reproduction,…)

Protections collectives :

• Demander aux fournisseurs les FDS récentes (< 5ans) et les

transmettre au Médecin du Travail

• Identifier les produits CMR

• Hiérarchiser les produits selon leur toxicité

• Remplacer un produit dangereux par un autre moins dangereux

• Diminuer les quantités de produits stockées sur les postes

• Limiter les manipulations et l’exposition

• Informer le personnel des risques et des moyens de prévention

• Estimer l’exposition des salariés aux produits chimiques (faire des

prélèvements d’atmosphère)

• Effectuer un suivi médical renforcé

• Stocker dans les conditions préconisées

• Mettre en place les moyens d’intervention adaptés en cas

d’accident

Protections individuelles :

• Porter des gants

adaptés aux

produits,

• Porter des lunettes

• Porter un masque

adapté au produit

• Porter des

vêtements de

protection

Page 20: Evaluer les risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE

• Incendie / ExplosionEQUIPEMENTS DE TRAVAIL

Présence dans l’entreprise de produits explosifs, inflammables, comburants

Mélange de produits incompatibles ou stockages non différenciés

Présence de source de flammes ou d’étincelles

Présence dans l’établissement de secteurs où sont entreposés bidons ouverts, vieux chiffons…

Matériel de lutte contre l’incendie inadaptés, inaccessibles ou insalubres

Absence de formation des salariés au risque incendie

Absence de plan d’évacuation

Facteurs de risques :

Caractéristiques du risque :

Incendie = combustion, qui émet de grandes quantités de chaleur, des fumées et des gaz

polluants.

Pour qu’il se déclare, il faut que soient présents, simultanément sur le lieu de travail, trois éléments :

• un combustible, c’est-à-dire une matière capable de se consumer (matériau de construction,

bois, essence…),

• un comburant qui, en se combinant avec le combustible, permet la combustion (oxygène,

air…),

• une source d’inflammation qui va déclencher la réaction de combustion (électricité, flamme

nue, cigarette…).

Explosion = combustion quasiment instantanée.

Elle provoque un effet de souffle accompagné de flammes et de chaleur. Elle ne peut survenir

qu’après formation d’une atmosphère explosive (ATEX). Celle-ci résulte d’un mélange avec l’air

de substances combustibles (farine, poussières de bois, vapeurs de solvants…), dans des

proportions telles qu’une source d’inflammation d’énergie suffisante produise son explosion.

Protections collectives :

• Stocker de produits dangereux hors secteur de production

• Remplacer les produits inflammables ou explosifs par des produits moins dangereux

• Supprimer ou éloigner des sources d’inflammation (soudure, flamme..)

• Rappeler l’interdiction de fumer

• Installer du matériel électrique antidéflagrant, mise à la terre…

• Installer et vérifier les moyens de détection, d’alarme et d’extinction

• Installer des protections (mur et porte coupe-feu)

• Former les salariés au risque incendie et réalise des exercices d’évacuation

Page 21: Evaluer les risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE

• Risque biologiqueEQUIPEMENTS DE TRAVAIL

Salariés ayant un poste en milieu de soins

Salariés en contact avec des cadavres

Salariés en contact avec des animaux

Salariés en contact avec des déchets, des eaux usées

Absence d’équipements de protection adéquats

Facteurs de risques :

Caractéristiques du risque :

Risque biologique = agents biologiques

• Ce sont des micro-organismes indispensables à la vie

• Pour la plupart inoffensifs

• Dont certains sont susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication

Et qui se transmettent par :

o Voie aérienne (inhalation)

o Voie cutanée

o Voie digestive (ingestion)

o Inoculation

Protections collectives :

• Respecter les précautions d’hygiène

• Assurer le confinement des zones à risques

• Organiser la manipulation et le transport des produits

contaminants

• Organiser le stockage et l’élimination des déchets

• Utilisation de matériel à usage unique

• Informer et former les salariés au risque et moyens de prévention

• Afficher les protocoles AES (Accidents par Exposition au Sang)

Protections individuelles :

• Porter des gants,

• Porter des lunettes

• Porter une blouse

• Vaccination

Page 22: Evaluer les risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE

• Le bruitENVIRONNEMENT PHYSIQUE

Exposition sonore supérieure à 80 dB(A) ou bruits impulsionnels supérieurs à 135 dB

Gêne dans la communication (verbale, téléphonique)

Signaux d’alarme masqués par le bruit ambiant

Résonnance dans les locaux de travail

Facteurs de risques :

Caractéristiques du risque :

Le bruit est une vibration de l’air, caractérisée par une intensité mesurée en décibels et une

fréquence mesurée en Hertz.

Ses effets sur la santé dépendent de son niveau et de la durée d’exposition.

Protections collectives :

• Aménagement des équipements et installations ; capotage, encoffrement,

• Aménagement des locaux ; parois anti-bruit, traitement acoustique des locaux

• Veiller au port effectif des EPI• Organiser la surveillance médicale renforcée des travailleurs

exposés• Limitation du temps d’exposition des salariés• Eloignement des salariés des sources de bruit• Informer les salariés des risques et des moyens de prévention• Supprimer les sources de bruit• Réduction des bruits des machines

Protections individuelles :

• Porter des

protections

auditives durant

toute l’exposition au

bruit

Niveau 1 (entre 80 et 85 dB(A)) Mise à disposition des PICB Information des travailleurs Examen audiométrique proposé

Niveau 2 (> 85 dB(A)) Mise en œuvre d’un programme de

réduction du bruit Signalisation des endroits concernés et

limitation d’accès Port obligatoire des PICB Contrôle de l’ouïe (Suivi médical

renforcé tous les ans)

Niveau 3 (Au-delà de 87 dB(A) en prenant en compte la réduction imposée par les EPI) Mesure de réduction d’exposition

sonore immédiate

Tableau d’équivalence niveau / durée :

Page 23: Evaluer les risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE

• Les vibrationsENVIRONNEMENT PHYSIQUE

Utilisation d’outils pneumatiques à mains (marteau pneumatique, burineur, clés à choc,..)

Utilisation d’outils vibrants (perceuse, ponceuse,…)

Conduite de véhicules (poids lourds, transports en communs) ou d’engins de chantier

(tractopelle, compacteur, bouteur…)

Conduite de chariot élévateur

Facteurs de risques :

Caractéristiques du risque :

Caractérisées par :

o Une fréquence (Hz)

o Une amplitude / vitesse (m/s)

o Une direction (x,y,z)

Système Main-Bras : machines portatives ou guidées à la main (marteau piqueur, volant …)

Système corps entier : sièges (routiers, chauffeurs de bus …)

Effets sur la santé :

pathologies des articulations du poignet ou du coude,

un syndrome de Raynaud (maladie des doigts blancs ou des doigts morts)

troubles neurologiques

Protections collectives :

• Modifier le mode opératoire

• Atténuer les vibrations par la mise en place de protection en mousse

• Installations d’outils antivibratoires (sièges et/ou cabines suspendues)

• Informer les salariés des risques

• Réduire la durée d’exposition au risque (réorganisation, pauses,…)

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• Les ambiances thermiques

ENVIRONNEMENT PHYSIQUE

• Travailleurs exposés aux intempéries, aux courants d’air

• Travail en ambiance froide, humide (chambre froide, congélateurs,…) aggravé par une mobilité

réduite

• Travail en ambiance chaude aggravé par des efforts physiques

• Travail isolé dans les ambiances extrêmes

Facteurs de risques :

Caractéristiques du risque :

Températures extrêmes (chaleur et froid) qui se rencontrent dans les procédés et environnements

de travail.

Les situations de travail à la chaleur présentent des dangers ; elles peuvent être à l’origine :

• De troubles pour la santé

• D’accidents du travail dont certains peuvent être mortels.

Effets sur la santé :

Ambiances thermiques chaudes (>30°C) ;

- Déficit en eau,- Coup de chaleur,- Syncope,- Affection cutanée.

Ambiances thermiques froides (<5°C) ;

- Chute de la dextérité articulaire,- Augmentation de la pression artérielle,- Gelures.

Protections collectives :

• Diminuer le temps d’exposition aux intempéries

• Organiser le travail

• Installations de chauffage adaptés et réglables individuellement

• Contrôler les courants d’air

• Diminuer la vitesse de circulation d’air pour les ambiances froides

• Augmenter l’apport d’air neuf pour les ambiances chaudes

• Mise à disposition de points d’eau en cas de travail en ambiance

très chaude

• Informer les salariés des risques

Protections individuelles :

• Porter de vêtements

de travail adaptés

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• Les rayonnementsENVIRONNEMENT PHYSIQUE

Utilisation de laser industriel ou médical

Utilisation de rayonnements ionisants (radiographie médicale, industrielle)

Soudage à l’arc

Soudage au chalumeau, forge

Activité principalement réalisée à l’extérieur

Facteurs de risques :

Caractéristiques du risque :

• Ionisants :

o exposition externe due au rayonnement de sources situées hors de l'organisme

(générateurs électriques ou sources radioactives scellées )

o exposition interne due au rayonnement de substances radioactives sous forme de

sources non scellées, introduites dans l'organisme par inhalation, ingestion, voie

transcutanée, voie directe (piqûre, plaie, brûlure...)

• Rayonnements optiques :

o Infrarouges et ultraviolets (présents naturellement dans notre environnement)

o Laser

o Rayonnements laser

Protections collectives :

• Contrôler les sources (éviter les fuites)

• Utiliser des écrans de protection

• Organiser le travail (Zones à accès contrôlé)

• Informer les salariés du risque et des moyens de prévention

• Former les salariés à l’utilisation du matériel et aux risques

• Organiser la surveillance médicale spéciale pour les salariés

exposés aux rayonnements ionisants

Protections individuelles :

• Porter des vêtements de travail adaptés

• Porter des dosimètres (pour les rayonnements ionisants)

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• Les ambiances lumineuses

ENVIRONNEMENT PHYSIQUE

Défaut d’éclairage (poste de travail, zone de passage, allée ou escalier peu ou pas éclairé)

Eclairage éblouissant (lampe nue dans le champ visuel, travail sur écran, rayonnement du soleil)

Facteurs de risques :

Caractéristiques du risque :

• Niveau d’éclairement trop élevé vis-à-vis des tâches à réaliser : éblouissement

• Niveau d’éclairement insuffisant

• Ombre

• Eclairage diffus

Un mauvais éclairage (trop faible ou trop élevé) peut provoquer :

o De l’inconfort,

o De la fatigue,

o Un risque de chute plus élevé (mauvais éclairage des sols),

o Un risque lié à la circulation plus élevé (mauvaise vision des engins circulants dans les

zones …)

Protections collectives :

• Privilégier l’éclairage naturel,

• Permettre le réglage individuel de l’éclairage (en fonction de la tâche de

l’opérateur)

• Vérification régulière des lampes, néons,…

• Aménager les locaux de stores, vitres teintées, rideaux,…

• Information des salariés

Page 27: Evaluer les risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE

• Travail isoléENVIRONNEMENT PHYSIQUE

Le salarié est hors de vue ou de portée de voix

Le salarié effectue son service à un moment où les activités de l’entreprise sont interrompues

(horaires décalées, astreinte, travail de nuit…)

La probabilité d'un passage, d'une rencontre avec un tiers est très faible

Facteurs de risques :

Caractéristiques du risque :

Définition :

Le travail est isolé lorsque le travailleur effectue seul des travaux ou une tache en étant hors de

portée de vue ou de voix pendant un certain temps.

Les postes de travail concernés sont nombreux et variés.

Exemples : personnels d'entretien, de livraison, de dépannage ou de soins à domicile,

représentants, petits commerçants, travailleurs agricoles et forestiers, transporteurs routiers,

gardiens…

La prévention du risque « travail isolé » comprend à la fois :

- Des mesures organisationnelles

- Des mesures portant sur l’environnement direct

- Des actions relatives au déclenchement et à la gestion des secours

Protections collectives :

• Informer / Sensibiliser le personnel

• Afficher les consignes d’urgences dans les endroits isolés

• Mettre en place des procédures en cas d’agression / d’urgence médicale

• Mettre à disposition des moyens de communication / d’alerte avec l’extérieur

• Limiter le temps d’isolement d’une personne

• Mettre en place un gardiennage / des rondes de sécurité avec une tiers personne

• Entretenir / Mettre en conformité les installations

• Installer des boutons d’appels d’urgence dans les zones « dangereuses »

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RISQUES PSYCHO SOCIAUX

Facteurs de risques :

Organisation du travail : horaires fractionnés, décalés, irréguliers, jours de repos variables, plannings

connus tardivement, durée et/ou fréquence inadaptés, travail dans l’urgence, présence de

travailleurs isolés, surcharge ou sous-charge de travail, sous-effectif,…

Manque de communication

Conflit au travail avec un collègue, supérieur, subordonné

Difficultés relationnelles avec le public, le client, le fournisseur

Agression verbale, menace physique, moqueries excessives, brimades

Sentiment de harcèlement

Plan social, restructuration, changement d’organisation, changement de poste, mutation imposée,

Reconnaissance faible ou inexistante

Pas de formation au poste de travail

Caractéristiques du risque :

RPS = risques professionnels d’origine multifactorielle ; à l’intersection des dimensions individuelle,

collective et organisationnelle.

• Le stress : Un état de stress survient lorsqu’il y a un déséquilibre entre la perception qu’une

personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses

propres ressources pour y faire face ». (Définition de l’Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail)

• Le burnout : Etat d’épuisement physique (diminution d’énergie), émotionnel (sentiment de

dépression, de désespoir et d’impuissance)

• Les violences :

o Centrées sur soi ( frapper dans un mur, suicide,…),

o Centrée sur autrui (agression physique, menace de mort,…),

o Interne (à l’intérieur de l’entreprise),

o Externe (par des personnes extérieures à l’entreprise ; clients, usagers, fournisseurs,…)

• Harcèlement :

o Moral (Art L.1152-1) : « Agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation

des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la

victime, d’altérer sa santé physique ou mentale, de compromettre son avenir

professionnel ».

o Sexuel (loi n° 2012-954 du 6 août 2012) : « Le fait d’imposer à une personne, de façon

répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à

sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre

une situation intimidante, hostile ou offensante ».

• Le syndrome de Stress Post Traumatique : Victime ou témoin direct d’une situation ; vécu comme

une effraction de son identité (confrontation à la mort).

Suicide sur le lieu de travail, braquage, accidents du travail grave ou mortel…

Prévention :

• Communication

• Etre attentif aux changements de comportement, d’humeur…

• Rencontrer le salarié et son entourage professionnel, sa hiérarchie

• Informer et prendre conseil auprès du Médecin du travail

• Proposer au salarié de consulter le Médecin du travail