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L’Evaluation des Risques Professionnels

Et le Document Unique d‘Evaluation des Risques

Professionnels

EPLE

Académique Orléans-Tours Juin 2013 1


Le risque professionnel est le risque (direct ou indirect)

inhérent à l'exercice d'un métier.

L’évaluation des risques professionnels dans un

EPLE concerne les salariés (agents de la fonction

publique d’état et territoriale) et non le public (élèves et

parents…).

Pour être pertinente, elle est à faire au plus près du lieu

de travail.


1. Contexte réglementaire

2. Définitions

3. Objectifs de l’EvRP

4. Principes de EvRP

5. DUERP

6. Application DUER

7. Programme annuel de prévention de l’EPLE

8. Ressources

L’Evaluation des Risques Professionnels

Et le Document Unique d‘Evaluation des Risques Professionnels


L’EvRP et le DUERP


Les nouvelles dispositions :

L’évaluation des risques doit être consignée sur un registre : le Document Unique

Elle doit être réalisée à minima chaque année et à chaque modification ayant une incidence en terme d'hygiène et de sécurité

Décret n°2001-1016 du 05 novembre 2001



Les nouvelles précisions : elle doit déboucher sur un programme annuel de prévention PAP ; le Document Unique doit décrire le processus d’évaluation et d’établissement du plan d’action (guide pratique déc. 2007).

Le DUERP: doit être réalisé de manière participative ; doit être considéré comme le véritable tableau de bord de la gestion des risques de l’établissement.

Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002




2. Définitions



Santé / HygièneConcept large englobant des mesures d’hygiène individuelle et de propreté des lieux de travail , la prévention des maladies professionnelles …

Notion de risque différé

Domaines :installations sanitaires ;boissons , eau potable ;lieux de travail, bruit, vibrations, aération, assainissement ;produits dangereux, rayonnements ;secours, surveillance médicale……..

2. Définitions


Sécurité

La sécurité est l’ensemble des méthodes ayant pour objet de supprimer, ou du moins minimiser, les conséquences des défaillances ou des incidents, dont un dispositif ou une installation peuvent être l’objet, conséquences qui ont un effet destructif sur le personnel, le matériel ou l’environnement ou de l’un ou de l’autre.

2. Définitions


Conditions de travail / Bien être au travailNotion plus large intégrant aux concepts de sécurité, d ’hygiène et de risques professionnels des dimensions nouvelles telles que :les conditions générales de travail, l’ergonomie, l’humanisation, l’embellissement des lieux de travail ;

l’organisation du travail et l’enrichissement des tâches ;

la prévention du stress physique, mental ;la charge psychosociale occasionnée par le travail.

2. Définitions


Grands modes d’atteinte de la santé au travail

Atteinte directe du corps par des facteurs physico-chimiques.

Atteintes à la santé liées à un usage inapproprié ou excessif des opérateurs.

Perturbations de la santé liées à une atteinte de la dignité et de l’estime de soi = risques psychosociaux

2. Définitions


Les risques psychosociaux RPS

Les risques psychosociaux sont définis comme des risques pour la santé mentale physique et sociale, engendrés par les conditions d’emplois et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental.

Les RPS se traduisent par un mal-être, une souffrance physique mentale et des atteintes physiques et ont des répercutions sur l’organisation et les relations sociales.

2. Définitions


Les risques psychosociaux RPS

Les RPS regroupent notamment :

Le stress (déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement de travail et la perception qu’elle a des propres ressources pour y faire face) ;

Les violences externes (insultes, menaces….) ;Les violences internes (harcèlement,

agression….).

2. Définitions


Situations de travail qui exposent Le travail qui oppose

Une mise en concurrence, des divergences d’intérêt entre opérateurs ou groupes d’opérateurs, un arbitrage vécu comme injuste ou une absence d'arbitrage; ceci associé à une indifférences du collectif de travail.Du harcèlement stratégique, de la violence morale organisée ou acceptée.

Le travail qui oppose à l’extérieur

Une incompatibilité entre les attentes chez les usagers, public, clients et les ressources pour y faire face.

Le travail contre éthique

Une incompatibilité entre des injonctions, des consignes de travail formelles ou informelles et des valeurs, des règles éthiques, morales, de métier ; ceci associé à l’indifférence des pairs.

Le travail instable

Insécurité de l'emploi et du salaire ou précarité, changements organisationnels récurrents.

Le travail contre ses émotions

Une sollicitation émotionnelle intense et continue sans avoir les moyens d'y faire face.Une incompatibilité entre les émotions ressenties et les consignes d’expression dans le travail, formelles ou informelles.

Le travail qui déborde

Une forte exigence de la tâche, croisée avec une faible latitude décisionnelle, une faible récompense, et un faible soutien social dans le travail.

2. Définitions

15Académique Orléans-Tours Juin 2013 15

RISQUE = DANGER ET EXPOSITIONDangerLe danger SE CONSTATE : c’est un état, une donnée préexistante.Le danger est une situation qui menace la sécurité et la santé des personnes, c’est une source potentielle de dommage, de préjudice ou d'effet nocif à l'égard d'une personne.

RisqueLe risque S’ÉVALUE : c’est une probabilité.Le risque est la situation de l’individu qui s’expose à un danger, c’est la probabilité qu'une personne subisse un préjudice ou des effets nocifs pour sa santé en cas d'exposition à un danger.

Danger : Risque :Couloir encombré et étroit Choc et chuteConducteur électrique nu accessible ÉlectrisationDéfaut de ventilation Fatigue, maux de têteAttitude hostile d’un parent RPS : violence

2. Définitions

Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident.

Risques professionnels


RisqueSituation

dangereuse

Evénement dangereux

Personne

DangerPhénomène dangereux

Déclenchement d’origine

matérielle ou humaine

Dommage

ExpositionFréquence

Gravité

Facteur de risque


RISQUE = DANGER ET EXPOSITIONRisque de chute de plain-piedRisque de chute de hauteurRisque lié aux circulations internesRisque routier et piétonRisque lié à l'activité physique, aux postures et au port de chargesRisque lié aux produits et émissions de déchetsRisque lié aux équipements de travailRisque lié et nuisances liées au bruitRisque lié aux ambiances thermiques

Risque d'incendie, d'explosionRisque lié à l'électricitéRisque lié à l'éclairageRisques liés aux rayonnements (électromagnétiques, ionisants)Risque lié à l'utilisation d'écranRisque lié au manque d'hygièneRisque lié à l'intervention d'une entreprise extérieure, ou service maintenance de la collectivité

Risque lié à une charge nerveuse, aux risques psychosociaux, aux agressions

2. Définitions


3. Objectifs de l’évaluation des risques professionnels




Accroître le niveau de protection de la sécurité et de la santé des agents

Améliorer les conditions de travail

Développer la qualité du travail dans un service

Contribuer à l’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels

Susciter des actions de prévention, mettre en œuvre des mesures visant à l’élimination des risques



Laisser penser que l’EvRP va solutionner l’ensemble des problèmes présents dans l’établissement, c’est lui attribuer un rôle qui n’est pas le sien et c’est retirer sa responsabilité au chef de service.

De plus certaines situations particulières ne pourront pas être prise en charge dans le cadre de l’EvRP.


4. Principes de l’évaluation des risques professionnels



L’évaluation doit être participative :pour approcher le travail réel (pas le travail prescrit) ;pour mutualiser les compétences ;pour impliquer la communauté de travail ;parce qu’elle est un nouveau dialogue social.

La prévention des risques professionnels ne peut être obtenue par la seule application de textes réglementaires précis et détaillés.



L’évaluation doit dépasser le cadre du normatif, et rester au plus prés du travail réel qui pourra mettre en évidence des risques trouvant leur origine : dans l’organisationnel ; dans les comportements humains ; ou dans d’autres causes non précisément pointées par

un texte.

Elle doit « tendre » vers une « analyse exhaustive » de l’ensemble des situations de travail.

Elle doit être menée par une équipe pluridisciplinaire.


L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants:

1°) éviter les risques ;2°) évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;3°) combattre les risques à la source ;4°) adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;5°) tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;6°) remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;7°) planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1 ;8°) prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;9°) donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Code du travail L. 4121-2


4. Principes de l’EvRP

Viser la suppression du risque :

privilégier la sécurité intégrée,

à défaut, opter pour les protections collectives,

à défaut, opter pour les protections individuelles,

en dernière solution, opter pour le respect des procédures (consignes de travail, interdiction …).

Code du travail L. 4121-2




RisqueSituation

dangereuse

Evénement dangereux

Personne

DangerPhénomène dangereux

Déclenchement d’origine

matérielle ou humaine

Dommage

Gravité

Facteur de risque

1- Sécurité intégrée

2 et 3- Protections collectives ou individuelles

4- Respect des procédures (consignes de travail, interdiction …)

Ne pas créer un autre risque Ne pas déplacer le risque Adapter la mesure de prévention à l’activité des personnes concernées et non pas l’inverse Ne pas occasionner de contraintes (physiques et psychologiques) Privilégier les mesures dont la fiabilité de l’application est durable Prendre en compte le délai d’application Respecter l’esprit de la réglementation

Les mesures de prévention




5. Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels



Les acteursElaboration sous la responsabilité du Chef

d’établissement

Le chef d’établissement entant que chef de service est responsable de la mise en place du DUERP.

L’assistant de prévention a un rôle de conseil et d’accompagnement (méthode) du chef d’établissement et des agents.

Les agents participent à l’inventaire et l’évaluation des risques (situations réelles). Selon la nature des mesures de prévention, ils peuvent être amenés à les réaliser.

5. DUERP


5. DUERP Document unique d’évaluation des risques

professionnellesLe DUERP est présenté au

CHS et/ou au CA

Préparer la démarche :•définir les objectifs et les moyens•nommer l’assistant de prévention•définir les unités de travail / référents

Évaluerles risques

Mettre en œuvre le programme

d’actions

Ré-évaluer les risques suite aux actions

Déterminer les actions de prévention

Identifier les dangers et les

risques :• visite de l’ensemble de l’établissement (administration incluse)


Unité de travail Un regroupement spécifique à chaque établissement

Un croisement entre : activité/espace géographique (fixe ou non) /opérateurs

Un moyen de parvenir à l’exhaustivité, d’intégrer TOUS les salariés concernés, permanents et occasionnels

Il peut s’agir d’un poste ou de plusieurs types de postes , d’un atelier

Ce regroupement ne doit pas occulter les particularités de certaines expositions individuelles

5. DUERP


L’évaluation doit être participative

Engagement du chef

d’établissementGroupe de

pilotage

UT 1 UT 2 UT 3

UT 3UTUnité de Travail

Référent

Groupes d’analyse

Personnels

Assistant de prévention

CHS

5. DUERP


5. DUERP

Il est tenu à la disposition : des travailleurs exposés, des membres de la Commission HS d’établissement, de l’assistant de prévention,

du médecin de prévention, de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, de l’inspecteur du travail, des agents de prévention (conseillers de prévention

…) des membres des CHSCT….


Mise à jour

Chaque année

Lors de toute décision d’aménagement important

Information supplémentaire

5. DUERP

35

Eléments à renseigner :

la définition de la structure : CE, AP, effectif de l’établissement …

la liste des unités de travail avec leur référent

La liste des risques avec pour chaque risque :

• l’identification des risques : Facteur de risque / Danger identifié / Dommage

• l’évaluation des risques : Gravité / Fréquence

• les moyens de prévention actuelles : celles déjà réalisées

• les propositions de mesures de prévention à envisager : celles à mettre en place

• l’entité qui va réaliser l’action (Collectivité de rattachement / Education Nationale)

• la date de réalisation de l’action


5. DUERP

36Académique Orléans-Tours Juin 2013

Risque de chute de plain-piedDanger : Passage étroit, encombréMesures de prévention : Demander aux enseignants de rangerTraitement : Éducation Nationale

5. DUERP


Risque de chute de hauteurDanger : Accès à des parties hautes (armoire...)Mesures de prévention : Mettre à disposition un escabeau appropriéTraitement : Éducation Nationale

5. DUERP


Risque lié aux circulations internesDanger : Zone de circulation mal définieMesures de prévention : Mettre en place un marquage au sol autour de machineTraitement : Éducation Nationale

5. DUERP


Risque routier et piéton

Danger : Autre, circulation de véhicule dans l’enceinte de l’établissement

Mesures de prévention : Mettre en place un plan de circulation et une signalisation

Rappeler les règles aux personnels

Traitement : Collectivité de rattachement et Éducation Nationale

5. DUERP


Risque lié à l'activité physique, aux postures et au port de chargesDanger : Mauvaise postureMesures de prévention : Réorganiser le poste de travail, Demander des équipements auprès de la CTTraitement : Collectivité de rattachement et Éducation Nationale

5. DUERP


Risque lié aux produits et émissions de déchetsDanger : Présence d'amiante à un niveau préoccupantMesures de prévention : Demander le dossier technique amiante (DTA) à la CT, Interdire tous travaux dans la salle en l’attente du DTATraitement : Collectivité de rattachement et Éducation Nationale

5. DUERP


Risque lié aux produits et émissions de déchetsDanger : Utilisation de produits non étiquetésMesures de prévention : Faire la liste de tous les produits dangereux présentsVérifier l’étiquetage des produitsRépertorier les personnels qui utilisent des produits dangereuxEliminer les produits non utilisésVérifier si présence des fiches de données de sécuritéAfficher la liste des produits dangereuxTraitement : Éducation Nationale

5. DUERP


Risque lié aux équipements de travailDanger : AutreMesures de prévention : Interdire l’utilisation de la machine non conformeTraitement : Collectivité de rattachement et Éducation Nationale

5. DUERP


Risque lié et nuisances lieés au bruitDanger : Bruit en classeMesures de prévention : Imposer le port d’EPITraitement : Education Nationale

5. DUERP


Risque lié aux ambiances thermiquesDanger : Ambiance chaudeMesures de prévention : Prévoir dans les emplois du temps l’utilisation minimale de ces salles, Faire une demande à la CTTraitement : Collectivité de rattachement

5. DUERP


Risque d’incendie, d’explosionDanger : AutreMesures de prévention : Prévoir un stockage extérieur de la bouteilleTraitement : Collectivité de rattachement et Éducation Nationale

5. DUERP


Risque lié à l’électricitéDanger : AutreMesures de prévention : Rénover l’installation électrique et prévoir l’installation d’une goulotteTraitement : Éducation Nationale

5. DUERP


Risque lié à l’éclairageDanger : Eclairage inadapté en classeMesures de prévention : Réétudier l’aménagement de la salleDemander des aménagements à la CTTraitement : Collectivité de rattachement et Éducation Nationale

5. DUERP


Risque lié à l’utilisation d’écranDanger : Eblouissement dû à l’éclairage naturelMesures de prévention : Changer la position de l’écranTraitement : Éducation Nationale

5. DUERP


Risque lié au manque d’hygièneDanger : Non respects des règles d’hygièneMesures de prévention : Supprimer le torchon, Installer un distributeur de papier essuie-toutTraitement : Éducation Nationale

5. DUERP


Risque lié à l’intervention d’une entreprise extérieure, ou service maintenance de la collectivitéDanger : Risque lié à la coactivitéMesures de prévention : Faire respecter le plan de préventionOrganiser une réunion hebdomadaire avec le CSPS (Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé) Traitement : Collectivité de rattachement et Éducation Nationale

5. DUERP


5. DUERP

Création Risque Dangers Eval Mesures de prévention Traitements

XX/XX/20XXRéf_000XX

RNEUTXX XX

Risque de chute de plain-pied

Passage étroit, encombré 16 Demander aux enseignants de ranger_ - Risque acceptable_ - Collectivité de rattachementX - Éducation Nationale


RNEUTXX XX

Risque de chute de hauteurAccès à des parties hautes (armoire...)

25 Mettre à disposition un escabeau approprié_ - Risque acceptable_ - Collectivité de rattachementX - Éducation Nationale


RNEUTXX XX

Risque lié aux circulations internes

Zone de circulation mal définie

36 Mettre en place un marquage au sol autour de machine_ - Risque acceptable_ - Collectivité de rattachementX - Éducation Nationale


RNEUTXX XX

Risque routier et piéton Autre 35Mettre en place un plan de circulation et une signalisationRappeler les règles aux personnels

_ - Risque acceptableX - Collectivité de rattachementX - Éducation Nationale


RNEUTXX XX

Risque lié à l'activité physique, aux postures et au port de charges

Mauvaise posture 26Réorganiser le poste de travailDemander des équipements auprès de la CT



RNEUTXX XX

Risque lié aux produits et émissions de déchets

Présence d'amiante à un niveau préoccupant

45Demander le dossier technique amiante (DTA) à la CTInterdire tous travaux dans la salle en l’attente du DTA



RNEUTXX XX

Risque lié aux produits et émissions de déchets

Utilisation de produit non étiquetés

46

Faire la liste de tous les produits dangereux présentsVérifier l’étiquetage des produitsRépertorier les personnels qui utilisent des produits dangereuxEliminer les produits non utilisésVérifier si présence des fiches de données de sécuritéAfficher la liste des produits dangereux

_ - Risque acceptable_ - Collectivité de rattachementX - Éducation Nationale


Evaluer, quantifier, hiérarchiser les risques

5. DUERP

Estimation de la gravité du dommageEstimation de la probabilité

Moyens de prévention

Mensuelle et plus Hebdomadaire Quotidienne

4 Critique (incapacité permanente voire décès)Protection collective

1 1 2

3Grave (accident ou maladie professionnelle avec arrêt de travail et/ou hospitalisation)

E.P.I. 2 3 3

2Significatif (accident ou maladie professionnelle sans arrêt de travail et/ou hospitalisation)

Consigne 4 4 5

1 Mineure Aucun 5 6 6


6. Application DUER


5. DUERP


Le risque a été repéré :Facteur de risque / Danger identifié / Dommage

Attention : Précisions obligatoiresLe risque a été estimé :

Gravité / Fréquence / Moyens de prévention (existants)

DétailsLe risque a été estimé acceptable par le Chef

d’établissementPas d’intervention à mettre en place

Une proposition d’action a été saisie

Le Chef d’établissement à validé la proposition d’action et à défini l’entité qui va réaliser l’action

Collectivité de rattachement et/ou Education nationale

L’action à été réalisée et la date saisie

6. Application DUER


Le programme annuel de prévention des risques professionnels de l’EPLE, fixe la liste détaillée des mesures à prendre au cours de l’année à venir en matière de protection des salariés et d’amélioration des conditions de travail (mise en œuvre de formations, changement d’équipement…).

Il s’alimente de l’évaluation des risques et du DUERP de l’établissement.




Programme d’actions de prévention

Document unique d’évaluation des risques professionnelles

Autres actions mises en œuvre

Programme annuel de prévention des risques

professionnels de l’EPLE


Proposer des actions de prévention :qui respectent les priorités d’action ;qui respectent les principes généraux de prévention ;en ayant une approche globale (facteurs humains,

techniques et organisationnels) ;avec un échéancier.

Le PAP de l’EPLE est présenté à la Commission H.S. de l’établissement et/ou au CA, il est transmis au conseiller de prévention départemental.



Le PAP doit comporter des actions qui impacteront réellement les personnels dans l’année

Eviter les PAP constitués d’une liste d’actions de la responsabilité et qui doivent être réalisées par la collectivité de rattachement

Afficher et faire connaître le PAP

Réaliser un bilan et présenter les actions qui ont été menées en fin d’année



PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION - Exemple

Secours Améliorer la signalétique : coupures des énergies, extincteurs Faire le bilan des personnes ayant une compétence 1er secours Produits dangereux (service général et laboratoires) Améliorer le conditionnement et l’étiquetage réglementaire Éliminer les produits obsolètes EPS Récupérer le contrôle périodique des installations auprès de la collectivité Ateliers Vérifier la conformité des équipements PPMS (Plan Particulier de Mise en Sureté) Répartir les missions Réaliser un exercice annuel

7. Programme annuel de prévention


Service santé et sécurité au travailAcadémie Orléans Tours

Francis MINIERISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) [email protected]

Nicolas HEVINConseiller de prévention acadé[email protected]

8. Ressources


Service santé et sécurité au travailDirection des Services départementaux de

l’Education Nationale

Conseiller de prévention départemental

8. Ressources

du CherBrigitte [email protected]

de l’Eure et LoirSylvianne [email protected]

de l’IndreIsabelle [email protected]

de l’Indre et LoireChristine [email protected]

du Loir et CherNathalie [email protected]

du LoiretMartine [email protected]


8. RessourcesSite académiquehttp://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail

Site départementalhttp://www.ac-orleans-tours.fr/dsden**/personnels/sante_et_securite_au_travail** le département (18,28,36,37,41 ou 45)

levaluation des risques professionnels et le document unique devaluation des risques professionnels...

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