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Programmes Thématiques

Appels à Propositions :

Modalités de Participation

Bruxelles, le 13 juin 2008

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Resumé

• Le cycle de programmation

• Qu’est ce qu’une subvention?

• Les principes de base

• Les procédures

• L’Evaluation des propositions

• L’information

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DG AIDCO

Multi-annual programming

Evaluation

Contract, implement.

& reporting

Calls for Proposals

Annual ActionProgramme

Evaluation & selection

DG AIDCO

DG DEV or DG RELEX

DG AIDCO / Delegations

DG AIDCO

Input: - DEV & RELEX as Evaluation Committee voting members - Delegations as assessors (50%)

DG AIDCO / Delegations / partners : shared

responsibility

Input: DG DEV & RELEX (oQSG)

Le Cycle de programmation

Input: AIDCO / Delegations

Input: DG DEV & RELEX (oQSG)

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Cliquez pour éditer le format du plan de texte Second niveau

de plan Troisième

niveau de plan

Quatrième niveau de plan

Cinquième niveau de plan

Sixième niveau de plan

Septième niveau de plan

Huitième niveau de plan

• Neuvième niveau de planClick to edit Master text styleso Second level

Third levelo Fourth level

Fifth level

Qu’est ce qu’une subvention ?

Les subventions sont :• des contributions financières directes issues du budget de l'Union européenne ou du Fonds européen de développement

(FED)

• octroyées sous la forme de donations à des tiers impliqués dans des activités d'aide extérieure

• utilisés pour mettre en œuvre des projets ou des activités liées aux programmes d'aide extérieure de l'Union européenne

• basées sur le remboursement des coûts réellement encourus par les bénéficiaires pour mener à bien les activités

concernées.

PRAG 6.1.1

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de plan Troisième

niveau de plan








Fifth level

Les procédures

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de plan Troisième

niveau de plan








Fifth level

Principes de Base des appels à proposition

Programmation Instrument de mise en œuvre de la Programmation multi-annuelle et des programmes d’action annuelles

Transparence Publication des appels à proposition

Egalité de traitement Evaluation objective sur la base de critères préalablement énoncés

Pas de cumul Une seule subvention par action

Pas de rétroactivité Exception dans les situations de crise

Cofinancement Exception pour les actions de coopération extérieure dans les conditions prévues dans les bases légales

Pas de bénéfice Exception pour les actions de renforcement des capacités financières du bénéficiaire ou de production de revenu .

PRAG 6.2

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Procédures

Appel ouvert / appel restreint – quelle est la différence?

• Le dossier de demande comporte les même documents dans les deux cas (formulaire de note succincte de présentation, formulaire complet de demande, budget, cadre logique)

• Dans un appel ouvert tous les documents précités doivent être soumis en même temps

• Dans un appel restreint, seule la note succincte de présentation est soumise dans un premier temps, le restant étant soumis sur invitation de la CE

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Procédures

Appel Global / Appel Local – quelle est la différence?

• La publication des deux types d’appel se fait sur le même site d’EuropeAid

• Un appel global peut couvrir plusieurs pays, peut concerner des actions à caractère global, régional ou multi-pays et est lancé et géré par le siège d’EuropeAid à Bruxelles

• Un appel local concerne un seul pays et est lancé et géré par la Délégation de la CE dans le pays concerné

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Procédures

Comment soumettre une demande dans le cadre d’un appel à propositions?

• Consulter régulièrement les sites d’EuropeAid dont la liste se trouve ci-après

• Se familiariser préalablement avec les documents de programmation et les procédures

• Après publication de l’appel, identifier le type d’appel (restreint/ouvert, global/local) et suivre les procédures appropriées

• Attention particulière : date de soumission (= date d’envoi, le cachet de la poste faisant foi) et modalités de soumission (adresse, supports, etc.)

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niveau de plan








Fifth level

Procédures

Les documents standards d’un appel à propositions

• Les lignes directrices à l’attention des demandeurs

Donnent des informations sur

o Les objectifs de l’appelo Les thèmes prioritaireso Les règles d’éligibilitéo Les procédures à suivre par les demandeurs, o les critères de sélection et d’attribution

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Procédures

Les documents standards d’un appel à propositions (suite)

• Le formulaire de notes succincte de présentation • Le formulaire complet de demande• Le budget• Le cadre logique• Les annexes standards (via des liens sur la dernière

page des lignes directrices)• Les annexes spécifiques à l’appel à proposition

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Procédures – Soumission des propositions

• La période de soumission

o Appel Ouvert : minimum 90 jours après la date de publication (60 si les subventions à octroyer sont inférieures à €100.000)

o Appel Restreint: minimum 45 jours pour la soumission de la note succincte de présentation + 45 jour pour la soumission du formulaire de demande complet

• Questions concernant l’appel peuvent être posées par courrier électronique à une boite fonctionnelle dans une limite de 21 jours avant la date limite de soumission,

• Les demandes doivent être envoyées au plus tard à la date limite de soumission indiquée dans les lignes directrices

PRAG 6.4.4-6

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Procédures – les étapes de traitement des propositions

(1) Ouverture et vérification administrative

(2) a) Evaluation de la note succincte de présentation (NSP)

-sélection des NSP

b) Evaluation des propositions complètes correspondant aux NSP sélectionnées

- sélection provisoire des propositions & établissement d’une liste de réserve

(3) a) Vérification de l’éligibilité du demandeur et partenaires

éventuels

b) Sélection finale des propositions recommandées pour financement

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Evaluation de la Note Succincte de Présentation

Seules les NSP ayant obtenues un score total d’au moins 30/50 selon les critères suivants sont pris en compte pour une présélection éventuelle

• Pertinence (15 points – seuil d’exclusion 12)

• Efficacité et faisabilité (25 points)

• Durabilité (10 points)

Cette liste est ensuite réduite, en fonction de leur rang, à

celles dont la somme des contributions demandées s’élève

à au moins 2 fois le budget de l’appel en question

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Evaluation de la proposition complète

• Capacité Financière & Opérationnelle (20 points – seuil d’exclusion

12)

• Pertinence (25 points – seuil d’exclusion 20)

• Méthodologie (25 points)

• Durabilité (15 points)

• Budget & coût-efficacité (15 points)

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• Neuvième niveau de planClick to edit Master text styles

o Second level Third level

o Fourth level Fifth level

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Vérification de l’éligibilité

• Eligibilité du demandeur (+ partenaires éventuels) selon la base légale

régissant le programme en question

nationalité

Possibles motifs d’exclusion

catégorie d’organisation éligible

1. Vérification – sur base de la déclaration du demandeur– partie IV

du formulaire de demande

2. pièces justificatives

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Evaluation des propositions

• Comment soumettre les pièces justificatives?

• Pour les appels lancés depuis 2008, l’enregistrement préalable dans le système PADOR (Système d’enregistrement en ligne des demandeurs potentiels) est obligatoire

• Lors de l’enregistrement, le téléchargement de toutes les pièces justificatives nécessaires sera demandé

• Avantage : l’enregistrement et le téléchargement se fait en une seule fois et sera valable pour tous les appels à proposition lancés par EuropeAid

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Sources d’informationhttp://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm

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Les sources d’informationSite de publication des appels à propositions

https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome&userlanguage=fr

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Les sources d’information

• Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures

http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/practical_guide/index_fr.htm

• PADORhttp://ec.europa.eu/europeaid/work/onlineservices/pador/index_fr.htm

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