etude de la norme ladm, potentiel modèle pour le cadastre

Etude de la norme LADM, potentiel modèle pour le cadastre suisse et français ? Présentation du PFE – 01/09/2020

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Sommaire 1. Présentation du PFE :

• Objectifs de l’étude

• Norme LADM

2. Recherches et publications scientifiques sur la norme:

• Enjeux et évolution prévue

• Données LADM en Suisse

• Etat des expériences réalisées dans le monde

3. Travaux envisagés / effectués

4. Conclusion et discussion

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Objectifs de l’étude3

1. Etude de la norme

2. Réaliser un état des expériences en Suisse, en France et à l’étranger

3. Faire un inventaire des besoins et contraintes pour la mise en place de cette norme pour les données suisses et françaises

4. Analyser les données disponibles, proposer une transcription dans la norme en relevant les incompatibilités ou les lacunes

5. Réaliser des prototypes de mise en ligne sur le portail Géofoncier et la plateforme ESRI du canton de Genève

6. Analyser les résultats et possibilités

Présentation du PFE Travaux envisagés/effectués Conclusion et discussionRecherches scientifiques

Norme LADM – Land Administration Domain Model

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Norme ISO (19152:2012)

Propose un modèle conceptuel de relations entre :

• Les parties

• Les unités administratives de base, droits, restrictions et responsabilités (RRR)

• Les unités spatiales (parcelles et espaces juridiques)

• Les sources et représentations spatiales (Levés topographiques, topologie)

Définit des espaces 3D

Combine des informations issues de différentes sources

Utilise une terminologie unique



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Sert de base pour la création de profils nationaux

Se veut simple pour être utile dans la pratique

Veut servir à la communication entre et au sein des pays sur une base commune et proposer un modèle à des pays en voie de développement n’ayant pas de système cadastral établi.



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Schéma des paquetages du LADM, Jenny et al., 2017, LADM Implementation in Colombia

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Enjeux de la norme8

Fournir un langage formel permettant de décrire les systèmes existants et de les mettre en communication

Offrir une base pour le développement de systèmes d’administration des terres

Respecter les principes conceptuels du « Cadastre 2014 » émis par la Fédération Internationale des Géomètres

Ne pas interférer avec les lois nationales d’administration des terres pouvant engendrer des implications juridiques

Créer des profils nationaux décrivant le mode d’administration des terres


Evolution prévue de la norme9

Norme en révision pour sa version 2 depuis une courte période (article paru en décembre 2019)

Prévoit d’étendre l’application du LADM au domaine de la fiscalité, notamment avec l’évaluation fiscale des biens

Intégration de modèles techniques correspondant aux modèles conceptuels pour faciliter l’utilisation de la norme

Ajout d’une méthodologie sur le développement d’un profil de pays


Données LADM en Suisse10


Prise de contact avec M. Daniel Steudler, co-auteur du texte Cadastre 2014, qui sert de base à la norme LADM.

Projet réalisé en 2015, qui n’a pas donné de suite, les travaux se sont arrêtés après l’intégration des données du canton de Solothurn. Pour l’instant les données LADM disponibles ne sont qu’en 2D.

Données décrites avec le langage INTERLIS (norme suisse de description de l’information du territoire)

Une transcription des données du canton de Genève en LADM a été effectuée mais les données n’ont pas pu être exploitées.

Modèle de données INTERLIS incorrect, données shapefile incomplètes

Développement du LADM dans le monde11


Etat du développement Pays concernésLADM implanté physiquement Colombie, Grèce (modèle non peuplé

de données réelles)

Modules complémentaires au LADM Pays-Bas

Profil de pays inscrit dans la norme LADM Portugal, Queensland (Australie),Indonésie, Japon, Hongrie, Pays-Bas,Russie, Corée

Profil développé Pays cités à la ligne précédente +Serbie, République serbe de Bosnie,Monténégro, Pologne, Grèce, Colombie

Projet de développement d’un profil /Etude des intérêts de la norme

Pays cités à la ligne précédente +France, Suisse, Afrique du Sud, Chypre

Obtention/complétion du profil français LADM

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Tentatives de contact avec GF3A (bureau supérieur des missions foncières dans les services de la gestion fiscale) restées infructueuses

Poursuite des travaux commencés dans le référentiel méthodologique issu du rapprochement entre l’OGE et Paris-La-Défense : non envisageable, manque de temps, requiert une expertise du système en place et de la norme LADM.

Prototype réel sur une zone de test transfrontalière

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Choix d’une commune : Ferney-Voltaire / Grand Saconnex

Intégration des données françaises et suisses traduites dans la norme LADM

Récupération et intégration des données suisses sur le portail Géofoncier

Récupération et intégration des données françaises sur la plateforme ESRI


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Définition d’un système de référence : ETRS89 – UTM32

Selon les travaux de Laurent DETRAZ, 2009

Structure et gestion des Bases de Données

Intégration des classes du LADM

Problèmes rencontrés :

Données protégées en France

Données incomplètes par rapport aux recommandations de la norme

Description des procédures non prévue dans la norme faute de profil


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Alimentation de la base de données17


Données françaises :

Données EDIGEO du cadastre du département de l’Ain

Données Shapefile du géoportail de l’urbanisme (IGN)

Données suisses :

Données issues des BD de la D.I.T. et du SITG

Extraits du registre foncier consultable en ligne (liens depuis le SITG)

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Schéma conceptuel du modèle réalisé

Mise en ligne du prototype19


Mise en ligne du prototype20


Points forts de la norme21


N’est pas exclusive à un autre système en place.

Système axé autour de l’aspect juridique, avec la classification des droits, responsabilités et restrictions.

Association de chaque élément à une source administrative ou spatiale en fonction de sa nature.

Historisation des données et association de la responsabilité des sources à des parties.

Facilite la mise en place de projets internationaux et l’échange de données.

Points faibles de la norme22


Peu de traces d’implantation physique du modèle LADM à ce jour / implantation compliquée sans expérience car pas d’outil dédié.

Nécessité de produire un profil national de la norme pour pouvoir intégrer les particularités du système d’administration des terres en place.

Développement important pour avoir un système efficace et complet

Retombées économiques et intérêts directs de la norme pour les Etats à considérer.

Recommandations sur la mise en place du LADM

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Décision d'application d'une approche sur les modèles (comme le LADM) devant être prise par les institutions gouvernementales.

Consensus à prendre entre tous les acteurs concernés par le projet.

Les acteurs du développement du modèle doivent être des spécialistes des institutions impliquées, guidés par des experts de la norme ISO.

Un groupe de travail interinstitutionnel doit être mis en place pour rationnaliser les efforts et atteindre un résultat plus efficacement.

Besoin de cours sur la norme ISO 19152 pour les protagonistes du développement.

Selon Jenni et al., LADM Implementation in Colombia– Process, Methodology and Tools developed and applied

Travaux à prévoir24


Envisager une suite des études sur le LADM ?

Elaboration de profils nationaux en coopération avec des experts de la norme

Etude de l’implémentation de la norme, des coûts et des bénéfices à en tirer

Attendre la version 2.0 de la norme

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