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Atelier : les cadastres polyvalents et leur lien avec la politique et la planification fiscale
32e Conférence annuelle internationale de formation de l'ICGFM 2018 Miami, Floride
Diego Erba
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Qu'est-ce qu'un cadastre ? Interopérabilité
Comprendre le sens latino américain du terme et son évolution
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Tremblement de terre de 2010
Dichato, Chili, après le tsunami
Ed. par Sergio Baeriswyl Rada
Dichato, Chili, avant le tsunami
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Qu'est-ce qu'un cadastre ?
Modèle orthodoxe Economic Impôts Juridic
tion Territoire organisé Comprendre le sens latino
américain du terme et son évolution
Les trois vagues
Physique
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Cadastre polyvalent Un cadastre environnemental rural
Est un registre public national électronique, obligatoire pour toutes les propriétés rurales, dans le but d'intégrer l'information environnementale des propriétés rurales
Vivian Ribeiro - Ipam.org.br
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Cadastre polyvalent ? Un cadastre environnemental rural
Analyse ou validation
Vivian Ribeiro - Ipam.org.br
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Cadastre polyvalent ? Un cadastre environnemental rural
Régénération
Restauration
Indemnité
Vivian Ribeiro - Ipam.org.br
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Avantages de la mise en œuvre du MPC
1. Corrélation des données territoriales
2. Optimisation des ressources techniques et humaines
3. Possibilté d'une planification urbaine plus efficace
4. Amélioration de la transparence et de l'agilité du marché
5. Élargissement du financement urbain
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Soutien du MPC aux politiques foncières
1. Corrélation des données territoriales
Localiser le terrain vacant
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Soutien du MPC aux politiques foncières
Décharge, Port-au-Prince, Haïti. Août 2010
Favela, Salvador, Brésil. Janvier 2010
1. Corrélation des données territoriales
Occupation des zones de risque ,Quito, Équateur. Octobre 2012
Tenement, Panama City. Octobre 2011
Cadastres et Informalité urbaine
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Soutien du MPC aux politiques foncières
1. Corrélation des données territoriales
Cadastres et Informalité urbaine
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Soutien du MPC aux politiques foncières
1. Corrélation des données territoriales
Cadastres et Informalité urbaine
Diego Erba
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Soutien du MPC aux politiques foncières
1. Corrélation des données territoriales
Cartographie de l'informalité urbaine
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Soutien du MPC aux politiques foncières
1. Corrélation des données territoriales
Identification des terres publiques
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Soutien du MPC aux politiques foncières
1. Corrélation des données territoriales
Cartographie de l'informalité urbaine
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Gouvernement local
Gouvernement national
Associations
Ministères Services urbains Co.
Banques
Soutien du MPC aux politiques foncières
2. Optimisation des ressources techniques et humaines
Interopérabilité
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Soutien du MPC aux politiques foncières
2. Optimisation des ressources techniques et humaines
Financements communs
Hemetério Cardozo
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Soutien du MPC aux politiques foncières
Informel Formel
2. Optimisation des ressources techniques et humaines
Contrôle urbain commun
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Soutien du MPC aux politiques foncières
3. Permet une planification urbaine plus efficace
Réajustement des terres
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Soutien du MPC aux politiques foncières Indemnisation des
bâtiments historiques
3. Permet une planification urbaine plus efficace
Transferts des droits de développement
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Soutien du MPC aux politiques foncières Parcelle
partiellement restreinte
3. Permet une planification urbaine plus efficace
Transferts des droits de développement
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Soutien du MPC aux politiques foncières Parcelle
complètement restreinte
3. Permet une planification urbaine plus efficace
Transferts des droits de développement
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Soutien du MPC aux politiques foncières
4. Amélioration de la transparence et de l'agilité du marché
La clé : Géotechnologies
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Les villes que nous ne voyons pas
Soutien du MPC aux politiques foncières
4. Amélioration de la transparence et de l'agilité du marché
La clé : Carte de valeur foncière
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Les villes que nous ne voyons pas
Soutien du MPC aux politiques foncières
4. Amélioration de la transparence et de l'agilité du marché
La clé : Carte de valeur foncière
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Les villes que nous ne voyons pas
Soutien du MPC aux politiques foncières
5. Élargir les alternatives de financement urbain
Contributions pour une amélioration spéciale
Taxes pour les droits de construction
Les droits de développement sur
la base de référence
établie
Base établie
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Les villes que nous pouvons voir
Soutien du MPC aux politiques foncières
5. Élargir les alternatives de financement urbain
La clé : Observatoires du marché foncier
Mario Piumetto, Córdoba, Argentine
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Soutien du MPC aux politiques foncières
5. Élargir les alternatives de financement urbain
La clé : Observatoires du marché foncier
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Quelle est la prochaine étape ?
En termes de cadastre économique
Évaluation virtuelle
Lincoln Institute of Land Policy (I Lignes terrestres, octobre 2017
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Quelle est la prochaine étape ?
En termes de technologies et de cadre juridique
FI G -3D-Bonnes-Practiques -Cadastres- Cadre juridique Ch 1
FI G -3D-Bonnes-Practiques -Cadastres - Ch 2-Premier enregistrement
FI G -3D-Bonnes-Practiques -Cadastres- Ch 3 3D Modélisation de l'information
FI G -3D-Bonnes-Practiques- Ch 4-3D-Spatial-DBMS
FI G -3D-Bonnes-Practiques - Ch 5-3D-Visualisation
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Considérations politiques Ces suggestions répondent à certains des besoins spécifiques des décideurs. • Évaluer ce que vous avez déjà comme données. La restructuration d'un cadastre foncier ne signifie pas partir de zéro. Analyser en profondeur les dossiers existants et identifier ceux qui peuvent être partagés avec chacun de vos futurs partenaires de MPC. • Utiliser pleinement la technologie existante. Plutôt que d'acheter de nouvelles applications ou de nouveaux équipements, consultez vos partenaires pour toute ressource supplémentaire dont vous pourriez avoir besoin. Sinon, explorez des alternatives logicielles gratuites qui sont probablement suffisantes pour soutenir l'analyse urbaine.
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Considérations politiques • Construire des observatoires territoriaux et fonciers avec le plus grand nombre possible de partenaires. C'est la meilleure façon de surveiller les changements qui affectent le marché immobilier. • Coordonner les bases de données avec d'autres. La grande majorité des cadastres thématiques disposent d'excellents systèmes de données et d'information, y compris souvent la couverture de zones informelles. • Incorporer les données sur les établissements informels dans les cartes cadastrales et caractériser les parcelles dans la base de données alphanumériques. Un cadastre n'accorde pas de droits, mais ses registres sont des preuves solides pour les obtenir.
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Réseau académique du cadastre à usages multiples
(Red Académica de Catastro Multifinalitario) RACAM