n° 458/MAI 2020

S/OMMAIRE

LA LETTRE D’INFORMATIONS DES AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCE

Patrick Evrard, président d’agéa

Quelle que soit la direction que vous entendez

prendre, prenez surtout le temps d’y réfléchir.

Le temps sera notre allié

„

“Les médias accentuent ces angoisses avec leurs messages répétitifs, et leur besoin permanent de sensationnel.Oublions-les et concentrons-nous sur notre secteur d’activité. Nos compagnies ont “cafouillé“ avec leurs mesures diverses et variées, parfois insuffisantes, parfois mal ciblées, voir même inadaptées. L’assurance n’a pas su prendre la voie de l’unité, la seule qui lui aurait permis de sortir grandie de cette crise. Elle devra en tirer des conséquences pour l’avenir. Nous agents généraux avons maintenu le service pour nos clients et avons essayé de les aider comme nous le pouvions. En les appelant, en leur parlant je suis persuadé que nous avons fait plus que tout ce magma médiatique inaudible.

L’heure du déconfinement a sonné, et selon le département où vous vous trouvez il résonne différemment. Nous le sentons bien, nous retrouvons peu à peu notre liberté, mais elle est encore surveillée et le retour à la vie d’avant sera encore long et semé d’embûches. Je vous invite à prendre un peu de recul et à réfléchir à l’avenir de vos agences. Trois axes à mon sens sont essentiels :

■ Vous protéger, vous, vos personnels et vos clients. Appliquez sans retenue les conseils repris dans “La fiche de conseils sanitaires“ que nous avons préparée avec les services du Ministère du Travail

■ Réfléchissez à votre plan d’action pour défendre vos clients et anticipez les négociations de fin d’année. N’en doutons pas, elles seront nombreuses et difficiles, car les entreprises ont souffert

■ Enfin, réfléchissez à préparer vos opérations de conquête. Elles seront, je crois, plus compliquées car les chefs d’entreprise dans certains secteurs auront d’autres préoccupations

Quelle que soit la direction que vous entendez prendre, prenez surtout le temps d’y réfléchir. Le temps sera notre allié. Cette crise, j’en suis certain, repose durement la question d’une mondialisation envahissante, d’une autosuffisance indispensable et d’un retour à l’essentiel. L’essentiel c’est peut-être tout simplement la proximité des relations, le conseil avisé, la disponibilité de l’instant et pour tout cela chers amis, vous êtes les meilleurs et de loin.Alors n’ayons pas peur, poursuivons notre chemin, nous avons en nous les armes pour gagner.

2 EN ACTU§ Confinement : l’ingéniosité

et la solidarité des agents à l’honneur§ Renforcer la communication digitale

avec Actusite

7 JURIDIQUECession d’entreprise : que deviennent ses assurances ?

8 LA FÉDÉRATIONLe nouvel organigramme des permanents d’agéa

4 DOSSIER FORMATIONCovid-19 : Le boom de la formation à distance

6 RÉGLEMENTATIONLe classeur ACPR se fait numérique

La résilience des agents, UNE FORCE POUR NOTRE MODE DE DISTRIBUTION !

EN PRÉLUDE DE CETTE LETTRE, IL M’EST IMPOSSIBLE, DE NE PAS ÉVOQUER LA CRISE IMPRÉVISIBLE, QUE NOUS AFFRONTONS ACTUELLEMENT. DEPUIS DEUX MOIS, NOUS VIVONS DANS L’INCERTITUDE POUR LA SANTÉ DE NOS PROCHES ET DE NOUS MÊME, MAIS ÉGALEMENT POUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE NOTRE PAYS ET PLUS PARTICULIÈREMENT DE NOS CLIENTS.

et vous

2 agéa et vous, la lettre d'informations des agents généraux d'assurance

RETROUVEZ NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Confinement : de la communication novatrice des agents généraux !-La première phase de confinement qui vient de se clore a conduit beaucoup d’entre vous à faire montre d’une communication plurielle et inventive ! Que ce fut pour tenir les clients informés quant aux adaptations faites à leurs contrats, pour renseigner le public des différentes mesures de solidarité prises par le secteur assurantiel et leurs interlocuteurs, les réseaux sociaux ont palié avec un succès certain la maintenance des agences à “guichet fermé“ ! agéa avait par ailleurs lancé un challenge pour féliciter les posts les plus ludiques et les plus originaux. Force est de constater que son “jury“ improvisé n’a pas chômé à les recenser ! Bravo à tous pour cette communication positive dans une période compliquée pour tous !

Les mesures de solidarité mises en œuvre par les acteurs de l’assurance à destination des secteurs les plus fragilisés par la crise du COVID-19 ou du personnel soignant, y compris libéral, furent exhaus-tives : contribution au Fonds de solidarité national, maintiens des garanties de contrats, ajournements du paiement des loyers pour les PME -TPE impactées, dons de masques et pour la Recherche… Mais les agents généraux, de leur côté, se sont également mobilisés pour aider un secteur hospitalier et infirmier saturé et parfois en grande difficulté. Nous avons ainsi pu assister à une multiplication des gestes de solidarité locaux et ciblés de la part d’agents, dont la proximité sur le terrain a fortement aidé. L’évidence exige de féliciter de telles initiatives !

Alexis Toulemonde l 2e Agent général d'Assurances at Swiss Life 3 sem.

Fabrice et moi sommes très fiers d'offrir 1000 masques en textile que nous avons fait produire # par Quintessence à Roubaix.

Nous offrons ces masques à nos clients ambulanciers qui sont en première ligne dans le combat contre le COVID 19 mais aussi à des clients de la distribution et des laboratoires d'analyses médicales eux aussi en première ligne.

Quintessence termine la production de nos masques aujourd'hui !

Ce sont des masques de type chirurgicaux (type FFP3) accompagnés de 3 filtres (filtres à changer toutes les 3 heures). Les filtres pourront être lavés le soir avec un savon désinfectant et les masques lavés en machine à 60 degrés !

Bon courage à tous et à très bientôt !Alexis Toulemonde et Fabrice Belin

#Ambulanciers #Swisslife #soyonssolidaires #Quintessence #lesgestesbarrières #toulemondebelin #diagnovie #boncourage #Auxambulanciers

Guillaume Bataille l 1er Agent général Aviva Assurances, certifié Expert Entreprises 1 sem. lModifié

Après avoir aidé à faire distribuer plus de 6000 masques à des associations (dont la Croix-Rouge française) et entreprises clientes, directement et via des collègue agents, je suis heureux d'apprendre qu'Aviva débloque 149ME !

https://lnkd.in.gdW9Bqh

Merci et bravo aux équipes d'Aviva et du SNAGA, notamment Patrick Dixneuf et Cédrick Rougeron !

#Covid19 #restezchezvous #lesassurancessontaurendezvous

agéa ageaFrance l 19 avr.#Coronavirus : nous félicitons l'agence @AXAFrance Sudret Bertrand pour leur #solidarité en lançant cette cagnotte pour fournir un respirateur à l'hôpital de Cahors - ladepeche.fr

Quand les agents généraux dévoilent leur esprit de solidarité-

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mai 2020 n°4583

COVID-19 : agéa met en place un fonds de solidarité-agéa, a décidé de créer un fonds de solidarité destiné à répondre aux situations difficiles vécues par tel ou tel agent général. Ce dernier bénéficie déjà de la donation par CGPA - l’assureur en responsabilité civile professionnelle des intermédiaires en assurance - de 600 000 euros d’aide à destination de l'ensemble de la profession. Les modalités de redistribution de ces fonds vous seront communiquées ultérieurement, et il sera mis à disposition au courant de l’été et de l’automne ; l’impact de la crise du coronavirus sous l’aspect économique pouvant être différé.

@ : contact@agea.fr

Coronavirus & communication digitale : de la pratique auxiliaire à la stratégie fondamentale !-AVEC LA CRISE LIÉE AU COVID-19, LA COMMUNICATION DIGITALE EST DEVENUE UNE OBLIGATION POUR LES AGENTS GÉNÉRAUX. MAIS L’EXERCICE PEUT ÊTRE TRÈS CHRONOPHAGE ET COMPLIQUÉ À MANIER. AVEC ACTUSITE, NOUS VOUS LISTONS DE MANIÈRE NON-EXHAUSTIVE CERTAINES BONNES PRATIQUES.

Les agents généraux sont avant tout des experts de leur métier. Alors entre les termes techniques propres au marketing et à la communication, les outils qu’il faut acquérir pour être opérationnel et le temps qu’il faut y consacrer, nombreux sont ceux qui pouvaient renoncer par découragement. Mais les mesures prises pour freiner la pandémie du coronavirus ont changé la donne : la communication digitale est devenue essentielle pour maintenir un niveau d’activité constant et relevé.Outre cette conjoncture contraignante, rappelons que la communication digitale offre des leviers considérables pour communiquer avec ses clients ou des prospects. Elle permet de renforcer leur rôle d’expert. Le principe est d’éclairer le comportement d’un consommateur grâce à son site Internet, réseaux sociaux et / ou newsletter tout en appuyant leur présence locale. Cette communication est donc autant importante pour ses clients actuels que pour acquérir de nouveaux clients.En réalité, la communication digitale est accessible à tous, et nous avons listé quelques bonnes pratiques très simples à mettre en place ou à externaliser pour être quand même à la page.

➊ ADAPTEZ VOTRE COMMUNICATION À VOTRE AUDIENCE : SOYEZ HUMAIN ET ACCESSIBLE

Pour commencer, selon votre spécialité et vos objectifs, définissez le profil type de votre cible. Cela vous permettra d’adapter votre niveau de langage et votre niveau de technicité. Cela orientera surtout les canaux de diffusion à privilégier. Vous ne vous adresserez pas de la même façon, ni par les mêmes canaux à un particulier et à un dirigeant d’entreprise rompu aux termes techniques. De façon générale, il reste préférable pour gagner la confiance et l’adhésion de votre auditoire, de rendre votre discours accessible au plus grand nombre. De même, pour fluidifier le parcours client et favoriser la conversation, vous devez rendre votre offre de service compréhensible et intelligible.Donnez plus de détails, des exemples, des cas pratiques ou proposez des offres ou des accompagnements conçus à partir des besoins clients.Adaptez également votre communication selon les réseaux sociaux.Sur Facebook, publiez des éléments qui permettent de mettre en avant le dyna-misme de votre activité, de vous rendre plus accessible et plus humain à travers les événements auxquels vous participez, les rencontres professionnelles que vous faites ou des problématiques clients : publication de photos de vous, de vos collaborateurs, de votre cabinet. C’est ici que vous pourrez créer et fédérer une communauté autour de votre activité, y partager votre passion pour votre métier.Sur Twitter, vous pourrez apporter votre point de vue d’expert. Ce réseau social favorise particulièrement l’admiration vis-à-vis d’une figure référente puisque le principe d’être un follower sur Twitter, revient à reconnaître le savoir-faire et l’autorité d’une personne sur un domaine précis.Grâce à LinkedIn, essentiellement destiné aux relations BtoB, vous pourrez mettre en avant votre expertise à travers les contenus que vous allez partager et commenter, ce qui vous permettra de réseauter, prospecter et recruter.Votre profil LinkedIn permet de mettre en avant vos compétences et expériences. D’ailleurs, n’hésitez pas à demander un maximum de recommandations. Communiquez également sur la page entreprise qui, quant à elle, présente et valorise votre agence.

➋ OPTIMISEZ VOS THÉMATIQUES ET FORMAT DE COMMUNICATION : FAITES DES VIDÉOS

Au contraire de la rédaction d’un blog qui demande un investissement conséquent en termes de temps, la création d’une vidéo de 3 minutes ne vous demandera que 30 minutes à bloquer sur votre agenda.En faisant appel à un professionnel, vous êtes coachés et n’avez qu’à enregistrer devant la caméra. Le montage, la publication etc… s’externalise très facilement sans besoin de piloter quoi que ce soit.De plus, la vidéo est un support très efficace pour communiquer car il est impactant, facile à consommer et viral. Elle favorise en plus la création de lien plus direct avec votre auditoire : puisqu’elle vous rend humain et accessible.La notoriété que vous gagnerez en communiquant sous forme de vidéo vous permettra de valoriser votre expertise.L’idéal est d’aborder un seul sujet par vidéo, de préférence connecté avec l’actualité. Un commentaire sur les conséquences du Coronavirus, par exemple. Si vous apportez régulièrement des conseils de façon simple et accessible sur des sujets techniques, vous créerez un lien de confiance, et il y a de grandes chances que ces personnes sollicitent vos services par la suite.

➌BOOSTEZ VOTRE VISIBILITÉ : FAITES DES PUBLICATIONS SPONSORISÉES

Le référencement payant et / ou la publicité payante sur les réseaux sociaux peuvent vous aider à développer votre notoriété. L’idée est, par exemple, de sponsoriser l’apparition de vos publications comme vos vidéos auprès d’une audience ciblée. Par exemple, la page Facebook d’une société sera vue 20 à 40 fois plus si elle est sponsorisée que si la publication est gratuite. À l’instar de tout projet d’entreprise, il est important de définir avant toute action de promotion une véritable stratégie, définir des objectifs, décliner un plan d’action, attribuer des ressources et mesurer son retour sur engagement.

➍NE NÉGLIGEZ PAS LA RÉGLEMENTATION

En tant que professions réglementées, vous devez respecter un certain nombre de règles, que ce soit sur l’appel public à l’épargne, le démarchage, le devoir de conseil, etc… Ne pas respecter la règlementation peut devenir très contraignant en cas de conflit avec un client ou en cas de contrôle !

Sur tous ces sujets, n’hésitez pas à échanger avec un expert d’Actusite, dont la double expertise digitale et assurancielle permettra de vous conseiller efficacement !➔www.actusite.fr

EN/ACTU

CRISE DU COVID-19 : LE BOOM DE LA FORMATION À DISTANCE

4 agéa et vous, la lettre d'informations des agents généraux d'assurance

Crise du COVID-19 : le boom de la formation à distance

La formation à distance, plurielle (MOOC, webinaires, classes virtuelles) avait déjà fait l’objet pour 2020 d’un fort développement par agéa Formation et son partenaire AF2A. Aussi les mesures prises par les pouvoirs publics pour freiner la pandémie du COVID-19 ont

contraint la plupart des agents généraux à poursuivre leur activité à “guichet fermé“ et de se consacrer plus vivement à la formation, obligatoire avec un seuil de 15 heures imposé par la DDA. De nombreux modules programmés à distance étaient ainsi d’ores et déjà prévus et ont de facto rencontré un grand succès au cours de cette période de confinement, dont les conséquences en termes d’activité seront encore vives les prochains mois.

DES FORMATIONS REPROGRAMMÉES POUR L’OCCASION

Les dispositifs d’AF2A, à savoir Cap Compétence (pour les salariés) et Compétence Agent (pour les agents), et d’agéa Formation ont dès l’annonce des mesures de confinement total réadapté une large partie de leurs formations, initialement prévues en présentiel pour les transformer en plusieurs classes virtuelles de 2 heures. agéa Formation a déjà programmé 14 sessions de classes virtuelles entre début avril et mi-mai 2020, recueillant l’inscription de 120 agents au 20 avril. D’autres sessions sont programmées pour les semaines à venir.

LES 5 FORMATIONS D’agéa FORMATION À PRÉSENT DISPONIBLES DANS CE FORMAT JUSQU’À AU MOINS CET ÉTÉ

La plupart d’entre vous ont vu, durant cette période de confinement, leur activité réduite. Aussi celle-ci a occasionné malgré elle un regain de temps et d’intérêt certain pour la formation et la professionnalisation. Les différents organismes de formation concernés ont ainsi très vite adapté et renforcé leurs modules à distance, une assimilation qui ne sera pas seulement momentanée et dont vous pouvez toujours profiter.

LA RÉOUVERTURE DES MOOCS

agéa Formation avait ouvert en 2019 un MOOC consacré à la réussite de l’expérience client. Des sessions de ce dernier ont exceptionnellement rouvert pour la durée du confinement et ce jusqu’en juillet 2020.

Effectuez, à votre rythme et gratuitement, le MOOC DDA compatible “Le client au cœur de l’agence“ sur le site www.mooc-agea.fr

➊“ Réussir son association : les enjeux humains”

➋“ Piloter son agence”

➌“ Les bonnes pratiques du courtage accessoire”

➍“ SARL ou EIRL : quel mode d’exercice choisir ?”

➎“ Préparer son départ à la retraite”

Quant à AF2A, près de 140 sessions de classes virtuelles ont ouvert à destination des agents et de leurs collaborateurs. Certains stages en présentiel reprendront en juin, dans la limite de 8 personnes.

Rendez-vous sur le site capcompetence.com pour les formations AF2A ainsi que sur notre site agea.fr pour les formations agéa Formation, rubrique “Formation“ ou contactez Patricia Girault au 01 70 98 48 32 ou par e-mail patricia.girault@agea.fr

mai 2020 n°4585

D/OSSIER

Danielle Lebray

responsable professionnalisation et accompagnement du changementdanielle.lebray@agea.fr

Le dispositif FNE-Formation prolongé

L’État a lancé en mars un plan massif de formation à destination des entreprises ayant reçu une autorisation de recourir à l’activité partielle : le FNE Formation, prolongé jusqu’en décembre 2020. Le coût pédagogique des formations suivies par les salariés pendant leur activité partielle est pris en charge par les Direccte à 100%, sans plafond, ni financier, ni en nombre d'heures. Toutes les formations à distance sont éligibles, à l’exception des formations obligatoires à la sécurité.

À savoir

■ La rétroactivité pour les formations réalisées depuis le 1er mars est possible

■ Pour en bénéficier, le volontariat des salariés pour se former est nécessaire et doit faire l’objet d’un accord écrit à conserver

■ La formation prise en charge doit avoir lieu pendant les heures indemnisées

L’OPCO ATLAS simplifie vos demandes !

Pour effectuer une demande d’aide, rendez-vous sur votre espace MyAtlas sur opco-atlas.fr et faites apparaître le préfixe “FNE“ dans l’intitulé de la formation pour une prise en charge plus fluide. Vous y trouverez le document de demande simplifiée.

! ATLAS, en lien avec les Direccte, constitue l’unique point d’entrée pour faire votre demande.

LA MULTIPLICATION DES WEBINAIRES

Grande nouveauté en 2020, agéa organisait un webinaire mensuel sur une thématique précise liée à l’activité des agents généraux. Une échéance devenue hebdomadaire à compter du 17 mars. Ces webinaires, d’une durée d’une heure, ont vu leur nombre de participants s'accroître : 160 participants pour les Bonnes pratiques du courtage ccessoire, 230 pour le Travail à distance, 300 pour la Cession de portefeuille, 636 pour les Mesures fiscales et sociales mises en place face au Covid19 et enfin 850 pour une session de Questions / réponses liée à la pandémie.Le succès croissant des webinaires, pratiques par leur durée et leur disposition peu contraignantes, se généralise toujours plus. Si les formats présentiels plus longs ont la préférence de la plupart d’entre vous, ce format constitue une alternative intéressante, et rapide à organiser, jusqu’à ce que le cours normal des modules de formation reprenne.

Vous pouvez retrouver les supports et replays de tous ces webinaires sur notre site agea.fr, rubrique “Information et communication“, puis “webinaires agéa“, ainsi que sur notre chaîne Youtube.Vous pouvez dans cette rubrique vous inscrire aux prochaines sessions communiquées.

Si la conversion à la formation à distance, cohabitant avec les stages en présentiels, était déjà assumée par agéa Formation et ses partenaires, le contexte actuel en a accéléré le processus. S’il n’est pas question de substituer en totalité la formation virtuelle à la formation physique une fois que le confinement total fera partie du passé, il est indéniable qu’elle en sortira plus systématisée, mieux organisée et surtout mieux appropriée par nombre d’entre vous. Un acquis précieux quand on sait que beaucoup d’entre vous, essentiellement ancrés dans les territoires, peuvent hésiter à se déplacer dans les grandes métropoles pour assurer leur perfectionnement professionnel. À l’heure où nous écrivons ces lignes, il est encore difficile à définir quand les stages en présentiel initialement prévus reprendront entièrement (dès le mois de juin). Mais les solutions distancielles existent donc pour la période printanière et estivale et nous vous invitons à vous y référer.

Les formations diplômantes ont été maintenues !

La seconde session du MBA Agent Général - Entrepreneur Dirigeant d’assurance, dont la plateforme d’e-learning avait été lancée le 2 mars, a débuté comme conve-nu le 30 mars. Ainsi les 7 nouveaux candidats ont suivi comme prévu leurs enseignements, organisés en classes virtuelles et avec des plateformes de e–learning renforcées pour l’occasion. Ils passeront comme convenu leur examen final, sous forme de présentation de projet d’agence, courant juin, et recevront bien évidemment leur diplôme en cas de réussite.

Il en va de même pour les sessions inaugurales de l’Executive Certificate Agent Général - Entrepreneur Dirigeant d’assurance, réalisées les 25 et 26 mars puis 29 et 30 avril, et revues en classes virtuelles également. Ce dispositif de formation s’adresse aux agents généraux déjà en place et expérimentés, et s’oriente sur des axes tels que le pilotage de l’agence (notamment digital), l’optimisation de la stratégie de développement ou le leadership.

Partenariat agéa-Astrée : le classeur ACPR se fait numérique

-

Vous le savez, à chacune de ses évolutions, la réglementation applicable au secteur de l’assurance se fait toujours plus

exigeante sur le terrain de la conformité. C’est-à-dire la façon dont les entreprises et les intermédiaires d’assurance s’adaptent aux changements réglementaires et sont en capacité de justifier de cette adaptation, particulièrement auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), lors d’un contrôle. Or, ces vagues réglementaires successives (Solvabilité 2, DDA, RGPD, LCB-FT) ont considérablement élargi et complexifié cet exercice de mise en conformité.Tous les intermédiaires d’assurance sont pleinement concernés, les agents généraux n’y échappent aucunement, non plus que leurs activités de courtage accessoire. Pour un agent général, les principales thématiques de conformité sont les suivantes : organisation de l’agence, salariés (capacité, formation), apporteurs d’affaires, obligations d’informations et de conseil, traitement des réclamations, RGPD, conformité du courtage accessoire. La production, le stockage et la mise à jour des pièces justificatives peut ainsi vite devenir un véritable casse-tête pour l’agent général.Une des illustrations les plus opérationnelles pour les agents généraux d’assurance est donnée par la Directive sur la distribution d’assurances (DDA). En effet, depuis le 23 février 2019, ce texte leur impose de suivre, ainsi que leurs collaborateurs qui sont appelés à distribuer les produits d’assurance, chaque année, une formation professionnelle de quinze heures (“DDA compatible“). Le cas échéant, ils devront en rendre compte à l’ACPR en cas de contrôle (traçabilité, justification).

PLACE AU ONLINE

Actualisé en 2020, ce classeur montre toutefois ses limites en termes de praticité d’utilisation comme nous l’ont fait remarquer certains agents adhérents à agéa.Pour cette raison, Astrée et agéa ont décidé de faire évoluer leur partenariat en le complétant avec une nouvelle offre : le classeur ACPR en ligne conçu par Astrée et adapté aux agents généraux avec le concours d’agéa.Ses atouts sont nombreux :

■ Disponibilité d’accès à la plateforme en ligne ; ergonomie et simplicité d’utilisation

■ Rubriques sélectionnées pour répondre aux strictes besoins des agents (courtage accessoire compris)

■ Outils de suivis (tableau de bord par thèmes et rapport hebdomadaire par email)

■ Possibilité d’extraire toutes les pièces en un seul dossier transmissible

Par ailleurs, l’outil intègre des notes explicatives par thématiques rédigées conjointement par Astrée et agéa ; ainsi que des modèles de pièces transmis avec le classeur et permettant ainsi aux agents de préparer leurs livrables.La sécurité des données collectées a fait l’objet d’une attention particulière en étant assuré par un prestataire informatique de premier plan (OVHcloud).L’offre est au prix de 250€/TTC par an pour le tarif de base. Seuls les adhérents ont accès au contenu spécifique dédié aux agents et à l’accompagnement d’agéa. Eu égard aux défis de la mise en conformité et aux difficultés pratiques rencontrées par les agents contrôlés par l’ACPR - le temps consacré est très important et pèse sur la production -, agéa encourage vivement ses adhérents à souscrire à cette offre.

Rien n’échappe à la digitalisation ! Mais ici, pour le plus grand bien des agents généraux d’assurance qui pourront plus facilement répondre au casse-tête de la conformité réglementaire en assurance.

Vous pouvez contacter Laura CAYOT pour vous équiperTél. : 01 46 10 43 80 @ : administration@astreeavocats.com

Pour répondre à ces besoins, agéa et le cabinet d’avocats Astrée, fondé par Isabelle Monin Lafin, ont un partenariat depuis de longues années qui se traduit par la production d’un “Classeur ACPR : se préparer au contrôle de l’ACPR“ sous forme de PDF, disponible sur le site d’agéa (www.agea.fr) dans la rubrique “Les règles de l’intermédiation en assurance“.

6 agéa et vous, la lettre d'informations des agents généraux d'assurance

R/ÉGLEMENTATIONPARTENARIAT AGÉA-ASTRÉE : LE CLASSEUR ACPR SE FAIT NUMÉRIQUE

Jérôme Speroni

juriste Conformité assurance et mandatjerome.speroni@agea.fr

Cession d’entreprise : que deviennent ses assurances ?

-

L’article L.121-10 du Code des assurances impose, en cas d’aliénation (vente notamment) de la chose assurée, le transfert de plein droit de l’assurance avec le transfert de propriété. Le contrat d’assurance ne prend donc pas fin avec l’aliénation de la chose assurée (bien mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel). L’acquéreur se trouve alors chargé d’exécuter toutes les obligations dont l’assuré précédent était tenu vis-à-vis de l’assureur, jusqu’à une éventuelle résiliation du contrat d’assurance.Cet article d’ordre public a vocation à s’appliquer aux assurances de choses et aux assurances de responsabilité liées à une chose, à l’exclusion des véhicules terrestres à moteur, des navires et bateaux de plaisance pour lesquels le sort de l’assurance est régi par l’article L.121-11 dudit Code.

L’alinéa 2 de l’article L.121-10 offre, à l’acquéreur et à l’assureur, la faculté de résilier le contrat (en revanche l’article L.243-7 écarte cette possibilité pour les assurances de construction obligatoires). Il apparaît donc que ce texte ne peut pas être utilisé pour résilier en bloc toutes les assurances d’une même personne : une assurance RC non liée à une chose ne peut donc pas être résiliée par ce biais alors qu’une assurance RC liée à l’exploitation d’un fonds de commerce peut être résiliée.

Lors d’une cession d’entreprise, les modalités de transfert de propriété sont variées : vente, échange, donation, apport en société, cession judiciaire. Or quand elle implique une personne morale, il existe plusieurs cas de figure à prendre en considération, en lien avec le Code des assurances.

TROIS HYPOTHÈSES SONT À DISTINGUER

➊LA PERSONNE MORALE ASSURÉE

CONNAÎT SIMPLEMENT UN CHANGEMENT DE DIRIGEANTS, OU

D’ACTIONNARIAT OU DE FORME SOCIALE

Il n’y a aucun transfert de propriété des choses assurées. L’article L.121-10 est étranger à cette situation. L’assurance se poursuit avec le même assuré, la personne morale.

➋LA CESSION D’ACTIFS

La personne morale assurée cède un élément d’actif (ou plusieurs) à un acquéreur, la société cédante conserve son existence juridique et son autonomie. Si ces choses sont individualisées (ou individualisables), et la prime afférente également, la règle de la poursuite de l’assurance doit jouer en application de l’article L.121-10. Il en est ainsi, notamment, de la cession d’un fonds de commerce, par exemple ordonnée dans le cadre d’une procédure collective (Cass. 2ème Civ., 13 juil. 2005 n°03-12.533, et Cass. 2ème Civ., 24 oct. 2019 n°18-15.994). L’assureur et l’acquéreur peuvent résilier le contrat d’assurance dans les conditions indiquées par ce texte.

➌

LA SOCIÉTÉ ASSURÉE DISPARAIT (ABSORPTION, DISSOLUTION) ET UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ

SE SUBSTITUE À ELLE, TANT POUR SON ACTIF QUE POUR SON PASSIF

Il semblerait que l’article L.121-10 ne soit pas applicable en pareil cas. En effet selon la jurisprudence (Cass. 1ère civ., 28 nov. 1995, n° 93-14.796, et Cass. 1ère civ., 3 janv. 1996, n° 93-14.799), l’assureur voit son obligation disparaître avec la disparition de l’assuré. S’il n’a pas consenti à s’engager envers la nouvelle société (personne morale différente), il ne peut être tenu d’une obligation nouvelle.

UNE QUESTION SE POSE

Peut-on appliquer la faculté de résiliation prévue par l’article L.121-10 en cas de cession impliquant une personne morale ?

TABLEAU RÉCAPITULATIF

SITUATIONS LE SORT DES ASSURANCES

Changement actionnaires, dirigeants ou forme sociale Pas d’application de l’article L.121-10

Disparition de la société cédante (absorption / dissolution) Les contrats disparaissent avec l’assuré

Cession d’actifs avec survie de la société cédante Application L.121-10 : transmission des contrats d’assurance à l’acquéreur. L’alinéa 2 permet à l’acquéreur et à l’assureur de résilier les contrats

NB : l’article L121-10 prévoit que la résiliation de l’assureur doit intervenir dans un délai de trois mois à partir du jour où l'attributaire définitif des objets assurés a demandé le transfert de la police à son nom, la prise d’effet de la résiliation intervient 10 jours après.

7 mai 2020 n°458

J/URIDIQUE CESSION D’ENTREPRISE : QUE DEVIENNENT SES ASSURANCES ?

Clémence Tamburro

juriste mandat et intermédiation (en alternance)clemence.tamburro@agea.fr

8 agéa et vous, la lettre d'informations des agents généraux d'assurance

O/RGANIGRAMME

agéa et vous est une publication de 8 numéros par an, éditée par agéa Promotion, SAS au capital de 40 000€ (RCS Paris B331 270 074), 30 rue Olivier Noyer, 75014 Paris.T : 01 70 98 48 00 - Directeur de la publication : Patrick Evrard - Secrétaire de rédaction : Jordan Debeury. Ont participé à ce numéro : Jordan Debeury, Danielle Lebray, Marianne Le Person, Catherine Sauvanet, Jérôme Speroni, Clémence Tamburro. Conception /réalisation : C'Bo graphisme / Catherine Bonard. Impression : Crea Pub. Photos : Delmaine Donson, fizkes, Kathryn Schipper. Diffusion par abonnement. Prix du numéro : 8€. Abonnement annuel (8 numéros) : 60€ TTC. Réduction de 50% pour les agents généraux adhérents à agéa, soit 30€ TTC. Service abonnements : 01 70 98 48 12. Tirage : 7 000 exemplaires. ISNN : 2431-1286 © agéa Promotion : il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement la présente publication sans autorisation de l’éditeur.

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Grégoire Dupont Directeur général 01 70 98 48 18gregoire.dupont@agea.fr

Sylvie Garçon Secrétariat du Comité Directeur 01 70 98 48 18sylvie.garcon@agea.fr

Karl Westeel Chargé de mission01 70 98 48 13karl.westeel@agea.fr

Danielle Lebray Responsable professionnalisationet accompagnement du changement 01 70 98 48 31danielle.lebray@agea.fr

Patricia Girault Chargée de formation 01 70 98 48 42patricia.girault@agea.fr

Arnaud Guillé Chef de projet formation et attractivité 01 70 98 48 22arnaud.guille@agea.fr

Marc Derive Responsable administratif et financier 01 70 98 48 10marc.derive@agea.fr

Sandrine Guibet Comptabilité / adhésions 01 70 98 48 16sandrine.guibet@agea.fr

Ivana Ivanovic Adhésions / nouveaux agents 01 70 98 48 15ivana.ivanovic@agea.fr

Racine Ly Assistant de gestion (en alternance) 01 70 98 48 14racine.ly@agea.fr

Nathalie Sabatou Responsable comptabilité 01 70 98 48 11nathalie.sabatouagea.fr

Aurélie Robert Responsable communication et réseau 01 70 98 48 34aurelie.robert@agea.fr

Jordan Debeury Chef de projet éditorialet communication 01 70 98 48 21jordan.debeury@agea.fr

Marianne Le Person Assistante communication 01 70 98 48 12marianne.leperson@agea.fr

Professionnalisation Support Communication

Ina Baï Chargée de recrutement agéa RH 01 70 98 48 04ina.bai@agearh.fr

Jessica Maes Chargée de recrutement agéa RH 01 70 98 48 03jessica.maes@agearh.fr

agéaRH

Anne-Marie Azannadje Responsable de l’équipe juridiqueJuriste en droit social 01 70 98 48 26annemarie.azannadje@agea.fr

Julie Condé Juriste en droit socialAffaires sociales 01 70 98 48 28julie.conde@agea.fr

Emmanuelle Jacquot Juriste en droit social 01 70 98 48 25emmanuelle.jacquot@agea.fr

Loïs Nitre Juriste en droit social 01 70 98 48 47lois.nitre@agea.fr

Nilda Isden Juriste mandat et intermédiation 01 70 98 48 46nilda.isden@agea.fr

Aurélie Lebihan Juriste mandat et intermédiation 01 70 98 48 23aurelie.lebihan@agea.fr

Clémence Tamburro Juriste mandat et intermédiation (en alternance) 01 70 98 48 17clemence.tamburro@agea.fr

Jocelyne Gentil Standard 01 70 98 48 00accueil@agea.fr

Catherine Sauvanet Assistante service juridique 01 70 98 48 30catherine.sauvanet@agea.fr

Céline Baudusseau Juriste fiscalitéet droit des sociétés 01 70 98 48 29celine.baudusseau@agea.fr

Jennifer Bretnacher Juriste fiscalitéet droit des sociétés 01 70 98 48 27jennifer.bretnacher@agea.fr

Juridique

Jérôme Speroni Juriste conformité assuranceet mandat 01 70 98 48 24jerome.speroni@agea.fr