et de ses etats membres avec le mali (2012-2018) · coopération des dpe avec le mali et de sa mise...
TRANSCRIPT
COMMISSION EUROPÉENNE Direction Générale de la Coopération internationale et du Développement
Evaluation et Résultats
CONTRAT CADRE COM 2015 EuropeAid/137211/DH/SER/Multi
Evaluation conjointe de la coopération de l’Union européenne et de ses Etats membres avec le Mali
(2012-2018)
2
Table des matières 1. INTRODUCTION ...................................................................................................... 3 2. JUSTIFICATION DE L’EVALUATION ET OBJECTIFS....................................... 3 3. CONTEXTE ............................................................................................................... 4
3.1. Spécificité du contexte malien ................................................................................. 4 3.2. La coopération européenne au développement ....................................................... 8
3.2.1 La coopération de l’Union européenne ...................................................... 11 3.2.2 La coopération de la République fédérale d’Allemagne ............................ 12 3.2.3 La coopération de la Belgique .................................................................... 13 3.2.4 La coopération de la France ....................................................................... 13 3.2.5 La coopération du Luxembourg ................................................................. 14 3.2.6 La coopération des Pays Bas ...................................................................... 16 3.2.7 La coopération des autres Etats Membres .................................................. 17
4 CHAMP DE L’EVALUATION ............................................................................... 17 4.1. Champ légal ........................................................................................................... 17 4.2. Champ temporel .................................................................................................... 18 4.3. Champ thématique ................................................................................................. 18
5. ASPECTS METHODOLOGIQUES ET CRITERES D’EVALUATION .............. 20 6. RESPONSABILITE DE LA GESTION DE L’EVALUATION ............................. 21
6.1. Le Comité de gestion ............................................................................................. 21 6.2. Les Groupes de référence ...................................................................................... 22
7. PROCESSUS D’EVALUATION ET LIVRABLES ............................................... 23 7.1. Réunion de lancement ........................................................................................... 25 7.2. Réunion de cadrage ............................................................................................... 25 7.3. Rapport de phase documentaire ............................................................................. 25 7.4. Compte rendu de la mission de terrain .................................................................. 26 7.5. Rapports finaux et séminaires dans le pays ........................................................... 26
7.5.1 Rapport final provisoire ................................................................................... 26 7.5.2 Séminaire de présentation / discussion au Mali .............................................. 27 7.5.3 Rapport final .................................................................................................... 27 7.5.4 Séminaire de restitution en Europe.................................................................. 27
8. EQUIPE D’EVALUATION ..................................................................................... 28 9. CONTRACTUALISATION ET FINANCEMENT ................................................. 29 10. CALENDRIER ...................................................................................................... 29 11. OFFRE ................................................................................................................... 29 12. CRITERES D’EVALUATION DE L’OFFRE TECHNIQUE.............................. 31 Annexe 1: Engagements financiers des dpe avec le mali (2012 -2018) ........................... 32 Annexe 2 : Documentation indicative pour l’evaluation .................................................. 51 Annexe 3 : Structure Générale du rapport final ................................................................ 52 Annexe 4 : Grille synthétique d’appréciation de la qualité des travaux d'évaluation ...... 54 Annexe 5 : Calendrier ....................................................................................................... 55
3
1. INTRODUCTION L’Union européenne (UE) et ses Etats membres (EM) présents au Mali ont essayé d’améliorer progressivement la coordination de leurs interventions pour apporter un appui coordonné au renforcement de la sécurité et au développement économique et social du Mali.
En plus des interventions et des documents de programmation propres à chaque EM et à l’UE, ceci a pris la forme de :
- deux Stratégies Communes d’Accompagnement Pays (SCAP) 2008-2011 et 2016-2018 impliquant tous les Partenaires techniques et financiers (PTF) ;
- une programmation conjointe 2014-2018 des EM et de l’UE, sur une base volontaire, ayant entre autres permis d’alimenter la SCAP 2016-2018.
L'évaluation systématique et en temps opportun des programmes, activités, instruments, et législation est une priorité 1 de l’Union européenne 2 et de ses Etats membres afin de rendre compte et tirer les leçons pour améliorer leurs politiques et leurs pratiques.
Selon ce même principe de volontariat, l'Union européenne et ses Etats membres, nommés ci-après les Donneurs parties à l’évaluation (DPE) ont décidé de s’associer pour mener une évaluation conjointe de leur coopération avec le Mali.
2. JUSTIFICATION DE L’EVALUATION ET OBJECTIFS L'évaluation alimentera les futures programmations pluriannuelles de l'Union européenne et de ces Etats Membres. Elle s’inscrit aussi dans le processus simultané de formulation d’un nouveau document de programmation conjointe UE-EM au Mali entamé en 2018 pour la période 2019-2023.
L’objectif est de fournir une évaluation globale et indépendante de la stratégie de coopération des DPE avec le Mali et de sa mise en œuvre entre 2012 et 2018.
L’évaluation n’a pas pour objectif d’évaluer en profondeur la stratégie et la mise en œuvre de chaque DPE mais de porter un jugement sur la pertinence (passée et actuelle), la cohérence, l’efficacité et l'efficience de la coopération, la durabilité prévue des résultats des efforts conjugués des DPE ainsi que leur impact commun prévisionnel sur la sécurité et le développement économique et social du Mali. En particulier :
L’évaluation portera un jugement sur la pertinence (passée et actuelle) des stratégies de coopération des DPE (à quoi les DPE ont voulu contribuer, basé sur quelles théories du changement ?), à partir d’une analyse approfondie du contexte du pays et de son évolution de type SWOT3). Elle analysera également les résultats de cette coopération sur le développement du Mali afin de contribuer à la stabilisation du pays et à la consolidation de la paix, au renforcement de l'Etat, au développement inclusif et durable et à l’amélioration de la résilience.
L'évaluation portera un jugement sur les capacités d’anticipation, d’adaptation et de réponse des DPE face aux enjeux émergents dans le contexte particulièrement volatile du Mali, et l’appui aux autorités nationales pour ce faire.
1 EU Financial Regulation (art 27); Regulation (EC) No 1905/2000; Regulation (EC) No 1889/2006;
Regulation (EC) No 1638/2006; Regulation (EC) No 1717/2006; Council Regulation (EC) No 215/2008. 2 SEC(2007) 213 "Responding to Strategic Needs: Reinforcing the use of evaluation". 3 SWOT – Strengths (forces), Weaknesses (faiblesses), Opportunities (opportunités), Threats (menaces).
4
L’évaluation appréciera aussi dans quelle mesure les DPE ont harmonisé leurs stratégies et coordonné leurs interventions (diminution ou non de la fragmentation de l’aide et du travail en silos des DPE pour évoluer d’une « stratégie pays » à une « stratégie européenne ») en vue d’une plus grande cohérence, complémentarité et synergie pour améliorer l’efficacité de leur aide. Elle portera un jugement sur la lisibilité de la coopération européenne au Mali.
Une conclusion sur la contribution de l'action de DPE au traitement des causes profondes des déplacements forcés et des migrations irrégulières sera tirée de l’analyse des résultats obtenus principalement en matière de stabilisation du pays et d’opportunité d’emploi, surtout pour les jeunes.
Concernant les recommandations :
L’évaluation permettra de tirer les leçons du passé pour améliorer les stratégies de coopération actuelles et futures des DPE. Elle fournira notamment des recommandations permettant d’améliorer la cohérence entre les stratégies de croissance et de lutte contre la pauvreté avec le renforcement et la consolidation de la paix.
Elle devra apporter des recommandations pour la nouvelle programmation conjointe de l’UE et de ses Etats membres qui est en cours.
Elle permettra de tirer des leçons plus générales pour des pays devant faire face à des situations similaires.
Enfin, elle devrait pouvoir fournir des informations utiles à l’UE dans le cadre du « post-Cotonou » et des nouvelles perspectives financières, principalement la formulation du nouvel instrument financier, le NDICI (Neighbourhood, Development and International Cooperation Instrument).
Les principaux utilisateurs de cette évaluation seront les décideurs de l’UE et des EM (Commissaires européens, Directeurs généraux, Directeurs), leurs services géographiques et thématiques, leurs représentations auprès du Mali ainsi que le gouvernement du Mali et les acteurs locaux. L’évaluation présentera également un intérêt pour la communauté des acteurs de la coopération internationale au développement au sens large.
3. CONTEXTE 3.1. Spécificité du contexte malien
Le Mali est un vaste pays (1 241 238 km², soit environ la superficie de l’Allemagne et de la France réunies) de moins 18 millions d’habitants, principalement ruraux (plus de 75%). Traversé par le fleuve Niger, son territoire essentiellement désertique subit les conséquences du changement climatique (manque d’eau pour l’agriculture, diminution des pâturages dans le nord, ensablement du fleuve Niger…). La forte croissance démographique (plus de 3,6% annuel sur la période d’évaluation 4), conjuguée à la sécheresse ont contribué à faire monter l’insécurité alimentaire, la pauvreté et l’instabilité. La présence de l'administration civile et des forces de sécurité, ainsi que la fourniture de services publics sur tout le territoire est compliquée, ce qui affecte la cohésion sociale ainsi que les relations avec les populations, et crée des disparités géographiques.
4 Différentes sources dont CREDD/ http://www.maliapd.org/Fatou/CREDD%202016-2018.pdf.
5
Contexte politique et sécuritaire5
Le début de l’année 2012 a été marqué par un coup d’État militaire et l’occupation des régions septentrionales du pays par des groupes armés. Ceci a été révélateur de la difficulté du régime à assurer la défense et la sécurité du territoire et des faiblesses dans la gestion de l’Etat.
Le Mali cherche à améliorer la gouvernance6 et à sortir d’une situation marquée par : - « Un accroissement des inégalités (y compris les inégalités de genre) par
l’enrichissement rapide dû à des situations de rente tant au sein de l’administration que du secteur privé ;
- Des activités illégales ou criminelles y compris du trafic de drogue, d’armes, de migrants ;
- Une culture de l’impunité »7 ;
Malgré la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali de juin 2015 et la formulation de la Stratégie Spécifique de Développement des Régions du Nord destinée à hisser les régions du Nord au même niveau que le reste du pays en termes d’indicateurs de développement, le pays connaît une situation difficile sur une partie importante de son territoire. Les retards très importants dans l’application de l’Accord de Paix fragilisent le travail de reconstruction et de réconciliation dans le Nord. Par ailleurs, d’abord circonscrites aux régions du Nord, l’insécurité et l’instabilité découlant de la crise de 2012 se sont peu à peu déplacées vers les régions du Centre du pays (Mopti, Ségou) ce qui menace la stabilité du pays dans son ensemble. Dans le Centre, la prolifération des armes, le difficile accès aux ressources naturelles et la faible présence et couverture territoriale des institutions étatiques (y compris régionales et locales) ont entrainé le développement de groupes armés, des formations djihadistes et des milices ethniques. Cette situation fragilise le pays et a ralenti le retour de l’administration et des forces de sécurité dans le Nord, amorcé depuis 2013. Depuis 2012, deux élections présidentielles se sont tenues d’une façon globalement satisfaisante, ayant mené au pouvoir le Président Ibrahim Boubacar Keïta en 2013 et 2018. Ceci étant, durant la période d’évaluation, le pays a vécu de nombreux remaniements ministériels et sept premiers ministres.
Au niveau régional, le Mali fait partie de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Pour faire front ensemble face à des difficultés communes, les pays de la bande sahélienne ont aussi constitué le G5 Sahel en février 2014 qui comprend le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad.
Contexte économique et social
En dépit de la situation sécuritaire problématique, les performances économiques du Mali qui s’étaient fortement dégradées entre 2012 et 2013 se sont considérablement améliorées les années suivantes (croissance du PIB de 7,2% en 2014, 6,5% en 2015 et 5.8%8 en 2016), tirées principalement par les secteurs primaire et tertiaire. Toutefois l’économie malienne est vulnérable car elle est très peu diversifiée et dépendante des fluctuations des prix des matières premières et subit fortement les conséquences du changement
5 Voir Mali – Stratégie Commune d’Accompagnement Pays SCAP II – Période 2016-2018. 6 Notamment grâce à l’OCLEI (Office central de lutte contre l’enrichissement illicite) et le contrôle du
Parlement. 7 Cf. Programmation conjointe de l’UE au Mali 2014-2018 (Document de base) p.5. 8 https://www.afdb.org/fr/countries/west-africa/mali/mali-economic-outlook/.
6
climatique. De plus, le budget annuel du Mali est peu important pour faire face à tous les enjeux et besoins (environ 3 milliards EUR) alors que la pression fiscale est en diminution.
L’indice moyen de pauvreté au Mali reste très élevé, estimé à 46,9% en 2014 (alors qu’il était de 43,6% en 2010 9) avec une prévalence de la pauvreté plus importante en milieu rural (52,8%)10 allant même jusqu’à 65,8% dans le sud (région de Sikasso), contre 28,5% en milieu urbain. Les principaux indicateurs sociaux se sont dégradés dans les années qui ont suivi la crise de 2012. Sur l'ensemble du pays, soit 18,3 millions d’habitants en 201611, environ 4 600 000 personnes souffrent d'insécurité alimentaire dont 1 600 000 ayant besoin d'une aide alimentaire directe. Dans plusieurs régions la malnutrition aiguë sévère dépasse les seuils d’urgence, affectant 274 000 enfants de moins de 5 ans dont moins de la moitié est traitée12.
Les politiques de lutte contre la pauvreté sont fortement contraintes par le taux de croissance démographique qui, à 3,6% annuel, est l’un des plus élevé au monde comprenant une très forte proportion de jeunes (65% de la population a moins de 25 ans). Ainsi 300 000 jeunes arrivent chaque année sur le marché du travail. Couplé à une qualification peu appropriée, cela entraine une explosion du chômage (y compris caché) des jeunes.
De plus, la croissance démographique entraîne aussi une forte pression sur les ressources naturelles et l’environnement.
Ceci, couplé à un faible Indice de Développement Humain (IDH) classant en 2017, le Mali au 182ème rang sur 18913 a entraîné une perte de confiance entre la majeure partie de la population malienne et un Etat peu à même de satisfaire correctement les besoins sécuritaires, économiques et sociaux de base.
Malgré l’adoption en 2015 et l’application de la loi sur le genre, les inégalités entre hommes et femmes sont présentes à tous les niveaux, tant en termes d’éducation, de santé, d’accès aux facteurs de production, de répartition des revenus, etc. Ainsi, en 2013, 9 femmes sur 10 auraient été victimes de violence sexuelle, 55% des filles étaient mariées avant 15 ans et seule la moitié des femmes étaient assistées par du personnel de santé qualifié lors de l’accouchement 14. La participation des femmes à la vie politique est limitée, en partie dû au fort taux d’analphabétisme. En termes d'égalité de genre, le Mali occupait la position 157/160 en 2017, selon le Gender Inequality Index15.
Contexte migratoire
De longue date, le Mali est à la fois un pays d’origine et de transit et aussi de destination (pour certains pays de la sous-région, même si cette proportion est très faible) pour les migrations internationales. Le pays siège au Comité de pilotage du dialogue Euro-Africain sur la migration et le développement depuis juin 2014 de façon à améliorer la
9 https://www.banquemondiale.org/fr/country/mali/overview. 10 http://instat-mali.org/contenu/eq/ranuel14_eq.pdf. 11 CREDD p.21. 12 Données ECHO à partir du « Plan de réponse humanitaire »
https://www.humanitarianresponse.info/en/operations/mali/document/mali-r%C3%A9vision-du-plan-de-r%C3%A9ponse-humanitaire-juillet-2018; du « Cluster humanitaire » https ://fscluster.org/sites/default/files/documents/cluster_sa_-_cr_septembre_2018.pdf et de l’enquête SMART à paraître.
13 According to http://hdr.undp.org/en/composite/GII. 14https://www.unicef.org/mali/Elections_brief_v18_FINAL.pdf. 15http://hdr.undp.org/en/composite/GII.
7
gestion des migrations et à lutter contre le trafic d’êtres humains. Le retour et la réintégration des migrants est organisé avec l’appui de l’OIM (Organisation internationale pour les migrations).
Les déplacements forcés sont aussi importants depuis le déclenchement du conflit en 2012 et continuent à impacter les populations dans les régions du Nord et du Centre du Mali. La situation sécuritaire continue à se détériorer ; ainsi, selon le Haut-Commissariat pour les Réfugiés, fin 2018 presque 80 000 personnes étaient déplacées internes, plus de 500 000 qui avaient fui leur région d’origine depuis le début de la crise étaient revenues dans leur région, et plus de 140 000 réfugiés maliens se trouvaient dans les pays limitrophes.
Politiques nationales de développement
Le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP 2012-2017) venait juste d’être signé quand la crise a éclaté. D’autres documents ont été rédigés par la suite, à savoir le Plan pour la Relance Durable du Mali (PRED2013-2014) et le Programme d’Action du Gouvernement (PAG 2013-2018).
L'Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d'Alger a été signé en 2015. Il sert de document de référence pour la construction de la paix et le processus de réformes.
Toujours en 2015, le gouvernement s’est engagé dans un processus qui a permis d’aboutir à un document unique de référence, le Cadre (stratégique) pour la Relance Economique et le Développement Durable (CREDD 2016-2018). « L’objectif global du CREDD est de promouvoir un développement inclusif et durable en faveur de la réduction de la pauvreté et des inégalités dans un Mali uni et apaisé, en se fondant sur les potentialités et les capacités de résilience en vue d’atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD) à l’horizon 2030 »16.
Le CREDD se décline en deux axes préalables (Paix et Sécurité ; Stabilité du cadre macro-économique), trois axes stratégiques (Promotion d’une croissance inclusive et durable ; Accès aux services sociaux de base et développement social ; Développement institutionnel et gouvernance) découpés en treize domaines prioritaires comportant trente-huit objectifs spécifiques. Chaque objectif spécifique s’articule autour de trois volets : (i) Performance budgétaire avec les budgets-programmes, (ii) Mesures de modernisation institutionnelle, (iii) Activités à impact rapide. Ces trois volets doivent faire l’objet d’une évaluation lors des rapports de suivi du CREDD.
La mise en œuvre du CREDD est basée sur un certain nombre de lignes directrices : - Penser le développement du Mali dans une dynamique régionale. - Renforcer la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales dans la conception,
la mise en œuvre et le suivi-évaluation des politiques et des programmes sectoriels. - Développer une ingénierie de projet qui permet d’améliorer la qualité des
politiques, des programmes et des projets mis en place. - Cibler les groupes vulnérables. - Adapter la mise en œuvre des actions en fonction des spécificités des territoires
d’intervention. - Opérationnaliser la Gestion Axée sur les Résultats. - Intégrer les thématiques « Genre, Emploi des jeunes et Changement Climatique »
dans l’élaboration et le suivi-évaluation des politiques publiques.
16http://www.maliapd.org/Fatou/CREDD%202016-2018.pdf.
8
- Privilégier la concertation avec les Associations, Syndicats, Secteur Privé et Collectivités Locales.
- Améliorer la qualité du dialogue et la concertation avec les Partenaires Techniques et Financiers.
Le CREDD a une approche détaillée des actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs, y compris concernant le perfectionnement de l’expertise des acteurs de développement en planification stratégique, en prospective et en suivi-évaluation des plans, programmes et projets de développement ainsi qu’une revue triennale des politiques publiques et une plateforme d’évaluation des politiques publiques. Le dispositif de suivi-évaluation prévoit la publication de rapports d’exécution semestriels et annuels.
Le Gouvernement du Mali est en train de préparer le post-CREDD, à savoir la nouvelle stratégie de développement nationale pour la période 2019-2023. En phase initiale, une analyse situationnelle ainsi qu'une analyse des filières porteuses pour la croissance économique ont été produites durant les derniers mois de 2018. La nouvelle stratégie devrait être disponible début 2019.
3.2. La coopération européenne au développement
Pendant la période d’évaluation les politiques de coopération au développement ont évolué en ligne avec les engagements internationaux et européens. Il s’agit principalement :
- Des 17 objectifs de développement durable (ODD 2015-2030) qui doivent promouvoir la prospérité tout en protégeant la planète. Ils reconnaissent que mettre fin à la pauvreté doit aller de pair avec des stratégies qui développent la croissance économique et répondent à une série de besoins sociaux, notamment l’éducation, la santé, la protection sociale et les possibilités d’emploi, tout en luttant contre le changement climatique et la protection de l’environnement.
- Des engagements pris lors de la Déclaration de Paris sur l’alignement de l’aide (2005) et des Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide qui ont suivi (Accra et Busan), ainsi que ceux contenus dans le Plan d’Action de la Valette (2015) sur la migration.
- De l’Accord de Paris sur le climat pris lors de la COP 21 de 2015 ;
- De la Stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne adoptée en 2016 17, qui en appelle à la cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne et à une coopération renforcée avec les Etats membres, notamment via la programmation conjointe.
- Du nouveau Consensus Européen pour le Développement (2017)18 qui reprend les engagements ci-dessus pour l’ensemble des institutions de l’Union européenne et de ses États membres, au titre de leur politique de coopération au développement jusqu’en 2030. Il s’articule autour de cinq priorités : Peuples, Planète, Prospérité, Paix et Partenariat. Le nouveau consensus met en avant la forte interdépendance entre le développement et les éléments transversaux essentiels que sont la sécurité (Paix), l’aide humanitaire, la migration, la jeunesse, l’égalité hommes-femmes (Peuples), la bonne gouvernance, la démocratie, l’état de droit et les droits de l’homme (Partenariat), l’investissement et le commerce ainsi que la mobilisation et l’utilisation
17 http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10715-2016-INIT/fr/pdf. 18https ://ec.europa.eu/europeaid/sites/devco/files/european-consensus-on-development-final-
20170626_en.pdf.
9
des ressources nationales (Prospérité), l’environnement, l’énergie durable et le changement climatique (Planète).
Concernant le Mali, les programmes pluriannuels de coopération au développement des différents PTF en général et des DPE en particulier ont dû s’adapter pour prendre en compte l’évolution profonde du contexte socio-économique et sécuritaire du pays depuis 2012 et donc : - Répondre rapidement aux enjeux émergents non prévus et mobiliser des fonds dans un
contexte de fort engagement international (Conférence des donateurs à Paris en 2015) ;
- Intervenir sur de nouvelles problématiques comme la sécurité et les crises humanitaires, et mobiliser de nouvelles modalités de pilotage et de mise en œuvre de l’aide ;
- Savoir allier des actions de court terme à des approches et stratégies de long terme ; - Renforcer l’optimisation de leurs interventions dans un environnement local de
capacités d’absorption limitées liées à la phase post-crise 2012.
Cette adaptation a eu comme conséquence, depuis 2012, une diversification, une multiplicité et une complexité de la présence européenne qui se traduit par la mise en œuvre d’interventions traditionnelles de coopération au développement et des interventions nouvelles en appui aux systèmes de sécurité (et de défense) s’intensifiant au fil des années.
Vingt et un partenaires interviennent au Mali (le système des Nations unies étant considéré comme un partenaire) en matière de coopération au développement, dont onze partenaires européens 19. L’APD (aide publique au développement au sens strict) apporté par les DPE représente environ 500 millions EUR annuel et son encours début 2018 est de 2.7 milliards EUR.
En 2008, la Stratégie Commune d’Accompagnement Pays I (SCAP I - 2008-2011) qui concernait tous les PTF avait pour objectif principal d’améliorer l’efficacité de l’aide conformément à la Déclaration de Paris et aux engagements ultérieurs liés.
La programmation conjointe de l’UE (2014-2018), élaborée après la crise et signée par neuf partenaires européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Luxembourg, Pays Bas, Union européenne, Suède), a visé une amélioration de la transparence, de la prévisibilité, de la division du travail entre les PTFs (UE et EM), ainsi qu’une harmonisation des modes de faire. Elle s’est basée sur les principes suivants :
- Analyse conjointe, par les EM et l’UE de la stratégie de développement et de réforme du pays partenaire et l’élaboration d’un document unique de cadrage et la programmation pour chaque pays partenaire.
- Synchronisation du cycle de programmation avec celui du pays partenaire et identification des secteurs prioritaires d’intervention.
- Division du travail incluant des allocations financières indicatives par secteur et par bailleur.
- Participation sur une base volontaire de chaque EM à l’exercice.
- Identification, formulation et mise en œuvre des projets et programmes d’aide bilatérale restant de la responsabilité des EM.
19Allemagne, BAD, BM, BOAD, Belgique, Canada, Danemark, Union Européenne, Espagne, Etats-Unis,
FMI, France, Grande Bretagne, Italie, Japon, Luxembourg, Nations unies, Norvège, Pays-Bas, Suède, Suisse (Mali – SCAP II 20162018).
10
- Ouverture de principe du processus aux bailleurs non-européens qui souhaiteraient participer.
La programmation conjointe de l’UE au Mali a alimenté la Stratégie Commune d’Accompagnement Pays II (SCAP II – 2016-2018) basée sur une vision partagée du contexte institutionnel, économique et social du Mali afin d’améliorer la coopération au développement en alignant les appuis extérieurs sur les priorités nationales.
Conformément au principe, énoncé ci-dessus dans la programmation conjointe, de responsabilité de chaque EM (et de l’UE) concernant ses opérations de coopération au développement, chaque PTF européen a formulé et mis en œuvre sa propre stratégie de coopération. L’UE et ses Etats membres participent aux composantes civiles des actions de la MINUSMA (Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali) chargée du suivi de l’Accord de Paix et qui intervient surtout depuis 2013 avec un budget total annuel (missions militaires et civiles) d’environ 1 milliard US$ :
- Projets à impacts rapides (373 projets de moins de 50 000 US$ chacun depuis 2013) ; - Fonds d’affectation spéciale pour la sécurité et la paix au Mali – Trust Fund (143
projets pour un budget supérieur à 62.5 millions US$) ; - Fonds de consolidation de la paix des Nations unies (14 projets depuis 2016 pour un
montant de 26 millions US$.
Certaines agences des Nations unies comme le PAM – Programme alimentaire mondial et la FAO – Food and Agriculture Organisation, bénéficient aussi de fonds délégués de la part de l’UE.
Au niveau régional, deux initiatives importantes méritent d’être mentionnées, même si elles n’en sont qu’à leur début :
- L’appui au G5 Sahel 20 sous la forme, d’un centre de coordination pour rassembler les nombreuses offres de soutien international, d’un appui financier à la Facilité africaine pour la paix de la part de l’UE, d’assistance technique et de formation dans le cadre des missions PSDC – Politique de Sécurité et de Défense commune (CSDP – Common Security and Defense Policy) : EUTM – EU (Military) Training Mission et EUCAP – EU Capacity Buiding – Renforcement des capacités des forces maliennes de sécurité intérieure) ;
- Le lancement, en juillet 2017, de l’Alliance Sahel par la France, l’Allemagne et l’Union européenne, accompagnées par la Banque mondiale (BM), la Banque africaine de développement (BAD) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). L’Italie, le Danemark, l’Espagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume Uni ont depuis rejoint l’initiative. L’objectif est de contribuer à la stabilisation et au développement de la région par l’amélioration de la coordination entre partenaires au développement et la recherche de modes d’action plus efficaces selon quatre principes clés :
- Ciblage sur les secteurs prioritaires, «éducation et emploi des jeunes», «agriculture, développement rural, sécurité alimentaire», «énergie et climat», «gouvernance», «décentralisation et services de base» et «sécurité intérieure» ; - Redevabilité réciproque entre partenaires et avec les pays du G5 Sahel ; - Modes d’action innovants et flexibles ;
20 Le G5 Sahel a été créé le 16 février 2014 et comprend 5 pays : Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger,
Tchad.
11
- Concentration sur les zones vulnérables et fragiles.
3.2.1 La coopération de l’Union européenne
La « Stratégie pour la sécurité et le développement au Sahel » 21 qui couvre le Mali a été développée en 2011. Elle s'articule autour de quatre lignes d'action complémentaires : - Développement, bonne gouvernance et règlement des conflits internes, - Politique et diplomatie, - Sécurité et État de droit, - Prévention et lutte contre l'extrémisme violent et la radicalisation.
Entre 2012 et 2018, l’UE a mobilisé une diversité d’instruments, ceci en ligne avec la « Stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne » 22. L’UE a toujours été présente, même pendant la crise et a même augmenté son enveloppe financière afin d’assurer la stabilité de l’Etat et de fournir une assistance directe à la population.
Les instruments mobilisés pendant la période sont (voir les montants en annexe 1).
- Le Fonds européen de développement - FED : PIN (Programme indicatif national) 10ème et 11 ème, respectivement pour les périodes 2007-2013 et 2014-2020 mis en œuvre sous forme de projets et d’appui budgétaire ; les programmes Mali de la coopération régionale avec les PIR concernant les mêmes périodes ; les programmes financés au titre de la coopération intra-ACP ;
- La Facilité d’Investissement pour l’Afrique créée en 2015 (financée en partie par le FED et assurant un mixage de prêts et dons pour la réalisation d’infrastructures), transformée en 2017 en Plateforme d’investissement pour l’Afrique dans le cadre du Plan d’investissement extérieur de l’UE23 ;
- Le Fonds fiduciaire d'urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique (EUTF) lancé en 2015, financé aussi en partie par le FED ;
- L’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) ;
- L’Instrument contribuant à la Stabilité et à la Paix – IcSP (qui a fait suite, en 2014 à l’Instrument pour la Stabilité) et qui comprend maintenant un volet « Capacity Building in support to Security and Development– CBSD » ;
- Le programme thématique « Organisations de la société civile et Autorités locales » sur financement de l’Instrument de Coopération au Développement - DCI ;
- Le programme thématique « Global Public Goods and Challenges » du DCI pour financer :i) le programme Résilience (Pro-Act) sur la thématique « Food and nutrition security and sustainable agriculture » ; le flagship programme Global Climate Change Alliance – GCCA ;
- L’«Alliance globale pour l’initiative Résilience » - AGIR Sahel lancée en 2012, qui mobilise de l’aide humanitaire et des opérations de développement (sur financements divers : 11ème FED, IcSP, Pro-Act, EUTF, ECHO, etc.) pour faire face aux crises alimentaires et nutritionnelles récurrentes ;
21 https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/strategie_sahelue_fr.pdf 22 https://europa.eu/globalstrategy/fr/strategie-globale-de-lunion-europeenne 23 https://ec.europa.eu/commission/eu-external-investment-plan/what-eus-external-investment-plan_fr
12
A ces instruments s’ajoutent : i) l’appui au G5 Sahel y compris ; ii) la Politique de sécurité et de défense commune – PSDC (sous la responsabilité du SEAE).
i) L’UE a déployé un important soutien dans le cadre de la Facilité africaine de Paix à la Force conjointe du G5 Sahel. La Force conjointe a pour mandat de lutter contre le terrorisme et les trafics, contribuer à la restauration de l’autorité de l’Etat, faciliter les opérations humanitaires et la mise en œuvre des actions de développement. L’appui de l’UE porte notamment sur le fuseau central de cette force qui opère à la frontière malienne-nigérienne et burkinabé.
ii) La PSCD se matérialise par deux missions d’appui à la réforme du système de défense et de sécurité ce qui en fait le principal partenaire du Mali dans ces domaines :
- La Mission de formation de l’UE au Mali – EUTM déployée depuis mars 2013 qui assure la formation des forces armées maliennes et contribue ainsi la restauration des capacités militaires nationales.
- L’EUCAP Sahel Mali qui fournit une assistance et des conseils à la police nationale, la gendarmerie nationale et la garde nationale malienne (170 personnes, y compris 50 maliens depuis 2015).
En août 2017, l'Union européenne a mis en place une action de stabilisation à Mopti et Ségou (Article 28 du Traité l’UE). Cette action est mise en œuvre par une équipe d’experts de l'Union européenne pour appuyer le Plan gouvernemental de sécurisation intégrée des régions du Centre – PSIRC.
La DG ECHO a mis en œuvre des opérations d’aide humanitaire depuis 2012, en sécurité alimentaire, nutrition, services de base (santé) et éducation en situation d’urgence ; une réponse multisectorielle est en place pour les populations déplacées.
La Banque européenne d’investissement (BEI) a interrompu ses interventions suite à la crise. Ces activités ont repris en 2013 dans les secteurs de l’approvisionnement en eau potable (Bamako) et de la micro finance (projet régional avec une composante Mali).
3.2.2 La coopération de la République fédérale d’Allemagne
L’objectif de la coopération allemande avec le Mali est la stabilisation du pays à travers la mise en œuvre de l’accord de paix. La coopération allemande au développement s’investit en faveur du développement et de l’amélioration sur le long terme des perspectives de vie de la population au Mali. Elle a recours à cette fin à l’ensemble de ses instruments (coopération bilatérale publique, coopération multilatérale, coopération européenne, promoteurs privés, Églises, fondations politiques, coopération avec le secteur privé, etc.). En vue d’améliorer l’approvisionnement de base de la population, et d’œuvrer vers des changements structurels dans le pays par le dialogue politique à l’échelon national et régional, la coopération bilatérale au développement de l’Allemagne se base sur trois secteurs prioritaires :
- la décentralisation, - l’agriculture, et - l’approvisionnement en eau et assainissement.
La stratégie pays de l’Allemagne relative à la coopération bilatérale avec le Mali, datant de 2017, s’intègre dans l’ensemble de la coopération à l’aide au développement de l’UE (Commission, Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Suède).
13
3.2.3 La coopération de la Belgique
Coopération gouvernementale Le Programme de coopération gouvernementale pour les années 2016 à 2019 doit se concentrer sur l’amélioration de 2 secteurs : gouvernance démocratique locale, et développement rural/sécurité alimentaire. Il développe une approche territoriale centrée sur la région de Koulikoro. Cette concentration accrue vise une meilleure efficacité de l’aide. Le renforcement des capacités des institutions et acteurs de la société civile au niveau régional est également vu comme un pilier transversal du Programme. Compte tenu de la localisation géographique et des manifestations de la crise et des efforts en cours pour y trouver une solution, la Belgique estime qu’il est politiquement important d’être également présent dans le Nord. Des interventions de coopération déléguée ont été identifiée pour soutenir au niveau national les droits humains et renforcer certaines actions dans le Nord (soutien au pastoralisme et à la résilience des communautés).
Le programme indicatif de coopération précédant portait sur les années 2009 à 2012 mais en raison du retard de mise en œuvre de certaines interventions (dû au gel partiel des programmes en 2012) et du calendrier de la future programmation conjointe UE, cette programmation avait été de fait prolongée jusqu’en 2015.
Fonds belge de sécurité alimentaire Le programme FBSA (Fonds belge de sécurité alimentaire) dans les cercles de Nioro du Sahel et Nara, se distinguant par son approche multidimensionnelle et multi-acteurs et a été mis en œuvre par 5 ONG et 2 organisations internationales. La FAO responsable de l’appui au Commissariat à la Sécurité alimentaire qui doit coordonner ce programme et en exploiter les résultats pour renforcer la stratégie nationale du Mali en matière de sécurité alimentaire. Ce programme a été mis en œuvre entre 2012 et 2017 (fin du programme le 30/06/2017).
Aide humanitaire Les financements humanitaires belges sont mis en œuvre par diverses organisations (ex. UNICEF, PAM, Oxfam, CICR, etc.) et touchent notamment à la sécurité alimentaire.
La coopération non gouvernementale Le développement rural, l’élevage, l’agriculture et la sécurité alimentaire sont les principaux domaines visés par les programmes des ONG.
3.2.4 La coopération de la France
Le Mali figure parmi les 19 pays pauvres prioritaires de l’APD française. La coopération au développement française est pilotée par le Ministère des Affaires étrangères et par la Direction générale du Trésor. Le principal opérateur de cette coopération est l’Agence française de Développement (AFD).
Son actuel « cadre d’intervention pays » au Mali couvre la période 2015-2019. Il se concentre en priorité sur les secteurs suivants : – l’hydraulique urbaine ; – l’énergie ; – l’éducation, en particulier au nord du pays, et la formation technique et professionnelle ; – l’agriculture et le pastoralisme – les appuis directs aux acteurs économiques privés
14
L’Agence intègre par ailleurs diverses thématiques transversales dans l’ensemble de son activité : accompagnement de la décentralisation, climat et genre.
L’AFD mobilise l’ensemble de sa palette d’instruments de financement au Mali : prêts souverains et non souverains, subventions, garanties et accompagnement technique. Elle finance actuellement 30 projets en cours de mise en œuvre au Mali.
L’aide publique française est également présente au Mali24 à travers des coopérations décentralisées (68 au total) entre des collectivités territoriales françaises et maliennes.
La coopération française appuie également le processus de sortie de crise au Mali, notamment à travers l’action de la Mission pour la stabilisation du Centre de crise et de soutien du MEAE qui déploie de nombreux projets : expertise technique auprès des autorités (MSARHN, Haut Représentant pour l’APR, Gouverneur de Mopti), soutien au processus de décentralisation, relèvement socio-économique en faveur des populations vulnérables (agriculture, élevage), réconciliation et dialogue intercommunautaire, appui aux médias. Ces projets sont financés soit en direct, soit à travers le SCAC, et sont suivis sur place par ce dernier.
Lors du CICID du 8 février 2018, la France a réaffirmé la priorité donnée aux situations de fragilité, laquelle s’est déclinée, notamment, par l’adoption d’une nouvelle stratégie en la matière (« Prévention, résilience et paix durable : approche globale de réponse à la fragilisation des Etats et des sociétés ») et par l’augmentation des ressources dédiées (notamment de la facilité d’atténuation des vulnérabilités de l’AFD-MINKA) dont une partie pour le Sahel. Particulièrement applicable à l’action française au Sahel, la stratégie « Prévention, résilience et paix durable » accorde un rôle central à la prévention et au renforcement de la résilience avant, pendant et après les crises et les conflits. Aussi, dans l’esprit d’une approche intégrée, elle met l’accent sur la coordination des acteurs des 3D – diplomatie, défense, développement – mais également de la stabilisation et de l’humanitaire. En amont des crises, il s’agit de soutenir les efforts de médiation qui visent à prévenir la transformation des fragilités en crises.
La France, au travers de l’AFD, héberge, depuis sa création en juillet 2017 et jusqu’en avril 2019, le secrétariat de l’Alliance Sahel en charge de l’animation et de la bonne coordination de l’initiative. En accord avec les pays du G5, les partenaires de l’Alliance ont identifié des zones prioritaires pour mettre en œuvre concrètement leurs principes d’action. Au Mali, les partenaires, dont la France, se mobilisent, par exemple, pour apporter une réponse intégrée au redressement économique du port de Konna (région centre).
La France appuie également des projets portant sur les enjeux de gouvernance et de transparence institutionnelle en partenariat avec des initiatives et organisations de la société civile locales et internationales (Transparency International, International Budget Partnership, etc.), ainsi que de sécurité à travers son l’agence CIVIPOL rattachée au Ministère de l’Intérieur français.
3.2.5 La coopération du Luxembourg
Programme de coopération bilatérale : L’engagement de la Coopération luxembourgeoise au Mali se traduit actuellement par le troisième Programme indicatif de Coopération (2015 – 2019). Le PIC III se concentre sur les secteurs de prédilection du Luxembourg, à savoir le développement rural et la sécurité alimentaire, la formation et 24 file:///C:/Users/laportec/Downloads/cadre-intervention-mali.pdf
15
l’insertion professionnelle ainsi que la décentralisation et la bonne gouvernance. Le Luxembourg intervient au sud du pays (région de Ségou et cercle de Yorosso), mais également au nord où son engagement traditionnel dans la région de Kidal continue et s'est élargi sur la région de Gao.
Le PIC III est mis en œuvre par les agences d’exécution LuxDev et PROMAN S.A., ainsi que par quatre agences des Nations unies (BIT, FAO, PNUD et PAM). L’ONG SOS FAIM a été mandatée par le gouvernement luxembourgeois pour contribuer à la modernisation des exploitations agricoles via la mise en place de deux outils de financement. En 2016, le Luxembourg s’est d’ailleurs engagé à appuyer ONU Femmes dans son programme phare qui vise à renforcer l’autonomisation économique des femmes en développant une agriculture qui résiste aux effets du changement climatique au Mali (2016 – 2020).
La diversification des relations entre le Luxembourg et le Mali se traduit notamment à travers une coopération interuniversitaire en droit et en économie entre les universités du Luxembourg et de Bamako. Concernant l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, le Luxembourg contribue à la mise en place du Bureau de l’Observateur indépendant (Fondation Carter), chargé d’évaluer la mise en œuvre des dispositions de l’accord signé en 2015 entre le gouvernement et les groupes armés du nord du Mali (2018-2019). Contribution BENELUX également à la mise en place de la Commission d’enquête internationale pour le Mali, prévue par les Accords d’Alger et chargée de faire la lumière sur les violations et abus des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui ont eu lieu depuis les débuts de la crise en 2012. Tout comme en 2013, le Luxembourg a continué son appui au processus électoral au Mali (projet intégré PNUD-MINUSMA, 2018 – 2019).
En ce qui concerne l’action humanitaire, un appui régulier est fourni à la Croix-Rouge luxembourgeoise, aux Médecins du monde, au CICR, au PAM ainsi qu’au Service aérien d'aide humanitaire des Nations Unies.
En matière de sécurité et la défense, le Luxembourg participe régulièrement à la mission civile (EUCAP Sahel Mali) et militaire (EUTM Mali) de l’Union européenne, notamment avec du personnel déployé et des contributions financières supplémentaires (logiciel de gestion de l’équipement, trousses de premiers secours, intranet, base de données criminelles de la police de Bamako etc.). Dans ce sens, le Luxembourg s’est engagé à contribuer également à la force conjointe du G5 Sahel, essentiellement dans le domaine médical. Le Luxembourg contribue également, depuis 2018, à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), à travers le déploiement ponctuel de militaires luxembourgeois intégré dans l’équipage C-130 de la Composante Air Belge.
Coopération avec les ONGs : Huit ONG luxembourgeoises (Bridderlech Deelen, Caritas, Croix-Rouge luxembourgeoise, ECPAT, Fondation Follereau Luxembourg, Handicap International Luxembourg, SOS Villages d’Enfants Monde, SOS Sahel) mettent en œuvre 16 projets cofinancés par le Luxembourg dans les secteurs de la formation professionnelle, de l’aide plurisectorielle pour les services sociaux de base, de l’infrastructure pour la santé de base, des services sociaux, du développement rural, du logement à coût réduit.
Coopération régionale : Le Mali bénéficie également – directement ou indirectement – de projets régionaux subventionnés par le Luxembourg, dont notamment :
Le partenariat mondial LU-UE-OMS en Afrique de l’Ouest pour une couverture sanitaire universelle ;
16
Engagement ferme du Luxembourg dans la lutte contre les maladies transmissibles : 1) projet régional dans le domaine de la lutte contre le VIH/Sida avec l’ONG internationale ENDA Santé ; 2) rôle de précurseur dans la mise en œuvre des plans de rattrapage de l’ONUSIDA en Afrique de l’Ouest ;
Appui au centre régional d’assistance technique du FMI en Afrique de l’Ouest pour le renforcement des capacités de gestion macro-économique ;
Appui à la House of Training/ATTF pour délivrer des formations dans le domaine bancaire et financier, en collaboration avec la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest ;
Lead financier du projet « African Internet Exchange System », initié par l’Union africaine et qui vise la mise en place d’une infrastructure internet robuste à l’échelle du continent ;
Contribution à l’élaboration d’un Cadre de conformité pour le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire pour les opérations de la force conjointe du G5 Sahel.
3.2.6 La coopération des Pays Bas
Deux plans pluriannuels constituent la base de la coopération néerlandaise pour le développement avec le Mali pour la période 2012-2018: le Plan Pluriannuel Stratégique 2012-2015 et le plan Pluriannuel Stratégique 2014-2017. Ce dernier plan a été prolongé d'un an à la suite des élections aux Pays-Bas en 2017. Un nouveau plan à long terme a démarré en 2019 afin de mieux refléter les priorités du nouveau ministre.
Le Plan Pluriannuel Stratégique 2012-2015 a montré un revirement des efforts des Pays-Bas au Mali. Jusqu'en 2012, l'éducation était une priorité de la coopération néerlandaise pour le développement, mais à partir de cette année, cela n'était plus le cas. Le changement de la politique signifiait l’arrêt de la coopération dans le secteur de l’éducation. Dans le nouveau plan, trois priorités étaient accordées : un engagement sur les Droits Sexuels et Santé de la Reproduction (DSSR), un engagement sur le renforcement des ressources humaines par l'éducation et un effort intégré sur la sécurité alimentaire et l'hydraulique. En outre, dans les propositions de programme étaient imbriqués des éléments pour promouvoir la stabilité, l’option d’une approche civile a été choisie. Ainsi une contribution au programme de sécurité alimentaire (Ménaka et l'accès aux terres - et les droits à l'eau) et aux initiatives culturelles (festivals sur le Niger et Tombouctou, l’ouverture des manuscrits anciens de Tombouctou). En plus, l’ambassade avait inclut trois objectifs transversaux : fonctionnement de l’Etat de droit, l'égalité entre les hommes et les femmes, et résilience et autonomie. Le plan avait un budget de EUR 169 million.
Au début de 2013, le Canada, les Pays-Bas, le PNUD et le ministère des Finances ont mis en place un Fonds national de stabilisation socio-économique (FNSES), ce qui a permis aux services de base (agriculture, éducation, santé) d’être garantis pendant cette situation budgétaire très difficile. Ce mécanisme de financement, différent de l'appui budgétaire, utilise des procédures nationales sous surveillance étroite du ministère de l’Economie et Finances, du PNUD et de l’ambassade, ce qui permet d'orienter la mise en œuvre du budget national vers les priorités les plus urgentes.
Le Plan Pluriannuel Stratégique 2014-2017 était une révision du plan 2012-2015. Il élaborait les principes de la note de politique dénommée : « A world to gain: a new agenda for aid, trade and investments » (« Un monde à conquérir : nouvel agenda de l’aide, du commerce et des investissements »). De plus, les événements politiques de 2012 (l’occupation du nord par des groupes rebelles et terroristes et le coup d’Etat)
17
avaient induit qu’une révision du plan 2012 - 2015 s’imposait impérativement. Le plan incluait les thèmes de la santé de la reproduction et droits sexuels et reproductifs (SRDRS), de l’eau et sécurité alimentaire et la sécurité et Etat de droit. Le plan essayait de travailler avec autant de cohérence que possible, à travers des approches programmatiques dans les secteurs de la santé et de la justice, alignées et harmonisées mais avec plus de qualité et des contrôles financiers. Le plan avait un budget de EUR 137 million.
En outre, depuis 2012, les Pays-Bas ont utilisé de plus en plus des instruments centraux, par exemple dans les secteurs de l’éducation et le développement du secteur privé.
Les Pays-Bas ont également contribué activement à la MINUSMA, la force de maintien de la paix des Nations Unies, mais construisent ce déploiement à partir du 1er mai 1919. Également, les Pays-Bas contribuent aux missions de l’Union Européenne EUTM (training mission) et EUCAP (Renforcement des capacités des forces maliennes de sécurité intérieure). En 2018, les Pays-Bas ont rejoint l’Alliance pour le Sahel (voir 3.2).
La nouvelle stratégie 2019-2022 pour le Mali est encadrée par une Stratégie pluriannuelle pour le Sahel. Dans cette stratégie, les Pays-Bas ont formulé trois priorités : 1) Investir dans les perspectives mondiales, 2) la stratégie de sécurité internationale intégrée et 3) l’agenda en matière de la migration. Les efforts en matière de sécurité et développement et de la coopération transfrontalière dans les zones frontalières doivent contribuer à la lutte contre la criminalité transnationale organisée et les mouvements transfrontaliers de groupes armés et terroristes, pour l'intégration économique régionale et pour une meilleure gestion des migrations. Pour la coopération au développement, les Pays-Bas contribuent à la promotion de l'emploi et de la croissance inclusive, l’amélioration de l'accès des filles à l'éducation et au revenu, la promotion de la sécurité alimentaire intelligente face au climat, l'accès aux énergies renouvelables et la gestion intégrée de l'eau, au renforcement des mécanismes de l'État de droit, de la gouvernance et de la responsabilité. La stratégie observe qu’il est indispensable d'améliorer la coopération avec les partenaires internationaux, de renforcer la cohérence ou le soutien international et d’éviter la fragmentation. Pour le Mali, le plan inclut 1) paix, sécurité, stabilité et migration, 2) commerce et investissement durables, 3) développement durable, sécurité alimentaire, eau et climat, et 4) progrès social. La stratégie reconnaît que la Commission Européenne et les États membres devraient avoir un impact plus important sur le Mali et soutient la programmation conjointe de l’UE 2.0.
3.2.7 La coopération des autres Etats Membres
D’autres Etats membres interviennent au Mali en matière de sécurité et développement : Danemark, Espagne, Grande Bretagne, Italie, Suède. Les informations concernant leur coopération seront fournies durant la phase de démarrage de l’évaluation.
4 CHAMP DE L’EVALUATION 4.1. Champ légal
L’engagement global des DPE avec le Mali devra être pris en considération en y incluant les accords, le cadre de coopération et tout autre engagement officiel.
Cela concerne notamment : Toute la coopération de la DG DEVCO ; Les interventions du Service des instruments de politique étrangère de l’Union
européenne (IPE / Service for Foreign Policy Instruments FPI) avec le Mali ;
18
La coopération au développement des Etats Membres ; Les interventions du Service européen d’Action extérieure – SEAE, y compris les
actions des missions CSPD (EUCAP et EUTM) et la mission Article 28 ; Tous les instruments, modalités d’aide et lignes thématiques tels que mentionnés en
section 3.2; Les actions ne faisant pas l’objet de dépenses (dialogues politiques et sur les
politiques, coordination notamment dans le cadre de l’Alliance Sahel, coordination et harmonisation, programmation conjointe…).
L'aide humanitaire ne fait pas directement partie du champ de l’évaluation. Toutefois, le lien entre l’aide humanitaire et les opérations de développement devra être examiné en tant que contribution au renforcement de la résilience (diminution des besoins des populations les plus vulnérables et affectées par les conflits ou autres chocs ; dynamiques d’intégration de la réponse / fourniture de services de base par les autorités étatiques/locales, notamment dans les zones où l’administration n’est pas présente et où les appuis en matière de développement sont rendus impossibles principalement à cause des problèmes d’insécurité ; complémentarité ou tensions entre les deux nexus « sécurité-développement » et « humanitaire – développement » (voir 4.3 Champ thématique).
L’appui aux opérations militaires est hors du champ de l'évaluation.
4.2. Champ temporel
L’évaluation porte sur les stratégies de coopération des DPE et les résultats de leur mise en œuvre pour la période 2012-2018, à savoir les activités réalisées, en cours ou planifiées pendant la période d’évaluation qu’elles aient entraîné des dépenses ou non.
Ceci correspond en termes de politiques nationales de développement au Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP 2012-2017), à L'Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali et au Cadre (stratégique) pour la Relance Economique et le Développement Durable (CREDD 2016-2018).
4.3. Champ thématique
La sécurité et le développement étant inextricablement liés, l’évaluation portera sur le « nexus sécurité-développement ». Les deux thématiques et leur interaction seront prises en compte. Il s’agira notamment :
- De porter un jugement sur la diversification (y inclus la couverture géographique) des interventions concernant à la fois les secteurs de la sécurité25 (en tant que secteur nouveau et prenant de plus en plus d’importance) et du développement (avec une multiplication des nouveaux instruments d’intervention et modalités d’aide). Comment les DPE ont-ils su se coordonner pour assurer l’articulation territoriale et sectorielle de leurs interventions, y compris le rôle qu’a joué la formulation et la mise en œuvre de la programmation conjointe 2014-2018 ? Dans quelle mesure les DPE ont-il réussi à diminuer la fragmentation de leurs interventions 26 ? L’évaluation analysera également l’évolution des stratégies et des interventions sur la période, éventuellement en fonction de « l’apprentissage » des DPE. Ce jugement devra
25 Uniquement pour les DPE dont les interventions en appui à la sécurité font partie de leur champ de coopération au développement. 26 Il existe des groupes et sous-groupes sectoriels de coordination des PTF (et des clusters pour les actions humanitaires). Une liste avec le chef de file responsable sera fournie au démarrage de l’évaluation.
19
intégrer l’appropriation des stratégies d’intervention par les autorités et l’administration maliennes responsables.
- Etant donné la multiplicité des instruments et des modalités d’intervention et des contraintes spécifiques liées à l’insécurité, de porter une attention particulière aux interlocuteurs et aux acteurs responsables de la conception, de la mise en œuvre et du suivi des interventions (au niveau des PTF, des autorités nationales et des organisations de la société civile nationales et internationales, des autorités coutumières et religieuses et du secteur privé) pour chaque critère d’évaluation (de la pertinence à la durabilité). Concernant les autorités nationales, l’analyse portera aussi sur le système d’appropriation et de renforcement de capacités des bénéficiaires (y compris l’existence et le fonctionnement d’un système d’information périodique27).
- D’analyser la manière dont le concept de « nexus sécurité-développement » est appréhendé par les différents acteurs et les enjeux que pose son opérationnalisation en termes de changement de paradigme de l’aide au développement et d’évolution des modalités d’intervention de l’aide. Les interactions et/ou tensions entre ce nexus et le nexus « humanitaire-développement » devront également être étudiées.
- De porter un jugement sur la façon : i) dont la dimension sécurité est prise en compte dans la conception, la formulation et la mise en œuvre des actions de développement et : ii) dont les actions liées à la sécurité25 prennent en compte la dimension développement. Il s’agit des analyses préalables, de la prise en compte des contraintes et des risques, de la synchronisation et du séquençage, des complémentarités et synergies, du suivi …), en considérant les effets induits, prévus ou non, positifs ou négatifs.
- De faire le lien avec le Dialogue politique mené par l’UE et ses Etats membres et l’application des grands principes d’intervention en matière d’aide humanitaire, d’actions de développement et d’intervention en matière d’appui à la sécurité. Comment ces dimensions et principes s’articulent, se renforcent ou s’entrechoquent ? La problématique de la coordination des acteurs des 3D – diplomatie, défense, développement – devra ainsi être analysée.
- De porter un jugement sur la contribution des DPE aux changements observés en termes de résultats et d’impact pour la population dans les domaines ci-dessous (changements positifs ou atténuation des changements négatifs) :
. En lien avec la sécurité : police et protection civile, justice, élections ; relation avec les actions liées à la défense (y compris DDR – Désarmement, démobilisation, réintégration) ;
. Domaines à l’interface entre sécurité et développement : stabilité macroéconomique (y compris gestion des finances publiques) ; gouvernance (transparence et lutte contre la corruption) ; planification, coordination et suivi des politiques publiques (y compris réforme de l’Etat) ; déconcentration et décentralisation sur la totalité du territoire (y compris gestion de l’état civil) et développement institutionnel ;
. Domaines d’intervention ciblés sur le développement, à savoir « développement rural28 et sécurité alimentaire » et « Education et formation professionnelle » pour
27 Voir dispositifs nationaux existants : cellule de veille stratégique et cellule d’études stratégiques (des ministères de la Sécurité et de la Protection civile, de l’Economie et des Finances, des Affaires étrangères) ; système d’alerte en matière de sécurité alimentaire. 28 Développement rural entendu comme productions et filières végétales et animales, pisciculture et pêche.
20
illustrer respectivement un secteur économique porteur de croissance et un secteur social d’importance pour le Mali.
Le lien avec les MDG/SDG devra être fait tout au long du processus d’évaluation (questions évaluatives et réponses, conclusions et recommandations) de façon à porter un jugement sur la contribution de la coopération des DPE à l'atteinte des MDG/SDG.
Tous les axes du CREDD seront donc traités d’une façon approfondie (axes préalables 1 – Paix et Sécurité et 2 – Stabilité macroéconomique, et axe stratégique 3 – Développement institutionnel et gouvernance, comme pilier important de la sécurité) ou illustrative (axes stratégiques 1 – Croissance économique inclusive et durable et 2 – Développement social et accès aux services sociaux de base).
L’analyse des axes / secteurs devra être couplée avec une analyse comparée des différentes modalités d’aide utilisées (projets, coopération financière et technique, fonds fiduciaires – trust fonds, appui budgétaire, blending29, coopération déléguée aux Etats Membres et aux organisations multilatérales…), de leur pertinence et valeur ajoutée respective dans le contexte politique et sécuritaire malien, ainsi que de de leur complémentarité et synergie. A cet égard, les actions de mise en œuvre conjointe européenne devront être examinées ainsi que leur efficacité.
Enfin, les évaluateurs devront également examiner si les questions transversales suivantes ont été prises en compte dans les documents de programmation, comment elles ont été appliquées et avec quels résultats :
- Questions de genre ; égalités hommes-femmes30 ; jeunes ; - L'approche de la coopération au développement fondée sur les droits, englobant tous les
droits de l’homme31 ; - Environnement et changement climatique.
Ces thématiques devront être appréciées dans l'analyse des secteurs.
5. ASPECTS METHODOLOGIQUES ET CRITERES D’EVALUATION L’évaluation devra être basée sur les cinq critères définis par le Comité d’aide au développement de l’OCDE : la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la durabilité et l'impact ainsi que le guide méthodologique développé par la DG DEVCO disponible sur la page web de l'Unité d'Evaluation à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/europeaid/how/evaluation/methodology/index_fr.htm.
De plus seront analysés :
La coordination, la cohérence et la complémentarité des actions financées par les différents DPE, à l’intérieur de chaque DPE (par exemple, la complémentarité des actions financées par le FED et les autres instruments de financement : ICD, IEDDH, IcsP) ainsi que l’équilibre ou l’absence d’équilibre entre les actions de court terme et celles plus structurantes (de la conception à la mise en œuvre) ;
La capacité d'anticipation 32 et d'adaptation de la coopération des DPE à la volatilité du contexte politique et sécuritaire malien et l’adaptation des procédures
29 Le terme anglais blending est utilisé pour le mixage prêts-dons. 30 Consider the Guidance: https://ec.europa.eu/europeaid/guidance-evaluation-gender-cross-cutting-
dimension_en. 31 Voir Nouveau Consensus Européen pour Le Développement :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:C:2017:210:FULL&from=EN
21
(adaptabilité et flexibilité, alignement aux procédures nationales et appropriation) ;
Le respect des principes de l'efficacité de l'aide, notamment l'alignement avec les politiques nationales de développement (section 3.1) et sectorielles, ainsi que l’appropriation des stratégies et interventions d’aide par les partenaires maliens ; l’implication de l’Etat à travers ses structures centrales et déconcentrées et l’utilisation des procédures nationales ;
Le Consultant prendra aussi en compte les dix principes définis par le Comité d'aide au développement de l'OECD pour l’engagement international dans les Etats fragiles et les situations précaires33 ainsi que la guidance de l'OCDE "Evaluating donor engagement in situations of conflict and fragility".
Cela lui permettra d’appréhender au mieux le nexus sécurité-développement et ses résultats, et d’utiliser les méthodologies d’analyse et les outils spécifiques à l’approche sécurité. A titre d’exemple, non exhaustif, il identifiera si et comment une analyse préalable des conflits est menée dans les phases d’identification et de formulation des interventions ; si et dans quelle mesure le principe « ne pas nuire » a été utilisé ; si une réflexion et une analyse de la répartition sectorielle et géographique de l’aide des PTFs ont été menées et s’il existe d’éventuels secteurs ou zones délaissées au regard de leur potentiel pour la stabilisation de la situation malienne ; si les interventions ont monitoré les réalisations liées aux dividendes de la paix et les ont utilisés pour atteindre des résultats et impacts positifs ; etc.
L’évaluation se basera sur les documents principaux et pertinents portant sur les politiques des DPE, en particulier ceux qui ont spécifiquement trait au Mali et sur les analyses, évaluations et revues passées disponibles. Elle sera complétée par la collecte d’informations primaires sur le terrain.
6. RESPONSABILITE DE LA GESTION DE L’EVALUATION 6.1. Le Comité de gestion
Le Comité de gestion (CG) est composé des représentants: pour la Commission européenne : la Section Evaluations stratégiques de l’Unité
Evaluation et Résultats de la DG DEVCO; pour l'Allemagne : la Division de l'évaluation et de la recherche appliquée, DEval,
DIE du Ministère fédéral de la Coopération économique et du développement (BMZ) ;
pour la Belgique : le Service de l’Evaluation spéciale de la coopération belge au développement ;
pour la France : le Département évaluation et apprentissage de l’Agence française de développement ;
pour le Luxembourg : le Service d'évaluation de la Direction de la Coopération et de l'Action humanitaire du Ministère des Affaires étrangères et européennes ;
pour les Pays Bas : la Direction de l’évaluation de la politique et des opérations du Ministère des Affaires étrangères (IOB).
Le CG pourra, à chaque fois que de besoin, faire appel à des experts externes aux DPE.
32 Notamment à partir des informations et outils disponibles auprès des DPE (Rapports périodiques,
systèmes d’alerte rapide …). 33 http://www.oecd.org/dataoecd/61/44/38368761.pdf
22
Le représentant de la Commission européenne nommé « Coordonnateur » assurera la coordination de l’évaluation. La Commission européenne est responsable de la contractualisation avec le Consultant et assurera la gestion quotidienne et l'administration de l'évaluation.
Fonctionnement Les principales fonctions du CG sont :
a. d’examiner les rapports provisoires produits par le Consultant pendant les réunions à Bruxelles ;
b. de s’assurer que le Consultant a accès à et consulte toutes les sources d’information et à la documentation relatives aux activités mises en œuvre ;
c. de discuter et commenter sur la qualité des rapports fournis par les évaluateurs ; d. d’exprimer son avis sur les résultats, conclusions et recommandations de
l’évaluation.
Ainsi le CG se réunira a minima : • à la fin de chaque phase pour discuter les premières versions des rapports ; • à l’issue de la mission de terrain en présence de l’équipe d’évaluateurs.
Le CG communique avec les évaluateurs via le Coordonnateur de l’évaluation.
Le Coordonnateur soumet par écrit à la Délégation de l'UE et aux DPE le contenu de chaque étape d'avancement 2 semaines avant chaque réunion du CG. Chaque DPE fera circuler, le cas échéant, auprès de son GR les documents produits par le Consultant et recueillera les commentaires pertinents dans les délais convenus. Ces commentaires seront, dans leur ensemble, discutés dans le cadre du CG et validés. Le rapport final provisoire devra être mis à disposition des parties prenantes au Mali au moins deux semaines avant la tenue du séminaire à Bamako.
Le CG pilote l’évaluation, s’assure que le Consultant a accès et consulte toutes les sources d’information pertinentes, prend les décisions et valide les différents livrables. Son rôle s’arrête à la validation du Rapport final.
6.2. Les Groupes de référence
Les DPE pourront établir des Groupes de référence (GR) à l'intérieur de leurs organisations et en gestion autonome.
De plus, un Groupe de référence local sera constitué au Mali. Il est co-présidé par le Chef de la Délégation de l’Union européenne et, pour la partie malienne, par le binôme Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale / Ministère de l’Economie et des Finances ou par la/les personnes que chacun aura désigné à cet effet.
Les réunions du Groupe de référence local sont convoquées par leur Présidence. Elles ont lieu au minimum :
• à la fin de chaque phase et en amont à la réunion du CG pour discuter les premières versions des rapports ;
• au début et à la fin de la phase de terrain, en présence de l’équipe d’évaluation.
Le Groupe de référence local est impliqué à chaque étape de l'évaluation. Il donne son avis et commente chaque livrable. De plus il facilite le travail des évaluateurs en ce qui concerne l’accès à la documentation et le travail sur le terrain.
Le Groupe de référence local sera aussi le relais pour l’organisation du séminaire de discussion du rapport final provisoire (voir chapitre 8.6.2) qui réunira toutes les parties
23
prenantes, étatiques et de la société civile, nationales et internationales, concernées par la sécurité et le développement du Mali.
7. PROCESSUS D’EVALUATION ET LIVRABLES L'approche de base pour la mission se compose de trois phases principales, qui comprennent plusieurs étapes. Les livrables, sous la forme de note, rapports 34 et présentations de type Powerpoint ®, doivent être fournis à l’issue de chaque étape correspondante.
Après la signature du contrat, les principaux livrables sont35 :
Une note de cadrage, la présentation de type Powerpoint ®, y compris le compte rendu de la réunion correspondante,
Le rapport de phase documentaire, la présentation de type Powerpoint ® et le compte rendu de la réunion correspondante,
Le compte-rendu de la phase de terrain (comprenant une présentation de type Powerpoint ®) et le compte rendu de la réunion de débriefing,
Le projet de rapport final,
Deux présentations de type Powerpoint ®, une pour chaque séminaire de restitution : au Mali sur le rapport final provisoire et en Europe pour disséminer le rapport final (voir ci-après) ainsi que les comptes rendus des séminaires,
Le rapport final contenant le résumé et sa traduction en anglais.
34 Une version provisoire doit être présentée pour chaque rapport. Pour tous les rapports, le Consultant
peut soit accepter soit rejeter les commentaires fournis par le gestionnaire d’évaluation via une feuille de réponse. En cas de refus, le Consultant doit en justifier les raisons par écrit. Quand un commentaire est accepté, une référence au texte du rapport (où le changement en question a été réalisé) doit être incluse dans la feuille de réponse.
35 Sur demande, et dans tous les cas à la fin de l'évaluation, le Consultant doit fournir un relevé de tous les documents lus, des données collectées ainsi que les bases de données construites.
24
Le tableau ci-dessous résume les trois phases :
Phases d’évaluation Etapes Livrables
1. Phase documentaire
A titre indicatif : avril-juin 2019
Démarrage: Structuration de l’évaluation
Analyse documentaire
Note de cadrage Présentations de type PowerPoint® Compte rendu réunion
Mission au Mali Collecte des données Analyse documentaire
Rapport documentaire Présentation de type PowerPoint® Compte rendu réunion
2. Phase de terrain (Mission au Mali)
A titre indicatif : juin-juillet 2019
Collecte des données Vérification des
hypothèses
Compte rendu de missions Présentation de type PowerPoint® Compte rendu réunion
3. Phase de Synthèse et de dissémination
A titre indicatif : août – décembre 2019 jusqu’au séminaire de présentation du rapport final provisoire
Analyse Jugements
Synthèse
Rapport final provisoire Présentations de type
PowerPoint®+comptes rendus des séminaires
Rapport final Compte rendu réunion
Tous les rapports seront écrits en français. Les rapports doivent être écrits en caractères Arial 11 ou Times New Roman 12 minimum, simples espacements. La Note de cadrage, les rapports documentaire et final provisoire seront uniquement fournis en version électronique. Le rapport final sera également livré en copies papier. Le résumé exécutif sera traduit en anglais, et les deux versions seront aussi livrées séparément en version électronique avec couverture. Les versions électroniques de tout document demandé seront livrées en versions éditable et non éditable. Les éléments graphiques (où toute autre section où des couleurs sont utilisées) doivent être claires et lisibles même quand les rapports sont imprimés en noir et blanc. Les impressions du rapport final doivent être réalisées en couleur.
Une version provisoire doit être présentée pour chaque rapport. Les livrables, sous la forme de note et rapports provisoires doivent être soumis au gestionnaire d’évaluation 15 jours calendaires avant la présentation prévue pour la réunion avec le CG ; une semaine avant pour les présentations de type Powerpoint®.
Le contrôle de la qualité (édition comprise) devra être appliqué sur tous les livrables tant sur les versions provisoires que sur les versions révisées, et antérieurement à la soumission des dits livrables au gestionnaire de l’évaluation. Le contractant demeure pleinement responsable de la qualité des rapports. Tout rapport non conforme aux exigences de qualité pourra être rejeté. En particulier, il est rappelé que : i) les constats et conclusions, du volume principal doivent être cohérents et représentatifs avec les preuves fournies dans les volumes annexes, et ii) les constatations formulées sont dûment fondées et triangulées par des preuves.
25
Phasage
Phase documentaire
7.1. Réunion de lancement
Première réunion du Comité de gestion avec le Consultant. Elle permet de discuter et d’affiner l’approche, de mettre l’accent sur les points les plus importants de l’évaluation, de discuter les défis, etc. Le Consultant devra présenter lors de cette réunion son approche évaluative.
7.2. Réunion de cadrage
Le Consultant commence l'évaluation par une phase d’analyse générale et de structuration qui aboutit à la production d’une Note de cadrage.
La majeure partie du travail consiste à analyser la documentation générale existante sur le Mali et les principaux documents relatifs à la coopération des DPE avec le Mali et, si nécessaire, à mener des entretiens exploratoires.
Une réunion de cadrage est organisée pour discuter la Note de cadrage qui comportera les information suivantes : une analyse du contexte et de son évolution, les résultats de l’analyse SWOT, les théories du changement / logiques d’intervention, les questions d'évaluation et leur narratif, les critères de jugement et les propositions d’indicateurs, les informations disponibles et à collecter (ainsi que les modalités de collecte de l’information et les limites possibles), un plan de travail détaillé pour les phases suivantes.
Le Comité de gestion discute chaque partie de la Note de cadrage.
Cette étape est déterminante pour la poursuite de l’évaluation. L’évaluation pourra être stoppée si les éléments à fournir ci-dessus ne sont pas jugés d’une qualité acceptable gage d’une évaluation de qualité.
7.3. Rapport de phase documentaire
Après validation de la Note de cadrage, le Consultant procède à l’étape suivante. Elle pourra démarrer une courte mission exploratoire au Mali afin de discuter les questions évaluatives, d’affiner les critères de jugements et les indicateurs et de collecter un maximum de documentation.
A la fin de cette étape, le Consultant fournit un Rapport de phase documentaire qui présente les éléments suivants :
Les questions d'évaluation avec les critères de jugement validés et les indicateurs quantitatifs et qualitatifs correspondants ;
Une liste des activités menées pendant la période évaluée dans les secteurs retenus par l’évaluation et une liste complète de toutes les activités examinées pendant la phase documentaire sachant que les activités analysées dans la phase documentaire doivent être représentatives ;
Une première analyse et les premiers éléments de réponse aux questions d'évaluation ainsi que les hypothèses restantes à tester au cours de la phase de terrain ;
L'avancement de la collecte des données. Les données complémentaires nécessaires pour l'analyse et la collecte sur le terrain, doivent être identifiées ;
La méthodologie, y compris les outils d'évaluation, pour la mission de terrain: (i) méthodes appropriées de collecte de données dans le pays en indiquant les limites et
26
en décrivant comment les données seront croisées tout en spécifiant leurs sources, (ii) les méthodes appropriées d’analyse des informations en indiquant encore les limites dans le cas du Mali ;
Un plan de travail pour la phase de terrain : une liste avec une brève description des activités devant être analysées de façon approfondie sur le terrain. Le Consultant doit expliquer la représentativité36 des interventions choisies et la valeur ajoutée des visites.
La mission de terrain ne peut pas démarrer tant que le Comité de gestion n’a pas accepté le Rapport de phase documentaire.
Phase de terrain
7.4. Compte rendu de la mission de terrain
Le travail sur le terrain est réalisé selon la démarche prévue dans le Rapport de phase documentaire. Le plan de travail et le programme de la mission sont convenus à l'avance avec le CG et le Groupe de référence local. Si, au cours de la mission de terrain, il semble nécessaire de modifier l'approche et/ou le programme convenus, le Consultant doit obtenir l’approbation du Comité de gestion, avant que tout changement ne soit mis en œuvre.
Compte tenu des conditions sécuritaires actuelles et qui peuvent aussi évoluer dans les prochains mois, le Consultant privilégiera les rencontres à Bamako et dans les zones sûres (si ces missions offrent véritablement un plus pour l’évaluation). Il n’est pas demandé au Consultant de se rendre dans des zones à risque pour collecter de l’information. Des propositions alternatives doivent être envisagées.
Le Consultant prépare un compte-rendu de la mission de terrain. Le compte-rendu sera approuvé par le CG.
Un expert ou plusieurs experts indépendants de DEval (Allemagne) et de la Belgique pourrai(ent)t éventuellement accompagner le Consultant pendant la mission sur le terrain.
A l’issue de la mission de terrain, l’équipe d’évaluation présente les résultats préliminaires de l’évaluation : au cours d’une réunion de restitution au Mali, au CG à Bruxelles peu de temps après son retour du terrain.
Phase de synthèse et de dissémination
7.5. Rapports finaux et séminaires dans le pays
7.5.1 Rapport final provisoire
Le Consultant soumet un Rapport final provisoire rédigé conformément à la structure présentée en annexe 3. Le Consultant doit prendre position par rapport aux commentaires reçus lors des réunions de restitution de la phase de terrain avec le Groupe de référence local et le CG et la justifier.
36 La représentativité a plusieurs dimensions (financière, taille de l'échantillon et diversité, caractère
illustratif des interventions analysées …).
27
Si le comité de gestion considère que le rapport est de qualité suffisante (en prenant appui sur les critères définis en annexe 4), le Coordonnateur le transmet au CG pour commentaires. Le Consultant fait les amendements appropriés sur la base des commentaires exprimés par le CG.
Une fois le Rapport final provisoire approuvé, le Consultant rédige un résumé exécutif de 5 pages maximum. Le Consultant prépare aussi une courte présentation de type Powerpoint ® qui synthétise les principales informations du Rapport final provisoire.
7.5.2 Séminaire de présentation / discussion au Mali
Le Rapport final provisoire révisé et approuvé est présenté lors d’un séminaire (de préférence sous forme d’une réunion du Forum Stratégique ou Politique) à Bamako. Le but de ce séminaire est de présenter et de discuter les résultats, les conclusions et les recommandations préliminaires de l’évaluation avec les autorités nationales, les organisations représentatives des acteurs non étatiques, les DPE et les autres bailleurs de fonds ainsi qu’avec toute structure représentative concernée par la coopération des DPE avec le Mali.
Le Consultant préparera une présentation de type Powerpoint ®. Cette présentation sera considérée comme un produit de l'évaluation au même titre que les rapports.
Les coûts de l’organisation logistique du séminaire (location de salle, restauration, etc.) ne seront pas inclus dans l’offre. Par contre, les coûts relatifs à la présence des consultants/experts seront inclus dans l’offre.
Le Consultant préparera le compte rendu du séminaire qui fera aussi partie des produits de l'évaluation.
7.5.3 Rapport final
Le Consultant rédigera le rapport final sur la base des commentaires exprimés lors du séminaire de présentation / discussion et d’éventuels commentaires additionnels du CG. Le résumé exécutif sera traduit en anglais et fera partie du rapport.
La présentation de type Powerpoint ®sera révisée le cas échéant de manière à correspondre au rapport final et sera annexée au Rapport final.
Le Rapport final (format PDF à) doit être approuvé par le CG avant impression.
Le coordonnateur assure la diffusion du rapport en accord avec le CG. 15 exemplaires imprimés du volume principal du Rapport final doivent être envoyés au Coordonnateur de l’évaluation (DG DEVCO) plus 2 exemplaires supplémentaires avec les annexes imprimées. Les DPE se chargeront de sa dissémination.
Le Comité de gestion procède ensuite à un jugement formel de la qualité de l'évaluation suivant les critères définis en annexe 4.
7.5.4 Séminaire de restitution en Europe
Le Rapport final approuvé et édité sera présenté lors d’un séminaire en Europe (à priori à Bruxelles).
L'organisation matérielle du séminaire en Europe sera sous la responsabilité des DPE. Le chef d'équipe d'évaluation et les principaux experts devront en assurer la préparation et la présentation.
28
Les coûts de l’organisation logistique du séminaire (location de salle, restauration, etc.) ne seront pas inclus dans l’offre. Par contre, les coûts relatifs à la présence des consultants/experts seront inclus dans l’offre.
8. EQUIPE D’EVALUATION L’équipe d’évaluation doit posséder une connaissance et une expérience approfondie :
des méthodes et techniques d’évaluation en général et de l’évaluation de la coopération au développement dans les Etats fragiles en particulier. Elle aura déjà à son actif plusieurs évaluations pays ;
des différentes modalités de l’aide, y compris les appuis budgétaires ;
des données statistiques et de leur traitement, notamment des enquêtes ménages37 ;
des secteurs suivants, préférablement dans des évaluations complexes: la prévention et la gestion des conflits, la construction de la paix, les principes pour l’engagement international dans les Etats fragiles et les situations précaires, les secteurs de la sécurité, la gouvernance, la gestion des finances publiques, l'appui macro-économique, l'agriculture, l'éducation, la formation professionnelle, les questions transversales (genre et environnement / changement climatique) ;
du Mali et de l'Afrique de l’Ouest, et plus particulièrement, de la région sahélienne ;
des langues suivantes: le français, l’anglais et le bambara. Le peuhl et le songhai seront un plus ; en outre, une personne de l’équipe doit maîtriser l’allemand à l’écrit car tous les documents de programmation de la coopération de l’Allemagne sont en allemand.
Il est vivement recommandé que l’équipe d’évaluation inclue des experts résidant dans le pays ou dans la sous-région, (notamment, mais pas uniquement, pendant la mission de terrain) et disposant d'une connaissance approfondie du contexte et des techniques d’évaluation dans les secteurs clés de l’évaluation, et en particulier la prévention et la gestion des conflits, la construction de la paix et de la gouvernance.
Le chef d’équipe sera de catégorie Senior.
Il est hautement recommandé, qu’au moins le chef d'équipe, dispose d’une excellente maîtrise de l'approche méthodologique d’évaluation de la Commission de l'Union européenne, cf. le site web de l'Unité Commune d'Evaluation : http://ec.europa.eu/europeaid/how/evaluation/methodology/index_fr.htm
L’organisation et la composition de l’équipe seront justifiées clairement dans l’offre ainsi que la complémentarité entre ses membres sera clairement décrite. Une ventilation des jours/expert sera fournie par étape d’évaluation.
Le Consultant demeure pleinement responsable de la qualité du rapport. Tout rapport non conforme aux exigences de qualité pourra être rejeté.
Les principes de neutralité et d'absence de conflit d'intérêt doivent être strictement respectés. Ainsi, les membres de l’équipe devront être indépendants des politiques/programmes/projets évalués. Si un conflit d’intérêt devait être identifié pendant le déroulement de l’évaluation, le gestionnaire de l’évaluation devra
37 Le département Evaluation de l’AFD dispose d’une expertise en termes d’exploitation des données
statistiques qui pourrait être mobilisée dans le cadre de cette évaluation.
29
immédiatement en être informé afin qu’il puisse estimer la situation et prendre les mesures correctives nécessaires le cas échéant.
Le contractant-cadre devra fournir aux experts l’appui logistique nécessaire, et notamment l’organisation des voyages et des logements pour chaque mission, un appui administratif, ainsi que les moyens de communication et les logiciels appropriés. Les experts seront équipés d’ordinateurs portables et de bureau, téléphones portables, etc. Ces équipements n’engendreront pas de coûts additionnels dans l’offre.
9. CONTRACTUALISATION ET FINANCEMENT L'évaluation est financée par l'Unité Evaluation et Résultats de la DG DEVCO de la Commission européenne, selon les modalités prévues dans le contrat cadre COM 2015, lot 1. Les livrables sont propriété commune des DPE.
Les bureaux d'études envoient au Coordonnateur de l'évaluation leur offre technique et financière. Le Comité de gestion choisit la meilleure offre. Le Coordonnateur signe le contrat avec le bureau d'études pour la réalisation de l'évaluation conjointe.
Après la signature du contrat, le Consultant reçoit les informations relatives aux documents dont il est fait référence à l'annexe 2.
10. CALENDRIER L’évaluation démarrera en mars-avril 2019. La durée prévue de l’évaluation est de 10 mois jusqu’à l’acceptation du Rapport final en format électronique. La phase terrain doit être terminée mi-juillet 2019. Le Consultant doit remplir et inclure dans son offre technique un calendrier selon le modèle fourni à l’annexe 5.
11. OFFRE L’offre financière sera détaillée de manière à ce que la conformité avec les termes du contrat-cadre des honoraires mentionnés puisse être vérifiée. Le même niveau de détail sera apporté aux rubriques H à K du modèle de ventilation du prix contractuel, afin de pouvoir vérifier la correspondance des prix mentionnés par rapport aux prix du marché. En particulier, les coûts des transports locaux seront détaillés et, si nécessaire, justifiés dans une note explicative. Les per diem seront basés sur le maximum à ne pas dépasser, tel qu’indiqué sur: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/per_diems/index_en.htm
La longueur totale des sections 2, 3 et 4 de l’offre technique (contrat-cadre, Annexe 1, section 10.3.b) ne peut pas excéder 20 pages. Les CV, dans lesquels les références et les données particulièrement pertinentes à la mission d’évaluation apparaîtront en gras, ne peuvent chacun excéder 4 pages.
La méthodologie proposée ne contiendra pas de termes tels que « si le temps le permet », « si le budget le permet », « si les données sont disponibles », etc. Si une activité prévue dans la méthodologie ne peut être réalisée pour des raisons de force majeure ou toute autre raison dans l’intérêt de l’évaluation, ce changement ainsi que son impact financier devra être approuvé par le gestionnaire de l’évaluation.
L’offre doit démontrer :
La compréhension des termes de références par le Consultant selon ses propres termes ;
Les propositions préliminaires de questions évaluatives formulées à partir des informations fournies dans les TdR et de la documentation disponible sur internet ;
30
La pertinence de la composition et les compétences de l'équipe d’évaluation pour le travail à entreprendre. ; L'offre doit indiquer clairement la catégorie de chaque membre de l'équipe et préciser, pour chaque membre, les tâches pour lesquelles il devra assumer la responsabilité et comment leurs qualifications se rapportent aux tâches. Cela peut prendre la forme d’une brève introduction de chaque membre de l'équipe, en soulignant les principaux domaines d'expertise (compétences et expérience) et la façon dont ils sont pertinents pour l’évaluation et répondent aux exigences des TdR. La complémentarité entre les membres sera clairement décrite. Une ventilation des jours/expert sera fournie par étape d’évaluation ;
Comment le Consultant se propose de mener l'évaluation : approche et défis de l'évaluation, stratégie de collecte des données, outils de collecte de données et méthodes d'analyse, organisation des tâches ;
Le niveau et le processus du contrôle qualité (contenu/relecture/édition des rapports).
Si l’offre devait contenir des citations, ces sections doivent être clairement identifiées et les sources mentionnées.
Les principes de neutralité et d'absence de conflit d'intérêt doivent être strictement respectés. Ainsi, les membres de l’équipe devront être indépendants des politiques/programmes/projets évalués. Si un conflit d’intérêt devait être identifié pendant le déroulement de l’évaluation, le gestionnaire de l’évaluation devra immédiatement en être informé afin qu’il puisse estimer la situation et prendre les mesures correctives nécessaires le cas échéant.
Le contractant devra fournir aux experts l’appui logistique nécessaire, et notamment l’organisation des voyages et des logements pour chaque mission, un appui administratif, ainsi que les moyens de communication et les logiciels appropriés. Les experts seront équipés d’ordinateurs portables et de bureau, téléphones portables, etc. Ces équipements n’engendreront pas de coûts additionnels dans l’offre.
31
12. CRITERES D’EVALUATION DE L’OFFRE TECHNIQUE Les offres doivent contenir au minimum toutes les rubriques mentionnées dans l’Annexe 1, art 10.3.b du Contrat-cadre.
Les critères d’évaluation des offres technique et leur pondération sont :
Maximum Compréhension des termes de référence 10 Organisation des tâches et calendrier 10 Approche évaluative, méthode de travail, mécanisme de contrôle qualité
15
Sous-total 35 Experts/ Expertise Chef d’équipe 20 Autres experts 45 Sous-total 65 Total 100
Toute offre technique qui n’atteindra pas le seuil de 70 sur 100 points sera automatiquement rejetée.
Pendant l’évaluation des offres, l’autorité contractante se réserve le droit d’interviewer par téléphone, un ou plusieurs membres de l’équipe d’évaluation proposée.
L’autorité contractante se réserve le droit de modifier les annexes sans notification préalable.