Erasmus + Enjeux et opportunités pour l’enseignement supérieur

ERASMUS + : chiffres clés

14,7 milliards € pour 7 ans (hors dimension internationale)

+ 40% d’augmentation

4 millions de personnes en mobilité

125 000 institutions impliquées dans 25.000 partenariats stratégiques

L’architecture d’Erasmus +

Education et Formation tout

au long de la vie

Comenius – Erasmus –

Grundtvig – Léonardo –

Transversal Jean Monnet

ErasmusMundus

Programmes bilatéraux

Alfa

EdulinkJeunesse en action

Alfa

Tempus2007

-

2013

2014

-

2020

Erasmus +

Action clé 1 :

MOBILITÉ

Budget 2014 : 63 %

Action clé 2 :

COOPÉRATION POUR L’INNOVATION ET LES BONNES PRATIQUES

Budget 2014 : 28 %

Action clé 3 :

SOUTIEN AUX POLITIQUES PUBLIQUES

Budget 2014 : 4,2 %

Action clé 1Mobilités à des fins d’apprentissage

1. Mobilités 2. Masters conjoints

1. Les Mobilités

Pour qui? Pour quoi faire? Durée des activités

- Etudiant inscrit dans un cursus d’enseignement supérieur : cycle court, licence, master et doctorat

- Mobilité d’étude

- Mobilité d’étude incluant une période de stage

- Mobilité de stage

- 3 à 12 mois

- 3 à 12 mois

- 2 à 12 mois

- Diplômés récents de l’enseignement supérieur jusqu’à 1 an (date de fin du stage) après l’obtention du diplôme

- Mobilité de stage - 2 à 12 mois

Mobilités des étudiants de l’enseignement supérieur

Mobilités des personnels de l’enseignement supérieur

Pour qui? Pour quoi faire? Durée des activités

- Personnels enseignants (accessibilité pour les doctorants sous contrat)

- Mission d’enseignement dans un établissement partenaire

- 2 jours à 2 mois

- 8h minimum d’enseignement

- Personnels enseignants et administratifs (accessibilité pour les doctorants sous contrat)

- Stage d’observation - Formation dans un

établissement partenaire ou autre organisation pertinente

- Participation à un cours structuré incluant les cours de langue

- Invitation des personnels provenant d’entreprises étrangères

- Mission d’enseignement dans l’établissement français

Qui dépose?

1) Candidature individuelle simplifiée : demande d’un établissement titulaire de la Charte

Pas d’évaluation qualitative mais prise en compte des performances passées

2) Candidature à un Consortium : demande groupée d’un coordinateur pour superviser les mobilités au nom de plusieurs établissements titulaires de la Charte

Coordination possible par d’autres types de structure : collectivités locales, GIP académique, chambre de commerce, branche professionnelle, CUE , association…

Une évaluation qualitative initiale lors de la première année de dépôt du certificat valable 3 ans sur la base de 4 items (pertinence, modalités de coopération, conception technique, impact et dissémination) :

Les nouveautés et points de discussion

� Une charte unique pour organiser mobilités et projets de coopération

� Un nouveau modèle d’accord interinstitutionnel plus complet

� Possibilité pour les étudiants de bénéficier de 12 mois de mobilités (étude et/oustage) par cycle

� Le financement de stages pour les jeunes diplômés, sélectionnés durant leur cursus etjusqu’à 1 an après la fin de leur cursus

� Extension des consortia à toutes les formes de mobilité

� Les conférences ne sont plus éligibles au titre de la mobilité de formation

� Projets d’une durée de 16 mois ou 2 ans

� Des mobilités depuis et vers les pays partenaires à partir de 2015

Principes de financement

De nouvelles orientations qui président à la politique d’allocation :

� Une nécessaire convergence des systèmes d’allocation tout en conservant desmarges de manœuvre

� La prise en considération du coût de la vie des pays de destination dans le calculdu montant de la bourse

� La généralisation des coûts unitaires (on compte les unités mais pas les coûts)

� Un accès à l’outil de préparation linguistique réservé aux mobilités de plus d’unmois

Type de coût Etudiants Enseignants et Personnels

Frais de voyage Intégré dans l’allocation pour les frais de séjour

Une échelle kilométrique

Frais de séjour Un taux mensuel variable en fonction de la destination et du type d’activité

Un taux journalier variable en fonction de la destination et de la durée de la mobilité

Frais de gestion Un taux dégressif en fonction du nbde participants (350€ à 200€)

Un taux dégressif en fonction du nb de participants (350€ à 200€)

Frais de préparation linguistique

Accès à des cours en ligne sur 5 langues (DE, FR, IT, ES, EN). Pour les autres langues = frais de gestion

A inclure dans les frais de gestion

Besoins spécifiques Prise en charge frais réels Prise en charge frais réels

Action clé 1 : Financements

Dépôt des candidatures� Le candidat doit au préalable se rendre sur:

• ECAS pour créer un compte personnel

• URF/PDM pour enregistrer la structure et obtenir le code PIC

� Un seul formulaire en E-Form : une seule candidature pour tous les publics parsecteur

� Le formulaire est pré-rempli sur l’action pour éviter les erreurs de début deformulaire

� La dématérialisation : plus d’envoi papier !

� La page contenant la signature du responsable légal devra être scannée pourêtre jointe en annexe.

� Les annexes devront être jointes à l’E-Form AVANT soumission en ligne

(max 5 documents pour un total de 5 MB).

� Pas de calcul automatique du budget, il s’agit simplement d’une demande de flux

Calendrier opérationnel prévisionnel

12/12• Publication de l’Appel à Propositions 2014

17/03• Enregistrement dans URF/PDM et soumission de la candidature

30/04• Contrôle d’éligibilité et évaluation des candidatures

15/06

• Contrôle de la capacité financière, résultat de sélection et envoi du contrat financier

30/06• Signature du contrat financier par l’agence

1/07• Début des activités de mobilité jusqu’au 30/06/2016

15/07• Déclenchement de l’avance

2. Les masters conjoints

Qu’est ce que c’est ?

Masters conjoints = poursuite du succès Erasmus Mundus

� Une action qui vise à renforcer l’attractivité del’enseignement supérieur européen et l’employabilité desétudiants en soutenant des formations d’excellence auniveau master et en offrant des bourses aux meilleursétudiants du monde

� Une action centralisée = gérée directement par l’agence Exécutive « Education, Audiovisuel et Culture » à Bruxelles.

Les grands principes

- Programme d’études intégré mis en œuvre par un consortium d’universités d’au moins 3 pays EU + participation possible de pays non EU

→ concerne toutes les disciplines (pas de priorité au niveau EU)

- Bourses pour les meilleurs étudiants (75% pays non EU) : max 2 ans

→ financements prévus pour 3 cohortes

- Parcours d’études dans min 2 pays européens

→ + possibilité de mobilité dans un pays non européen selon la composition du consortium

- Délivrance d’un diplôme double, multiple ou conjoint

En détails (1)

- Tous les partenaires à part entière doivent être en mesure de délivrer un diplôme habilité/reconnu au moment de la candidature

- Durée totale du Master : 1 an (60ECTS) , 1an ½ (90ECTS) ou 2 ans (120 ECTS)

- Les critères d’admission et de sélection des étudiants doivent être définis en commun

- Le master conjoint doit être opérationnel au moment du dépôt de la candidature

En détails (2)

- Une convention de consortium doit être signée entre tous les partenaires et doit notamment comprendre:

- les modalités de gestion administrative et financière- les procédures de sélection des étudiants- les modalités d’accueil et les services offerts aux étudiants- la répartition des tâches au sein du consortium

→ projet de convention à inclure dans les annexes de la candidature

La structure du consortium

Au moins 3 établissements d’enseignement supérieur de 3 payseuropéens

� Coordinateur/candidat : établissement d’enseignement supérieureuropéen ;

� Partenaire à part entière : organisme public ou privé européen ou noneuropéen ;

� Partenaire associé : si valeur ajoutée dans la mise en œuvre du masterou pour des activités spécifiques

Les établissements d’enseignement supérieur européens doivent êtretitulaires de la Charte Erasmus

Quels financements ?

� frais de gestion= 20 000 € pour année préparatoire et 50 000€par cohorte

� frais de participation = frais d’inscriptions, assurance, frais liésà l’accueil des étudiants, cours de langues…etc

- max 9 000€ par an pour non EU- max 4 500€ par an pour EU

-Les frais de participation doivent être définis encommun-1 prix unique pour tous les étudiants de la mêmecatégorie

Quels financements ?

� Bourses d’excellence aux meilleurs étudiants du monde- frais de séjour : 1000 €/mois (max 24 mois)- frais de voyage : 1000 € pour EU / entre 2000€ et3000€ pour non EU (par an)- frais d’installation (uniquement pour non EU): 1000€

13 à 20 étudiants par cohorte (pas plus de 3 étudiantsboursiers par pays)

� Bourses enseignantes incluses dans les frais de gestion

1 contrat financier unique pour couvrir 1 année préparatoire + 3 cohortes consécutives d’étudiants = entre 2 et 3 millions €

Qu’est-ce que c’est ?Répertoire des meilleurs masters conjoints Erasmus+ arrivés au terme de leurcycle de financement.

Comment intégrer le Catalogue ?Candidater à une « Quality review » : évaluation portant essentiellement surla performance et la stratégie de pérennisation du master.

Quelle est la durée ?3 ans, avec une nouvelle évaluation au terme de ces 3 ans.

Quels sont les financements ?- Frais de gestion- Demande annuelle de bourses à effectuer auprès d’EACEA ;- Système de réciprocité : 1 bourse sur financements propres = 1 bourse EU.

Une nouveauté : le Catalogue

Procédure de sélection

Réception des candidatures

Éligibilité des candidatures

Évaluation des candidatures

1ère phase: évaluation de la pertinence du projet (critère n°1)liste des projets admis en 2ème phase de sélection

2ème phase: évaluation des critères 2 et 3 du dossier de candidature(détails du cursus , intégration, promotion..etc)

liste des projets financés

NB: contrairement à ce qui est indiqué dans le guide du programme, la sélection se fera en 2 temps et non en 3.

Évaluation par 2 experts

Sélection

Mise en œuvre du master conjoint

1. Septembre/ décembre 2014

Activités de Promotion

2. Décembre 2014-février 2015

Sélection des étudiants

1ère cohorte

3. Février – Juillet 2015

Préparation venue des étudiants

4. Août-septembre 2015

Début des cours

Décembre 2013- publication du 1er appel à propositions Masters Conjoints

27 mars 2014- date limite de dépôt des candidatures aux Masters Conjoints

Fin juin – début juillet 2014- annonce de la sélection des 1ers Masters Conjoints

Septembre 2014 – Septembre 2015- année préparatoire des 1ers Masters Conjoints

Septembre 2015 – Septembre 2016- 1eres cohortes des 1ers Masters Conjoints

Calendrier prévisionnel

Action clé 2Coopération pour l’innovation et les bonnes

pratiques

Partenariats stratégiques Alliances de la Connaissance

Les partenariats stratégiques

Objectifs des partenariats stratégiques

• Encourager la coopération

• Mettre en œuvre des pratiques innovantes

• Participer à la qualité des systèmes d’enseignement, de formation, d’acquisitions decompétences, et d’employabilité des jeunes

• moderniser les institutions et favoriser l’innovation sociétale

D é v e l o p p e r, t r a n s f é r e r e t / o u m e t t r e e n œ u v r e d e s p r a t i q u e s

i n n o v a n t e s à d i f f é r e n t s n i v e a u x p o u r u n I M PA C T s y s t é m i q u e

e t d u r a b l e

5 secteurs -ensemble ou séparément

Partenariats stratégiques

Projets sectoriels

Enseignement supérieur

Enseignement et formation professionnelle

Enseignement scolaire

Education des adultes

Jeunesse

Projets trans-sectoriels

PARTENARIATS STRATÉGIQUES

Priorités de la Commission européenne

� Mots clés : TIC, entrepreneuriat, compétences de bases et transversales,apprentissage informel et non-formel, outils de reconnaissance et detransparence des qualifications, financement et investissement dansl’éducation et la formation

� Spécifique à l’enseignement supérieur : projets contribuant à lamodernisation des systèmes d’enseignement supérieur européens(Soutenir la croissance et les emplois – un projet pour la Modernisation des

systèmes d’enseignement supérieur en Europe – 2011)

Détails dans le Guide du programme Erasmus+ et les fiches partenariats

stratégiques : http://www.erasmusplus.fr/penelope/

Exemples d’activités pour l’enseignement supérieur

�Développement de programmes intensifs, modules/programmes communs: cibler les nouveaux besoins et l’innovation

�Collaboration internationale basée sur des projets entre entreprises et EES(étudiants, personnels, enseignants)

�Développement des mobilités virtuelles, de l’utilisation des TIC et de ressources éducatives ouvertes, d’un système d’apprentissage modulable

�Collaboration entre EES et les collectivités locales pour promouvoir le développement local dans une perspective internationale

�Coopération trans-sectorielle entre les secteurs de l’éducation formelle, informelle, et de la formation

PARTENARIATS STRATÉGIQUES

Modalités de participation

De 2 ou 3 ANS

3 pays participants au programme

Toute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active dans

le champ de l'éducation des adultes, de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle, de l'éducation scolaire, ou

sur tout autre champ y afférant.

Les établissements d’enseignement supérieur doivent être titulaires de la

charte erasmus.

PARTENARIATS STRATÉGIQUES

Un candidat

Des partenaires

Un Partenariat stratégique

Uniquement des organismes issus

des pays participants au

programme

Organismes issus des pays

participants au programme et si

valeur ajouté pour le projet pays

partenaires du programme

Sectoriel ou trans-sectoriel

Petite ou grande échelle

PARTENARIATS STRATÉGIQUES

Modalités de participation

Volet budgétaire

PARTENARIATS STRATÉGIQUES

Un budget à créer via 7 lignes budgétaires

� Frais de gestion et de mise en œuvre du projet� Réunions de projet transnationales� Coûts liées à la production « intellectuelle »� Evènements de dissémination� Apprentissage, enseignement, formation

� Frais exceptionnels : sous-traitance et équipement� Besoins spécifiques

Subvention maximum : 150 000 € par an soit 450 000 € pour un projet de 36 mois

S i m u l a t e u r b u d g é t a i r e s u r P é n é l o p e +

Coûts unitaires

Coûts réels

Critères d’évaluation

� P E R T I N E N C E d u p r o j e t – 3 0 p o i n t s

� M I S E E N Œ U V R E d u p r o j e t – 2 0 p o i n t s

� Q U A L I T É d e s p a r t e n a i r e s e t d e s m é t h o d e s d e c o o p é r a t i o n– 2 0 p o i n t s

� I M PA C T, d i s s é m i n a t i o n , p é r e n n i s a t i o n – 3 0 p o i n t s

PARTENARIATS STRATÉGIQUES

Les Alliances de la connaissance

Une action de coopération universitaire qui vise àrenforcer les liens entre l’enseignement supérieur et lemonde de l’entreprise dans le cadre de projetsinnovants.

Objectifs:- Stimulation de l’innovation dans l’enseignement supérieur et

les entreprises- Soutien aux compétences et aux aptitudes propices à

l’entrepreneuriat- Stimulation des échanges entre l’enseignement supérieur et les

entreprises

Qu’est ce que c’est ?

Alliances de la connaissance

Alliances de la connaissance

- Développement de nouvelles méthodes d’apprentissage et de formation , de nouveaux programmes de formation

- Mise en œuvre d’activités communes avec et dans les entreprises

- créer un schéma pour le développement des compétences transversales en coopération avec les entreprises

- Sensibiliser les étudiants, les enseignants, les chercheurs à l’entrepreneuriat dans toutes les disciplines

- Échanges d’étudiants, de chercheurs, d’enseignants et de salariés

Voir projets pilotes sélectionnéshttp://ec.europa.eu/education/higher-education/knowledge_en.htm

Quels projets ?

Alliances de la connaissanceQuelles modalités de participation ?

� Partenariat

- 6 organisations de 3 pays EU différents - Au moins 2 EES et 2 entreprises

+ Des organisations des pays non européens peuvent participer s’il y a un apport pour le projet.

� Durée: 24 à 36 mois

� Budget par projet (75% total du coût du projet)-Max 700 000€ pour projet de 2 ans- Max 1 Million € pour projet de 3 ans

Candidatures à déposer auprès de l’EACEA3 avril 2014

3 Exemples de projets sélectionnés en 2013

Lien vers projets financés dans le cadre des projets pilotes : http://ec.europa.eu/education/higher-education/knowledge_en.htm

Alliances de la connaissance

• Virtual alliances for Learning Society

• Université de Salamanque

Open source software

• Bioinnovation and Entrepreneurship

• Università degli Studi della Tuscia

Entrepreneuriat

• Linking Industry and Academia in Teaching Pharmaceutical Development and Manufacture

• Université de Dublin

Développement de nouveau cursus

La dimension internationale dans l’enseignement supérieur : mobilité et

coopération

1. La Mobilité internationale

2. Les projets de « Capacity building »

Quel budget pour l’action extérieure dans l’enseignement supérieur ?

Budget 1,7 milliards € pour 7 ans (à confirmer)= inclut la mobilité internationale (action clé 1) + projets de «capacity building» (action clé 2)

IEV

Instrument européen de

voisinage

ICD

Instrument de financement de la

coopération au développement

IAP

Instrument d’aide de préadhésion

FED

Fonds européen de développement

IP

Instrument de Partenariat*

(nouveau)

* Ne concerne pas

la capacity

building

Attention : le budget action extérieure ne finance pas les masters conjoints (directement financés sur le budget Erasmus +), ni l’action Jean Monnet.

5 instruments de

financement

1. La Mobilité internationale

Qu’est-ce que c’est ?

2010-2013

Erasmus Mundus Action 2

« Partenariats de mobilité »

2014-20202014-2020

Erasmus + Action Clé 1

« Mobilité internationale »

Gestion centralisée (EACEA)Gestion décentralisée (agences nationales)

Etudiants�Mobilité d’études : 3 à 12 mois�Mobilité de stage : 2 à 12 mois (en 2016 ?)

Personnels universitaires� Missions d’enseignement : 5 jours

à 2 mois

Comment ça fonctionne ?

� 135 000 mobilités prévues sur 7 ans (environ 2500 pour la France ?)- 5 instruments de financements- env 10 enveloppes budgétaire différentes- mobilité entrante (80%) vs mobilité sortante (20%)

� Pour les établissements EU : avoir une charte Erasmus

� Les deux établissements doivent conclure un accord interinstitutionnel(respect des principes fondamentaux de la charte)

� L’activité doit être intégrée pleinement dans le programme d’étude etfaire l’objet d’une reconnaissance formelle

� Frais d’inscription : dans le pays d’origine

� Possibilité de mutualiser la gestion des bourses : consortia coordonnéspar des établissements d’enseignement supérieur uniquement ( aconfirmer)

� Bourse mensuelle pour les mobilités entrantes (frais de séjour) : de 650€ à750€/mois suivant la destination (3 groupes de pays européens)

� Bourse mensuelle pour les mobilités sortantes (frais de séjour) : PI 750€, IPA +ENI 700€, DCI + EDF 650€

� Frais de voyage en fonction de la distance kilométrique :

� Enveloppe pour l’organisation des mobilités (OM) : 350€ par mobilité (ennégociation)

� A confirmer : financements complémentaires pour assurance et visa ou

intégrer dans l’enveloppe OM ?

Quels financements ?

� L’échéance du 17 mars 2014 portera exclusivement sur les mobilités intra-européennes

� Pour les mobilités internationales : report probable de l’échéance en 2014ou 2015 en fonction des négociations sur les instruments financiers

Le calendrier

IMPORTANTUn appel à propositions Erasmus Mundus action 2 a été lancé le22/11/2013 pour un dépôt des candidatures le 3 mars 2014.Pays concernés: Syrie, Balkans, Amérique Latine, Asie, Afrique du Sud,Brésil, Asie Centrale.

http://eacea.ec.europa.eu/erasmus_mundus/funding/2014/call_eacea_18_13_en.php

2. Les projets de « CapacityBuilding »

Une action de coopération universitaire qui soutient lamodernisation des systèmes d’enseignement supérieurdes pays partenaires de l’Europe, d’Asie, Russie,l’Amérique Latine et de la zone Afrique-Caraïbe-Pacifique

(environ 150 pays partenaires concernés)

Succède aux programmes Tempus, Alfa, Edulink

Qu’est ce que c’est ?

Appel à propositions reporté en 2014 (?)Candidatures à déposer auprès de l’EACEA

� Projets conjoints

Développement de curricula, modernisation des techniquesd’enseignement et de la gouvernance des EES, liens plus étroits avec lemonde du travail…

� Mesures structurelles

Réformes de l’enseignement supérieur au niveau national impliquant lesautorités des pays partenaires concernés

Quels projets ?

NEW : + des financements complémentaires pour la mobilité des étudiants et des enseignants =

uniquement pour les pays du voisinage et Balkans

Quelles thématiques ?

Quelles modalités de participation ?

� Partenariat:

- Min 3 établissements de 3 pays participants EU (34 pays)- Min 2 établissements d’enseignement supérieur dans les pays

partenaires (1 ou plusieurs pays )

+ pour les mesures structurelles : implication des ministères

� Coordinateur : n’importe quel pays ( EU ou non EU)

� Durée des projets : 24 ou 36 mois

� Possibilité de déposer un projet de mobilité en lien avec un projetconjoint ou une mesure structurelle : optionnel !

Mobilités (étudiants + personnels) des pays partenaires vers EU / EU versPays partenaires / pays partenaires vers pays partenaires

Quels financements?

� Projets conjoints et mesures structurelles

- jusqu’à 1 Million d’euros- financement des frais de voyage, des frais de personnels, équipement, sous-

traitance

calcul de la subvention : frais réels + coûts unitaires new10% de cofinancement inclus dans le financement global (pas dejustification à apporter) new

� Projets de mobilité : (uniquement pour les pays du voisinage et des Balkans)

- bourses pour mobilité des étudiants : 3 à 12 mois pour unepériode d’études et 2 à 12 mois pour un stage- bourse pour les personnels et enseignants : 5 jours à 2 mois

jusqu’à 0,5 M € par projet (à confirmer)

Des questions ?