erasmus + enjeux et opportunités pour l’enseignement supérieur

Erasmus + Enjeux et opportunités pour l’enseignement supérieur

Pourquoi un nouveau programme?

Stratégie Europe 2020 : 5 grands objectifs de l’UE pour 2020

1.Emploi 2.Recherche & développement3.Changement climatique & énergie4.Education

Décrochage scolaire : moins de 10% des 18-24 ans non-scolarisés

Nombre de diplômés de l’enseignement supérieur: au moins 40% des 30-34 ans diplômés de l’enseignement supérieur

5. Lutte contre la pauvreté & l’exclusion sociale

Un cadre stratégique Education et Formation 2020

ERASMUS + : chiffres clés

L’architecture d’Erasmus +

Alfa

EdulinkJeunesse en action

Alfa

Tempus22000077

--

22001133

22001144

--

22002200

Action clé 1Mobilités à des fins d’apprentissage

Pour qui? Pour quoi faire? Durée des activités

- Etudiant inscrit dans un cursus d’enseignement supérieur : cycle court, licence, master et doctorat

- Mobilité d’étude

- Mobilité d’étude incluant une période de stage

- Mobilité de stage

- 3 à 12 mois

- 3 à 12 mois

- 2 à 12 mois

- Diplômés récents de l’enseignement supérieur jusqu’à 1 an (date de fin du stage) après l’obtention du diplôme

- Mobilité de stage - 2 à 12 mois

Mobilités des étudiants de l’enseignement supérieur

Mobilités des personnels de l’enseignement supérieur Pour qui? Pour quoi faire? Durée des

activités - Personnels enseignants

(accessibilité pour les doctorants sous contrat)

- Mission d’enseignement dans un établissement partenaire

- 2 jours à 2 mois

- 8h minimum d’enseignement

- Personnels enseignants et administratifs (accessibilité pour les doctorants sous contrat)

- Stage d’observation - Formation dans un

établissement partenaire ou autre organisation pertinente

- Participation à un cours structuré incluant les cours de langue

- Invitation des personnels provenant d’entreprises étrangères

- Mission d’enseignement dans l’établissement français

Les nouveautés et points de discussion

Une charte unique pour organiser mobilités & projets de coopération

Un nouveau modèle d’accord interinstitutionnel plus complet

Possibilité pour les étudiants de bénéficier de 12 mois de mobilités (étude et/ou stage) par cycle

Le financement de stages pour les jeunes diplômés, sélectionnés durant leur cursus et jusqu’à 1 an après la fin de leur cursus

Extension des consortia à toutes les formes de mobilité

Les conférences ne sont plus éligibles au titre de la mobilité de formation

Projets d’une durée de 16 mois ou 2 ans

Des mobilités depuis et vers les pays partenaires à partir de 2015

Principes de financement

De nouvelles orientations qui président à la politique d’allocation :

Une nécessaire convergence des systèmes d’allocation tout en conservant des marges de manœuvre

La prise en considération du coût de la vie des pays de destination dans le calcul du montant de la bourse

La généralisation des coûts unitaires (on compte les unités mais pas les coûts)

Un accès à l’outil de préparation linguistique réservé aux mobilités de plus d’un mois

Type de coût Etudiants Enseignants et Personnels

Frais de voyage Intégré dans l’allocation pour les frais de séjour

Une échelle kilométrique

Frais de séjour Un taux mensuel variable en fonction de la destination et du type d’activité

Un taux journalier variable en fonction de la destination et de la durée de la mobilité

Frais de gestion Un taux dégressif en fonction du nb de participants (350€ à 200€)

Un taux dégressif en fonction du nb de participants (350€ à 200€)

Frais de préparation linguistique

Accès à des cours en ligne sur 5 langues (DE, FR, IT, ES, EN). Pour les autres langues = frais de gestion

A inclure dans les frais de gestion

Besoins spécifiques Prise en charge frais réels Prise en charge frais réels

Action clé 1 : Financements

Dépôt des candidatures Le candidat doit au préalable se rendre sur:

• ECAS pour créer un compte personnel

• URF/PDM pour enregistrer la structure et obtenir le code PIC

Un seul formulaire en E-Form : une seule candidature pour tous les publics par secteur

Le formulaire est pré-rempli sur l’action pour éviter les erreurs de début de formulaire

La dématérialisation : plus d’envoi papier !

La page contenant la signature du responsable légal devra être scannée pour être jointe en annexe.

Les annexes devront être jointes à l’E-Form AVANT soumission en ligne

(max 5 documents pour un total de 5 MB).

Pas de calcul automatique du budget, il s’agit simplement d’une demande de flux

Calendrier opérationnel prévisionnel

Action clé 2Coopération pour l’innovation et les bonnes

pratiques

Partenariats stratégiques Alliances de la Connaissance

Capacity building

LesLes partenariats stratégiquespartenariats stratégiques

Objectifs des partenariats stratégiques

• Encourager la coopération

• Mettre en œuvre des pratiques innovantes

• Participer à la qualité des systèmes d’enseignement, de formation, d’acquisitions de compétences, et d’employabilité des jeunes

• moderniser les institutions et favoriser l’innovation sociétale

Développer, transférer et/ou mettre en œuvre des pratiques innovantes à différents

niveaux pour un IMPACT systémique et durable

5 secteurs - ensemble ou séparément

PARTENARIATS STRATÉGIQUES

Priorités de la Commission européenne

Mots clés : TIC, entrepreneuriat, compétences de bases et transversales, apprentissage informel et non-formel, outils de reconnaissance et de transparence des qualifications, financement et investissement dans l’éducation et la formation

Spécifique à l’enseignement supérieur : projets contribuant à la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur européens (Soutenir la croissance et les emplois – un projet pour la Modernisation des systèmes d’enseignement supérieur en Europe – 2011)

Détails dans le Guide du programme Erasmus+ et les fiches partenariats stratégiques : http://www.erasmusplus.fr/penelope/

http://www.erasmusplus.fr/penelope/

Exemples d’activités pour l’enseignement supérieur

Développement de programmes intensifs, modules/programmes communs: cibler les nouveaux besoins et l’innovation

Collaboration internationale basée sur des projets entre entreprises et EES (étudiants, personnels, enseignants)

Développement des mobilités virtuelles, de l’utilisation des TIC et de ressources éducatives ouvertes, d’un système d’apprentissage modulable

Collaboration entre EES et les collectivités locales pour promouvoir le développement local dans une perspective internationale

Coopération trans-sectorielle entre les secteurs de l’éducation formelle, informelle, et de la formation


Modalités de participationModalités de participation


Uniquement des organismes issus

des pays pays participants au participants au

programmeprogramme

Organismes issus des pays pays

participants au participants au programme programme et si si

valeur ajoutévaleur ajouté pour le projet pays pays partenaires du partenaires du

programmeprogramme

SectorielSectoriel ou trans-sectorieltrans-sectoriel

PetitePetite ou grande grande échelleéchelle


Modalités de participationModalités de participation

Volet budgétaireVolet budgétaire


Un budget à créer via 7 lignes budgétaires Frais de gestion et de mise en œuvre du projet Réunions de projet transnationales Coûts liées à la production « intellectuelle » Evènements de dissémination Apprentissage, enseignement, formation

Frais exceptionnels : sous-traitance et équipement Besoins spécifiques

Coûts unitaires

Coûts réels

Critères d’évaluation

PERTINENCE du projet – 30 points

MISE EN ŒUVRE du projet – 20 points

QUALITÉ des partenaires et des méthodes de coopération – 20 points

IMPACT, dissémination, pérennisation – 30 points


LesLes Alliances Alliances de la de la

connaissanceconnaissance

Alliances de la connaissance

Des alliances transnationales de grande envergure

Entre des entreprises et des Etablissements d’Enseignement Supérieur

20 % des EES européens impliqués 125-150 projets

Afin de renforcer la qualité et d’étendre le potentiel d’innovation de l’ES européen.

3 mots-clés :

Innovation

Durabilité de la coopération université-entreprise

Impact au-delà du périmètre du projet de l’alliance

Objectifs


Activités Nouvelles méthodes d’apprentissage et de formation

Nouveaux programmes de formation

Programmes de formation et activités avec et dans les entreprises

Méthodes de développement des compétences transversales en coopération avec les entreprises

Sensibilisation interdisciplinaire à l’entrepreuneuriat

Échanges d’étudiants, de chercheurs, d’enseignants et de salariés


6 organisations de 3 pays différents

Au moins 2 EES et 2 entreprises

Des organisations des pays non européens peuvent participer s’il y a un apport pour le projet.

Budget maximum pour 2 ans : 750 000€ / pour 3 ans : 1 000 000€(co-financement européen à hauteur de 75% maximum)

Critères de participation


3 Exemples de projets sélectionnés en 20133 Exemples de projets sélectionnés en 2013

Lien vers projets financés dans le cadre des projets pilotes : http://ec.europa.eu/education/higher-education/knowledge_en.htm


http://ec.europa.eu/education/higher-education/knowledge_en.htm

La dimension internationale dans l’enseignement supérieur : mobilité et

coopération

1. La Mobilité internationale

2. Les Masters conjoints

3. Les projets de « Capacity building »

Quel budget pour l’action extérieure dans l’enseignement supérieur ?

Budget 1,7 milliards € pour 7 ans (à confirmer)= inclut la mobilité internationale (action clé 1) + projets de «capacity building» (action clé 2)

Attention : le budget action extérieure ne finance pas les masters conjoints (directement financés sur le budget Erasmus +), ni l’action Jean Monnet.

5 instruments de

financement

1. La Mobilité internationale

Qu’est-ce que c’est ?

Gestion centralisée (EACEA)Gestion décentralisée (agences nationales)

EtudiantsMobilité d’études : 3 à 12 moisMobilité de stage : 2 à 12 mois (en 2016 ?)

Personnels universitairesMissions d’enseignement : 5 jours à 2 mois

Comment ça fonctionne ?

135 000 mobilités prévues sur 7 ans (environ 2500 pour la France ?)- 5 instruments de financements- env 10 enveloppes budgétaire différentes - mobilité entrante (80%) vs mobilité sortante (20%)

Pour les établissements EU : avoir une charte Erasmus

Les deux établissements doivent conclure un accord interinstitutionnel (respect des principes fondamentaux de la charte)

L’activité doit être intégrée pleinement dans le programme d’étude et faire l’objet d’une reconnaissance formelle

Frais d’inscription : dans le pays d’origine

Possibilité de mutualiser la gestion des bourses : consortia coordonnés par des établissements d’enseignement supérieur uniquement ( a confirmer)

Bourse mensuelle pour les mobilités entrantes (frais de séjour) : de 650€ à 750€/mois suivant la destination (3 groupes de pays européens)

Bourse mensuelle pour les mobilités sortantes (frais de séjour) : PI 750€, IPA + ENI 700€, DCI + EDF 650€

Frais de voyage en fonction de la distance kilométrique :

Enveloppe pour l’organisation des mobilités (OM) : 350€ par mobilité (en négociation)

A confirmer : financements complémentaires pour assurance et visa ou intégrer dans l’enveloppe OM ?

Quels financements ?

L’échéance du 17 mars 2014 portera exclusivement sur les mobilités intra-européennes

Pour les mobilités internationales : report probable de l’échéance en 2014 ou 2015 en fonction des négociations sur les instruments financiers

Le calendrier

IMPORTANTUn appel à propositions Erasmus Mundus action 2 a été lancé le 22/11/2013 pour un dépôt des candidatures le 3 mars 2014.Pays concernés: Syrie, Balkans, Amérique Latine, Asie, Afrique du Sud, Brésil, Asie Centrale.

http://eacea.ec.europa.eu/erasmus_mundus/funding/2014/call_eacea_18_13_en.php



2. Les masters conjoints

Contexte et objectifs

Basés sur le principe des Masters Erasmus Mundus :- Consortia composés d’établissements européens et (si pertinent)

non européens ;- Bourses accordées aux meilleurs étudiants du monde entier ;- Bourses accordées aux universitaires (invités) contribuant aux

activités de recherche, d’enseignement, de formation ;- Diplômes conjoints encouragés mais pas obligatoires.

ObjectifsRendre l’Espace européen de l’enseignement supérieur plus

attractifDémontrer l’excellence et le haut niveau d’intégration des

programmes conjoints européens

ObjectifsRendre l’Espace européen de l’enseignement supérieur plus

attractifDémontrer l’excellence et le haut niveau d’intégration des

programmes conjoints européens

Masters conjoints = poursuite du succès Erasmus Mundus

Qu’est-ce qu’un master conjoint?

Programme d’études international pleinement intégré de 60, 90 ou 120 crédits ECTS (1 à 2 ans). Il est coordonné par un consortium international d’établissements. Il donne lieu à la délivrance d’au moins deux diplômes de master pleinement reconnus par les autorités nationales de deux établissements participant au consortium et situés dans deux pays européens différents.

Diplômes délivrés : double diplôme, diplômes multiples ou diplôme conjoint (document unique).

Durée du projet de 4 à 5 ans selon la durée du master (1 ou 2 ans) : 1 année préparatoire + 3 cohortes d’étudiants

Quelles modalités de participation ?

Structure du consortium : au moins 3 établissements d’enseignement supérieur de 3 pays européensCoordinateur/candidat : établissement d’enseignement supérieur européen ;Partenaire à part entière : organisme public ou privé européen ou non européen ;Partenaire associé : n’appartient pas au consortium.

Les établissements d’enseignement supérieur européens doivent être titulaires de la Charte Erasmus

Candidature auprès de l’agence exécutive EACEA

Quels financements ?

Enveloppe budgétaire prévisionnelle pour 7 ans : + de 1 Md€350 masters conjoints+ de 25.000 bourses

2 fenêtres de financement :Contribution aux frais de gestion et coûts liés à l’accueil d’universitaires : forfait 20 000€ pour l’année préparatoire / 50 000€ par cohorteBourses d’excellence aux meilleurs étudiants du monde : nombre global de bourses accordé par EACEA et à utiliser pour les 3 cohortes

1 contrat financier unique pour couvrir 1 année préparatoire + 3 cohortes consécutives d’étudiants

Priorité aux étudiants non européens (minimum 70% des boursiers)

Mobilité étudiante obligatoire : doit se dérouler au moins dans deux pays européens représentés dans le consortium

La bourse étudiante

Composition de la bourse :

Qu’est-ce que c’est ?Répertoire des meilleurs masters conjoints Erasmus+ arrivés au terme de leur cycle de financement.

Comment intégrer le Catalogue ?Candidater à une « Quality review » : évaluation portant essentiellement sur la performance et la stratégie de pérennisation du master.

Quelle est la durée ?3 ans, avec nouvelle évaluation au terme de ces 3 ans.

Quels sont les financements ?- Frais de gestion- Demande annuelle de bourses à effectuer auprès d’EACEA ;- Système de réciprocité : 1 bourse sur financements propres = 1 bourse EU.

Une nouveauté : le Catalogue

Décembre 2013-adoption du programme Erasmus +-1ere Catalogue « Quality Review » pour les masters Erasmus Mundus-publication du 1er appel à propositions Masters Conjoints

27 mars 2014-date limite de dépôt des candidatures aux Masters Conjoints

Fin juin 2014-annonce de la sélection des masters Erasmus Mundus pour le Catalogue-annonce de la sélection des 1ers Masters Conjoints

Septembre 2014 – Septembre 2015-année préparatoire des 1ers Masters Conjoints

Septembre 2015 – Septembre 2016-1eres cohortes des 1ers Masters Conjoints

Calendrier prévisionnel

3. Les projets de « Capacity Building »

Une action de coopération universitaire qui soutient la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur des pays partenaires de l’Europe, d’Asie, Russie, l’Amérique Latine et de la zone Afrique-Caraïbe-Pacifique

(environ 150 pays partenaires concernés) Succède aux programmes Tempus, Alfa, Edulink

Qu’est ce que c’est ?

Appel à propositions reporté en 2014 (?)Candidatures à déposer auprès de l’EACEA

Projets conjoints

Développement de curricula, modernisation des techniques d’enseignement et de la gouvernance des EES, liens plus étroits avec le

monde du travail…

Mesures structurelles

Réformes de l’enseignement supérieur au niveau national impliquant les autorités des pays partenaires concernés

Quels projets ?

NEW : + des financements complémentaires pour la mobilité des étudiants et des enseignants =

uniquement pour les pays du voisinage et Balkans

Quelles thématiques ?

Quelles modalités de participation ? Partenariat:

- Min 3 établissements de 3 pays participants EU (34 pays)- Min 2 établissements d’enseignement supérieur dans les pays

partenaires (1 ou plusieurs pays )

+ pour les mesures structurelles : implication des ministères

Coordinateur : n’importe quel pays ( EU ou non EU)

Durée des projets : 24 ou 36 mois

Possibilité de déposer un projet de mobilité en lien avec un projet conjoint ou une mesure structurelle : optionnel !

Mobilités (étudiants + personnels) des pays partenaires vers EU / EU vers Pays partenaires / pays partenaires vers pays partenaires

Quels financements?

Projets conjoints et mesures structurelles

- jusqu’à 1 Million d’euros - financement des frais de voyage, des frais de personnels, équipement, sous-

traitance

calcul de la subvention : frais réels + coûts unitaires new10% de cofinancement inclus dans le financement global (pas de justification à apporter) new

Projets de mobilité : (uniquement pour les pays du voisinage et des Balkans) - bourses pour mobilité des étudiants : 3 à 12 mois pour une période d’études et 2 à 12 mois pour un stage- bourse pour les personnels et enseignants : 5 jours à 2 mois

jusqu’à 0,5 M € par projet (à confirmer)

Des questions ?

Type de coût Etudiants Enseignants et Personnels

Frais de voyage Intégré dans l’allocation pour les frais de séjour

Une échelle kilométrique

Frais de séjour Un taux mensuel variable en fonction de la destination et du type d’activité

Un taux journalier variable en fonction de la destination et de la durée de la mobilité

Frais de gestion Un taux dégressif en fonction du nb de participants (350€ à 200€)

Un taux dégressif en fonction du nb de participants (350€ à 200€)

Frais de préparation linguistique

Accès à des cours en ligne sur 5 langues (DE, FR, IT, ES, EN). Pour les autres langues = frais de gestion

A inclure dans les frais de gestion

Besoins spécifiques Prise en charge frais réels Prise en charge frais réels

Action clé 1 : Financements

Les règles de financement et les modes de calcul

A. Travel / Voyage pour les enseignants et personnels

Type de subvention: coûts unitaires en fonction de la distance kilométrique sur la base de paliers prédéfinis:

Coûts éligibles: trajet du domicile au lieu de l’activité. Tous les participants, inclus les accompagnants, sont éligibles

B. Frais de séjour pour la mobilité des personnels et enseignants

Type de subvention: financement sur la base de coût unitaire (taux journalier)

Pays de destination Min –Max (par jour)Du 1° au 14°jour

Danemark, Irlande, Pays-Bas, Suède, UK 80 - 160€

Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, R. Tchèque, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pologne, Roumanie, Suisse, Turquie

70 - 140€

Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Allemagne, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie, Espagne,

60 - 120€

Croatie, Estonie, Lituanie, Slovénie 50 - 100€

A partir du 15° jour : 70% du taux par jour

Les autorités nationales et l’Agence doivent fixer un taux situé dans le même intervalle entre les groupes

Les règles de financement et les modes de calcul

Les règles de financement et le mode de calculB. Frais de séjour pour les étudiantsType de subvention: financement sur la base de coût unitaire (taux mensuel)

Variation de la bourse en fonction de la destination et du type d’activitéTaux moyen : 200 € à 450 € par mois (Le taux précis est à fixer par les autorités nationales en concertation avec l’Agence)Mobilités vers un groupe au niveau de vie inférieur : taux – 50€/mois au moinsMobilités vers un groupe au niveau de vie supérieur : taux + 50€/mois au moinsMontant additionnel pour les stages : + 100 € à 200 €

Group 1Programme Countries with higher living costs

Austria, Denmark, Finland, France, Ireland, Italy, Lichtenstein, Norway, Sweden, Switzerland, United Kingdom

Group 2Programme Countries with medium living costs

Belgium, Croatia ,Czech Republic, Cyprus, Germany, Greece, Iceland, Luxembourg, Netherlands, Portugal, Slovenia, Spain, Turkey

Group 3Programme Countries with lower living costs

Bulgaria, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Malta, Poland, Romania, Slovakia, Former Yugoslav Republic of Macedonia

Les règles de financement et le mode de calcul

C. Frais de gestion Type de subvention: financement sur la base de coût unitaire par participant

Coûts éligibles: coûts liés à la préparation, la mise en œuvre, le suivi des activités de mobilité et la préparation linguistique.

Barème applicable: • 350€ /participants pour les 100 premiers participants• 200€ /participant à partir du 101ème participant

C. Besoins spécifiques (optionnel)Type de subvention: financement jusqu’à 100% du coût réel

Coûts éligibles: coûts supplémentaires liés aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap (accompagnement, hébergement, transport…)

Les règles de financement et le mode de calcul

E. Préparation linguistique Une plateforme linguistique gratuite (évaluation et cours)

Les conditions: Durée de la mobilité supérieure à 2 mois Langues concernées: FR, DE, IT, ES, EN

Pour les mobilités inférieures à 2 mois (personnels et enseignants) et/ou concernant d’autres langues :

financement sur les frais de gestion

Volet budgétaireVolet budgétaire


Un budget à créer via 7 lignes budgétaires Frais de gestion et de mise en œuvre du projet Réunions de projet transnationales Coûts liées à la production « intellectuelle » Evènements de dissémination Apprentissage, enseignement, formation

Frais exceptionnels : sous-traitance et équipement Besoins spécifiques

Coûts unitaires

Coûts réels


Type de coût Dépenses éligibles Base de calcul et Taux

Frais de gestion et de mise en œuvre

pour les frais afférents à la gestion du projet, induits par les activités de coordination, les activités locales ou de mobilité virtuelle, les initiatives de dissémination

Taux unitaire mensuel en fonction du nb de partenaires: •500 €/mois pour le coordinateur•250 €/mois pour le partenaire •Plafond à 10 partenaires

Frais de réunions transnationales

pour les frais liés à l’organisation des réunions à des fins de coordination , de mise en place ou de suivi du projet. Ces réunions doivent impérativement avoir lieu chez l’un des partenaires.Contribution aux frais de voyage et de séjour

Taux unitaire (voyage + séjour) en fonction de la distance KM: 0€ si < 100 km575€ entre 100 et 1999km 760€ si >2000 km

Plafond à 40 mobilités soit 23 000 €

Production intellectuelle

il s’agit ici de couvrir de manière mesurée les frais de personnels exclusivement liés à la production intellectuelle/production de livrables tangibles, innovants, significatifs et transférables (prévus à la candidature) ; la prise en charge se fera sur la base d’un coût unitaire par personnel et par jour, en fonction de la catégorie du personnel

Coût unitaire journalier variable en fonction de 4 catégories de personnel et du pays(manager, enseignant/chercheur, technicien, personnel administratif)

Evènements de dissémination

pour les frais liés à l’organisation de conférences et séminaires nationaux ou internationaux avec pour vocation de partager et de disséminer les résultats du projet (intellectual outputs)

Coût unitaire par participant en fonction du pays d’origine : •Participants nationaux = 100 € •Participants internationaux = 200€ Plafond à 30 000 €


Type de coût Dépenses éligibles Base de calcul et Taux

Activités d’apprentissage et de formation

Contribution aux frais de voyageContribution aux frais de séjour en fonction du type de participant, de la durée (et du pays de destination pour les mobilités longues > 60 jours)

Les activités de mobilités doivent être dûment justifiées au regard des objectifs et résultats du projet

Frais de voyage: 0€ si < 100 km 275€ entre100 km et 1999 km 360€ si >= 2000 km

Mobilités courtes personnels: 5-14 jours = 100€/jour 15-60 jours= 70€/jour

Mobilités courtes apprenants: 5-14 jours = 55€/jour 15-60 jours= 40€/jour

Frais exceptionnels

essentiels au projet mais ne pouvant être financés par les organismes participant (sous-traitance, achat de certains équipements non-standards)Leur caractère essentiel devra être démontré et validé par l’Agence

• Prise en charge sur la base des frais réels

• Pas d’imputation possible sur d’autres lignes

• Plafond à 50 000 €• Contrôle ex-ante et ex-post

rigoureux sur ce poste

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