collection

COURSDroit constitutionnelCet ouvrage présente de manière très claire le programme de droit constitutionnel pour les étudiants en droit et en sciences politiques, ou pour tout citoyen.Le droit constitutionnel a été façonné au cours du temps, à travers les expériences de nombreux pays, le plus souvent pour perfectionner la démocratie. L’étude de ses principes fondamentaux, de l’histoire et du droit comparé permet donc de mieux comprendre les institutions actuelles de la Ve République, leurs forces et leurs faiblesses, ainsi que les propositions de réformes les plus récentes.Cet ouvrage vise à décrire et expliquer la réalité des faits. Les citoyens adoptent des règles constitutionnelles pour garantir leurs droits et limiter les pouvoirs des gouvernants afin d’éviter qu’ils deviennent des tyrans. Cependant beaucoup de facteurs, juridiques ou non, exercent une influence sur l’interprétation de ces règles, parfois foulées aux pieds. Il s’agit donc de les étudier pour comprendre le contenu et le fonctionnement des règles de droit, pour expliquer pourquoi et comment la volonté du peuple est respectée ou non.Ce cours a été forgé durant un quart de siècle d’enseignements, avec la contribution de milliers d’étudiants, dont les questions et les regards intéressés, critiques ou passionnés ont aidé à clarifier, préciser et synthétiser l’étude d’une vaste matière.Le cours donné à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est ici accompagné de conseils de méthode et d’exemples pour tous les types de sujets d’exercice de TD et d’examen, dissertation, commentaire et cas pratique. Ils sont assortis de corrigés, de plans et de copies rédigés par des étudiants. Une bonne méthode est indispensable pour réussir les examens.

Marie-Anne CohenDeT est professeure à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et directrice de l’École doctorale de droit, département de droit public et de droit fiscal.

www.lextenso-editions.frISBn 978-2-275-04964-9 42 €

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Marie-Anne COHENDET

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COURS

Droit constitutionnel

3e édition

ConseiLs De MéthoDes

sujets D’exaMens et exerCiCes

Corrigés

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La séparation horizontale des pouvoirs dans l'équilibre légitimité-responsabilité-pouvoirs 225

— Sujet de dissertation proposé par Guillaume Fontanieu : Que reste-t-il de la théorie de la séparation des pouvoirs ?

Problématique : En quoi la séparation des pouvoirs, tout en étant inhérente à la démo-cratie, peut-elle lui servir de prétexte ?

I. La séparation des pouvoirs comme « clé de voûte » de la démocratieA. Un élément essentiel à la définition d'un régime démocratique

1) Les conceptions de Montesquieu et Rousseau sur la souveraineté2) Les conditions historiques et d'application du principe de séparation des pouvoirs

permettant de déterminer la nature du régime : démocratique ou non (mêmesauteurs)

B. Un élément de classification des régimes1) Le « degré » de séparation des pouvoirs contribue à définir un régime soit par-

lementaire soit présidentiel2) Cette classification en régimes aura des conséquences sur le système démocra-

tique (mécanismes de responsabilité, d'irresponsabilité…)II. La séparation des pouvoirs comme « prétexte » démocratique

A. Un élément insuffisant à la démocratie1) L'importance d'un système partisan pluraliste, d'une opposition forte (droits

de l'opposition)2) Les risques de confusion du pouvoir si l'Assemblée et le président (ou chef de

l'exécutif ) sont du même parti : d'où le fait de ne pas se baser uniquement surcette séparation horizontale

B. Un élément à redéfinir pour la démocratie1) Quid de la séparation verticale des pouvoirs ? Les nouvelles applications par la

décentralisation ou le système fédéral2) L'importance de la séparation du pouvoir médiatique et politique : les pro-

blèmes de conflits d'intérêts

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COURSDroit constitutionnelCet ouvrage présente de manière très claire le programme de droit constitutionnel pour les étudiants en droit et en sciences politiques, ou pour tout citoyen.Le droit constitutionnel a été façonné au cours du temps, à travers les expériences de nombreux pays, le plus souvent pour perfectionner la démocratie. L’étude de ses principes fondamentaux, de l’histoire et du droit comparé permet donc de mieux comprendre les institutions actuelles de la Ve République, leurs forces et leurs faiblesses, ainsi que les propositions de réformes les plus récentes.Cet ouvrage vise à décrire et expliquer la réalité des faits. Les citoyens adoptent des règles constitutionnelles pour garantir leurs droits et limiter les pouvoirs des gouvernants afin d’éviter qu’ils deviennent des tyrans. Cependant beaucoup de facteurs, juridiques ou non, exercent une influence sur l’interprétation de ces règles, parfois foulées aux pieds. Il s’agit donc de les étudier pour comprendre le contenu et le fonctionnement des règles de droit, pour expliquer pourquoi et comment la volonté du peuple est respectée ou non.Ce cours a été forgé durant un quart de siècle d’enseignements, avec la contribution de milliers d’étudiants, dont les questions et les regards intéressés, critiques ou passionnés ont aidé à clarifier, préciser et synthétiser l’étude d’une vaste matière.Le cours donné à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est ici accompagné de conseils de méthode et d’exemples pour tous les types de sujets d’exercice de TD et d’examen, dissertation, commentaire et cas pratique. Ils sont assortis de corrigés, de plans et de copies rédigés par des étudiants. Une bonne méthode est indispensable pour réussir les examens.

Marie-Anne CohenDeT est professeure à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et directrice de l’École doctorale de droit, département de droit public et de droit fiscal.

www.lextenso-editions.frISBn 978-2-275-04964-9 42 €

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