droit bancaire - la base lextenso

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gazette-du-palais.fr 19 FÉVRIER 2019 139 e ANNÉE . N O 7 . HEBDOMADAIRE . Actualité « À Paris, nous parvenons à assurer une justice de qualité » entretien avec Jean-Michel HAYAT Doctrine Digressions théoriques sur les méthodes de travail dans les contentieux insolites étude par Pierre GRAMAIZE Jurisprudence Concubinage et charges de la vie commune note par Solange MIRABAIL sous Cass. 1 re civ., 19 déc. 2018 Chronique de jurisprudence de droit des sûretés par Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT-LEFRAND À la une Avoués, sept ans après : un bilan amer par Miren LARTIGUE © Ludovic L’HENORET Sept ans après la réforme de la représentation devant les cours d’appel, que sont devenus les avoués ? Si la profession a disparu, une partie de ceux qui sont aujourd’hui avocats sont restés « les » spécialistes de la procédure d’appel. Mais dans un contexte bien différent. Gazette Spécialisée DROIT BANCAIRE SOUS LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DE • Bénédicte BURY Avocate au barreau de Paris, Avocap 2.2, responsable de la commission bancaire de l’ordre des avocats de Paris, vice-présidente de l’ACE, ancien membre du Conseil national des barreaux • Myriam ROUSSILLE Agrégée des facultés de droit, professeure à l’université du Mans, IRJS Sorbonne-Affaires et Sorbonne-Finance AVEC LA PARTICIPATION DE Manuella BOURASSIN, Caroline HOUIN-BRESSAND, Caroline KLEINER, Sophie MOREIL, Juliette MOREL-MAROGER et Olivier SALATI

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gazette-du-palais.fr

1 9 f é v r i e r 2 0 1 9 1 3 9 e A N N é e . N O 7 . H E B D O M A D A I R E .

Actualité« À Paris, nous parvenons à assurer une justice de qualité »entretien avec Jean-Michel HAYAT

DoctrineDigressions théoriques sur les méthodes de travail dans les contentieux insolitesétude par Pierre GRAMAIZE

JurisprudenceConcubinage et charges de la vie communenote par Solange MIRABAIL sous Cass. 1re civ., 19 déc. 2018

Chronique de jurisprudence de droit des sûretéspar Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT-LEFRAND

À la uneAvoués, sept ans après : un bilan amerpar Miren LARTIGUE

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Sept ans après la réforme de la représentation devant les cours d’appel, que sont devenus les avoués ? Si la profession a disparu, une partie de ceux qui sont aujourd’hui avocats sont restés « les » spécialistes de la procédure d’appel. Mais dans un contexte bien différent.

Gazette Spécialisée

DROIT BANCAIRESOUS LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DE

• Bénédicte BURYAvocate au barreau de Paris, Avocap 2.2, responsable de la commission bancaire de l’ordre des avocats de Paris, vice-présidente de l’ACE, ancien membre du Conseil national des barreaux

• Myriam ROUSSILLEAgrégée des facultés de droit, professeure à l’université du Mans, IRJS Sorbonne-Affaires et Sorbonne-Finance

AVEC LA PARTICIPATION DEManuella BOURASSIN, Caroline HOUIN-BRESSAND, Caroline KLEINER, Sophie MOREIL, Juliette MOREL-MAROGER et Olivier SALATI

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Sommaire

G A Z E T T E D U P A L A I S - m A r d i 1 9 f é v r i e r 2 0 1 9 - N O 74

La Gazette du Palais - Société du Harlay 12, Place dauphine - 75001 Paris Tél. : 01 44 32 01 50Présidente du Conseil d’administration : marie Burguburu CharvetDirecteur général : Pierre-Yves romain

Édité par Lextenso-éditions SA (locataire-gérant)70, rue du Gouverneur Général éboué92131 issy-les-moulineaux CedexP-D G, Directrice de la publication :emmanuelle filiberti

Rédactrice en chef : Clémentine KleitzRédactrice en chef adjointe : Laurence GarnerieCoordinatrice de la Gazette spécialisée : marie rajchenbachRédacteurs : Catherine Berlaud, Philippe GraveleauAssistante d’édition : elsa BoulinguezAssistante de direction : evelyne Chelza

Rédaction : 70, rue du Gouverneur Général éboué 92131 issy-les-moulineaux CedexTél. : 01 40 93 40 00Courriel : [email protected]

Abonnements : 70, rue du Gouverneur Général éboué92131 issy-les-moulineaux CedexTél. : 01 40 93 40 40Courriel : [email protected]

Publicité : [email protected] Tél. : 01 40 93 40 68

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Internet : gazette-du-palais.frTwitter : @gazpal

Commission paritaire n° 0523 T 83097iSSN 0242-6331dépôt légal à parutionimprimé par Jouve 1, rue du docteur Sauvé 53100 mayennesur des papiers produits aux Pays-Bas et en italie, issus de forêts gérées durablement ; 0% de fibres recyclées ; impact gaz à effet de serre pour un exemplaire : 192 g éq. CO

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illustration de la Gazette spécialisée sur la couverture : fanny dallé-Asté / da-fanny

Toute reproduction, même partielle, est interdite,sauf exceptions prévues par la loi.

Projets d’articles : les manuscrits doivent être adressés par courriel en format word à [email protected] comporter 15 000 caractères maximum (notes de basde page et espaces compris). Nous vous remercionspar ailleurs d’indiquer vos coordonnées complètesainsi que vos titres ou fonctions professionnels.La rédaction n’est pas responsable des manuscrits communiqués.

La Gazette du Palais se référence de la manière suivante : Gaz. Pal. 3 janv. 2019, no 257k3, p. 27

Actualité ■ Le barreau de Paris institue les groupes de défense massive 5 ■ « À Paris, nous parvenons à assurer une justice de qualité »entretien avec Jean-Michel HAYAT 9

Retour sur ■ Avoués, sept ans après : un bilan amerpar Miren LARTIGUE 12

Doctrine ■ Digressions théoriques sur les méthodes de travail dans les contentieux insolitesétude par Pierre GRAMAIZE 14

■ Le renvoi d’affaire correctionnelle à une audience ultérieureétude par Thomas LEBRETON 17

Jurisprudence ■ Concubinage et charges de la vie communenote par Solange MIRABAIL sous Cass. 1re civ., 19 déc. 2018 20

■ Chronique de jurisprudence de droit des sûretéspar Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT-LEFRAND 22

■ Panorama de jurisprudence de la Cour de cassationpar Catherine BERLAUD 30

■ Panorama de jurisprudence du Conseil d’Étatpar Philippe GRAVELEAU 36

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