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Système Bancaire Marocain 2 1 Gestion Bancaire Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. L’activité bancaire est un secteur stratégique dans toute économie. Il constitue un pôle de financement primordial pour les agents économiques. Les entreprises s’endettent auprès des banques pour financer leurs investissements. Les ménages eux aussi demandent des crédits pour acheter une maison, des biens d’équipement... Certes le marché financier, et en particulier le marché boursier, commence á concurrencer le marché bancaire puisque il constitue une autre alternative pour les entreprises pour lever des fonds et un placement rentable pour l’épargnant dans certains cas. Mais vu le nombre réduit des sociétés qui ont accès à la place boursière de Casablanca, les banques restent dominantes en matière de financement de l’économie Marocaine, en dépit d’un taux de bancarisation peu élevé. Il n'y a pas si longtemps, l'activité bancaire s'exerçait dans un environnement stable, particulièrement protégé, et ce dans le cadre d'un environnement réglementaire hétéroclite, incomplet, voire dépassé. Cependant, ces dernières années, en raison de la mondialisation, de la révolution technologique et de la déréglementation, le monde de la banque a connu de profondes mutations et risque encore d'en connaître d'autres dans les années à venir. Le secteur bancaire a été soumis depuis le début de la décennie quatre vingt dix à de nombreuses réformes : unification du cadre juridique, instauration du principe d’universalité, suppression des emplois obligatoires, levée de l’encadrement du crédit, libéralisation progressive des taux d’intérêt, dynamisation du marché monétaire et renforcement des règles prudentielle sont

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Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine.

Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté

aux besoins de la société comme à ceux des entreprises.

L’activité bancaire est un secteur stratégique dans toute économie. Il

constitue un pôle de financement primordial pour les agents économiques. Les

entreprises s’endettent auprès des banques pour financer leurs investissements.

Les ménages eux aussi demandent des crédits pour acheter une maison, des

biens d’équipement... Certes le marché financier, et en particulier le marché

boursier, commence á concurrencer le marché bancaire puisque il constitue une

autre alternative pour les entreprises pour lever des fonds et un placement

rentable pour l’épargnant dans certains cas. Mais vu le nombre réduit des

sociétés qui ont accès à la place boursière de Casablanca, les banques restent

dominantes en matière de financement de l’économie Marocaine, en dépit d’un

taux de bancarisation peu élevé.

Il n'y a pas si longtemps, l'activité bancaire s'exerçait dans un

environnement stable, particulièrement protégé, et ce dans le cadre d'un

environnement réglementaire hétéroclite, incomplet, voire dépassé. Cependant,

ces dernières années, en raison de la mondialisation, de la révolution

technologique et de la déréglementation, le monde de la banque a connu de

profondes mutations et risque encore d'en connaître d'autres dans les années à

venir.

Le secteur bancaire a été soumis depuis le début de la décennie quatre

vingt dix à de nombreuses réformes : unification du cadre juridique, instauration

du principe d’universalité, suppression des emplois obligatoires, levée de

l’encadrement du crédit, libéralisation progressive des taux d’intérêt,

dynamisation du marché monétaire et renforcement des règles prudentielle sont

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autant de facteurs dont l’objectif est de mettre le secteur bancaire et financier

dans une dynamique concurrentielle déterminée par les forces du marché.

CHAPITRE I- ENVIRONNEMENT BANCAIRE ETREGLEMENTATION

Des profonds changements se sont accompagnés d’une admirable intégrationtechnologique qui a complètement modifiée la structure du système bancaire marocain.

En une vingtaine d’années, le secteur bancaire du Maroc a été assaini, libéralisé etmodernisé grâce à un processus de réformes initié par le gouvernement, en étroitecollaboration avec la Banque mondiale et le FMI. Elles ont notamment permis la révision dela loi sur les banques assurant l’autonomie du contrôle bancaire, la mise en place deprocédures d’assainissement des établissements de crédit en difficultés ou encore larestructuration des banques étatiques.

I. Survol Historique du SBM

Si l’installation des premières banques date des années 1820 le développement dusecteur bancaire ne s’amorcera réellement qu’avec la création, en 1907, de la banque d’Etatmarocain1. Cette banque a été constituée en février 1907 sous forme de société anonymedont le siège social était à Tanger. En 1906, les délégués de douze pays européens, des EtatsUnis et du Maroc ont signé l’Acte d’Algasiras qui a mis en place la Banque d’Etat du Maroc(dont le capital est réparti entre les pays signataires à l’exception des Etats Unis).

A la suite des cessions par certains pays de leurs quotes-parts, la France détiendraultérieurement la majeure partie du capital de la Banque.

Investie de certaines missions de banque centrale, la Banque d’Etat du Maroc a, dès1911, pris en charge la frappe des pièces de monnaie en argent de type «hassani» et l’émissiondes premiers billets de banque. Elle disposait alors du privilège de l’émission de la monnaiefiduciaire et assumait le rôle d’agent financier du Gouvernement Marocain.

En 1912, lors de l’instauration du Protectorat Français, de nombreuses filiales degrandes banques françaises et plus généralement européennes, de banques d’affaires et desociétés financières se sont installées dans le Royaume.

Par ailleurs, des institutions financières marocaines exerçant des fonctionsspécifiques ont été créées. C’est le cas, notamment, de la Caisse des Crédits Immobiliers duMaroc, de certaines caisses spécialisées dans le financement de l’agriculture, de la Caisse

1 Ouverture en janvier 1906 à Algésiras d’une conférence internationale en vue de sauvegarder l’indépendance etl’intégrité du Royaume du Maroc, d’y garantir la liberté commerciale et l’égalité économique entre les puissances étrangères et d’examiner un projet de réforme de son administration et de ses finances.- Institution de la Banque d’Etat du Maroc par l’acte de la conférence d’Algésiras signé, le 7 avril 1906, par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis et du Maroc.

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Centrale de Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire.

Jusqu’en 1943, date de la promulgation du Dahir du 31 mars relatif à la réglementationet l’organisation de la profession bancaire, l’activité bancaire n’était régie par aucune loi.

Les modalités d’application de ce dahir ont été fixées la même année puis ont étémodifiées et complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et 16 avril 1955.Ces textes ont notamment dévolu au Directeur des Finances une compétence générale enmatière de contrôle et de réglementation des conditions d’exercice de l’activité bancaire,ainsi que le pouvoir de sanction des manquements constatés.

Pour accomplissement de sa mission, le Directeur des finances était assisté par le « comité des banques » chargée d’émettre des avis consultatifs ou des propositions sur toutesquestions intéressant la profession et appelant des mesures à caractère individuel ou généralainsi que le « comité du crédit et du marché » organe consultatif en ce qui concerne lapolitique générale de crédit et du marché financier.

Historiquement le SBM est passé par deux grandes étapes importantes qui ontmarquée le paysage bancaire national :

Une phase comprise entre 1967 et 1993 caractérisée par l'organisation du système

bancaire avec la première loi bancaire (1967) et l'introduction de groupes marocainsdans le capital des banques existantes grâce au Dahir de marocanisation.

Une phase de 1993 à nos jours, marquée par l'application du PAS et le lancement des

grandes réformes bancaires et financières qui vont aboutir en 1991 à la levée del'encadrement du crédit, la libéralisation des taux d'intérêt, le décloisonnement desstructures et la promulgation d’une nouvelle loi bancaire en juillet 1993 et de celle du14 Février 2006.

De ce fait, la consolidation du système bancaire marocain a débuté avec lapromulgation du décret royal N°1-67-66du 21 avril 1967 portant loi relatif à la professionbancaire est au crédit, dont les principaux apports consistent en une définition plus précise del'activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillanceet l'institution d'une réglementation plus appropriée

Au début des années 80, le Fond Monétaire International a imposé au Maroc un Pland’Ajustement Structurel visant à résorber les déséquilibres causés par une politiqueexpansionniste menée au cours de la décennie précédente, et à accroître l’efficience del’ensemble du système financier marocain. Dans ce cadre, celui-ci est entré dans un processusde modernisation qui a concerné l’ensemble des acteurs du système. Cette réforme visait àfaire évoluer l’économie marocaine d’une économie d’endettement vers une économie demarchés, sensée être plus efficace économiquement.

Les conséquences de cette réforme sur le secteur bancaire ont été la généralisation dela banque universelle, la libéralisation des taux d’intérêt, la déréglementation de l’activitébancaire qui s’est traduite par la levée de l’encadrement du crédit en 1991, Cette action a étéconsolidée par la refonte du cadre juridique régissant l’activité des établissements de crédit,

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donnant lieu à une nouvelle loi bancaire en 1993 remplaçant la réglementation précédente, quidatait de 1967.

Le système bancaire marocain a fait l'objet, en 1993, d'une importante réforme avec lapromulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à

l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Cette réforme a permis :d'unifier le cadre juridique applicable aux établissements de crédit qui comprennent désormaisles banques et les sociétés de financement, d'élargir les bases de la concertation entre lesautorités monétaires et la profession et ce, à travers notamment la mise en place des deuxorganes ; le Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne « CNME » et le Comité desEtablissements de Crédit " CEC ", d'affermer le pouvoir de supervision de Bank Al-Maghrib,notamment par le renforcement de ses attributions en matière prudentielle et l'extension de sescontrôles aux personnes morales liées aux établissements de crédit, et d'améliorer laprotection de la clientèle, en particulier les déposants en mettant notamment en place un fondsde garantie des dépôts ainsi qu'un mécanisme de soutien aux établissements de crédit endifficultés.

Aussi, le processus de réformes ne s’est pas arrêté là, une nouvelle loi bancaire a vu lejour le 14 Février 2006 pour pallier aux insuffisances de celle de 1993, et qui a porter enparticulier sur la consolidation du principe de généralisation du cadre juridique à traversl’extension du champ d’activité et l’assujettissement de nouveaux organismes auxdispositions de la loi, la refonte des attributions des différentes instances par la redéfinitiondes rôle des autorités de supervision et de réglementation (nouveaux statuts de BAM), en vued’améliorer le contrôle et la supervision du secteur bancaire et le renforcement de laprotection de sa clientèle et du contrôle exercé par les autorités de tutelle.

Cette nouvelle loi vise à ce que le Maroc s’inscrive dans le cadre desrecommandations et des normes adoptées au plan international notamment l’adaptation de laréglementation aux nouvelles normes bancaires internationales, en vue de se doter d’unsystème sain, solide et capable de relever les défis.

II. Physionomie du SBM :

La nouvelle configuration du secteur bancaire marocain est le produit d’une évaluationprogressive, continue et ininterrompue.

De sa part, la loi bancaire de 1993 a introduit des innovations sur la structure del’environnement bancaire. Elle a doté d’un statut unique toutes les entreprises qui se livrent àune activité bancaire en introduisant le concept plus large d’établissement de crédit.

Néanmoins, ces établissements présentent diverses disparités quant à leur dimension,leurs opérations et leur clientèle. Ceci a amené le législateur à les classifier en distinguant lesbanques des sociétés de financement et des autres organismes auxquels l’Etat a confié unemission permanente d’intérêt public.

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La loi bancaire de 2006, à l’instar de celle 1993, fait une distinction entre deuxfamilles d’établissements de crédit d’établissements de crédit : d’une part les banques etd’autre part les sociétés de financement.

Ces deux catégories d’établissements sont différentes par rapport aux deux critères :

La possibilité qui leur est conférée de recevoir ou non des dépôts à vue ou d’un terme

court, n’excédant pas deux ans.

La facilité d’effectuer librement ou de manière restrictive les différentes opérationsprévues par la loi.

II-1 Les banques :

Le secteur bancaire se partage en trois catégories d’établissements :

- Les établissements bancaires à caractère public ou semi-public :

Créés initialement par l’Etat pour remplir des missions spécifiques en matière de financement,ces établissements sont énumérés comme suit :

Bank Al Amal, dont le capital est détenu à 75% par les

résidents marocains à l’étranger et qui a été créée en vue de promouvoir leursprojets d’investissements ;

Banque Centrale Populaire (BCP) : constituant le Crédit

Populaire au Maroc (CPM) avec les banques populaires régionales, cetteinstitution a pour objet principal de financer la PME et l’artisanat. Le CréditPopulaire du Maroc (CPM) est constitué de la Banque Centrale Populaire (BCP) etson réseau de banques populaires régionales (BPR). Organisme public devenusociété anonyme en 2002, la BCP est en cours de privatisation : 21% de son capitala été cédé par l’Etat aux BPR et 20% introduits en bourse en juin 2004. La BCP estparticulièrement concernée par la collecte de la petite épargne et la distribution decrédits aux PME. Leader historique jusqu’en 2005 (22,7% de parts de marché), laBCP s’est fait dérober le 1er rang en 2006 par Attijariwafa Bank (23,6%) maisreste incontournable en termes de collecte des dépôts (27,1% fin 2006).

CDG capital, filiale à 100% de la CDG, elle a pour objet de dynamiser

les marchés des capitaux marocains et de contribuer au développement del’épargne longue.

Crédit Agricole du Maroc (CAM) : initialement Caisse Nationale du

Crédit Agricole (CNCA), cette banque transformée en S .A, continue de soutenir lefinancement de l’agriculture et ce, aussi bien au niveau des investissements qu’enmatière de campagnes agricoles ;

Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH). Cet établissement concourt au

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développement de l’immobilier et des investissements touristiques au Maroc ;

Fonds d’Equipement Communal (FEC). Ce fonds, qui a eu le statut de

banque en 1996, a pour objet de financer les travaux et les équipements descollectivités locales.

Et on ne peut citer ces établissements sans évoquer la Banque

Nationale pour le Développement Economique (BNDE) disparu du paysage

bancaire et qui a joué un rôle important dans la promotion des investissementsindustriels de 1959 à 2005. Celle-ci aujourd’hui remplacée par CDG capital.

- Les banques privées

Ces banques ont déployé d’importants efforts dans l’implantation d’agences et desuccursales au Maroc et à l’épargner ainsi que dans l’établissement de réseaux decorrespondants bien développés.

En outre, elles ont pratiquement toutes une participation étrangère dans leurcapital.

Au nombre de 10 elles sont reprises comme suit : Arab Bank Maroc, AttijariwafaBank, Banque Marocaine su Commerce Extérieur (BMCE), privatisée en 1995, BanqueMarocaine pour le Commence et l’Industrie (BMCI), Casablanca Finance Markets (CFM),Citibank Maghreb (Citibank), Crédit du Maroc (CDM), Média Finance (MDF), SociétéGénérale Marocaine de banque (SGMB), Union Marocaine de Banque (UMB).

- Les banques Offshore

Elles sont régies par la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore(promulguée par le dahir n° 1-91-131 du 26 février 1996).Leur activité est tournée essentiellement vers les non-résidents (collecte de toute forme deressources en monnaies étrangères convertibles, opérations de placement financière,arbitrage…).

Mais elles peuvent, à l’instar des banques étrangères, réaliser avec les résidents toutesopérations autorisées par l’Office des changes.

Ces banques doivent obtenir un agrément auprès de Bank Al Maghrib, régler un droitde licence et s’inscrire au registre de commerce de leur place financière offshore. Elles sontinstallées toutes à Tanger, les banques offshores sont actuellement au nombre de 6 : AttijariInternational Bank (Attijari. I. B – BOS), Banque Internationale de Tanger (B.I.T- BOS),BMCI- Groupe BNP (BMCI- B0S), Chaâbi Internationale de Tanger Offshore (SGT-OS),Société Génerale Tanger Offshore (SGT-OS), Succurales Offshore de la BMCE (Succ. O.SBMCE)

Celles-ci bénéficient de régimes douanier, fiscal et de change de faveur.

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II-2 Les sociétés de financements

La deuxième composante des établissements de crédit est représentée par les sociétésde financement que le législateur a soumis, depuis 1993, au contrôle de Bank Al Maghrib enraison, surtout du développement important réalisé par ces établissements, notamment dansles domaines du crédit à la consommation et du crédit bail.

Ces établissements de crédit ne peuvent effectuer, parmi les opérations liées à l’activitébancaire et définies par les articles 1 et 7 de la loi bancaire de 2006, « que celles

précisées dans les décisions d’agrément qui les concernent ou, éventuellement, dans lesdispositions législatives ou réglementaires qui leur sont propres ».

Par dérogation, les sociétés de financement peuvent être autorisées, dans le cadre deleur agrément, à recevoir du public des fonds d’un terme supérieur à un an (extrait de l’article11 de la même loi).

Ces différentes sociétés, classées ainsi par métier, sont reprise comme suit :

Sociétés de crédit à la consommation : Acred ; Assalaf chaabi,

BMCI crédit Conso, Cetelem Maroc, Crédit Eqdom, Dar Salaf, Diac Salaf, Finacréd,Fnac, Safacred, Salaf, Salaf Al Moustaqbal, Salafin, Sofac Crédit, Sonac,Sogefinacement, Sorec Crédit, Taslif, Wafasalaf ;

Sociétés de crédit immobilier : Attijari Immobilier ; Wafa

Immobilier ;

Sociétés de gestion de moyens de paiements : Centre Monétique

Interbancaire ; Wafa Immobilier.

Sociétés de cautionnement : Caisse Marocaine des Marchés (CMM),

Dar Ad-Damane (DAD).

Sociétés de crédit-bail (leaising) : BMCI Leasing, Chaâbi leasing,

Crédit du Maroc Leasing, Maghrébail, Maroc-leasing, Sogelease Maroc, Wafabail.

Sociétés d’affacturages (factoring): Attijari Factoring, Maroc

factoring.

II-3. Bank Al-Maghrib

BAM occupe une place prépondérante dans le nouveau dispositif institutionnel, il estprésent à un haut niveau dans les organes de consultation.

Pour renforcer son autorité sur le système financier, la Banque centrale a renforcée sonindépendance vis-à-vis des pouvoirs publics, elle s’est également retirée de toutes les banquesdans lesquelles elle détenait des participations.

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Le statut de «juge et partie», dont elle jouissait auparavant, à laisser la place à unnouveau statut de «contrôleur autonome» qui n’entretient aucune relation d’affaires avec cequ’elle contrôle.

La nouvelle loi bancaire de 2006 a conféré à Bank Al-Maghrib un ensemble demissions dont principalement :

Exercer le privilège d’émission

Veiller à la stabilité de la monnaie et de sa convertibilité

Développer le marché monétaire en relation avec la stabilité de la

monnaie et assurer sa régulation

Gérer les réserves publiques de change et mettre en œuvre la politique

de change conformément aux orientations du Ministère de Finance S’assurer du bon fonctionnement du système bancaire

Assurer le rôle de banquier et d’agent financier du trésor

Etablir les statistiques sur la monnaie et le crédit

Les autorités monétaires ont entrepris une refonte en profondeur des statuts de BankAl- Maghreb et de la loi bancaire en vue de les mettre au diapason des normes internationaleset d’accompagner les mutations à l’œuvre au niveau du marché. Les principaux apports desnouveaux textes, se déclinent comme suit :

Une plus grande autonomie de la Banque Centrale :

- Au niveau de la conduite de la politique monétaire : l’objectif de lapolitique monétaire est expressément défini comme étant la stabilité des prix et laresponsabilité de sa définition est confiée à la Banque centrale, aussi bien au niveaudu choix des instruments que des modalités d’intervention sur le marché monétaire.En second lieu, la composition du Conseil de la Banque a été revue pour en exclureles représentants de l’Administration, à l’exception du Directeur du Trésor et desFinances Extérieures qui ne prend pas part au vote des décisions relatives à lapolitique monétaire. De même, les possibilités de financement du Trésor ont étéréduites à une facilité encadrée dans son montant et le temps.

- En matière de supervision bancaire : Les attributions de Bank Al-Maghreb ont été élargies dans le domaine de la réglementation et de l’octroi desagréments. D’autre part, ses pouvoirs de sanction et ses moyens d’intervention pourgérer les crises bancaires ont été renforcés.

L’autonomie de la Banque Centrale a été également consolidée par l’obligation de sonretrait du capital et des instances de gestion des organismes soumis à son contrôle.

L’extension des attributions de la Banque Centrale :

Certaines institutions financières effectuant des opérations à caractère bancaire endehors de tout contrôle prudentiel ont été assujetties à la supervision de BAM enconsidération de leur possible impact sur la stabilité du système financier. Par ailleurs, lesnouveaux statuts de Bank Al-Maghrib l’investissent de la mission de veiller au bon

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fonctionnement et à la sécurité des systèmes et des moyens de paiement. A ce titre, BAM estappelée à veiller notamment à la prévention de l’utilisation du système de paiement à des finsillicites tout en assurant sa modernisation.

Une plus grande flexibilité en matière de conclusion de conventions de

coopération et d’échange d’informations avec les autres régulateurs :

BAM est habilitée à coordonner ses activités de contrôle avec les autorités desupervision des autres compartiments du marché financier national et d’échanger avec ellesdes informations. Elle peut également conclure des accords similaires avec ses homologuesétrangers ; ce qui est de nature à faciliter l’exercice du contrôle sur base consolidée.

Elargissement du champ de contrôle de BAM à d’autres organismes

Etablissements soumis nouvellement à la loi bancaire : Banques offshore

Association de micro crédit

Caisse de dépôt et de gestion (gestion de

patrimoine et ingénierie financière) Caisse centrale de garantie (octroi de la garantie)

Services financiers de Barid Al Maghrib (collecte

de dépôts)

Pour ce qui est de l’organisation du secteur, on trouve :

les autorités de tutelle et de contrôle

Composées de Bank Al Maghreb et le ministre des finances, les autorités de tutelle desétablissements de crédits, dont particulièrement la banque centrale, ont vu leurs pouvoirs deréglementation, de contrôle et de sanction renforcer depuis l’entrée en vigueur de la loibancaire du 14 Février 2006.

Les organes de consultation et de représentations

La loi de 2006 à conforter le principe de concertation instaurée. Auparavant par la loide 1993 en modifiant ou en élargissant les attributions de certains organes consultatifs.

Ainsi trois organes sont retenus par la nouvelle loi bancaire : Conseil national du créditet de l'épargne (C. N. C. E.), Comité des établissements de crédit (C. E. C.), Commission dediscipline des établissements de crédit (C. D. E. C.)

Les organes de coordination

En vertu de l'article 25, tout établissement est tenu d'adhérer à une associationprofessionnelle :

Les banques et les banques offshore doivent intégrer le Groupement

professionnel des Banques du Maroc (G. P. B. M.) Les sociétés de financement sont tenues d’adhérer à l'Association

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Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF)

Ces deux organisations professionnelles représentent les interlocuteurs privilégiés etuniques des autorités monétaires.

III- Réglementation du Secteur

Afin de se conformer aux standards internationaux, le secteur bancaire s’est engagédans de profondes réformes. En effet, la loi du 14 février 2006 relative aux établissements decrédits et organismes assimilés (n°34- 03 du 15 moharrem 1427) met la législation bancairemarocaine au diapason des standards internationaux, notamment concernant les principesfondamentaux édictés par le comité de Bâle en matière de supervision bancaire.

Le champ de contrôle de Bank Al-Maghrib a été élargi, incluant ainsi de nouveauxorganismes financiers exerçant des opérations à caractère bancaire. Le nouveau cadre légalaccorde également plus d’autonomie à Bank Al-Maghrib en matière de supervision bancairepuisqu’elle est habilitée dorénavant à octroyer ou retirer les agréments ou encore à s’opposerà la nomination de personnes ne remplissant pas les conditions requises au sein des instancesd’administration ou de direction des établissements de crédit.

En outre, un plan d’action a été décidé afin d’appliquer au secteur bancaire marocainles normes IAS/IFRS à partir de 2008, d’ailleurs à partir de ce mois de juin les banquesoffshore vont basculer leurs états de synthèses vers les normes comptables internationales.L’objectif de ce plan d’action est de répondre aux besoins des différents opérateurs du marchéen terme d’information financière. Jusqu’à fin mai 2006, les travaux menés par la commissionmixte Bank Al-Maghrib/GPBM et des groupes techniques ont porté notamment sur ladélimitation du périmètre d’application du projet IAS/IFRS, le réaménagement del’architecture du Plan Comptable des Etablissements de crédits, l’impact des changementsinduits par certaines normes et le rapprochement entre certaines normes IAS/IFRS et lesaccords de Bâle II.

Concernant la mise en oeuvre des principes fondamentaux du Comité de Bâle, lanouvelle loi bancaire adoptée en 2006 offre le cadre adéquat afin que les banques se mettenten conformité avec ceux-ci. Ainsi, en 2007 il y a eu l’adoption des approches standards pourles trois catégories de risque du premier pilier du nouveau dispositif (risque de marché, risqueopérationnel et risque de crédit).

Les accords du Comité de Bâle II2 s'appuient sur 3 piliers: l'exigence en fonds propres,le processus de surveillance prudentielle et la discipline de marché.

L’exigence en fonds propres :

En matière de fonds propres, les établissements devront disposer d'un montantminimum. Son calcul intégrera davantage la réalité du risque (risques crédit, de marché etopérationnel). Les exigences en fonds propres seront évaluées pour chaque type de risque

2 M. K : l’économiste du 20/02/2004

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selon des méthodes standard, ou fondées sur des notations ou encore sur des mesures internes.Dans tous les cas, les fonds propres réglementaires par rapport à l'ensemble de ces risquesdevront être supérieurs à 8%. La prise en compte de ces options multiples dans le calcul desfonds propres réglementaires permette d'intégrer les différences entre les banques dans lamesure du risque.

Visant à améliorer la transparence dans la gestion des risques opérationnels, cesaccords prévoient la mise en place de processus de modélisation et l'instauration d'uneméthodologie unifiée de gestion des risques opérationnels.

Le processus de surveillance prudentielle :

Concernant la surveillance, les autorités monétaires disposeront de pouvoirs renforcés.

Le processus de surveillance prudentielle renforce le pouvoir des autorités derégulation et leur donne latitude de majorer les exigences réglementaires en cas de nécessité.

La discipline de marché :

Enfin, les établissements seront soumis à la discipline de marché. Ils sont tenus depublier des informations complètes sur la nature, le volume et les méthodes de gestion desrisques et sur l'adéquation de leurs fonds propres. La discipline de marché décrit l'ensembledes documents que les banques doivent rendre publics afin de se conformer à laréglementation. Ces documents concernent principalement le calcul des fonds propres etl'exposition aux risques de l'établissement. L'utilisation de méthodes avancées seraconditionnée par la publication de ces informations.

En somme, il s'agit d'accroître la sensibilité des exigences en fonds propres aux risqueset d'inciter les banques à adopter les systèmes de mesure et de gestion les plus avancés. Ladeuxième priorité va dans le sens de la loi bancaire. Elle concerne le renforcement du rôle descontrôleurs bancaires et celui de la transparence financière. Il s'agit, en troisième lieu, demieux appréhender l'ensemble des risques auxquels les banques peuvent s'exposer. Enfin,cette réforme vise à promouvoir la solidité du système financier international et l'égalité desconditions de concurrence.

En résumé, et au terme des articles 50 ; 51 ; 52, BAM a procédé à une importanterénovation du cadre réglementaire en adoptant les règles reconnues à l’échelle internationale.Dans ses grandes lignes, le cadre réglementaire parait conforme aux standards internationauxen ce qui concerne les indicateurs quantitatifs sur l’adéquation du capital et la diversificationdes risques.

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CHAPITRES II- LES SPECIFICITES DU SBM

L’importance de l’activité des établissements de crédit dans l’économie explique quele législateur lui ait consacré, depuis longtemps, de nombreux textes.

L’activité des établissements de crédit a connu des transformations profondes,particulièrement au cours des dix dernières années.

Plusieurs facteurs y ont contribué, nous en résumerons les principaux comme :- l’influence des mutations des marchés financiers et bancaires

extérieurs et les pressions en changements et en innovations que celles-ci exercent surles établissements de crédit ;

- les progrès fulgurants des technologies induisant l’utilisation desnouveaux moyens informatiques et de télécommunication en vue de rendre, plusperformants, les services financiers et bancaires ;

- l’accélération des réformes dans les domaines bancaires, financiers etcommerciaux à l’origine d’un foisonnement de textes fondamentaux et réglementaireset ainsi de modifications dans les règles relatives à l’activité des établissements decrédit ;

- la faible bancarisation de la population marocaine ;

- les nouveaux besoins d’une clientèle mieux avisée et plus exigeante ;

- la montée des risques avec l’augmentation des créances en difficulté ;

- et la régression de la rentabilité globale des établissements de crédit, àl’instar de ceux de nombreux pays.

I- Secteur bancaire : source essentielle de financement

Après l’autofinancement, les concours bancaires demeurent la principale source definancement de l’économie marocaine.

La structure des emplois des banques montre une prédominance de l’activité de crédit.Ils sont passés de 528,1 à 642,6 milliards en 2007, en liaison avec la forte expansion descrédits distribués. En effet, les prêts accordés par le système bancaire ont augmenté de 95

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milliards, tandis que ceux alloués par les sociétés de financement se sont accrus de 9,8milliards3.

Après avoir progressé de 10,8% en 2005, le total-actif des banques s’est accru de18,1% en 2006, soit un rythme plus élevé que celui du PIB nominal. Cette importante haussetrouve son origine dans la progression soutenue des créances sur la clientèle et sur lesétablissements de crédit et assimilés.

La structure des emplois des banques a été marquée par un renforcement de la part descréances sur la clientèle de 1,9 point à 51,3% et des créances sur les établissements de créditet assimilés de 0,7 point à 22,2%, tandis que la proportion du portefeuille titres a fléchi de 2,3points à 21,6%.

L’ensemble des concours des établissements de crédits s’élève à 352Md DH (+16,4%),dont 85% sont accordés par les banques. Les sociétés bénéficient de 58,6% de l’encours desconcours distribués par les établissements de crédits (+20%), les particuliers et lesentrepreneurs individuels de 33,2% et de 5%, et les collectivités locales de 3,2%.

La part des crédits à court terme, consentis à la clientèle et aux sociétés definancement, a atteint 42,2%, en progression de 0,9 point contre 47% pour les crédits à long etmoyen terme qui se sont renforcés de 4 points. Cette évolution est liée notamment àl’allongement de la durée des prêts immobiliers et au financement des projetsd’investissement.

Les créances en souffrance ont poursuivi leur trend baissier, entamé en 2005.L’encours total de ces créances a baissé de 5% par rapport à 2006, pour s’arrêter à 40milliards de DH. Par ailleurs, depuis quelques années, les banques ont enregistré une baissedu taux de créances en souffrance. Celui-ci est passé de 19,4% en 2004 à 7,9% à fin 2007. Cequi dénote une amélioration significative du taux de couverture de ces mêmes créances, via leprovisionnement. Ce taux est passé de 59% en 2004 à 75% fin 2007.

Aussi, la répartition sectorielle des crédits bancaires a dégagé, comme le montre letableau ci après, un portefeuille de crédits assez diversifié à l’instar des années précédentes.

Répartition des créditsbancaires par secteur

Variation 2006/2005 (en %) Part en 2006 (en %)

Secteur PrimaireSecteur Secondaire Secteur Tertiaire

+ 3,7+ 13,5+ 21

5,727,866,6

Total + 17,6 100Source : Bank Al-Maghrib

Cependant, les marchés financiers restent une source de financement marginale pourles entreprises marocaines: en 2006, ont été émis 0,9Md DH au titre des billets de trésorerie,2,9Md DH au titre des émissions obligataires et 65 sociétés sont cotées à la Bourse deCasablanca pour une capitalisation représentant 55% du PIB.

3 - Rapport BANK AL-MAGHRIB - exercice 2007.

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Il faut aussi noter la difficulté que rencontrent les PME pour se financer auprès dusystème bancaire. C’est pourquoi se multiplient des dispositifs de mise à niveau dontl’objectif est d’améliorer la transparence comptable des PME, et des dispositifs de garantiedédiés à la PME afin d’abaisser les exigences des banques en matière de taux appliqués et degaranties réelles.

Il faut également signaler, la hausse générale des crédits contre la baisse sensible descréances en souffrance qu’a connu le secteur qui s’illustre bien à travers :

Les prêts bancaires représentent 85% de l’ensemble des concours à l’économie. Ilss’élèvent fin 2006 à 327,4Md DH et ont progressé de 17,7% en 2006 (+12,5% en 2005).L’ensemble des crédits bancaires enregistre une hausse importante tandis que les créances ensouffrance sont en net recul (15,7% du total crédit en 2005 et 10,9% en 2006 et de 7,9% en2007). L’expansion des crédits immobiliers est attribuable à l’amélioration des conditions decrédits (forte baisse des taux et allongement des durées de crédit) couplées au dispositifincitatif mis en place par l’Etat.

Répartition des crédits selon leur objet Variation annuelle (en %) Part en 2006 (en %)Les Comptes débiteurset crédits detrésorerie

Crédits àl’équipement

Crédits immobiliers

Crédits à laconsommation

Créances diversessur la clientèle

Créances ensouffrance

+24,9

+21,8

+28,2

+24,4

+12,6

+18,3

29,9

24,4

22,4

10,1

2,4

10,9

Total des crédits des banques + 17,7 100

Source : Bank Al-Maghrib

Cette situation s’explique principalement par le processus d’assainissement desportefeuilles de crédits engagés par l’ensemble des banques et demeure encouragé au niveauinstitutionnel, notamment à travers la mise en place des règles de Bâle II.

Pour ce qui est des ressources bancaires, elles ont continué de se caractériser en 2006par une forte progression des comptes à vue. Les dépôts de la clientèle ont augmenté de17,5% entre 2005 et 2006 pour atteindre 436Md DH (39,7Md €). Ils représentent plus destrois quarts des ressources des banques et se composent pour plus de la moitié de dépôts à vuenon rémunérés. Les dépôts des Marocains résidant à l’étranger représentent 22,3% du total

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des dépôts bancaires (-1,4 point) dont moins de 5% sous forme de dépôts en dirhamsconvertibles.

Les ressources des banques qui sont établies à 484,60 milliards de dirhams en juin2006 ont marqué une hausse de près de 58% par rapport aux chiffres de juin 2000 où ellesenregistraient un total de 307 milliards de dirhams.

Aussi, les dettes envers les établissements de crédit et assimilés ont progressé de 21%à 30,4 milliards, dont 39% sont représentées par des dettes en devises, en hausse de 33,5% parrapport à 2005.

Concernant les fonds propres comptables des banques, à fin 2006, leur total comptetenu des bénéfices non distribués, a enregistré en hausse de 10% à 44 milliards de dirhams,soit 8,2% du total- actif. Cette évolution a résulté de la restauration des fonds propres decertaines banques et de l’amélioration de la rentabilité.

II- Un paysage bancaire en cours d’ouverture et deconsolidation

Le paysage bancaire dispose d’un potentiel de développement encore très important.Aujourd’hui, tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les

principales banques du pays.

II-1 les moyens d’exploitation

A fin décembre 2006, les 16 banques agréées marocaines offraient un guichet pour7300 habitants (1 pour 2 400 en France). Les banques ont élargi leur réseau de manièresignificative, durant l’année 2006, en procédant à l’ouverture de 224 guichets permanents. Lenombre de ces guichets s’est ainsi élevé à 2447, en accroissement de 10%.

Pour l’année 2007, le nombre des guichets, tous établissements financiers confondus,s’élève à 2.748. Aussi, il y a une agence bancaire pour 8.000 habitants. En effet, en 2007, leréseau bancaire s’est étoffé de 301 unités contre 224 en 2006 et 105 en 2005. Comparé à laFrance, le Maroc enregistre un retard flagrant: dans l’Hexagone, il y a en moyenne une agencepour 2.000 habitants.

Le taux de bancarisation au Maroc s’élève à 27% (2007) contre 25% à fin 2006 et à40% si l’on comptabilise les comptes d’épargne ouverts à la Poste4, et 1/3 du réseau bancaireest concentré sur l’agglomération casablancaise. Deux banques (le Crédit Populaire du Marocet Attijariwafa Bank) détiennent près de la moitié de ce réseau en forte croissance.

Sur le plan national, l’implantation bancaire est plus prononcée dans les régionsenregistrant une activité économique notable ou une présence importante de la communautédes Marocains Résidant à l’Etranger (MRE). Ainsi, la région du Grand Casablanca continue àenregistrer la densité la plus forte, avec un guichet pour 4 247 habitants, suivie de la région del’Oriental et de Rabat Zemmour Zaer qui ont disposé d’un guichet pour, respectivement, 5

4 N.T ; l’économiste du 09/07/2008

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957 et 6 448 habitants. La densité la plus faible, avec un guichet pour 12 478 habitants, estrevenue à la région de Doukkala Abda.

Les disparités classiques entre ville et campagne restent valables pour ce qui est de labancarisation. L’étude de Bank Al-Maghrib montre que «dans les zones rurales, la densitébancaire reste faible». A fin 2007, il y avait une agence pour 126.000 paysans. En revanche,dans les zones urbaines, c’est un peu l’Europe. «Le niveau de bancarisation est comparable àcelui des pays du sud de l’Europe», comme l’affirme BAM5.

Cependant, il est à noter que l’ensemble des réformes entreprises ces dernières annéesont permis au système bancaire marocain une plus large ouverture vers l’extérieur, plusieursbanques commerciales marocaines ayant ouvert des succursales à l’étranger.

Sur le plan international, les banques ont continué à exploiter et étudier lesopportunités de déploiement à l’international, en particulier dans le pourtour méditerranéen eten Afrique notamment par la création en juillet 2006 d’Attijariwafa bank Sénégal, avecl’ouverture de trois agences à Dakar.

L’examen de la typologie des implantations, révèle que le choix des implantations estgénéralement dicté par le besoin de s’adapter aux changements de l’environnementréglementaire dans les pays à forte affluence de MRE, mais obéit également à une stratégievisant à se positionner dans les marchés porteurs. Elles ont disposé, à fin 2006, de 8 filiales,10 agences et 64 bureaux de représentation.

La France occupe à cet égard, la première place suivie par le Benelux et l’Allemagnepays qui regroupent globalement près de 90% des implantations extérieures des banquesmarocaines. Prenons le cas Attijariwafa bank, qui avec l’ouverture de deux nouveaux guichetsen France, l’un à Lyon Liberté et l’autre à Nice, et l’ouverture du bureau d’Almeria et du deskde Valence en Espagne, dispose désormais d’un réseau extérieur de 37 points de contact6.

Pour ce qui est des effectifs employés par les établissements de crédit, ils sont del’ordre de 28 110 personnes dont 25 686 pour les banques.

Suite à la reprise amorcée, en 2004, la politique de recrutement des banques a été plussoutenue, durant l’année 2006. L’effectif total s’est ainsi accru d’une année à l’autre de 5,7%,à 25 686 agents. Cette progression s’explique d’une part par l’engagement des banques dansde nouveaux chantiers liés au développement des systèmes d’information et de gestion derisques, en relation notamment avec l’évolution de la réglementation comptable etprudentielle et les nouvelles exigences en matière de contrôle bancaire et d’autre part, parl’expansion de l’activité bancaire tant au plan local que sur le plan international.

Les sociétés de financement ont, de leur côté, renforcé leurs effectifs de 7,2%, à 2 424agents. Les sociétés de crédit à la consommation emploient 66% de ce total contre 14% pourles sociétés de crédit-bail.

Néanmoins, malgré ces évolutions, l’implantation géographique des banquesmarocaines est caractérisée par le faible niveau de bancarisation de la population, seulsquelques établissements ont réellement une couverture nationale d’envergure, c'est-à-direcouvrant l’intégralité du territoire, tant en milieu urbain que rural.

5 Rapport BANK AL-MAGHRIB - exercice 2007.6 Rapport annuel attijariwafabank 2006.

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II-2 Une Présence étrangère marquée :

L’offensive des banques étrangères au Maroc a battu son plein ces dernières années.Venues en masse pour profiter d’un marché bancaire national en développement, ces banquessavent qu’elles peuvent gagner beaucoup de fric, chose qu’elles ont du mal à faire dans leurspays en raison d’une concurrence très forte et un marché arrivé à saturation.

Le capital marocain n’a jamais été faible pour permettre au capital étranger de venirs’installer au Maroc. La preuve est que le contrôle par les banques à capitaux majoritairementmarocains (BMCE, BCP, Attijariwafa Bank) est de 70% du marché bancaire national. Lereste, c’est-à-dire 30%, est contrôlé par les banques à capitaux essentiellement étrangers(SGMB, Crédit du Maroc, BMCI) et quelques banques en développement comme l’ArabBank, la Citibank et l’UMB (Union marocaine de banques).

En fait, il y a lieu de distinguer deux formes de présence des banques étrangères auMaroc. La première, de loin la plus importante, consiste à détenir la majorité du capital d’unebanque marocaine, comme c’est le cas de nombreuses banques, notamment BNP Paribas, quidétient 65% du capital de la BMCI, la Société générale, avec 51% du capital de la SGMB, etle Crédit lyonnais, avec 52% du capital du Crédit du Maroc.

Depuis quelque temps, le groupe Crédit agricole France a racheté le groupe Créditlyonnais à travers une OPA amicale, ce qui place le Crédit du Maroc sous le contrôle indirectdu Crédit agricole.

La deuxième forme, moins fréquente car peu intéressante, consiste pour les banquesétrangères à entrer dans le capital des banques marocaines via des participations minoritairesqui ne donnent droit à aucune possibilité de gestion ni de contrôle. Mais juste une présencepassive, sanctionnée par une distribution de dividende en cas de bénéfice ou un partage deperte en cas de déficit. Dans ce registre, plusieurs cas sont à citer. C’est le cas par exemple, dela banque espagnole Banco Santander, qui est présente pour 20% dans l’ancienne BCM(Banque commerciale du Maroc), devenue depuis 2004, Attijariwafa Bank, après le rachat deWafabank ; ou de la banque française Crédit industriel et commercial (CIC), entrée toutrécemment au capital de la BMCE pour 10% des parts; et le groupe Natexis France, lié à laBCP, à travers une participation minoritaire dans Chaâbi Leasing, sa filiale spécialisée dans leleasing.

D’autres banques étrangères, plus audacieuses et plus indépendantes, ont choisi la voiede l’implantation directe en ouvrant soit des succursales, soit des bureaux de représentation,avec l’objectif futur de s’agrandir pour créer de grandes banques locales. Mais, faute declientèle bancarisée, leur présence au Maroc est réduite à un réseau commercial étroit.Citibank, filiale du géant américain Citigroup, qui avait de grandes ambitions sur le marchémarocain, a dû se limiter à une activité bancaire certes globale mais qui ne touche que desniches particulières. Quant à Arab Bank, banque à capitaux essentiellement arabes, elle estinstallée au Maroc en tant que succursale7.

On en déduit que, l’ensemble des grandes banques privées du royaume comptent dansleur actionnariat des banques étrangères plus ou moins impliquées dans leur gestion.

On trouve des filiales françaises :

7 www. maroc -hebdo.press.ma

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- BNP Paribas BDDI Participations contrôle 65% de la Banque Marocaine pour leCommerce et l’Industrie (BMCI),- La Société Générale contrôle 51,9% de la Société Générale Marocaine de Banque(SGMB),- Le groupe Crédit Agricole contrôle 52,7% du Crédit du Maroc.

On trouve aussi des participations étrangères minoritaires mais significatives :

- Le Crédit Mutuel-CIC, depuis juin 2004, qui détient 10% du capital de la BanqueMarocaine du Commerce Extérieur (BMCE Bank),

- Santusa holding (Groupo Santander) et Corporation Financiera Caja de Madrid quiparticipent respectivement à hauteur de 14,6% et de 3,4% du capital d’Attijariwafa Bank,

- le Crédit Agricole qui détient 1,4% du capital d’Attijariwafa Bank, mais présent àhauteur de 35% dans les filiales stratégiques d’Attijariwafa Bank que sont Wafasalaf (sociétéleader de crédit à la consommation) et Wafagestion.

- Le Groupe Caisse d’Epargne qui a racheté 35% de Massira Management, filiale de laCDG qui détient 67% du capital du CIH. Le CIH est donc détenu indirectement à hauteur de25% environ par le Groupe Caisses d’Epargne.8

III- Le secteur bancaire : une structure largement concentrée

Le paysage bancaire marocain est un secteur toujours plus concentré : Au 31 décembre2006, le bilan comptable cumulé de l’ensemble des banques marocaines s’élève à 540Md DH(49Md €), soit 93% du PIB. La tendance à la concentration s’est renforcée en 2006, le totalbilan des 3 premières banques (CPM, Attijariwafa Bank et BMCE) représentant 64% del’ensemble.

La restructuration du secteur bancaire marocain entamé dès le lendemain del’indépendance a eu pour principal effet, la réduction du nombre des banques qui exerçaientau Maroc. A la veille de l’indépendance il y avait plus d’une soixantaine de banques, pour laplupart, des succursales de banques étrangères. Grâce au processus de fusion-absorption, cenombre a été considérablement réduit.

Le processus de concentration bancaire, en cours depuis quelques années, s’est traduitpar une diminution du nombre des établissements de crédit (banques et sociétés definancement), qui s’est établi, à fin 2006, à 52 unités. Au cours de cette année, il a été procédéau retrait d’agrément à une banque et à l’octroi de l’autorisation d’exercer à une nouvelle quiest venue renforcer les établissements spécialisés dans les activités de marché.

De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2007, Le nombre desociétés de financement, demeurant également stable d’une année à l’autre, s’est élevé à 36établissements contre 49 en 2002, l’apparition de la concurrence en 1998 ayant créé unedynamique de concentration des établissements financiers.

8 Missions économiques de Rabat, « le secteur bancaire au Maroc », 08/08/2007.

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En fait, la concentration des implantations bancaires s’est traduite par uneconcentration de distribution des crédits. Cependant, la zone Casa – Tanger, qui ne contribueque de 55 % dans les dépôts bancaires, bénéficie au contraire de près de 78% de l’ensembledes crédits bancaires. A ce propos, Casablanca à elle seule, monopolise 61 % des crédits etparticipe aux dépôts qu’à concurrence de 33 %. Il en résulte, que la région nord restepourvoyeur de dépôts, par contre la zone Casa -Rabat reste consommatrice de crédit.

Une autre caractéristique des crédits octroyés par les banques marocaines montre queplus de la moitié des crédits consentis par les banques marocaines sont des financements àcourt terme.

Conclusion

Le secteur bancaire marocain, reste désormais plutôt solide et profitable. Les banques

commerciales présentent globalement une situation financière satisfaisante, et respectent dans

l’ensemble les règlements prudentiels. Le Ratio Cooke (ou coefficient de solvabilité) s’établit

en moyenne à 12,3% en 2006 soit au dessus du taux réglementaire de 8%. Le coefficient de

liquidité atteint en moyenne 130% en 2006 dépassant le rapport minimum de 100% exigé.

Quant à la position de changes, le rapport réglementaire de 20% est loin d’être atteint puisque

les positions longues de change sont à 7,8% et les positions courtes à 0,1% (chiffres 2005).

En 2007, la rentabilité des banques s’est sensiblement améliorée. La « hausse

significative de la rentabilité» est essentiellement due à une meilleure maîtrise des coûts

d’exploitation et de risque. La Banque centrale parle en effet d’«une baisse du coefficient

d’exploitation et du coût du risque». Dans le détail, le produit net bancaire (PNB) qui est la

marge dégagée sur l’ensemble des activités bancaires, s’est élevé à 26 milliards de DH en

2007. Un chiffre en hausse de 17,6% par rapport à 2006. Le rythme de croissance du PNB

était plus rapide en 2007 qu’en 2006 où l’augmentation n’était que de 10,5%.

Le Maroc continue toujours à apporter plus à son système bancaire national,

notamment l’introduction de « produits alternatifs », autrement dit des produits bancaires

respectant les règles de la Chariâa islamique. Le principe général est le partage des risques,

des pertes et des bénéfices entre la banque et l’acteur du projet. Cette mesure favoriserait ainsi

la bancarisation du pays et consoliderait les flux d’investissements en provenance des pays du

Golfe qui peuvent souhaiter que leurs fonds soient gérés selon ces règles.

Aussi, avec l’entrée en vigueur des accords de Bâle II sur les fonds propres, il était

tout naturel pour Bank Al-Maghrib de porter une attention particulière au financement des

petites et moyennes entreprises. Il ressort du rapport de la banque centrale que ces dernières

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ont un meilleur accès au crédit que par le passé. C’est donc une normalisation des rapports

avec les PME.

Bibliographie

Ouvrages

M .A . BERRADA ; les nouveaux marchés des capitaux au Maroc ; édition SECEA1998.

M. A. BERRADA ; les techniques de banque, de crédit et de commerce extérieur auMaroc ; édition SECEA ; 5ème édition 2007

Tahar DAOUDI ; la banque au Maroc ; édition 1999

Tahar DAOUDI ; les opérations de la banque ; édition 2003

Sylvie de Coussergues ; Gestion de la Banque ; édition DUNOD, 1996

Divers

Youssef ALAMI, Enseignant Chercheur à l’ Ecole Nationale de Commerce et deGestion à Tanger ; « LA RECOMPOSTION DU SYSTEME BANCAIREMAROCAIN : ESSAI D’ANALYSE » ;

SOLHI Sanae, « la banque entre les contraintes réglementaires et ses perspectives demaximisation des performances » ; FSJES Rabat Agdal, 1997 ;

NAJI Saida, « la gestion de la trésorerie des banques marocaines » ;FSJES Rabat-Agdal, 1997 ;

Rapport annuel de BANK AL-MAGHRIB - exercice 2007, juin 2008

Rapport annuel de BANK-AL-MAGHRIB sur le contrôle, l’activité et les Résultatsdes établissements de crédit ; 2006

Conclusions préliminaires de la mission de consultations au titre de l’article IV desstatuts du Fonds Monétaire International, Rabat, 2006

Rapport annuel attijariwafabank 2006

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Rapport annuel BMCE 2006

Rapport annuel GBP 2007

Dahir n°1-05-178 du « 15 moharem 1427 » portant promulgation de la loi n°34-03relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

Sites Web :

www.bkam.ma www.financesmediterranee.com www.finance.ma www.leconomiste.com www.maroc-hebdo.press.ma www.gbp.ma

Sommaire

CHAPITRE I- ENVIRONNEMENT BANCAIRE ET REGLEMENTATION. 2

I. Survol Historique du SBM...................................................................2

II. Physionomie du SBM :......................................................................4

III. Réglementation du Secteur..............................................................9

CHAPITRES II- LES SPECIFICITES DU SBM.......................................12

I. Le Secteur bancaire : source essentielle de financement...............12

II. Un paysage bancaire en cours d’ouverture et de consolidation......15

III. Le secteur bancaire : une structure largement concentrée............18

Conclusion..............................................................................................20

Bibliographie...........................................................................................21

Sommaire...............................................................................................22