entrez dans l’univers sécurisé des échanges dématérialisés

Entrez dans l’univers sécurisé des échanges dématérialisés

Plan

Les enjeux

Les principes généraux

S’abonner

Mettre en œuvre les télédéclarations

Les échanges bancaires

Les nouveaux horizons

Les enjeux

Pourquoi JDC ?

L’évolution inéluctable vers la e-administration

Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA En 2006 , CA supérieur ou égal à 1 500.000€ HT

En 2007 , CA supérieur ou égal à 760.000€ HT

Obligation de télédéclarer et télérégler les DUCS 1er juillet 2007, cotisations > 800 000 €

1er janvier 2008, cotisations > 400 000 €

1er janvier 2009, cotisations > 150 000 €

Et … la loi de finances 2008

Pourquoi JDC ?

La loi de finances 2008 Obligation faite aux CGA et aux AGA de télétransmettre

par TDFC l’ensemble des attestations ainsi que les déclarations de résultat, leurs annexes et les documents les accompagnant

Application stricte jugée contre-productive par la DGI ! La DGI s’appuie sur les circuits déjà existants, au premier rang desquels la dématérialisation à la source par les experts-comptables via jedeclare.com

Mesures d’aménagement proposées par la DGI dématérialisation effectuée indifféremment par l’OGA, l’expert-comptable ou l’entreprise elle-même

le mandat du client au cabinet prime et suffit

obligation d’envoi simultané du cabinet vers la DGI et l’OGA, pour la déclaration et de ses annexes de l’OGA vers la DGI et le cabinet, pour l’attestation

Pourquoi JDC ?

Contrainte pour le client ? A minima respecter ou faire respecter les obligations de dématérialisation par les seuls clients concernés

… ou opportunité pour le cabinet ? Généraliser à l’ensemble des clients

Supprimer des taches à faible valeur ajoutée

Accroitre la productivité du cabinet

Développer de nouvelles missions

... et enjeu stratégique pour la profession ! Ex : la DGI reçoit via jedeclare.com 65 % des télédéclarations EDI-TDFC

Acteur majeur de l’e-administration

4.000.000 flux télédéclaratifs en 2007 900.000 entreprises concernées 6.000 cabinets utilisateurs 300 organismes de gestion agréés

Pourquoi JDC ?

Une évidence : télédéclarer supprime des taches à faible valeur ajoutée

Pas d’impression

Pas de mise sous pli

Pas d’expédition

Mais bien télédéclarer permet de ne pas en rajouter d’autres ou comment éviter le temps perdu à ressaisir des données en ligne, à informer manuellement les clients, à suivre des procédures différentes selon les TD …, à s’assurer que le destinataire a bien reçu …

Les principes généraux

La valeur ajoutée jedeclare.com

Mode EFI : pour une entreprise Echange de Formulaires Informatisés

certificat électronique à gérer

ressaisie en ligne des informations

Mode EDI : pour une productivité indispensable au cabinet Echange de Données Informatisées

Déclarations directement issues de vos logiciels de production,

Aucune ressaisie

Mode EDI via jedeclare.com : pour une productivité maximale Une seule organisation pour tous les dossiers et tous les collaborateurs.

Des transmissions par lot, automatisées et sécurisées

Un suivi centralisé ou décentralisé mais cohérent des obligations de dépôt.

Un archivage unique et sécurisé des déclarations de tous les dossiers.

CMSA

Banques

jedeclare.com, guichet unique

CabinetOGA

URSSAF

ASSEDIC

DGI

CRC CNAV

DADSU

EDI-TDFC

EDI-TVA

DUCS EDI

DRP-MSA

DUE

Un fonctionnement unique

Cabinet

ADS

ACS

ARS

ARS

DestinatairesDéclaration et télérèglement

Un fonctionnement unique

ADS, Avis de Dépôt Signé, Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées,

La date de dépôt fait foi et engage jedeclare.com dans une obligation de résultat

ACS , Avis de Contrôle Syntaxiquejedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies

Dans un envoi groupé contenant plusieurs dossiers, seul le dossier en anomalie est rejeté par jedeclare.com, qui achemine normalement les autres

ARS, Avis de Réception SignéAccusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement

déclarations acceptées, refusées, en anomalies

1-Avis de Dépôt Signé

2-Accusé de Conformité Syntaxique

4-Compte rendu du

destinataire

Télérèglement accepté

3-Routage vers le

destinataire

5-Cloture

Le suivi en ligne

Détail des anomalies

S’abonner à jedeclare.com

Vérifier son équipement informatique

Un poste de travail PC ou MAC

Une connexion Internetaccès via modem, ADSL, ligne spécialisée navigateur Internet Explorer

Une messagerie permettant la sécurisation SSL Outlook express, Outlook, Messenger de Netscape

Des logiciels de gestion agréés Edificas et compatibles avec le portail Toutes informations en ligne sur le site www.jedeclare.com

Choisir son offre jedeclare.com

Offre découverteLimitée à 30 dossiers pour leurs télédéclarations annuelles EDI-TDFC et DADS-U 99 € par an

Offre essentielle Limitée 30 dossiers avec toutes leurs télédéclarations EDI-TDFC, DADS-U, TVA, DUCS et télérèglements 299 € par an

Offre professionnelleOuverte à tous les services de jedeclare.com450 € par an incluant 300 télédéclarations et leurs télérèglements Au-delà , vous payez au maximum 0,91 € par télédéclaration supplémentaire , avec dégressivité jusqu’à 0,31 €

Adhérer en ligne à jedeclare.com

Finalisation physique de l’adhésion

Envoi de la demande d’adhésionA éditer avec les Conditions Générales d’Adhésion et retourner signé, accompagné du règlement par chèque à :

ECM Association. Service abonnement.

Boîte Postale 17, 06901 Sophia-Antipolis Cedex

Réception de vos codes d’accès Par la poste

Sous 8 jours

Identifiant : edupont @jedeclare.com

Mot de passe : ********

Mettre en œuvre jedeclare.com

Selon les téléprocédures et les services

Souscrire aux différents services

Une formalité commune : le mandat

Le mandat télédéclaratif général

Téléchargeable sur le site

A faire signer au client

Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement

EDI-TDFC

Formalités EDI-TDFC

Télé déclarations

fiscale1Expert

comptable

La Liasse Fiscale EDI-TDFC

Accusé réceptionADS

2

Contrôle syntaxique

ACS

35

Accusés réceptionde la déclaration

CRT (DGI et OGA)

Accusés réceptiondes traitements

ARS

6

DGI

4


fiscale

OGA

7

Attestations émises par l’OGA

Attestations émises par l’OGA

8

La Liasse Fiscale EDI-TDFC

Les formalités administrativesLa convention DGI

Le paramétrage du logicielLes destinataires : les SIE, les AGA, les CGAL’émetteur : le CabinetLe Partenaire : JDC

Etablissement de la liasse fiscale et tableaux OG

Edition des contrôles de cohérence de la liasse

Génération du fichier EDI-TDFC

Envoi et suivi du fichier EDI-TDFCZoom sur le rapprochement déclaration et attestation

Rapprochement déclaration et attestation

Mention que l’attestation a été émise par l’OGA vers la DGI

Côté cabinet, Traçabilité des envois effectués

rapprochement entre la déclaration et l’attestation émise

par l’OGA vers le cabinet


Attestation correspondante


Détail et impression de l’attestation

reçue

EDI-TVA

ARS

ACSA

DS

DGITVA + télérèglement

Cabinet

TVA + télérèglement

Accusé

La déclaration EDI-TVA

Formalités EDI-TVA

Exemple EDI-TVA

Les formalités initiales

Pas de certificat électronique à acquérir et gérer

Formulaire d’adhésion à TéléTV@ en EDI et formulaire d’adhésion au télé-règlement avec RIB du client

à faire signer par le client, à envoyer à la recette des impôts dont dépend l’entreprise et attendre la notification d’ouverture (15 jours environ )

Disposer du mandat télédéclaratif général conservé au cabinetÀ ouvrir à toutes les télédéclarations

Module ou version EDI-TVA Intégrer les nouveaux millésimes des progiciels

Exemple EDI-TVA

Le fonctionnement

Pour chaque entreprise, vous générez les déclarations EDI-TVA

à partir de la comptabilité si celle-ci est tenue au jour le jour

ou en saisissant les infos dans le module, qui renvoie en retour des écritures à la comptabilité.

Vous transmettez par lot à jedeclare.com Presse-bouton à partir de votre logiciel de production

ou par mail de [email protected] à [email protected] avec les déclarations en pièce jointe.

Les + jedeclare.com

jedeclare.com reçoit, contrôle, gère les envois à la DGI et vous informe des déclarations acceptées, refusées, en anomalie

Automatiquement dans votre boite mail et dans votre espace privé

et jedeclare.com s’engage ! une date de dépôt sur jedeclare.com qui fait foi et une obligation de résultat contractuelle pour jedeclare.com (sous réserve de la qualité du dépôt et du respect des heures d’anticipation ( H-2) .

Les + jedeclare.com

Les dépôts anticipés : vous pouvez partir en congés !Vous déposez votre déclaration avant de partir.

jedeclare.com ne l’enverra à la DGI que lorsque la période sera ouverte soit à P +1 .

Le suivi sur le web de la télédéclaration indiquera un sablier tant que celle-ci ne sera pas transmise

Et les téléréglements ?

Transmettre simultanément à la déclaration, les éléments permettant de déclencher le prélèvement

à l’initiative de la DGI, seule responsable de sa date d’exécution, jamais antérieure à l’échéance

Gratuit Aucun frais bancaire, contrairement au virement

Sans souci Pas d’allers-retours et de manipulation de chèquesPas de contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux dates d’échéanceResponsabilité de l’exécution du prélèvement transférée à la DGI

Permet de gagner plusieurs jours de trésorerie prélèvement au plus tôt à l’échéance parfois même J+3/4 en date de valeur

Les + jedeclare.com

Avec jedeclare.com, vous pouvez corriger les télédéclarations

les télérèglements

Jusqu’à la DLS (date limite de substitution )J-3 avant la date d’échéance

Les + jedeclare.com

Services GARMED : avec jedeclare.com, vous respectez votre devoir d’information de votre client

Avertissement automatique de votre client par mail ou fax du montant à payer.

Possibilité de demander à votre client de transmettre en retour son autorisation

ou même les modifications concernant le paiement.

Portail déclaratif

DestinatairesDGI, ASSEDIC, URSSAF, CRC


TVA -DUCS

1Télé

déclarations et paiements

d’origine

3

Information de l’expert

à chaque étape

ICR

4

Client

Expert comptable

Notification par mail/fax

2

Les + jedeclare.com

GARMED Avertissement : gratuit !

Mise en œuvre GARMED Mise en œuvre GARMED Mise en œuvre GARMED Mise en œuvre GARMED

Les + jedeclare.com

Via les sous-comptes entreprises, vous faites faire à vos clients !

L’entreprise, dotée de son module EDI-TVA, émet elle-même ses télédéclarations à jedeclare.com

Via un sous-compte que vous lui avez ouvert et dédié

Vous pouvez « superviser » les télédéclarations

Les cotisations sociales DUCS-EDI

DUCS-EDI et jedeclare.com

Télédéclarer et télérègler les cotisations sociales pour l'ensemble des organismes de protection sociale

URSSAF

ASSEDIC

Caisses de Retraite.

Cabinet d’expertise comptable

Déclaration DUCS

AR Déclaration Sociale

Déclaration sociale

ADS

URSSAF

ASSEDIC

ConcentrateurCRC

ACS

ARS

CRC1

CRC2

CRC3

Déc

lara

tio

n

soci

ale

Les cotisations sociales DUCS-EDI

Les formalités initiales DUCS-EDI

La qualification du cabinet par les OPS Le cabinet transmet ses fichiers TEST à 1 OPS de son choix

1 URSSAF1 Caisse de retraite complémentaire

Chaque OPS destinataire effectue ses contrôles :identifiants de la déclaration, lignes de cotisations, lignes de paiement,transmet les anomalies éventuelles au cabinet pour modification et réémission.

L’attestation de réussite est signifiée à l’Expert Comptable par chaque OPS.

Le + jedeclare.com : auto-qualifié par les ASSEDIC L’envoi d’une déclaration de tests ( positive!) à jedeclare.com suffit pour être qualifié auprès des ASSEDIC

L’envoi de la liste des entreprises concernées à chaque OPS Avec pour chaque entreprise qui adhère au télérèglement

formulaire d’adhésionrelevé d’identité bancaire

11 & 12 juin 2008

Le paramétrage logiciel

Le paramétrage des codifications Souvent pré-paramétrés pour URSSAF

Pour les CRC, des partenariats sont en train de se développer entre JDC et les CRC , à l’image de celui signé avec PRO-BTP

les codifications propres à chaque entreprise sont transmises par PRO BTP au cabinet via jedeclare.com


Déclaration DUCS

AR Déclaration Sociale

Déclaration sociale

ADS

URSSAF

ASSEDIC

ConcentrateurCRC

ACS

ARS

DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com

PRO BTP

Déc

lara

tio

n

soci

ale

AR Déclaration

Sociale

ARS PRO BTP

jedeclare.com, portail interconnecté à PRO BTP

Codifications propres à chaque entreprise transmises par PRO BTP au cabinet via jedeclare.com

Consultation sur jedeclare.com des codes cotisations PRO BTP permettant le paramétrage au sein du logiciel de payeVérification de la concordance des codes utilisés au moment de la transmission de la DUCS-EDI sur jedeclare.com

Lien profond entre l’espace privé du cabinet dans jedeclare.com et compte chez PRO BTP

Accès à partir de la gestion des comptes du cabinet à l’espace privé du cabinet sur le portail PRO BTP Accès à partir du suivi du dossier à la consultation de son compte sur le portail de PRO BTP

DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com

La DADS-U


La DADS-U

ADS

CRAM

CNAV

IRC

IRC

IRC

IP

IP

IP

ConcentrateurIRC/IP

ACS

ARS /CNAV/ I

RC-IP/C

IBTP

CIBTP

CIBTP

CIBTP

ConcentrateurUCF-CIBTP

DADS_U

Le paramétrage logiciel

Les différents type de DADS-U :DADS-U complète

DADS-U par type de destinataire :DADS-U TDS vers la CNAVDADS-U IRC vers les caisses de retraite complémentairesDADS-U IP vers les instituts de prévoyanceDADS-U IRC et IP

DADS-U CCPBTP pour les congés payés et intempéries du bâtiment et travaux publics

Votre logiciel permet peut être aussi de séparer les DADS-U IRC par caisse, ceci n’a pas d’intérêt puisque le concentrateur opère la séparation par destinataire.

Aucune ! aucune pré-inscription n’est nécessaire

aucune liste à transmettre

Les formalités initiales DADS-U

DUE

jedeclare.com assure le transfert crypté et sécurisé de la Déclaration Unique d’Embauche vers l’organisme centralisateur : le CIRSO de Toulouse

En un seul envoi, toutes les formalités liées à l’embauche Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)Déclaration d’une première embaucheDemande d’immatriculation d’un salarié à la Sécurité SocialeDemande d’affiliation au régime d’assurance chômageAdhésion à un Service de santé du travail et la visite médicale obligatoire du salariéPré-établissement de la DADS-U

En un seul envoi, 5 partenaires l’URSSAF, la CPAM, les ASSEDIC, le service de Santé au Travail et les CRAM.


Déclaration DUE

ADS

CIRSO

ACS

ARS

DUE

AR DUE

DRP-MSA

Déclarations de Revenus Professionnels

Mutualité Sociale Agricole

DRP MSA

Elle permet aux adhérents soumis à un Régime réel d'imposition de transmettre, par voie électronique :

par l'intermédiaire d’un Mandataire, leur Déclaration de Revenus Professionnels,

ainsi que la ou les feuilles annexes de calcul au Centre Serveur E.D.I. de la M.S.A., qui traite les déclarations pour l’ensemble du Territoire Français.

DRP MSA

Les populations concernées imposées fiscalement au réel et ayant opté ou non socialement pour une assiette annuelle sont :

Les Chefs d’Entreprise et d’Exploitation agricoles,

Les Membres de Sociétés affiliés comme Non Salariés Agricoles,

Les cotisants solidaires visés à l’article L731-23 (Chefs d’Exploitation ou d’Entreprise n’atteignant les seuils d’assujettissements) et L731-24 -1er et 2ème alinéas du Code Rural (associés de sociétés),

Les personnes mentionnées ci-dessus relevant à la fois du réel et du forfait (mixtes) à la condition que l’intégralité des revenus soit télétransmise par le Mandataire.

Sont exclus de la procédure : Les Artisans Ruraux

• Les personnes ayant plusieurs activités et dont les comptabilités sont gérées par plusieurs Mandataires

DRP MSA


Déclaration DRP MSA

ADS

ACS

ARS

CMSA

AR DRP MSA

DRP MSA

Les obligations :Signature d’une convention adhérent/mandataire (mandat) conservée au sein du cabinetSignature d’une Convention C.M.S.A. / MANDATAIRE, Demande d’adhésion à la procédure EDI-DRP Respecter la clause de confidentialité Fournir, chaque année, la liste des adhérents dont les revenus feront l'objet d'une télétransmission et, éventuellement, des compléments de listes, tels que définis dans la Convention C.M.S.A. / MANDATAIRE.

Et au-delà de la télédéclaration …

… vers la plateforme globale de dématérialisation

La plateforme globale

Cabinet

Télédéclarations

Banques

Archivage légal

Facturesélectroniques

A la pointe des nouvelles procédures

SINTIA

DADSU pour les assurances

Collecter les relevés bancairesvia jedeclare.com

Relevés dématérialisés = productivité

La génération (presque) spontanée d’écritures !La transformation d’un mouvement bancaire en écriture comptable

Informations «automatisables», directement ou après paramétrageDate

Montant de l’opération sur le compte de trésorerie

N° de compte de trésorerie (lié au RIB)

Type d’écriture : Chèque, Virement …

N° de Chèque

Comptes de contrepartie déduits des zones libellés type EDF, DGI, URSSAF, …

Récupérationpar Internet

Scannérisation des relevés

papier

AutomateETEBAC

Produit éditeur d’analyse des relevés

bancaires

Intégration à l’outil de production comptable

Outil de production comptable

Récupération par jedeclare

La collecte des relevés

1. La collecte des relevés

2. La transformation de chaque mouvement bancaire en écriture comptable

3. L’intégration de ces écritures dans la comptabilité

jedeclare.com facilitateur de la collecte

Sur un plan financier Jedeclare.com négocie des accords avec les réseaux bancaires

Sur un plan organisationnel & technique Jedeclare.com récupère les relevés pour le compte du cabinet

Collectez les relevés avec jedeclare.com

Quelle que soit la banque !

Les relevés sont récupérés par jedeclare.com auprès des banques

quotidiennement par jedeclare.com auprès de la banque à la place du cabinet Au format normalisé CFONB, pas de système propriétaireSuivi de l’exploitation et gestion en amont des erreurs de communication pour que le Cabinet ne reçoive que des informations fiables

Les relevés sont envoyés par jedeclare.com au cabinet Sur sa boîte aux lettres jedeclare.comSelon le rythme demandé pour chaque dossier et/ou chaque RIB

Les relevés sont conservés par jedeclare.com Historique des réceptions sur les 18 derniers mois Archivage de 10 ans sur demande


Avec les banques partenaires

Le cabinet n’a plus besoin d’ouvrir un compte bancaire

Le cabinet n’a plus besoin de négocier localement avec l’agence de son client

Une ouverture simplifiée des services avec un formulaire unique, Entreprise-Agence : le mandat

Légende des partenariats

Crédit Agricole, Crédit Mutuel et CIC

Banque Populaire, Crédit Mutuel et CIC

Crédit Agricole et Crédit Mutuel

Crédit Mutuel et CIC

Crédit Mutuel

Crédit Agricole

Les accords bancaires jedeclare.com

Martinique

Guadeloupe

Guyane

L’ouverture par un simple mandat


Le starter pack

Vous récupérez tous les relevés d’un client depuis le début de son exercice

Vous initialisez en un clic le dossier comptable de tout nouveau client


Avec les banques non partenaires

Le contrat reste négocié localement entre le cabinet et la banque

Les paramètres techniques (ETEBAC) sont saisis sur jedeclare.com qui gère la récupération des relevés

Les relevés sont intégrés avec les relevés émanant des banques partenaires et les services sont identiques

Les guides téléchargeables sur www.jedeclare.info

Et envoyez les liasses aux banques partenaires !

Pour diminuer votre facture jedeclare.com

1 liasse envoyée à une banque partenaire vous rembourse intégralement des 2 liasses envoyées à la DGI et l’OGA

Vous augmentez votre crédit de consommation que vous utilisez pour :

effectuer gratuitement d’autres télédéclarations

collecter les relevés bancaires

Les nouveaux horizons

Comptes de campagne

jedeclare.com permet depuis les législatives 2007 de télédéclarer les comptes de campagnes des candidats aux élections civiles, confortant le rôle citoyen de l’expert-comptable.

Les factures électroniques

Un enjeu financier pour les grands facturiers L’application du décret de juillet 2003 sur la facture électronique permet la dématérialisation des factures à l’initiative des grands fournisseurs (électriciens, gaziers, fournisseurs d’eaux, opérateurs télécoms, ... )


Une opportunité pour la profession Placé par jedeclare.com au centre des échanges, le cabinet devient le récepteur universel des factures dématérialisées des fournisseurs de ses clients


Après avoir inscrit son client au service de la facture électronique du fournisseur,

le cabinet reçoit directement les factures via jedeclare.com

d’où une intégration accélérée dans l’outil de production du cabinet

Les factures de votre client

Une information immédiate et automatique par mail de votre client.

Une visualisation facile de la facture

Archivage de pièces libres

Transmettre dans le temps

Utilisateur (Cabinet, OGA,…)

Transmission d’un fichier en pièce jointe d’un mail ou dans un

WS

Accusé Réception

ADS

Coffre fort électronique

Externe

ACS

ARS

Tout sur jedeclare.com

www.jedeclare.comEspace public de présentation technique du portail , des formalités …. Votre espace privé

www.jedeclare.info Le Club JDC Les éditeurs partenaires Actualités , articles de presse, témoignages …

0890 71 06 13 Hotline Aide à l’inscription

Demande de rendez-vous commercial01 41 45 15 82

Accompagnement dans la mise en œuvre 01 44 15 62 60

entrez dans l’univers sécurisé des échanges dématérialisés

Documents