1 entrez dans l’univers sécurisé des échanges dématérialisés juillet 2014

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Entrez dans l’univers sécurisédes échanges dématérialisés

Juillet 2014

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Plan 1/2Les enjeuxLes principes généraux S’abonner Souscrire et mettre en œuvre les télédéclarations fiscales

EDI-TDFC EDI-PaiementEDI-TVA EDI-RequêteVers l’EDI-IR

Souscrire et mettre en œuvre les télédéclarations socialesDUCS-EDIL’évènement social DUE, DN-AE, DSIJ DADS-UEDI-DSIVers la DSN

La valeur ajoutée de jedeclare sur le télédéclaratif La relation cabinet-client La sécurisation des échéances Le suivi des échéances Le flash activité

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Plan 2/2

Au-delà du télédéclaratif Envoi des liasses aux banques partenaires et à la Banque de FranceCollecte des relevés bancairesCollecte de facturesCoffre-fort

Connexions à l’espace privé Authentification par SignexpertArborescence des comptes et sous-comptes Accès collaborateurs

Les coûts et les remisesLe programme Equilibre Le tableau de bord de l’activité du cabinet sur 12 mois Les factures et les justificatifs de consommations

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Les enjeux

5

Le cabinet

CMSA

Banques

Un guichet unique

OGA

URSSAF

Pôle Emploi

DGFiP

CRC

CNAV

DADSU

DN-AE

EDI-TVA

DUCS EDI

DRP-MSA

DPAE

EDI-TDFC

DSIJ, AT

EDI-Paiement CVAE

EDI-Paiement IS, TS

Banquede France

DSI RSI CNAM

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Conçu par la profession pour la profession

Le portail de la Profession pour les membres de la Profession répondre parfaitement aux besoins des cabinets en partenariat avec les éditeurs de la profession

Devenu le portail de référence pour l’e-administration Plus de 1 900 000 entreprises via9 000 Cabinets utilisateurs400 Centres et Associations de gestion agréés

Une activité toujours plus intense de 1,5 million de flux en 2005 à 65 millions en 2013

7

Les services phares et chiffres clés

Télédéclarations fiscales Premier partenaire de la DGFiP avec 1 900 000 dossiers EDI-TDFC et 700 000 dossiers EDI-TVA

DGFiP et OGA

Télédéclarations socialesAvec 450 000 dossiers DADS-U, jedeclare.com fait presque jeu égal avec net- entreprises (pour mémoire 1,25 M d’entreprises avec salariés en France)

CNAV , IRC, IP , Assurances, Honoraires, CI-BTP

Avec 400 000 dossiers DUCS-EDI, jedeclare.com est le premier partenaire des Organismes de Protection Sociale pour les déclarations sociales en EDI

URSSAF, Pôle Emploi, CRC dont PRO-BTP, Malakoff Médéric, KLESIA, Caisses Réunionnaises Complémentaires, Novalis Taitbout, AG2R, Déclarassur , Prémalliance , APICIL …

Echanges bancaires 200 000 dossiers en collecte quotidienne de leurs relevés auprès de banques partenaires ou non

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Conçu par la profession pour la profession

Pas de ressaisie des donnéesmode EDI, c’est-à-dire sans ressaisie des données directement issues de vos logiciels de production du cabinet, pour garantir la productivité et la sécurité.

Une organisation unifiée pour tous les dossiers et tous les collaborateursgérer toutes les déclarations fiscales et sociales au travers d’un seul partenaire, qui multi distribue suivi unifié pour toutes les déclarations quel que soit le destinataire, avec vision des dossiers en cours, refusés, clôturés …et archivage unique et sécurisé

Une obligation de résultatjedeclare.com ne s’arrête pas aux moyens et est contractuellement engagé dans une obligation de résultat, allant jusqu’à l’indemnisation en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail, la date de dépôt sur jedeclare.com faisant foi (sous réserve bien sûr de la qualité du dépôt et du respect des heures d’anticipation).

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Les principes généraux

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Le cabinet

Un fonctionnement unique

La déclaration est générée par le logiciel Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par jedeclare.com … avec une parfaite traçabilité

ADS

ACS

ARS

ARS

DestinatairesDéclaration et télérèglement

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Vous transmettez à jedeclare.com

Selon les logiciels Par mail

Émetteur : [email protected] Destinataire selon la nature de la Télédéclaration

[email protected]@[email protected]@[email protected]….

1 seule pièce jointe : le fichier contenant le lot de télédéclarations à transmettre

Ou automatique par votre logiciel En webservice

mailto:[email protected]






12

Vous suivez dans votre boite mail, dans votre logiciel ou en ligne

ADS, Avis de Dépôt Signé, Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées,

ACS , Avis de Contrôle Signéjedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies

ARS, Avis de Réception SignéAccusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement

13

1-Avis de Dépôt Signé

2-Accusé de Conformité Syntaxique

4-Compte rendu du

destinataire

Télérèglement accepté

3-Routage vers le

destinataire

5-Clôture

14

Le suivi en ligne

Détail des anomalies

15

S’abonner

16

Vérifier son équipement informatique

Un poste de travail PC ou MAC

Une connexion Internet

Une messagerie permettant la sécurisation SSL

Des logiciels de gestion agréés Edificas et compatibles avec le portail

Toutes informations en ligne sur le site www.jedeclare.com

http://www.jedeclare.com/

17

S’abonner à jedeclare.com

L’abonnement à jedeclare.com

En direct avec le portail jedeclare.com En ligne sur www.jedeclare.com

Ou le cas échéant via le portail de votre éditeur

http://www.jedeclare.com/

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Programme

ÉQUILIBRE

envoi TVA vers

OGA

envoi TDFC

vers une banque du client

- 3 €/an

- 1,5€/an

- 1,5€/a

n

- 1,5€/a

n

- 1,5€/a

n

Remise -50 €/an

sur votre abonnement

parce-que vous réglez

par prélèvement votre facture électronique

Le programme EQUILIBRE permet au cabinet de se rembourser ses coûts téléclaratifs

21

Adhérer en ligne à jedeclare.com

22

Les infos nécessaires

23

Finalisation physique de l’adhésion

Envoi de la demande d’adhésionA éditer avec les Conditions Générales d’Adhésion et retourner signéaccompagné de l’autorisation de prélèvement et du RIB, indispensable si vous souhaitez activer le programme EQUILIBRESinon du règlement par chèque à :

ECM Association. Service abonnement.Boîte Postale 17, 06901 Sophia-Antipolis

Cedex

Réception de vos codes d’accès Par la poste Sous 8 jours

Identifiant choisi par vous : cabinetdupont @jedeclare.com

Mot de passe : ********

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Entrez dans votre espace privé avec vos identifiants ou Signexpert

25

Mettre en œuvre jedeclare.com selon les téléprocédures

et les services

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Consulter les étapes

27

… et les formalités

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Une formalité commune : le mandat

Le mandat télédéclaratif général Téléchargeable sur le site A faire signer au client Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement

29

Souscrire à chaque service

30

Télédéclarations fiscales

31

1er octobre 2013 Les entités soumises à l’Is et les autres avec un CA > ou = 80 000 € HT (exercice n-2 clos) ont l’obligation de télédéclarer/télérégler la TVA, la TS et même la déclaration de résultat

Au 1er octobre 2014Toutes les entreprises sans exception auront l’obligation de télédéclarer/télérégler

Hormis les SCI (2072)

Rappel des obligations

32www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables

EDI-TDFC

33

Les formalités pour EDI-TDFC


La télédéclaration fiscale issue d’un cabinetobligation d’envoi simultané à la DGFiP et à l’OGA,

et d’envoi simultané des tableaux OG et de la balance

Cabinet d’expertise comptable

DGFiP

OGA

Déclaration fiscaleTableaux OGA

Balance

Déclaration fiscaleTableaux OGA

Balance

ARS Déclaration fiscale

Déclaration fiscale

ARS OGA

Suivi D

GI

Suivi

OGA

35

Les tableaux nécessaires à l’OGAL’OGA peut sélectionner les formulaires qu’il accepte ou exige

de recevoir de ses correspondants cabinets

36

Connaitre les tableaux OG demandés


L’attestation émise par l’OGAvers la DGFiP avec copie au cabinet


DGFiP

OGA

ARS Attestation

Attestation

Attestation

Copie

attesta

tion

Suivi DGFiP


Le compte-rendu de mission émis par l’OGAvers la DGFiP avec copie au cabinet


DGFiP

OGA

ARS Compte-rendu de mission

Compte-rendu de m

ission

Compte-rendu de mission

Compte-

rendu de

mission Suivi DGFiP

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Rapprochement déclaration, attestation, CRM

Mention que l’attestation a été émise par l’OGA vers la DGI

Côté cabinet, Traçabilité des envois effectués

rapprochement entre la déclaration et l’attestation émise par l’OGA vers

le cabinet

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Attestation correspondante

41


Détail et impression de l’attestation reçue

42

Edition en rafale des attestations et des CRM

Permettre aux experts-comptables de récupérer en masse les attestations et les CRM reçus des OGA au travers du portail Jedeclare.com.

Dans le but de les éditer : restitution d’un PDF contenant l’intégralité des dossiers sélectionnés

Dans le but de les classer dans le dossier permanent : restitution de pièces unitaires stockées dans une archive.

43

Edition en rafale des attestations et des CRM


EDI-Paiement

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Possibilité de régler en EDI

CVAEacomptes (1329AC) et soldes (1329DEF)

IS acomptes (2571) et soldes (2572)

TS acomptes (2501) et soldes (2502)

RCM (2777 D)

46

Souscrire au service

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Le formulaire unique de souscription pour la DGFiP

Permet d’adhérer à tout ou partie des téléprocédures EDI avec paiement : CVAE, IS, TS, et aussi EDI-TVA.

L’autorisation de prélèvement intégrée dans le formulaire est alors valable pour toutes les procédures cochées.

A envoyer au SIE dont dépend le client


EDI-TVA

50

Avantage de l’EDI

Distribution des EDI-TVA aussi vers les OGA Pour permettre à l’OGA de faire le Compte-rendu de missionPar distribution simultanée DGFiP et OGAOu par renvoi de l’historique


La télédéclaration de TVA issue d’un cabinet


DGFiP

OGA

Déclaration de TVAet téléréglement

ARS Déclaration et téléréglement

Déclaration TVA

Déclaration TVA et téléréglement

ARS OGA

Suivi D

GI

Suivi

OGA


EDI-TVA vers OGA / si accord de l’OGA


EDI-TVA vers OGA / si accord du cabinet


EDI-TDFC /formulaires souhaités par les OGA


EDI-REQUETE

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EDI-Requête

Dans le cadre de la réforme des valeurs locativesinitiée en 2013 avec les déclarations des bailleurspoursuivie en 2014 par la déclaration des loyers à produire par les locataires tous les ans

EDI-REQUETE, uniquement en EDI permettre dans un premier temps la requête et la récupération auprès de la DGFiP des identifiants des locaux professionnelsidentifiants indispensables à la déclaration obligatoire des loyers prévisionnels par les locataires via un nouveau formulaire EDI-TDFC (DECLOYER)

57

EDI-REQUETE

Requête

Réponse

Requête

Répon

se

ARS requête CR traitement DGFiP

CR trai

tem

ent


58

Formulaire de demande

59

Réponse de la DGFiP

60

Déclaration via EDI-TDFC

61

Possibilité d’EDI-REQUETE à partir du site

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Une révolution : l’urbanisation

Mise en œuvre de la notion de demande d’informations à la DGFiP : EDI-REQUETE

demande d’informationsréponse de la DGFiP pour intégration dans le dossier du client

Première application pour les coordonnées foncières du bien…

Et d’autres perspectives :Obtention de la ROFObtention de l’avis CFE

…


EDI-IR en 2015

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EDI-IR

Périmètre Celui de TéléIR Exclusions :

Déclarations des non-résidents Contribuables ne disposant pas de leur numéro fiscal Contribuables dont l’adresse fiscale est à l’étranger Personnes majeures rattachées au foyer fiscal mais ne déposant que l’ISFChangement de situation de famille

Calendrier Tests mi-décembre 2014 à fin février 2015 sur la base de déclarations millésime 2014

Ouverture en production mi-avril 2015 pour le millésime 2015

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Télédéclarations sociales


Cotisations sociales

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Une quasi-obligation de dématérialiser les DUCS

Déclarations Unifiées de Cotisations Sociales vers URSSAFPOLE EMPLOI, pour les cotisations sociales des intermittents du spectacleLa Retraite Complémentaire et la Prévoyance relevant de l’AGIRC ARRCO

Fin du papier ou presque Uniquement par recopie des données sur les bordereaux proposés par les organismes sociaux !Fin des DUCS papier et des tableaux récapitulatifs papier, issus de la paie

Abaissement des seuils d’assujettissement obligation de télédéclarer et télérégler si le cumul des cotisations Urssaf > 50 000 €Obligation pour les traitements mensuels

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Déclarations DUCS

AR Déclaration Sociale

Déclaration sociale

ADS

URSSAF

ConcentrateurCRC

ACS

ARS

CRC1

CRC2

CRC3

Déc

lara

tio

n

soci

ale

DUCS-EDI via jedeclare.com, le principe

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Les formalités pour DUCS-EDI

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Formalités vis-à-vis des OPS

Le formulaire d'inscription du cabinet à la DUCS-EDI

La liste des entreprises à inscrire à la DUCS-EDIInutile pour les URSSAF, inscription automatiqueSelon les CRC , inutile à terme pour toutes

Les bordereaux d'adhésion au télérèglement signés par les clients concernés et les RIB, RIP ou RICE associés.

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Formalités vis-à-vis de votre client

Le bordereau d'adhésion au télérèglement par OPS concerné

Chaque entreprise peut choisir 3 comptes bancaires pour effectuer son télérèglement, remplir 2 bordereaux pour chaque compte bancaire et y joindre 2 RIB, RIP ou RICE.

Prévoir un délai de 3 semaines entre la demande d'adhésion et la prise en compte par les organismes bancaires et l’OPS.

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Générer le fichier DUCS-EDI

Mettre à jour les paramètres concernant l’OPS SIRET

Mettre à jour les paramètres concernant les entreprises SIRETn°de cotisant de l’entreprise pour chaque OPScodifications des rubriques …

Générer le fichier en mode test contenant les télédéclarations DUCS-EDI

Après un envoi avec succès en mode test, commuter le logiciel du mode test au mode réel.

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Transmettre les télédéclarations

Règles de dépôt pour les URSSAF : l’heure limite de dépôt est midi le jour d’échéance un nouveau dépôt annule et remplace le précédent jusqu’à l’heure limite un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités

Règles de dépôt pour les CRC/IP :l’heure limite de dépôt est minuit le jour d’échéanceun télérèglement annule et remplace le précédent jusqu’à minuit 3 jours avant la date d’échéance renseignée dans le télérèglement (attention donc à vérifier cette date), ensuite il faudra attendre l’échéance suivante pour régulariser.un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités

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1- déposé sur jedeclare.com

2- Controlé par jedeclare.com

4-Compte rendu du

destinataire

Télérèglement accepté

3-Routé vers le destinataire

5-Cloturé

La traçabilité

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La traçabilité

Acceptation de la caisse

destinatrice

Rejet du concentrateur

Rejet de la caisse

destinatrice


Une erreur ? informer l’assistance en un clic

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Partenariats avec les caisses de retraite

Objectifs Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye.Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site.

Partenaires PRO-BTPMALAKOFF MEDERIC KLESIACaisses Réunionnaises ComplémentairesNOVALIS TAITBOUTAG2R APICILPREMALLIANCE VAUBAN HUMANISAPRIIONIS

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Consulter les codifications

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Réception de fiches de paramétrage

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Et aussi

DUCS EDI Pôle emploi pour les intermittents du spectacle

EDI MUTUELLE depuis le octobre 2012, avec KLESIA les paiements trimestriels EDI des cotisations santéproche de la DUCS-EDI CRC avec les mêmes avantages mise à disposition sur jedeclare.com des codifications et taux propres à l'entrepriseenvoi simultané et obligatoire du téléréglement


L’évènementiel social

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L’évènementiel social

De l’embauche du salarié , avec la DPAE ( ex DUE)

Au départ du salarié, avec la DN-AE

En passant par les arrêts maladie, avec les DSIJ, Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières

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DPAE

En un seul envoi, toutes les formalités liées à l’embaucheURSSAF, CPAM, POLE EMPLOI, le service de Santé au Travail et les CRAM.

Obligation d’adresser les déclarations préalables à l’embauche par voie électronique pour :

Les employeurs relevant du régime général de la SS qui ont accompli plus 500 DPAE au cours de l’année civile précédente, à compter du 1er janvier 2013.

La valeur ajoutée jedeclare.com Le client de l’expert-comptable reçoit le PDF à remettre à son salarié , matérialisant l’acceptation de la DUE par l’URSSAF

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DN-AE

Dématérialisation obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés et fin aux Attestations papier directement issues d’un logiciel de paie, pour tout employeur, quelle que soit sa taille (hors travail temporaire)mise à disposition du volet salarié retourné par Pôle Emploi sous forme de pdfLa valeur ajoutée de JDC : possibilité de communiquer le volet salarié à l’entreprise

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DSIJ : inscription des dossiers

L’inscription du cabinet est automatique lors de l’envoi des flux

L’inscription préalable des dossiers est par contre obligatoire. Plusieurs possibilités :

transmission d’un fichier d’inscription DSIJ généré par le logiciel automatiquement ou en pièce jointe à [email protected]

inscription en masse à partir de jedeclare.com/souscription DSIJ sélectionner dans la liste des dossiers déjà paramétrés sur jedeclareou télécharger un fichier CSV avec la liste des dossiers

inscription par dossier, à partir de jedeclare.com/gestion des dossiers


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DSIJ : inscription d’un dossier

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DSIJ : demande de subrogation

En cas de maintien de salaire d’un salarié en arrêt de travail, la subrogation permet à l’entreprise de percevoir directement, en lieu et place de son salarié, les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance Maladie pour la période de l'arrêt de travail ou du congé considéré.

La demande de subrogation s'effectue lors de l’établissement de l'attestation de salaire, en y indiquant notamment les dates de début et de fin de la période pendant laquelle vous demandez la subrogation :

Pour la date de début: précisez la date de début de l'arrêt de travail ou du congé.Pour la date de fin: précisez la date de fin de la durée maximale de maintien du salaire et de la subrogation, telle qu'elle est définie par votre convention collective ou votre accord de branche.

Vous devez joindre un RIB uniquement lors de la 1ère demande de subrogation ou si vous changez de domiciliation bancaire

Les indemnités journalières dues au salarié seront directement versées par son entreprise. En contrepartie, l’employeur doit maintenir le salaire à hauteur des indemnités reçues.

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Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières

Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières sera retransmis dématérialisé à jedeclare.com par les CPAM tous les 14 jours.

Rematérialisation du formulaire BPIJ au format PDF dans le détail du suivi des réceptions.

Le document composé de deux parties

le détail des prestationsle détail des indus

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Réception BPIJ

90

Flux CNAMTS : DSIJ et BPIJ

CNAMTS

DSIJ BPIJ si subrogation

DSIJ

BPIJ (A

IS)ARS

CR traitement DSIJ

Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités JournalièresEt Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières

Insc

riptio

ns

Statu

t insc

riptio

n

Inscriptions

CR traitement

[email protected]

[email protected]





La DADS-U

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DADS-U / La valeur ajoutée jedeclare.com

Tous les types de DADS-UComplètes, TDS, IRC, IP et aussi CI-BTP

mise à disposition par les partenaires Caisses de retraites, Instituts de Prévoyance et Sociétés d’Assurance des fiches de paramétrages des dossiers concernés

mise à disposition du Diagnostic Egalité Professionnelle établi par la CNAV ainsi que des Bilans d'Identification des Salariés

possibilité de communiquer le Diagnostic Egalité Professionnelle à l’entreprise

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DADS-U / Retours CNAV Le Diagnostic Egalité Professionnelle

Prendre en compte les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise

Tous les établissements du secteur privé de 20 et 49 sal quelque soit le type de support utilisé pour leur déclaration (sauf DADS papier)

Destiné au chef d'entreprise

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DADS-U / Retours CNAV

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DADS-U / Retours CNAV Bilan Identification des Salariés

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DADS-U / Retours CNAV Le Diagnostic Egalité Professionnelle

97

Communiquer le Diagnostic Egalité Professionnelle (DEP) à son client

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DADS-U Fiches de paramétrage CRC

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Sociétés d’assurances affiliées à la FFSA

100

DADS-U Fiches de paramétrage Assurances

Nouveau 2014 : envoi automatique des fiches de paramétrage des dossiers déclarés en 2013.

101

DADS-U Fiches de paramétrage Assurances


EDI-DSI

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EDI-DSI

La Déclaration Sociale des Indépendants remplace la DCRconcerne tous les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), dépendant du RSIPour établir la base de calcul des cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS) dues pour leur activité indépendante

Transmettre le NIR du déclarant et le numéro de sa caisse RSI d’appartenance, qui figurent sur la demande de déclaration papier émise par le RSI.


DSN

105

DSN

106

DSN - Phase 1

Les déclarations substituéesDéclarations périodiques généralistes

DMMO (Déclaration des Mouvements de Main d’Œuvre)EMMO (Enquête sur les Mouvements de Main d’Œuvre)

Déclarations évènementiellesAttestation Employeur destinée à Pôle EmploiAttestation de salaire pour le versement des Indemnités Journalières

Simplification de la gestion de la Fin de Contrat de Travail pour les Institutions de Prévoyance

Suppression des formulaires de suivi Radiation des salariésPortabilité des droits des salariés (acception ou refus)

107

DSN Phase 2

Les déclarations substituées DUCS URSSAF-Pôle Emploi ( hors intermittents du spectacle) ouverte en test en Octobre 2014 en production le 16 Février 2015

108

« Obligation intermédiaire »

pour la DSN au 1er mai 2015 pour les paies d’avril pour les échéances du 5 et 15 mai 2015Seuil pour une entreprise:

plus de 2 millions de cotisations Urssaf-Pole Emploi par an

Seuil pour un Tiers Déclarant :

les entreprises de plus d’1 million de cotisations Urssaf-Pole Emploi par an et portefeuille de plus de 10 millions de cotisations Urssaf-Pôle Emploi par an

109

Engagement de la Profession

Engagement du Président Zorgniotti sur l’intérêt de la Profession comptable pour la DSN

50 000 entreprises , soit 4 à 5 dossiers par cabinet

Une lettre du Président du CNDS -Comité de Normalisation des Données Sociales- sera adressée aux éditeurs de la Profession comptable

pour demander la date de mise au catalogue de la «version DSN»

110

Les fonctions à valeur ajoutée de jedeclare sur le télédéclaratif


La relation cabinet-clients

112

Avertissement automatique du client

À chaque envoi de sa déclaration et du montant à payer


Déclaration

ADSACS

Destinataire

Client

Avertissement automatique

113

Lors des télédéclarations avec paiement

Avertissement = le client est informé automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers jedeclare.com un document déclaratif. Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque !

coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque

Acquittement = le client transmet son autorisation En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt de la télédéclaration faite par le cabinet Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements.

Modification = le client peut modifier … ce qui concerne le paiement (montant, RIB)Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de ses télèrèglements.Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au télérèglement, décidés par son client.

114

Pour retourner aussi des documents au client

pour envoyer automatiquement au client une copie de la déclaration, à remettre à leur salarié

Déclaration Unique d’EmbaucheAttestation Employeur Pôle Emploi

pour envoyer automatiquement au client des tableaux de bord

Diagnostic Egalité Professionnelle (mis à disposition par la CNAV en retour de la DADS-U)

115

Cela passe par la création de vos dossiers clients sur jedeclare.com

Création un à un

Création auto à partir des flux sélectionner le compte émetteur

Import depuis un fichierSIRET, Raison Sociale, Nom du responsable, Mail du responsable, Adresse, Code postal, Commune

116

La création préalable de vos dossiers clients sur jedeclare.com

117

La création d’un dossier

118

La création de dossiers par import

119

Accéder au dossier client

120

Activer l’avertissement par client

121

Activer l’avertissement pour un ensemble de clients

122

Activer l’avertissement pour un ensemble de clients

123

Permettre au client de donner son accord ou de modifier le paiement

Le client reçoit un mail d’avertissement

Puis il accéde à son propre espace privé jedeclare , pour donner son accord ou modifier les paiements

Le client doit donc disposer pour cela d’un login /mot de passe ou d’un compte entreprise

124

Le login / mot de passe du client

125

Activation de l’option paiement


La sécurisation des échéances

127

Sécuriser les télédéclarations avec paiement

Périmètre actuel Blocage des télédéclarations strictement identiques Pour éviter les doubles prélèvements

Nouveau :Blocage des flux une fois la Date Limite de Substitution passée avec possibilité de libération du flux par l'abonnéBlocage des flux rejoués sans paiement avant la DLS

128

Suivi des télédéclarations bloquées

129

Suivi des télédéclarations


Le suivi des échéances

131

Le suivi des échéances :

le tableau de bord de l’activité des dossiers gérés

être alerté des dossiers qui n’auraient pas été déposés à l’approche d’une échéance et/ou qui n’auraient pas fait l’objet d’un rejeu suite à un rejet.

Etre proactif dans la gestion des télédéclarations

132

Suivi des échéances

133

Avertir par mail et/ou sms le déclarant d’une échéance proche non traitée

Déclaration non déposéeDéclaration rejetée : en ACS négatif ou ARS négatifDéclaration déposée après échéance

A venir : alertes personnalisées Choix de la téléprocédure (EDI-TVA, EDI-TDFC, EDI-PAIEMENT, DUCS-EDI, EDI-MUTUELLE, DADS-U non évènementielle, EDI-DSI, DRP-MSA) Choix du destinataireChoix du ou des dossiers (SIREN, ROF, NIR en fonction du flux)Paramétrage du délai (nb de jour avant échéance)

Alertes sur échéances


Le Flash Activité

135

Le principe

un état de l’évolution du CA et des salaires d’un client sur les 12 derniers mois de l’activité.

réalisé à partir des télédéclarations de TVA et de cotisations sociales DUCS-EDI

et comparé aux ratios de son secteur d’activité

136

Un nouveau service à activer

137

Importance de la NAFU

Remplissage automatique du code NAF à partir de la base SIRENEProposition de nomenclature NAFURécupération de la ROF à partir des ARS

138

Réception des Flash

139

Pdf du flash activité téléchargeable

140

Pdf du flash activité téléchargeable

141

Au-delà du télédéclaratif


Les échanges bancaires

143

Des partenaires complémentaires

La banque, le premier partenaire de l’entrepriseétablit les relevés bancairesutilise les liasses fiscales pour la notation de ses clients

Les cabinets d’expertise-comptable, sont présents auprès de 84% des TPE-PME (sur 1 850 000 industrie, commerce, services)utilisent les relevés bancaires pour leurs missions de tenue comptableétablissent les liasses fiscales pour 70 % des dossiers

jedeclare.com Un facilitateur d’échanges gagnant-gagnant

Simplification de la collecte des relevésEnvoi des liasses

144

+ de partenariats bancaires : de la première convention à aujourd’hui

Crédit Mutuel –CIC Fin 2005 accord national

Crédit Agricole Sept 2006 convention cadre puis signatures individuelles des CRCA Reste à signer : Loire Haute-Loire, Ile-de-France

Banque populaireFin 2008 accord cadre puis signatures individuelles de toutes les BP

Caisse d’Epargne Sept 2010 : avenants BPCE puis signatures individuelles des CEReste à signer : Loire Drôme Ardèche, Bourgogne Franche-Comté

LCL Sept 2012

Et Banque de France depuis 2010


Envoyez les liasses fiscales aux banques partenaires

146

Un enjeu majeur pour la banque

Les liasses sont générées et émises par les experts-comptables :Fraîcheur et intégrité de données « prises à la source »

Seules les liasses validées par jedeclare.com sont transmises à la banque

Les liasses sont au format EDI-TDFC, un format normalisé intégrable à l’application d’analyse financière de la banque :

Gain sur les coûts de saisie et réduction des risques d’erreurs de saisie

147

Un enjeu majeur pour vos clients

Depuis la réforme Bâle II, les banques “notent” les clients selon les bilans transmis

la non transmission dégrade automatiquement la note.

Ces notations impactent directement le niveau exigé pour les fonds propres de la banque les montants et les taux des crédits qu’elle peut accorder aux clients.

Le cabinet favorise l’accès de son client au crédit bancaire.

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Liste en ligne en temps réel des banques partenaires

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Formalités administratives

Vis-vis de la banque :Aucune

Vis-vis de jedeclare.com :Aucune

Vis-à-vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous êtes mandaté pour le faire

Mandat télédéclaratif général ou mandat particulier aux banques (téléchargeable) ou autorisation du client chaque année (post-it, par exemple)

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Le formulaire d’autorisation Banque de France

Formulaire à télécharger Autorisation de collecter, traiter et diffuser à la profession bancaireÀ signer par le client et retourner directement au siège de la Banque de FranceCopie à conserver

https://www.jedeclare.com/webapp/presentation/expert/decouvrir/listeBanque.do

https://www.jedeclare.com/webapp/commun/pdf/Adhesion/formulaire-transmission-fiben_free_1.pdf

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Envoi des liasses aux banques 3 méthodes possibles

à partir du logiciel, simultanément ou non à l’envoi DGFiP Moins de 5% depuis le 1er avril 2013 !c’est 50% de + qu’en 2012

à partir de jedeclare.com pour chaque liasse acceptée DGFiP le cabinet la fait suivre à la banque de son client

En masse à partir de jedeclare.com pour toutes les liasses correspondant à des banques partenaires

à partir des coordonnées bancaires indiquées dans les télérèglements de TVA, de cotisations sociales, dans les paiements IS, CVAE, TS, dans les relevés bancaires collectés


Envoi des liasses aux banques : la méthode d’envoi en masse

En un clic dès la page d’accueil !


Envoi des liasses aux banques: la méthode d’envoi en masse

Toutes les liasses éligibles à l’envoi

sont déjà affichées avec la banque correspondante Le cabinet envoie

ainsi des lots de liasses

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Autre méthode : redirection d’une liasse vers une banque … ou autre destinataire

A partir du suivi des télédéclarationsPour chaque liasse déjà transmise à la DGFiP, cette icône va permettre de la faire suivre à la banque du client

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Autre méthode : redirection d’une liasse vers une banque … ou autre destinataire

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Demande d’accord du client/ activer la fonction d’acquittement

La fonction Acquittement permet à votre client de donner son autorisation avant l’envoi effectif de la liasse à sa banque.


Collecte des relevés bancaires

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Collecte des relevés / La valeur ajoutée jedeclare.com

Un système unique de collecte quelle que soit la banque, partenaire ou non

collecte quotidienneélimine les doublons, contrôle la séquentialité et l’exhaustivité des transmissions, gère les réceptions non attendues … envoi automatique selon la périodicité demandéearchive sur les 18 derniers mois

Formalités minimes avec les partenaires Le cabinet n’a pas besoin d’ouvrir un compte bancaireLe cabinet n’a pas besoin de négocier localement avec l’agence de son clientUn simple formulaire à faire signer au client et à remettre à la banque

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Configurer la collecte des relevés bancaires

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Configuration des RIB activation, choix de la périodicité

et mandat pré-rempli pour une banque partenaire

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Pour une banque partenaire , un simple mandat

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Pour une banque non partenaire : le scan de la carte EBICS

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Pour une banque non partenaire : uploader le scan de la carte EBICS

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Vers des mandats signés en ligne et transmis automatiquement à la banque

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Configurer la boîte de réception si nécessaire

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Réception des relevés bancaires

Suite aux opérations de souscriptions, les relevés seront mis à disposition dans un délai variant entre 2 et 5 jours, selon la périodicité choisie. Vous pouvez alors utiliser l’option « Réceptions » du suivi pour consulter vos réceptions.

Vous pouvez à tout moment demander la remise à disposition des relevés en cas

d’incident lors du processus d’intégration comptable

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Prix du service de collecte par jedeclare.com

Service de collecte de relevés technique via jedeclare.com 1 € par mois et par compte

Frais bancaires Banque partenaire : aucun frais bancaires si envoi de la liasse en contrepartie

Banque non partenaire : à négocier


Collecte des factures

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Collecte

Au-delà du télédéclaratif, de la collecte des relevés à la collecte des factures

Permettre aux cabinets de rationaliser les process d’acquisition de tous les types de factures

nativement électroniques ou numérisées à partir de l’original papier

recevoir par le même canal sécurisé les pièces comptables justificativesd’alimenter leurs logiciels de production comptable

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Interconnexion avec SAGEMCOM

Les entreprises numérisent et transmettre à leur expert-comptable les factures numérisées, via jedeclare.com.

Les images des factures numérisées sont immédiatement mis à disposition par jedeclare.com

En ligne sur le site Dans la BAL du cabinet Récupération possible en webservice par le logiciel de production du cabinet

Faciliter leur saisie et/ou leur analyse automatique

171

Interconnexion avec SAGEMCOM

171

CABINET A CABINET B

Module d’analyse pour intégration en comptabilité

Numérisation par l’entreprise de ses factures

Livraison automatique aux cabinets abonnés jedeclare.com des factures de leurs clients respectifs

Entreprise E

Entreprise C

Entreprise A

Entreprise B

Entreprise D

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La Démat’Box SAGEMCOM

Caractéristiques techniques Chargeur 20 pages Du format « titre de transport » au A4Numérisation recto verso Résolution 600 dpiCouleurWi-Fi ou Ethernet

Commercialisation auprès des distributeurs MISCO www.misco.fr/dematboxINMAC-STORE www.inmac-wstore.com/dematbox349€ HT

http://www.misco.fr/dematbox

http://www.inmac-wstore.com/dematbox

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Le cabinet associe (appairage initial) la Démat’Box au dossier par le code PIN

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Démat’Box appairée

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V2

Choix de recevoir les flux factures électroniques sur une boite spécifique fe.bal@je:declare.comLors de l’appairage multiple d’une Démat’box, choix du nom affiché sur la Démat’box (par défaut proposition de la raison sociale)Choix de la résolution : 150 dpi ou 90 dpiChoix du format de sortie : PDF ou PDF-A· Choix du mode : couleur ou noir et blanc


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Réception des images pdf


Le coffre-fort du cabinet

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Le coffre-fort du cabinet

Le coffre-fort du cabinet jedeclare.com permet au cabinet de disposer d’un coffre-fort sécurisé -interconnectable avec celui de ses clients- dans lequel déposer, rechercher et restituer immédiatement tout type de document ou de fichier Durée libre Gratuit jusqu’à 100 Mo puis 3 € /1 Go/mois

Archivage à valeur probatoire les documents et les fichiers normés auxquels le cabinet souhaite conférer une valeur probante

par exemple les archives des écritures comptables en ADN Compta, ou encore des documents de type PDF/A, signés Signexpert …

Durée : 10 ans renouvelables 200 € /250 Mo /10 ans

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Le coffre-fort et son RIC

A l’image du RIB pour un compte bancaire

Le Relevé d’Identité de Coffre (RIC) est un moyen universel d’identifier son coffre-fort

l’adresse de stockage de ses documents

Un RIC est constitué Identifiant de l’Opérateur de CoffresIdentifiant du coffre-fort du Destinataire chez cet Opérateur

jedeclare.com ouvre 1 coffre-fort à tout abonné Le RIC est jdc.cfe.moncompte

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Stocker/Archiver un document

181

Stocker/Archiver un document

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Interconnexion avec les coffre-forts clients

Du mail au coffre-fort électronique Avoir la certitude que le document est bien reçu par le destinataire, voire, éventuellement, que ce destinataire en a pris connaissanceRecevoir uniquement des courriers professionnels sollicités de façon à et écarter les spam qui noient l’information importante.Assurer une traçabilité des échanges et garantir l’intégrité des documents échangés.

Pour mise à disposition automatique des documents « sensibles » : Attestation Employeur Pôle Emploi , DUE , Diagnostic Egalité Professionnelle …dans les coffres-forts des clients, ouverts par les partenaires Jedeclare, actuellement : COFFREO d’E-FOLIA, CHAMBERSIGN …

183

Coffre-fort client à paramétrer dans jedeclare.com

184

Connexion à l’espace privé

185

Entrez dans votre espace privé avec vos identifiants de compte …

186

… ou par SignExpert

187

Associer SignExpert à un compte jedeclare

188

Choix du compte jedeclare

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Par défaut : 1 compte primaire administrateur [email protected]

Un compte utilisateur secondaire, tertiaire… par exemple distinguer le service social, un bureau secondaire … émettre des télédéclarations à partir de ce compte et les suivre en ligne [email protected] (100 € par an )

Un compte entreprise dédier un compte à une entreprise ( 1 seul SIRET)l’entreprise émet des télédéclarations à partir de ce compte et les suit en [email protected] ( 25€ par an )

Un compte primaire non administrateurchaque compte primaire est indépendant et ne peut pas voir les télédéclarations des autres comptes primaires [email protected] (200 € par an )

Arborescence des comptes






191

Communiquer les identifiants et mots de passe

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Un nouveau type de compte : le compte « masqué »

Déposer les déclarations du Cabinet en toute confidentialité.Aucun autre compte n'a la possibilité de visualiser les déclarations déposées depuis ce compte

Gratuit

[email protected] de passe communiqué par pdf à conserver


193

Autres types d’accès

Des accès (non déclaratifs) qui permettent à chacun :d’avoir une vue d’ensemble sur tous les flux liés aux dossiers clients dont il a la charge. de gérer les services complémentaires liés à ces dossiers

194

Gestion des collaborateurs

195

Données et codes du collaborateur

196

Affectation des dossiers clients au collaborateur

197

Vos coûts et vos remises

198

Coût des téléclarations

200

Banques partenaires

Crédit Mutuel –CIC

Crédit Agricole Reste à signer : Ile-de-France en cours

Banque populaire

Caisse d’Epargne

LCL

Banque de France

201

Coût des relevés bancaires

202

Récapitulatif annuel - couts

203

Récapitulatif annuel – remises et synthèse

204

Le consultez-vous ? Vérifiez que vous êtes en prélèvement

205

Le consultez-vous ? Consultez votre tableau de bord

207

Consultez vos factures et le suivi détaillé de vos consommations

208

Pour vous aider à tout moment

Tél : 08 90 71 06 13 e-mail : [email protected]

De l’aide à l’inscription à l’assistance au quotidien



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