enquête publique portant sur la demande d

Enquête publique portant sur la demande d’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau et à la DIG pour les aménagements de la Vieille et du Batailler sur les communes du Lavandou et de Bormes-Les-Mimosas

RÉPONSES AUX OBSERVATIONS

ORIGINAL

ARTELIA EAU ET ENVIRONNEMENT MÉDITERRANÉE - MARSEILLE Le Condorcet 18 rue Elie Pelas – CS 80132 13122 MARSEILLE Cedex 16 Tel. : +33 (0)4 91 17 55 84 Fax : +33 (0)4 91 17 00 74

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DATE : 13/11/2018 REF : 4242833 Passion & Solutions

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Enquête publique portant sur la demande d’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau et à la DIG pour les aménagements de la Vieille et du Batailler sur les communes

du Lavandou et de Bormes-Les-MimosasEnquête publique portant sur la demande d’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau et à la DIG pour les aménagements de la

Vieille et du Batailler sur les communes du Lavandou et de Bormes-Les-MimosasRÉPONSES AUX OBSERVATIONSRÉPONSES AUX OBSERVATIONS

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DÉMARCHE QUALITÉ

Version Date Auteur Vérification Approbation Commentaires

1 16/11/2018 APU BCT BCT Premier envoi

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SOMMAIRE

1 Observations relevant du « problème général » ___________________ 4

2 Le Lavandou ________________________________________________________ 8

3 Bormes les Mimosas _____________________________________________ 12

4 Autres _____________________________________________________________ 17

1 OBSERVATIONS RELEVANT DU « PROBLÈME GÉNÉRAL »

® Question n°1 portée à l’enquête :

® Réponse du bureau d’études à la question n°1 :

· 1.1 : Expertise complémentaire visant la Cistude :

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Il est indiqué, page 144 du dossier d’autorisation unique (dossier loi sur l’eau) que, « concernant les reptiles et amphibiens, aucune espèce à forte valeur patrimoniale n’a été observée, malgré deux campagnes de relevés dont une menée spécifiquement sur les deux espèces à plus forte valeur : le Lézard ocellé et la Cistude d’Europe ». Toutefois, il est possible que la Cistude soit présente sur le territoire (sa présence est indiquée comme potentielle au formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000).

Une expertise complémentaire sera menée tel que préconisée par le CNPN, à savoir en période de recensement plus favorable. Dans le cas où la présence serait confirmée, des mesures d’évitement, réduction ou compensatoires seront proposées par le bureau d’études spécialisé en écologie.

· 1.2 : Extension de la mesure MCA2 prévue pour la consoude bulbeuse à la Dauphinelle Staphysaigre

En effet, les visites de terrain engagées ont en effet permis de mettre en évidence la présence de deux espèces végétales protégées sur les emprises directes du projet (page 103 du DLE) dont la Staphisaigre : ü La Staphisaigre (Staphisagria macrosperma), observée à l’état végétatif en mars puis confirmée

par le passage complémentaire réalisé fin mai. Présence avérée sur 7 stations distinctes sont les effectifs varient de 1 à 20 individus. La population locale regroupe au moins 30 individus. → Les niveaux d’enjeux régional et local sont considérés comme forts (p98 du dossier de dérogation CNPN).

ü La Consoude bulbeuse (Symphytum bulbosum) : La présence est avérée sur une unique station, occupant une surface de quelques dizaines de m², avec un effectif avéré entre 300 et 600 individus. La station de Consoude bulbeuse repérée au printemps a malencontreusement été détruite lors des sondages pyrotechniques pour dépolluer les abords d’un bunker militaire (détection d’éventuels explosifs réalisées par les services de l’Armée). La présence effective de Consoude bulbeuse n’a pas pu être confirmée en Juillet 2015 en raison du débroussaillage autour des blockhaus rendus nécessaire par les investigations pyrotechniques. Des mesures compensatoires de réimplantation seront proposées. → Le niveau d’enjeu régional est considéré comme assez fort et le niveau local comme très fort(p98 du dossier de dérogation CNPN).

Un dossier CNPN Flore de de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces floristiques protégées a été réalisé pour ces deux espèces végétales. Pour rappel, les mesures compensatoires portées au dossier CNPN sont les suivantes :

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Une expertise complémentaire sera réalisée par un bureau spécialisé en écologie afin de définir les conditions d’extension de la mesure MCA2 à a la Dauphinelle tel que demandé par le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN). Cette expertise sera faite sous contrôle du CBN tel que demandé.

· 1.3. Mise en œuvre des mesures préconisées par le CNPN

Tel que demandé, une note technique réalisée par un bureau spécialisé sera adressé au préfet / DDTM afin de préciser la mise en œuvre des mesures préconisées par le CNPN.

· 1.4. Encadrement des mesures par un expert indépendant

Une mission sera confiée à un expert indépendant afin d’encadrer les mesures relatives à la préservation des espèces et à l’application des mesures compensatoires précisées dans la notice à adresser au préfet/DDTM répondant aux observations du CNPN.

· 1.5. Étude de conception du barrage anti-sel Les enjeux de remontée du biseau salé ont été traités à dire d’expert dans le dossier.

Lors de la phase PRO, une étude spécifique sera réalisée pour préciser le risque de remontée du biseau salé (sur les usages notamment dont celui de la production de cannes de Provence) et prévoir les mesures de compensation / réduction / évitement. Cette étude sera réalisée en lien avec les services de l’Agence Française de Biodiversité (AFB). Si des adaptations au projet s’avéreraient nécessaires, elles feront l’objet d’un Porté à Connaissance qui sera adressé à la DDTM.

· 1.6. Création d’un lit d’étiage plus réduit L’étude PROJET portant sur les travaux d’aménagement hydraulique du Batailler permettra de définir les caractéristiques du lit d’étiage « dans des dimensions correspondant aux caractéristiques hydromorphologiques du cours d’eau ».

· 1.7. Dispositifs de franchissement ponctuel pour la faune

La mission confiée au bureau d’études spécialisé en écologie portera également sur la définition des dispositifs de franchissement ponctuel pour la faune sur les tronçons où une digue en terre est prévue avec une emprise suffisante. Il s’agira de définir les caractéristiques, le nombre et les localisations

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privilégiées. Cette mission sera réalisée en concertation avec le Maître d’œuvre qui aura en charge la réalisation du PROJET d’aménagement hydraulique du Batailler qui aura en charge de vérifier la cohérence et la faisabilité avec les aménagements projetés.

Question n°2 portée à l’enquête :

2.1. Réponse du bureau d’études à la question n°2 : Une remise à jour du parcellaire sera réalisée dans le cadre de la mission PROJET, qui reposera par ailleurs sur des levés topographiques plus détaillés.

Le détail du tracé des ouvrages sera ajusté lors de cette phase, en concertation avec les riverains concernés, et fera l’objet d’un Porté à Connaissance qui sera adressé à la DDTM.


3.1. Réponse du bureau d’études à la question n°3 : La hauteur de 80 cm a été définie pour répondre à un objectif de protection de 93 m3/s qui avait été défini avec les services de l’État début 2015 à la suite de la crue de janvier 2014. La démarche est clairement expliquée dans le dossier (pages 19 à 23 du DLE).

L’objectif est de protéger la zone à enjeux située en rive gauche. La rive droite doit être préservée en tant que zone d’expansion de crue.

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4.1. Réponse du bureau d’études à la question n°4 :

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2 LE LAVANDOU Question n°5 portée à l’enquête :

Réponse du bureau d’études à la question n°5 :

· 5.1 : Reprise de l’aménagement du parking

Le Maître d’œuvre chargé de la réalisation du PROJET des aménagements hydrauliques du Batailler aura en charge de mettre en cohérence les interfaces entre ces deux projets.

· 5.2 : Muret côté parking en rive droite du Batailler

La faisabilité de réalisation d’un dispositif similaire en rive droite en aval du pont de la RD198 pourrait être étudiée. Il s’agira de vérifier l’absence d’impact en amont du pont (rehausse possible de la ligne d’eau) sur la base d’une simulation hydraulique basée sur le modèle initial et tenant compte de cet ouvrage linéaire. Toutefois, il doit être rappelé que le secteur situé en Rive Droite du Batailler et en aval de la RN198 est également inondé par l’amont. La construction d’un merlon ne pourra pas régler l’inondabilité du secteur. Toutefois, si des adaptations au projet s’avéreraient nécessaires, elles feront l’objet d’un Porté à Connaissance qui sera adressé à la DDTM.

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· 5.3. Stabilité des immeubles

Une étude géotechnique sera réalisée dans le cadre du PROJET. Elle vérifiera que la stabilité des immeubles n’est pas menacée par la reprise du pont et de la suppression du radier.

· 5.4. Fossé et glissière en GBA

A priori, le fossé pourrait en effet être prolongé. La mission de niveau PROJET permettra de vérifier ce point. Il devra être vérifié que la mise en œuvre de GBA dans ce secteur de ressuyage des crues n’ait pas d’effets négatifs sur le fonctionnement hydraulique global de la plaine. Si des adaptations au projet s’avéreraient nécessaires, elles feront l’objet d’un Porté à Connaissance qui sera adressé à la DDTM.

· 5.5. Convention Concernant les aspects de maîtrise foncière, des conventions seront élaborées pour permettre l’aménagement des ouvrages, l’accès chantier, et les dispositions nécessaires à la pérennité et à l’entretien des ouvrages et enfin à la remise en état après travaux. Question n°6 portée à l’enquête :


· 6.1. Suppression du radier et Barrage anti-sel Même réponse que 1.5.

· 6.2. Fossé parallèle à l’Avenue Auriol La dune n’est pas une structure figée, elle a été érodée lors de la crue de 2014. Le risque est d’avantage porté sur le comblement du fossé en cas de mauvais entretien plutôt que l’inverse.

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· 7.1. Rive droite : Évaluation des conséquences du rôle de déversoir des crues de la partie Sud du pont Auriol et dispositif permettant de limiter le déversement des crues au Sud du pont Auriol

Les impacts du projet sont indiqués au Dossier d’Autorisation Unique (DLE page 159 à 162). La création d’un muret calé le long du Batailler à la même altimétrie que celui projeté en Rive Gauche peut être étudié tel que proposé au 5.2. Toutefois, comme indiqué au 5.2., cela ne permettra de supprimer l’inondabilité issue des inondations en provenance de l’amont. Le prolongement du fossé côté Sud le long de la RD198 pourra également être étudié tel que proposé au 6.2., mais il n’est pas garanti non-plus que ce fossé soit de nature à résorber totalement le problème d’inondabilité du secteur.

· 7.2. Rive droite : Solution proposée secteur Thalassa jusqu’à la mer et glissière GBA (fossé, glissière GBA et canal)

La solution de réalisation d’un canal a déjà été étudié mais abandonné car la solution décrite au dossier est tout aussi efficace pour un coût moins important. Il devra être vérifié que la mise en œuvre de GBA dans ce secteur de ressuyage des crues n’ait pas d’effets négatifs sur le fonctionnement hydraulique global de la plaine (voir réponse 5.4).

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Tel qu’indiqué p163 du DLE, les communes mettent en œuvre en parallèle au projet des réflexions sur la réduction de vulnérabilité des secteurs qui resteront inondables pour les plus fortes crues. De plus, Tel qu’indiqué p163 du DLE, les communes mettent en œuvre en parallèle au projet des réflexions sur la réduction de vulnérabilité des secteurs qui resteront inondables pour les plus fortes crues.

· 7.3. Lit Batailler / Radier béton Même réponse que 1.5.

· 7.4. Rive gauche : protection de la résidence les Cyclades Les aménagements proposés au Dossier d’Autorisation Unique permettent d’améliorer la situation sur ce secteur. Toutefois, tel qu’indiqué en page 163 du DLE, des mesures spécifiques seront étudiées pour les bâtiments qui demeureront fortement inondables même avec le projet (notamment la résidence des Jardins de Langlade). Question n°8 portée à l’enquête :


· 8.1. Niveau de protection et stratégie générale de protection L’objectif retenu de 93 m3/s a été défini avec les services de l’Etat début 2015 à la suite de la crue de janvier 2014. La démarche est clairement expliquée dans le dossier (voir page 19 à 23 du DLE).

· 8.2. Desimperméabilisation des sols - réouvertures Les actions de desimperméabilisations sont effectivement à privilégier dans le cadre des Schémas Directeur d’Eaux Pluviales et des Zonages d’Eaux Pluviales de l’ensemble des communes du bassin versant. Toutefois, ces actions ne pourront régler le problème d’évacuation des crues sur les Communes de Bormes et du Lavandou situées en aval. Il est prévu de recalibrer le Batailler pour lui rendre une largeur plus importante qu’elle l’est actuellement. Les terrains riverains sont donc directement concernés par le projet.

· 8.3. Consoude et Dauphinelle Staphysaigre

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Voir réponses 1.1 et 1.2. Question n°9 portée à l’enquête :

9.1. Réponse du bureau d’études à la question n°9 : Le secteur du Carrefour Market et des ateliers municipaux n’est pas situé dans la zone protégée par les aménagements portés au dossier d’autorisation unique (voir périmètre p 9 du DLE).

3 BORMES LES MIMOSAS Question n°10 portée à l’enquête :


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· 10.1. Arrivée des eaux par le chemin des Berles

En effet, la modélisation montre que les débordements de la Rive Droite se font en amont de la confluence avec le Castellan (voir page 87 figure 84) et empruntent ensuite le chemin des Berles. C’est pourquoi la protection de la Rive Gauche s’effectue jusqu’au secteur de débordement du Batailler en amont du lotissement (voir figure 20 et 21 pages 25 et 26 du DLE), et se poursuit en rive Gauche du Castellan.

· 10.2. Foncier

Les études de niveau PRO intégreront des levés topographiques plus fins qui permettront de définir plus précisément la localisation exacte du muret.

Tel qu’indiqué au 5.5., des conventions seront élaborées pour permettre l’aménagement des ouvrages, l’accès chantier, et les dispositions nécessaires à la pérennité et à l’entretien des ouvrages et enfin à la remise en état après travaux.


Réponse du bureau d’études à la question n°11 : 11.1. Crue de 2014 et Niveau de protection La crue de 2014 a bien été étudiée dans le dossier. Elle n’a pas été retenue comme crue de projet pour le dimensionnement des aménagements. Comme déjà indiqué, l’objectif retenu de 93 m3/s a été défini avec les services de l’État début 2015 à la suite de la crue de janvier 2014. La démarche est clairement expliquée dans le dossier (voir page 19 à 23 du DLE). 11.2. Anguilles La suppression du radier béton et de la chute terminale en encorbellement permettra d’augmenter la montaison des jeunes stades de l’espèce cible. Le barrage anti-sel sera franchissable. Le CNPN n’a pas émis de remarques ayant pour objet de renforcer les mesures d’accompagnements pour réduire l’impact sur l’Anguilla anguilla en particulier.

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Les études de niveau PRO intégreront des levés topographiques plus fins qui permettront de définir plus précisément l’emprise de la nouvelle berge. Il pourra être vérifié le maintien du chemin d’exploitation, du réseau du Canal de Provence, des arbres centenaires et du débouché du cours d’eau.

La servitude proposée sera précisée au sein d’une nouvelle DIG.

Si des adaptations au projet s’avéreraient nécessaires, elles feront l’objet d’un Porté à Connaissance qui sera adressé à la DDTM.



Les études de niveau PRO intégreront des levés topographiques plus fins qui permettront de définir plus précisément l’emprise de la nouvelle berge. Si des adaptations au projet s’avéreraient nécessaires, elles feront l’objet d’un Porté à Connaissance qui sera adressé à la DDTM.

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14.1. Réponse du bureau d’études à la question n°14 : Au vu des simulations le Batailler sort de son lit en amont de la Route de Cabasson puis la traverse et emprunte le chemin des Berles. Toutefois, il est également possible que des ruissellements se produisent sur la Route de Cabasson. Une étude complémentaire sera réalisée sur ce secteur particulier en tenant compte des projets hydrauliques de la Ville de Borme-Les-Mimosas. Cette étude définira les aménagements (et / ou adaptations du projet) à mettre en œuvre pour éviter le ruissellement vers le chemin des Berles. Si des adaptations au projet s’avéreraient nécessaires, elles feront l’objet d’un Porté à Connaissance qui sera adressé à la DDTM.

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15.1. Réponse du bureau d’études à la question n°15 : Ce secteur est situé en en amont de la zone de travaux. Une inspection du pont et des berges bordant le chemin du Patelin pourra être engagée par le maître d’ouvrage. Les résultats de l’inspection permettront de définir les actions à mener.

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· 16.1. Établissement des conventions

Concernant les aspects de maîtrise foncière, des conventions seront élaborées pour permettre l’aménagement des ouvrages, l’accès chantier, et les dispositions nécessaires à la pérennité et à l’entretien des ouvrages et enfin à la remise en état après travaux.

· 16.2. Piliers du pont Une inspection de l’ouvrage sera réalisée au démarrage de la mission PRO. Les résultats de l’inspection permettront de définir les actions à mener. Si des adaptations au projet s’avéreraient nécessaires, elles feront l’objet d’un Porté à Connaissance qui sera adressé à la DDTM.

4 AUTRES Question n°17 portée à l’enquête :

· 17.1. Réponse du bureau d’études à la question n°17 : L’aménagement ne permettrait pas de régler les débordements de la rive Gauche sur la zone à enjeux.

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· 18.1. Réponse du bureau d’études à la question n°18 :

Une inspection de la berge sera réalisée au démarrage de la mission PRO. Les résultats de l’inspection permettront de définir les actions à mener et des adaptations du projet. Si des adaptations au projet s’avéreraient nécessaires, elles feront l’objet d’un Porté à Connaissance qui sera adressé à la DDTM.

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