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Enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter du dépôt essence marine de Toulon

Décision T.A de Toulon N° E18000094/83 page 1

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER LES DÉPÔTS

ESSENCE MARINE DE TOULON

PARC DE MISSIESSY ET DES ARÈNES

12 février – 15 mars 2019

RAPPORT D'ENQUÊTE

PUBLIQUE



SOMMAIRE DU RAPPORT -----

1 - HISTORIQUE

2 - PROCEDURE ADMINISTRATIVE

3 - LE PROJET

4 - ÉTUDE D'IMPACT

5 - ÉTUDE DE DANGER

6 - AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE

7 - OBSERVATIONS RECUEILLIES AU COURS DE L’ENQÊTE

ANNEXES

A1 - PV de synthèse A2 - Réponse du pétitionnaire au PV de synthèse

PIÈCES JOINTES (document séparé) PJ1 - Décision N° E18000094/83 du tribunal administratif de Toulon PJ2 - Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 (arrêté d'ouverture de l'enquête) PJ3 – Avis dans la presse (Var Matin et La Marseillaise du 28 janvier et 12 février 2019) PJ4 – Avis des Personnes publiques associées PJ5 – Certificats d'affichage



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HISTORIQUE - GÉNÉRALITÉS

Le Dépôt Essence Marine (DEMa) de Toulon assure la réception, le stockage et la délivrance des carburants nécessaires à la propulsion des navires et aéronefs de la Marine nationale. Le site de Toulon comporte quatre parcs distincts dont deux seulement, Missiessy et les Arènes, sont concernés par la présente enquête publique. Le projet prévoit la restructuration complète des deux sites. L'un (Missiessy) est situé à l'intérieur de la base navale, l'autre (Les Arènes) se trouve dans l’agglomération toulonnaise. Les deux parcs sont reliés par des canalisations qui cheminent dans un tunnel bétonné sous la ville. Cette restructuration, dans un contexte de diminution sensible des besoins de la marine, associera plus étroitement les deux dépôts pour constituer une seule unité d'exploitation. L'idée est de réduire considérablement le stockage à Missiessy qui ne sera plus qu'un tampon entre le stockage de masse des Arènes et les navires. Compte tenu des dates de mise en service des installations, (1912 pour Missiessy, 1930 pour les Arènes) la mise en conformité des parcs avec la réglementation en vigueur constitue le deuxième objectif du projet. Bien que les deux parcs de stockage, leur liaison et les canalisations de distribution à quai, constituent une unité fonctionnelle, la demande porte uniquement sur les deux parcs. Les canalisations qui les relient sont souvent évoquées dans le dossier mais leur rénovation fera l’objet d’une procédure séparée. Les organes de distribution à quai appartiennent à la base navale et ne sont donc pas traités. Il faut noter que l’Autorité environnementale a regretté ce cloisonnement.



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PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

2.1. : Désignation du commissaire enquêteur

J’ai été désigné par décision N° E18000094/83 du tribunal administratif de Toulon du 18 décembre 2018 cette décision figure au dossier d'enquête, elle est jointe au présent rapport (PJ N°1).

2.2 : Ouverture de l’enquête

L'enquête publique a été ouverte par Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 (PJ N°2)

2.3 : Publicité de l’enquête et information du Public. La publicité de cette enquête s’est déroulée de la façon suivante : 2.3.1 : La presse

L’avis d’enquête a été publié dans Var Matin et La Marseillaise le 28 janvier et le 12 février 2019.

De plus, après visite d'une journaliste lors d'une permanence, un article est paru le 28 février 2019 dans Var-Matin intitulé "Le parc essence marine des Arènes bientôt modernisé"

Les copies de ces avis et de cet article constituent la PJ N°3

2.3.2: Affichage de l'avis d'enquête

L'affichage de l'avis d'enquête a été effectué dans les conditions suivantes :

- En mairie de Toulon siège de l’enquête

- En mairie de La Seyne et Ollioules, communes incluses dans le rayon d’affichage.

- Sur les trois portails d'accès au site des Arènes

Des certificats d’affichage ont été fournis par les trois mairies et par le chef du DEMa de Toulon.

L'avis d'enquête et les certificats d'affichage figurent en PJ N°5



2.3.3 : Mise en ligne du dossier

Le dossier d’enquête a été mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site de la préfecture (http://var.gouv.fr) rubrique politiques publiques-environnement-plans et projets susceptibles d’impacter l’environnement-enquêtes publiques.

2.4 : Le registre d’enquête.

J’ai ouvert, coté et paraphé le registre d'enquête à feuillets non mobiles en mairie de Toulon. J’ai signé toutes les pièces du dossier qui ont été déposées en mairie pendant la durée de l’enquête.

Le public a pu prendre connaissance du dossier aux jours et aux heures habituels d’ouverture des bureaux et consigner éventuellement ses observations ou joindre des documents complémentaires et contre projets ou me les adresser par écrit, en mairie ou par voie électronique ([email protected]), en vue d’être annexés au registre.

2.5 : Clôture de l'enquête

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête a été clos par mes soins.

J'ai rencontré le 15 mars le responsable du site de Toulon (CDT Debroas) accompagné de son prédécesseur (CDT Catenne), je leur ai fait part du contenu du PV de synthèse.

J’ai adressé le PV de synthèse par courrier postal et par courriel au directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA)

Il m'a répondu par courrier électronique le 28 mars 2019 doublé par un envoi postal reçu le 01 avril 2019. Ces deux documents sont joints en annexe 5.

2.6 : Déroulement de l’enquête. Permanences.

L’enquête a été ouverte le 12 février 2019.

Je me suis tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants :

- Le mardi 12 février 2019 de 09h00 à 12h00

- Le lundi 18 février de 2019 13h00 à 16h00

- Le jeudi 28 février 2019 de 09h00 à 12h00

- Le mercredi 06 mars 2019 de 13h00 à 16h00

- Le vendredi 15 mars 2019 de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00



2.7 : Visite des installations des arènes et de Missiessy J'ai visité l'ensemble des deux sites le 31 janvier 2019. J'étais accompagné des personnes suivantes :

- IC1 Pic et LCL Schwob, inspection des installations classées (CGA), - CNE Greff, adjointe au chef du DEMa de Toulon, - CNE Huret, chef des parcs de Missiessy et des Arènes, - LCL Quere, chef de l’EPEE (Echelon de Proximité des Etablissements des Essences)

de Marseille, - M Nahirny, EPEE de Marseille - Prévention et maîtrise des risques

environnementaux, - CDT Groll, cellule « grands projets » de la DELPIA, en charge du suivi des travaux

du DEMa de Toulon, - IEF de Cambourg, en charge des DDAE.



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LE PROJET

3.1 Généralités 3-1-1 Préambule Il y a lieu de distinguer le dossier de demande d'autorisation et le dossier mis à la disposition du public durant l'enquête publique. En effet, s'agissant d'installations sensibles susceptibles de faire l'objet d'actes de malveillance, on doit se référer à l'instruction du gouvernement du 06 novembre 2017 qui préconise un compromis entre l'information du public qui constitue un pilier de la politique française et le souci de ne pas faciliter des malveillances. Dans cet esprit, le dossier mis à la disposition du public ne comporte, concernant la description des installations et procédés d'exploitation, que le strict nécessaire à la compréhension du projet sous forme d'un résumé non technique. Des modalités particulières permettent cependant à des personnes qui justifient un intérêt particulier pour l'opération d'avoir accès à l'ensemble du dossier. Outre le commissaire enquêteur qui dispose d'un dossier complet, il s'agit par exemple des riverains, des professionnels du droit (avocats, notaires) des représentants du personnel. Ceux-ci ont la possibilité, durant l'enquête publique de se présenter en préfecture et, après contrôle, de compulser l'ensemble du dossier de demande.

3-1-2 composition du dossier d'enquête Le dossier mis à la disposition du public est constitué des éléments suivants : Note de présentation non technique

- Objet de la demande - Présentation des deux dépôts de Missiessy et des Arènes - Description de l'environnement - Étude d'impact - Étude de danger

Avis de l'autorité environnementale Réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale



3-1-3 Objet de la demande La Direction de l'Exploitation et de la Logistique Pétrolière Interarmées (DELPIA) exploite, à Toulon quatre parcs distincts, le Lazaret, le Parc aux Huiles, Missiessy et les Arènes. Le présent dossier a pour objet de présenter une demande :

- Pour l'autorisation d'exploiter les nouvelles installations des parcs de Missiessy et des Arènes

- Pour les réservoirs de 500m3 de Missiessy, proposer des dispositions spécifiques et adaptées, conformément au 2ième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748.

Les parcs de Missiessy et des Arènes, bien qu'éloignés géographiquement et de structure très différente constituent une unité fonctionnelle. Ils sont en effet reliés par des tuyauteries de gros diamètre permettant tous les transferts dans un sens ou dans l'autre. Souvent citées dans le dossier, elles ne font cependant pas partie de la présente demande, leur rénovation fera l'objet d'une procédure séparée.

3-2 Présentation des parcs 3-2-1 Missiessy Le parc de Missiessy d'origine a été mis en service en 1912, le projet prévoit sa déconstruction totale et sa reconstruction sur le même emplacement. Une des idées majeures du projet est de réduire considérablement les capacités de stockage du parc, le stockage de masse sera entièrement reporté au parc des Arènes, celui de Missiessy n'étant alors qu'un tampon entre le stockage principal et les utilisateurs. Ceci présente l'avantage de réduire les risques liés à la proximité d'autres installations sensibles dans la base navale et d'être en deçà du classement "Seveso". Les futurs équipements sont les suivants :

- 4 réservoirs enterrés en fosse étanche de 500 m3 chacun (2 de gazole de navigation, 2 de carburéacteur).

- Un réservoir enterré double enveloppe de 10 m3 d'essence sans plomb - 2 réservoirs enterrés destinés à recevoir les purges de gazole et de carburéacteur - 1 réservoir aérien de 20 m3 contenant un additif anti glace et anticorrosion - Un ensemble de pompes, de filtration et d'apport d'additif. - Plusieurs aires réservées aux camions pour chargement, stationnement et

délivrance

De plus, à une centaine de mètres du parc lui-même, une "station de navigation" est destinée à alimenter toutes les petites embarcations de la base navale. Il comportera 2 réservoirs de gazole, enterrés de 10 m3 chacun.



Ces équipements et les différentes tuyauteries de liaisons permettront les opérations suivantes : Pour le gazole de navigation et le carburéacteur :

- Réception à partir du dépôt des arènes (lui-même alimenté à gros débit par navires pétroliers à quai) ou de camions citernes.

- Filtration, additivation, stockage dans les 4 réservoirs de 500 m3 (2 gazole, 2 carburéacteur)

- Délivrance par tuyauteries aux appontements de la base navale ou par véhicules citernes.

Pour l'essence sans plomb - réception par camions citernes - Stockage dans le réservoir de 10 m3 - Délivrance par jerricans sur une aire de distribution située hors de l'enceinte du

parc. - Les deux réservoirs de 10 m3 de la station de navigation sont alimentés

directement par un des réservoirs de gazole de 500 m3 et délivrent à la demande à travers un volucompteur.

3-2-2 Les Arènes Le Parc des Arènes est situé dans l'agglomération de Toulon, il a été mis en service en 1930, il comporte 10 réservoirs en béton de grande capacité enterrés sous une colline boisée qui rend l'installation quasiment invisible de l'extérieur. Ces installations de type "caverne" sont encore structurellement efficaces mais ne sont plus conformes aux normes en vigueur concernant l'étanchéité. Elles seront donc réhabilitées en installant, à l'intérieur des capacités béton deux couches de résines époxy séparées par un drain en aluminium alvéolaire. Le drain est maintenu en dépression ce qui permet de détecter d'éventuelles fuites. L'étanchéité de la voute sera de plus améliorée dans les réservoirs de carburéacteur par un système de membranes alvéolaires et canalisation d'évacuation des éventuelles infiltrations d'eau.

Sur les 10 réservoirs existants, deux seront désaffectés, un sera laissé vide afin de servir de confinement aux réservoirs en service (fuites, entretien par exemple). Sept seront en service, deux contiendront du carburéacteur, cinq du gazole de navigation. Toutes les tuyauteries seront changées, le système de pompage hydraulique sera remplacé par des pompes électriques. Deux réservoirs aériens de 5 m3 chacun seront destinés à recevoir les purges des installations principales.

Indépendamment du stockage de carburant, le site comportait également 8 réservoirs aériens de produits dispersant destinés aux opérations de dépollution en mer. Ceux-ci seront remplacés par 220 conteneurs (type GRV) d'un m3 situés sur une aire bétonnée couverte avec rétention, ils seront approvisionnés et livrés par camions sur une aire de chargement /déchargement.

L'approvisionnement du dépôt des Arènes en gazole et carburéacteur se fera directement par pétrolier qui utiliseront leurs propres pompes pour refouler vers la pomperie de Missiessy puis après additivation, filtration et comptage vers les Arènes via les collecteurs de liaison Missiessy/les Arènes.



Le parc des Arènes pourra alimenter directement les bouches à quai des différents appontements ou recompléter les stocks tampon de Missiessy La capacité de stockage du site sera réduite d'environ 40%, en revanche les mouvements de combustible seront sensiblement augmentés. Malgré ces modifications, le site des Arènes restera classé "Seveso seuil haut"

3-3 Description de l'environnement 3-3-1 Missiessy Le dépôt de Missiessy est situé au sein de la base navale de Toulon entourée au nord par la ville de Toulon, à l'ouest par les villes d'Ollioules et de la Seyne

Outre les installations militaires, le dépôt jouxte, au nord des logements réservés au personnel de la défense. Les activités de la ville, voies de communication, habitations, commerces … sont situées à 850 m, au delà de l'autoroute A50 qui longe l'enceinte militaire. Il faut noter également, la présence, à 300m à l'ouest de la pyrotechnie. Le dépôt de Missiessy est situé sur des terrains gagnés sur la mer, les eaux souterraines saumâtres sont très proches de la surface. Les terrains sont particulièrement pollués par des hydrocarbures issus de destructions de citernes lors de la seconde guerre mondiale.



3-3-2 Les Arènes Le parc des Arènes est situé à l'intérieur de la zone urbaine de Toulon, à l'ouest de la ville, au nord du quartier du Pont du Las au-delà de la voie ferrée. Il est entouré de nombreux lotissements, l'Escaillon, Les jardins d'Antoine, Le Pont de Bois ainsi que le centre d'Instruction de la Gendarmerie Maritime et les logements des gendarmes et de leurs familles. L'école maternelle "Basse Convention" est située à 200 m au sud. A 200 m à l'est se trouve la rivière Le Las, canalisée et enterrée en partie qui chemine ensuite à travers la ville pour se jeter dans la petite rade à 800m de Missiessy Les eaux souterraines se trouvent à 12 m sous le dépôt et s'écoulent vers le sud en direction de la rade

3-3-3 L'environnement naturel des deux sites Il n'y a aucun monument historique à moins d'un kilomètre d'un des deux sites Plusieurs Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) entourent la ville de Toulon, la plus proche, celle du Mont Faron est à 1,5 km des Arènes et à 3 km de Missiessy. Les autres sont entre 4 et 6 km



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ÉTUDE D'IMPACT

4-1 Impacts sur l'environnement

4-1-1 La faune, la flore et les équilibres biologiques Les parcs de Missiessy et des Arènes ne sont pas implantés sur une zone naturelle

protégée. Les zones concernées sont déjà artificialisées, il n'y a pas d'espèce ou d'habitat protégé sur l'ensemble du parcours des canalisations.

� L'impact des dépôts sera limité sur l'environnement naturel

4-1-2 Le sol et le sous sol Un certain nombre de dispositions techniques permettront de réduire très

sensiblement les risques de fuites. Tous les réservoirs enterrés possèderont une double enveloppe avec dispositifs de détection de fuite. Les réservoirs aériens ainsi que toutes les opérations de chargement/déchargement disposeront de rétention.

� Les dépôts ne seront à l'origine d'aucune pollution du sol ou du sous sol en

fonctionnement normal 4-1-3 La ressource en eau Les deux dépôts sont alimentés en eau par le réseau communal. Celui de Missiessy

dispose également, comme l'ensemble de la base navale du captage de Rodeilhac. La consommation pour les sanitaires, le nettoyage des camions et les exercices incendie sera marginale par rapport à celui de la base navale.

� L'impact des dépôts sur la ressource en eau sera quasi nul.

4-1-4 Les rejets Les eaux usées des sanitaires sont rejetées dans le réseau de la ville Les eaux pluviales de ruissellement susceptibles d'être polluées seront dirigées, à Missiessy, vers 4 débourbeurs/séparateurs avant rejet en mer. Aux Arènes, ces eaux, provenant de rétentions, sont séparées du réseau d'eau pluviale par une vanne fermée en permanence afin d'isoler un éventuel écoulement.

� Compte tenu des moyens mis en œuvre, l'incidence des eaux pluviales sur le milieu naturel sera limitée.



4-1-5 Les déchets Les déchets dangereux seront gérés par le DEMa de Toulon et dirigés vers des

filières agréées. Les autres déchets sont gérés par la base navale. Le recyclage est favorisé.

� Les déchets générés n'auront pas d'incidence notable sur l'environnement

4-1-6 Le climat La circulation de camions est limitée du fait que les transferts de masse se font par

bateaux et canalisations fixes. La circulation et donc la production de CO2 sera inchangées par rapport à la situation actuelle

� L'impact sur le climat sera limité

4-1-7 Programme de suivi

Les mesures liées à l'environnement feront l'objet d'un programme de suivi :

Pour Missiessy :

- Suivi semestriel des eaux souterraines par piézomètres et prises d'échantillons - Nettoyage semestriel des débourbeurs/séparateurs - Contrôle annuel de la capacité de confinement - Contrôle mensuel de la pompe de relevages des infiltrations d'eau des

encuvements béton des réservoirs - Suivi de l'élimination des déchets dangereux

Pour les Arènes

- Suivi semestriel des eaux souterraines par piézomètres et prises d'échantillons - Analyse des eaux pluviales avant tout rejet dans le réseau. - Contrôle du système de récupération des éventuelles infiltrations dans l'espace

annulaire autour des réservoirs - Suivi de l'élimination des déchets dangereux

4-2 Impacts sur la commodité du voisinage

4-2-1 Le bruit A Missiessy, le bruit provient des pompes et de la circulation des camions. Les

habitations les plus proches se trouvent à plus de 850m. Des mesures de bruit effectuées en 2015 ont montré que la réglementation relative aux installations classées était respectée.

Aux Arènes, les habitations sont plus proches (environ 200 m) et certaines sources de bruit sont préoccupantes de façon épisodique. Le projet, compte tenu du changement de certains matériels apportera cependant une amélioration. Si, néanmoins des dépassements des seuils réglementaires étaient dépassés, l'exploitant s'engage à mettre en place des dispositifs de réduction de bruit.



4-2-2 L'air Des polluants émis dans l'atmosphère sont dus à la respiration des réservoirs de

stockage et aux opérations d'approvisionnement et de distribution. A Missiessy, le projet entrainera une forte diminution des émissions dans

l'atmosphère en raison de la réduction des stockages et des opérations en général. Aux Arènes en revanche le phénomène sera inverse en raison de l'augmentation

des mouvements. Dans les deux cas, l'impact est jugé faible

4-2-3 Transport et approvisionnement Les mouvements de véhicules des dépôts sont parfaitement négligeables par rapport

au trafic local. 4-2-4 Bien matériel, patrimoine culturel et archéologique, intégration

paysagère, espaces agricoles, forestiers, maritimes et de loisirs Tous ces points ont été listés et étudiés dans le dossier qui conclut qu'aucun d'entre

eux ne sera affecté par le projet. 4-2-5 Les émissions lumineuses Les seules sources d'émissions lumineuses sont celles des lampadaires du type

"éclairage public" sur les différentes voies de circulation. Elles se confondent à l'activité de la base navale ou à l'environnement très urbain du site des Arènes. Le projet n'entrainera aucune modification sur ce point.

4-2-6 Programme de suivi Une campagne de mesure acoustique est prévue lors de la mise en service des

nouvelles installations

4-3 Volet sanitaire Le but de l'étude est d'évaluer les risques potentiels que pourraient subir les

populations vivant à proximité des installations. Le scénario envisagé est celui lié à la production de vapeur de liquide inflammable

issue de la respiration des réservoirs lors de mouvement de carburant, au transfert de ces polluants dans l'air ambiant puis à l'inhalation de ces produits par les habitants les plus proches.

Le dossier présente sous forme de courbes iso-risques, des résultats de calcul de risque en distinguant les effets à seuil (qui ne se manifeste qu'au-delà d'une certaine limite) et les effets sans seuil (il s'agit en particulier des risques cancérigènes ou génétiques).

Ces courbes montrent que, même à proximité immédiate des deux sites, les risques sont très inférieurs aux valeurs jugées acceptables.

Par exemple, les textes préconisent que, pour les effets sans seuil, un excès de risque individuel de 10-5 peut être jugé comme acceptable (une personne exposée toute sa vie a, dans ce cas, une probabilité supplémentaire de 1/100000 de développer un cancer par rapport à une personne non exposée à la pollution du site).

Or, en limite du site des arènes, l'excès de risque individuel, est 100 fois moins important (10-7)



4-4 Impacts temporaires liés au chantier Les travaux dureront environ 2 ans et seront menés simultanément à Missiessy et aux Arènes. Les impacts identifiés seront les suivants :

- La génération de poussières et de gaz d'échappement - Le bruit - Le trafic routier - Les déchets

Les poussières et les gaz d'échappement Le dossier compte sur le sérieux des entreprises concernées pour respecter les normes, des systèmes d'arrosage seront mis en place pour éviter l'envol de poussières. Il faut noter qu'aux Arènes, à l'exception de la construction de l'aire de stockage de produit dispersant, tous les travaux auront lieu en souterrain Le bruit Les camions généreront des bruits sans doute importants, cependant les travaux n'auront lieu qu'aux heures et jours ouvrables. Les travaux dans la galerie nécessiteront une ventilation forcée avec un accès qui sera ouvert sur le site résidentiel des Olympiades qui sera donc exposé à un bourdonnement continu. Le trafic routier Le trafic supplémentaire de camions est jugé négligeable par rapport à la circulation actuelle. Il sera d'environ 10 camions par jour pour Missiessy et 5 camions par jour pour les Arènes. Le dossier conclut que les travaux ne génèreront aucun impact notable sur l'environnement ni de Missiessy, ni des Arènes ni des canalisations.



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ÉTUDE DE DANGER

L'étude de danger complète figure dans le dossier de demande, qui n'a pas été mis à la disposition du public. Le dossier d'enquête publique ne contient qu'un résumé très succinct articulé de la façon suivante :

5-1 Identification des potentiels de danger Après passage en revue de toutes les sources d'agression liées à l'environnement, seules les suivantes ont été retenues :

- pour Missiessy : effet dominos dû aux installations voisines, travaux - Pour les Arènes : feu de forêt, effet domino, travaux

Les phénomènes dangereux retenus sont les suivants :

- feu de nappe de liquides inflammables - explosion de vapeurs inflammables - Pollution par épandage sur le sol ou en sous-sol.

5-2 Analyse des risques Les zones d'effet dominos, aussi bien pour Missiessy que pour les Arènes ne sortent pas des limites des parcs. Les accidents susceptibles de se produire ont été modélisés en combinant leur gravité et leur probabilité. Il en ressort que l'ensemble des phénomènes dangereux est considéré comme acceptable compte tenu des dispositions prises pour réduire les risques et aux plans de prévention. Seul un feu de nappe, aux Arènes, a été jugé préoccupant. Cependant, le phénomène dangereux serait confiné à l'intérieur de l'emprise du dépôt, il est donc considéré lui aussi comme "acceptable"



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AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE ET RÉPONSE

DE L'EXPLOITANT

6-1 AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE Sur la procédure L'autorité environnementale note que "les dossiers portent sur deux demandes distinctes portant chacune sur l'un des deux sites". Elle considère que les deux sites, les canalisations qui les relient et les appontements constituent un ensemble fonctionnel qui devrait faire l'objet d'un traitement global au titre de la réglementation des ICPE. Sur la phase d'exploitation L'autorité environnementale estime que "les études d'impact présentées sont, en ce qui concerne la phase d'exploitation, globalement bien proportionnées aux enjeux". Quelques observations nuancent cependant cet avis positif : - Le dépôt de Missiessy est situé à 100 m environ de la mer mais le projet, excluant les installations des appontements, est quasiment silencieux sur l'état initial du milieu marin. Il y a donc lieu de compléter l'état initial de l'étude d'impact par la présentation des caractéristiques du milieu marin - La situation de la nappe aquifère sur l'ensemble du site de Missiessy est imprécise. Il est demandé de préciser la profondeur de la nappe au droit du parc de Missiessy et l'écart prévu entre le toit de la nappe et la base des réservoirs.

- Les analyses des variantes éventuelles de localisation des équipements sont succinctes, sinon inexistantes. Il est recommandé de présenter la recherche de variantes et indiquer les raisons qui ont conduit à la solution retenue.

Sur la phase de travaux

L'étude des impacts de la phase de travaux est qualifiée de "quasiment inexistante" alors que cette phase présente probablement les impacts les plus importants. Les impacts des travaux liés à la canalisation ne sont pas traités. Il n'existe aucun plan de gestion de la pollution du sous sol de Missiessy, ni des eaux souterraines, ni des eaux superficielles (rade de Toulon). Le volume des déchets produits par les démolitions n'est pas apprécié



Il est donc demandé :

- de présenter La dépollution du site de Missiessy. - d'évaluer les impacts des travaux sur les eaux souterraines et superficielles - d'évaluer les impacts liés aux démolitions et de décrire les filières de traitement

de ces déchets Sur la phase transitoire Il existe une phase transitoire durant laquelle l'exploitation sera poursuivie pendant les travaux. Les risques liés à cette phase ne sont pas évalués. Cette phase devrait faire l'objet d'une étude spécifique Sur l'étude de danger Chaque dossier comporte une étude de danger bien spécifique et sans lien entre eux. Ce manque de récapitulation synthétique nuit à l'information du public. L'étude d'impact devrait récapituler l'ensemble des risques liés au projet en prenant en compte l'ensemble de la chaîne depuis le dépôt des Arènes jusqu'aux bateaux à quai

6-2 RÉPONSE DE L'EXPLOITANT L'exploitant a répondu à cet avis le 25 mai 2018. Il a tenté de répondre point par point aux recommandations. Il s'agit le plus souvent de justifications des choix ou de rappels d'éléments figurant déjà dans le dossier de demande. Sur le point essentiel de l'unicité fonctionnelle des installations depuis les Arènes jusqu'aux quais de Milhaud, la réponse consiste simplement à proposer une étude d'impact unique pour les deux parcs. Celle-ci n'est que le rassemblement sous une étiquette commune des deux études d'origine. Les canalisations de liaisons restent hors de la demande quant aux canalisations des quais, elles sont ignorées au motif qu'elles appartiennent à la base navale. Il n'est donc répondu qu’imparfaitement aux préoccupations de l'autorité environnementale :

- Analyse des risques en prenant en compte toute la chaîne entre le dépôt des Arènes et les bateaux

- Évaluation des impacts environnementaux de la phase de travaux "qui présentera vraisemblablement les risques les plus importants"

- Analyse de la recherche de variantes. L'Ae entendait par là que la localisation des différents sites aurait dû être remise en question ou, pour le moins justifiée.



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OBSERVATIONS ET AVIS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUÊTE

7-1 AVIS Aucun avis de personnes publiques associées ne figure au dossier d'enquête Malgré mes demandes réitérées je n'ai pu obtenir les documents suivants cités pourtant dans l'arrêté d'ouverture du préfet du Var :

- Avis de l'inspecteur de l'environnement auprès du contrôle général des armées du 07 février 2017

- Compléments apportés aux dossiers au regard des avis de l'inspecteur de l'environnement

- Les avis exprimés au cours de la consultation administrative réglementaire préalablement à l'ouverture de l'enquête

- Avis de l'inspecteur de l'environnement auprès du contrôle général des armées du 26 octobre 2017 et du 8 décembre 2017.

Je n'ai eu connaissance que de l'avis de l'Agence Régionale de Santé (ARS), du service régional de l'archéologie et des sapeurs pompiers du Var (responsables de l'intervention aux Arènes) :

- L'ARS observe que les populations sont soumises aux inhalations de Composés Organiques Volatils (COV) mais que les quotients de danger pour les effets à seuil, aussi bien que les excès de risques individuels pour les effets sans seuil sont inférieurs aux limites fixées par la circulaire du 8 février 2007. L'évaluation des risques sanitaires est jugée satisfaisante

- Le service de l'archéologie n'émet aucune observation. - Les sapeurs pompiers demandent une étude hydraulique du réseau d'eau

alimentant les Points d'Eau Incendie du dépôt des Arènes.



7-2 Observations du public Les observations recueillies au cours de l'enquête sont résumées ci-dessous. Elles figurent in extenso au registre d'enquête auquel sont joints les lettres ou courriels y afférents.

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Registre d'enquête

N°1 + copie d'une lettre adressée à la mairie

de Toulon

M Gérard PEDINI

Résumé de l’intervention M Pedini est riverain du parc des Arènes (les jardins d'Antoine), il s'interroge sur les points suivants : - Est-il opportun d'exploiter un dépôt de carburant important en plein centre ville ? - Il a bien noté l'augmentation de l'activité du parc et craint que les nuisances actuelles, bruit et odeurs ne s'amplifient. - Les accès à la rue "mon paradis" pour les poids lourds sont particulièrement difficiles. Le projet augmentera encore les nuisances et les dangers liés à la circulation. Il demande l'interdiction des poids lourds sur ces voies. - Il s'étonne enfin de ne pas voir, au dossier d'enquête l'avis du maire de Toulon - Il a précisé cette dernière observation dans une lettre adressée à la mairie de Toulon dans laquelle il rappelle ses sujets de préoccupation et demande que la ville s'exprime sur "le fait d'avoir, de nos jours, en pleine agglomération, un tel dépôt, fut-il souterrain".

2

Registre d'enquête N°2

+ 3 courriels

M Christian SAINT-LUC

Résumé de l’intervention M Saint Luc s'étonne qu'aucune étude alternative ne figure au dossier Il note que la période de travaux qui concentrera l'essentiel des nuisances est très peu évoquée Il s'inquiète des risques d'incendie, d'explosion et de pollution Il fait état d'investigations qui auraient décelé des pollutions des sols par hydrocarbures et métaux lourds. Il dénonce les nuisances, sonores, olfactives et celles qui sont liées à la circulation des camions .

3


Mme Anne MALCORPS

Résumé de l’intervention Mme Malcorps demeure à la résidence "Les Arènes". Elle souhaitait avoir des informations sur le projet et a obtenu satisfaction



4

Registre d'enquête N°4 et 8 + lettre

M Bruno ANTHONY,M J.M BERTOLOTTI,

M J.P GROSSO CIL Les Routes, Les Arènes, Pont de Bois

Résumé de l’intervention Ces représentants d'un des CIL concernés demandent qu'une visite des lieux et une présentation du projet soient organisées au profit des responsables de tous les CIL voisins du site afin qu'ils puissent à leur tour informer les riverains et, s'il le faut, les rassurer. Dans une lettre qu'il m'a remise en main propre le 15 mars, M Anthony suggère de confiner entièrement le site souterrain en le mettant en dépression. Il signale également la vulnérabilité du passage des tuyauteries dans le tablier du Pont Neuf et propose de modifier le tracé du tunnel de liaison.

5


Mme SOUFFLOT

Résumé de l’intervention Mme Soufflot n'est pas riveraine des Arènes mais souhaitait cependant s'informer sur le projet. Après explications, elle reste préoccupée par les risques de fuites, d'incendies et d'émanations pour le voisinage.

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+ lettre du 15/03

M etMme CAPPONI

Résumé de l’intervention M et Mme Capponi regrettent que l'information préalable à l'enquête publique ait été inexistante. Ils reviennent ensuite sur l'enquête publique de 2012 concernant le PLU qui, selon eux, a été irrégulière dans la mesure où, dans le dossier d'enquête, la zone des arènes était classée UEp ce qui interdisait les ICPE. Ce n'est qu'après l'enquête qu'elle a été classée UM (ICPE autorisées). Ils critiquent également la façon dont les recommandations de l'Autorité environnementale ont été suivies sans mise à disposition du public des documents correspondants. Ils citent l'article 7 de la charte de l'environnement annexé à la constitution qui stipule que toute personne a le droit d'accéder aux informations sur l'environnement. Ils notent que les quartiers ouest de Toulon et celui Arènes en particulier font l'objet d'une dynamique récente en raison de la proximité du technopôle de la mer et de projets d'infrastructures importants (TCSP et voie ferrée métropolitaine). Ils craignent que cette dynamique ne résiste pas à la présence du parc de carburant, que le marché immobilier se réduise et que le quartier se paupérise. Ils s'opposent à l'exploitation du site qui jouxte leur propriété et demandent, comme l'a souhaité l'Autorité environnementale, que des solutions alternatives soient étudiées.



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M Michel LE ROUX CIL Pont Neuf Escaillon

Résumé de l’intervention Les riverains seraient sensibles à toute mesure de nature à réduire le bruit et les odeurs. Les difficultés d'accès par la rue Mon Paradis imposent de réduire au maximum la circulation des poids lourds, particulièrement des camions- citernes qui, si c'était nécessaire, pourraient s'approvisionner à Missiessy.

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M Bruno ANTHONY

Résumé de l’intervention Voir observation N°4

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Mme Nicole PIETRI Vice présidente du CIL Valbertrand

Résumé de l’intervention Mme Pietri se fait l'interprète de certains membres du CIL qui s'inquiètent des gros désagréments que provoqueront les travaux de rénovation. Ils demandent qu'un haut niveau de prévention soit maintenu sur ce dépôt.

10


Mme Elizabeth BOUCHET Habitante du Pont de Bois

Résumé de l’intervention Il y a lieu de se préoccuper de l'impact sanitaire et environnemental d'une telle installation en zone urbaine, Une étude a mis en évidence une pollution des sols par hydrocarbures et métaux lourds. La pollution de la nappe phréatique aurait de graves conséquences sur les nombreux forages existants (arrosage des jardins …) Il y a des risques d'incendie et d'explosion particulièrement en cas d'attentats ou de sabotage.



11 Courriel M Saint-Luc

Résumé de l’intervention M Saint-Luc critique le dossier d'enquête qu'il estime "insuffisant et inexact" Aucune mesure de sécurité n'est mentionnée pour se prémunir de la toxicité des vapeurs d'essence Les 3 comités d'intérêt local auraient dû être consultés au préalable par la municipalité de Toulon. Le cumul des risques subis par les riverains est inadmissible en milieu urbain (Les Arènes, incinérateur de Lagoubran, pyrotechnie). Ce projet devrait être soumis au conseil d'état avant décision définitive. Les transports de matières dangereuses par camions citernes en milieu urbain répondent-ils aux normes européennes ? Le Castellet le 04 avril 2019 Jacques BRANELLEC

Commissaire enquêteur



DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER DU DÉPÔT

ESSENCE MARINE DE TOULON

PARC DE MISSIESSY ET DES ARÈNES

12 février – 15 mars 2019

ANNEXES AU RAPPORT D'ENQUÊTE PUBLIQUE



Annexe A1

PROCÈS VERBAL DE SYNTHÈSE

Adressé le 18 mars 2019 à Monsieur le directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées

(DELPIA)

Dans ce procès verbal de synthèse, je note que ce projet me paraît bien adapté aux besoins de la marine. Il est décrit avec précision dans une ample documentation que j'ai eue à disposition mais qui, malheureusement n'a pu être mis à la disposition du public pour des raisons de confidentialité. L'étude d'impact et l'étude de danger me paraissent complètes, elles décrivent en détail les mesures matérielles et organisationnelles destinées à minimiser les risques pour les populations et pour l'environnement. J'émets des réserves, cependant, sur le dossier mis à la disposition du public. Il est particulièrement succinct et a été mal compris par le public. Au lieu de rassurer, il a créé des interrogations et de la méfiance, à mon avis souvent exagérées. Les riverains habitués à côtoyer le site des Arènes n'ont jamais manifesté, depuis des décennies, la moindre suspicion. Un manque d'explication et de soin dans la rédaction du document mis à leur disposition ont provoqué l'inverse du but recherché en créant une inquiétude qui, si on n'y prend garde, pourrait s'envenimer en créant, dans ce quartier très peuplé, un climat de méfiance.



Le Castellet, le 18 mars 2019

Jacques BRANELLEC Monsieur le directeur de l'exploitation Commissaire enquêteur et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA)

OBJET : Enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter les

dépôts Essence Marine des Arènes et de Missiessy à Toulon

PIECE JOINTE : Un procès verbal de synthèse

Monsieur le directeur, mon général,

Par décision du 18 décembre 2018, le président du tribunal administratif de Toulon

m'a confié l'enquête publique concernant la demande d'autorisation d'exploiter les dépôts

Essence Marine des Arènes et de Missiessy à Toulon.

Cette enquête s'est déroulée du 12 février au 15 mars 2019.

J'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, le procès verbal de synthèse prévu au code

de l'environnement.

J'appelle votre attention sur le fait que vous disposez d'un délai de quinze jours pour

produire des réponses et observations éventuelles.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le directeur, l'expression de mes sentiments

distingués



1- Généralités

Cette enquête publique s'est déroulée du 12 février au 15 mars 2019. J'ai procédé à une visite complète des sites accompagné par les représentants de vos services et j'ai effectué six demi-journées de permanence en mairie de Toulon.

J'ai pu disposer de l'ample documentation technique qui montre que ce projet de rénovation présente de réels progrès en matière de sécurité, de respect des normes et de protection de l'environnement.

La qualité du projet au plan technique n'atténue pas cependant une certaine déception de ma part concernant l'enquête publique elle-même. La nécessité de protection de certaines informations a souvent été utilisée, me semble-t-il à tort, pour réaliser un dossier d'enquête particulièrement succinct et confus.

La demande de l'autorité environnementale de réunir les deux projets au sein d'une seule unité fonctionnelle avait probablement sa logique, il y a été répondu de façon un peu improvisée. La nouvelle étude d'impact demandée, qui n'est que la juxtaposition des deux études d'origine, a apporté de la confusion, on ne sait plus très bien, par exemple si la liaison Arènes/Missiessy et la desserte des appontements font partie, ou non, du projet.

En résumé, il est clair que le projet est techniquement remarquable mais que son explication au public n'a pas été considérée comme une priorité. Le manque de transparence, que ne peut expliquer la protection nécessaire d'informations sensibles, a provoqué, chez les riverains, une certaine méfiance et une inquiétude irraisonnée. L'évolution de la société oblige à donner aux gens les moyens de comprendre les décisions qui les concernent directement, c'est le but des enquêtes publiques, celle-ci n'a atteint ses objectifs que partiellement.

Vous trouverez ci-dessous :

- Quelques sujets de préoccupations sur lesquels je souhaiterais vos commentaires - Le résumé des observations du public qui pourraient faire l'objet de réponses

individuelles de votre part. - En annexe, les copies, in extenso, des observations formulées au registre

d'enquête ou par courrier Je précise que ces réflexions "à chaud" ne préjugent en rien les avis définitifs que

j'aurai à émettre mais que vos observations contribueront grandement à établir mon jugement.



2- Des sujets de préoccupation

2-1 La procédure d'enquête publique Cette enquête est régie par l'arrêté du préfet du Var du 10 janvier 2019 Dans cet arrêté, le préfet indique qu'il y a lieu de soumettre les demandes aux formalités d'enquête publique prescrites par les articles suivants du code de l'environnement : L122-1, R123-1 à R123-27, R181-36 à R181-38. Je note en particulier l'article 181-37 qui stipule que "Les avis recueillis lors de la phase d'examen en application des articles R. 181-19 à R. 181-32 sont joints au dossier mis à l'enquête ". J'ai tenté vainement d'obtenir copie des avis exprimés au cours de la consultation administrative réglementaire préalablement à l'ouverture de l'enquête publique (avis cités dans les vus de l'arrêté préfectoral et qui existent donc). Si ces avis contiennent des informations sensibles, ce qui reste à démontrer, je peux comprendre qu'ils ne soient pas rendus publics. Il n'y a aucune raison, en revanche, pour qu'ils ne soient pas mis à la disposition du commissaire enquêteur. Je souhaite donc connaître les raisons pour lesquelles je n'ai pu accéder à ces informations importantes et je vous demande de bien vouloir me les transmettre dès que possible. 2-2 Les nuisances subies par les riverains du parc des Arènes

Il faut d'abord noter que le parc des Arènes est situé en pleine ville de Toulon, entouré de très près par de nombreux lotissements, des écoles, des services publics. Cette situation impose, à mon avis, de minimiser autant que possible ces nuisances. Les odeurs : La respiration des réservoirs lors des mouvements de carburant ou des opérations d'entretien provoque des dégagements à l'air libre de nombreux composés volatils. Le dossier de demande s'étend longuement et avec précision sur l'impact de ces composés sur la santé des riverains. Cette étude d'impact, validée par l'Agence Régionale de Santé, démontre que les doses reçues sont très en dessous des normes. En revanche, il n'est rien dit des épisodes au cours desquels les odeurs sont directement perceptibles par les riverains. Ce problème ne peut être négligé d'autant plus que la fréquence des mouvements ne manquera pas d'augmenter en raison des nouvelles dispositions du projet. Le traitement des odeurs n'est pas une opération facile, cependant, des solutions existent et leur mise en œuvre me paraît indispensable dans ce milieu urbain particulièrement dense. C'est pourquoi, je vous demande de m'indiquer quelles dispositions peuvent être envisagées pour identifier précisément les molécules responsables de cette nuisance et étudier les solutions possibles en vue de les désactiver (adsorption sur charbon actif, lavage par absorption ? …)



Le bruit : Le ronronnement permanent des machines tournantes constitue une gêne particulièrement sensible en été. Le dossier se réfugie derrière le respect des normes de bruit en limite de propriété et "envisage" des mesures si ces normes sont dépassées. Je pense que cela ne suffit pas, il me paraîtrait en effet de bonne politique, afin de faire accepter par le public une installation qui n'aurait normalement pas sa place en centre ville, de réduire au maximum ces désagréments. Je souhaite donc que des mesures anti bruit soient mises en œuvre dès l'installation des nouveaux matériels sans attendre des campagnes de mesures qui risquent de renvoyer toute réalisation à des jours meilleurs! La circulation des poids lourds : L'accès à la rue "mon Paradis" qui dessert le parc est particulièrement difficile aussi bien par le nord que par le sud. La construction sur le site d'une aire de chargement-déchargement de camions-citernes laisse supposer un trafic significatif tout à fait incompatible avec l'état des infrastructures routières. Cela génèrera, à l'évidence, des risques d'accidents banals de circulation mais aussi tous ceux liés au transport de matières dangereuses. Je vous demande, sur ce point : - D'évaluer le volume et la fréquence des mouvements de poids-lourds et

spécialement des camions-citernes - De démontrer la nécessité de tels mouvements de véhicules en vue de les réduire,

voire de les supprimer. - D'étudier toutes mesures, en liaison avec la ville de Toulon, de nature à améliorer

l'accès au site.

2-3 La pollution du site de Missiessy

Le site de Missiessy a subi lors de la seconde guerre mondiale une très importante pollution par hydrocarbure qui est toujours sur place. Le projet balaie ce problème au motif que toute dépollution serait techniquement difficile et de toute façon trop coûteuse. J'observe qu'au niveau national, la dépollution des sites industriels est un sujet à l'ordre du jour même s'il s'agit généralement de l'utilisation de ces sites pour un autre usage. J'observe également que, plus localement, la protection de la rade de Toulon fait l'objet, depuis de nombreuses années, de surveillance et d'actions concertées de tous les riverains et utilisateurs sous forme par exemple d'un contrat de baie. J'admets volontiers qu'une dépollution complète du site devrait mettre en œuvre des moyens peut-être hors de proportion avec les résultats escomptés. Est-ce une raison pour ne rien faire ? Il serait bienvenu que l'état prenne sa part dans l'action commune de préservation de la rade. Dans ce but je vous demande : - De faire un état précis de cette pollution et une étude approfondie de son impact

sur la rade - De démontrer qu'une dépollution est impossible - D'étudier toutes dispositions de nature, au minimum, à confiner cette pollution - De mettre en place un dispositif de surveillance afin de s'assurer de l'efficacité de

ce confinement



2-4 La période de travaux Les travaux de grande ampleur génèreront des perturbations importantes qu'auront à subir les riverains. Le dossier d'enquête n'évoque que de façon trop succincte cette période de 2 ans. Un chapitre entier aurait dû figurer au dossier d'enquête afin de décrire précisément les impacts sur la vie des quartiers environnants. Je note d'ailleurs que l'autorité environnementale considère que les impacts en phase de travaux constituent l'un des principaux enjeux environnementaux.

2-5 Les relations avec les Comités d'Intérêt Local Plusieurs Comités d'Intérêt Local entourent le site des Arènes. Ils se considèrent, à juste titre, comme les porte-parole des habitants et souhaitent, à ce titre, recevoir une information spécifique sur les activités du parc. Ils voudraient par exemple qu'une visite du site soit organisée à leur intention. La satisfaction de cette demande me paraîtrait de nature à établir une relation de confiance et à rassurer les riverains de plus en plus exigeants en matière d'information. L'argument de la lutte contre la malveillance ne me paraît pas suffisant pour refuser une telle visite dans la mesure où il s'agirait d'un groupe parfaitement identifié et contrôlé et que les informations sensibles seraient, évidemment, évitées. La période de travaux citée ci-dessus risque de provoquer des réactions défavorables en l'absence d'une campagne de communication, il me paraît donc nécessaire d'étudier dès maintenant les actions d'information et de concertation en vue de mieux faire accepter des désagréments en expliquant qu'ils sont nécessaires pour améliorer les conditions de sécurité. 3 Annexes au procès verbal de synthèse Le PV de synthèse comportait en annexe les copies de toutes les observations inscrites au registre d'enquête ainsi que des lettres reçues par courrier électronique ou en main propre. Ces documents ne sont pas reproduits ici.



Annexe A2

RÉPONSE AU PROCÈS-VERBAL DE SYNTHÈSE

L'exploitant a pris le temps de répondre précisément et individuellement à toutes les observations du public. Chacun devrait y trouver des éléments de nature à se forger une opinion définitive. Il me semble que l'exploitant a pris conscience de la nécessité de prendre en considération l'opinion des riverains avides d'explications. Je note par exemple qu'il accepte d'organiser une réunion d'information et de visite du site des Arènes au profit des responsables des différents CIL. Je souhaite que cette expérience soit renouvelée tout au long des travaux,

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