Édito

Nous avons le plaisir de vous informer du lancement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat de Grand Lac (PLH) pour la période 2018-2024. Cette démarche, qui entre dans le cadre des articles L.302-1 à L.302-4-1 du Code de la construction et de l’habitation permettra à la Communauté d’Agglomération de définir sa politique en ma-tière d’habitat pour les années à venir au sein d’un document élaboré avec l’ensemble des élus et acteurs de l’habitat. Le PLH est l’occasion de définir un projet de territoire solidaire et répondant aux enjeux d’attractivité pour notre nouvelle intercommunalité. Aussi j’invite chaque commune et partenaire à s’impliquer dans cette démarche complémentaire de nos 3 PLUi, pour qu’ensemble nous élaborions un PLH à la fois réaliste et porteur d’avenir.

Jean-Claude CROZEVice-Président délégué à l’Urbanisme/Foncier/Habitat

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) en quelques mots, c’est…Une compétence intercommunale. Depuis la loi du 12 juillet 1999, l’élaboration du PLH est une compétence obligatoire pour les Communautés d’agglomération et de communes qui représentent l’échelon administratif le plus pertinent pour sa mise en œuvre.

Un diagnostic, un document d’orientations et un programme d’actions détaillé et territorialisé afin de définir des objectifs, notamment, en matière de production de logements, d’amélioration et de réhabilitation du parc existant sur l’ensemble de la Communauté d’Agglomération.

Une vision à long terme. Le PLH s’appliquera pour une durée de 6 ans (2018-2024). Conformément à la loi, il fera l’objet d’une évaluation à mi-parcours.

Un document dont les orientations et objectifs doivent être compatibles avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). De la même manière, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) en cours d’élaboration à l’échelle des anciens EPCI devront être compatibles aux dispositions du PLH.

Un outil de protection et de respect de l’identité des territoires. Par la définition d’objectifs de construction, de densité et de typologie de logements mais aussi par le maintien et le développement des surfaces agricoles ou naturelles du territoire dans la stratégie foncière, le PLH assure la préservation de l’identité territoriale.

Un projet commun et une démarche fédératrice. Ce nouveau PLH permettra d’intégrer au sein de la réflexion les 28 communes membres de la Communauté d’Agglomération. A travers l’association de l’Etat, la Région, le Département, les communes et les établissements publics compétents, le PLH assure un projet cohérent et fédérateur pour le territoire

j o u r n a l d E p r o j e t n ° 1

Élaboration duprogramme localde l’HABITAT (PLH)2018-2024

LES INSTANCES DE PILOTAGE

• Un comité de pilotage composé du Président de Grand Lac, du Vice-Président délégué à l’urbanisme, à l’habitat et au foncier, des Maires, des membres de la Commission Habitat – Urbanisme – Foncier de la Communauté d’Agglomération et des partenaires institutionnels et acteurs de l’habitat (services de l’Etat, Conseil Départemental, Etablissement Public Foncier Local 73, Agence Départementale d’Information sur le Logement, bailleurs sociaux).

• Un comité technique composé de techniciens des communes, du service Urbanisme/Habitat/Foncier de l’agglomération, et des partenaires institutionnels et acteurs de l’habitat (services de l’Etat, bailleurs sociaux…).

OBJECTIFS DE LA DÉMARCHE

Phase 1 - Lancement de la démarche et diagnostic : cette première étape est d’abord dédiée au lancement de la démarche et à l’instauration des instances de pilotage et de suivi de la mission. Une seconde étape sera ensuite consacrée à l’élaboration d’un diagnostic approfondi du territoire grâce, notamment, à une analyse statistique des principales données territoriales et à l’organisation d’entretiens avec les élus et les principaux acteurs de l’habitat. Cette étape a vocation à identifier les dynamiques territoriales et spécificités en matière d’habitat sur le territoire de la Communauté d’Agglomération.

Phase 2 – Les orientations stratégiques : la deuxième étape de la démarche permettra de présenter différents scénarii de développement du territoire en matière d’équilibre habitat/foncier afin d’obtenir un consensus politique autour des orientations de la politique communautaire de l’habitat. Cette étape doit permettre à la Communauté d’agglomération de se doter d’un outil de réflexion stratégique et prospectif porteur d’objectifs clés pour la collectivité en matière de logement et d’habitat. Il s’agira, par ailleurs, de faire émerger une vision partagée des objectifs prioritaires par l’ensemble des partenaires et acteurs de l’habitat et du logement sur le territoire de la Com-munauté d’Agglomération.

Phase 3 – Le Programme d’actions : troisième étape, la traduction des orientations stratégiques du PLH en actions opérationnelles constituant une feuille de route partagée par les communes et l’ensemble des acteurs. L’opérationnalité des actions, notamment sur le plan des ressources foncières mobilisables et les typologies de logements, sera garantie par l’organisation d’échanges avec les communes. Une dernière phase sera consacrée à la définition des modalités de suivi et d’évaluation du PLH. L’objectif est de se doter d’un observatoire permettant de préparer le bilan régulier de la mise en œuvre du futur PLH (bilan annuel et triennal)

CALENDRIER DE LA DÉMARCHE

PHASE 1

Diagnostic

PHASE 2 :

Document d’orientations

PHASE 3 :

Programme d’actions

Février à Avril 2018

Mai –Octobre

2017

Novembre 2017 –

janvier 2018

• Lancement de la démarche partenariale• Rencontres individuelles de l’ensemble des maires et des

principaux acteurs de l’habitat • Analyse évaluative à travers l’étude des bilans des

précédents documents relatifs à l’habitat• Réalisation d’un diagnostic territorial afin d’approfondir la

connaissance du territoire

• Elaboration de scénarios d’interventions stratégiques sur la base de projections démographiques et immobilières

• Organisation et animation de deux séminaires d’élus et de commissions thématiques avec les acteurs institutionnels, associatifs et privés afin d’affiner les orientations définies par les élus du territoire

• Organisation de groupes de travail partenariaux pour décliner opérationnellement chaque orientation stratégique.

• 3 séminaires territoriaux avec les communes pour territorialiser le programme d’actions

• Rédaction, mise en débat et validation du programme d’actions thématique et territorial

LES suites de la DÉMARCHE

Afin d’établir le diagnostic territorial et l’évaluation du précédent PLH, des entretiens avec les 28 maires et les principaux acteurs de l’habitat (les services de l’Etat, Département, Région, bailleurs sociaux, Etablissement Public Foncier Local 73, agents immobiliers, etc.) seront prochainement organisés.

VOS CONTACTS

L’équipe du cabinet ENEIS Conseil

Rachel HAUTIER, Chef de projetr.hautier@eneisconseil.com

07 78 48 13 61

Clémence PEYROT, Consultante sénior Antenne Sud Est

c.peyrot@eneisconseil.com 06 16 20 40 12

Sidonie Bey-Rozet, Consultante séniors.bey-rozet@eneisconseil.com

Portable : 06 24 74 04 19

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Hanane MAJIDchargée de mission Urbanisme / Habitat

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