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FICHESTRATÉGIE

CLIMAT PRATICL’outil de votre politique climat énergie




L’outil de votre politique Climat-Énergie

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SOMMAIRECONTEXTE ET ENJEUXPage 5

ORGANISER EN INTERNE LE PILOTAGE DU PCETLigne 1 tableur / page 6

RÉALISER LE DIAGNOSTIC INITIALLigne 2 tableur / page 9

ÉLABORER LA STRATÉGIE ET DÉFINIR LES OBJECTIFS DU PCETLigne 3 tableur / page 13

ASSURER LA CONSTRUCTION COLLECTIVE DU PCETLigne 4 tableur / page 16

ÉLABORER LE PROGRAMME D’ACTIONS DU PCETLigne 5 tableur / page 19

PRENDRE EN COMPTE LA STRATÉGIE CLIMAT-AIR-ÉNERGIE DANS LES BUDGETSLigne 6 tableur / page 22

DÉVELOPPER UNE DÉMARCHE PARTENARIALELigne 7 tableur / page 26

SUIVRE LE PCETLigne 8 tableur / page 29

ÉVALUER LE PCETLigne 9 tableur / page 33





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SIGLES, SYMBOLES ET ABRÉVIATIONS UTILISÉS

AASQA Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air

ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

ALEC Agence Locale de l’Energie et du Climat

ARE Agence Régionale de l’Environnement

CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement

CDRA Contrat de Développement Rhône-Alpes

CDDRA Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes

CEE Certificat d’Economie d’Energie

CEP Conseil en Energie Partagé

CEREMA Centre d’Etude et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement

CLER Comité de Liaison Energies Renouvelables - Réseau pour la transition énergétique

CO2 Dioxyde de Carbone

CPE Contrat de Performance Energétique

CPER Contrat de Plan Etat-Région

EIE Espace Info Energie

EnR Energies Renouvelables

EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale

GES Gaz à Effet de Serre

ONF Office National des Forêts

PCET Plan Climat Energie Territorial

PDA Plan de Déplacement Administration





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PDU Plan de Déplacement Urbain

PLH Programme Local de l’Habitat

PLU Plan Local d’Urbanisme

PNR Parc Naturel Régional

PPP Partenariat Public Privé

PRSE Plan Régional Santé Environnement

RAEE Rhônalpénergie-Environnement

SCoT Schéma de Cohérence Territoriale

SRCAE Schéma Régional Climat Air Energie

TEPOS Territoire à Energie POSitive

TEQCO2 Tonne Equivalent CO2

MODE D’EMPLOIChaque action est classée en 4 étapes successives qui permettent de progresser dans votre engagement.

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CONTEXTE ET ENJEUX

Adopté en 2008, le Paquet Climat-Energie de l’Union européenne fixe l’objectif des « 3 x 20 » pour 2020 :

• réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre (GES) ;

• améliorer de 20% l’efficacité énergétique ;

• porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.

Pour sa part, respectant ces objectifs européens, la France s’est engagée dans l’objectif « Facteur 4 » qui consiste à diviser par 4 ses émissions de GES (année de référence 1990) d’ici à 2050.

Dans ce contexte, les collectivités territoriales jouent un rôle de premier plan, que ce soit à travers leurs compétences directes (bâtiments, équipements publics, déchets, transports collectifs, distribution d’eau et d’énergie, etc.) ou à travers leur responsabilité légale d’organisation et de planification des territoires (Schémas de Cohérence Territoriale – SCoT, Plans de Déplacement Urbain – PDU, Plans Locaux d’Urbanisme – PLU, etc.).

Les collectivités territoriales contribuent de façon directe à environ 12% des émissions nationales de GES et de façon indirecte, à plus de 50% si l’on prend en compte les politiques locales d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’habitat, de transport, etc. De plus, elles sont en capacité de toucher et de mobiliser un grand nombre d’acteurs locaux, dont les citoyens, ce qui est très important puisque la sphère privée représente à elle seule la moitié des émissions de GES.

Parmi les outils stratégiques dont disposent les collectivités, le Plan Climat Energie Territorial (PCET) est devenu la référence en matière de réduction des émissions de GES et d’adaptation au changement climatique. Pour le construire, vous devez à la fois définir une stratégie générale, fixer des objectifs à court, moyen et long termes, adopter un mode d’organisation adapté et suivre une méthode spécifique.

Par ailleurs, un certain nombre de substances atmosphériques sont à l’origine du changement climatique et ont des impacts sur la santé humaine (par exemple l’ozone troposphérique et les particules). Des actions visant à diminuer ces substances peuvent ainsi impacter positivement le climat et la santé. Il est important que ces co-bénéfices pour la qualité de l’air soient valorisés dans votre PCET.

POUR ALLER PLUS LOIN…• « Construire et mettre en œuvre un Plan Climat-Energie Territorial », ADEME, 2009, www.pcet-ademe.fr

• « Fiche d’information Décryptage Grenelle II - Énergie-climat n°3 - Plan Climat Énergie Territorial (PCET) (Articles 75, 76 et 77) », Etd, www.projetdeterritoire.com

• « Kit d’information sur les Plans Climat-Energie Territoriaux », RAC-F, 2010, www.rac-f.org

• « Objectif Climat, Méthode de suivi-évaluation des politiques d’adaptation au changement climatique », ADEME, 2013, www.ademe.fr

• « Plan Climat-Energie Territorial, l’engagement des territoires dans la lutte contre les changements climatiques », RAC-F, 2011, www.rac-f.org

• Le Centre de ressources ADEME pour les PCET : www.pcet-ademe.fr





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DÉSIGNER UN ÉLU ET UN TECHNICIEN RESPONSABLES DU PCET

L’élaboration et la mise en œuvre d’un PCET nécessitent un engagement et un pilotage politique de premier plan, l’idéal étant de le faire porter par le premier élu du territoire (maire ou président). Le portage politique plus opérationnel sera confié pour sa part à l’élu en charge du développement durable, de l’environnement et/ou de l’énergie–climat. A défaut, il sera confié à un élu en charge d’un secteur particulièrement impliqué (transports, urbanisme, aménagement du territoire).

Les élus doivent être assistés par un agent référent, par exemple un chargé de mission spécialement dédié à la politique climat-air-énergie. Son rôle est d’animer les acteurs en créant du lien entre les élus, les différents services compétents et les partenaires du PCET, et de faciliter la transversalité du projet.

Le suivi technique du PCET doit être assuré par ce chargé de mission. Pour les collectivités de petite taille, le suivi peut être assuré par un animateur posté dans une structure externe (Parc Naturel Régional - PNR, pays, intercommunalité ou encore association compétente en matière d’énergie-climat).

Le positionnement hiérarchique du service chargé du PCET est symbolique, mais elle détermine l’importance accordée au projet. Il est ainsi conseillé de le rattacher directement à la direction générale des services (éventuellement à la mission Agenda 21) ou au responsable de l’exécutif (maire ou président). Ce positionnement garantit une excellente lisibilité de la démarche, lui donne une réelle légitimité et facilite la transversalité.

Attention, l’élu en charge du PCET doit permettre à l’ensemble des élus locaux de s’approprier les enjeux et le contenu de la démarche. Dans le cas d’une intercommunalité ou d’un territoire de projet, il doit en particulier veiller à ne laisser aucune commune membre à l’écart : tous les acteurs de la collectivité doivent se sentir concernés !

EXEMPLE

La communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (270 000 d’habitants, Haut-Rhin) a inscrit un PCET dans son Agenda 21, puis a recruté une chargée de mission dédiée qui a été intégrée au service développement durable.1

1 www.mulhouse-alsace.fr

LIGNE 1TABLEUR

ORGANISER EN INTERNE LE PILOTAGE DU PCETS’organiser en interne est une nécessité pour toute collectivité qui souhaite mettre en œuvre un Plan Climat Energie Territorial. L’objectif est de créer de la transversalité entre les services et d’insuffler une culture climat-air-énergie commune.

POUR ALLER PLUS LOIN…

• « Construire et mettre en œuvre un Plan Climat-Energie Territorial », ADEME, 2009, www.pcet-ademe.fr

• « Guide de l’éco-responsabilité, pour des acteurs publics exemplaires en matière de développement durable » : www.ecoresponsabilite.ademe.fr

• « Mobilisation des équipes pour le développement durable », Comité 21, 2009, www.comite21.org





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http://www.mulhouse-alsace.fr

http://www.comite21.org

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METTRE EN PLACE UN COMITÉ DE PILOTAGE

Un PCET dépasse la simple prise de conscience des enjeux locaux et génère nécessairement des changements organisationnels. Il s’agit d’un nouveau mode d’intervention publique qui intègrera systématiquement la dimension climat-air-énergie dans tous les projets, toutes les décisions et toutes les activités.

C’est pourquoi il est nécessaire de mettre en place un comité de pilotage transversal réunissant :

les élus en charge des secteurs concernés par le PCET ;

les directeurs de services concernés ;

le chargé de mission ou l’animateur du PCET ;

des structures associées : Direction régionale de l’ADEME, structures intercommunales, Agence Locale de l’Energie et du Climat - ALEC, régies et/ ou syndicats (transports, énergie, déchets, eau...), entreprise locale de distribution, collectivités territoriales, etc.

L’élu référent préside et anime ce comité de pilotage dont la vocation est de définir les objectifs, les moyens (humains et financiers) et le calendrier.

INDICATEURS

• le nombre de réunions du comité de pilotage

• le nombre de participants

EXEMPLE

La communauté d’agglomération Seine-Eure (70 000 habitants, Eure) a élaboré son PCET en reprenant les outils de pilotage qu’elle avait mis en place dans le cadre de l’Agenda 21 précédemment engagé (comité de pilotage unique et élus communs).

BDécoller

IDENTIFIER UN RÉFÉRENT POUR CHAQUE THÉMATIQUE ET CONSTITUER UN COMITÉ TECHNIQUE

Afin d’assurer la transversalité du PCET, il est primor-dial de disposer d’un référent par service. Ces agents doivent faire circuler l’information (propositions d’actions, indicateurs de suivi, etc.) :

de manière ascendante en direction du chef de projet et/ou du comité de pilotage ;

de manière descendante en direction de son service afin de motiver ses collègues et faire partager la démarche entre tous les corps de métiers (technique, administratif, social, etc.).

Les référents peuvent se réunir au sein d’un comité technique, véritable équipe projet animée par l’élu et le chargé de mission PCET. Le comité technique peut être force de proposition vis-à-vis du comité de pilotage, mais il peut aussi répondre à une commande précise de ce dernier.

ASTUCE

Pour identifier les référents, lancez un appel aux volontaires. Cette méthode permet une meilleure implication des agents concernés que la désignation par l’autorité politique ou le supérieur hiérarchique.

INDICATEUR

• les référents identifiés par service





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IDENTIFIER DES PORTEURS DE PROJETS DANS LES AUTRES COLLECTIVITÉS ET MUTUALISER LES ACTIONS

Un certain nombre de collectivités intervenant sur votre territoire (commune, pays, PNR, syndicat mixte, etc.) ont engagé des projets et/ou des démarches de développement durable (PCET, Agenda 21, Charte de Pays, Charte de PNR, SCoT, PLU, PDU, Programme Local de l’Habitat - PLH, déclinaison locale d’un Plan Régional Santé Environnement - PRSE, etc.). Il est indispensable de prévoir une articulation entre tous ces acteurs afin de garantir la lisibilité, la cohérence et l’efficacité des actions.

Pour cela, vous devez identifier les responsables politiques et techniques de ces projets. Il est également souhaitable de rapprocher les instances de pilotage, de coordonner et de mutualiser les phases de concertation, voire les investissements.

Cette articulation est d’autant plus nécessaire que le PCET n’est un document ni juridiquement contraignant ni opposable. Il est donc fondamental de prendre en compte ses objectifs dans les orientations et les prescriptions des documents d’urbanisme et de planification des collectivités qui, eux, sont juridiquement contraignants et opposables. Ces documents peuvent ainsi reprendre les objectifs en matière de réduction des émissions de GES, de réduction des émissions de polluants de l’air ou encore de lutte contre l’étalement urbain. Concernant les SCoT et les PLU, la prise en compte des PCET existants est même une obligation légale : ils doivent explicitement déterminer les conditions permettant d’assurer la réduction des émissions de GES, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.

Pour articuler le PCET avec les autres projets du territoire, vous devez :

penser l’articulation de ces démarches dans le temps, le plus en amont possible ;

partager une vision commune de l’avenir du territoire ;

avoir un portage politique fort et ambitieux ;

partager une base commune de diagnostic sur les questions énergétiques et les émissions de GES ;

coordonner et mutualiser les dispositifs de concertation et de participation ;

mettre en place un système commun de suivi et d’évaluation, qui peut d’ailleurs devenir un outil de management favorisant la cohérence des différents projets.

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

Dans le cadre de leur PCET, la ville de Portes-lès-Valence (10 000 habitants, Drôme) et la communauté d’agglomération Valence Agglo Sud Rhône-Alpes (125 000 habitants, Drôme), ont lancé au préalable une consultation sur l’ensemble de la problématique des GES : patrimoine et services de l’agglomération, de la ville centre et de 10 autres communes ; bilan des émissions de GES du territoire ; étude de vulnérabilité. Les plans d’actions ont été déclinés par entité et plusieurs éléments ont été mutualisés : comité de pilotage et comité technique uniques, ateliers de co-élaboration communs, etc.

EXEMPLE N°2

Le Pays d’Arles (160 000 habitants, Bouches-du-Rhône) a rassemblé dans une même équipe les personnes en charge du PCET et du SCoT pour favoriser les complémentarités entre les deux démarches.





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RÉALISER LE DIAGNOSTIC INITIAL

Formulé de manière claire et synthétique, le diagnostic initial vise à créer une prise de conscience chez les décideurs concernant les enjeux climat-air-énergie. Il doit également fournir des données chiffrées permettant de déterminer des objectifs pertinents et d’élaborer une stratégie cohérente. Il comprend ainsi :

• une estimation des émissions de GES et de polluants de l’air ;

• une estimation des consommations énergétiques ;

• une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique et de la pollution de l’air.

Le législateur a rendu obligatoire la réalisation, tous les 3 ans, d’un bilan des émissions de GES pour les régions, les départements, les communes et les structures intercommunales de plus de 50 000 habitants. Un tel bilan s’effectue en prenant en considération 3 facteurs : l’approche, le périmètre et la logique.

Il existe 2 types d’approches : • l’approche « patrimoine et compétences », où le bilan porte uniquement sur le patrimoine mobilier

et immobilier de la collectivité, son fonctionnement et les services rendus dans le cadre de ses compétences ;

• l’approche « territoire », où le bilan porte sur toutes les émissions du territoire (transports, bâtiments, agriculture, etc.).

Il existe 3 types de périmètres (scopes) : • le scope 1, qui correspond aux émissions générées directement sur un site ;

• le scope 2, qui correspond aux émissions générées indirectement par la production (électricité, chaleur ou vapeur) ;

• le scope 3, qui correspond au reste des émissions générées indirectement (production, utilisation et fin de vie des produits ou des services, transports, etc.).

Il existe 2 types de logiques : • la logique « production » dans laquelle le bilan ne porte que sur les émissions de GES liées à la production

et générées sur un territoire donné, qui ne prennent donc pas en compte les émissions liées à la consommation de produits ou services, en particulier lorsque ces derniers sont importés ;

• la logique « consommation », où le bilan peut être appelé « empreinte carbone », dans laquelle toutes les émissions sont comptabilisées : chaîne de production, transports, consommation, à l’échelle d’une ville, d’une région ou d’un pays.


• « Un diagnostic énergie/gaz à effet de serre à l’échelle de mon territoire », Etd, 2010, www.projetdeterritoire.com

• www.bilans-ges.ademe.fr

• www.developpement-durable.gouv.fr (rubrique « Bilans des émissions de gaz à effet de serre »)

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http://www.projetdeterritoire.com

http://www.bilans-ges.ademe.fr

http://www.developpement-durable.gouv.fr

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RECENSER ET SYNTHÉTISER LES ÉTUDES ET LES ACTIONS EXISTANTES

Avant de lancer le diagnostic initial, vous pouvez commencer par recenser les différentes études qui ont déjà été réalisées et qui concernent votre territoire. Sont concernés les diagnostics réalisés dans le cadre des SCoT, des PLU, des PDU, des PLH, des Agenda 21 ou des déclinaisons locales du PRSE, mais aussi les enquêtes ménages sur les déplacements, les Bilans Carbone®, les audits énergétiques du patrimoine, les études réalisées par différents acteurs locaux (Observatoire régional de l’énergie, Agence Régionale de l’Environnement - ARE, ALEC, etc.).

La synthèse de tous ces éléments permet déjà d’avoir un premier état des lieux quantitatif et qualitatif.

En complément, vous pouvez également recenser les actions climat-air-énergie qui ont déjà été lancées (installations solaires thermiques, chaufferies bois, pistes cyclables, etc.). Cela vous permet :

de faire le point et d’acquérir une vue d’ensemble sur ce qui a déjà été effectué localement ;

d’identifier les manques et les besoins ;

d’éviter les redondances ou les incohérences lors de l’élaboration du plan d’actions ;

de distinguer les bonnes pratiques, dont les actions à moindre impact GES ;

de valoriser les actions déjà entreprises et de créer une dynamique de progrès.

CConsolider

RÉALISER LE BILAN DE SES CONSOMMATIONS ET SES PRODUCTIONS ENERGETIQUES

En plus de vos factures et relevés de consommations, vous disposez d’un certain nombre d’informations et de données dans des bilans et des études déjà réalisés sur votre patrimoine bâti, ou sur votre éclairage public. Vous pouvez les compléter par des audits énergétiques, des études ciblées ou des bilans spécifiques.

Ces bilans peuvent être réalisés en interne si vous disposez d’un économe de flux ou d’un Conseiller en Energie Partagé (CEP). Le CEP est un poste mutualisé entre plusieurs collectivités pour établir un état des lieux de flux (énergie, eau), faire des recommandations d’amélioration et suivre les consommations, les abonnements, les factures et donc tenir la comptabilité énergétique. Les points à suivre concernent notamment le patrimoine bâti, les flottes de véhicules et l’éclairage public. Si vous ne disposez pas des ressources internes suffisantes, vous pouvez soit opter pour le CEP, soit faire réaliser ces bilans par un prestataire extérieur.

INDICATEURS

• les consommations énergétiques du patrimoine bâti de la collectivité, de la flotte de véhicule, de l’éclairage public


Plaquette et vidéos de présentations du CEP, www.ademe.fr/collectivites





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RÉALISER LE PROFIL CLIMAT-AIR-ÉNERGIE DE SON TERRITOIRE

Pour réaliser le profil climat-air-énergie de votre territoire (autrement appelé diagnostic), il est nécessaire d’analyser les bilans des consommations et des productions énergétiques, des émissions de GES et de polluants de l’air ainsi que de disposer d’une étude de vulnérabilité face aux effets du changement climatique et de la pollution de l’air. Ces différents éléments vous permettent d’identifier les enjeux du territoire, par secteurs prioritaires et éventuellement quelques leviers d’action.

Ainsi le bilan des émissions de GES et de polluants de l’air contient-il trois volets :

un bilan des émissions sur un an, qui sert de référence pour évaluer et suivre les actions ;

des scénarios d’évolution ;

la liste des principaux secteurs émetteurs.

Pour cela, vous pouvez employer la méthode cadastrale développée par les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) qui permet de quantifier les émissions de GES et de polluants de l’air, ou la méthode du Bilan Carbone® qui permet de quantifier les émissions directes et indirectes en considérant l’analyse du cycle de vie des produits et des services.

Concernant l’étude de vulnérabilité, vous pouvez vous appuyer sur les travaux d’observatoires spécialisés comme ceux de Météo France, ou sur les productions d’acteurs locaux (agences régionales ou locales, associations de protection de l’environnement exerçant des missions de service public, etc.).

D’une manière générale, la réalisation du diagnostic et du profil nécessite un certain temps car les données à récolter sont nombreuses et variées. Pour faciliter le recueil des informations, il est judicieux de travailler en réseau avec toutes les parties prenantes, ce qui permet également de les impliquer très tôt dans la démarche. Vous pouvez aussi en profiter pour commencer à engager des actions concrètes, comme la réalisation d’audits énergétiques ou la réhabilitation de bâtiments notoirement énergivores.

Cette étape de diagnostic est un excellent moyen de sensibiliser des partenaires en interne et en externe (élus, services, grand public, acteurs locaux), par

exemple à travers des réunions au cours desquelles le diagnostic est présenté, commenté et discuté.

ASTUCE

Lors des réunions de restitution, veillez à ne pas stigmatiser les émetteurs plus importants de GES ou de polluants de l’air et à orienter les débats vers des démarches positives (solutions, préconisations, etc.).

INDICATEUR

• le diagnostic réalisé

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

Le Pays du Val d’Adour (55 000 habitants, Gers, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) a réalisé un diagnostic énergétique qui a permis d’obtenir un état des lieux de la situation énergétique, d’identifier et de quantifier les potentialités locales et d’élaborer un plan Energies pour améliorer l’efficacité énergétique et la valorisation des ressources locales en énergies renouvelables.2

EXEMPLE N°2

Le Pays de l’Albigeois et des Bastides (58 000 habitants, Tarn) a réalisé son profil climat-air-énergie. Il comprend notamment la production et la consommation locales d’énergie, les émissions de GES et les principaux risques liés aux effets du changement climatique.3

EXEMPLE N°3

Lors de l’élaboration de son diagnostic énergétique, le PNR du Morvan (52 000 habitants, Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne) a organisé une série d’ateliers participatifs sur la vulnérabilité du territoire face aux effets du changement climatique.

EXEMPLE N°4

Le PNR de Camargue (8 000 habitants, Bouches-du-Rhône) a réalisé une étude prospective sur l’évolution de la gestion de l’eau en fonction du changement climatique. Il s’agissait de définir les zones à enjeux et celles qui seraient abandonnées à la mer ou au Rhône. Ces éléments ont été repris dans la Charte du PNR.

2 www.val-adour.com 3 www.pays-albigeois-bastides.org





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http://www.val-adour.com

http://www.pays-albigeois-bastides.org

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• « Cahier des charges type pour une étude de vul-nérabilité », Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique, 2011, www.developpement-durable.gouv.fr

• « Changement climatique : comment s’adapter en Rhône-Alpes ? », RAEE, 2007, www.raee.org

• « Changements climatiques et impacts sur la viticulture en France », Greenpeace, 2009, www.greenpeace.org

• « Guide d’accompagnement des territoires pour l’analyse de leur vulnérabilité socio-économique au changement climatique », 2011, MEDDE, www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr

• « Stratégies territoriales d’adaptation au chan-gement climatique dans le grand sud ouest », Mission d’Etude et de Développement des Coo-pérations Interrégionales et Européennes, 2011, www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr

• www.alterre-bourgogne.org (rubrique « Change-ment climatique »)

• www.bilans-ges.ademe.fr

• www.onerc.org

• www.pcet-ademe.fr (rubrique « Adaptation au changement climatique »)

• www.rac-f.org (rubrique « Web bibliothèque »)

• « Diagnostic de vulnérabilité d’un territoire au changement climatique - Éléments méthodologiques tirés de l’expérience internationale », ADEME, 2012, www.ademe.fr

ADevenir exemplaire

ANALYSER L’IMPACT ET LA VULNÉRABILITÉ DES INVESTISSEMENTS ET RÉALISER UNE ÉTUDE PROSPECTIVE

Le changement climatique et la qualité de l’air constituent de nouveaux facteurs qu’il convient d’intégrer dans vos décisions et vos projets concernant l’aménagement, la construction et/ou la réhabilitation de bâtiment et d’infrastructures, la production et la distribution d’énergie, le développement d’activités économiques dépendant des conditions climatiques et/ou très émettrices de GES ou de polluants de l’air.

Pour cela, vous pouvez systématiser la réalisation d’études d’impact portant sur la consommation d’énergie, les émissions de GES et de polluants de l’air et, de manière générale, tous les impacts environnementaux. Vous pouvez également réaliser

des études permettant d’identifier et de prendre en compte des risques (inondation, glissement de terrain, etc.) et l’évolution climatique (réchauffement, fortes précipitations, etc.) dans les projets et opérations d’urbanisme. Dans cette perspective, vous pouvez par exemple privilégier des solutions basées sur l’architecture bioclimatique.

En complément, vous pouvez réaliser une étude prospective afin d’identifier les différentes pistes d’évolution (scénarios) de votre territoire.

Selon les objectifs de réduction des émissions de GES fixés dans les scénarios, vous pouvez éviter certaines dérives catastrophiques. L’intérêt principal des scénarios est de montrer des voies possibles conduisant à un avenir plus sobre en carbone, avec des indications sur la consommation énergétique des différents secteurs, la composition du mix énergétique et la liste des mesures politiques qui doivent être prises.

INDICATEUR

• le % d’études d’impact et de vulnérabilité pour les projets d’investissement à long terme

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

L’association « Virage Energie Nord-Pas-de-Calais » a réalisé un scénario Facteur 4 incluant une sortie du nucléaire pour la région.4

EXEMPLE N°2

L’Agence de l’eau Adour Garonne a réalisé une « étude prospective 2050 » proposant différents scénarios en fonction des usages de l’eau, et mesurant les impacts sur l’environnement et l’activité économique.5


• www.negawatt.org

• www.rac-f.org (rubrique « Scénarios climat-énergie »)

4 www.virage-energie-npdc.org 5 www.eau-adour-garonne.fr





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http://www.raee.org

http://www.greenpeace.org

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/publication/1808/1073/guide-daccompagnement-territoires-lanalyse-leur.html

http://www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr

http://www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr

http://www.alterre-bourgogne.org

http://www.bilans-ges.ademe.fr

http://www.onerc.org

http://www.pcet-ademe.fr

http://www.rac-f.org

http://www.negawatt.org

http://www.rac-f.org

http://www.virage-energie-npdc.org

http://www.eau-adour-garonne.fr

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PRENDRE UNE DÉLIBÉRATION POUR LANCER LE PCET

En adoptant une délibération spécifique officialisant le lancement du PCET, les élus de votre territoire affichent un engagement solennel qui traduit leur volonté politique et leur détermination.

INDICATEUR

• la délibération votée


« Construire et mettre en œuvre un Plan Climat-Energie Territorial », ADEME, 2009, www.pcet-ademe.fr

CConsolider

FIXER DES OBJECTIFS CHIFFRÉS GLOBAUX

Les objectifs chiffrés en matière de réduction des émissions de GES, de réduction des émissions de polluants de l’air, de consommation d’énergie et de production d’énergies renouvelables vous permettent :

de donner la vision stratégique au PCET avec un objectif de long terme (par exemple 2050) ;

de fixer des points d’étape à moyen terme (par exemple 2025) et à court terme (par exemple la fin de l’échéance de la Charte de pays ou de la Charte de PNR) ;

d’évaluer régulièrement l’efficacité du plan d’actions et de réajuster son ambition.

Ces objectifs doivent correspondre a minima aux objectifs européens (les « 3x20% » du Paquet Energie-Climat de l’Union européenne) et nationaux (division par 4 des émissions de GES d’ici à 2050 et 23% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale d’ici à 2020).

L’idéal est toutefois de définir des objectifs adaptés à votre territoire (urbain, péri-urbain, ressources naturelles, etc.). L’exercice peut sembler difficile mais il est à votre portée à condition de ne pas chercher à définir d’emblée des objectifs trop précis, d’intégrer progressivement les données et les compétences utiles, et de garder du temps et de l’énergie pour élaborer et mettre en œuvre le plan d’actions.

Concernant la lutte contre la pollution de l’air, vous pouvez poser vos propres objectifs qui devront eux aussi correspondre a minima aux objectifs régionaux, nationaux et européens qui fixent des valeurs cibles, des valeurs limites ainsi que des seuils d’information et d’alerte.

ASTUCE

Lisez bien le Schéma Régional Climat Air Energie avant de vous lancer : il définit des objectifs mais aussi des pistes d’actions qui pourront vous aider.

ELABORER LA STRATEGIE ET DEFINIR LES OBJECTIFS DU PCET

Cette étape marque le niveau d’ambition que votre collectivité souhaite donner à sa politique climat-air-énergie et sa volonté d’agir efficacement dans la lutte contre le changement climatique. Le PCET doit ainsi offrir une vision stratégique tout en déclinant un plan d’actions concret, ce qui nécessite de déterminer des objectifs à court, moyen et long termes. En effet, le GIEC précise que les émissions des pays industrialisés vont atteindre leur pic sur la période 2010-2015 pour décroître ensuite afin de limiter l’augmentation de la température globale. La lutte contre le changement climatique est donc une tâche de long terme, mais dont l’efficacité nécessite aussi des actions immédiates à brève échéance.

Par ailleurs, la réduction de la consommation énergétique, celle des émissions de GES et celle des polluants de l’air sont très souvent liées. Il est donc important de valoriser ces co-bénéfices dans les objectifs et les actions de votre PCET, ce qui renforce la démarche et lui confère un caractère global.

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INDICATEURS

• les objectifs de court, moyen et long termes adoptés

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

Le territoire Biovallée (52 000 habitants, Drôme) a décidé de diviser par 4 la consommation d’énergie sur son territoire en 10 ans, (hors secteur transport) et de couvrir l’ensemble de ses besoins énergétiques en énergies renouvelables (hors transport).

EXEMPLE N°2

En Aquitaine et en Auvergne, le SRCAE a fixé un objectif de production d’énergies renouvelables de 30% en 2020, soit un doublement de la valeur de 2010.

EXEMPLE N°3

La « Convention des Maires » est une initiative lancée en janvier 2008 par la Commission européenne. Les villes et régions européennes signataires s’engagent officiellement à aller au delà des objectif européens en réduisant leurs émissions de GES de plus de 20% d’ici à 2020.6


• Fiches « Décryptage » d’Etd et du CEREMA, www.projetdeterritoire.com

6 www.eumayors.eu

BDécoller

FIXER DES OBJECTIFS PRÉCIS PAR SECTEURS D’ACTIVITÉ

Après avoir réalisé un profil complet du territoire, puis fixé des objectifs globaux, vous pouvez affiner votre démarche en déterminant des objectifs plus précis pour chaque secteur d’activité (transports, bâtiment, industries, agriculture, déchets, etc.). Ces objectifs doivent respecter ceux qui ont été définis au niveau national par le législateur. Ils concernent en particulier les consommations énergétiques, la production d’énergies renouvelables, la réduction des émissions de GES et de polluants de l’air.

Cette étape permet de rendre plus concrets les objectifs globaux du PCET, d’impliquer différents acteurs et de compléter votre plan d’actions.

INDICATEURS

• les objectifs adoptés par secteur





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DÉVELOPPER LE POTENTIEL DE SOBRIÉTÉ, D’EFFICACITÉ ET DE PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES DU TERRITOIRE

Chaque territoire possède ses spécificités en termes de consommations énergétiques, d’émissions de GES ou encore de ressources naturelles. Les potentiels de développement des énergies renouvelables (bois-énergie, éolien, solaire, hydraulique, géothermie profonde) diffèrent ainsi selon la géographie, le climat, le caractère rural ou urbain, etc.

En atteignant vos objectifs à court et moyen terme, vous vous mettez en capacité de hisser le niveau de vos ambitions et de développer pleinement le potentiel de votre territoire :

en matière de sobriété, en modifiant les comportements et en supprimant les gaspillages ;

en matière d’efficacité énergétique, en réduisant les consommations et les émissions de GES pour une qualité de service équivalente, voire meilleure ;

en matière de production d’énergies renouvelables, afin de réduire votre vulnérabilité face à la volatilité des prix des énergies fossiles et de développer de solides filières économiques locales ;

en matière de réduction des émissions de polluants de l’air, par exemple en privilégiant les appareils de chauffage au bois labellisés « Flamme Verte ».

ASTUCE

Pour vous aider dans cette voie, vous pouvez suivre les prescriptions de la démarche « Négawatt ».7

7 www.negawatt.org

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

La communauté de communes du Mené (6 500 habitants, Côtes-d’Armor) souhaite devenir un Territoire à énergie positive (TEPOS) d’ici à 2030 en réduisant ses besoins et en utilisant des énergies renouvelables locales. Pour cela, elle a déjà engagé plusieurs actions : la construction d’une unité de méthanisation collective (Géotexia), la mise en service d’une huilerie de colza produisant du carburant Menergol, la création d’un parc éolien et de réseaux de chaleur au bois.8

EXEMPLE N°2

Le CLER coordonne un réseau d’échanges entre des territoires qui souhaitent devenir des TEPOS.9

8 www.ccmene.fr 9 www.territoires-energie-positive.fr





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http://www.ccmene.fr

http://www.territoires-energie-positive.fr

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DDémarrer

IDENTIFIER LES PARTICIPANTS, LES THÈMES DE TRAVAIL ET DÉFINIR UNE ORGANISATION

Pour réaliser la construction collective du PCET, vous devez commencer par esquisser une cartographie des parties prenantes ayant une incidence sur les émissions de GES :

les collectivités et territoires de projet ;

les structures spécialisées (ALEC, syndicat d’énergie, syndicat de transports en commun, syndicat de gestion des déchets, etc.) ;

les institutions (services de l’Etat en région, direction régionale de l’ADEME, etc.) ;

les acteurs socio-économiques (organismes consulaires, organisations professionnelles, syndicats, etc.) ;

les associations (protection de l’environnement, consommateurs, syndicats, etc.) ;

les experts (Espace Info-Energie - EIE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement - CAUE, observatoire régional de l’énergie, etc.).

Ces acteurs peuvent être classés par secteur (agriculture, industrie, résidentiel, transports, etc.) et par collège (ONG, syndicats, employeurs, collectivités locales, Etat, etc.). Vous pouvez ensuite les intégrer dans un organe participatif déjà existant, comme un conseil de développement ou les conseils de quartier. A défaut, une instance de concertation dédiée doit être créée. Dans tous les cas, il convient de prévoir des groupes de travail thématiques dans lesquels les acteurs vont se répartir pour travailler ensemble.

Concernant la mobilisation et l’implication des habitants, vous pouvez vous appuyer sur les associations de quartier, constituer un panel de citoyens représentatifs ou un groupe de citoyens tirés au sort. Vous pouvez également lancer un appel à participation en utilisant vos supports de communication (site Internet, journal, etc.) et les médias locaux, en fixant un nombre maximum de participants.

INDICATEURS

• les thèmes de travail et les participants identifiés

LIGNE 4 TABLEUR

ASSURER LA CONSTRUCTION COLLECTIVE DU PCET

La législation a renforcé les dispositifs de concertation en les rendant obligatoires dans les démarches d’aménagement et de développement durables des territoires (PLU, SCoT, Charte de pays, Charte de PNR, etc.).

Dans le même esprit, l’élaboration d’un PCET ne peut pas se limiter à un dialogue entre les services et les élus. Au contraire, elle doit être ouverte au plus grand nombre afin de susciter l’intérêt, la motivation et l’implication des habitants et des acteurs locaux. La concertation permet ainsi de mettre en adéquation le contexte et le projet, la responsabilité publique et l’initiative individuelle et, in fine, de garantir la réussite de la démarche.

En parallèle, vous devez définir une organisation permettant la concertation et vous doter des moyens adéquats pour assurer la construction collective de votre PCET.


• « La concertation dans la conduite d’un Plan Climat-Énergie Territorial. Imaginer, concevoir, construire et faire vivre collectivement un PCET sur son territoire », Etd, 2010, www.projetdeterritoire.com

• « La concertation en environnement - Éclairage des sciences humaines et repères pratiques », ADEME, 2011, www.ademe.fr

• « Recensement et évaluation des pratiques de concertation dans les Plans Climat Energie Territoriaux », ADEME, 2012, www.ademe.fr

• « Construire et mettre en oeuvre un Plan Climat-Energie Territorial », ADEME, 2009, www.pcet-ademe.fr





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EXEMPLES

EXEMPLE N°1

Lorsqu’elle s’est engagée dans l’élaboration de son PCET, la communauté d’agglomération Seine-Eure a réactivé le groupe de travail Climat-Energie qu’elle avait créé pour mettre en œuvre une démarche Agenda 21.

EXEMPLE N°2

La ville d’Annecy (52 000 habitants, Haute-Savoie) a constitué un « club climat » qui regroupe des partenaires institutionnels, des acteurs socio-économiques, des associations et des habitants volontaires. Il apporte un regard extérieur sur le PCET et organise un échange de bonnes pratiques via une charte « S’unir pour le climat ».10

EXEMPLE N°3

La communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (270 000 habitants, Haut-Rhin) a créé un conseil participatif du PCET composé d’habitants, d’élus, d’associations, de services municipaux, de partenaires et de structures associées (le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de l’agglomération mulhousienne, l’Agence Locale pour la Maîtrise de l’Energie, etc.).

CConsolider

ANIMER DES ATELIERS THÉMATIQUES

Les acteurs identifiés précédemment vont se réunir dans des groupes de travail et des ateliers thématiques pour produire une analyse et élaborer des recommandations sur des sujets tels que le logement, le secteur tertiaire, les transports, l’agriculture, le tourisme, la coopération décentralisée, etc.

Au sein de ces ateliers, il convient de prévoir un animateur chargé d’organiser les prises de parole, de cadrer les échanges et de rythmer les débats. Un rapporteur est chargé de retranscrire les travaux, les propositions et les conclusions. Cela nécessite des lieux adaptés, du matériel informatique et

10 www.annecy.fr

audiovisuel, et une ingénierie suffisante pour assurer la production et la diffusion rapides des comptes-rendus. Pour cela, vous pouvez faire appel à des professionnels de la concertation.

La gestion du temps est un élément clé de réussite. Chaque atelier va ainsi se réunir de 4 à 6 fois, avec des séances espacées d’un mois ou deux. Ce rythme permet de ne pas trop solliciter les participants et de mûrir la réflexion tout en conservant une certaine dynamique. La première séance est traditionnellement consacrée à un exercice de sensibilisation qui permet à tous les participants de partager un même socle de connaissances de base et de comprendre les enjeux. Elle peut prendre la forme d’un ciné-débat, d’un théâtre-débat, d’une réunion de restitution du diagnostic, d’une conférence sur le changement climatique.

A l’issue de la concertation, il convient d’organiser une réunion de synthèse, commune à l’ensemble des groupes de travail, pour présenter l’ensemble des résultats et des propositions retenues.

ASTUCE

Pendant la phase de concertation, lancez des actions (audits énergétiques de votre patrimoine, plan de déplacements administration, réhabilitation d’un bâtiment énergivore, etc.) pour montrer votre exemplarité et stimuler les parties prenantes.

INDICATEURS

• le nombre d’ateliers organisés

• la qualité des échanges

• le nombre de structures participantes

• le nombre de citoyens participants

• l’évolution du nombre de participants aux ateliers au fil du temps

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

Lors de la concertation engagée pour élaborer son futur PCET, le pays du Bessin au Virois (135 000 habitants, Calvados) a invité plus de 500 personnes via un dépliant et un bulletin d’inscription. La collectivité a organisé deux ciné-débats, une conférence à Météo France, la visite d’une station météo et 4 ateliers thématiques.11

11 www.bessin-virois.fr





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EXEMPLE N°2

La communauté d’agglomération de la région de Compiègne (75 000 habitants, Oise) a animé plusieurs ateliers de sensibilisation et de concertation lors d’une « fête du climat », et a recruté des familles volontaires pour tester les actions du futur PCET.12

BDécoller

ELABORER ET FORMALISER DES PROPOSITIONS D’ACTIONS

Les ateliers thématiques doivent impérativement déboucher sur des propositions d’actions concrètes. Mais attention, le plan d’actions définitif doit être élaboré et validé par la collectivité et les élus, et non par les parties prenantes qui ont participé à la phase de concertation.

Les propositions issues des ateliers doivent être reprises et présentées dans les comptes-rendus qui sont diffusés aux participants et accessibles au public, par exemple via une mise en ligne sur votre site Internet.

Avant la séance de synthèse commune à tous les ateliers, il est utile d’organiser une réunion entre les rapporteurs des différents groupes. Le compte-rendu de cette réunion de travail et de coordination doit être rédigé par vos soins ou par un prestataire extérieur afin d’en maîtriser le contenu.

L’ensemble des propositions peut également être repris dans un document spécial, type « Livre Blanc », qui peut d’ailleurs contenir des avis divergents dans la mesure où il ne présente pas à ce stade les engagements formels de la collectivité ni du PCET. Un Livre Blanc permet de garder une trace durable de la réflexion collective, avant que les décisions finales soient prises par la collectivité en fonction de considérations politiques, juridiques et budgétaires. Le Livre Blanc peut être adopté lors de la réunion collective de synthèse.

INDICATEUR

• la synthèse des propositions ou le Livre Blanc adopté

12 www.mairie-compiegne.fr

ADevenir exemplaire

PRODUIRE ET DIFFUSER UN LIVRE BLANC

Le Livre Blanc constitue un excellent outil pour faire connaître les propositions issues de la concertation et du travail de réflexion collective. Une version complète peut être envoyée aux participants qui ont fréquenté les ateliers et aux différents contributeurs. En parallèle, une version synthétique peut être diffusée plus largement et mise à disposition dans les lieux publics. Vous pouvez mettre en ligne les deux versions sur votre site Internet.

Si vous ne souhaitez pas rédiger de Livre Blanc, vous pouvez publier et diffuser une synthèse des propositions issues des ateliers, accompagnée des principaux éléments du diagnostic initial.

Enfin, vous pouvez organiser une grande réunion publique pour présenter le travail effectué en atelier, les éléments les plus importants du diagnostic et les principales propositions.

ASTUCE

Privilégiez un langage simple et accessible au grand public, et précisez toujours qu’il s’agit d’une restitution des travaux effectués et non d’un engagement de la collectivité.

INDICATEUR

• le Livre Blanc ou la synthèse publiée

EXEMPLE

Suite à la concertation engagée sur son PCET, le pays du Bessin au Virois a publié un « Livre Blanc », téléchargeable sur son site Internet, qui recense 54 propositions d’actions dans 7 thèmes (aménagement du territoire, agriculture, production d’énergies renouvelables, ressource en eau, gestion des déchets, bocage, mobilité).13

13 www.bessin-virois.fr





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http://www.bessin-virois.fr

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METTRE EN ŒUVRE IMMÉDIATEMENT UN PREMIER GROUPE D’ACTIONS

En engageant des actions concrètes très rapidement, sans attendre la fin de la concertation, vous démontrez la réelle motivation de votre collectivité, voire son exemplarité, et vous créez une dynamique qui permet de mobiliser toutes les parties prenantes. Ce premier groupe d’actions peut concerner :

la réduction de vos consommations d’énergie et émissions de GES (bâtiments, flotte de véhicules, éclairage public) en embauchant un économe de flux ou un CEP, ou en lançant des opérations d’efficacité énergétique ;

des actions de sensibilisation et d’information à destination des élus, des services, des acteurs locaux et des habitants.14

Vous pouvez enfin adopter des décisions de principe, par exemple en prenant des engagements sur votre patrimoine bâti, où vous pouvez décider que tous les bâtiments à venir seront à énergie positive et que toutes les opérations de rénovation respecteront le niveau bâtiment basse consommation.

INDICATEURS

• les délibérations votées

14 Cf Fiche « Formation, sensibilisation, communication ».

CConsolider

DÉFINIR LES AXES STRATÉGIQUES

A partir des enjeux identifiés par le diagnostic territorial et des réflexions issues des ateliers thématiques, vous pouvez définir les grands axes de votre PCET en matière de réduction des émissions de GES et de polluants de l’air ainsi qu’en matière d’adaptation aux effets du changement climatique.

Ces axes peuvent être valorisés à travers l’adoption solennelle d’une « délibération cadre » par les élus de votre collectivité.

INDICATEURS

• les axes stratégiques définis

ELABORER LE PROGRAMME D’ACTIONSDU PCET

Le programme d’actions de votre PCET vise à intégrer la thématique climat-air-énergie dans l’ensemble des décisions et actions de votre territoire. Il comprend trois volets :

• un programme annuel avec des mesures à mettre en œuvre immédiatement, sans attendre les résultats de la construction collective ;

• des axes stratégiques basés sur les résultats du diagnostic, avec des objectifs à moyen et long termes ;

• un programme pluriannuel basé sur les propositions d’actions issues de la concertation.

POUR ALLER PLUS LOIN…• « Construire et mettre en oeuvre un Plan Climat-Energie Territorial », ADEME, 2009, www.pcet-ademe.fr

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ELABORER UN PROGRAMME D’ACTIONS PRÉCIS POUR CHAQUE AXE STRATÉGIQUE

Les actions proposées par les ateliers, et celles auxquelles vous avez vous-même réfléchies, doivent être examinées avec attention pour vérifier leur faisabilité technique, juridique et financière avant d’être retenues et inscrites dans le programme d’actions définitif. Pour cela, vous devez associer et consulter vos services techniques, les responsables juridiques et financiers, et même certains experts extérieurs (syndicats d’énergie, ALEC, etc.).

Vous pouvez les hiérarchiser en fonction de leurs impacts en termes de réduction des émissions de GES ou de réduction des émissions de polluants de l’air, d’économies d’énergie, de complexité technique ou encore de coûts budgétaires. Cette hiérarchisation aboutit à formaliser le plan d’actions en l’articulant autour de vos objectifs à court, moyen et long termes, avec un calendrier adapté.

Le programme d’actions doit comporter les actions :

que vous menez seul (rubrique « Maître d’ouvrage » du tableur Climat Pratic) ;

que vous menez avec des partenaires (rubrique « Maître d’ouvrage » et/ou « Incitateur » du tableur Climat Pratic) ;

menées par des partenaires (rubrique « Incitateur » du tableur Climat Pratic).

Pour suivre facilement la mise en œuvre des actions et rendre évaluable votre PCET, il peut être utile de créer un tableau simple à lire et rapide à actualiser (voir modèle ci-dessous).

ASTUCE

Réalisez une « Fiche-Action » pour chaque action retenue. Ce document doit préciser l’intitulé de l’action, sa description, la thématique dans laquelle elle s’inscrit, les objectifs attendus, les moyens humains nécessaires et la personne responsable, le coût (investissement et fonctionnement), les modalités de pilotage (chef de file et partenaires), le calendrier de mise en œuvre et les indicateurs de suivi.

INDICATEUR

• le programme d’actions et les budgets votés

Logique d’intervention

Code Descriptif Périmètre Porteur de l’action

Début de

l’action

Fin de l’action

Budget Nombre de jours

Avancement de l’action

Observations

Finalité

Objectif stratégique 1

1

Objectif opérationnel 1

1.1

Action 1 1.1.1

Action 2 1.1.2

Action 3 1.1.3

Objectif opérationnel 2

1.2

Action 1 1.2.1

Action 2 1.2.2

Objectif stratégique 2

2

…





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INTÉGRER SYSTÉMATIQUEMENT LA PROBLÉMATIQUE CLIMAT-AIR-ÉNERGIE DANS SES DÉCISIONS ET SES ACTIONS

Pour devenir exemplaire, vous devez à terme intégrer systématiquement les questions du climat, de la qualité de l’air et de l’énergie dans l’ensemble de vos décisions et de vos actions. Dans cette perspective, le PCET est le cadre d’une démarche globale et d’une dynamique de développement durable dont vous vous servez pour orienter vos politiques publiques.

Concrètement, vous vous engagez à prendre en compte les enjeux climat-air-énergie dans l’ensemble de vos projets, de les intégrer systématiquement dans vos documents d’urbanisme et de planification15, et de ne pas soutenir de projets fortement émetteurs de GES ou de polluants de l’air sur votre territoire.

15 Cf Fiche « Urbanisme et aménagement ».

ASTUCE

Adaptez votre organisation interne, par exemple en rattachant la cellule PCET ou la direction climat-air-énergie à la direction générale des services. Les agents chargés du PCET et de la politique climat-air-énergie pourront ainsi agir de façon transversale et accompagner chaque service dans la mise en œuvre des actions prévues, en disposant d’une légitimité, d’une autorité et de moyens qui garantiront la réussite de votre démarche.

EXEMPLE

Le Conseil régional Rhône-Alpes a élaboré un « boulier développement durable » qu’il met à la disposition de toutes les collectivités. Cet outil permet aux élus de visualiser facilement l’impact des projets votés en matière de développement durable.





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PRENDRE EN COMPTE LA STRATÉGIE CLIMAT-AIR-ÉNERGIE DANS LES BUDGETS

La mise en œuvre d’un PCET nécessite des investissements ciblés. Mais il est possible de mener de nombreuses actions à budget constant, via des réorientations budgétaires ou de nouvelles façons d’appréhender les financements. Ainsi apparaît-il indispensable d’intégrer le coût de l’inaction tel qu’il a été mis en évidence par l’ancien vice-président de la Banque Mondiale, Nicolas Stern, dans son rapport sur les impacts socio-économiques du changement climatique16. Selon lui, la réduction des émissions de GES à 550 ppm eqCO

2 aurait

un coût net équivalent à 1% du PIB mondial en 2100, alors que l’inaction coûterait jusqu’à 10 % du PIB mondial en 2100, et 3 à 4 fois plus dans les pays pauvres.

Les dépenses occasionnées par la mise en œuvre d’un PCET doivent donc être mises en parallèle avec celles que la collectivité aurait à supporter en cas d’inaction vis-à-vis des problématiques énergétiques et climatiques qui les menacent : hausse des coûts de l’énergie, traitement des impayés énergétiques, pertes humaines et matérielles lors des catastrophes climatiques, etc.

Enfin, la mise en place d’un PCET fournit l’occasion de changer les approches de financement en raisonnant non plus uniquement en coût d’investissement, mais en coût global comprenant :

• l’investissement ;

• les dépenses de fonctionnement (consommations d’énergie, d’eau et des autres fluides, entretien courant, dépenses de personnel) ;

• les dépenses de maintenance et de réparation ;

• les dépenses de fin de vie (enlèvement, déconstruction, recyclage).

Le coût global d’une opération permet de mettre en perspective le surcoût généré par un équipement offrant de meilleures performances avec les économies d’exploitation qu’il permet d’obtenir. Par exemple, la construction d’un bâtiment passif présente un surcoût par rapport à celle d’un bâtiment respectant uniquement la réglementation thermique en vigueur, mais ce surcoût est rapidement compensé par les économies d’énergie réalisées. Avec un raisonnement à moyen terme, il est donc plus avantageux de construire un bâtiment passif qu’un bâtiment conventionnel.

Enfin, il ne faut pas oublier que le PCET lui-même doit être prévu dans votre budget pour payer :

• l’animation (chargé de mission, assistance à maîtrise d’ouvrage, dispositif de suivi et d’évaluation, etc.) ;

• les diagnostics ;

• la communication (sensibilisation, concertation) ;

• les actions (étude de faisabilité, investissement, appui aux filières, formations, etc.).

ASTUCE

Utilisez le logiciel proposé par l’observatoire économique de l’achat public du ministère de l’Economie qui permet d’apprécier le coût global du développement durable dans les marchés publics.17

16 « L’économie du changement climatique », Nicolas Stern, 2006.17 www.economie.gouv.fr

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http://www.economie.gouv.fr

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RECHERCHER DES AIDES FINANCIÈRES

Il n’existe aucun dispositif national de soutien financier spécifique aux PCET, mais plusieurs pistes de co-financement sont en revanche à explorer au niveau régional :

des aides de l’ADEME à l’animation de projet, comme les contrats d’objectif territorial, per-mettent de financer l’animation et l’accompa-gnement du PCET (postes de chargés de mission, actions de sensibilisation et de formation, etc.) et la réalisation d’une étude de préfiguration. L’ADEME peut également soutenir la création ou le renforcement d’une ALEC, d’un EIE ou d’un CEP ;

des aides à la décision ;

des aides au financement d’études (bilan GES, prédiagnostics et diagnostics énergie, étude de faisabilité technique, etc.) ;

des aides à l’investissement (par exemple le fonds chaleur renouvelable et le fonds déchets).

Vous pouvez également vérifier l’existence de co-financements éventuellement prévus dans des démarches contractuelles, en particulier dans :

les Contrat de Plan Etat-Région (CPER) ;

les contrats régionaux de développement durable passés entre les conseils régionaux et les collectivités (ou les territoires de projet) ;

les contrats de pays ou d’agglomération ;

les contrats de développement local proposés par les conseils généraux ;

les fonds de concours.

Enfin, plusieurs dispositifs européens peuvent être sollicités via les conseils régionaux :

les fonds FEDER et FEADER ;

les programmes LEADER, Energie Intelligente Europe, Interreg ou LIFE + ;

les prêts bonifiés proposés par la Banque Européenne d’Investissement (uniquement dans certaines régions) ;

le dispositif ELENA, créé par la Commission européenne et la Banque Européenne d’Investissement.

ASTUCE

Contactez la Direction régionale de l’ADEME18 près de chez vous, et/ou votre Conseil régional.

EXEMPLE

Le Conseil régional Rhône-Alpes a transformé ses anciens « Contrats de Développement Rhône-Alpes » (CDRA) en « Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes » (CDDRA) couverts par un Plan Climat régional.


• www.collectivites-locales.gouv.fr (rubrique « Fonds de concours »)

• www.colloc.bercy.gouv.fr

CConsolider

ATTRIBUER UN BUDGET ANNUEL DE FONCTIONNEMENT AU PCET

Le PCET doit disposer d’un budget annuel de fonctionnement, avec un fléchage budgétaire garantissant la transversalité de la démarche. Selon les étapes d’élaboration et de mise en œuvre, il est nécessaire de financer :

des actions de sensibilisation, de formation et de communication (forums, conférences, site Internet, etc.) ;

des diagnostics ;

l’animation, le suivi et l’évaluation (chargé de mission, ALEC, bureaux d’études) ;

le programme d’actions (premières actions et plan d’actions).

18 www.ademe.fr/implantations





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http://www.collectivites-locales.gouv.fr

http://www.colloc.bercy.gouv.fr

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ETUDIER DE NOUVEAUX MODES DE FINANCEMENT

En complément des modes traditionnels de financement (autofinancement et emprunt), il est désormais possible de mobiliser de nouvelles ressources, plus flexibles, adaptées aux contraintes des collectivités, dont certaines sont spécifiques au secteur énergétique.

Dans un Contrat de Performance Energétique (CPE), une entreprise de services énergétiques s’engage, en contrepartie d’une rémunération, sur un niveau minimal d’économies d’énergie au bénéfice de la collectivité. Le financement de l’investissement est réalisé soit par l’entreprise, soit par la collectivité, soit par une tierce partie (banque). Le CPE permet d’aider les collectivités à faible capacité d’investissement.

Une collectivité peut utiliser les recettes issues de la revente de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour financer des investissements de son PCET. Des CEE peuvent être obtenus dans deux situations :

après la réalisation d’un investissement permettant la réduction des consommations d’énergie ;

en négociant au préalable un partenariat avec un fournisseur d’énergie soumis à l’obligation de réduire les consommations d’énergie.

Dans un Partenariat Public Privé (PPP), la collectivité signe un contrat avec un partenaire privé : ce dernier est chargé de financer et de réaliser des travaux d’intérêt public (par exemple en construction ou en maintenance) mais le service rendu reste du ressort de la collectivité. Les objectifs sont définis en commun, et les risques sont partagés.

Vous pouvez parfaitement utiliser ce type de contrat pour mettre en œuvre des clauses de garantie de performance en matière d’économies d’énergie. Dans ce cas, l’entreprise contractante met à la disposition du projet son savoir-faire et ses moyens financiers. Elle finance et exécute les travaux de planification, de construction et de maintenance, et en assume les risques. Elle s’assure que les bâtiments font l’objet des investissements nécessaires pour atteindre le niveau d’économies d’énergie fixé, les économies d’énergie étant mesurées par rapport à une consommation de référence définie contractuellement. Enfin, elle

finance les investissements grâce aux économies réalisées sur les coûts énergétiques. Pour sa part, la collectivité peut régler les factures d’énergie via un marché séparé. A la fin du PPP, elle retrouve la propriété de l’équipement.

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

La ville de Bourgoin-Jallieu (27 000 habitants, Isère) a obtenu en 2010 un certificat d’économie d’énergie d’une valeur de près de 30 000 € en récompense de travaux d’isolation dans ses bâtiments communaux. La revente du CEE ainsi que le montant des économies générées par la réduction des consommations d’énergie ont été utilisés pour réaliser de nouveaux travaux d’isolation.19

EXEMPLE N°2

La ville de Besançon (116 000 habitants, Doubs) alimente 50% de son Fonds climat énergie par les recettes issues de la vente de CEE.


• www.ademe.fr

• www.atee.fr

• www.developpement-durable.gouv.fr (rubrique « Certificats d’économie d’énergie »)

• www.economie.gouv.fr (rubrique « PPP »)

• www.emmy.fr

• www.pcet-ademe.fr (rubrique « Financer un Plan Climat »)

• www.ppp.minefi.gouv.fr

• « ADEME & Vous, Stratégie et Etudes », n°14, 2008, http://ademe-et-vous.ademe.fr

• « Eco-@cteurs ensemble, spéciale CEE », lettre n°8, 2010, www.ecoacteurs.ademe.fr

• « Fiche conseil PPP », www.projetdeterritoire.com

• « Fiches d’opérations d’économies d’énergie », www.developpement-durable.gouv.fr

• « Guide des Certificats d’Economies d’Energie pour les collectivités », ADEME, 2012, www.ademe.fr

• « Guide du contrat de performance énergétique », Commissariat Général au Développement Durable, 2010, www.developpement-durable.gouv.fr

19 www.ageden.org





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http://www.ademe.fr

http://www.atee.fr


http://www.economie.gouv.fr

http://www.emmy.fr

http://www.pcet-ademe.fr

http://www.ppp.minefi.gouv.fr

http://ademe-et-vous.ademe.fr

http://www.ecoacteurs.ademe.fr



http://www.ademe.fr


http://www.ageden.org

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ADevenir exemplaire

ELABORER UN DOCUMENT PERMETTANT UNE LECTURE TRANSVERSALE DES DÉPENSES ET DES ECONOMIES LIÉES AU PCET

Il s’agit d’identifier et de mettre en valeur l’ensemble des dépenses générées et des économies engendrées pour toutes les actions mises en œuvre par la collectivité.

Pour cela, vous pouvez créer un « Bleu budgétaire » spécialement consacré au PCET, ce document étant un outil méthodologique présentant précisément l’ensemble des actions menées pour mettre en œuvre le PCET. Il donne une meilleure lisibilité des moyens budgétaires consacrés à cette démarche.

INDICATEURS

• le document réalisé

• les dépenses et recettes de la collectivité qui concourent aux objectifs du PCET

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

La communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole (445 000 habitants, Isère) a mis en place une comptabilité analytique lui permettant d’identifier les dépenses et les recettes liées à son Plan Climat. L’objectif est de connaître le coût du Plan Climat, son évolution dans le temps et, à terme, de pouvoir faire un lien entre l’argent investi et les tonnes de CO

2 évitées.

EXEMPLE N°2

Dans le PCET de la ville de Paris (2,3 millions d’habitants), le Bleu budgétaire rend compte de la mise en œuvre du Plan climat et des postes budgétaires alloués aux actions du PCET. Il sert de rapport d’activité présentant les actions réalisées et de document prospectif présentant les actions à venir.20

20 http://observatoire.pcet-ademe.fr/action/ fiche/88/bleu-climat





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http://observatoire.pcet-ademe.fr/action/fiche/88/bleu-climat

http://observatoire.pcet-ademe.fr/action/fiche/88/bleu-climat

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DÉVELOPPER UNE DÉMARCHE PARTENARIALE

Les émissions de GES et de polluants de l’air générés par votre collectivité ne représentent qu’une petite partie des émissions de votre territoire. Pour être réellement efficace, vous devez entraîner et mobiliser tous les autres acteurs locaux, publics et privés, collectifs ou particuliers.

La phase de concertation et la construction collective du PCET vous ont déjà permis de solliciter et de sensibiliser certains de ces acteurs. Il convient maintenant d’élargir ce cercle et d’impliquer de nouvelles personnes dans la mise en œuvre d’actions opérationnelles.

C’est pourquoi il vous appartient de mettre en œuvre et de développer une véritable stratégie partenariale orientée sur la réduction massive des émissions de GES et de polluants de l’air, sur la réduction des consommations d’énergie et sur l’adaptation aux impacts du changement climatique.

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DDémarrer

IDENTIFIER LES ACTEURS LOCAUX À ASSOCIER

A partir de la liste des acteurs déjà sollicités pour travailler dans les ateliers participatifs mis en place lors de la concertation et de la construction collective du PCET, vous pouvez établir et actualiser une liste d’acteurs locaux à associer dans la mise en œuvre des actions opérationnelles. Parmi ces acteurs, il convient d’impliquer :

les collectivités locales (Communes, EPCI, Conseil général, Conseil régional) ;

les territoires de projet (pays, PNR) ;

l’ADEME et les services de l’Etat ;

les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) ;

les agences locales et régionales (ALEC, ARE) ;

les entreprises ;

les organismes consulaires (Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce et d’Industrie et Chambre de Métiers et de l’Artisanat) ;

les organisations professionnelles ;

les bailleurs sociaux ;

les syndicats d’énergie, de transport, de gestion des déchets ;

les distributeurs d’énergie ;

les associations (de protection de l’environnement, de consommateurs, de locataires, etc.).

ASTUCE

Concernant les entreprises, cherchez à impliquer les entreprises les plus émettrices et les fédérations professionnelles pour accroître l’effet de levier.





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CConsolider

FAIRE ADHÉRER LES ACTEURS LOCAUX À UNE « CHARTE PARTENARIALE D’ENGAGEMENT »

A défaut d’imposer des objectifs chiffrés, la signature d’une « Charte partenariale d’engagement » permet de formaliser l’engagement solennel d’acteurs locaux prêts à suivre les orientations du PCET, à réduire leur consommation d’énergie, leurs émissions de GES et de polluants de l’air. Le partenaire s’engage ainsi à mettre en œuvre des actions concrètes, à désigner un correspondant PCET et à participer à des groupes de travail et d’échanges, type « collectif climat » ou « club climat ».

En échange, vous mettez à la disposition de vos partenaires des moyens humains pour animer la démarche, communiquer et fournir un appui technique. L’animation peut se traduire par la création d’une mission, d’un club ou d’un collectif climat, en associant les ALEC, les AASQA de votre région ou toute autre association spécialisée que vous mandatez.

L’intérêt pour vos partenaires est triple :

ils bonifient leur image extérieure ;

ils réalisent des économies en réduisant leurs factures d’énergie et en mutualisant des actions ;

ils diminuent leurs impacts sur l’environnement.

ASTUCE

Appuyez-vous sur les réseaux existants (clubs d’entreprises, etc.) et restez à l’écoute de vos partenaires pour identifier leurs intérêts, leurs contraintes, leurs attentes, leurs motivations.

INDICATEURS

• le nombre d’actions réalisées par les partenaires

• le nombre de partenaires signataires de la charte d’engagement

• la quantité de teq CO2 évitées

• la représentativité des partenaires impliqués

• le nombre de projets labellisés PCET

EXEMPLES

EXEMPLE N°1

Le Conseil régional Rhône-Alpes, des collectivités, des associations et des entreprises du territoire ont créé une association de promotion, de gestion et de développement de la marque Biovallée®. L’association permet à ses adhérents d’utiliser la marque moyennant leur participation à des actions concrètes : diviser par deux les consommations d’énergie, utiliser des énergies renouvelables, acheter local, etc.21

EXEMPLE N°2

La communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole a proposé à ses partenaires de signer une « fiche d’engagements des partenaires du plan air climat ». Afin de participer aux objectifs de réduction de la consommation d’énergie et d’augmentation de la part des énergies renouvelables sur le territoire, les partenaires signataires s’engagent à réduire eux-mêmes leur consommation d’énergie et à augmenter leur part de production d’énergies renouvelables.

BDécoller

ORGANISER UNE RENCONTRE ANNUELLE AVEC LES PARTENAIRES

Chaque année, une rencontre avec vos partenaires permet de faire le point sur l’avancement des actions et sur les trajectoires permettant d’atteindre les objectifs du PCET. Vous pouvez communiquer sur ces sujets et demander à vos partenaires de présenter les actions auxquelles ils ont contribué pendant l’année.

Cette rencontre annuelle permet de faire vivre votre réseau de partenaires, de créer des liens et de partager l’information avec les nouveaux arrivants, de maintenir l’intérêt initial et d’entretenir une relation régulière permettant de valoriser les succès et d’exprimer les difficultés rencontrées.

INDICATEUR

• le nombre de participants au forum au fil des ans

21 www.biovallee.fr





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http://www.biovallee.fr

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ADevenir exemplaire

RENFORCER LES ENGAGEMENTS DEMANDÉS AUX PARTENAIRES

Votre rôle est celui d’un chef d’orchestre qui entretient une dynamique locale et crée la motivation collective permettant d’atteindre les objectifs. Votre exemplarité doit être démontrée par les progrès que vous avez réalisés et le réhaussement de vos propres objectifs. Après avoir fédéré et impliqué les différents acteurs locaux, vous pouvez ainsi progressivement les conduire à renforcer leurs engagements. Ce renforcement peut se traduire par la définition d’objectifs chiffrés et datés (réduction des émissions de GES, réduction des émissions de polluants de l’air, réduction des consommations d’énergie et développement des énergies renouvelables). Pour cela, vous pouvez leur proposer un accompagnement technique : aide à la définition des objectifs, aide à l’évaluation des actions engagées, etc.

Vous pouvez également renforcer la participation de vos partenaires en les impliquant dans le suivi et l’évaluation du PCET :

le collectif ou club climat peut suivre l’avancement du PCET et proposer de nouvelles actions ou orientations ;

les partenaires peuvent auto-évaluer la réduction des émissions générées par les actions qu’ils mettent en œuvre (avec éventuellement un accompagnement technique de votre part, d’une ALEC, d’une AASQA ou d’une association que vous mandatez).

ASTUCE

Créez une plate-forme Internet collaborative où chaque partenaire peut inscrire ses fiches-actions et les réductions d’émissions qu’il estime avoir atteintes.

INDICATEURS

• l’engagement demandé aux partenaires renforcé

• le % de partenaires engagés sur des objectifs chiffrés et datés

• le nombre de partenaires associés à l’évaluation

EXEMPLE

La communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération compte plus de 100 partenaires pour son Plan Climat qui comporte près de 500 actions. Pour eux, elle a développé une plate-forme collaborative qui contient des fiches-actions (résultats, contenus, indicateurs, calendrier, budgets, etc.), une liste d’indicateurs et des facteurs de conversion « équivalent carbone ». Les partenaires évaluent eux-mêmes les actions qu’ils mènent.





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SUIVRE LE PCET

Le suivi est un élément essentiel dans le pilotage et la bonne conduite de votre PCET. Il s’agit d’un processus continu de collecte, d’analyse et de communication d’informations précises concernant l’état d’avancement et l’exécution de la démarche. Il renseigne sur la mise en œuvre, le rythme et le coût des actions, et constitue ainsi un précieux outil de pilotage pour les responsables politiques et les décideurs opérationnels qui peuvent s’en servir, après analyse, pour réorienter tel ou tel aspect de la démarche.

Le suivi s’appuie sur un système d’information et d’analyse constitué d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs élaborés en amont, dès la phase de conception de la démarche. Son pilotage est généralement réalisé en interne et concerne l’exécution proprement dite du PCET : il ne juge pas la performance des actions, mais leur mise en œuvre effective et le respect du calendrier prévu dans une perspective de court terme.

Il existe plusieurs niveaux de suivi et d’évaluation applicables aux politiques territoriales :


• « L’évaluation au service du pilotage d’un Plan Climat-Énergie Territorial », Cabinet ARGOS, RhônalpEnergie-Environnement, 2012, www.ddrhonealpesraee.org

• « Objectif Climat - Méthode de suivi-évaluation des politiques d’adaptation au changement climatique », ADEME, 2014, www.ademe.fr

• « Référentiel national pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable », MEDDE, Commissariat Général au Développement Durable, 2012, www.developpement-durable.gouv.fr

• www.pcet-ademe.fr (rubrique « Comment s’y prendre - Les étapes »)

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http://www.ddrhonealpesraee.org

http://www.ademe.fr


http://www.pcet-ademe.fr/

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S’ORGANISER POUR SUIVRE LES ACTIONS

Afin de suivre l’avancement des actions de votre politique climat-air-énergie, il est nécessaire de définir une organisation facilitant les remontées d’informations. Le chargé de mission PCET ou de la politique climat-air-énergie a ainsi vocation à être la personne ressource qui centralise les outils de suivi et les informations. Mais il ne peut pas agir seul : le suivi requiert la participation effective des services concernés (eau, urbanisme, aménagement, santé, etc.) qui doivent contribuer à définir des indicateurs pertinents, à collecter régulièrement les données, à surveiller l’avancement des actions et à transmettre régulièrement les informations utiles.

Vous pouvez par ailleurs installer une instance plus formelle, par exemple un comité de suivi composé des élus, de la personne ressource et des directeurs opérationnels. Ce comité choisit et valide les futurs indicateurs dès le démarrage de la démarche. Il se réunit ensuite régulièrement pour effectuer des revues de suivi périodiques, mesurer les progrès réalisés, vérifier l’état d’avancement du PCET et proposer des ajustements opérationnels (lignes budgétaires, indicateurs complémentaires, etc.). Pour cela, il peut utiliser un tableau de bord présentant les indicateurs chiffrés et les tendances, ainsi qu’un rapport de suivi rédigé par la personne ressource.

En complément, vous pouvez organiser des ateliers de coordination et de suivi, avec la personne ressource et les personnes référentes des services pour vérifier en permanence la cohérence et la fiabilité des indicateurs.

EXEMPLE

Le Conseil général des Côtes-d’Armor a missionné un chef de projet PCET qui a identifié un référent dans chaque service pour faire remonter les informations, suivre la mise en œuvre des actions, relever les données et aider à l’analyse des résultats.


• « L’adaptation au changement climatique, 12 fiches pour agir dans les collectivités locales », Direction régionale de l’ADEME en Languedoc-Roussillon, 2012, www.ademe.fr

• « Monitoring and Evaluation for Adaptation: Lessons from Development Cooperation Agencies », OCDE, 2012

• « Suivre et évaluer l’adaptation au changement climatique dans les territoires », ADEME, 2012, www.ademe.fr

CConsolider

CONSTRUIRE UN PLAN DE SUIVI DU PCET

Votre plan de suivi doit compter des indicateurs qualitatifs et quantitatifs fiables, indiscutables et faciles à renseigner. Leur nombre doit être limité pour que le suivi soit lisible et peu chronophage à actualiser. Un bon indicateur doit ainsi répondre à plusieurs critères de qualité, communément admis au niveau international sous le terme de « SMART » :

Spécifique. L’indicateur doit être en rapport direct avec l’élément qu’il est censé mesurer ;

Mesurable. Qu’il soit qualitatif ou quantitatif, l’indicateur doit pouvoir être mesuré de façon objective ;

Adapté. L’indicateur doit être pertinent et répondre aux besoins en information ;

Réaliste. L’indicateur et ses valeurs cibles doivent pouvoir être atteints à un coût acceptable ;

Temporellement défini. L’indicateur doit s’appliquer à une période de temps clairement définie et comporter des échéances (par exemple d’ici à 2020, à mi parcours et à la fin du projet).

Pour chaque indicateur, vous devez ensuite disposer d’éléments permettant de situer l’état d’avancement du PCET :

l’état initial de référence observé au lancement du PCET ;

l’objectif cible à atteindre au terme du PCET ;

l’état de l’indicateur à date.

Vous devez ensuite définir une procédure de collecte, d’analyse et de diffusion de l’information. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur des outils déjà mis en place dans votre collectivité ou créer une nouvelle procédure. Dans ce cas, ce mode opératoire doit faire l’objet d’une discussion et d’une validation avec les responsables des services concernés et/ou le comité de suivi.

La liste de vos indicateurs peut être révisée en fonction de leur utilisation au fil de l’avancement du PCET.





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CONSTRUIRE LE TABLEAU DE BORD DU PCET

Le tableau de bord est l’outil qui vous permet de matérialiser votre plan de suivi, de visualiser l’ensemble des indicateurs, de suivre en continu la progression du PCET et de vérifier l’exécution du programme d’actions.

L’évaluation des teq CO2 doit faire l’objet d’une

attention particulière. Il s’agit d’un indicateur essentiel pour un PCET, mais il n’est pas toujours pertinent au regard de l’action suivie (par exemple lorsqu’il s’agit d’information et de sensibilisation). Par ailleurs, au début de la démarche, vous ne pouvez véritablement mesurer que les teq CO

2

évitées par vos propres actions, par exemple grâce à la réduction de vos consommations d’énergie (bâtiments, véhicules, éclairage public).

Pour chaque indicateur, le tableau comprend :

l’unité de mesure ;

un code d’indicateur ;

la valeur mesurée de l’indicateur pour la situation de référence (exprimée de façon chiffrée, y compris pour un indicateur qualitatif à partir d’une échelle prédéfinie) ;

la valeur prévue de l’indicateur (objectif-cible) ainsi que l’échéance ;

la valeur mesurée effective de l’indicateur, actualisée régulièrement ;

la fréquence de collecte (avec les dates de collecte réalisées et à venir) ;

le taux de progression de l’indicateur (différence entre la valeur mesurée et la valeur prévue) ;

l’analyse des indicateurs (écarts ou atteintes des objectifs observés) ;

une appréciation (conséquences, niveaux de gravité, risques possibles) et les décisions prises (actions correctives, augmentation des objectifs, etc.).

Une fois le plan de suivi et le tableau de bord mis en place, la personne ressource peut collecter et retranscrire les données dans le tableau de bord à intervalles réguliers.

ASTUCE

Utilisez le tableau de bord de l’outil et n’hésitez pas à en changer les éléments pour qu’il vous soit utile. Vous pouvez créer un onglet spécifique sur la consommation et la production d’énergie renouvelable sur votre territoire à partir de chiffres régionaux issus du SRCAE ou d’un travail mené avec une agence locale de l’énergie.

INDICATEUR

• le % d’actions réalisées intégrées dans le tableau de bord

Logique d’intervention

Code Description Avancement de l’action

Indicateurs Titulaire de la

donnée

Source de vérification

Responsable de la collecte

Méthode de collecte

Fréquence de la

collecte

Coûts/

Ressources

Le plan de suivi doit prendre en compte les éléments suivants :

la logique d’intervention (objectifs, moyens, etc.) ;

le titulaire détenant la donnée (service de la collectivité, organisme partenaire externe) ;

la personne responsable de la collecte au sein de la collectivité ;

la méthode de collecte (relevé, calcul, enquête, évaluation qualitative à dire d’experts, etc.) ;

la fréquence de la collecte (trimestrielle, semestrielle, annuelle, etc.) ;

les coûts et les ressources associés, et notamment le temps de travail des référents.

ASTUCE

Utilisez la « Base Carbone » de l’ADEME. Il s’agit d’une base nationale de données publiques contenant un ensemble de facteurs d’émissions et de données sources. Elle permet de disposer de nombreux facteurs d’émissions, et d’un forum pour

échanger sur les méthodes.22

22 www.basecarbone.fr





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Exemple de tableau de bord

Exemple de tableau de bord synthétique

Rentrer les états des indicateurs(situation de référence et objectif-cible)

Suivre les indicateurset le taux de réalisation de l’objectif-cible

Logique d’interven-

tion

Code Descrip-tion

Indicateurs Codage de l’indica-

teur

Unité et méthode

Situation de référence Objectif-cible Date de démarrage

de la collecte

Valeur mesurée

Date de la

dernière collecte

Date de la

prochaine collecte

Taux de réalisation de l’objec-

tif-cibleValeur

mesuréeDate de

référenceValeur

attendueDate de

réalisation

Domaine Logique d’intervention Code Description Indicateurs Taux de réalisation de l’objectif-cible

ADevenir exemplaire

ANALYSER RÉGULIÈREMENT L’AVANCEMENT DU PCET

A ce stade, il est nécessaire d’interpréter et d’analyser les données collectées, et de préparer la phase d’évaluation. Vous pouvez ainsi d’ores et déjà recenser pour chaque indicateur :

le responsable de l’analyse (qui peut être différent du responsable de la collecte) ;

la fréquence de l’analyse ;

les destinataires de l’analyse (chargé de mission, élus, comités de suivi, etc.).

Vous pouvez aussi effectuer des revues de suivi périodique, dans le cadre du comité de suivi, qui permettent de mesurer et d’analyser l’avancement du PCET et les progrès de la politique climat-air-énergie. La revue peut être annuelle et associer les différents responsables opérationnels sollicités lors de la collecte. Le chargé de mission peut s’appuyer sur le tableau de bord, préparer une présentation dynamique et un rapport écrit en fournissant des statistiques et des graphiques.

Le but est d’identifier les points forts de la démarche, mais aussi les retards. En fonction de ces éléments, le comité de suivi peut proposer aux élus et à la collectivité des décisions et des mesures correctrices (ajustement des objectifs, révision de l’action ou d’un indicateur, etc.).

INDICATEUR

• le nombre de teq CO2 évitées

EXEMPLE

La communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération effectue un suivi de son Plan Climat à deux niveaux. Au premier niveau, les données collectées et mises en forme servent à contrôler les réalisations, à mesurer les écarts entre prévisionnel et réalisé, à identifier les freins. Cela permet d’analyser l’efficacité de la conduite du projet. Au second niveau, « l’Observatoire du Plan Climat » réalise des évaluations qualitatives, dresse des bilans, met en perspective les résultats et offre une vision prospective et dynamique sur les priorités de la démarche.

Logique d’intervention

Code Description Indicateurs Responsable de l’analyse

Fréquence de l’analyse

Destinataire des analyses

Appréciation et analyse des

écarts

Décisions





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EVALUER LE PCET

Alimentée par le système de suivi, l’évaluation peut être réalisée en interne ou commandée en externe. L’évaluation extérieure garantit généralement mieux l’objectivité des conclusions. Elle peut également s’ouvrir aux acteurs locaux, voire aux citoyens du territoire, qui ont été associés lors de la construction collective. Complémentaire du suivi, elle ne vérifie pas la bonne exécution du PCET mais se concentre sur les impacts (positifs ou négatifs) des actions engagées, sur leurs performances et sur le processus en tant que tel (par exemple la qualité de la participation et de la concertation).

L’évaluation est un exercice ponctuel, non continu, qui doit être réalisé à deux moments clés du PCET :

• à mi-parcours (évaluation « pendant ») pour apprécier les premiers résultats, la gouvernance et réorienter éventuellement la stratégie ;

• en fin de démarche (évaluation « ex-post ») pour dresser un panorama complet des effets produits et préparer le cycle suivant dans une logique d’amélioration continue.

Il est également possible d’effectuer une évaluation ex-ante, c’est-à-dire en préalable et en appui à la définition de la stratégie et du plan d’action. Cela permet d’aider à choisir et à définir les finalités, les objectifs, les actions et les moyens.

En conclusion, l’évaluation est un instrument essentiel de pilotage stratégique et un outil de gouvernance qui crédibilise votre PCET en garantissant une analyse fine des résultats réellement produits.


• « Comment construire le dispositif évaluatif de mon PCET ? », ADEME, 2014, www.pcet-ademe.fr

• « L’évaluation au service du pilotage d’un Plan Climat-Énergie Territorial », Cabinet ARGOS, RhônalpEnergie-Environnement, 2012, www.ddrhonealpesraee.org

• « Objectif Climat - Méthode de suivi-évaluation des politiques d’adaptation au changement climatique », ADEME, 2014, www.ademe.fr

• « Référentiel national pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable », MEDDE, Commissariat Général au Développement Durable, 2012, www.developpement-durable.gouv.fr

• www.evaluation.gouv.fr

• www.sfe-asso.fr/

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Source : ADEME





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http://www.ademe.fr


http://www.evaluation.gouv.fr

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S’ORGANISER POUR ÉVALUER LE PCET

Pour organiser l’évaluation, le décideur politique doit formaliser un mandat d’évaluation précisant :

la démarche à évaluer ;

les questions clés de l’évaluation ;

les responsabilités et les engagements de l’autorité publique et des parties prenantes ;

les échéances prévues ;

les résultats attendus ;

l’instance d’évaluation (comité d’évaluation).

Ce mandat est une sorte de cahier des charges destiné à l’évaluateur (interne ou externe). Il peut prendre la forme d’une délibération ou d’une lettre de mission.

Il est très important de mettre en place un comité d’évaluation participatif comprenant la personne ressource, des représentants de la collectivité (élus et services) et même des personnalités extérieures (acteurs socioéconomiques, entreprises, associations, etc.). Le caractère participatif de l’évaluation est en effet de nature à motiver les parties prenantes.

Ce comité d’évaluation a plusieurs fonctions :

il décide ou non de déléguer l’évaluation en ex-terne. Dans ce cas, il valide le cahier des charges élaboré pour sélectionner le prestataire ;

il sélectionne les questions de l’évaluation ;

il choisit l’équipe d’évaluation ;

il valide le référentiel et le plan de collecte des informations ;

il prend connaissance des données brutes collectées ;

il valide les constats et les conclusions de l’éva-luation ;

il co-construit les recommandations opération-nelles remises à l’autorité politique de référence.

INDICATEURS

• le comité d’évaluation créé

• le mandat d’évaluation formalisé

EXEMPLE

En Champagne-Ardenne, le PNR de la Montagne de Reims (35 000 habitants, Marne), le PNR de la forêt d’Orient (21 000 habitants, Aube), les pays d’Othe et d’Armance (30 000 habitants, Aube) ont évalué leurs PCET. Pour cela, chaque structure s’est dotée d’un comité d’évaluation qui a précisé les objectifs de l’évaluation, défini les questions, analysé les résultats et formulé des recommandations.

CConsolider

MISSIONNER UNE ÉQUIPE D’ÉVALUATION

Pour sélectionner l’équipe d’évaluation, en particulier si vous décidez qu’elle est extérieure à la collectivité, vous devez rédigez un cahier des charges précisant le cadre et les objectifs de la prestation attendue. Vous pouvez structurer ce cahier des charges de la manière suivante :

le rappel du cadre réglementaire ;

la présentation de la démarche ou de l’action à évaluer (périmètre, période, territoire, acteurs) ;

les motifs de l’évaluation ;

les questions évaluatives ;

le cadre méthodologique (la méthode précise doit être proposée par les candidats) ;

les outils d’évaluation (enquêtes de bénéficiaires, benchmark, etc.) ;

les données disponibles ;

l’organisation de l’évaluation (personne ressource et comité d’évaluation) ;

un calendrier indicatif ;

un budget indicatif (plafond ou fourchette) ;

les qualifications requises ;

les critères de sélection (compréhension, prix, méthodologie, offre technique, etc.).

Le cahier des charges doit être examiné et validé par le comité d’évaluation.

INDICATEUR

• le cahier des charges de l’évaluation validé par le comité d’évaluation





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SUIVRE LA RÉALISATION DE L’ÉVALUATION

Comme il n’est pas possible, pour des questions de temps et de moyens, d’évaluer l’intégralité du PCET, vous devez focaliser l’évaluation sur une série de points clés. A chaque étape, un « livrable » doit vous être remis par l’équipe d’évaluation pour que vous puissiez suivre le déroulement et les résultats de la prestation (cf. tableau ci-dessous).

Parmi les champs à analyser, vous pouvez par exemple suggérer à l’évaluateur les questions suivantes sur des registres d’évaluation différents :

La cohérence interne

Les éléments de votre PCET sont-ils définis et organisés de manière logique ?

En quoi les différents objectifs du PCET contribuent-ils à votre politique climat-air-énergie ?

La cohérence externe

Votre politique climat-air-énergie est-elle cohérente avec les orientations stratégiques des autres échelons territoriaux (pays, PNR, EPCI, Conseil général, Conseil régional) ?

La politique d’adaptation au changement climatique est-elle bien articulée avec les autres démarches d’adaptation du territoire (Agence de l’eau, ONF, secteurs de l’énergie, etc.) ?

La pertinence

Les objectifs et les moyens de la politique sont-ils en adéquation avec les enjeux du territoire ?

Les thématiques de votre politique locale d’adaptation au changement climatique sont-elles pertinentes au regard des principales vulnérabilités du territoire et de ses populations ?

L’efficacité

Les actions mises en œuvre ont-elles produit les effets attendus ?

Les actions mises en œuvre permettent-elles d’at-teindre les objectifs fixés ?

L’utilité

Les effets du PCET sont-ils perçus comme satisfaisants par la population et les autres destinataires ?

Votre politique climat-air-énergie a-t-elle généré des changements de perception et de comportement ?

La durabilité

Les effets du PCET vont-ils subsister au-delà de l’intervention de la collectivité ?

Existe-t-il des acteurs susceptibles de pérenniser et de démultiplier les acquis ?

Votre politique a-t-elle permis de mettre en place des moyens ou mécanismes financiers permettant de poursuivre une dynamique sur le long terme ?

Etape de l’évaluation Contenu Livrable

1. Structuration Questions, critères, indicateurs Note de cadrage / Référentiel d’évaluation

2. Observation Collecte, enquêtes Rapport de collecte

3. Analyse Interprétation, estimation Pré-rapport

4. Jugement Conclusions, synthèse Rapport final





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AMÉLIORER VOTRE PCET

Au terme de la démarche et après vous avoir présenté ses résultats et ses conclusions, l’équipe d’évaluation vient présenter au comité d’évaluation son rapport. La présentation doit comporter un rappel de la méthodologie et des objectifs, puis une analyse précise des résultats obtenus pour chaque question posée. L’équipe conclue sa présentation en exposant ses conclusions et ses pistes de recommandations. Après la présentation, un temps d’échange et d’appropriation doit être prévu pour que les membres du comité d’évaluation puissent réagir, interroger, débattre des éléments présentés.

Les discussions doivent permettre de trouver un consensus sur un rapport final commun, et les recommandations finales doivent être co-construites pour impliquer pleinement les parties prenantes, les légitimer et leur donner une plus grande force.

A l’issue du processus, vous pouvez construire un plan de communication pour diffuser les résultats de l’évaluation. Il faut pour cela avoir l’aval politique sur les messages à faire passer et les publics à cibler. Un plan de communication peut se révéler utile pour rendre compte, valoriser les actions positives, influencer les comportements ou expliquer les évolutions stratégiques.

Les pistes d’améliorations identifiées issues de l’évaluation du PCET doivent permettre de réinterroger la démarche : sa stratégie, ses objectifs puis ses actions.

EXEMPLE

La communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole a mis en place un comité de pilotage « Plan Air Climat » suite à l’évaluation de son PCET. L’évaluation a notamment permis d’identifier des améliorations à apporter à sa charte des partenaires.





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