programme local de l’habitat de limoges métropole - l’organisation de la réalisation et de la...

Programme Local de l’Habitat de Limoges Métropole

2012-2018

Programme d’actions

Décembre 2011 (élaboré d’avril 2011 à décembre 2011)

2

Préambu le I - Rappel des textes Un programme local de l’habitat, tel que défini par le code de la construction et de l’habitation, comporte trois parties : diagnostic, orientations, programme d’actions. Selon l’article R. 302-1-3 du CCH, le programme d’actions indique :

� les modalités de suivi et d'évaluation du programme local de l'habitat et les conditions de mise en place d'un dispositif d'observation de l'habitat,

� les objectifs quantifiés et la localisation de l'offre nouvelle de logement et d'hébergement dans chaque secteur géographique défini au sein du territoire couvert par le programme local de l'habitat. Dans les agglomérations où les dispositions de l'article L. 302-5 sont applicables, il précise la répartition prévisionnelle des logements locatifs sociaux nécessaires pour atteindre les objectifs définis à l'article L. 302-8, entre les différentes communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale,

� la liste des principales actions envisagées pour l'amélioration et la réhabilitation du parc de logements publics ou privés existant ainsi que, le cas échéant, les dispositifs opérationnels auxquels il est envisagé de recourir, dans chaque secteur géographique défini au sein du territoire couvert par le programme local de l'habitat,

� la description des opérations de rénovation urbaine envisagées, en précisant les modalités de reconstitution de l'offre de logement social liée à ces opérations,

� les interventions en matière foncière permettant la réalisation des actions du programme.

Le programme d'actions indique, le cas échéant, les incidences de la mise en oeuvre des actions retenues sur les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales, dans chaque secteur géographique défini au sein du territoire couvert par le programme local de l'habitat. Il évalue les moyens financiers nécessaires à sa mise en oeuvre et indique, pour chaque type d'actions, à quelles catégories d'intervenants incombe sa réalisation.

3

II. Les modalités de mise en œuvre du PLH 1. Des conditions à réunir

La conduite du PLH et sa réalisation supposent trois conditions :

- Des moyens humains . Le pilotage du programme d’actions incluant les conditions de mise en œuvre et de suivi des actions, nécessite la disponibilité et les compétences de techniciens en charge de l’habitat au sein de l’agglomération, ainsi qu’un référent dans chaque commune.

- Un budget . L’établissement de celui-ci suppose que les collectivités

engagées (Limoges Métropole et communes) définissent des priorités, à court terme pour la première période triennale et à moyen terme pour la seconde période triennale, affectent des financements spécifiques et décident de la répartition de l’effort entre EPCI et communes.

- Un calendrier de réalisation et des outils de suivi . Le programme s’inscrit

dans un calendrier et s’accompagne de la mise en place de tableaux de bord et de la définition d’outils de suivi et d’évaluation.

2. Une ingénierie spécifique

Afin de mettre en œuvre le programme d’actions et de renforcer le partenariat autour de la politique locale de l’habitat, la Communauté d’agglomération de Limoges Métropole s’appuiera sur :

• Le Comité de suivi du PLH

Mission : Il s’agit de l’instance au sein de laquelle sera réalisé le pilotage du PLH. Le comité en assure à la fois le portage politique et technique. Le comité établira une charte de fonctionnement qui définira les tâches réciproques des techniciens de Limoges Métropole et des communes. Il organisera le fonctionnement des groupes de travail, mobilisera les partenaires et décidera des modalités de leur implication. C’est au sein de cette commission que sera discuté le bilan annuel, et que sera réactualisé le programme d’actions, notamment le phasage des actions.

Composition : Il est composé des élus et des techniciens de Limoges Métropole chargés de l’habitat. Les élus et techniciens référents des communes pourront être associés en qualité d’experts.

Fonctionnement : - En amont, des réunions de travail avec les acteurs impliqués pour organiser

la mise en oeuvre du programme, - Une réunion systématique de bilan annuel : bilan des actions, présentation

des analyses produites par l’observatoire, point sur la stratégie, etc. Elle sera préparée en collaboration avec les services de l’Etat.

4

- L’organisation de la réalisation et de la communication du bilan triennal du PLH,

- Autres réunions thématiques en fonction des besoins relevés par les acteurs partenaires au cours du PLH.

• Le comité de pilotage du PLH

Mission : Il s’agit de l’instance de mobilisation des partenaires locaux et de débat autour de la situation habitat du territoire, des objectifs et réalisations du PLH.

Composition : Il est composé des représentants de la Communauté d’agglomération (élus et techniciens), des services de l’Etat (DDT, DDCS), des collectivités (Conseil Régional et Général), des opérateurs (bailleurs sociaux), de l’ADIL, de la CAF, ...

Fonctionnement : - Réunion annuelle sur l’habitat - Présentation du bilan du PLH (avec éventuelles propositions d’ajustement) et

mise en débat (cf. fiche action E3).

• Des groupes de travail

Groupe de travail « Programmation et qualité »

Composition : Il est composé de représentants de Limoges Métropole, des communes et d’opérateurs publics et privés.

Mission : C’est l’instance qui a en charge les enjeux de développement de Limoges Métropole. Elle est garante de la qualité des opérations menées, et suit en particulier : - la programmation neuve, les négociations avec les opérateurs - les projets d’aménagement d’intérêt communautaire - l’intégration des objectifs de développement durable dans la programmation Fonctionnement : Le groupe « Programmation et qualité » » se réunira selon deux configurations : - Une configuration politique avec des élus des communes et de Communauté

d’agglomération. Sous cette forme, le groupe pourrait se réunir 2 fois par an. - Une configuration élargie aux partenaires intéressés : une réunion annuelle

avec un débat à partir des éléments du bilan du PLH. Des éléments d’analyse pourront être fournis par l’observatoire : volume et localisation de l’offre neuve, caractéristiques, commercialisation, etc.

5

Groupe de projet « Logement social »

Composition : Il est composé de représentant de Limoges Métropole, des communes, des bailleurs sociaux, de l’Etat, du Conseil Général...

Mission : Cette instance a trois missions principales : - Le suivi de l’évolution du parc social, programmation neuve et réhabilitation,

en rapport avec la programmation et les financements, - Le suivi des indicateurs de gestion (demandes / attributions) dans l’objectif

d’une meilleure réponse aux besoins, y compris ceux des personnes âgées, handicapées…

- Le suivi des besoins spécifiques et des actions en faveur des ménages défavorisés, en lien notamment avec le PDALPD.

Fonctionnement : Mise en place des modalités d’un processus de travail avec les organismes Hlm, l’AROLIM et autres partenaires impliqués.

Des éléments d’analyse pourront être fournis par l’observatoire : structure du parc de logement social et occupation, demandes et attributions, etc.

6

Présen ta t ion du p rogramme d ’ac t ions

Le programme d’actions s’organise en cinq orientati ons :

� A - Le choix d’un scénario pour maintenir le dynamisme démographique et mieux orienter la croissance

� B - Produire dans un souci d’équilibre territorial et de développement durable � C - Répondre à la diversité des besoins � D - Améliorer les conditions de vie dans l’existant � E - Mettre en place un dispositif de pilotage et d’animation

Orientation A Le choix d’un scénario

Action A1 - Un scénario de développement pour maintenir le dynamisme démographique et mieux orienter la croissance

P10

Action B1 – Une démarche globale de développement cohérente P12

Action B2 – Des objectifs de production à la commune P13

Action B3 – Des zones de développement dont les enjeux sont d’intérêt communautaire

P14

Action B4 – Mettre en place une veille foncière P16

Action B5 – Elaborer une charte de qualité urbaine, environnementale, et architecturale.

P17

Action B6 – Développer des opérations innovantes P18

Orientation B Produire dans un souci d’équilibre territorial et de développement durable

Action B7 – Aider à la négociation avec les opérateurs de la construction neuve P19

Action C1 - Développer de l’offre en logement social dans l’agglomération P21

Action C2 - Faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes dans les secteurs centraux

P25

Action C3 - Faciliter l’accès au logement des ménages relevant du PDALPD P27

Action C4 - Répondre aux besoins en logement des jeunes P28

Action C5 - Répondre aux besoins en logement des personnes âgées P30

Action C6 - Répondre aux besoins en logement des personnes handicapées P32

Orientation C Répondre à la diversité des besoins

Action C7 – Diversifier les réponses en logements pour les gens du voyage P33

Action D1 - Poursuivre la valorisation du parc social P35

Action D2 - Améliorer les réponses apportées par le parc HLM et veiller à l’équilibre social des résidences.

P36

Action D3 - Poursuivre la politique d’amélioration du parc privé en y intégrant l’amélioration des performances énergétiques

P38

Orientation D Améliorer les conditions de vie dans l’existant

Action D4 - Lutter contre l’habitat indigne P40

Action E1 - Affirmer la politique intercommunale de l’habitat P42

Action E2 - Organiser la mise en œuvre de la politique de l’habitat P43

Orientation E Mettre en place un dispositif de pilotage et d’animation

Action E3 - Faire vivre le PLH P45

Tableau de synthèse des objectifs par commune P46

7

Les conditions de faisabilité : En fonction des compétences des communes et de la Communauté d’agglomération en matière d’habitat, et de la définition de l’intérêt communautaire, 3 niveaux d’intervention possibles peuvent être définis pour la mise en œuvre du programme d’actions :

Niveau 1 : Actions qui seront pilotées et conduites par Limoges Métropole. Niveau 2 : Actions que Limoges Métropole pourra réaliser en soutien ou en accompagnement de celles des communes, ou encore de façon complémentaire à celles d’autres partenaires. Niveau 3 : Actions restant de la compétence locale et dont l’inscription dans le PLH a pour objectif de permettre aux communes de faire progresser leurs projets en s’appuyant sur une dynamique intercommunale.

Les communes, partenaires de droit de l’ensemble du programme d’actions, ne figurent pas dans la liste des partenaires associés.

8

LE PROGRAMME D’ACTIONS

9

A- L E C H OI X D ’ UN SC E N AR I O D E D EV E LO PPEM E N T

Orientation A Le choix d’un scénario

Action A1 – Un scénario de développement pour maintenir le dynamisme démographique et mieux orienter la croissance

10

A - LE CHOIX D’UN SCENARIO DE DEVELOPPEMENT

Action A1 – Un scénario de développement pour maint enir le dynamisme

démographique et mieux orienter la croissance Pilotage Niveau 1 Objectifs - Un scénario qui donne à Limoges Métropole les moyens de poursuivre son

développement démographique - Une croissance en cohérence avec les objectifs du SCOT - Une volonté de développement

Modalités - SCOT : 1 400 à 1 600 logements par an d’une offre r enouvelée dans Limoges, ses première et seconde couronnes , incluant trois communes non comprises dans le périmètre de Limoges Métropole (Couzeix, Chaptelat, Nieul et St Priest-Taurion) - source : DOG du SCOT

Production annuelle de logements 1999-2006

Objectifs de production annuelle du

SCOT

Effort à Produire

Objectifs de production annuelle du

PLH

Limoges703 800 à 850

légère croissance Limoges

800

1ere couronne SCOT

245 300 à 400

croissance significative

1ere couronne de Limoges Métropole

255 à 310

2eme couronne SCOT

223 300 à 350


2eme couronne de Limoges Métropole

185

Total

1171 1400 à 1600

croissance significative Total

1240 à 1295

Ensemble du territoire SCOT (*)

1354

environ 1800


Ensemble du territoire de Limoges Métropole

1240 à 1295

* : avec la troisième couronne et les pôles relais - Un objectif PLH fixé à environ 1 300 logements par an d’une offre

renouvelée dans Limoges Métropole (incluant la commune de Verneuil) avec un développement sensiblement plus limité dans les communes de seconde couronne.

Mise en œuvre

- Mise en compatibilité du PLH et des PLU - Accompagnement des communes dans la traduction des objectifs

quantitatifs et qualitatifs du PLH dans les PLU. - Les PLU doivent être rendus compatibles avec les données de cadrage du

SCOT et du PLH par couronne, au fur et à mesure de leur évolution à venir (révision, révision simplifiée ou modification)

Partenaires Outre les communes et Limoges Métropole Le SIEPAL

Financement Mission d’un technicien Limoges Métropole : urbaniste Évaluation - Mise en compatibilité des PLU et POS dans un délai d’un an

- Evaluation de l’impact du droit des sols sur la réponse aux besoins en logement conformément à l’article L 123-12-1 du Code de l’urbanisme

- Tous les trois ans, le PLU doit faire l’objet d’un débat en conseil municipal portant sur son impact en matière de satisfaction des besoins en logement. La communauté d’agglomération enrichira ce débat en apportant son point de vue au regard du PLH. A la suite de ce débat, le conseil municipal délibèrera sur l’opportunité d’une mise en révision.

11

B – P RO D UI RE D AN S U N SO U CI D ’ EQ UI L I B RE T E R RI TO RI AL E T D E DE VE LO PP EM EN T DU R AB L E

Action B1 – Une démarche globale de développement cohérente Action B2 – Des objectifs de production à la commune Action B3 – Des zones de développement dont les enjeux sont d’intérêt communautaire Action B4 – Mettre en place une veille foncière Action B5 – Elaborer une charte de qualité urbaine, environnementale, et architecturale. Action B6 – Développer des opérations innovantes

Orientation B Produire dans un souci d’équilibre territorial et de développement durable

Action B7 – Aider à la négociation avec les opérateurs de la construction neuve

12

B - PRODUIRE DANS UN SOUCI D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Action B1 – Une démarche globale de développement c ohérente Pilotage Niveau 1

Socle législatif et réglementaire national

- projets d’intérêt général, - directives territoriales d’aménagement

- charte de parc naturel régional - plan Climat

- SDAGE - etc….

-> orientations compatibilité -> SCOT

Schéma de Cohérence territoriale « un mode de développement pour 20 ans »

avec des Orientations Générales et des volumes de production

Aire urbaine

-> compatibilité ->

PLH « les politiques de l’habitat

pour 6 ans » -> Volume de production de logements -> typologies de financements

-> compatibilité -> PDU Plan de déplacements

urbain « les politiques de

transport pour 5 à 10 ans »

Commune -> compatibilité ->PLU « planification communale à l’horizon de 15 ans »

-> servitudes la compatibilité….

« le document d’urbanisme », de norme inférieure, ne doit pas définir des options d’aménagement ou une destination des sols qui iraient à l’encontre ou compromettraient des éléments fondamentaux du document de norme supérieure.

13

B - PRODUIRE DANS UN SOUCI D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET DE

DEVELOPPEMENT DURABLE Action B2– Des objectifs de production à la commune

Pilotage Niveau 1 Objectifs - Assurer le dynamisme démographique de Limoges et de ses deux

couronnes résidentielles - Répondre aux besoins locaux - Réguler la production de logements au sein de l’agglomération dans un

souci d’équilibre territorial - Harmoniser la production pour éviter les phénomènes de vacance

Modalités - Des objectifs de production de logements fixés à la commune.

Objectifs de production

neuve / an sur la période du

PLH

Rappel : production annuelle

1999-2009

Limoges 800 806

Condat/Vienne 30 48

Feytiat 40 à 50 70

Isle 45 41

Le Palais/Vienne 15 à 20 49

Panazol 60 à 85 63

Rilhac Rancon 35 à 40 36

Verneuil 30 à 40 46 1ere couronne 255 à 310 353

Aureil 10 9

Boisseuil 30 31

Bonnac-la-Côte 15 16

Eyjeaux 20 15

Peyrilhac 10 8

Saint-Gence 20 20 Saint-Just-le-Martel 25 25

Solignac 10 11

Veyrac 10 19

Le Vigen 30 20 2eme couronne 180 174

Total 1235 à 1290 1333

Mise en œuvre

Un groupe de travail « programmation et qualité » avec l’ensemble des communes pour définir des modalités de fonctionnement : suivi des projets publics et privés, bilans annuels de la production et de la commercialisation, charte de bonnes pratiques avec les opérateurs.

Partenaires Outre les communes et Limoges Métropole État, opérateurs publics et privés

Financement Mission d’un technicien Limoges Métropole : animateur PLH Évaluation Bilans annuels de la production, quantitatifs et qualitatifs

14


B3 – Des zones de développement dont les enjeux so nt d’intérêt communautaire Pilotage Niveau 1 et 2 Objectifs Permettre le développement équilibré à court et moyen termes de Limoges

Métropole en privilégiant, au sein de la ville centre, de la première et deuxième couronne, des zones particulièrement intéressantes en termes d’aménagement durable, d’équilibre territorial et de réponses aux attentes des ménages : 1. Limoges et première couronne

- proximité des pôles d’emplois, - secteurs disposant de capacités d’assainissement actuel ou futur, - secteurs disposant de tous les atouts urbains, à proximité des

équipements structurants, en particulier les écoles et les réseaux de transports en communs.

2. Deuxième couronne Aide à la définition, pour chaque commune, d’un périmètre de développement prioritaire de l’habitat venant conforter la centralité (prise en compte, dans les documents d’urbanisme, des zones U et AU répondant à ces critères).

Modalités - Choix de périmètres d’intérêt communautaire : Réalisation d’une cartographie de l’agglomération mettant en évidence les périmètres de développement à court et moyen termes (6 ans, 12 ans) à partir des critères indiqués ci-dessus. - Choix de zones à enjeux dans le temps du PLH :

- en fonction d’un calendrier d’aménagement (tous réseaux) - en fonction de la mutabilité des terrains et de la faisabilité des

opérations dans le temps du PLH - en fonction des priorités en matière de rééquilibrage de l’offre de

logements (art. 55 de la loi SRU) - Définition de règles de priorité pour les aides de Limoges

Métropole sur ces secteurs Mise en oeuvre

Temps 1 - Réalisation d’une première cartographie par un groupe de travail

technique constitué des services de Limoges Métropole (assainissement, transports, développement économique, aménagement-déplacement, habitat), de la Ville de Limoges (urbanisme et domaine public, aménagement) et des communes de l’agglomération,

- Proposition de périmètres d’intérêt communautaire à la « commission habitat »,

- Etablissement d’une cartographie de référence en termes de localisation, du développement actuel et futur (NB: des zones d’incertitudes liées à des choix politiques, projets futurs etc., peuvent figurer).

Temps 2 - Proposition par le groupe technique d’un zonage plus resserré, prioritaire

pour le temps du PLH (notamment pour ce qui est des aides accordées par Limoges Métropole)

- Mise en débat lors d’un groupe de travail réunissant toutes les communes,

- Présentation à la « commission habitat », débat et validation, finalisation.

15

Partenaires Outre les communes et Limoges Métropole

Le SIEPAL Financement Mission d’un technicien Limoges Métropole : animateur PLH et urbaniste

Avec l’appui des services de la Ville de Limoges Évaluation Réalisation de la cartographie prioritaire de développement

16


DEVELOPPEMENT DURABLE Action B 4 – Mettre en place une veille foncière

Pilotage Niveau 1 et 2 Objectifs - Assurer une dynamique de projets à Limoges Métropole, pendant et au-delà

de la durée du PLH, - Assurer une maîtrise foncière sur des parcelles stratégiques, - Être en capacité d’accompagner les communes pour saisir des opportunités

foncières.

Modalités - Mise en place d’un observatoire partagé du foncier et organisation d’une veille foncière active sur la base des déclarations d’intentions d’aliéner (DIA) en concertation avec les communes.

- Étude de l’opportunité et des modalités d’une politique foncière communautaire, notamment du portage foncier.

Mise en œuvre

- Organiser le dispositif de veille : une collaboration entre les services de Limoges Métropole et ceux de la Ville de Limoges

- Apporter aux communes qui en font la demande l’ingénierie de Limoges Métropole pour repérer les secteurs à enjeux

- Étudier les modalités et le budget d’un portage foncier communautaire

Partenaires Outre les communes et Limoges Métropole Aménageurs, notaires, agents immobiliers, SAFER, communes

Financement Mission des techniciens Limoges Métropole : urbaniste et animateur de l’observatoire

Évaluation Mise en place effective du dispositif de veille foncière

17


DEVELOPPEMENT DURABLE Action B 5 – Elaborer une charte de qualité urbaine , environnementale, et

architecturale Pilotage Niveau 1 Objectifs Elaboration d’un outil de référence et pédagogique sur la qualité de

l’habitat, à destination des élus et autres acteurs de l’habitat oeuvrant sur le territoire visant à :

- Renforcer l’attractivité du territoire en produisant des logements neufs de qualité urbaine, environnementale et architecturale,

- Améliorer le service logement rendu aux habitants : veiller à la qualité d’usage des logements (« bien vivre » dans son logement)

La Charte formalise des orientations pour les futurs projets en termes de recommandations.

Modalités Principes de la charte - Volet urbain : intégration de l’opération neuve à son environnement

urbain, à la ville (voiries, transports collectifs, équipements, commerces et services) et au quartier (continuité des espaces publics, circulations douces, services de proximité),…

- Volet environnemental : intégration paysagère (espèces locales), traitement des eaux et déchets, performance énergétique, utilisation de matériaux durables,…

- Volet architectural (matériaux, gabarits, colorimétrie,…) et qualités d’usage.

Élaboration de la charte - Mise en place d’un groupe de travail associant les communes,

l’agglomération, le CAUE, l’ADEME, les bailleurs sociaux … - Formalisation d’un cahier des charges pour une mission d’appui à

l’élaboration de la charte, - Élaboration d’une première version de la charte, - Phase de concertation avec les opérateurs locaux, - Finalisation de la charte.

Mise en oeuvre

- Mise en œuvre de la démarche d’élaboration de la charte (échanges autour de la qualité de l’habitat dans ses différentes dimensions),

- Appropriation de la charte par les acteurs de l’habitat, - Déclinaison de la charte dans les cahiers des charges des différentes

opérations, en particulier les opérations innovantes. - Intégration possible dans les règlements de PLU

Partenaires - Limoges Métropole (Direction Solidarité-Habitat et Direction Développement Economique dans le cadre du Plan Climat) et les communes, plus particulièrement la Ville de Limoges et la Direction de l’Urbanisme

Pôle éco-construction, ADEME, CAUE, Opérateurs publics et privés (promoteurs, pavillonneurs etc.)

Financement Mission d’un technicien Limoges Métropole : chargé de mission environnement

Évaluation Réalisation de la Charte et application

18


Action B 6 – Développer des opérations innovantes Pilotage Niveau 2 Objectifs - Mener sur le territoire, dans les périmètres des zonages prioritaires, 3

opérations innovantes. Une par secteur (Limoges, première couronne, deuxième couronne) avec les communes qui souhaitent être porteurs de projet,

- Prendre en compte les évolutions dans les modes de vie et les attentes des ménages, et viser à améliorer la qualité d’usage des logements.

Modalités Trois projets, en fonction des orientations priorit aires de chacun des

secteurs : - Limoges :

- accession sociale à la propriété en secteur urbain (enjeu de diversification sociale),

- projet accessible à de jeunes ménages primo-accédants. - Première couronne : une opération mixte de logement social et habitat

intermédiaire (enjeu SRU). - Deuxième couronne : un projet de petit lotissement en deuxième couronne

/ ou une opération d'acquisition-amélioration en logement social.

Mise en œuvre

Dans tous les cas : - Les projets seront menés en concertation avec les opérateurs, - Les cahiers des charges des opérations s’appuieront sur la charte de qualité

urbaine, environnementale et architecturale, - Une concertation avec les habitants pourra être mise en place, en particulier

pour les programmes d’accession à la propriété, - L’aide de Limoges Métropole sera conditionnée à la maîtrise du prix de

sortie des logements. Partenaires Outre les communes et Limoges Métropole

Opérateurs publics et privés Etat

Financement Mission d’un technicien Limoges Métrople : chargé de mission environnement Investissement : Un fonds de concours pour la réalisation des projets innovants (complémentaire aux aides apportées au logement locatif social et en accession). Un montant d’aide plafonné : 50 000€ / projet Exemple : aide à l’aménagement visant la qualité des espaces publics et des stationnements, traitement des eaux pluviales, circulations piétonnes et cyclistes, …

Évaluation Réalisation effective (ou programmation) d’opérations innovantes.

19


Action B7 – Aider à la négociation avec les opérate urs de la construction neuve Pilotage Niveau 2 Objectifs - S’assurer de la mise en oeuvre de la politique de l’habitat auprès de nos

partenaires - Développer une approche partenariale de la production de logements

Modalités - Affichage en amont de l’opération des objectifs communaux et/ou intercommunaux (au mieux à la demande d’un certificat d’urbanisme ou de la déclaration d’intention d’aliéner),

- Évaluation par la communauté d’agglomération des contraintes du site et des marges de manœuvre des opérateurs,

- Avec les communes, prise de contact et négociation avec le ou les opérateurs potentiels.

Mise en œuvre

Méthode - La commune sollicite l’agglomération dès l’émergence du projet et aux

différentes étapes de son déroulement - Il est essentiel que les contacts avec les opérateurs aient lieu dès le

départ, conjointement avec la commune et Limoges Métropole, - Pour les opérations importantes, des appels à projets peuvent être

organisés. Plus-value

Limoges Métropole apporte à la commune qui programme l’opération : - le poids dans la négociation résultant de son approche communautaire

et de son expérience, - son appui technique pour la rédaction éventuelle d’un appel à projets et

des éléments contractuels. Contractualisation à partir :

- de la charte de qualité (action 3), - des objectifs communaux tels qu’ils sont exprimés dans le PLH et le

PLU, - de la connaissance par la commune des besoins de la population.

Partenaires Outre les communes et Limoges Métropole Promoteurs, bailleurs sociaux

Financement Mission d’un technicien Limoges Métropole : urbaniste

Évaluation - Nombre d’opérations négociées, - Contenu de la programmation au regard des objectifs, - Amélioration de la relation et des échanges avec les opérateurs.

20

C – RE PO N D RE À L A D I VE RS I TÉ D ES BE SO I N S

Action C1 – Développer l’offre en logement social dans l’agglomération Action C2 – Faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes dans les secteurs centraux Action C3 – Faciliter l’accès au logement des ménages relevant du PDALPD Action C4 – Répondre aux besoins en logement des jeunes Action C5 – Répondre aux besoins en logement des personnes âgées Action C6 – Répondre aux besoins en logement des personnes handicapées

Orientation C Répondre à la diversité des besoins

Action C7 – Diversifier les réponses en logement pour les gens du voyage

21

C – REPONDRE À LA DIVERSITÉ DES BESOINS

Action C1 - Développer l’offre en logement social d ans l’agglomération Pilotage Niveau 1 Objectifs - Des objectifs de production visant le maintien d’un bon niveau d’offre en

logement social à l’échelle de l’agglomération et participant à un rééquilibrage géographique de cette offre dans le territoire, en favorisant tout particulièrement le développement de nouveaux programmes dans les communes SRU,

- Une production adaptée aux besoins en termes de loyers et de typologie,

- Des programmes répondant aux enjeux du développement durable : localisation et qualités des projets.

Modalités

1. Des objectifs de production par secteur géograph ique et par commune (cf. tableau de synthèse en fin du programme d’actions). - Des objectifs de besoins fixés à 259 logements sociaux par an et

représentant 20% de l’offre nouvelle produite, tous financements confondus.

Nombre moyen de logements à produire par an

Dont nombre

logements locatifs sociaux

% de logement social dans

l'offre nouvelle

Rappel déficit SRU*

Limoges 800 160 20% 0 1ere couronne 255 à 310 89 30% 950 2eme couronne 180 10 5% / Total Limoges Métropole 1235 à 1290 259 20% 950

* : y compris Verneuil

Ces chiffres ont été fixés à partir des éléments suivants :

- les résultats d’une étude d’estimation des besoins pilotée par la DREAL, l’ANAH et l’AROLIM en 2010 (besoins estimés à 200 logements PLUS/PLAI pour le Bassin d’habitat de Limoges et une enveloppe de 200 PLS pour le département),

- les volontés exprimées par les communes : la volonté de maintenir l’offre de logement social à son niveau à Limoges, l’engagement des communes SRU de 1ère couronne dans une logique de rattrapage (production sensiblement supérieure à 20%) et enfin le développement de quelques petits programmes de logements locatifs sociaux dans les communes de seconde couronne pour offrir une diversité de réponses aux ménages.

22

3. Des objectifs par type de financement fixés à 3 ans :

Objectifs

PLUS/PLAI Objectifs

PLS Objectifs

PSLA Total

Limoges 90 1ere couronne 65

64

30

2eme couronne 10 0 0 Total Limoges Métropole 165 64

30

259

- Un objectif de 165 PLUS/PLAI par an

Cet objectif a été fixé à partir des éléments suivants : - la production de logements PLUS/PLAI effective ces 5 dernières années (temps du Plan de Cohésion Sociale), soit 165 PLUS/PLAI financés par an, - les engagements des organismes Hlm dans leur convention d’utilité sociale (CUS) portant sur ce même niveau de production, - l’évolution des financements Etat dès 2011 : diminution du nombre d’agréments et des financements, ciblage de la production sur les zones tendues (zones B2 en Haute-Vienne : Condat sur Vienne, Feytiat, Isle, Limoges, Le Palais sur Vienne, Panazol + Couzeix hors LM1).

Au sein de la production PLUS/PLAI, un objectif de 20% de PLAI à Limoges et de 30% en 1 ère et 2ème couronne. Le taux de 20% de PLAI à Limoges tient compte du poids important de logements à bas loyers dans le parc social existant de la ville centre.

- Un objectif de 64 PLS par an à Limoges et dans la 1 ère couronne Les financements PLS sont principalement réservés à la production d’une offre spécifique (notamment à destination des personnes âgées dans le cadre d’EPHAD) et à l’accompagnement de programmes mixtes au cœur de l’agglomération (logements privés/logements sociaux intermédiaires).

- Un objectif de 30 PSLA 2, réalisés à Limoges et 1ère couronne (cf. fiche C2).

3. Des objectifs en termes de typologie et d’adapta tion des logements : au regard de la demande et des besoins de logements sociaux et en tenant compte de la structure du parc de logements existants, la production nouvelle des logements PLUS/PLAI doit être orientée vers les T2 et surtout T33.

1 Programmation 2011 à fin octobre pour LM : 70 PLUS, 38 PLAI, 88 PLS publics (source : DDT) 2 Les PSLA sont comptabilisés au titre l’art.55 de la loi SRU pendant une durée de 5 ans. 3 En 2008, 47% des demandes de l’Office Public de l’Habitat de Limoges Métropole portaient sur des logements de petits logements de type 1 et 2. Les organismes Hlm font toutefois part de deux éléments clés : - leurs difficultés à louer les T1, produit correspondant aujourd’hui aux attentes de peu de ménages, - un glissement de la demande du T2 vers le T3, produit qui répond à une diversité de besoins : personnes âgées souhaitant

accueillir leurs enfants et petits-enfants, familles monoparentales, jeunes couples etc.

23

T1 T2 T3 T4 T5+ Total

Limoges < ou = à 3% 30% 40% 20%

> ou = à 7% 100%

1ere couronne < ou = à 3% 25% 35% 30%

> ou = à 7% 100%

2eme couronne A définir au projet en veillant à la diversité des produits

- Au regard de la diversité des besoins et des faibles ressources d’une

grande partie des demandeurs Hlm, l’offre en T3 devra proposer une « palette » de surfaces et donc de loyers.

- Un pourcentage de logements adaptés (au handicap et/ou vieillissement)4 dans la programmation nouvelle : 10% de l’offre nouvelle en PLUS/PLAI.

Les objectifs quantitatifs et qualitatifs seront re vus au terme de la première période triennale du PLH (bilan triennal obligatoire) au vu des résultats obtenus, des évolutions du contexte local et de financement, mais aussi des informations de l’observatoire du PLH permettant de qualifier les besoins, la demande de logement social, etc. 4. Des orientations qualitatives de développement d e l’offre de logement social, en cohérence avec les outils dével oppés (Charte, géographie prioritaire) :

Des orientations concernant les qualités des logements pour répondre aux enjeux de développement durable : localisations préférentielles (zones urbaines, zones desservies en transports), densité des opérations, performances énergétiques des logements.

Mise en œuvre

- Constituer un groupe projet « logement social » et animation de la politique de l’agglomération en faveur du logement social :

- Affiner les objectifs qualitatifs de production en termes de typologie (sur la base d’une analyse partagée des besoins et de la demande) et de qualité des logements,

- Prioriser les projets de développement de l’offre au regard des objectifs du PLH et des caractéristiques des projets, dans le contexte actuel du financement du logement social,

- Animer la politique locale en faveur du logement social : réunions d’informations et d’échanges des partenaires du logement social5, formation des acteurs (notamment élus)...

- Suivre et évaluer la politique menée via la mobilisation des données de l’observatoire du PLH et une animation adaptée.

4 En considérant la diversité des besoins d’adaptation des logements 5 Réunions sur les enjeux locaux du logement social, sur la politique de l’agglomération et des autres collectivités (Conseil Général et Régional) etc. mais aussi réunions d’échanges plus spécifiques sur les questions d’adaptation du parc, sur les attributions aux publics en difficulté et sur l’accompagnement social des ménages etc.

24

- Définir un règlement d’intervention de l’agglomération en faveur du logement social :

- Des conditions d’intervention : inscription dans les objectifs du PLH et opérations reconnues prioritaires

- Des modalités d’intervention : principe de complémentarité avec les aides des communes,

- Différents types d’intervention : A court terme � garantie des emprunts des opérations � contribution au financement des opérations : montant maximum

d’aide de Limoges Métropole si contribution de la commune au moins équivalente via subventions directes, apport de foncier ou foncier à prix minoré etc.

A moyen terme � appui à la production de logements sociaux :

mobilisation/captation du foncier (politique foncière) et/ou interventions sur l’aménagement des terrains.

- Intégrer les objectifs de développement de l’offre sociale dans les documents d’urbanisme , avec de forts enjeux sur la 1ère couronne : conseil et appui technique

Partenaires Outre les communes et Limoges Métropole

Organismes sociaux pour l’habitat et l’AROLIM Etat Conseil Régional et Conseil Général

Financement Mission d’un technicien Limoges Métropole : animateur PLH Investissement (à définir dans le cadre du règlement d’intervention) : Toutes les opérations : garantie des emprunts 50% C.A LM / 50% communes Aides aux opérations, complémentaires de l’aide des communes (montant équivalent). Proposition : 5 000€ / PLA I et 3 000€ / PLUS A voir : conséquences financières pour les organismes de la mise en place de la taxe d’aménagement

Évaluation - Suivi annuel de la production sur le plan quantitatif et qualitatif, - Bilan / évaluation de l’intervention de la Communauté

d’agglomération et des partenaires sur le plan technique et financier.

25


Action C2 - Faciliter l’accession à la propriété des ménages mo destes dans les secteurs centraux

Pilotage Niveau 1 et 2 Objectifs - Développer l’accession à la propriété des ménages à revenus

modestes et primo-accédants à Limoges et au coeur des communes de la première couronne,

- Favoriser les parcours résidentiels des ménages notamment les locataires du parc social,

- Favoriser le développement de programmes innovants, - Suivre et encadrer la vente Hlm.

Modalités - Des objectifs de production de logements en accessi on sociale et abordable à Limoges et en 1 ère couronne , en complément de l’offre locative sociale :

- un objectif de 30 logements / an en PSLA à Limoges et/ou en première couronne,

- un objectif de 50 logements en accession sociale à la propriété (prix plafonds, sécurisation6) dans le cadre de programmes « innovants » (y compris lotissements) répondant à la Charte de qualité urbaine, environnementale et architecturale.

- Des programmes de qualité favorisant l’accession de jeunes

ménages à revenus modestes dans le coeur de l’agglo mération . Mise en œuvre

- Définir un règlement d’intervention en faveur de l’accession sociale à la propriété - PSLA et accession sociale autre :

- Localisation dans les secteurs prioritaires de l’agglomération - Des conditions d’intervention : inscription dans les objectifs du

PLH, prix plafonds7des logements, sécurisation de l’accession - Des modalités d’intervention : � principe de complémentarité avec les aides des communes � priorisation des dossiers accédants : locataires Hlm

(information systématique des locataires Hlm) et primo-accédants avec des ressources sous plafonds (à définir)8

- mise en place de clauses anti-spéculatives Une expertise spécifique doit permettre de fixer les prix plafonds des programmes et les revenus plafonds des accédants au regard des données du marché local.

6 Garantie de rachat et garantie de relogement 7 A définir en fonction de l’analyse du marché local : prix du marché, capacité moyenne des primo-accédants etc. 8 Idem

26

- Engager un travail avec les organismes Hlm pour anticiper et

encadrer la vente Hlm : recensement et suivi des projets de ventes des organismes Hlm, encadrement des ventes (clauses anti-spéculatives).

Partenaires Outre les communes et Limoges Métropole Etat Organismes sociaux pour l’habitat Promoteurs privés ADIL

Financement Mission du technicien Limoges Métropole : animateur PLH Investissement (à définir dans le cadre du règlement d’intervention) : Aides apportées par Limoges Métropole, sous réserve d’une aide des communes (subventions directes, apport de foncier ou foncier à prix minoré) et accession sécurisée. Proposition : 5 000€ par logement PSLA ; 3 000€ par logement en accession sociale. (à articuler avec les aides de la Ville de Limoges : projet d’aide aux primo-accédants pour accession dans l’ancien).

Évaluation - Suivi de la production et de la vente Hlm sur le plan quantitatif et qualitatif,

- Bilan de l’intervention de la Communauté d’agglomération et des partenaires sur le plan technique et financier,

- Evaluation des programmes réalisés.

27


Action C3 - Faciliter l’accès au logement des ménag es relevant du PDALPD

Pilotage Niveau 1 et 3 Objectifs

- Développer l’offre locative très sociale PLAI - Favoriser l’accès au logement des publics « fragiles » en garantissant

un accompagnement social adapté Modalités - Un objectif de production de PLAI à hauteur de près de 25% de

l’offre nouvelle de logement social (20% de l’offre à Limoges et 30% en 1ère et seconde couronnes), dont une part conséquente de petits logements : 40% de T1 et surtout T29

- Le maintien d’un bon niveau de réponse aux besoins des publics défavorisés (révélé notamment par les résultats de l’accord collectif départemental et la mobilisation du contingent prioritaire) et la mobilisation des PLAI

- Un appui à la définition d’un cadre partagé pour l’accompagnement social des familles en difficultés (défini à l’échelle du département dans le cadre du PDALPD), notamment pour les sortants de structures d’hébergement avec la mise en œuvre de la politique nationale du « logement d’abord ».

Mise en œuvre

- Soutien financier à la production de PLAI (règlemen t d’intervention)

- Travail de clarification des dispositifs d’accès au logement des publics défavorisés et les différentes modalités d’accompagnement social des ménages (notamment dans le parc social) à l’échelle de l’agglomération

- Participation à une réflexion partagée avec les act eurs locaux concernés 10 sur l’amélioration des réponses aux personnes défavorisées dans le territoire : offre adaptée et accompagnement.

Partenaires Outre les communes et Limoges Métropole Conseil Général et Etat, pilotes de la politique sociale du logement à l’échelle du département Acteurs de l’offre d’hébergement et de l’accompagnement social (associations) Organismes sociaux pour l’habitat et AROLIM

Financement Mission du technicien Limoges Métropole : animateur PLH Investissement : Aides à la production de PLAI (voir fiche C1°)

Evaluation - Suivi de la production de PLAI et des modalités d’attribution, - Bilan des dispositifs du PDALPD à l’échelle de l’agglomération.

9 Offre adaptée à de nombreux ménages « fragiles » : part importante de personnes isolées ayant besoin d’un logement à loyer très accessibles. 10 Principalement les acteurs du PDALPD

28


Action C4 - Répondre aux besoins en logement des je unes

Pilotage Niveau 1 et 2 Objectifs - Favoriser le développement d’une offre locative adaptée aux besoins

des différents publics jeunes, - Apporter des réponses aux besoins en logement des jeunes en grande

difficulté sur le territoire, - Contribuer au renforcement du partenariat local en faveur du logement

des jeunes. Modalités - Des objectifs de production de logements sociaux intégrant le

développement d’une offre de petits logements - Le développement de programmes adaptés aux jeunes e n grande

difficulté - Le développement de solutions alternatives dans le parc social et

privé (sous-location, colocations) - Un partenariat local renforcé en faveur du logement des jeunes :

développement d’une connaissance partagée des besoins et de l’offre à destination des publics jeunes et participation aux réflexions

Mise en œuvre

- Soutenir les projets de structures adaptées dédiés aux jeunes en grande difficulté (à étudier projet par projet),

- Participer à l’animation du réseau local sur la question du logement des jeunes pour :

- renforcer les partenariats entre les acteurs spécialisés sur les publics jeunes et les acteurs de l’offre de logements (organismes Hlm, agences immobilières) pour développer des solutions de logements y compris alternatives,

- améliorer la connaissance partagée des besoins et de l’offre à destination des publics jeunes et contribuer aux réflexions dans le cadre de l’observatoire du PLH.

Partenaires Outre Limoges Métropole et les communes Partenaires du PDALPD (Etat et Conseil général) Conseil Régional Opérateurs spécialisés de l’offre de logement à destination des jeunes et de l’accompagnement de ces publics

Financement Mission des techniciens Limoges Métropole : animateur PLH + animateur observatoire Investissement : A étudier projet par projet

29

Évaluation - Suivi de la production de petits logements, dont logement social,

- Suivi des attributions aux jeunes dans le parc social, - Réalisation du projet dédié aux jeunes en grande difficulté au terme du

PLH, - Bilan de l’observatoire PLH sur la mobilisation des acteurs (réseau

local) et sur l’adéquation offre/besoins (mobilisation des informations des différents acteurs spécialisés sur ces publics).

30


Action C5 – Répondre aux besoins en logement des pe rsonnes âgées Pilotage Niveau 1 et 2 Objectifs L’augmentation du poids des ménages de plus de 60 ans dans la

population impacte les politiques de l’habitat dans 4 directions principales : - les mobilités résidentielles, le rapport offre/demande sur le marché, - la paupérisation des ménages âgés et la qualité de leur logement

(inadaptation, insalubrité), - l’adaptation du logement et le maintien dans les lieux, - les besoins en logement spécifique (foyer-logement, EPHAD) Les objectifs : - améliorer la connaissance de l’ensemble des conséquences du

vieillissement de la population sur le logement, - prendre en compte les besoins dans leur diversité, - apporter des réponses, en lien avec les politiques sociales et les

politiques de santé. Modalités Une amélioration de la connaissance des besoins, da ns plusieurs

directions : 1. la population âgée dans le parc social - vieillissement de la population dans les différents programmes HLM,

profil des ménages âgés, - revenus de ces ménages et importance du phénomène de

paupérisation, - demande d’adaptation des logements et réponse des bailleurs dans le

parc existant, - logements adaptés neufs déjà livrés : retour sur expériences, - projets de construction. 2. les propriétaires occupants modestes de 60 ans et + - importance des ménages âgés propriétaires occupants sur le territoire

de Limoges Métropole, localisation (urbaine, rurale) ressources, - stratégies résidentielles de ces ménages : leur patrimoine est-il un frein

à la mobilité ? - attentes en termes d’adaptation du logement, de services.

Des objectifs de construction neuve : construire 10% de logements adaptés au vieillissement et/ou au handicap dans les programmes neufs de logement social.

31

Mise en œuvre

Amélioration de la connaissance des besoins : - Mise en place, avec les bailleurs sociaux, d’un outil de connaissance

de la population âgée et d’analyse de la réponse aux besoins, - Suivi des dispositifs départementaux de prise en charge des ménages

en perte d’autonomie (plan gérontologique, développement des EPHAD),

- Réalisation d’une étude sur les stratégies résidentielles des propriétaires occupants modestes de 60 ans et +,

- Création d’un volet spécifique dans l’observatoire du PLH.

Collaboration Limoges Métropole/communes : - pour une évaluation des besoins, - pour une clarification des projets des communes, - pour la réalisation de nouveaux projets visant l’amélioration et

l’adaptation du logement des personnes âgées (fiche D3) Partenaires Outre Limoges Métropole et les communes

Bailleurs Conseil Régional et Général Autres partenaires locaux impliqués (Caisses de retraites etc.)

Financement Mission du technicien Limoges Métropole : animateur PLH Investissement : Budget d’étude à prévoir : estimation 20 000€

Évaluation - Suivi de la production de logements adaptés, - Bilan de la connaissance des besoins.

32


Action C6 – Répondre aux besoins en logement des pe rsonnes handicapées Pilotage Niveau 1 et 2 Objectifs Les personnes en situation de handicap se caractérisent par la diversité de

leurs besoins et la nécessité de réponses localement adaptées.

Les objectifs : - prendre en compte les besoins dans leur diversité, - apporter des réponses, en lien avec les politiques sociales et les

politiques de santé.

Modalités - Un double repérage : - les besoins, en lien avec les communes et les associations de

handicapés, - les logements adaptés, en lien avec les bailleurs sociaux.

- Des objectifs de construction neuve : construire 10% de logements

adaptés au vieillissement et/ou au handicap dans les programmes neufs de logement social.

Mise en œuvre

- Recensement des logements adaptés, - Organisation d’une veille sur les besoins, avec les communes et les

associations de handicapés.

Partenaires Outre les communes et Limoges Métropole MDPH Associations de personnes handicapées Bailleurs

Financement Mission des techniciens Limoges Métropole : animateur PLH + animateur observatoire

Évaluation - Suivi de la production de logements adaptés, - Bilan du repérage des besoins et de l’offre existante.

33


Action C7 – Diversifier les réponses en logement po ur les gens du voyage Pilotage Niveau 1 Objectifs - Gérer les aires d’accueil en veillant à maintenir la qualité des

équipements tout en adaptant le règlement aux nouvelles attentes des usagers dans un souci de prendre en compte des problématiques telles que : la scolarisation, l’insertion....

- Etre en capacité de proposer un autre mode d’habitat que les aires d’accueil pour les familles qui souhaitent aller vers un mode de vie plus sédentaire.

Modalités Outre la poursuite du travail de gestion des aires d’accueil, - Concrétisation d’un ou plusieurs projets de logemen ts sociaux

adaptés.

Mise en œuvre

- Mener une réflexion globale sur les attentes des gens du voyage identifiés sur le territoire de Limoges Métropole

- Identification des potentiels fonciers compatibles avec ce type d’habitat - Définition des modalités de gestion. - Rechercher des partenariats financiers pour l’accompagnement social

nécessaires à la réussite du projet - Mise en place d’un partenariat avec un opérateur

Partenaires Communes, bailleurs, associations Financement Mission des techniciens Limoges Métropole : animateur accueil des gens

du voyage. Investissement : une opération pilote de logements diversifiés, réalisée dans la première période triennale du PLH (2 à 4 logements).

Évaluation Bilan de la construction et de la gestion de la nouvelle structure.

34

D – AM E LI OR E R LE S CON D I T I O N S D E V I E D AN S L’ E X I S TAN T

Action D1 - Poursuivre la valorisation du parc social Action D2 - Améliorer les réponses apportées par le parc Hlm et veiller à l’équilibre social des résidences Action D3 - Poursuivre la politique d’amélioration du parc privé en y intégrant l’amélioration des performances énergétiques

Action D4 - Lutter contre l’habitat indigne

35

D – AMELIORER LES CONDITIONS DE VIE DANS LE PARC EXISTANT

Action D1 - Poursuivre la valorisation du parc loca tif social Pilotage Niveau 1 et 2 Objectifs Développer une approche stratégique globale sur le devenir des

quartiers d’habitat social, - Poursuivre les actions de rénovation et de réhabilitation

contractualisées entre la Ville de Limoges et l’ANRU. - Continuer la politique d’amélioration du parc locatif social pour une

remise à niveau du parc déqualifié ou présentant des risques de dégradation,

- Intégrer les objectifs du Grenelle 2 en termes de performances énergétiques.

Modalités - Définir une stratégie d’intervention sur le parc locatif social hors ANRU à l’échelle de l’agglomération (concernant toutefois principalement la Ville de Limoges) : programme et moyens de financement. Cibler l’intervention financière de Limoges Métropo le sur la réhabilitation des espaces communs et la résidentia lisation, sachant que les réhabilitations énergétiques bénéficient de financements d’autres acteurs (notamment Région).

Mise en œuvre

- Engager un travail partenarial avec les organismes Hlm : - Consolider les Plans Stratégiques Patrimoines des organismes

Hlm (Conventions d’Utilité Sociales), - Identifier les quartiers d’habitat social ou résidences présentant

d’importantes fragilités pour une recherche de solution globale (intégrant les questions liées à l’occupation sociale, la gestion urbaine de proximité voire l’environnement des logements) avec tous les partenaires concernés11,

- Dégager une vision globale des enjeux d’amélioration du patrimoine existant, intégrant le volet énergétique12.

- Elaborer un tableau de bord de « programmation » pour le temps du PLH et de suivi des interventions.

Partenaires Outre Limoges Métropole et les communes Organismes Hlm Partenaires financiers : Etat, Région, CDC

Financement Mission des techniciens Limoges Métropole : animateur PLH + chargé de mission environnement Investissement (à définir dans un règlement d’intervention) : Aide à la réhabilitation des espaces communs et à la résidentialisation Proposition : 500€ par logement (objectif de 1 000 logements par an).

Évaluation - Suivi annuel du nombre de logements améliorés, - Suivi en continu de la programmation et modalités de réalisation

(partenariats, financements etc.) : tableau de bord.

11 Exemple : Le Vigenal, secteur identifié dans le diagnostic PLH 12 Identification partielle dans les CUS

36


D2 – Améliorer les réponses apportées par le parc Hlm et veiller à

l’équilibre social des résidences Pilotage Niveau 1 et 2 Objectifs - Développer une connaissance partagée de l’occupation du parc social

et de la demande Hlm à une échelle géographique fine - Rechercher un meilleur équilibre social et un meilleur fonctionnement

dans les résidences du parc Hlm Modalités - Mise en place d’outils de connaissance partagés relatifs à

l’occupation des logements sociaux, les attributions et la demande Hlm, à l’échelle des communes et des quartiers (à Limoges)

- Définition d’orientations visant à favoriser l’équilibre social des résidences Hlm

- Fixer des orientations relatives à l’application du SLS sur le territoire de Limoges Métropole : possibilité de déroger.

Mise en œuvre

- Formaliser un partenariat avec tous les organismes Hlm présents sur le territoire pour recueillir et traiter leurs informations dans le cadre de l’observatoire PLH sur :

- l’occupation des logements existants, - les flux et les attributions, les loyers du parc social (et

modalités d’application du surloyer) - la demande de logement social, en lien avec la mise en place

du nouveau fichier de la demande (observatoire PLH), - leur politique en matière d’accueil de populations, notamment

les publics défavorisés. - Définir des orientations partagées pour améliorer l’équilibre social des

résidences dans le territoire, en intégrant les enjeux d’accès au logement des publics défavorisés (notamment via les dispositifs prioritaires) ;

- Identifier les conditions nécessaires à la mise en œuvre de ces orientations et à leur succès : politique de loyers (modalités d’application du SLS), production offre nouvelle adaptée pour répondre aux besoins des ménages en grande difficulté, accompagnement renforcé de certains ménages, interventions complémentaires sur l’offre de logements et/ou son environnement,

Ces deux derniers objectifs renvoient au lancement d’une démarche de travail partenariale spécifique.

Disposition particulière à l’application du Supplém ent de Loyer de Solidarité (SLS ou « surloyer ») : la possibilité pour les bailleurs qui le souhaitent de déroger à l’application du SLS sur tout le territoire de Limoges Métropole est confirmée dans le but de contenir les conséquences négative de son application éventuelle sur la mixité sociale (conformément au Décret n°2008-825 du 21 aout 2008 relatif à l’application de la loi « ENL » du 13 juillet 2006).

Partenaires Outre Limoges Métropole et les communes Organismes sociaux pour l’habitat et AROLIM Conseil Général et DDCS

Financement Techniciens Limoges Métropole : animateur PLH + animateur observatoire

37

Évaluation - Mise en place effective des outils de connaissance partagés, - Mobilisation des acteurs sur les enjeux de l’occupation du parc social

et des attributions dans le cadre du « groupe projet logement social », - Engagement effectif d’un travail partenarial sur des orientations

partagées visant à améliorer le fonctionnement du logement social ; signature d’une Charte ou convention par les partenaires.

Investissement : Eventuelle mission d’appui externe pour animation de la démarche de travail.

38


D3 – Poursuivre la politique d’amélioration du pa rc privé en y intégrant l’amélioration des performances énergétiques

Pilotage Niveau 1 Objectifs - Organiser, à l’échelle de l’agglomération, la mise en œuvre de la

« nouvelle » politique en faveur de l’amélioration du parc privé - Améliorer la connaissance du parc privé et des enjeux

Modalités Une politique locale en faveur du parc privé à refo nder :

- Clarification des politiques et des objectifs des différents acteurs impliqués dans la politique en faveur l’amélioration du parc privé (Ville de Limoges, Limoges Métropole, Conseil Général, Conseil Régional) dans le nouveau contexte national, à savoir les nouvelles priorités de la politique nationale et de l’ANAH,

- Adaptation des outils et des programmes d’intervention dans une logique d’optimisation des moyens,

- Organisation du repérage des situations visées par les programmes locaux,

- Développement de la connaissance du parc privé notamment sur l’habitat très dégradé (habitat indigne, insalubre...) et enjeux spécifiques des copropriétés dégradées (en difficultés).

Mise en oeuvre Mettre à plat l’ensemble des outils et des disposit ifs existants en faveur de l’amélioration du parc privé sur le territoire13 - du conseil à l’octroi d’aides financières - et assurer une bonne information des acteurs locaux Revoir et adapter les dispositifs existants : - Poursuite de l’OPAH-RU sur le cœur de Limoges avec une redéfinition

des objectifs et des moyens en fonction des nouvelles orientations de la politique nationale et des moyens alloués.

- Lancement d’un nouveau PIG visant à : - optimiser les aides existantes de l’ANAH, - mettre en œuvre le « dispositif habiter mieux », - mobiliser efficacement les aides des collectivités (Conseil

Général et Régional). - Mise en place d’un dispositif de suivi-animation du PIG à l’échelle de

l’agglomération

13 Politiques locales actuellement en refonte (politique du Conseil Général et Régional)

39

Mise en œuvre Développer la connaissance du parc privé via l’obse rvatoire du PLH :

- Traitement des fichiers de données pour alimenter les réflexions partenariales sur les enjeux du parc privé (notamment fichiers FILOCOM),

- Mobilisation des ressources des acteurs spécialisés : ADIL, professionnels parc privé...

- Etude / « dispositif de veille » sur les copropriétés (via l’observatoire ou intervention d’un prestataire)

Partenaires Outre les communes et Limoges Métropole La Ville de Limoges (élus et techniciens en charge du dossier) L’Etat et l’ANAH Les collectivités Département et Région (en charge des politiques et dispositifs en faveur du parc privé) Les opérateurs (animateurs des dispositifs)

Financement Mission du technicien Limoges Métropole en charge du dossier Investissement : A préciser dans le cadre du PIG Montant d’une étude/dispositif de veille sur les copropriétés

Évaluation - Bilan des dispositifs mis en place (nombre de dossiers, montants etc.)

- Bilan de la connaissance du parc privé et des enjeux - Evaluation qualitative des acteurs impliqués de la politique menée sur

le territoire en direction du parc privé (synthèse des points de vue d’acteurs).

40


D4 – Lutter contre l’habitat indigne Pilotage Niveau 2 : compétence Ville de Limoges + appui à Limoges Métropole Objectifs - Améliorer le repérage des situations d’habitat indigne et de précarité

énergétique dans les communes de l’agglomération hors Limoges, - Mobiliser les moyens pour le traitement des situations.

Modalités - Construction d’un partenariat avec les communes pour le repérage des

situations, - Partenariat avec la Mous « Habitat indigne » de Limoges pour le

traitement des cas repérés.

Mise en œuvre

Travail avec les communes de Limoges Métropole, hor s Limoges : - Information sur le repérage et le traitement de l’indignité, - Constitution d’un partenariat avec les travailleurs sociaux et

professionnels de santé pour le repérage des situations, - Sollicitation de Limoges Métropole pour une prise en charge.

Partenariat Limoges Métropole/Ville de Limoges dans le cadre de la MOUS « Habitat indigne » : - Prise en charge et traitement de la situation par l’opérateur en charge

de la MOUS.

Partenaires - Communes et Limoges Métropole - Ville de Limoges - Instance Départementale de lutte contre l’habitat indigne - Opérateur en charge de la MOUS « Habitat indigne »

Financement Mission du technicien Limoges Métropole : animateur PLH Investissement : Proposition : participation financière pour chaque prise en charge d’une situation d’indignité dans l’agglomération hors Limoges (estimation : 2 situations traitées par an)

Évaluation - Mise en place effective du dispositif de repérage des situations, - Nombre de dossiers traités.

41

E –M ET T R E EN PL AC E U N D I SPO SI T I F DE P I LO TAG E E T D ’ AN I M AT I O N

Action E1 - Affirmer la politique intercommunale de l’habitat Action E2 - Organiser la mise en oeuvre de la politique de l’habitat

Orientation E Mettre en place un dispositif de pilotage et d’animation

Action E3 - Faire vivre le PLH

42

E – METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF DE PILOTAGE ET D’ANIMATION

E1 – Affirmer la politique intercommunale de l’hab itat Pilotage Niveau 1 Objectifs Redéfinir le partage de compétences entre l’agglomération et les

communes pour permettre la mise en œuvre du PLH.

Modalités et mise en oeuvre

- analyse juridique des conditions de la mise en œuvre du PLH en cours, et des implications du nouveau programme d’actions.

- redéfinition de l’intérêt communautaire, - révision statutaire concernant la compétence équilibre social de

l’habitat. - Suivi des évolutions législatives en matière de délégation et transfert

de compétences dans le domaine habitat/urbanisme (aides à la pierre, Droit de préemption urbain,…)

Partenaires Limoges Métropole et communes

Financement Mission des techniciens Limoges Métropole : animateur PLH + Direction des instances communautaires.

Évaluation -

43


E2 – Organiser la mise en œuvre de la politique de l’habitat Pilotage Niveau 1 Objectifs - Animer le partenariat local pour assurer la mise en œuvre des actions

du PLH, - Suivre, évaluer et éventuellement réajuster la politique locale de

l’habitat, - Redéfinir les fonctions et les modalités de travail de l’observatoire de

l’habitat. Modalités - Mise en place d’instances assurant le pilotage du PLH,

- Mise en réseau de l’ensemble des acteurs du territoire, - Redéfinition de la mission de l’observatoire.

Mise en oeuvre

1. Mise en place d’instances assurant le pilotage d u PLH :

Comité de suivi du PLH

- Il s’agit de l’instance qui met en œuvre techniquement le PLH. - Le comité établira une charte de fonctionnement qui définira les tâches

réciproques des techniciens de Limoges Métropole et des communes. Elle organisera le fonctionnement des groupes de travail, mobilisera les partenaires et décidera des modalités de leur implication.

- C’est au sein de ce comité que sera discuté le bilan annuel et que sera réactualisé le programme d’actions, notamment le phasage des actions.

- Il réunit élus et techniciens de Limoges Métropole. Les référents des communes pourront être associés en qualité d’experts.

Comité de pilotage du PLH - Il s’agit de l’instance de mobilisation des partenaires locaux et de débat

autour de la situation habitat du territoire, des objectifs et réalisations du PLH.

Fonctionnement : - Réunion annuelle sur l’habitat - Présentation du bilan du PLH (avec éventuelles propositions

d’ajustement) et mise en débat (cf. fiche action E3). - Il est composé des représentants de Limoges Métropole et des

communes (élus et techniciens), des services de l’Etat (DDT, DDCS), des collectivités (Conseil Régional et Général), des opérateurs (bailleurs sociaux), de l’ADIL, de la CAF, ...

44

Groupe de travail « Programmation et qualité »

C’est l’instance qui a en charge les enjeux de développement de Limoges Métropole. Elle est garante de la qualité des opérations menées, et suit en particulier - La programmation neuve, les négociations avec les opérateurs, - Les projets d’aménagement d’intérêt communautaire, - L’intégration des objectifs de développement durable dans la

programmation, - Elle réunit les représentants de Limoges Métropole et des communes,

les opérateurs publics et privés.

Groupe de travail « Logement social » Cette instance a trois missions principales : - Le suivi de l’évolution du parc social : programmation neuve et

réhabilitation en rapport avec les financements, - La gestion du parc social : évolution des quartiers d’habitat social

(fonctionnement, attractivité), suivi de la demande et des attributions dans l’objectif d’une réponse la plus adaptée possible à l’ensemble des besoins, y compris personnes âgées et handicapées.

- Le suivi des besoins spécifiques et des actions en faveur des ménages défavorisés, en lien notamment avec le PDALPD.

- Ses membres sont : Limoges Métropole, les communes, les bailleurs sociaux, l’Etat, le Conseil Général.

2. Mise en réseau de l’ensemble des acteurs du terr itoire, - Désignation d’un référent habitat-PLH dans chaque commune . - Travail étroit avec les instances, institutions, associations, en charge

des différents volets de la politique de l’habitat : suivi des besoins, participation au fonctionnement des dispositifs départementaux,…

3. Redéfinition de la mission de l’observatoire - Définition d’un cahier des charges pour l’exploitation de fichiers de

données et informations permettant de suivre l’évolution du marché local de l’habitat et d’identifier les enjeux,

- Etablissement de tableaux de bord permettant le suivi des actions et des objectifs du PLH (bilans annuels).

Partenaires Communes et Limoges Métropole

Tous les acteurs locaux de l’habitat Financement Mission des techniciens Limoges Métropole (ensemble de l’équipe)

Investissement : Suivi du PLH : estimation d’un budget de 10 000 €/an A voir : financements de travaux d’études spécifiques (observatoire du PLH ou prestataire) notamment sur le logement social et les copropriétés.

Évaluation - Mise en place et fonctionnement effectif des instances du PLH, mise en réseau des acteurs,

- Bilan de l’activité de l’observatoire du PLH.

45


E3 – Faire vivre le PLH Pilotage Niveau 1 Objectifs Une méthode d’animation :

- qui assure la visibilité du PLH dans l’agglomération, - qui facilite les échanges entre l’ensemble des acteurs, - qui maintienne l’intérêt dans le temps des élus et des acteurs de

l’habitat pour la mise en œuvre du PLH, - qui réponde aux besoins d’information et de formation des élus, - qui optimise l’utilisation du temps.

Modalités Organisation d’un rendez-vous annuel des acteurs locaux de l’habitat -

« les Journées de l’habitat » - pouvant donner lieu à des publications informatives. -> A articuler avec la journée de l’habitat de la Ville de Limoges et les autres manifestations organisée par des partenaires institutionnels (dans une logique de complémentarité).

Mise en oeuvre

Un jour d’échanges et de débats, avec une périodicité annuelle et à date (ou période) fixe : - plusieurs types de réunions et d’échanges en même temps (ateliers), - tenue d’une des réunions du groupe de projet « logement social » et

du groupe de travail « programmation et qualité », - des réunions d’information et de formation des élus et autres acteurs

intéressés, à leur demande ou sur proposition en fonction de l’actualité de la politique de l‘habitat,

- compte rendu annuel des travaux de l’observatoire, - des groupes de travail thématiques, à la demande de partenaires ou

selon les nécessités de la mise en œuvre et du suivi des actions. - un débat ouvert en soirée avec les acteurs locaux et les habitants.

Partenaires - Les communes et Limoges Métropole

- Ensemble des acteurs de l’habitat

Financement Mission des techniciens de Limoges Métropole (ensemble de l’équipe)

Évaluation Bilan des « Journées de l’habitat » (évaluation des participants).

46

TABLEAU DE SYNTHESE DES OBJECTIFS PAR COMMUNE

Objectif annuel de logements sociaux par financement

Nombre de

PLAI Nombre de PLUS

Nombre de PLS

Nombre de

PSLA Total

Limoges 18 72 50 20 160

Condat/Vienne 2 5 Feytiat 3 7 Isle 2 5 Le Palais/Vienne 2 4 Panazol 5 12 Rilhac Rancon 3 7 Verneuil 2 5

14 10

1ere couronne 20 45 14 10 89

Aureil Boisseuil Bonnac-la-Côte Eyjeaux Peyrilhac Saint-Gence Saint-Just-le-Martel Solignac Veyrac Le Vigen

3 7 0 0

2eme couronne 3 7 0 0 10

Total 41 124 64 30 259

Pour les PLS, la répartition des logements entre Limoges et la 1ère couronne est théorique car dépend pour beaucoup des projets de logements spécifiques, principalement EHPAD, qui pourront être réalisés sur le temps du PLH.

FICHES COMMUNALES

��

�

��

�

AUREIL

- PLU : 2005 - 1 017 ha - 1962-2006 : étalement avec progression de la tache urbaine plus rapide que l’augmentation de la

population - 1999-2006 : poursuite de l’étalement …

1. La commune et ses projets en matière d’habitat

Présentation - une commune de deuxième couronne à caractère rural, la plus petite commune de

l’agglomération en surface et en nombre d’habitants ; - un territoire traversé en partie Sud par la voie structurante RD 979 ; - une organisation particulière : un bourg très réduit (en lien avec la structure de la propriété

foncière : 1 famille détenant environ 40% du foncier de la commune et une ferme avec un bail à long terme) et un développement de la commune principalement réalisé autour de gros villages : le secteur la Gare/la Lande, Virolles, Chavagnac, les Crouzettes ;

��

�

��

�

- un fonctionnement avec les communes voisines en lien avec la localisation des logements : avec Feytiat, notamment pour les actifs (sur la route de Limoges), et avec St Léonard, plutôt les personnes âgées.

Commune Limoges

Métropole %

Superficie (*) 1 017 ha 44 295 ha 2,3% Nombre d’habitants 2007 865 190 501 0,45% Evolution 1999-2006 5,9% +3,7% Effectifs écoles maternelles et primaires – rentrée 2009 87 / Nombre de logements 2006 348 102 140 0,34% Evolution 1999-2006 10,9% Logements vacants 2006 14

4,1% des RP 5 950

5,8% des RP Poids des propriétaires parmi les RP 88,3% 48,3% Nombre de logements locatifs sociaux 4 19 701 01/01/08

Objectif SRU non / Moyenne des permis autorisés sur les 3 dernières années 12/an Documents d’urbanisme PLU Prévision développement 10 permis / an

Le développement récent Jusqu’à peu de temps, les lotissements étaient exceptionnels. Pas de lotissement communal ou privé depuis les années 70, mais 3 lotissements privés sont actuellement en cours : une dizaine de lots, 16 lots et 12 lots ; leur réalisation a été favorisée par le PLU qui préconise des opérations groupées. Actuellement, le prix des parcelles en lotissement est situé entre 45 et 60K€. Les ventes sont plus difficiles aujourd’hui car « petite accession à la propriété ».

Les projets Développement des services à l’enfance, en lien avec le développement du bourg dès lors que ce sera possible, ce qui permettrait la pérennisation d’une petite activité commerciale existante.

� Projets habitatOutre les lotissements en cours, d’autres petites zones à aménager (avec un plan d’ensemble) sont identifiées dans le PLU représentant environ 10 à 15 permis par an. Une zone importante de développement de l’habitat (15 ha) est identifiée entre le bourg d’Aureil et le village Bost-Las-Mangeas ; mais projet à long terme car propriétaire du terrain aujourd’hui non vendeur.

Les besoins et les demandes de logements Bien que la demande existe, très peu de locatifs (10 logements environ). L'augmentation du parc locatif contribuerait à régulariser le fonctionnement de l'école (l'inscription de 10 à 15 élèves annuellement est nécessaire pour, en moyenne, conserver 4 postes d'instituteurs). 87 élèves sont inscrits pour l'année 2010-2011. La collectivité espère la création d'un 4ème poste. Les associations fonctionneraient sans doute mieux.

Les enjeux identifiésLe développement d’une offre de logements plus diversifiée : accession pour les jeunes (qui aujourd’hui partent ailleurs en raison de la rareté et du prix des terrains) et des logements locatifs sociaux dans le bourg de la commune, ce qui pose le problème de la disponibilité du foncier (situation qui devrait cependant évoluer dans les prochaines années).

��

�

��

�

2. Le développement de l’habitat dans le PLU

Orientations du développement urbain et de l’habitat Favoriser le maintien de la population communale et permettre l’accueil de nouveaux habitants : - prévoir des secteurs d’urbanisation suffisants, recentrés sur le bourg et les villages existants, en

permettant des formes d’urbanisation différentes (secteurs d’habitat diffus, tout en limitant le mitage ; secteurs d’habitat groupé, sous la forme de lotissement ou de logements collectifs, dans un souci de mixité sociale).

- créer des logements locatifs à l’année, en neuf ou en réhabilitation.

Scénarios de développement et zones du PLU à vocation d’habitat Permis autorisés période 1990-2001 : 5 à 6 logements par an. Prévisionnel PLU : 10 logements par an, soit un besoin en terrains à bâtir d’environ 12 ha.

Zones du PLU Dénomination Surface Zones urbaines

Hameaux anciens Secteurs bâtis à densifier

UA UB

12 62

Zones à urbaniser : zones devant faire l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble.

Court terme Long terme

1AU 2AU

28 20

Les zones 1AU sont réparties en 7 zones, qui s’articulent dans la continuité des hameaux. Les zones 1AU et 2AU doivent faire l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble. Les zones à urbaniser à court ou moyen terme disponibles représentent environ 25 ha (décalage entre besoin foncier et offre justifié au PLU par le souci de prendre en compte le phénomène de rétention foncière).

Outils opérationnels Pour répondre à la demande des tranches d’âge attendues, la commune privilégie deux types d’actions : offrir des terrains à bâtir viabilisés, à proximité des équipements publics ; augmenter l’offre de logements locatifs en recherchant le partenariat d’organismes institutionnels (office H.L.M. par exemple).

��

�

��

�

3. Les objectifs du PLH

Rappel des principaux constats

Prop. occupants 88,5% Locatif privé 8,6%

Statuts d’occupation en 2006

Locatif social 1,2%

T1 - T2 1% Taille des logements en 2006

T5 et + 62,7%

Individuel 85 Collectif 3

Logements commencés de 1999 à 2009

Moyenne annuelle 9

Les objectifs et projets inscrits au PLU

Objectif annuel de construction

Projets habitat

10 - 10 à 15 logements par an en lotissement - la ville voudrait construire quelques logements sociaux

Les objectifs du PLH

AUREIL

Objectif de production de

logements

dont logements sociaux

Objectifs qualitatifs Remarques

60 soit 10 / an

- Quelques unités de logements en PLUS/PLAI sur le temps du PLH

- Opérations de logement social en centre bourg, notamment en acquis/amélioré, et en prenant en compte les besoins des personnes âgées

- Développer des programmes accession accessibles : produits types de qualité, types 3 et 4 en groupés ou individuels « denses »...

- Même niveau de développement que période précédente

- Encadrer le développement de l’habitat (lotissements) avec veille sur les caractéristiques et les qualités des logements, les aménagements réalisés...

- Renforcer les outils d’urbanisme pour répondre aux objectifs du SCOT (localisation des nouveaux programmes, densité, qualités des logements...) et du PLH.

Rappel

2ème

COURONNE


logements


1 080soit 180 / an

60 logements sociaux dont 30% PLAI

18 PLAI / 42 PLUS

��

�

��

�

BOISSEUIL

- PLU : 2006 - 1 892 ha - 1962-2006 : situation d’étalement avec forte progression de la tache urbaine beaucoup plus rapide que

l’augmentation de la population - 1999-2006 : densification avec croissance de population supérieure à celle de la tâche urbaine


Présentation - une commune de deuxième couronne ; - une forte attractivité avec l’autoroute desservant la zone Nord et Sud ; - trois pôles d’activités : une zone commerciale et deux zones d’activités (la Plaine et Lanaud) ;

mais pas de centre-bourg avec commerces de proximité ;

��

�

��

�

- un développement qui s’est réalisé hors bourg et une urbanisation très éclatée : un bourg peu développé (notamment du fait de la structure de la propriété avec des terres détenues par quelques familles ne souhaitant pas vendre), une tâche urbaine très lâche sur le nord de la commune (vastes lotissements, urbanisation diffuse etc.) et un grand lotissement isolé au sud de la commune : la Planche (à l’origine, village de vacances) ;

- une activité agricole qui s’est développée au Sud de la commune, en vallées profondes.

Commune Limoges

Métropole %

Superficie (*) 1 892 ha 44 295 ha 4,3% Nombre d’habitants 2007 2 463 190 501 Evolution 1999-2006 22,3% 3,7% Effectifs écoles maternelles et primaires – rentrée 2009 286 / Nombre de logements 2006 929 102 140 0,9% Evolution 1999-2006 23,4% Logements vacants 2006 25

2,7% des RP 5 950

5,8% des RP Poids des propriétaires 88,5% 48,3% Nombre de logements locatifs sociaux et % RP 31 (dt 18

individuels) 19 701 01/01/08

Objectif SRU non Moyenne des permis autorisés sur les 3 dernières années 56 / an * Documents d’urbanisme PLU entrant en

révision

Prévision développement 4 à 5% / an * 31/an en maisons individuelles

Le développement récent Nombreux lotissements réalisés ces dernières années avec un lotissement par an depuis 2007 : 36 lots en 2007 (Les Essarts), 27 lots en 2008 (Terres brunes) et 19 lots en cours (Poulenat). Surfaces des parcelles autour de 850m2 mais taille minimale de 1 200 m2 pour le dernier lotissement (en cours).

Les projets

�� Habitat Un potentiel actuel de 200 lots dans les lotissements en cours, avec des parcelles vendues en moyenne 50K€ (soit 35 à 50 €/m2), mais des écarts selon les qualités du site et la taille des parcelles ; Un nouveau lotissement a été autorisé : 35 lots (Les Bessières) ; un projet de nouveau lotissement d’une vingtaine de lots à moyen terme ; Une opération de logements sociaux doit être livrée en 2010 : 6 logements dans le bourg (ODHAC) ; terrain apporté par la commune qui garantit aussi les emprunts ; Un projet d’EPHAD de 85 places dans le centre bourg, agréé mais absence de financements. Un ralentissement à venir de la construction car peu de terrains encore disponibles. Projet d’un développement raisonnable permettant de maintenir les effectifs des écoles, soit +4 à +5%/an. La commune n’a pas fixé d’objectifs de construction de logements sociaux.

Les besoins et les demandes de logements Des demandes de petites maisons pour de l’accession et de la location. Des besoins de logements pour les personnes âgées ; l’EPHAD existant sur le canton ne peut faire face.

Les enjeux identifiésPoursuite d’un développement conséquent mais raisonnable.

��

�

��

�


Orientations du développement urbain et de l’habitat - créer une continuité urbaine du paysage urbain vers la campagne : développement urbain prévu

en priorité dans les secteurs périphériques de l'urbanisation existante, en particulier autour du centre bourg et du Vieux Boisseuil. Volonté de limiter l'extension du mitage en réduisant l'offre foncière permettant les dispersions de l'habitat.

- développer la mixité urbaine : redynamiser son centre ville et organiser le développement autour de ce centre ; favoriser la diversité de l'habitat.

Scénarios de développement et zones du PLU à vocation d’habitat Sur la base des besoins en logements estimés (294 logements en 2013 en hypothèse médiane), le PLU retient une répartition de : - 75 % de la construction en zone urbaine agglomérée (densité de 12 logements/ha, soit 800 m2/lot), soit

221 logements et 18 hectares (avec un coefficient multiplicateur retenu de 3, soit 53 hectares). - 25 % de la construction en zone « naturelle » (densité de 5 logements/ha, soit 2000 m2/lot), soit 73

logements et 15 hectares (avec un coefficient multiplicateur retenu de 3, soit 44 hectares).

Zones du PLU à vocation habitat Dénomination Surface Zones urbaines Centre ville ancien du bourg et vieux Boisseuil Zone urbaine d’extension du bourg Zone urbaine peu dense Zone urbaine très peu dense

U1 U2 U3 U4

9 122 72 48

Zones à urbaniser : Court terme*

Long terme

AUct (U2) AUct (U3) AUct (U4)

Ault

16 25 8 56

* Zones AUct : les caractéristiques des zones se rapportent à la zone urbaine considérée.

Le PLU a privilégié les zones AUct (U2) localisées à la périphérie de l’ensemble urbain nord. A ce titre, les grands principes d’aménagement des zones AUct autour du vieux Boisseuil ont été définis (orientations d’aménagement).

Les capacités pour l’accueil de nouvelles constructions des zones urbaines et à urbaniser n’ont pas été précisées au PLU (mais réduites de plus de moitié par rapport au POS antécédent). Le bilan quantitatif montre également une nette régression des zones d'habitat dispersé NB (270 hectares en NB dans le POS, disponibilités sur un peu moins d'une trentaine d'hectares dans le PLU).

Outils opérationnels Participation pour Voies et Réseaux (PVR) sur le territoire avec plafond de prise en charge (1000 €) au-dessus duquel tout permis de construire est refusé ; délibérations propres à chaque voie précisant les travaux prévus et le montant de la participation.

��

�

��

�



Prop. occupants 88,5% Locatif privé 8%


Locatif social 2,8%

T1 - T2 1,1% Taille des logements en 2006

T5 et + 59,5%



Moyenne annuelle 31



Projets habitat

30 - 55 lots en lotissement à court terme - 6 LLS à court terme


BOISSEUIL


logements



180 soit 30 / an

- Un petit programme de logements en PLUS/PLAI sur le temps du PLH




- Encadrer le développement de l’habitat (lotissements...) avec veille sur les caractéristiques et les qualités des logements, les aménagements réalisés...


Rappel

2ème

COURONNE


logements


1 080soit 180 / an


18 PLAI / 42 PLUS

��

�

��

�

BONNAC-LA-COTE


population. - 1999-2006 : densification, croissance de la population plus forte que l’augmentation de la tâche

urbaine.


Présentation - une commune de deuxième couronne à 10 minutes du centre de Limoges via l’A20, traversant

la commune du Nord au Sud dans sa partie Est ; - 45% du territoire en espaces boisés et préservés, avec une variété de paysages ; - un bourg centre renforcé par deux lotissements déjà anciens, de nombreux villages / hameaux

(Salesse, Fontanas, Lavaud, etc.) dont certains noyaux bâtis à caractère remarquable, et une urbanisation qui s’est développée à proximité de l’A20 ;

- un bon niveau de services à la population ; - de gros projets de zones d’activités programmés à proximité (Portes de Limoges) et extension

de la zone de Maison Rouge qui devraient renforcer l’attractivité de la commune.

��

�

��

�

Commune Limoges

Métropole %

Superficie 2 606 ha 44 295 ha 5,9% Nombre d’habitants 2007 1 441 190 501 0,7% Evolution 1999-2006 +17,9% +3,7% Effectifs écoles maternelle et primaire – rentrée 2009 200 * / Nombre de logements 2006 592 102 140 0,6% Evolution 1999-2006 +17,9% Logements vacants 2006 17

2,8% des RP 5 950


Objectif SRU non Moyenne des permis autorisés sur les 3 dernières années 16 Documents d’urbanisme PLU 2006 Objectifs développement 20 permis / an * ouverture récente d’une 8ème classe

Le développement récent Un développement en diffus (deux lotissements déjà anciens de 20 et 7 lots) : des parcelles de 1 500m2 en moyenne pour un budget de 40K€ ; Attractivité de la commune pour de jeunes ménages qui recherchent la campagne près de la ville, venant principalement du secteur de l’agglomération.

Les projets de la commune Ouverture récente d’un cabinet médical et infirmier ; Appui au développement des commerces (salon de coiffure et boulangerie - pâtisserie - épicerie - dépôt de presse) ; Projet d’ouverture d’une médiathèque.

� Projets habitatVolonté de poursuivre le rythme actuel de développement de l’habitat avec un recentrage des constructions autour des zones urbanisées : bourg centre et gros villages (inscrit au PLU) ; Projet à l’étude d’une structure intergénérationnelle inscrite dans un programme européen : prévision actuelle de 10 logements sociaux, 16 places petite enfance et 6 logements adaptés ; échéance prévue 2012-2014.

Les besoins et demandes de logements Besoins d’offre de logements en locatif (estimation actuelle : 10 pavillons locatifs) et de logements locatifs sociaux pour répondre notamment aux attentes de jeunes couples.

��

�

��

�


Orientations du développement urbain et de l’habitat La commune souhaite sauvegarder la ruralité qui marque fortement le territoire communal afin de ne pas recréer un phénomène de mitage : densification du bourg mais également des hameaux (Bled, Villechenoux, Maison-Neuve, Jailloux, Monteil, la Drouille Blanche, Chêne vert, Vedrenne). Les secteurs, au Nord-Ouest, au Nord et à l'Ouest, traditionnellement moins denses, seront davantage considérés comme des espaces ruraux à conserver. La commune souhaite encadrer le développement urbain (gestion dans le temps prenant en compte les équipements nécessaires ; diversification de l’offre).

Scénarios de développement et zones du PLU à vocation d’habitat Le PLU fixe les besoins en logements à 10 logements par an et les besoins en terrains à bâtir à environ 12 ha.

Zones du PLU dénomination surface

Zones urbaines Partie agglomérée du centre ancien du bourg Zone d’extension du bourg Zone urbanisée correspondant aux villages et hameaux et à leur extension existante

UA UB UC

9 62 122 60

Zones à urbaniser : Court terme Long terme

AUa AUs

110 60

Zone AU : 170 ha, dont disponible à 60% soit 102 ha ; Zones UB et UC, AUa : Surface minimale des terrains de 1 500m2, avec dérogation jusque 1000m2 (UB , AUa) ou 800m2 (UC) pour les unités foncières existantes avant l'approbation du PLU.

Zones AUa : réparties en 11 zones, qui s’articulent dans la continuité des hameaux (Bled, Villechenoux, le Bas Jailloux, Maison Neuve, le Jailloux-Est, Lavaud, Védrenne, Tramont, Goupillou, le Chêne Vert) et présentent une faible superficie, à l'exception des zones de Bled et du bourg.

Les capacités d'accueil pour la construction en zone AU ont été estimées, compte tenu d’un coefficient de rétention foncière, aux environs de 225 à 300 habitations, permettant l’accueil de 600 à 800 habitants (soit un développement programmé au PLU pour 17 à 24 ans).

��

�

��

�





Locatif social


T5 et + 48,4%

Individuel 165 Collectif


Moyenne annuelle 16,5



Projets habitat

10 - 10 LLS à moyen terme


BONNAC LA COTE


logements



90 soit 15 / an

- Une dizaine de logements en PLUS/PLAI sur le temps du PLH

- Concrétisation du projet intergénérationnel avec logements sociaux et adaptés ?





Rappel

2ème

COURONNE


logements


1 080soit 180 / an


18 PLAI / 42 PLUS

��

�

� ��

CONDAT-SUR-VIENNE

- PLU : 2005 - 1 546 ha - 1962-2006 : situation de densification avec une croissance de population supérieure à celle de la tache

urbaine - 1999-2006 : renversement de tendance avec étalement, croissance de la tache urbaine beaucoup

plus rapide que celle de la population


Présentation - une commune de première couronne avec un accès facile et rapide à la ville centre ; - un développement récent conséquent avec de nombreux programmes privés et projets de

logements sociaux ;

��

�

� ��

- un bon niveau de services mais pas de commerces, malgré le potentiel (selon dires de la commune) ;

- une résidence pour personnes âgées sur la commune (Alzheimer).

Commune Limoges M. %

Superficie (*) 1 546 ha 44 295 ha 3,5% Nombre d’habitants 2007 4 767 190 501 2,5% Evolution 1999-2006 7% 3,7% Effectifs écoles maternelles et primaires - rentrée 2009 473 / Nombre de logements en 2006 1 859 102 140 1,8% Evolution 1999-2006 12,8% Logements vacants 2006 50

2,7% des RP 5 950

5,8% des RP Poids des propriétaires 78,2% 48,3% Nombre de logements locatifs sociaux et % RP 242 *(1)

12,5% des RP 19 701 01/01/08

Objectif SRU 23 / an Moyenne des permis autorisés sur les 3 dernières années 34/ an *(2)Documents d’urbanisme PLU Prévision développement ? *1 : Logements sociaux Hlm au 01/01/2009 *2 : correspondant à une moyenne de 51 logements / an

Le développement récent D’importants programmes privés en collectifs et en individuels (European Homes) réalisés de 2003 à 2005 : 153 logements au total ; Petits lotissements réalisés ces dernières années : La Verinaude en 2005 (5 lots avec parcelles de 1500 ha à 43K€), Domaine du Picq en 2006 (7 lots avec parcelles de 750 ha entre 50 et 60K€), Le Picq en 2006 (4 lots avec parcelles de 1 500 ha à 40K€) et enfin Hameau du Lys en 2009 (29 lots avec parcelles de 680 ha), Environ 10 logements réalisés en diffus chaque année.

Les projets Nombreux équipements réalisés ces dernières années (pôle enfance-jeunesse, maison des associations, gymnase, équipement socio-culturel) et de nouveaux projets (équipements terrain de foot, bibliothèque…). Pas de réserves foncières communales mais un projet sur un terrain avec grand espace naturel à proximité du bourg.

� Projets habitatProgramme en cours de 20 logements sociaux sur un terrain communal, Objectif de maintien du niveau actuel de développement en matière d’habitat, soit un développement mesuré avec la volonté de maintenir les effectifs des écoles.

Les besoins et la demande Peu de demandes de logement social mais pas d’enregistrement en Mairie (renvoi sur ODHAC). Des demandes de terrains émanant plutôt de jeunes ménages pour des budgets de 40 à 50 K€ (mais problème du coût de l’équipement des terrains). A noter : sollicitations de promoteurs pour la réalisation de Pass-Foncier en 2010.

Les enjeux identifiés Problème lié au coût de l’aménagement et à l’équipement des terrains, et nécessité de suivi des opérations : freins importants pour la réalisation de lotissements communaux. Quid de lotissements intercommunaux ?

��

�

� ��

Difficulté par rapport à l’objectif SRU : des réalisations récentes mais une dynamique de construction privée limitant la progression de la part de logements sociaux ; objectif récent d’intégrer dans le PLU une obligation de logements sociaux pour tout nouveau programme : 25% de logements sociaux dans toutes les opérations de plus de 10 logements. Volonté de réaliser des programmes de logements sociaux proches du centre.


Orientations du développement urbain et de l’habitat - assurer un développement maîtrisé, cohérent avec son environnement ; - densifier autour des centres agglomérés et équipés de Condat et Poulouzat ; limiter l’étalement

autour des hameaux (Chambon, Brégéras, les Fontaines, le Veysset, Veyrinas, Peyreleine et les Jonchères) ; requalifier les espaces publics majeurs, supports de la mixité et de la lisibilité urbaine ;

- développer la diversité de l'habitat ; - proposer une offre diversifiée et mixte (collectifs, opérations groupées, maisons individuelles) ;

combler le déficit en logements sociaux.

Scénarios de développement et zones du PLU à vocation d’habitat Sur la base d’une hypothèse de développement démographique médiane (taux de variation annuel de 1,8%), les besoins en logements ont été estimés à 446 logements à l’horizon 2013, avec une répartition de : - 80 % de la construction en zone urbaine agglomérée (densité de 16 logements/ha, 600 m2/lot),

soit 357 logements et 22 hectares (avec un coefficient multiplicateur retenu de 3, soit 67 hectares) ;

- 20 % de la construction en zone éparse (densité de 5 logements/ha soit 2000 m2/lot), soit 89 logements et 18 hectares (avec un coefficient multiplicateur retenu de 3, soit 53 hectares).

Zones du PLU dénomination surface Zones urbaines Zone de centre-ville Zone d’extension de l’urbanisation (individuel ou collectif) Zone de développements linéaires à étoffer (constructions individuelles) Zone d’habitat peu dense (ou l’urbanisation ne doit pas être dominante)

U1 U2 U3 U4

10 110 10 91

Zones à urbaniser : Court terme

Long terme

AUct (U2) AUct (U3) AUct (U4)

AUlt

25 10 13 14

Capacités d’accueil des zones constructibles non précisées.

Outils opérationnels Le PLU précise que les zones U1 et U2 constituent les secteurs les plus propices à la construction des logements sociaux, à proximité des équipements, des commerces et des transports en commun. Un pourcentage en logement social sera demandé pour chaque opération d'aménagement. Le PLU note que l'étude PLH en cours permettra de quantifier et de localiser les besoins en logements sociaux au niveau de l'agglomération.

��

�

� ��





Locatif social 12,3%


T5 et + 50,3%



Moyenne annuelle 48



Projets habitat

45 - 20 LLS en cours sur un terrain communal


CONDAT / VIENNE


logements



180 soit 30 / an

- 42 logements sociaux PLUS/PLAI sur la période du PLH, dont 30% de PLAI

- + éventuel programme en PLS et PSLA

- Développer une offre pour de petits ménages en locatif social (T2/T3)

- Développer des programmes en accession accessibles : accession sociale, T3/T4 en groupé ou logements intermédiaires ...

- Un développement plus modéré que la période précédente avec un rattrapage SRU

- Insérer la mixité dans nouveaux lotissements ou programmes : accession sociale et LLS

- Veille sur la typologie des produits logements

- Quid réserves foncières et capacités intervention de la commune ?

- Renforcer les outils d’urbanisme pour répondre aux objectifs du SCOT (densité, qualités des logements...) et du PLH (développement et mixité sociale).

Rappel

1ème

COURONNE


logements


1 692

soit 282 / an(entre 255 et 310)

534 logements sociaux (120 PLAI / 270 PLUS / 84 PLS / 60 PSLA)

soit 89 / an

��

�

��

�

EYJEAUX


population - 1999-2006 : densification, croissance de la population plus forte que l’augmentation de la tâche

urbaine


Présentation - une commune de deuxième couronne, à l’extrême sud-est du territoire de la CA de Limoges ; - absence de centralité affirmée avec un petit bourg sans commerces (un château classé et une

ferme qui, achetée par la commune au début des années 80 a permis d’assurer le développement de la commune) et de gros villages : Poulenat (proche de Boisseuil), Laubaudie (proche de Feytiat) ;

- un développement récent important, plutôt concentré en partie Nord / Nord-Est avec un mitage assez important : +1/3 d’habitants en 15 ans et environ 30 permis/an ;

��

�

��

�

- un frein récent au développement en lien avec la transformation du PLU et au coût de l’équipement des terrains qui « bloquent » les projets ;

- des équipements partagés avec les communes proches : 2 crèches intercommunales avec Feytiat et CLSH avec Boisseuil ;

- un paysage encore très agricole au sud de la commune.

Commune Limoges

Métropole %

Superficie (*) 2 423 ha 44 295 ha 5,5% Nombre d’habitants 2007 1 220 190 501 0,6%

Evolution 1999-2006 +6,1% +3,7% Effectifs écoles maternelles et primaires – rentrée 2009 162 / Nombre de logements 2006 479 102 140 0,5%

Evolution 1999-2006 25,4% Logements vacants 2006 11

2,3% des RP 5 950


Objectif SRU non Moyenne des permis autorisés sur les 3 dernières années 6 / an Documents d’urbanisme PLU 2007 Prévision développement Poursuite du dévt.

Le développement récent Plusieurs lotissements ont été réalisés depuis le début des années 90 : 34 lots en 1990, 21 lots en 2001, 23 maisons en 2001 et construction d’une résidence de 10 logements de 1998-2005. Un développement principalement fait en extension des « gros » villages : Poulenat, Laubaudie et La Valade. Actuellement, des parcelles autour de 1 000m2 pour un prix de 30/35€ le m2 non équipé, recherchées principalement par des familles : jeunes couples avec 1 ou 2 enfants et de plus en plus de familles monoparentales.

Les projets Restructuration récente de l’école, projet de création d’un pôle multi-services ; projet de rachat de l’ancienne gare…

� Projet habitat : deux logements sociaux en projet (ODHAC), la commune ayant apporté le foncier.

Les besoins et les demandes de logements Parc locatif réduit : environ 60 logements actuellement. Déficit de petits logements observé : logements de types 2 et 3 pour de jeunes ménages. Absence de logement d’urgence relevée. Peu de demandes de personnes âgées enregistrées sachant que la commune ne dispose pas de services spécifiques.

��

�

��

�

Les enjeux identifiés Volonté de renforcer le bourg (foncier identifié dans le PLU représentant environ 4 ha) et capacité de développement autour des « gros » villages notamment autour de Poulenat (2ha). Nécessité d’une meilleure maîtrise du foncier pour organiser le réseau routier. Souhait de la commune de développer son parc social pour accueillir différents profils de ménages mais quid d’une aide pour l’équipement des terrains, etc.


Orientations du développement urbain et de l’habitat - Insérer l’urbanisation dans son environnement ; - Stopper le mitage et limiter les extensions urbaines autour des petits hameaux ; rechercher une

continuité du tissu urbain et favoriser le développement de gros villages ; - Proposer une offre d’habitat diversifiée ;�- Des densités différenciées ; des logements locatifs à proximité des équipements (en centre

bourg) et du logement social.

Scénarios de développement et zones du PLU à vocation d’habitat Considérant que le secteur Sud-Est de l’agglomération absorbe une part grandissante de la croissance démographique de l’agglomération, il est retenu au PLU que le prolongement de la tendance amènerait la population de la commune d’Eyjeaux à 1 309 habitants en 2010 et 1 646 habitants en 2020, soit 319 logements à produire à l’échéance 2020.

Zones du PLU Dénomination Surface Surface disponible

Zones urbaines Zone dense du centre-ville Zone d’extension du centre ancien du bourg Zone dense des villages et regroupements bâtis hors bourg

U1 U2 U3

5 37 93

2 22 48

Total zones Urbaines 135 72 Zones à urbaniser :

Court terme

Long terme

AUct (U2) AUct (U3)

AUlt

7 23 15

7 21 15

Total zones AU 45 43 Zones AUct : les caractéristiques des zones se rapportent à la zone urbaine considérée.

La commune souhaite privilégier les zones AUct (U2) qui sont localisées à la périphérie du bourg d’Eyjeaux.

��

�

��

�





Locatif social 1%


T5 et + 60%



Moyenne annuelle 15



Projets habitat

20 - 2 LLS à court terme


EYJEAUX


logements



120 soit 20 / an




- Développement un peu supérieur à celui de la période précédente



Rappel

2ème

COURONNE


logements


1 080soit 180 / an


18 PLAI / 42 PLUS

��

�

��

�

FEYTIAT

- PLU : 2004 (en révision) - 2 532 ha - 1962-2006 : situation d’étalement avec forte progression de la tache urbaine beaucoup plus rapide que

l’augmentation de la population - 1999-2006 : poursuite de l’étalement…


Présentation - une commune de première couronne, à 6 km de Limoges et bien desservie : voiries

structurantes importantes (RN 20 du Nord au Sud, RD 979 de l’Est à l’Ouest) et transports collectifs (commune incluse dans le PDU avec des bus cadencés vers Limoges) ;

- une commune fortement urbanisée à l’Ouest et à partir de centre-ville ; en développement, mais plus modéré que la période précédente ;

- une activité économique importante : 250 entreprises et 3 600 emplois ; 12 exploitations agricoles avec une activité pérenne ; des services et des commerces, une vie associative importante (48 associations) ;

- une population plutôt jeune et un parc locatif conséquent.

��

�

��

�


Superficie (*) 2 532 ha 44 295 ha 5,7% Nombre d’habitants 2007 5 755 190 501 3% Evolution 1999-2006 6,1% 3,7% Effectifs écoles maternelles et primaires - rentrée 2009 569 / Nombre de logements en 2006 2 347 102 140 2,3% Evolution 1999-2006 14,1% Logements vacants 2006 81

3,4% des RP 5 950

5,8% des RP Poids des propriétaires 70,5% 48,3% Nombre de logements locatifs sociaux 350 *(1)

14,5% des RP 19 701 01/01/08

Objectif SRU 30 / an Moyenne des permis autorisés sur les 3 dernières années 30 / an *(2)Documents d’urbanisme PLU en révision Prévision développement 7 200 habitants en

2020, soit +3% *1 : inventaire DDT 1er janvier 2009 *2 : correspond au nombre de groupes d’habitation A noter : 1 permis groupé en 2006 (programme investissement locatif) : 130 logements dont 4 x 12 T2 en collectifs et logements individuels.

Le développement récent Un développement réalisé principalement via les lotissements : « Le Clos des Cèdres » (38 parcelles + 2 ilots voués au collectif) ; Charmille (8 lots + 1 ilot voué au collectif), et via les constructions de maisons individuelles (environ 15 par an). A dires d’acteurs, désormais plutôt deuxièmes acquisitions car les terrains sont relativement chers ; peu de jeunes ménages arrivants. Exemple d’un lotissement récent : parcelles de 1 000 m2 vendues environ 59K€. Deux rachats récents de programmes privés en VEFA par des opérateurs Hlm (Domocentre et Nouveau Logis) et représentant 80 logements au total. Il s’agit d’opérations privées pour lesquelles la commune n’a pas eu la maîtrise de la localisation et du programme réalisé.

Les projets Projet de renforcement du bourg et de son fonctionnement (commerces). Mise en place d’une navette relais entre le centre bourg et la clinique Chénieux, projet d’une piste cyclable jusqu’à Limoges…

� Projets habitatLotissement communal sur 6 ha dont 50% pour du logement social (recherche de bailleurs en cours) ; idée de réserver des lots pour les séniors et éventuellement logements en accession sociale à la propriété pour de jeunes ménages, 2ème tranche d’un lotissement communal sur 2,5 ha environ, Importante réserve foncière (12 ha) qui permet à la commune la maîtrise de ses projets à court, moyen et long termes.

Des interrogations sur le devenir de plusieurs patrimoines : - résidence de 10 logements en bande pour personnes âgées un peu excentrée ; programme

datant des années 70 avec petits loyers, très demandé (liste d’attente), mais des logements de faible qualité et aujourd’hui non comptabilisés au titre de la loi SRU,

- un programme de 35 logements individuels réalisé et géré par la SELI pour le compte de l’imprimerie de la gendarmerie mais délocalisation ; sans doute vente de patrimoine ?

��

�

��

�

Les besoins et les demandes de logements Des ménages choisissant la commune pour ses services et équipements. 80% des parcelles vendues suite à demandes spontanées. Demandes de logement social enregistrées par la commune, principalement pour de l’individuel.

Bilan des demandes de logements 2009 ODHAC✓ 375 demandes enregistrées en 2009 pour la commune de Feytiat : 108 demandes avec la

commune en 1er vœu et 105 en 2ème vœu, le reste des demandes sollicitant Feytiat en 3ème

vœu ou jusqu’au 10ème vœu ✓ parmi ces demandes, 317 demandes de non locataires Hlm et 58 mutations ✓ 99 demandes satisfaites au cours de l’année 2009 ✓ 64 renonciations ou non renouvellement ✓ soit environ 200 demandes de logement pour la commune de Feytiat (en autre) et en attente

de proposition Bilan des demandes de logements 2009 DOMOCENTRE ✓ 262 demandes enregistrées dans l’année pour Feytiat Bilan des demandes en Mairie✓ 22 demandeurs en attente.

Les enjeux identifiés Un développement urbain maîtrisé pour conserver la qualité de vie avec protection de l’environnement Souci d’accessibilité de la commune (échangeur) Volonté affirmée de construire en zone urbanisée, à proximité des services.


Orientations du développement urbain et de l’habitat

Maîtriser la croissance démographique ; privilégier un regroupement de l’habitat centré sur le bourg (réserves foncières complémentaires à envisager) ; utiliser la RD.979 en point d’appui au développement de l’urbanisation dans la mesure où la déviation va être réalisée. Assurer une meilleure liaison du Mas Gauthier à la ville. Le développement urbain peut se poursuivre sous forme de pavillons et de petits collectifs de faible hauteur (maximum R+2). Pour préserver l’urbanisation traditionnelle et l’intérêt paysager, la surface minimale des terrains sera réglementée dans certaines zones (surface moyenne des terrains constructibles comprise entre 750 m² et 1250 m², en prenant en compte les quelques collectifs, moins consommateurs d’espace).

Pour conserver une mixité sociale, envisager l’implantation de logements sociaux, avec l’appui de la collectivité, dans le cadre d’opérations de logements ou de lotissements.

Scénarios et zones constructibles à vocation d’habitat du PLU Scénario 8 000 habitants, permettant d’atteindre un niveau de population adapté aux équipements sportifs scolaires et de loisirs. Il impose un développement de l’urbanisation de la partie centrale du bourg et surtout vers la Croix des Rameaux et la Cerisaie, afin de bénéficier de 55 à 75 hectares destinés à la construction. Cependant pour garder une certaine aération, et une surface de terrain suffisante (au-delà de 500 m²), il conviendra vraisemblablement de construire vers les Pauses. Le développement du bourg est bloqué au sud. Les possibilités de développement des écarts ne sont pas augmentées.

��

�

��

�

Zones du PLU dénomination surface Capacités*

Zones urbaines Zone du centre-ville Secteurs péricentraux, moyenne densité Secteurs de pavillons, moyenne densité Secteurs peu denses

UH1 UH2 UH3 UH4

7 79 83 186

Zones à urbaniser * : Court terme

Long terme

AUH1 ct AUH2 ct AUH lt

29 155 27

232 500 216

Les zones à urbaniser * : Le PLU estime que sur 210 ha, 150 sont en fait disponibles.

Secteur AUH1 ct : Secteur destiné à l’urbanisation sous forme d’habitat assez dense, où les possibilités de constructions peuvent être limitées à 1000m². Secteur AUH2 ct : Secteur destiné à l’urbanisation avec une densité faible, où les possibilités de constructions peuvent être limitées (à plus de 1500 m²).

Outils opérationnels Le PLU notifie la possibilité en zone U et AU, d’instaurer le DPU ou d’instituer une Zone d’Aménagement Différée. Les orientations d’aménagement des grandes zones d’urbanisation future AU visent, à encadrer et orienter les aménageurs, privés ou publics, qui pourront intervenir pour lotir ou aménager ces secteurs. Il est noté par ailleurs que dans le cadre de Plans d’Aménagement d’Ensemble (PAE), la commune pourra encadrer le développement de projet et faire prendre en charge tout ou partie des dépenses de réalisation d’équipements publics nécessaires à l’aménagement du périmètre défini.

��

�

��

�

3. Les objectifs du PLH Rappel des principaux constats





T5 et + 49%



Moyenne annuelle 70



Projets habitat

100 - Lotissement communal à court terme sur 6 ha dont 50% LLS ; à l’étude, lots pour séniors et éventuellement logements en accession sociale pour jeunes ménages,

- 2ème tranche lotissement communal sur 2,5 ha


FEYTIAT


logements



240 à 300 soit 45 / an



- Qualifier l’offre de logement social à produire en fonction de l’offre existante, notamment T2/T3


- Un développement plus modéré que la période précédente avec un rattrapage SRU

- Réaliser des opérations mixtes et denses sur terrains maitrisés par la commune : logement social, accession sociale, populations spécifiques,…



Rappel

1ème

COURONNE


logements


1 692



soit 89 / an

��

� ��

LIMOGES

- PLU, 2005 - 7 803 ha - 1962-2006 : forte croissance de la tache urbaine supérieure à la croissance de la

population - 1999-2006 : faible progression de la tâche urbaine, faible progression de la

population

��

� ��

I. La commune et ses projets en matière d’habitat

Présentation

Commune Limoges Métropole

Poids de la commune dans l’Agglomération

Superficie 7 803 44 295 ha 17,6% Nombre d’habitants 2007 139 539 190 501 72,8%

Évolution 1999-2006 +1,95% +3,7% Nombre de logements 77 430 102 140 75,8%

Évolution 1999-2006 5,1% 8,5% Logements vacants 2006 4 959 5 950 83,3% Poids des propriétaires occupants Nombre et poids des logements locatifs sociaux au 1er janvier 2009

28,25% - 19 611 18,8%

effectifs scolaires 2009 Objectif triennal SRU non Moyenne des permis autorisés sur les 3 dernières années Document d’urbanisme PLU Objectifs de développement 800 log / an 1340 60%

RGP, INSEE 2006

Les enjeux d’une politique de l’habitat pour Limoges

1. Faire vivre le parc locatif social Les constats

- La ville de Limoges remplit, grâce au parc de logements sociaux qui offre des loyers bas (notamment en ZUS), une fonction essentielle d’accueil des ménages avec de faibles ressources. Un demandeur sur deux ne peut accéder à une autre fraction du parc.

- Dans un marché globalement non tendu, la ségrégation sociale est forte, stigmatisant les quartiers de logements sociaux.

- Les prix du marché en neuf sont relativement élevés par rapport aux revenus moyens des ménages et l’accession des ménages « modestes » se fait massivement en première et deuxième couronne.

Les objectifs / les moyens - Maintenir le taux actuel de logement social, en construisant 25% de logements

sociaux dans les opérations neuves ; - Réhabiliter le parc des ZUS en luttant contre la ghettoïsation (réflexion autour de la

politique de peuplement) ; - Dans le cadre du PRU, diversifier l’habitat sur les sites des ZUS ; - Favoriser l’accès des ménages les plus pauvres à d’autres produits qu’un logement

en ZUS ; - Développer les emplacements réservés sur l’ensemble du territoire communal,

rééquilibrer l’offre dans les différents secteurs. - Favoriser l’accession sociale à la propriété : intervention de la Ville en la matière avec

notamment la mise sur le marché de logements permettant à des personnes à

��

� ��

revenus modestes d’accéder à la propriété principalement sur des quartiers d’habitat social.

- Création de lotissements communaux (la Haute-Mazelle, le Château d’Eau).

2. Améliorer le parc ancien Les constats

- Un taux de vacance de 6,4 %, souvent lié au constat d’indécence ; - Difficultés spécifiques et coûts élevés pour la réhabilitation et la remise sur le marché

d’un parc ancien à valeur patrimoniale.

Les objectifs / les moyens - Poursuivre l’effort de revitalisation du centre-ville et accroitre encore son attractivité. - Renforcer l’offre locative privée de qualité dans l’hyper centre visant plus

particulièrement le parc d’accueil pour les étudiants, les actifs, … - Pour cela, les opérations « cœur de Limoges » articulent plusieurs dispositifs : une

OPAH-RU, un PRI - Périmètre de Restauration Immobilière - une CARPP -Campagne d’Aide à la Réhabilitation et à la Protection du Patrimoine.

- Un PRIG (Programme Régional d’Intérêt Général du pays de Limoges) qui s’applique hors périmètre de l’OPAH-RU, et qui vise principalement la remise sur le marché de logements vacants inconfortables (une cinquantaine de logements concernés). Un PRIG II est en cours de préparation.

3. Développer de l’offre neuve Les constats

- Les primo accédants, les couples jeunes avec des enfants, quittent Limoges pour aller faire construire – ou moins souvent acquérir une maison de seconde main – en périphérie ;

- La ville de Limoges dispose d’un potentiel de développement considérable, dont 400 ha dédiés à l’habitat (PLU).

Les objectifs / les moyens - Développer l’habitat principalement autour des équipements existants afin d’en

optimiser le fonctionnement et rééquilibrer l’offre au profit de la propriété occupante afin d’encourager la primo-accession proche des services urbains, le tout dans un souci de développement durable du territoire.

- Densifier, conduire une politique de renouvellement urbain : secteur Général Leclerc, Sœurs de la Rivière, emprise GDF/avenue de la Révolution,

- Diversifier l’offre en fonction des caractéristiques des zones à urbaniser, - Poursuivre la veille foncière et la politique d’acquisition.

��

� ��

II. Le développement de l’habitat dans le PLU

Orientations du développement urbain et de l’habitat

Les grands principes - Maîtriser l’évolution de la construction en privilégiant la densification des espaces déjà

construits, en veillant à la diversification de l’offre de logements, et en maintenant une bonne qualité des espaces publics dans l’ensemble des quartiers ;

- Veiller à une évolution parallèle et équilibrée des différents quartiers, en respectant leur identité et en améliorant leur relation à la ville.

Les objectifs Conduire une démarche intégrée associant développement économique, développement de l'habitat, tourisme, valorisation du patrimoine, de l'espace public et l'accessibilité

- Renforcer la qualité résidentielle et visuelle du centre-ville, - Créer de véritables pôles de vie dans les secteurs en développement (services,

commerces, accessibilité), - Insérer les opérations de renouvellement urbain dans une démarche intégrée de

renouvellement de l’habitat et des espaces publics, en améliorant accessibilité et desserte,

- Poursuivre le renforcement des pôles de densité de Landouge et de Beaune-les-Mines, - Constituer un volant permanent de réserves foncières dans les zones de déprise

agricole, tout en assurant la valorisation du paysage. Renforcer le poids démographique de Limoges

- grâce à une politique active de construction, - en organisant une urbanisation rationnelle et vraiment urbaine des espaces disponibles. Renouveler la Ville sur elle-même

- Mener à leur terme les actions de renouvellement urbain, - Assumer la densification des espaces intermédiaires entre l’hypercentre et les

boulevards extérieurs, - Conforter l’identité des quartiers de référence (quartiers anciens, place Carnot, Le

Vigenal…), - Remédier aux problèmes de la vacance dans l’hypercentre : cette réhabilitation

s’appuyant sur les OPAH, mais aussi sur la reconquête des espaces publics et l’amélioration des circulations.

Garantir l’accès à un logement social de qualité

- Achever la requalification du parc locatif social, - Veiller à une offre de logement social diversifiée et harmonieusement répartie sur le

territoire communal, - Privilégier la création de logements sociaux à proximité de pôles de vie et de transports

en commun. Assurer une juste mixité sociale dans les différents quartiers

- Poursuivre la stratégie d'élargissement de l'offre d'habitat en valorisant le potentiel des secteurs péri-urbains,

- Suivre l'évolution des quartiers péri-centraux en déclin, en valorisant le potentiel foncier en mutation.

��

� ��

Scénarios de développement et zones du PLU à vocation d’habitat

Au recensement général de la population de 1999, la ville a, pour la première fois depuis vingt ans, enrayé sa chute de population, et elle a gagné de la population entre 1999 et 2006. En quatre ans, 3 000 logements ont été construits. La ville entend demeurer attractive pour les familles et pour les populations aux revenus moyens et modestes, avec un objectif de 1 000 logements construits par an.

6 zones à vocation dominante d’habitat : UA, UB, UC, UD, UF, UH.

- La zone UA correspond aux quartiers les plus anciens de la ville, constitués par les noyaux urbains dits couramment « du Château » et « de la Cité », les extensions de l’hypercentre datant du 19ème et du début du 20ème siècles, y compris les quartiers du centre-ville à restructurer dans le cadre du renouvellement urbain.

- La zone UB correspond à la zone de faubourgs. - La zone UC correspond aux deux pôles secondaires de Landouge et de Beaune-les-

Mines. - La zone UD correspond à la zone des grands ensembles. - Les zones UF et UH correspondent à des zones résidentielles. �Les zones à urbaniser AU sont essentiellement localisées sur les secteurs de Beaune, Landouge et le Sud de la Commune (Fontgeaudrant et Crochat). Les zones 1AU, à urbaniser à court terme, sont accompagnées d’une orientation d’aménagement permettant de préciser de manière plus fine des actions d’aménagement souhaitées par la Ville (vocation de la zone et typologie d’habitat, principe de positionnement de voies, espaces verts, cheminements piétons, …). Elles se déclinent en quatre types de zone liées à la forme d’urbanisation à promouvoir et à leur vocation (habitat ou activités). Trois zones à vocation d’habitat : - la zone 1AUb3 (forme d’urbanisation à promouvoir déterminée par la zone UB3). - la zone 1AUf (forme d’urbanisation à promouvoir est déterminée par la zone UF). - la zone 1AUh (forme d’urbanisation à promouvoir est déterminée par la zone UH). Les zones 2AU sont des réserves d’urbanisation à moyen ou long terme (ouverture à l’urbanisation conditionnée par la réalisation d’équipements et/ou par une modification ou révision du PLU).

Zones du PLU Dénomination Surface Zones urbaines

UA UB UC UD UF UH

371 1066 59 201 700 275

Zones du PLU Dénomination SurfaceZones à urbaniser

Court terme

Long terme

1AUb3 1AUf 1AUh

2AU

22 228 16

370

Dans le cadre du PLU, les zones AU ont été réduites de près de moitié par rapport à 2000, pour assurer à la Ville une meilleure maîtrise de son étalement.

��

� ��

Le choix de conserver 266 ha urbanisables à vocation habitat à court terme a résulté des objectifs fixés par le PLH approuvé en 2005.

Celui-ci prévoyait la construction de 850 logements neufs par an sur la commune de Limoges sur la période 2005-2010. Le PLU a considéré qu’environ un quart de cet objectif pouvait être réalisé en zone urbaine (dents creuses et réaffectation de friches industrielles), et qu’ainsi 600 logements par an devaient pouvoir être construits dans les zones à urbaniser.

Le PLU a estimé une construction moyenne de 15 logements / hectare.

Le zonage du PLU permet sur cette base l’édification de 3 750 logements, ce qui correspond à l’objectif fixé dans le PLU pour une période de 6 ans.

Outils opérationnels

Servitude de mixité sociale Emplacement réservé en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux

Le plan de zonage localise sur des terrains des emplacements réservés pour la réalisation de programmes de logements locatifs sociaux. Ils sont reportés sur le plan de zonage et précisés dans le rapport de présentation. 9 emplacements réservés ont ainsi été délimités au plan, répartis notamment sur les secteurs de Beaune-les-Mines et Landouge. Ils pourraient permettre l’accueil de près de 170 logements sociaux.

Secteur de diversité sociale Pourcentage de logements sociaux dans les programmes immobiliers

En zones UA, UB, UC, UF, 1AUf et1AUb3, pour toute opération de construction de plus de 20 logements, il sera appliqué un pourcentage de logements sociaux, réparti de la manière suivante : - De 21 à 40 logements : 10% de logements sociaux, - Au-delà de 40 logements : 15% de logements sociaux.- Le nombre de logements est arrondi à l’entier inférieur et le découpage d’une opération

en tranches successives ne peut permettre de contourner la règle.

Action foncière / ZAD Le Préfet a instauré, par arrêté préfectoral en date du 1er septembre 2004, quatre ZAD : - ZAD du Mas Bilier, - ZAD de la Grande Pièce, - ZAD de Bellegarde, - ZAD de l’extension de la zone industrielle Nord.

��

� ��

III. Les objectifs du PLH




Locatif social 22%


T5 et + 19,4%



Moyenne annuelle 806



Projets habitat

850 - A DÉTAILLER


LIMOGES


logements



4 800 soit 800 / an

- 960 logements sociaux, soit 160 / an

dont : - 540 PLUS/PLAI

sur la période du PLH, dont 20% de PLAI

- 300 PLS - 120 PSLA

- Développer une offre locative diversifiée de petits logements (notamment logement social) : T2 et surtout T3 avec panachage de qualités de produits (surface, équipements etc...)

- Intégrer des objectifs de logements adaptés aux besoins spécifiques : personnes âgées et handicapées

- Développer des programmes accession accessibles : accession sociale, T3/T4 en groupé ou logements intermédiaires ...

- Un développement au même niveau que la période précédente avec le maintien d’une offre conséquente de logements sociaux

- Favoriser le développement d’opérations mixtes et denses : logement social, accession sociale, populations spécifiques,…

- Initier des opérations innovantes sur terrains maitrisés avec l’appui de Limoges-Métropole et de partenaires (financeurs ou techniques etc.)

�

��

� �

ISLE

- PLU approuvé le 18/02/2011 - 2 018 ha - 1962-2006 : forte progression de la tache urbaine, plus rapide que la croissance de la population - 1999-2006 : croissance de la tâche urbaine légèrement supérieure à la croissance de la population


Présentation - commune située au Sud-ouest de Limoges ; - un bourg à proximité immédiate de la métropole et du CHU, qui marque fortement le profil social

de la commune ; - une bonne offre en commerces et services, d’équipements culturels et sportifs, et de nombreux

artisans.

��

� �

Commune Limoges Métropole %


Évolution 1999-2006 -1,9% +3,7% Nombre de logements 3 573 102 140 3,49%

Évolution 1999-2006 6,2% 8,5% Logements vacants 2006 168 5 950 Poids des propriétaires occupants 57,9% 40,6% Nombre et poids des logements locatifs sociaux au 1er janvier 2009

694 - 20,16% 18,8%

Effectifs scolaires 2009, maternelle et primaire 601 Effectifs scolaires 2009, collège 524 Objectif triennal SRU non Moyenne des permis autorisés sur les 3 dernières années

55

Document d’urbanisme PLU approuvé le 18/02/2011

Objectifs de développement 40 à 60 log / an RGP, INSEE 2006

Le développement récent Le développement a été limité durant la période de réalisation du PLU (le POS existant datant de 1991). Les terrains disponibles se sont donc raréfiés avec « l’épuisement » des réserves constructibles du précédent POS ; le phénomène a été accentué par la présence de l’emplacement réservé dans le cadre du projet de la voie de contournement Sud de l’Agglomérations de Limoges, et par le phénomène de rétention foncière. L’approbation du nouveau PLU a permis d’ouvrir à la construction de nouvelles zones aux limites des terrains déjà urbanisés et d’être en mesure de remplir « les dents creuses », dans un souci de renforcement des centralités. Les prix des terrains sont constatés entre 50 et 120 €uros le m².

Les projets de la commune - Développement et rénovation du centre ville : la ville a réalisé les premières acquisitions

foncières pour restructurer le centre, créer une place du marché et un parc, des logements et une galerie marchande

- Création d’un pôle petite enfance regroupant l’ensemble des services, installation d’une nouvelle crèche, d’une structure parentale

- Agrandissement et mise aux normes des structures sportives

� Projets habitat - Réalisation à court terme de lotissements en continuité du centre ville (20 ha, dont 10 ha

propriété de la commune). Volonté de programmes mixtes, incluant de l’accession sociale - Volonté de maintenir le taux de logement locatif social, notamment sous la forme de maisons

individuelles - une résidence sénior privée de 48 logements est lancée (PC délivré en 2011) - projet de création d’un EPHAD

��

� �

La demande / Les besoins La commune reçoit beaucoup de demandes de logement social qu’elle transmet à l’ODHAC dont le siège est situé sur la commune (seul opérateur implanté).

Les enjeux identifiés - Mettre en place une politique de rénovation du bâti ancien, en particulier autour de l’église, et

dans les hameaux (logements sans confort, potentiellement indignes). Si le bâti ancien est dans l’ensemble de qualité, certains hameaux mériteraient des opérations d’amélioration (le service urbanisme a rencontré des propriétaires à ce sujet). Peu de maisons très anciennes demeurent en centre-ville et le projet de réaménagement complet prévoit des destructions.

- Développement économique : la commune réfléchit avec Limoges Métropole à l’éventualité de la création d’une zone d’activités tertiaire, un pôle d’excellence médicale, en lien avec le CHU - 30 ha potentiels,

- Réflexion sur les TC / le développement durable : la ville crée un maillage de vraies pistes cyclables, utilisables tant pour la desserte que pour les loisirs. Par ailleurs, elle a mis en place une navette gratuite pour emmener les habitants des villages au marché (celle-ci fait le plein de personnes âgées), et elle envisage une navette Isle-Limoges à destination des jeunes le samedi,

- Mettre en œuvre une politique de développement urbain afin de favoriser le développement de la population.


Orientations du développement urbain et de l’habitat - Assurer un développement harmonieux : des orientations d’aménagement viendront garantir

ces futures évolutions urbaines et ce développement raisonné. - Créer du lien social dans les villages et dans les lotissements par l’aménagement de secteurs

fédérateurs et de lieux de rencontres. - Développer l’habitat groupé et maîtriser l’étalement urbain pour préserver les espaces naturels. - Poursuivre la politique de logements sociaux adaptés aux besoins. - Aménager la taille des parcelles en fonction de la politique de développement urbain. - Associer le développement du foncier et l’intégration paysagère des constructions. - Orienter vers une démarche « Haute Qualité Environnementale » à appliquer aux nouvelles

constructions et à la conception des nouveaux quartiers.

Scénarios de développement et zones du PLU à vocation d’habitat Besoin en logements estimé à environ 30 à 40 nouveaux logements par an (soit une superficie de 63 à 84 hectares selon les bases de calcul retenues au PLU, avec un coefficient de rétention foncière de 2).

Zones du PLU à vocation habitat Dénomination Surface Zones urbaines Centre ville ancien Zone d’extension du centre-ville et des hameaux

UA UB

4 454

Zones à urbaniser : Court terme*

Long terme

1AU1 1AU2 2AU

62

33

��

� �

Zones 1AU1 et 1AU2 : l’ouverture d’une zone 1AU2 ne peut se faire qu’après le remplissage total de l’ensemble des zones 1AU1 (prise en compte de problématiques d’équipements et mise en place d’un échéancier d’ouverture). Projet d’aménagement urbain du centre ville d’Isle dont les modalités sont encore à l’étude. Projets de zones à vocation d’habitat au plus près de l’enveloppe urbaine d’Isle : Parpayat, Balézy, les Courrières ; extension limitée autour de certains hameaux : Thias, La Croix du Thay, Mérignac, Le Mas de l’Aurence (zonage en 1AU). Certaines zones AU sont clairement identifiées comme des zones de développement d’habitat à court terme : secteur Bellevue/Parpayat/la Veyrine ; lieu-dits la Chabroulie / Balézy / le Verdier ; lieu-dit les Courrières. A Mérignac, une étude ciblée sur le village permettra de définir les priorités d’action et d’aménagement.

Outils opérationnels Volonté municipale affichée de réserver une proportion d’habitat social dans les nouveaux quartiers d’urbanisation (elle sera décidée au moment de la validation des projets par la municipalité). ��

3. Les objectifs du PLH ��Rappel des principaux constats





T5 et + 41,1%



Moyenne annuelle 41



Projets habitat

40 - Programme 100 log. dans le bourg (court terme) - Lotissements (ZAC) en continuité du centre ville

sur 20 ha, programmes mixtes incluant de l’accession sociale

- Projet résidence sénior privée de 33 logements

��

� �


ISLE


logements



270 soit 45 / an



- Qualifier la typologie de l’offre nouvelle, notamment en logement social, au regard de l’offre existante : développer l’offre de petits logements de type 2 et surtout type 3

- Même niveau de développement que la période précédente

- Pas de déficit SRU - Insérer la mixité dans nouveaux

lotissements ou programmes : accession sociale et LLS



Rappel

1ème

COURONNE


logements


1 692



soit 89 / an

�

��

� �

LE PALAIS SUR VIENNE

- PLU, 2003 - 1033 ha - 1962-2006 : forte progression de la tache urbaine, plus rapide que la croissance de la population - 1999-2006 : l’augmentation de la tâche urbaine est beaucoup plus rapide que celle de la population


Présentation - une commune de première couronne au contact de Limoges, secteur Nord-Est; - un territoire très contraint situé sur un coteau entre la Vienne et la voie de chemin de fer ; - une ville de tradition industrielle et une physionomie plutôt urbaine, avec un habitat marqué par

des cités ouvrières et de nombreux petits programmes collectifs ; - un territoire éclaté en 3 pôles, qui offrent chacun des services et commerces. - un développement sur la partie Nord-Ouest, secteur du Chatenet. Mais de depuis 2009, surtout

sur le secteur Est (route des Bardys)

��

� �


Superficie 1 033 44 295 ha 2,33% Nombre d’habitants 2007 5 738 190 501 3% Estimation au 01/01/11 (insee) 5 981 Évolution 1999-2006 + 0,28% + 3,7% Nombre de logements 2 431 102 140 2,38% Évolution 1999-2006 9,6% 8,5% Logements vacants 2006 82 5 950 1,37% Poids des propriétaires occupants 69% 40,6% Nombre et poids des logements locatifs sociaux au 1er janvier 2009

16,86% - 417 18,8%

Objectif triennal SRU 13 Moyenne des permis autorisés sur les 3 dernières années

Objectifs de développement RGP, INSEE 2006

Le développement récent � 60 logements sociaux construits depuis 3 ans, � deux projets de promotion privée en suspens ont été abandonnés. � un programme de 50 maisons « clés en mains », dont la commercialisation avait été stoppée, et

qui devrait repartir sur une configuration différente (terrains nus à bâtir et maison BBC) � une opération « de Robien », 150 logements collectifs en R+4, la construction est achevée à

90%, 130 propriétaires se sont engagés financièrement, la société est en liquidation judiciaire.

Les projets de la commune - La commune souhaite développer son centre bourg, notamment avec des commerces, - Par contre, lors de la dernière révision du PLU, elle a restreint les espaces constructibles pour

maintenir une activité agricole.

� Projets habitat - un petit collectif de logement social dans le centre, 5 ou 6 logements (Domocentre) - un programme d’habitat collectif avec une galerie commerciale, sur un terrain qui appartient à Intermarché : 30 logements en R+3, dont du logement social

La demande de logements / les besoins - La demande sociale porte essentiellement sur de la maison individuelle (le parc social en

compte 25), - Dans le parc collectif, le taux de rotation est important. Il y a des demandes de mutations pour

Limoges de la part de locataires des Acacias (280 R+3) à cause de l’éloignement des commerces et services,

- Par ailleurs, aucun des programmes collectifs n’a d’ascenseur, il y a des demandes de mutation pour un logement en rez-de-chaussée.

- La demande pour les terrains à bâtir est toujours forte.

Les enjeux identifiés - Accompagner le vieillissement de la population : réhabilitation du parc social, services

permettant le maintien à domicile.

��

� �


Orientations du développement urbain et de l’habitat - Créer une continuité urbaine (limiter l’étalement urbain ; amener plus de cohérence au tissu

urbain ; utiliser la structure du paysage pour délimiter la tache urbaine). - Apporter plus de mixité à l’habitat dans les quartiers (éviter de sectoriser les typologies

d’habitat, proposer une offre d’habitat diversifiée - collectifs, opérations groupées et maisons individuelles - ; répartir du logement social sur la commune).


Plus de zone 1AU au PLU (à urbaniser à long terme), seulement des zones 2 AU (à court terme). Sur la base d’une hypothèse de développement démographique forte confirmant les tendances des périodes expansives, les besoins en logements ont été approchés à 319 logements à l’horizon 2007 et 667 logements à l’horizon 2012, avec une répartition de : - 95 % de la construction en zone urbaine agglomérée (densité de 16 logements/ha soit 600

m2/lot), soit un besoin en surface urbanisable de 40 hectares (avec un coefficient multiplicateur retenu de 2, 80 hectares),

- 5 % de la construction en zone naturelle (densité de 5 logements/ha soit 2000 m2/lot), soit un besoin en surface urbanisable de 7 hectares (avec un coefficient multiplicateur retenu de 2, 14 hectares).

Zones du PLU Dénomination Surfaces

Zones urbaines Bourg-rue ancien Quartiers en cités et lotissements Développements bâtis linéaires en bord de voie de moindre densité

U1 U2 U3

non précisées au PLU

Zones à urbaniser * : Court terme

Long terme

2AU (U2) 2AU (U3)

1AU

non précisées au PLU

Urbanisation en priorité des parcelles vides des zones agglomérées (zones U). Un pourcentage de logement social sera demandé pour chaque opération d’aménagement. Les zones U constituent les secteurs les plus propices, à proximité des équipements, commerces et transports en commun. A noter une demande croissante de la part de vendeurs pour détacher des lots à bâtir en fonds de parcelles déjà construites. �

��

� �

3. Les objectifs du PLH �Rappel des principaux constats



Locatif social 14%


T5 et + 43,6%



Moyenne annuelle 49



Projets habitat

65 à 70 - Petit programme LLS de 4 à 6 logements à court terme

- Programme collectif de 33 log. avec LLS


LE PALAIS / VIENNE


logements



108 soit 18 / an



- Développer l’offre de petits logements, notamment pour les personnes âgées


- Un développement sensiblement plus modéré que la période précédente avec un rattrapage SRU

- Réaliser des programmes mixtes en zones urbaines, dans les formes d’habitat et statuts d’occupation



Rappel

1ème

COURONNE


logements


1 692



soit 89 / an

��

� �

LE VIGEN

- PLU 2010 - 2 951 ha - 1962-2006 : forte progression de la tache urbaine, plus rapide que la croissance de la

population - 1999-2006 : croissance de la population supérieure à la croissance de la tâche urbaine


Présentation - une commune très étalée en longueur, elle fait partie de la première et deuxième couronne de

l’agglomération ; - touchant Limoges au Nord, la commune possède sur son territoire le parc d’activités Boisseuil-

Le Vigen-Feytiat, à proximité de l’A20 ; elle est reliée à Limoges par la D704 ;

��

� �

- un centre bourg au centre du territoire communal, dans la vallée de la Briance, et équipé d’un petit centre commercial et d’un cabinet médical ;

- un secteur Sud plus rural.


Superficie 2 951 44 295 ha 6,66% Nombre d’habitants 2007 2032 190 501 1,1%

Évolution 1999-2006 19,27 +3,7% Nombre de logements 838 102 140 0,82%

Évolution 1999-2006 19,8% 8,5% Logements vacants 2006 22 5 950 Poids des propriétaires occupants 83,6% 40,6% Nombre et poids des logements locatifs sociaux 6 logements

communaux 18,8%

Effectifs scolaires rentrée 2009 210 enfants Objectif SRU non Moyenne des permis autorisés sur les 3 dernières années Document d’urbanisme POS, en révision Objectifs de développement modéré RGP, INSEE 2006

Le développement récent La commune a gagné 300 habitants depuis 2007 : des lotissements se sont réalisés au nord de la commune, près de Limoges et Feytiat (deux tranches sont terminées), et au sud (Les Farges, Les Hauts de Ligoure)

Les projets de la commune - construire un groupe scolaire regroupant les groupes maternelle et élémentaire, actuellement

séparés. - développer les partenariats avec les communes voisines pour améliorer l’offre en équipements

et services.

� Projets habitat :- la commune veut développer une petite opération de logement social en plein bourg : un projet

de 7 ou 8 logements à l ‘étude, - la troisième tranche du lotissement privé au nord de la commune va démarrer - 20 lots,

assainissement individuel, 40 000€ pour 1 500 m2.

La demande de logements / les besoins Les ménages à la recherche d’un logement (quel qu’il soit) ou d’un terrain viennent facilement se renseigner en mairie. Les demandes sont multiples :

- des trentenaires de la commune voulant faire construire à proximité des parents, - des ménages habitant le parc social à Limoges recherchant un logement individuel, - des retraités voulant s’installer à proximité de la famille, - des adultes qui divorcent et veulent rester dans la commune avec leurs enfants.

Le parc locatif privé est constitué de maisons rurales rénovées, souvent loin du bourg. Il se loue bien (600 à 700€ pour un F4 / F5) et représente un logement de transition.

Les enjeux identifiés Maintenir un niveau de commerces et services de proximité pour garder une population diversifiée.

��

� �


Orientations du développement urbain et de l’habitat - Densifier l’urbanisation du bourg

Densification du secteur à l’Est du bourg (projet de logements sociaux porté par l’OPHLM, lieu-dit les Côtes), projet de résidence pour seniors, projet de regroupement des équipements scolaires, aménagement visant la redynamisation du centre-ville.

- Conforter les secteurs de développements résidentiels nord de la commune, assorti d’un développement des transports en commun Cela concerne les secteurs pavillonnaires de fort développement dans les années 70, Puy-Mery, Leycuras, Le Coudert, Bon Abri et l’Age.

- Equilibrer les zones urbaines de la commune entre nord et sud, avec maîtrise de l’urbanisation dans les hameaux Ouverture à l’urbanisation dans le Sud de la commune (secteur des Farges/Puy des Farges, villages de Meniéras, du Châtenet, de Puypot, du Petit Mathieu, de La Vergnade et de Boissac -avec priorité à l'urbanisation des dents creuses situées dans ces villages)

- Maintenir les zones d’aération dans le tissu urbainDans les secteurs d’urbanisation dense, véritables « coulées vertes » et zones tampons entre secteurs existants ou futurs d'urbanisation dense.

Scénarios de développement et zones du PLU à vocation d’habitat Sur la base d’une hypothèse de développement démographique forte confirmant les tendances des périodes expansives, les besoins en logements ont été approchés à 155 logements à l’horizon 2011 et 309 logements à l’horizon 2016, avec une répartition de - 75 % de la construction en zone urbaine agglomérée (densité de 12,5 logements/ha soit 800

m2/lot), soit 232 logements et 19 hectares (avec un coefficient multiplicateur retenu de 3,56 hectares) ;

- 25 % de la construction en zone naturelle (densité de 5 logements/ha soit 2000 m2/lot), soit 77 logements et 15 hectares (avec un coefficient multiplicateur retenu de 3, 46 hectares).

Zones du PLU Dénomination Surface Surface disponible

Zones urbaines Village ancien du bourg et du village des Farges. Zone d’extension de l’urbanisation (individuel ou collectif) Zone d’habitat de moindre densité qui correspond dans le Nord à une zone de développement linéaire à étoffer, dans le Sud aux villages ouverts à l’urbanisation.

U1 U2 U3

4 70 134

0 5 32

Total 208 37 Zones à urbaniser Court terme

AUct 1 (U3) AUct 2 (U2) AUct 2 (U3)

3 13 18

3 13 18

Total 34 34 Zones à urbaniser Long terme AUlt 20 20

Outils opérationnels Les zones urbaines sont toutes soumises au DPU.

��

� �

3. Les objectifs du PLH �




Locatif social


T5 et + 59,4%



Moyenne annuelle 20



Projets habitat

30 - 8 logements sociaux à l ‘étude


LE VIGEN


logements



180 soit 30 / an

- Un petit programme de logements en PLUS/PLAI sur le temps du PLH

- Logements sociaux en centre bourg : concrétisation du projet à l’étude en prenant si possible en compte les besoins des personnes âgées


- Un niveau de développement supérieur à celui de la période précédente



Rappel

2ème

COURONNE


logements


1 080soit 180 / an


18 PLAI / 42 PLUS

�

��

� �

PANAZOL

- PLU, 2006 - 2 005 ha. - 1962-2006 : croissance de la population supérieure à la croissance de la tache urbaine - 1999-2006 : inversement de tendance avec croissance de la tâche urbaine beaucoup

plus rapide que celle de la population


Présentation - commune la plus importante de la première couronne, Panazol a franchi le seuil des 10 000

habitants entre les 2 derniers recensements ; - un bourg en continuité avec la ville de Limoges ; - une bonne desserte en transport avec des liaisons TC : lignes régulières renforcées à certaines

heures, terminus du trolley à l’entrée de Panazol ;- un bon niveau équipement en commerces et services, qui se renforce, et le marché de plein air

le plus important de l’agglomération.

��

� �


Superficie 2 005 44 295 ha 4,5% Nombre d’habitants 2007 10 315 190 501 5,3% Évolution 1999-2006 +3,1% +3,7% Nombre de logements 4 241 102 140 4,15% Évolution 1999-2006 9,7% 8,5% Logements vacants 2006 129 5 950 2,16% Poids des propriétaires occupants 68,9% Nombre et poids des logements locatifs sociaux au 1er janvier 2009

13,08% - 552 18,8%

Effectifs scolaires 2009 799 Objectif triennal SRU 44 Moyenne des permis autorisés sur les 3 dernières années

81

Document d’urbanisme PLU Objectifs de développement 12 000 hab en 2020 RGP, INSEE 2006

Le développement récentLa ville a réaménagé son centre bourg ; des commerces et services ont été créés le long des 2 pénétrantes en venant de Limoges (RD941 et route de Soudanas).

Plusieurs lotissements sont en cours : - la dernière tranche du lotissement du Bois des Biches (105 lots en tout) est en travaux - les maisons de 2 lotissements (15 et 17 maisons) sont en construction.

Un EPHAD de 80 lits s’est ouvert en 2006.

Depuis 2007, du fait de la crise, des PC déposés pour des programmes de logements sont aujourd’hui en difficulté :

- un programme de 30 logements a été abandonné dans la rue Boileau; - une opération mixte (habitat individuel et habitat collectif) de 360 logements a été

abandonnée dans le secteur de « l’Académie » ; - un programme de 219 logements « haut de gamme » a été abandonné sur le secteur « des

Hauts de Soudanas - Manderesse », sauf les 66 logements sociaux qui sont en cours de construction sous maîtrise d’ouvrage « Habilim ».

Les projets de la commune - Poursuivre le développement des commerces et services : déplacement de l’Intermarché,

installation d’un Leader Price, ouverture de commerces et services en rez-de-chaussée d’une opération de logements sociaux dans le centre-bourg, installation de professionnels de la santé,

- Améliorer l’offre en équipements culturels et sportifs : ouverture d’une médiathèque en 2012, création d’une aire de loisirs de 4 ha dans la vallée de l’Auzette, construction d’une salle de gym spécialisée et d’une salle des fêtes, …

- Restructurer et extension de l’école maternelle.

��

� �

� Projets habitat - un programme collectif de 66 logements sociaux, emménagements fin 2010 (secteur des

Hauts de Soudanas) ; - 18 logements sociaux en individuel groupé, emménagements 2011 (secteur de la Grèle) ; - 15 logements sociaux en individuel groupé, emménagements 2012 (secteur de la Grèle) ; - un programme collectif de 48 logements sociaux, dans le cœur de bourg, emménagements fin

2014 ; - une résidence séniors en cœur de bourg : 118 logements collectifs – acquisition, locatif privé,

locatif social, démarrage des travaux en juillet 2010 ; - 3 lotissements de 8,12 et 46 lots sont en cours d‘aménagement (réalisation des VRD) ; - 1 lotissement avec 50 lots à bâtir et 25 logements sociaux est à l’étude dans le secteur de

l’Académie ; - la ville a mis en place le Pass-Foncier en 2010 : 10 dossiers.

La demande / les besoins Une demande très soutenue, notamment :

- de nombreuses demandes de personnes âgées pour un petit immeuble de l’Office en centre ville,

- beaucoup de demandes de jeunes couples et personnes âgées pour des maisons de ville de 3 pièces (Nouveau Logis),

- des demandes de logements adaptés pour des personnes handicapées.

Les enjeux identifiés - densification à l’ouest du territoire, en continuité avec le tissu de la ville de Limoges. Et la

limitation de l’extension à l’est, pour préserver les zones agricoles. - comblement du déficit en logements sociaux.

2. Le développement de l’habitat dans le PLU A noter : Commune qui présente une forte dichotomie ouest/est sans transition péri-urbaine (secteur Ouest densément urbanisé dans la continuité de Limoges, plateau Est naturel et agricole, parsemé de hameaux). La commune a réalisé un plan d’aménagement du bourg palliant ainsi une centralité peu affirmée (axe vieux-bourg, mairie).

Orientations du développement urbain et de l’habitat - Densifier le développement urbain à l’ouest du territoire, dans une continuité urbanistique avec

la ville de Limoges ; limiter l’extension urbaine vers l’Est en maintenant l’équilibre et le ratio territorial urbain/agricole.

- Renforcer la cohésion sociale et maîtriser le foncier. - Maîtriser l’accroissement souhaité et mesuré de la population. - Inscrire la commune dans le renforcement de sa centralité et repenser ses liens fonctionnels

aux communes riveraines.

��

� �


Objectif communal : 12 000 habitants en 2020, qui ferait de Panazol la 5° ville du Limousin. Zones du PLU dénomination surface

Zones urbaines Centre ville ancien Noyaux urbains anciens Zones pavillonnaires des années 60 et 70 Noyaux anciens des hameaux et leurs extensions

UH1 UH2 UH3 UH4

6 109 270 172

Zones à urbaniser : Destinée à des projets individuels Projets d’ensemble

AUH1 AUH2

6 121

Zone AUH1 de Rouveilloux : localisée secteur « la Petite Prade » le long de la RN.141, en sortie Est de la zone urbanisée. Zone AUH2 : onze zones, dont 9 en périphérie de la zone urbanisée, une en périphérie de l’Auzette, une Croix de la Lieue. Zone UH4 : seules quelques parcelles bâties sont ouvertes à la construction dans chaque noyau déjà bâti. Capacités d’accueil des zones constructibles non précisées.

Outils opérationnels

S’agissant du logement social, une réserve d’environ 5 ha a été constituée ; elle concerne les quartiers Pré Gayaud (UH4), Croix Finor (UH2) et l’Enclos (UH2+UH4), où des emplacements réservés ont été délimités en application des dispositions de l’article L123 du code de l’urbanisme. En outre, les dispositions générales du règlement du PLU stipulent que pour toute opération (immeuble collectif, groupe d’habitation, lotissement…) de construction de plus de 10 logements située en zone U ou AU, un pourcentage doit programme doit être affecté à la réalisation de logements sociaux ; ce pourcentage ne peut être inférieur à 20 % pour les opérations de 11 à 40 logements et à 25 % pour les opérations de plus de 40 logements. Une ZAD (10,2 ha) a été délimitée en bordure de la RN141, lieu-dit « la rue Haute », afin « d’inscrire la commune dans le renforcement de sa centralité ». Droit de Préemption Urbain en zone U et AU du PLU.







T5 et + 50,5%



Moyenne annuelle 63

��

� �



Projets habitat

105 - 118 log. en résidence sénior livrés mi-2010 - 66 LLS collectifs livrés fin 2010 - 10 Pass-Foncier en 2010 - 18 LLS individuel groupé livrés en 2011 - 15 LLS individuel groupé livrés en 2012 - 48 LS en collectif livrés en 2014 - 3 lotissements en cours : 66 lots


PANAZOL


logements



360 à 510 soit 60 à 85/an

(ou une moyenne de

72/an)



- Développer l’offre de petits logements T2 et T3, notamment en logement social

- Intégrer une offre pour publics personnes âgées et handicapées


- Même niveau de développement que période précédente avec une obligation de rattrapage SRU

- Veille sur la forme urbaine (collectifs, intermédiaires) et typologie des produits (petits log.)

- Maitriser la programmation des nouvelles zones de développement (programmes mixtes, innovants ?)


Rappel

1ème

COURONNE


logements


1 692



soit 89 / an

��

� �

PEYRILHAC

- PLU approuvé en 2008- 3 863 ha - 1962-2006 : forte progression de la tache urbaine, plus rapide que la croissance de la

population - 1999-2006 : Croissance de la population supérieure à la croissance de la tâche urbaine


Présentation - une commune semi-rurale de deuxième couronne, située au Nord-Ouest de l’agglomération ; - reliée à Limoges par la N147, équipée d’une gare SNCF et desservie par une ligne TER (15

minutes pour Limoges) ; un important maillage de voiries départementales et secondaires desservant les nombreux hameaux ;

- une urbanisation en densification du bourg centre et hameaux existants (peu de développement linéaire) ;

- un milieu naturel et agricole important et des atouts en termes de patrimoine naturel et bâti.

��

� �



Évolution 1999-2006 8,43% 3,7% Nombre de logements 630 102 140 0,6%

Évolution 1999-2006 11,3% 8,5% Logements vacants 2006 73 5 950 1,22% Poids des propriétaires occupants 78% 40,6% Nombre et poids des logements locatifs sociaux

1,6% - 8 18,8%

effectifs scolaires 2009 126 (primaire et mat.) Objectif SRU non Moyenne des permis autorisés sur les 3 dernières années

6 à 7

Document d’urbanisme PLU Objectifs de développement Développement

raisonnable RGP, INSEE 2006

Le développement récent - 1194 habitants au 1er janvier 2009 - 12 logements sociaux au 1er janvier 2010 - un lotissement récent est complet.

Les projets de la commune - Développer la vitalité du cœur du bourg, faciliter l’implantation de commerçants (boulangerie et

boucherie en projet), créer un peu de logement social – en tirant parti des opportunités à venir : grosses maisons à vendre à court ou moyen terme en plein centre.

- Développer et améliorer les services aux habitants au sein du syndicat intercommunal - Créer une cantine communale - Réhabiliter les chemins ruraux, développer les sentiers de randonnée.

� Projets habitat Un projet de lotissement, 25 parcelles de 650 à 1300 m2, dont 2 grandes parcelles de 1600 m2, à des prix (35€ à 45€ le m2 viabilisé) permettant l’accession sociale de fait.

La demande / les besoins Les nouveaux habitants sont plutôt des jeunes couples. La commune a toujours énormément de demandes pour des lots à bâtir.

Les enjeux identifiés - Obtenir l’installation du haut débit - Travailler à la qualité des services publics et au développement du commerce - Par ailleurs, le territoire communal est fortement impacté par les projets de la future LGV

Poitiers-Limoges et de mise à deux fois deux voies de la RN 147.

��

� �


Orientations du développement urbain et de l’habitat Privilégier l’urbanisation dans le bourg et certains villages : - Conforter l'urbanisation du bourg : création d’une zone à urbaniser, extension de la zone U2

située à l’Est du bourg, création d’un lotissement résidentiel au Nord du bourg, remplissage des « dents creuses »,

- Conforter l’urbanisation des principaux villages : comblement des « dents creuses » et extension modérée de l’habitat,

- Conforter l’urbanisation autour du village de Conore.

Scénarios de développement et zones du PLU à vocation d’habitat Les projections prévoient (sur la base d’une population évaluée à 1374 habitants à l’horizon 2017, soit 217 habitants supplémentaires en 10 ans) un besoin approché de 90 logements ; soit une superficie nécessaire de 40 hectares (13,5 hectares, avec une base de calcul de 1500 m2/lot, plus un « coefficient de sécurité » de 3).

Zones du PLU Dénomination Surface totale (ha)

Surface disponible

Zones urbaines Centre bourg dense et ancien (bourg et village de Conore) Zone d’extension du bourg et de certains villages

U1 U2

11 93

2 40

Zones à urbaniser Long terme AUlt 2 2

Total

106 44

Le PLU notifie que le zonage est en relation avec les capacités en superficies proposées. Les capacités constructives sont entièrement contenues en zones urbaines.

La logique du PLU a été de créer des zones de développement urbain cohérentes, en continuité de l’existant (zones à urbaniser du bourg et de Conore, entre autres). Autour de certains hameaux, quelques parcelles sont disponibles afin de conforter l’existant. Le PLU s’est donc efforcé de maintenir une cohérence avec les formes urbaines existantes, tout en respectant les principes de la loi SRU et sa logique de ne plus urbaniser de façon linéaire.

��

� �





Locatif social 1,8%


T5 et + 49,9%



Moyenne annuelle 8



Projets habitat

10 - un lotissement en cours


PEYRILHAC


logements



60 soit 10 / an

- un programme de 5 logements sociaux, en acquisition –amélioration dans le centre-bourg (T2/T3)





Rappel

2ème

COURONNE


logements


1 080soit 180 / an


18 PLAI / 42 PLUS

�

��

�

RILHAC RANCON

- POS : 2001 - 1 742 ha - 1962-2006 : étalement avec progression de la tache urbaine plus rapide que l’augmentation de

la population - 1999-2006 : poursuite de l’étalement …


Présentation - une commune de première couronne à toute proximité du centre de Limoges via l’A20, - un bourg centre et un gros village d’environ 1 000 habitants : Cassepierre (second bourg

de la commune avec une école etc.), et un développement « historique » le long de la route 914,

- une croissance continue de population: 1 000 habitants en 1970, 4 000 aujourd’hui ; ouverture d’une 9ème classe d’école,

- un bon niveau de services à la population mais difficulté à attirer des commerces supplémentaires,

��

�

- de gros projets de zones d’activités programmés à proximité (ZA la Grande Pièce et poursuite du développement de la ZIN 3) qui devraient encore renforcer l’attractivité de la commune.


Superficie *(1) 1 742 ha 44 295 ha 3,9% Nombre d’habitants 2007 4 116 Insee 2011 4 131 Evolution 1999-2006 +10,4% +3,7% Effectifs écoles maternelles et primaires – rentrée 2009

410 /

Effectifs écoles maternelles et primaires – rentrée 2011

437 /

Nombre de logements 2006 1 662 102 140 1,6% Evolution 1999-2006 18% Logements vacants 2006 62

3,7% des RP 5 950

5,8% des RP Poids des propriétaires parmi les RP 86,3% 48,3% Nombre de logements locatifs sociaux 50 *(2)

3% des RP 19 701 01/01/08

Objectif SRU 2008-2010 41 Moyenne des permis autorisés sur les 3 dernières années

30 à 35 / an

Documents d’urbanisme PLU en cours Prévision développement 1% à 2%

25 à 35 permis/an *1 : avec 1 propriétaire foncier important (près d’1/3 du territoire communal) *2 : inventaire DDT 1er janvier 2009

Le développement récent Un développement conséquent avec de nombreux lotissements depuis les années 70 (un 1er

lotissement de 170 parcelles environ). Plus récemment : deux lotissements de 78 et 60 parcelles qui se terminent. Dernière opération de logement social datant de 2002. Création d’un parc multi-sports Création d’un accueil loisirs pour 3-6 ans Les projets Equipements : Médiathèque, agrandissement et restructuration de l’école maternelle, parcours santé, et projet de salle multi-sports

Deux lotissements en phase démarrage : 17 parcellesDes lots de 800/850 m2 pour un budget de 48/50K€ ; beaucoup de maisons de plein pied. Projet d’EPHAD (retenu dans le cadre du schéma gérontologique) de 80 lits dont 15 pour Alzheimer. Réalisation en cours de 32 logements pour personnes handicapées « DELTA PLUS »

Les besoins et demandes de logements Besoins d’offre de logements en locatif (peu de locatifs aujourd’hui et loyers chers) et de locatif social (parc existant réduit et peu de rotations). Les enjeux identifiés Des besoins et obligations concernant le développement du parc social mais des objectifs SRU jugés difficilement réalisables : trop importants au regard des projets de la commune et de ses moyens (notamment pour fournir foncier équipé) ; projet d’intégrer un objectif de logement social dans les futurs lotissements.

Entretien (avril 2010) : Roland Izard, Maire

��

�

2. Le développement de l’habitat dans le PLU PLU en cours



Prop. occupants 86,3% Locatif privé 9,4%%


Locatif social 3%


T5 et + 57,7%



Moyenne annuelle 36



Projets habitat

30 à 35 - 1 lotissement en phase démarrage : 17 lots - Projet d’EPHAD - Projet de 32 logements Delta plus


RILHAC RANCON


logements



225 soit 37 / an

(ou 38)



- Développer l’offre de T2 et surtout T3 en logement social

- A voir : projets en cours pour personnes âgées et handicapées ?



- Attention particulière aux programmes de log.sociaux étant donné situation géographique de la commune

- Mettre en place les outils d’urbanisme pour une meilleure maîtrise du foncier, pour répondre aux objectifs du SCOT (densité, qualités des logements...) et du PLH (développement et mixité sociale : % de logements sociaux).

Rappel 1

ème COURONNE


logements


1 692



soit 89 / an

��

� �

SAINT GENCE

- PLU 2005- 2177 ha - 1962-2006 : forte progression de la tache urbaine, plus rapide que la croissance de la

population - 1999-2006 : croissance de la population supérieure à la croissance de la tâche urbaine.


Présentation - une commune semi-rurale située au Nord-Ouest de l’agglomération, en seconde couronne ; - reliée à Limoges par la N147 et la D20, à proximité de l’aéroport et de la future zone de

développement de Limoges, mais sans pôle d’emplois important ;

��

� �

- un bourg ancien conforté par la création de nouveaux quartiers et disposant d’une petite offre commerciale et d’un cabinet médical ;

- un développement récent sous la forme de vastes lotissements ; - un milieu naturel et agricole important et des atouts en termes de patrimoine naturel et bâti.



Évolution 1999-2006 24,06% 3,7% Nombre de logements 773 102 140 0,75%

Évolution 1999-2006 21,1% 8,5% Logements vacants 2006 35 5 950 0,58% Poids des propriétaires occupants 83,7% 40,6% Nombre et poids des logements locatifs sociaux

2,3% -15 18,8%

Effectifs scolaires 2009 232 Objectif SRU non Moyenne des permis autorisés sur les 3 dernières années

11

Document d’urbanisme PLU Objectifs de développement 23 log/an RGP, INSEE 2006 et enquête communale

Le développement récent - 2 000 habitants au 1er janvier 2010 - 27 logements sociaux ont été construits depuis 1989, 16 au bourg et 11 dans un village.10 sont

des maisons individuelles - 2 premières tranches d’un lotissement communal sont en cours de commercialisation. 6 Pass-

foncier ont été montés en 2010 (parcelles de 700m2).

Les projets de la commune - La commune construit une nouvelle école maternelle- Elle développe les équipements sportifs et petite enfance sous forme de syndicat

intercommunal avec Veyrac et Peyrilhac. Le dispositif d’accueil de la petite enfance (halte garderie, relais assistantes maternelles) est saturé.

� Projets habitat - suite du lotissement communal : 15 lots à vendre actuellement. 6 lots ODHAC (début des travaux fin 2010). - 20 à 25 lots après 2012 (3ème tranche du lotissement de la Gagnerie. Mais des opérations freinées par les vestiges archéologiques (fouilles).

La demande / les besoins - Beaucoup de demandes (logement social, terrain à bâtir) : jeunes couples, retraités, adultes qui

se séparent. - Importance des liens familiaux dans le souhait de prendre un logement à Saint-Gence, sans

doute un effet de la crise et des difficultés d’insertion des jeunes.

Les enjeux identifiés - Transports en commun : l’amélioration de la desserte vers Limoges est le principal enjeu de

développement de la commune car nombre de ménages n’ont pas les moyens d’avoir deux véhicules.

- Traitement du parc ancien : il y a sans aucun doute, dans les villages, un peu de logement indécent, et des personnes âgées vivant dans des logements sans confort.

��

� �


Orientations du développement urbain et de l’habitat Accueillir de nouveaux habitants permettant d’assurer une bonne dynamique communale (maintien des écoles, commerces, services). � en organisant de nouveaux secteurs d’urbanisation pour répondre à une forte demande de

maisons individuelles, en veillant à une diversification de l’offre (logements locatifs, logements en accession à la propriété),

� en privilégiant une urbanisation maîtrisée autour du bourg et des villages.

Scénarios de développement et zones du PLU à vocation d’habitat Les projections prévoient 23 logements par an sur 10 ans, soit 230 logements.

Zones du PLU* Dénomination Surface totale (ha)

Zones urbaines Bourg et villages anciens Zone de lotissements, densité à conserver Secteurs d’habitat résidentiel dans les écarts

UA UB UC

23 41 145

Zones à urbaniser Zones aux abords du bourg Zones aux abords des villages Autres zones d’urbanisation Réserves foncières long terme

1AU 1AUc 1AUd 2AU

17 23 5 24

* Zones du PLU UB : emprise au sol, 40% - UC : emprise au sol, 30%Zone 1AU : densité similaire à la zone UB / zones 1AUc et 1AUd, similaires à la zone UC Zone 1AU et 1AUd : doivent faire l’objet d’une opération d’ensemble. Zone 1AUc : zone partiellement bâtie, ouverte à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements.

Le PLU note que les zones AU apparaissent excédentaires par rapport aux besoins estimés pour les 10 ans ; mais il faut prendre en compte les réserves foncières ; de plus en zone 1AUc, seulement 80 % des terrains sont disponibles pour la construction. Les surfaces immédiatement disponibles pour l’accueil de nouvelles constructions sont estimées à 45 ha (60% de plus que les besoins pressentis ; les calculs reposent sur une densité de 8,5 logements /ha)

Outils opérationnels La commune s’est doté du Droit de Préemption Urbain (DPU) en zone U et AU, avec pour projet la création de logements locatifs en partenariat avec des opérateurs publics ou privés.

��

� �

3. Les objectifs du PLH�




Locatif social 2%


T5 et + 56,4%



Moyenne annuelle 20



Projets habitat

23 - lotissement en cours - 6 LLS livrés à court terme


SAINT GENCE


logements



120 soit 20 / an

- Pas de programmes de logements sociaux sur le temps du PLH, sauf opportunité de quelques logements en acquis-améliorés





Rappel

2ème

COURONNE


logements


1 080soit 180 / an


18 PLAI / 42 PLUS

��

�

��

�

SAINT-JUST-LE-MARTEL

- PLU : 2004 – En révision - 3 170 ha - 1962-2006 : étalement avec progression de la tache urbaine plus rapide que l’augmentation de la

population - 1999-2006 : densification avec croissance de la population supérieure à celle de la tache urbaine


Présentation - une commune à caractère rural de deuxième couronne, située à l’Est de l’agglomération et

reliée à la ville centre par la RD 941 ; - un bourg à distance de l’axe de transit mais desservi par la RD 44 et qui s’est développé, à

partir d’un noyau assez dense, en partie Nord sous la forme de lotissements ; - de nombreux hameaux et fermes isolées, et un développement récent diffus (mitage) en linéaire

le long des voies et dans des îlots d’habitat excentrés ;

��

�

��

�

- des commerces très diffus dans la commune avec présence d’une boulangerie, d’un débit de boisson, journaux, tabac, d’une pharmacie dans le Bourg mais proximité de Panazol et de Limoges (pour les actifs).

- à noter : une rotation assez importante soulignée dans le parc de logements1, - un parc locatif privé conséquent.

Commune Limoges

Métropole %

Superficie 3 170 ha 44 295 ha 7,2% Nombre d’habitants 2007 2 393 190 501 1,3% Evolution 1999-2006 17,4% +3,7% Effectifs écoles maternelles et primaires – 2009 302 *(1) / Nombre de logements en 2006 915 102 140 0,9% Evolution 1999-2006 21,7% Logements vacants 2006 68

7,4% 5 950

5,8% des RP Poids des propriétaires 83,1% 48,3% Nombre de logements locatifs sociaux 26 19 701 01/01/08

Objectif SRU non Moyenne des permis autorisés sur les 3 dernières années

19 / an *(2)

Documents d’urbanisme PLU en révision Prévision développement (25 enfants / an) *1 création d’une classe tous les 2 ans *2 permis de maisons individuelles, auxquels s’ajoute en 2009 un permis pour 26 logements locatifs sociaux.

Le développement récent Un développement dans le diffus pendant de nombreuses années (mitage du territoire),Un lotissement communal ancien et deux lotissements privés avec intervention de la commune : achat puis rétrocession (mais pas d’appui financier à l’opération), Prix des terrains actuellement situé entre 18 et 25€/m2 (sans assainissement) ; la question de l’assainissement individuel/collectif est posée car lien direct avec la taille minimum des parcelles.

Les projets Pas une volonté de développement important mais assurer la continuité, notamment pour maintenir les effectifs scolaires. Aujourd’hui, pas d’autorisation de construire là où il n’y a pas déjà une construction ; volonté affirmée de densifier le bourg centre et qui s’est traduit d’effets depuis déjà quelques années. Dans le PLU, zones constructibles clairement délimitées. Longtemps bloquée par la structure de la propriété (quelques propriétaires détenant une grande part des terrains de la commune et ne souhaitant pas vendre), l’accès au foncier se « débloque » notamment dans le cadre de la réalisation des documents d’urbanisme.

En cours : opération de 26 logements locatifs sociaux dans le bourg, sur un emplacement réservé au PLU, et dont 7 réservés pour les personnes âgées (opérateur Habilim). Petites maisons de type 3 et 4 sur 1 ha avec un petit espace commercial, sachant que la commune dispose aujourd’hui de peu de commerces dans le Bourg.

Les besoins et les demandes de logements Aujourd’hui, la commune est attractive pour de nombreux ménages avec son côté rural, sa vie associative et sans doute les prix encore accessibles.

��1 Relevée notamment à partir des mouvements sur les listes électorales (une centaine de mouvements par an)

��

�

��

�

Demande de terrains nettement supérieure à l’offre, avec de nombreux ménages venant de Panazol où les prix sont plus élevés.

Les enjeux identifiés Poursuite de la maîtrise du développement et de la consommation foncière, Nécessité d’articuler les politiques des communes de l’agglomération, notamment pour régler la question des constructions en limite de communes. Favoriser les constructions de qualité.


Orientations du développement urbain et de l’habitat Accueillir de nouveaux habitants permettant d’assurer un renouvellement régulier de la population communale et favoriser un rajeunissement des tranches d’âge : - Offrir des terrains à bâtir viabilisés à proximité des équipements publics, des commerces et

services (localisation au bourg). - Favoriser également la densification de certains hameaux ou de gros efforts d’équipements sont

réalisés. - Augmenter l’offre de logements locatifs, dont sociaux. - Répondre aux besoins des populations (équipements publics, services de transports adaptés,

mixité sociale dans les villages permettant d’éviter l’isolement des plus anciens).

Scénarios de développement et zones du PLU à vocation d’habitat Le PLU pose une hypothèse basse de 20 logements/an, une haute de 30 logements/an, soit un besoin à 10 ans de 200 à 300 logements.

Zones du PLU* Dénomination Surface totale (ha)

Zones urbaines Bourg et villages anciens Zone de lotissements, densité à conserver Secteurs d’habitat résidentiel dans les écarts

U1 U2 U3

28 20 120

Zones à urbaniser Zones aux abords du bourg Zones aux abords des villages Autres zones d’urbanisation�

AU1 AU2 AU3

22 46 106

* zones du PLU Zones AU1 et AU2 : zones devant faire l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble. Zone AU3 : zone au parcellaire morcelé, partiellement bâti. La capacité des zones AU3 est estimée à 50% de leur superficie.

Les surfaces couvertes par les zones AU paraissent excédentaires par rapport aux besoins estimés pour les 10 ans. Le PLU précise que les zones AU2 constituent des réserves foncières à plus long terme dans la mesure où elles correspondent à des terrains faisant l’objet d’une rétention foncière de la part des propriétaires. Les zones AU3 correspondent à d’anciennes zones NB et ne présentent que 50% de terrains disponibles. Au total, le PLU indique que l’estimation des surfaces immédiatement disponibles pour l’accueil de nouvelles habitations est de 75 ha, soit le double des besoins pressentis.

Outils opérationnels DPU en zone U et AU, avec pour projet la création de logements locatifs en partenariat avec opérateurs publics ou privés.

��

�

��

�





Locatif social 2,5%


T5 et + 60,8%



Moyenne annuelle 25



Projets habitat

25 - 26 LLS à court terme, dans une opération de centre bourg


SAINT-JUST LE MARTEL


logements



150 soit 25 / an

- Eventuel (*) petit programme de logements en PLUS/PLAI sur le temps du PLH

- Logements sociaux en centre bourg, notamment en acquis/amélioré, et en prenant en compte les besoins des personnes âgées





(*) commune non prioritaire sur le temps du PLH étant donné programme récent de 26 logements sociaux

Rappel

2ème

COURONNE


logements


1 080soit 180 / an


18 PLAI / 42 PLUS

��

�

��

�

SOLIGNAC

- PLU arrêté en 03/2011 - 1 654 ha - 1962-2006 : situation d’étalement avec forte progression de la tache urbaine beaucoup plus rapide que

l’augmentation de la population - 1999-2006 : poursuite de l’étalement …


Présentation - une commune de deuxième couronne, située à l’Ouest de l’agglomération ; - un pôle centre bourg structuré avec quelques commerces et services de proximité, - de nombreux hameaux dispersés sur le territoire communal ; - un patrimoine : église abbatiale, abbaye, ponts médiévaux, château de La Borie ; et des sites

naturels et agricoles de qualité.

��

�

��

�

Commune Limoges Métropole

%

Superficie (*) 1 654 ha 44 295 ha 3,7% Nombre d’habitants 2007 1 497 190 501 0,8% Evolution 1999-2006 6,4 % +3,7% Effectifs écoles maternelles et primaires – rentrée 2009

163 /

Nombre de logements en 2006 684 102 140 0,7% Evolution 1999-2006 8,6% Logements vacants 2006 39

5,7% des RP 5 950

5,8% des RP Poids des propriétaires 74,9% 48,3% Nombre de logements locatifs sociaux et % RP 47

dt 9 communaux 19 701 01/01/08


12 / an *

Documents d’urbanisme PLU Prévision développement +1,4% / an * 7/an en maisons individuelles

Le développement récent Développement de l’école et de structures d’accueil pour l’enfance : accueil garderie péri-scolaire, accueil loisirs, pôle multi-accueil (en intercommunalité avec le Vigen)… Deux lotissements réalisés dans les années 90. Pas de lotissement communal. Réalisation de 6 logements sociaux (ODHAC) dans l’ancienne gendarmerie en 2005 (et construction d’une nouvelle gendarmerie avec le même nombre de logements) Réhabilitation de maisons anciennes dans le bourg par des propriétaires privés. Arrivée de jeunes ménages venant principalement de Limoges et quelques retraités Prix des parcelles : entre 15 et 30€ du m2 selon la surface.

Les projets Création d’un pôle jeunesse Création d’un centre de mise en valeur du patrimoine touristique et culturel du sud de Limoges Projet d’un jardin des sons réalisé par la « Fondation La Borie en Limousin » sur la commune de Solignac. Il ne s’agit pas du projet de la Municipalité. Les objectifs poursuivis par la fondation sont les suivants : - continuer d’embellir le patrimoine en l’équipant de façon idéale pour la musique, - ouvrir le site aux artistes internationaux, aux touristes et aux Limousins, - améliorer en qualité et en quantité les activités existantes.

�� Projets habitat Projet de réhabilitation d’un appartement vacant (Poste) par la commune Construction envisagée de 5 logements individuels Hlm en 2011-2012 (ODHAC) – garantie de la commune à 100% Projet d’implantation d’un village séniors d’une douzaine de petits pavillons (1 ou 2 chambres) d’une surface d’environ 60m2 en locatif ; échéance envisagée 2013.

PLU arrêté en 03/2011 : 31 ha d’espaces rendus urbanisables pour assurer le projet de développement de la commune avec un objectif de + 244 habitants d’ici 2018.

��

�

��

�

Les besoins et les demandes de logements Quelques demandes identifiées chaque année (11 en 2009 par exemple) mais toutes ne sont pas enregistrées. Globalement, plus de demandes que d’offre de logements, notamment des petites maisons à louer ou à acheter.

Les enjeux identifiés Des interrogations sur le devenir de l’abbaye qui appartient à l’Evêché de Limoges : projet de réhabilitation en cours d’étude par l’Evêché. Développer une offre de petites maisons en locatif, notamment pour de jeunes ménages sans enfant.


Orientations du développement urbain et de l’habitat - Extension harmonieuse de l’habitat pour éviter le mitage, renforcer le centre bourg et les

hameaux les plus importants. Constitution de réserves foncières ; - Création de zones à urbaniser à proximité du centre bourg et des hameaux déjà constitués : les

Vialards, les Vignes, la Gare, Bel Air, Leycure, Chabiran, Villebon, Envaud, la Reynie, La Plagne…

- Adaptation du règlement du PLU de manière à sauvegarder les hameaux caractéristiques ; - Soutien à la création de logements sociaux répondant aux normes HQE ; - Une parcelle est destinée à recevoir des logements sociaux dans le secteur de Bel Air ;- Création d’une zone dédiée à l’implantation d’une résidence senior à proximité du centre bourg.

Scénarios de développement et zones du PLU à vocation d’habitat Prévisions de croissance annuelle pour Solignac ces prochaines années : +1.4%Population nouvelle à l’horizon 2018 : 244 habitants, soit un besoin en logements de 100 logements (taille moyenne des ménages de 2,4 personnes), et une superficie constructible de 30 hectares (sur la base de 1500 m2 par terrain et d’un coefficient de rétention de 2).

Zones du PLU Dénomination Surface totale (ha)

Zones urbaines Bourg centre Zone d’extension du bourg centre (assainissement collectif) Cœurs des hameaux et secteurs d’extension légère (assainissement non collectif)

UH UA

UB

11 58

73

Zones à urbaniser Court terme Long terme

1AUH 2AUH

30 3

Le PLU note une diminution significative des zones à bâtir par rapport à l’ancien document d’urbanisme. Concernant les zones à bâtir 1AU à vocation résidentielle, le nombre d’hectares dégagés par le PLU est d’environ 35 hectares, chiffre conforme aux besoins affichés (30 hectares environ).

Outils opérationnels DPU en zone U et AU. Parcelle est destinée à recevoir des logements sociaux dans secteur de Bel Air classée en 1AUH.Création zone dédiée résidence senior à proximité du centre bourg : zone 1AUH.

��

�

��

�





Locatif social 4,9%


T3 et + 56,6%



Moyenne annuelle 11



Projets habitat

10 - 2011-2012 : 5 logements sociaux - 2013 : 12 T3 pour séniors


SOLIGNAC


logements



60 soit 10 / an


- Logements socialux en centre bourg, voir concrétisation du projet ODHAC, et en prenant en compte les besoins des personnes âgées





Rappel

2ème

COURONNE


logements


1 080soit 180 / an


18 PLAI / 42 PLUS

��

� �

VERNEUIL SUR VIENNE

- PLU intercommunal approuvé en 2006, révisé en 2010- 3 452 ha Après adhésion à Limoges Métropole, - retour à un PLU communal - Intégrer le périmètre du SCOT - nécessité de réviser le PLU pour se mettre en compatibilité avec le SCOT

Une commune avec trois pôles urbains : - Le Bourg - Greignac - Les Places


PrésentationCommune Limoges Métropole %

Superficie 3 452 44 295 ha 7,8% Nombre d’habitants 2007 3864 190 501 2% Évolution 1999-2007 21,4% 3,7% Nombre de logements 1647 102 140 1,6% Évolution 1999-2007 29,7% 8,5% Logements vacants 2007 87 5 950 1,5% Poids des propriétaires occupants 85,4% 40,6% Nombre et poids des logements locatifs sociaux

1,6% 18,8%

effectifs scolaires 2009 259 (primaire) Objectif SRU oui Moyenne des permis autorisés sur les 3 dernières années

80

Document d’urbanisme PLU Objectifs de développement 30 à 40 par an RGP, INSEE 2007

Le développement récent - 4 037 habitants au 1er janvier 2011, soit 173 habitants de plus qu’en 2007 - 27 logements sociaux au 1er janvier 2010 - Après une décennie de forte croissance des hameaux, c’est maintenant le bourg centre qui se

développe, l’essentiel de la croissance se faisant en lotissements - La forte augmentation récente de la population entraîne une saturation des équipements

publics. L’école a ouvert 2 classes supplémentaires à la rentrée 2009, et 2 à la rentrée 2010

Les objectifs - Une croissance modérée - la limitation de l’expansion spatiale et le renforcement du bourg centre

��

� �

Les projets de la commune

Parc privé Pour l’instant pas de nouveaux projets, deux lotissements sont en cours de commercialisation, auxquels s’ajoutent chaque année quelques permis de construire isolés. Parc social Un projet de 18 logements avec l’ODHAC, du collectif et de l’individuel, dans les 3 années à venir.

La demande / les besoins - Compte tenu de la proximité de Limoges et du CHU, la commune est très attractive et la

demande y est constante, y compris pour le parc de maisons individuelles locatives privées qui s’est développé (investissement locatif défiscalisé).

- Les prix élevés des terrains à Verneuil en font plutôt un lieu de seconde acquisition. - Il existe une demande locale pour du parc social : jeunes et jeunes couples originaires de la

commune, personnes âgées souhaitant quitter leur maison dans les hameaux sans équipements et commerces de proximité.

Les enjeux L’enjeu principal aux yeux de la commune est la desserte des pôles de la commune par les transports en commun

2. Les objectifs du PLH �Rappel des principaux constats



Locatif social 1,6%


T5 et + 61,8%



Moyenne annuelle 50



Projets habitat

30 à 40 - des lotissements en cours de commercialisation

��

� �


VERNEUIL


logements



180 à 240 soit 35 / an



- Développer l’offre de petits logements, notamment logement social avec des logements de type 2 et surtout T3 pour répondre à la diversité des besoins

- Développer des programmes accession accessibles (notamment pour primo-accession) : accession sociale, T3/T4 en groupé ou logements intermédiaires ...


- Renforcer les outils d’urbanisme pour une meilleure maîtrise du foncier, pour répondre aux objectifs du SCOT (densité, qualités des logements...) et du PLH (développement et mixité sociale : % de logements sociaux).

Rappel

1ème

COURONNE


logements


1 692



soit 89 / an

�

��

� �

VEYRAC

- carte communale : août 2005 - 3 863 ha - 1962-2006 : forte progression de la tache urbaine, plus rapide que la croissance de la

population - 1999-2006 : densification, la croissance de la population est plus forte que

l’augmentation de la tâche urbaine


Présentation - une commune de deuxième couronne, située à l’Ouest de l’agglomération et bordée au Sud par

la N141 (une zone d’activités) ; - une commune très étendue et très rurale, composée d’un bourg centre de dimensions modestes

(150 habitations) et de 59 « villages » ; - peu de commerces mais quelques services : un cabinet médical et un cabinet de kinésithérapie.

��

� �


Superficie 3863 ha 44 295 ha 8,7% Nombre d’habitants 2007 1896 190 501 1% Nombre d’habitants au 1er janvier 2010 1956

Évolution 1999-2006 + 23,2 Effectifs maternels et primaires – rentrée 2009

202

Nombre de logements 840 102 140 0,82% Évolution 1999-2006 22,1% 8,5%

Logements vacants 2006 43 5 950 0,72% Poids des propriétaires occupants 83,6% 40,6% Effectifs scolaires 2009 Nombre et poids des logements locatifs sociaux

10 18,8%


14 par an

Réserves foncières communales 11 ha pour sentier de découverte

Objectifs de développement 10 logts / an RGP, INSEE 2006

Le développement récent - Un développement important en diffus, 10 à 15 logements neufs par an, autour des villages

ne disposant pas d’assainissement collectif (deux villages en assainissement collectif) - Important mouvement d’acquisition et de réhabilitation du parc ancien, en particulier le

patrimoine rural (fermes, granges). - Arrivée de jeunes ménages primo accédants, travaillant à Limoges pour la plupart – 25

naissances par an.

Les projets de la commune � Développement économique

- Projet de création d’une zone artisanale pour renforcer le tissu économique existant (La Barre)

- Terrain retenu en vue d’un projet de zone intercommunale à proximité de l’échangeur de la RN 141 (Beauvalet)

� Aménagement - projet d’aménagement du centre bourg (deuxième tranche) - Réaménagement du stationnement sur la traversée de la Barre (réalisé en 2010) - projet d’aménagement d’un espace sportif aux abords du groupe scolaire

� Équipements publics - Construction d’une mairie (projet réalisé en 2004)

� Petite enfance (opérations réalisées entre 2006 et 2010) : - Restructuration du groupe scolaire - Construction d’un restaurant scolaire - Construction d’un centre de loisirs

� Seniors - Projet d’un EHPAD de 84 lits au nord du bourg de Veyrac

��

� �

�� Logements : objectifs 50 logements en diffus dans les 5 années à venir (objectifs de la carte communale)

Projets identifiés : Créations de PVR afin d’aboutir à l’objectif fixé ci-dessus Quelques petits pavillons en locatif social à destination des séniors à proximité de l’EHPAD Quelques logements sociaux T2 et T3 dans le centre bourg

La demande de logements / les besoins Tout logement locatif, social ou privé, trouve preneur, la demande est supérieure à l’offre.

Les enjeux identifiés Logement indigne : intervention de la commune si nécessaire (6 interventions en 10 ans), Le développement de la commune est contraint par la structure de la propriété foncière : 3 propriétaires possèdent le 1/4 du territoire communal, en particulier autour du bourg.

2. Le développement de l’habitat dans la carte communale

Orientations du développement urbain et zones du PLU à vocation d’habitat La carte communale propose une vingtaine de secteurs constructibles (classement en zone U), articulés autour des noyaux anciens. ��





Locatif social 1,4%


T5 et + 54,9%



Moyenne annuelle 19

Les objectifs et projets inscrits dans la carte communale


Projets habitat

10 - quelques LLS pour séniors - des T2 et T3 en LLS à court terme

��

� �


VEYRAC


logements



60 soit 10 / an

- Quelques unités de logements sociaux sur le temps du PLH

- Logements sociaux en centre bourg, en prenant en compte les besoins des personnes âgées


- Encadrer le développement de l’habitat avec veille sur les caractéristiques et les qualités des logements, les aménagements...


Rappel

2ème

COURONNE


logements


1 080soit 180 / an


18 PLAI / 42 PLUS

�