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ECJS. Arthur CASTAING - Norman DUBOC 2 nd 503. Rappel : Le droit. Le droit est un ensemble de règles qui s’appliquent à tous. Le droit est présent de manière quotidienne dans la vie des citoyens : Tout conducteur doit respecter le Code de la route . - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Rappel : Le droit
• Le droit est un ensemble de règles qui s’appliquent à tous. • Le droit est présent de manière quotidienne dans la vie des
citoyens : – Tout conducteur doit respecter le Code de la route. – Dans le cadre de l’entreprise, salariés et employeurs
appliquent quotidiennement le Code du travail : respect de la durée légale du travail, présence d’un règlement intérieur…
• Le droit se présente donc comme un ensemble de règles qui organisent la vie en société.
QU’EST CE QUE QU’AVOIR DES DROITS ?
Avoir des Droits !
Ce sont des règles sur la vie en société qui s’appliquent à tous.(Morales et
juridiques)
C’est fixer un cadre de référence
identique à tous.
C’est réguler les relations entre les
personnes dans leur vie.
C’est définir les rapports entre les individus pour que
la société fonctionne
correctement.
Ex : Ne pas faire de bruit pour gêner mon voisin
Ex : Ne pas insulterEx : Ne pas tuer
Ex : Egaux et libres en droit
Ex: Le code de routeEx : Droit des enfants
LE DROIT EST-IL INDISPENSABLE À UNE ORGANISATION EN SOCIÉTÉ ?
Droit indispensable
?
Oui, car cela permet que chaque individu
puisse avoir sa liberté.
Oui, il est indispensable parce que sinon personne ne respecterait rien.
Oui, car sinon c’est la règle du plus fort
qui s’imposerait comme dans la
nature.
Oui, il s’agit de défendre les plus
faibles
Ex : Le plus riche aurait tous les droits
Ex : Le plus pauvre pas de droit
Ex : Liberté d’expressionEx : Liberté de circuler
Ex : VolsEx: Dégradations
Ex : Droit au logementEx : Droit à la sécurité sociale
QUI « FAIT » LE DROIT ?
Qui ?
Le préambule : 1789 déclaration des droits
de l’homme et du citoyen. (repris par la constitution de 1958.)
Ce sont les hommes politiques qui font le droit. En démocratie c’est le parlement qui
établit les lois.
Ex : DDHC durant la révolution Française
Parlement : - Assemblée Nationale
- Sénat
POURQUOI LE DROIT ÉVOLUE-T-IL ?
Pourquoi y’a-t-il une
évolution ?Les lois évoluent car la
société est en perpétuelle mutation
(Politique, scientifique et technique)
Le droit s’adapte en fonction de
l’évolution de la société.
Ex : Mariage HomosexuelEx : Interdiction fumer dans les
lieux publics
Ex : SmartphoneEx : Voitures électriques
Pour protéger la population
Ex : La vache folleEx : Règles hygiène alimentaire
POURQUOI LE DROIT EST-IL DIFFÉRENT SELON LES PAYS ?
Différence entre les
pays ?
Le droit s’adapte au coutume et aux usages du Pays.
Le pouvoir est détenue de différente
manière dans de nombreux pays
Ex : Démocratie (Espagne)Ex :Dictature (Corée du Nord)
Ex : Polygamie AfriqueEx : Enfant unique Chine
Les pays car ils n’ont pas les
mêmes règles administratives /
Politiques
Ex : TVAEx : Taxes sur l’importation
Ex : Impôts
Ex : Manque de logements sociaux
Ex : Manque de moyens (Douanes)
POURQUOI LE DROIT N’EST-IL TOUJOURS PAS APPLIQUÉ ?
Ex : Manque de moyensEx : Aucune volonté politique
Ex :Discriminations à l'embauche
NON !
C’est la volonté de certains dirigeants
pour garder l’autorité sur les citoyens.
Impossibilité technique
C’est l’organisation du pays qui ne
permet pas de faire respecter les lois
Ex : Dictature comme la Corée du Nord.
Les droits sont bafouées pour garder le pouvoir.