droits des eleves et internet sequence d ecjs … · le développement d’internet pose la ... les...

1 Droits des élèves et Internet, Naïma Page, professeure d’histoire-géographie

Site académique Aix-Marseille d’histoire-géographie.

DROITS DES ELEVES ET INTERNET :

SEQUENCE D’ECJS EN CLASSE DE SECONDE

NAÏMA PAGE, PROFESSEURE D’HISTOIRE-GEOGRAPHIE

LYCEE SAINT-EXUPERY – MARSEILLE 15e

La séquence proposée se rattache au nouveau programme d’ECJS applicable à la rentrée

2011. Elle a pour point de départ une intervention dans le lycée d’une association regroupant

des magistrats, des membres de la communauté éducative, des avocats et des travailleurs

sociaux : l’ADEJ (Accès au Droit des Enfants et des Jeunes). L’association mène des

interventions de sensibilisation, auprès notamment des élèves, « pour assurer une présence

plus proche du droit et à le rendre plus accessible ».

Cette séquence peut cependant tout à fait être conduite sans cette intervention, à partir des

recherches des élèves.

On peut utiliser par ailleurs le contenu de la séquence dans chacun des thèmes du programme,

après en avoir modifié l’approche. Ici, la séance est faite pour se rattacher au thème 1 : « Droit

et vie en société ».

1. Le « droit » dans le programme d’ECJS applicable à la rentrée 2011. BO spécial

N°9 du 30 septembre 2010

1.1. Le programme

Le programme « amène les élèves à se poser directement, à travers des études concrètes, la

question des règles collectives qui organisent la vie de tous dans une société

démocratique, les droits et les obligations des citoyens français ou étrangers sur le

territoire national, en présentant les différentes dimensions du droit (droit pénal, droit

public, droit administratif, droit du travail) ainsi que le rôle de la loi et de la justice. On

veillera à élargir l'étude à la citoyenneté européenne ».

Les trois thèmes du programme :

Thème 1 : Droit et vie en société

Thème 2 : Le citoyen et la loi

Thème 3 : Le citoyen et la justice

Démarches

« Afin de rendre ces thématiques accessibles aux élèves et de susciter leur intérêt, les entrées

concrètes sont privilégiées, en s'appuyant notamment sur l'histoire et sur l'actualité, en

organisant éventuellement des rencontres avec des intervenants qualifiés. Les professeurs,

qui ont toute leur liberté de choix dans les points d'appui pour traiter les thèmes proposés,

peuvent varier les démarches pédagogiques. […]

La question de l'information (recherche, mise à distance critique, hiérarchisation des

données), enjeu démocratique majeur, incite à développer des travaux individuels ou


collectifs, en autonomie accompagnée, à travailler avec les élèves sur l'usage des Tice et

de l'internet. Ces travaux peuvent se mener en liaison avec les professeurs

documentalistes.

Plusieurs formes de restitution de travaux des élèves sont envisageables. […]

Dans cet enseignement, les élèves acquièrent des connaissances et mettent en œuvre des

capacités qui peuvent et doivent être évaluées. L'ECJS aide à maîtriser des savoir-faire

généraux et à progresser dans l'acquisition de l'autonomie. Nombre d'activités peuvent être

valorisées, constitution d'un dossier de presse, recherche de textes historiques ou de textes de

loi, mise en cohérence d'un dossier documentaire, réalisation d'enquêtes ou d'entretiens,

préparation d'un argumentaire, prise de parole ordonnée, présentation de petits dossiers,

synthèse d'un débat, orale ou écrite, etc. Tout cela peut servir de support à une évaluation. ».

1.2. La notion de « droit »

Le droit peut se définir comme l’ensemble de règles qui régissent la vie en société et

sanctionnées par la puissance publique. Comme le mentionne le programme, « il est présent

dans la vie des citoyens de manière quotidienne, aussi bien par l'intermédiaire du droit public

et de ses branches (droit constitutionnel, droit administratif, droit budgétaire) que du droit

privé (droit civil, droit pénal, mais aussi droit commercial et droit du travail). Les relations

entre le droit et la société sont étroites et nombreuses ».

Le droit est « vivant » et change avec la société. Il évolue notamment en fonction des grandes

mutations scientifiques, technologiques, économiques et sociales que connait notre société.

Le développement d’Internet pose la question du respect des règles collectives qui

organisent la vie de tous dans notre société, et plus particulièrement celle des droits de

nos élèves. Internet n’est en effet pas une zone de « non droit ».


2. Présentation de la séquence

2.1. Le projet : objectifs généraux et progression de la séquence

Catherine Fraisse, professeur documentaliste du lycée, a fait venir l’association ADEJ, pour

une intervention sur le "droit de l'Internet" au mois de janvier. Elle m'a proposé d'y amener

mes élèves de seconde.

Connaissant à ce stade de l’année la teneur du nouveau programme d’ECJS pour ce niveau,

j’ai pu constater qu’on pouvait aisément y raccrocher le thème de l’intervention. J'ai donc

accepté d’amener mes élèves, prenant ainsi un peu d’avance dans la préparation de mes

séances d’ECJS de la rentrée.

Niveau Deux classes de seconde

Support Intervention de l’association ADEJ : 2 heures

Corpus documentaire (fruit des recherches des élèves)

Production

attendue

Préparation de petits articles dont certains seront mis en ligne sur le site

Internet du lycée

Capacités et

méthodes

Communes à tous :

- Rechercher, hiérarchiser et organiser ses données (pour l’article)

- Exposer à l’oral une production personnelle

Requises en fonction de la production:

- Savoir réaliser un sondage

-Tice:

→mise en ligne d’un article

→création d’un questionnaire avec Hot Potatoes

Insertion dans

le programme

« L'État de droit »

-Thème 1 : Droit et vie en société

Objectifs Mise en œuvre

Le droit, qui a pour objet de faire

respecter les règles de vie commune,

est le moyen de résoudre ou de

limiter les conflits et d'organiser la

coopération des hommes en société.

Le droit est présent dans la vie des

citoyens de manière quotidienne,

aussi bien par l'intermédiaire du

droit public et de ses branches (droit

constitutionnel, droit administratif,

droit budgétaire) que du droit privé

(droit civil, droit pénal, mais aussi

droit commercial et droit du travail).

Les relations entre le droit et la

société sont étroites et nombreuses :

la société influence la sphère du

droit et la fait évoluer, mais il arrive

aussi que le droit contribue au

changement de la société.

Ce thème est abordé par un examen

des droits et des devoirs des lycéens

dans la communauté éducative.

Il est poursuivi à partir de deux

situations d'étude choisies dans les

domaines suivants :

- dans le domaine du droit public (le

droit de la nationalité, le droit des

étrangers, l'expropriation, etc.) ;

- dans le domaine du droit civil qui

fixe les règles applicables aux

particuliers (le mariage, le Pacs,

l'autorité parentale, la propriété,

etc.) ;

- dans le domaine du droit du travail

(le contrat de travail, le droit de

grève, le travail des mineurs, etc.).


Évaluation - Articles notés

- Présentation orale des articles notée

PROGRESSION DE LA SÉQUENCE

Les élèves du lycée ont une heure de cours d’ECJS par quinzaine en demi-groupe.

La séquence comporte 9 séances d’une heure chacune (hormis les séances 2 et 8 de deux heures).

Elle se déroule sur 14 semaines environ, l’intervention de l’association comprise.

Intervention

de l’ADEJ (Accès au Droit des

Enfants et des Jeunes)

Séances 1 et 2

Étape 1

(1h)

Préparation de l’intervention en classe

Étape 2

(2h)

Intervention en salle de conférence (2h) (en dehors du créneau ECJS)

Articles sur le

Droit des jeunes

et Internet :

préparation et

mise en ligne

Séance 3

Étape 3

(30 mn)

Étape 4

(30 mn)

« Débriefing » de l’intervention,

Présentation du travail attendu,

Constitution des groupes et répartition

des thèmes de recherche

Séances 4 et 5

Étape 5

(2h)

Recherche des informations

(CDI, internet)

Séances 6 et 7

Étape 6

(2h)

Création et mise en forme des articles

Séance 8 Étape 7

(2h)

Mise en ligne des articles sur le site du

lycée au CDI (réalisée en dehors du créneau ECJS)

Bilan de la

séquence

Séance 9

Étape 8

(1h)

Bilan de la séquence avec les élèves

2.2. Travail de préparation et intervention de l’association

Intervention

de l’ADEJ (Accès au Droit des

Enfants et des Jeunes)

Séances 1 et 2

Étape 1

(1h)

Préparation de l’intervention en classe

Étape 2

(2h)

Intervention en salle de conférence (2h) (en dehors du créneau ECJS)


2.2.1. Travail de préparation en demi- groupe

- Discussion préalable sur le droit et l’Internet en général : premières remarques des élèves.

Puis échanges dans un second temps sur les thèmes qui seront abordés par l’association :

- la liberté d’expression (chats, forums, blogs) ;

- la protection des données personnelles ;

- le respect de la vie privée ;

- la diffusion d’images et de vidéos ;

- les achats et téléchargements.

- Présentation de l’association et de son site en salle informatique.

- Élaboration d’une liste de questions à poser à l’association.

2.2.2. Intervention de l’association ADEJ au lycée en classe entière

L’intervention a duré deux heures. Elle s’est faite en classe entière en dehors du cours d’ECJS

puisque plusieurs classes de seconde se sont relayées dans la journée pour y assister.

Droit et Internet

Description Public visé: 12 à 15 ans

Durée d’animation : 2h avec support interactif

Internet est un formidable espace de liberté. L’apparent anonymat favorise le sentiment

d’absence de risque, voire d’impunité. Mais Internet comporte des risques. C’est pourquoi cet

espace de liberté est limité, encadré. Le réseau n’est pas une zone de « non-droit ».

L’association ADEJ a réalisé une « animation PowerPoint » qui servira de support à

l’intervention pour traiter des aspects juridiques en développant trois axes principaux :

- La protection des données personnelles : Quelles sont les règles en matière de collecte de

données nominatives ou à caractère personnel ? Pourquoi est-il important d’être vigilant quant

aux données et informations laissées sur le réseau?

- Le respect de la vie privée : Peut-on utiliser les photos de nos profs sur le réseau ? Leur

autorisation nous donne-t-elle tous les droits ? Quels sont les usages autorisés des blogs ?

- Le droit d’auteur : MP3, téléchargement, gravure de CD, protection des CD… ce qui est

autorisé, ce qui est interdit.

D’après http://adej.perso.sfr.fr/

http://adej.perso.sfr.fr/


2.3. Préparation des articles

Articles sur le

Droit des jeunes

et Internet :

préparation et

mise en ligne

Séance 3

Étape 3

(30 mn)

Étape 4

(30 mn)

« Débriefing » de l’intervention,

Présentation du travail attendu,

Constitution des groupes et répartition

des thèmes de recherche

Séances 4 et 5

Étape 5

(2h)

Recherche des informations

(CDI, internet)

L’intervention s’est révélée être riche d’échanges entre les élèves et leurs interlocuteurs. Un

débat s’est d’ailleurs engagé en classe lors du « débriefing », sur ce qui a été entendu et en

particulier sur les nombreux exemples apportés par les intervenants.

Une feuille de route, très simple et décrivant le travail attendu, a été distribuée aux élèves.

Les élèves doivent, comme pour les autres séances d’ECJS, constituer des groupes de deux

élèves maximum (avec possibilité de travailler seul). Ils ont eu alors comme consignes de

choisir un thème abordé par l’association et de produire un petit article sur la question.

Certains thèmes ont été préférés à d’autres comme celui sur la liberté d’expression sur

Internet. J’ai tout de même veillé à ce que les groupes constitués sur les deux classes se

répartissent tous les thèmes.


TRAVAIL AUTOUR DES AXES DE L’INTERVENTION ADEJ

GROUPE DE DEUX ÉLÈVES MAXIMUM POUR UN THÈME

Feuille de route

- Recherches au CDI et à la maison ;

- Collecte des informations, traitement de ces infos (cf. sondage par exemple) ;

- Élaboration des articles (notés à l’écrit comme à l’oral et prise en compte dans la moyenne d’ECJS

du deuxième trimestre) ;

- Mise en ligne des articles les plus pertinents et complets.

Thème 1

Liens entre le droit et internet

- Introduction à l’étude pour expliquer pourquoi il est nécessaire aujourd’hui de réfléchir aux liens

entre nos droits et la pratique d’internet.

Thème 2

Le respect de la vie privée

- Qu’est-ce que la vie privée ?

- Quelles sont les atteintes à la vie privée qu’on peut retrouver sur internet ?

- Moyens de lutter contre cela, de se protéger ? Exemples.

Thème 3 (pouvant être scindé)

Internet et la liberté d’expression (forum, blog, chats, Facebook)

- Rappel : définition

- Peut-on tout dire sur internet ?

- Quel contrôle ? Exemples.

Thème 4 (scindé en deux)

Le cas de Facebook (une partie plus générale et une partie sondage auprès des élèves)

- Rappel de ce qu’est Facebook

- Rôle de ce réseau en ligne pour les jeunes

- Les limites de cet outil (sécurité...) Les problèmes engendrés? (cf. faits divers récents)

- Cas particulier des élèves du lycée Saint-Exupéry :

→ sondage sur 2 classes avec des élèves de première et de terminale ;

→ interview de quelques élèves pour avoir des témoignages (pratiques, problèmes...) ;

→ bilan de toutes ces informations.

Thème 5

La diffusion d’images et de vidéos

- Où peut-on diffuser ce type de documents ?

- Quels problèmes cela peut-il poser ?

- Quels sont les pièges à éviter ? Que dit la loi ?

Thème 6

Les achats et téléchargements

- Quelle est la pratique des jeunes ? (cf. une question qui peut être l’objet d’un sondage)

- Quels sont les pièges à éviter (pour les achats) ? Que dit la loi (téléchargements)?

Thèmes traités dans un second temps

Thème 7

Lexique à réaliser des mots clés à retenir et conseils clés

Thème 8


Élaboration d’un questionnaire en ligne pour vérifier ses connaissances

Les articles ont été rédigés sur deux semaines par groupes de deux ou seul.

Ils ont fait l’objet d’une présentation à l’oral en cours d’ECJS qui a été notée. Les élèves ont

pu ainsi entendre le fruit du travail de chacun et poser des questions à la fin de chaque

intervention. De petits débats se sont mis spontanément en place après chacune d’entre-elles.

Cela m’a donné l’occasion de vérifier que les élèves maîtrisaient assez bien, à ce stade de

l’année, les règles du débat argumenté.

Les productions ont ensuite été ramassées et notées également. Ces deux notes ont fourni la

moyenne du second trimestre. J’ai compté un bonus de 1 à 2 points sur les travaux choisis

pour figurer sur le site du lycée.

J’ai rencontré à ce stade une difficulté car les articles sélectionnés étaient, pour un grand

nombre d’entre eux, de qualité inégale. J’ai donc décidé de fusionner certains articles portant

sur le même thème pour en améliorer la qualité. Ainsi, la première partie d’un groupe A peut

précéder la seconde partie d’un groupe B à l’intérieur d’un même article. Cela a entraîné un

effort d’organisation pour la séance de mise en ligne. Il s’agissait en effet de réunir un groupe

constitué d’une quinzaine d’élèves prélevée sur deux classes.

2.4. Mise en ligne des articles retenus

Articles sur le

Droit des

jeunes et

Internet :

préparation et

mise en ligne

Séance 8

Étape 7

(2h)

Mise en ligne des articles sur le site du

lycée au CDI (réalisée en dehors du créneau ECJS)

C’est au CDI, lors d’une séance rallongée d’une heure, que les élèves choisis sur les deux

classes de seconde avaient rendez-vous pour la mise en ligne.

Notre professeur documentaliste, Catherine Fraisse, leur a détaillé la marche à suivre depuis la

création de l’article sur le site jusqu’à sa validation.

Les élèves ont vite pris en main l’outil et, après quelques problèmes pour régler la mise en

forme des articles, ils ont pu envoyer leur texte pour la validation dont nous nous sommes

chargées. Des petits défauts de mise en page subsistent par ailleurs dans les articles : il est en

effet assez compliqué d’éditer comme on le souhaite un article pour le modifier.

Le quizz n’a été élaboré que plus tardivement avec des élèves qui découvraient pour la

première fois le logiciel Hot Potatoes. La prise en main s’est révélée assez simple et a donné

également une dimension ludique à leur travail. Ils ont relu les articles de leurs camarades

pour trouver des questions et se sont également servis des différents quizz référencés en

ressources.

Articles sur le

Droit des

jeunes et

Internet :

préparation et

mise en ligne

Séances 6 et 7

Étape 6

(2h)

Création et mise en forme des articles


Le résultat du travail des élèves est visible sur le site Internet du lycée :

http://www.lyc-stexupery.ac-aix-marseille.fr/spip/spip.php?rubrique205

3. Bilan de la séquence du point de vue des élèves et du professeur

La première remarque concerne l’organisation au CDI. Il n’a pas été aisé de trouver un

créneau de deux heures pour faire travailler une quinzaine d’élèves venus de deux classes.

Nous avons décidé de le faire, après accord du chef d’établissement, sur les deux heures

d’accompagnement personnalisé qui permettaient de réunir les élèves choisis. Les collègues

de mathématiques, de français et un assistant pédagogique ont pris en charge les autres élèves

de la classe.

Par ailleurs, je m’interroge sur le fait d’avoir été peut-être trop sélective dans mes articles. En

améliorant l’organisation prévue pour la mise en ligne au CDI (deux créneaux de deux heures

à trouver par exemple) et en proposant plus de thèmes de recherche, un plus grand nombre

d’élèves auraient pu participer à l’activité Tice proprement dite.

Les retours positifs des élèves ayant produit le quizz et mis en ligne les articles, ne fait que

me conforter dans mon impression. Une partie d’entre eux, qui avait fourni un travail correct,

ont regretté de ne pas être choisi.

Les élèves se sont montrés très motivés par l’étude de ce thème. Chacun a pu se l’approprier

en proposant des exemples liés soit à l’actualité soit à leur vie quotidienne. Je les ai trouvés

plus enthousiastes que pour les précédents sujets d’ECJS proposés. Toutefois, cela a demandé

http://www.lyc-stexupery.ac-aix-marseille.fr/spip/spip.php?rubrique205


un effort plus important de préparation et d’organisation que je ne peux pas renouveler pour

toutes les séances de l’année…

4. Autres pistes de travail

-La charte d’usage des TIC du l’établissement peut être l’objet d’une étude à mener avec les

élèves. Elle représente en effet un exemple des règles de droit qui existent au sein de

l’institution scolaire. L’utilisation de l’Internet au lycée peut constituer une première approche

de la question des droits des élèves.

-On peut par ailleurs raccrocher la séance au thème 2 du programme.

Thème 2 : Le citoyen et la loi

Objectifs Mise en œuvre

La loi fait autorité ; expression, dans le respect de

la constitution, de la volonté du corps politique,

elle résulte d'un processus d'élaboration au cours

duquel s'expriment, par le débat démocratique,

les préoccupations et aspirations de la société.

Le respect de la loi, une fois validée et

promulguée, se fonde sur la connaissance de ses

prescriptions et le consentement à celles-ci.

Ce thème est traité à partir de deux situations

d'étude :

- la première porte sur un texte législatif en

vigueur dans la République et retrace les étapes

et débats - publics et parlementaires - ayant

précédé son adoption (Séparation des Églises et

de l'État - 1905, les retraites ouvrières - 1910,

vote des femmes - 1944, abolition de la peine de

mort -1981, etc.) ;

- la seconde traite d'un débat social et politique

en cours et pouvant donner lieu à l'élaboration

d'une loi. Ce débat est replacé dans le cadre

républicain (principes constitutionnels) et dans

son environnement européen et international.

On pourra alors proposer aux élèves de réfléchir à la protection de notre vie privée sur

Internet par exemple et aux nombreux débats qui en découlent. Cela permet ainsi de parler de

la législation actuelle en matière de protection des données personnelles sur la toile et sur la

place de la loi dans les usages informatiques. Les mutations technologiques, en particulier

l’Internet, sont en effet à l’origine de débats dans la société civile et de choix politiques qui

orientent l’élaboration de la loi.


5. Ressources

Pour s’informer, des sites nous ayant servi de base de travail :

• www.jeunes.cnil.fr

• www.internetsanscrainte.fr

Site réalisé dans le cadre du programme national de sensibilisation des jeunes aux bons usages

de l’internet.

• http://www.actioninnocence.org

Site de l'association Action innocence qui agit pour une meilleure protection des enfants et

des adolescents sur Internet

• http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/

Forum des droits sur l’Internet : des guides, des fiches pratiques pour différents publics

(parents, juniors…).

•http://www.coe.int/t/dghl/StandardSetting/InternetLiteracy/InternetLiteracyHandbook

_3_FR.asp

Manuel de maîtrise de l’Internet du Conseil de l’Europe : guide destiné aux enseignants, aux

parents et aux jeunes, qui explique, par des fiches thématiques comment utiliser au mieux

l’Internet et comment protéger sa vie privée sur les sites internet de réseaux sociaux

• http://fabrique.pairformance.education.fr/index.php/documentation/videos_juridiques

Performance, site du ministère de l'Éducation nationale à destination des enseignants. Il

propose des vidéos en ligne où on peut retrouver certains thèmes abordés dans nos articles.

Pour signaler des sites et des services illicites

• www.internet-signalement.gouv.fr

Site interministériel destiné à signaler les sites et les services en ligne illicites. Vous pouvez

transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous

seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d'Internet.

• http://www.cnil.fr/

Avec une rubrique « plainte en ligne » et des modèles de courriers.

• https://www.signal-spam.fr/index.php

Plate-forme nationale de signalement des spams. L’association regroupe l'ensemble des

acteurs de la lutte contre le spam, qu'il s'agisse d'autorités publiques, d'organisations

professionnelles ou d'entreprises privées.

Pour s’amuser

•http://www.passe-ton-permis-web.com

Site édité par l'AFA, l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet, le permis

de bonne conduite sur internet invite les jeunes à tester leurs réflexes grâce à un quizz

interactif portant sur les virus, les achats en ligne, le téléchargement, etc.

http://www.internetsanscrainte.fr/

http://www.actioninnocence.org/

http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/

http://www.coe.int/t/dghl/StandardSetting/InternetLiteracy/InternetLiteracyHandbook_3_FR.asp

http://www.coe.int/t/dghl/StandardSetting/InternetLiteracy/InternetLiteracyHandbook_3_FR.asp

http://fabrique.pairformance.education.fr/index.php/documentation/videos_juridiques

http://www.internet-signalement.gouv.fr/

http://www.cnil.fr/

https://www.signal-spam.fr/index.php

http://www.passe-ton-permis-web.com/

http://www.afa-france.com/


•http://www.internetsanscrainte.fr/le-coin-des-juniors

Petits dessins animés et quizz pour les plus jeunes

•http://www.jeunes.cnil.fr/alerte-aux-traces

Petites animations : de nombreux actes de la vie quotidienne (téléphoner, utiliser sa carte

bancaire ou surfer sur internet...) génèrent des traces porteuses d'informations sur notre

identité.

•http://incoweb.playbac.fr/?livret=12

Pour les plus jeunes, petit test pour vérifier si vous avez bien compris comment et pourquoi

protéger votre vie privée.

droits des eleves et internet sequence d ecjs … · le développement d’internet pose la ... les...

Documents