droit penal special-1

8/10/2019 Droit Penal Special-1

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Droit pnal spcial

Introduction

Guide des infractions Dalloz, Jean Christophe Crocq.

CP : ensemble de comportement rprimand.

Ex : ol : soustraction frauduleuse de la chose d!autrui qui est puni " ans.

C!est un code des liberts, on peut choisir un comportement rprim, dans lesouci de permettre # la socit de fonctionner normalement, dans le souci dela scurit de chacun.

$e CP est le recueil de l!ensemble des comportements pnaliss.

Certains codes sont con%u&us # l!impratif. $e CP est con%u&u # l!indicatifqui est un temps de libert.

' Jai lil du charpentier sur lchafaud du roi, les planches nintressesdavantage que le supplice ( Cocteau.

Plan du CP :

Partie ) : Principe &nraux

Partie * : atteinte aux personnes +la ie, le corps -

Partie " : atteinte aux biens +le ol, l!escroquerie, l!abus de confiance -

Partie : atteinte # la nation +ex : outra&e-

Ex : fosso/eur donne # un bi%outier des dents en or ramass sur les corpspendant leur mission.

0ol : soustraction frauduleuse de la chose dautrui .

1oustraire : enlever lautre quelque chose qui lui appartient .

Chose d!autrui : une dent en or est2elle une chose 3 4on. Certains bien perdre leur qualit de bien selon lusage quil en a t fait . $a choseintroduite dans le corps humain perd sa aleur de chose. $a mort ne fait pas

perdre cette qualit.


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5l n!/ a pas de texte donc on ne peut pas poursui re ce t/pe d!infraction.

Comment situer le droit pnal gnral par rapport au droit pnalspcial ?

$e droit pnal &nral &uide tout acte de qualification en mati6re de droitpnal spcial.

5l / a dans le DP &nral la discussion autour du principe de l&alit nousamenant # refuser des interprtations de la loi pnale qui ne seraient pasdes interprtations strictes.

7oute infraction comporte un lment l&al ou r&lementaire. 8ais d!unpoint de u constitutionnel le r6&lement ne peut pas 9tre pri atif de libert,seul la loi peut le faire.

Elment matriel : il faut # chaque fois penser # l!instant de la transpositionde l!abstrait et du concret.

Elment morale de l!infraction : doit exister pour les crimes et les dlits. Pourles contra entions, on n!a pas # rapporter la preu e de l!existence d!unlment moral, cet lment tant indiffrent # la ralisation de lacontra ention.

7out est2il dans le code pnal 3

1i tous les textes de pnalisations sont dans le CP, certains textesd!incriminations ne s!/ trou ent pas et fi&urent dans d!autres codes encorrespondance a ec le CP.

Ex : le code de la route, le code de la sant publique, le code de commerce, lecode fiscal

n ne dispose pas d!un m&a CP qui comporterai une partie a ec lesdispositions spcifiquement pnales, et d!autres parties ou fi&urerait descomportements pnaliss rele ant d!autre code.

n prf6re au proc6s une forme d!adhsion au plaider coupable du %usticiable.

;u%ourd!hui on a ers un s/st6me o< l!on a tent de fa oriser le plaidercoupable. n court2circuite le proc6s pnal sous cou ert d!une remise depeine pour ne pas passer de ant le tribunal.

$oi )= %uin *>>> permet de faire appel aux dcisions de cour d!assise.


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Droit pnal ? droit mixte 3 Proc6de d!une appartenance au droit pri etd!une appartenance au droit public. @uelles sont les aleurs prot&es par cedroit 3

En mati6re de droit pnal, la difficult est que la aleur prot&e est # la foisl!or&anisation d!une socit et la dfense des intr9ts indi iduels .

r&anisation d!une socit? scurit qu!apporte la socit aux particuliersdans le respect de leurs droits indi iduels.

J!abandonne # l!Etat une partie de ma libert, en contrepartie de l!assurancepar l!Etat que %e pourrais exercer le restant de mes liberts en toute scurit.

1i l!on ne it pas en socit on fait %ustice soit m9me. $a ie en socit estl!acceptation d!un code isant des comportements rprhensibles pourlesquels on n!inter iendra pas personnellement.

Code pnal ? fin en&eance pri e et dbut en&eance publique.

$!indi idu in estit l!Etat d!un droit auquel il a renonc +droit de en&eance-.

$a loi pnale est non rtroacti e, et toute loi nou elle ne peut pas s!appliqueraux situations qui n!taient pas pnalis au moment o< elles taientcommises.

Principe de rtroacti it de la loi la plus s 6re.

Expression d!une socit donne # un moment donn.

; ant la procdure tait inquisitoire. n questionnait la personne a ec desmo/ens la faisant a ouer qu!elle est responsable d!un crime.

4otre procdure est inquisitoire dans le sens o< l!on question, on rechercheet on part du principe que c!est l!accusateur qui doit apporter la preu e de cequ!il a ance.

n oppose # cette procdure la procdure accusatoire. C!est la procdure

an&lo2saxonne.

Depuis )> ans, il / a eu de &rosses modifications qui ne ont pas dans lesens de la protection des indi idus # l!exception de la loi pnitentiaire de*>)>. n ne sera plus dans notre s/st6me mlan&eant l!inquisitoire etl!accusatoire, on a ers un s/st6me europen qui est contradictoire.

;u%ourd!hui, l!tat de notre procdure pnale a pour but de permettrel!application des r6&les contenues dans le code pnal. $e droit pnal est undroit autonome car il dispose de sa propre procdure.


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Comment appliquer les r6&les de droit pnal 3 7out est contenu dans le codede procdure pnal.

$e CPP part de l!interro&ation sur l!existence ou, la non existence del!infraction.

8ise en correspondance de l!infraction a ec un auteur. $e CPP permet laconnexion entre l!acte et l!auteur.

5l faut une enqu9te qui sera confie # des enqu9teurs. Cette enqu9te aboutie# un tra ail qui sera rendu par les enqu9teurs qui ne disposent pas d!unautre pou oir que d!enqu9ter.

Dans la premi6re phase, les policiers doi ent enqu9ter et rendre compte #leur autorit le parquet.

2 Premi6re tape : l!enqu9te

2 Deuxi6me tape : les poursuites : le procureur de laApublique +parquet- et des ma&istrats dont la ocation estd!appliquer la loi et de faire appliquer la loi. 5ls n!ont pas depou oirs de dcision pour appliquer la loi mais l!impulsionpour la faire appliquer. 5ls se comportent comme des a ocatsde la socit. 5ls peu ent poursui re et demanderl!application de la loi +article > CPP-.

$e procureur peut classer sans suite. $!indi idu ictime peut ne pas acceptercette dcision, il peut forcer l!affaire a ec la citation directe ou la plainte a ecconstitution de partie ci ile.

Ju&e d!instruction : policier a ec tous les attributs d!un enqu9teur. 5l adonner des &aranties # la ictime suppos.

$e parquet peut aussi ordonner des mdiations.

Composition pnale : sanction a ec une peine moins lourde.

Aeconnaissance pralable de culpabilit : le procureur propose une peinehomolo&u par le reprsentant du 7G5.

2 Aen o/er de ant une %uridiction : ou erture d!uneinstruction. bli&atoire pour les crimes, optionnel pour lesdlits.


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Commission ro&atoire : %u&e d!instruction donne des ordres aux enqu9teurs.

2 1aisine du tribunal : le %u&e d!instruction rend une

ordonnance de renvoi devant le tribunal ou uneordonnance de non-lieu . 5l porte un a is sur la faisabilitdu proc6s. 1a dcision peut faire l!ob%et d!un appel enmati6re criminelle. 1ans instruction, le parquet saisi letribunal par voie de citation . 5l a faire dli rer # unepersonne concerne par une enqu9te une citation de ant letribunal correctionnel. il peut 9tre con oqu par huissier,par policier +con ocation officier de police %udiciaire-. $acon ocation permet de qualifier le %u&ement # enir. 1i lapersonne a eu connaissance de ce %u&ement, c!est un proc6scontradictoire a ec appel, sinon le %u&ement sera rendu pardfaut, et la oie de recours est l!opposition +re%u& par lam9me %uridiction-.

1i le parquet cite par oie d!huissier ou officier de PJ, il n!/ aura aucunemesure coerciti e concernant la personne.

1i le parquet dcide de &arder la personne # sa disposition dans un tempsoisin de l!enqu9te, il de ra ren o/er la personne en comparution immdiate

+possibilit de prsenter # la %uridiction une personne interpell alors qu!elleest pri e de libert-.

$a procdure pnale repose sur une prsomption. Celui qui en bnficie # lachance de ne pas a oir # dmontrer cette prsomption d!innocence.

$!accusateur doit prou er que l!on est coupable.

Parties : accusateur, personne accus, les %u&es doi ent trancher pour sa oirsi l!on est sur de la culpabilit de la personne que l!on a # %u&er. $e doutebnficie # l!accus. En cas de doute on ne peut pas accuser, on doit relaxer.

Ju&er en pnal c!est 9tre certain, alors qu!en mati6re ci il Ba ne l!ai pas.

1i le tribunal dcide de condamner il doit le faire dans le re&istre despnalits pr ues par le CP. 5l / a diffrentes t/pes de peines :

Certaines ne sont que des atteintes # la libert +prison-, ou aux biens+amendes-. n peut cumuler ces peines. D!autres peines sontcomplmentaires et peu ent consister # certaines obli&ations ou


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interdictions. Certaines sont des peines de substitution # l!emprisonnement.$e procureur de la Apublique a cl turer la procdure en appliquant le

%u&ement.

C!est le %u&e de l!application des peines qui a mettre # excution les peinesprononces par les %uridictions dans la mesure o< leur quantum estinfrieur # * ans.

Article 122-1 CP : il n!/ a pas de responsabilit pnale quand lediscernement de la personne a t abolit . + n ne %u&e pas les malades ont lessoi&nes-. Je suis responsable pnalement parce que %e ne suis pas unanimal.

Aaison : capacit de l!homme # choisir et calculer son intr9t.

;u%ourd!hui on a deux reprsentations de la loi diffrente. Certains pa/smette derri6re la loi quelque chose de reli&ieux, alors que d!autre la eulela que.

n classe les comportements humains en fonction de la &ra it +crime, dlit,contra ention-. Les crimes sont jugs par la cour dassise , les dlits parune juridiction correctionnelle , et les contraventions par un tribunal depolice . n n!a pas les m9mes peines non plus. Pas de peinesd!emprisonnement pour les contra entions car il s!a&it du domainer&lementaire. $e code date de ) .

Code de )F)> : il tait construit en deux parties, une premi6re traitait descrimes et des dlits contre la chose publique, et une seconde traitait descrimes et dlits contre les particuliers. Deux ordres de aleurs prot&s :l!Etat et l!indi idu.

Code de ) : il a t reconstruit en di isant en li re les diffrents t/pesd!infractions. 5l comporte une premi6re partie l&islati e, et une seconder&lementaire. $e li re ) er a 9tre consacr au droit pnal &nral, le li re *

a 9tre consacr aux personnes, le li re " a 9tre consacr aux biens, le 6me

# la nation, et le = 6me est une sorte de rser oir sans cohrence qui a pourtitre ' des autres crimes et dlits (.

Ex : l!article )**2) CP : causes d!irresponsabilit et attnuation deresponsabilit.


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Les atteintes la personne humaine

Les atteintes volontaires la vie :

5nfractions qui ont pour ob%ectif commun lanantissement de la personneen sen prenant la vie elle-mme . 7outes ces atteintes partent de ladfinition du meurtre + article 221-1 du CP -. $e l&islateur distin&ue selonqu!il est possible de dceler chez l!auteur du crime une maturationparticulire de la volont criminelle . Cette maturation sera apprcie soiten elle2m9me, +ex : prmditation qui requalifie un meurtre en assassinat-,soit au tra ers des mo/ens mis en u re pour raliser ce crime +ex :

empoisonnement article **)2= du CP-. $!assassinat et le meurtre s!anal/secomme des meurtres commis dans des conditions telles que la qualificationdu crime s!en trou ent modifi.

Dans l!ancien CP il existait d!autres circonstances a&&ra antes qui enaientmodifier la qualification pnale de l!homicide +le parricide, l!article ">>punissait l!infanticide-. ;u%ourd!hui il n!/ a plus ces infractions spcifique,mais le lien particulier ui uni lauteur sa victime a 9tre pris enconsidration au titre de circonstances a&&ra antes qui ont a oir uneincidence sur la peine encourue.

Larticle 221-! retient certaines qualits de ictime, parmi lesquelles onretrou e de faBon modifi l!incrimination de parricide ou d!infanticide. ; c tde circonstance attnuante tenant # la qualit des personnes, l!existenced!autres infractions en relation a ec le meurtre peu ent a oir pourconsquence daggraver le meurtre .

$!ancien CP dfinissait le meurtre comme un homicide commisolontairement. ;u%ourd!hui, larticle 221-1 dispose que le fait de donner la

mort # autrui constitue un meurtre.


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Section 1. Le meurtre :

;cte positif, ob%ecti ement mortel, commis olontairement par une personnesur une autre personne.

5. $a matrialit : l!acte d!homicide :

$e meurtre consiste # mettre en u re un mo/en adapt pour dtruire unepersonne.

;. Les mo"ens du meurtre #

En ce qu!il s!a&it d!une infraction de commission, le meurtre suppose unacte positi$ . 5l n!/ a pas de meurtre par abstention ou n&li&ence.

$es actes n&atifs susceptibles d!entrainer la mort ne sont pas punissablessous la qualification de meurtre, mais le seront sous d!autre qualificationque l!on trou era sous les articles 22% et suivants du CP .

Ex : l!omission de porter secours +**H2)= CP-.

5l a falloir sa oir quel est le r le de chaque personne dans l!acte de crime.

$!acte positif doit 9tre objectivement mortel , ainsi des tortures morales nepeu ent pas 9tre considres comme tant un acte positif. $a sorcellerie, nepou ant de la m9me faBon, pas 9tre considre comme tant un acte positif.$!acte homicide doit consister dans la mise en u re d!un mo/en quel quisoit adapt # provo uer directement la mort . ;insi, l!ota&e dans unebanque qui dc6de d!une crise cardiaque apr6s qu!on lui ait plac sur latempe un pistolet en plastique n!a2t2il pas t ictime d!un meurtre mais deson c ur, puisque dans cette h/poth6se, l!acte n!tait pas ob%ecti ementmortel.

D6s l!instant ou le mo/en est adapt, il ralise l!acte mortel.

Ex : utilisation d!une arme # feu.

n ne peut tirer de la dan&erosit du mo/en utilis, la preu e de lacaractrisation d!un meurtre et d!une intention coupable. $e potentiel morteld!une arme est un lment # prendre en considration mais, il faudra&alement dans l!usa&e de cette arme, si le mo/en utilis tait de nature #tuer.

+Ex : tirer en direction du sol a ec des armes # blanc-.


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$e meurtre se distingue de lempoisonnement qui est un crime spcialsupposant un mo/en spcifique : l!administration de poison. $!utilisationd!une arme # feu doit 9tre apprcie en fonction de la olont de l!a&ent,l!intention tant essentielle puisque l!utilisation d!un potentiel mortel

indniable, ne si&nifie pas ncessairement une intention de tuer. Ce nest pas parce que llment matriel est parlant, que lintention homicide est prsente.

$e mo/en de pro oquer la mort peut consister en un acte unique, ou en unepluralit d!acte commis par une ou plusieurs personnes dans des lieuxdiffrents. In meurtre peut rsulter de mo/ens multiples et successifs,emplo/ pendant un temps plus ou moins lon&, ce qui implique que le crimen!est pas ncessairement commis dans un lieu et dans un instant unique. $efait que deux indi idus tirent simultanment sur la m9me personne, %ustifie

qu!il soit l!un et l!autre poursui it du chef de meurtre, m9me si une seule desblessures a t mortelle. $e meurtre est abord dans cette h/poth6se dansla m9me d/namique. 5l / a unit dans laction dlin uante , le coauteurest comme lauteur matriel , c!est celui qui a personnellement accompli lesactes constitutifs d!une infraction. $es personnes participant # lacommission d!une infraction qui runissent en elle2m9me tous les lmentsconstitutifs de celle2ci seront qualifis d!auteur aux c ts d!autresprota&onistes directement responsable du meurtre.

. Le rsultat #$e meurtre est une infraction matrielle qui suppose un rsultat . 1i lapreu e du lien de causalit entre l!acte homicide et le dc6s de la ictimen!est pas tablie, dans cette h/poth6se le comportement tombera sur le coupd!une qualification de tentative de meurtre .

5nfraction : lment l&al, lment matriel, lment intentionnel.

$a ictime du meurtre doit 9tre un indi idu i ant +on exclut les animaux,les personnes d%# morte et les personnes pas encore ne-. $e l&islateur nedistingue pas entre des tres &umains qui seraient normaux et d!autresqui ne le seraient pas. $a protection accorde la personne &umaine estabsolue , et la qualit de la ictime n!a aucune incidence sur la qualificationdu crime. Elle ne peut a oir d!incidence que sur la fixation de la peine. En cequi concerne les animaux, il existait dans le code de )F)> des crimes etdlits concernant la proprit. C!est en tant que chose que les animauxtaient apprhends par le code. ;u mo/en2K&e on %u&eait les animauxresponsables de crime comme des personnes humaines, et on les accoutraitm9me de 9tements humains, pour permettre une crmonie d!excution.;u%ourd!hui, les animaux ictimes bnficient d!une protection au termed!une l&islation spcifique.


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$es animaux auteurs d!infraction pnale, ne seront pas punis en tantqu!auteur, mais leurs propritaires pourront oir rechercher leurresponsabilit pnale du fait de l!usa&e qu!ils ont eu de leur animal, en s!enser ant comme d!une arme. 4e sont pnalement responsable que les 9tres

dous de raison et de discernement. $a chambre criminelle a ait en ) =Ldans larrt LA'()'* indique que toute infraction m9me nonintentionnelle supposait que l!auteur est a&i a ec intelli&ence et olont +onrel6 e soit de la mdecine, soit de la %ustice-.

$e meurtre suppose une personne i ante. ; quel moment dbute la ie 3

$e f tus n!est prot& que dans le cadre d!un processus de &rossesse parl!incrimination d!50G soumise # des dispositions particuli6res. ;insi l!50Gpratiqu sans le consentement de la femme est rprim par les articles 22%-

1+ du CP, et 2222-1 du C de la sant publique. $!50G pratique a ec leconsentement de la femme est rprim dans quatre cas :

2 1i l!50G est pratique au2del# de la )* 6me semaine de&rossesse +sauf 50G thrapeutique-. **)* C sant publique

2 1i elle est pratique par une personne non mdecin +***)*2*-

2 1i elle est pratique que dans un tablissement hospitalier+**)*2* alina *-

2 1i elle est pratique apr6s un dia&nostic prnatal sansrespecter les modalits l&ales +**>*2"-.

$e fait de tuer olontairement un f tus ne constitue pas %uridiquement unmeurtre.

$e meurtre suppose que l!acte soit commis sur une personne vivante aumoment de lacte . ;insi, infli&er # un cada re des actes qui auraient poureffet de pri er la ie ne peut rece oir la qualification de meurtre. 5l s!a&itd!une infraction impossible puisqu!en l!occurrence, le lien de causalit entrele comportement de l!auteur et le rsultat qu!est la mort n!existe pas. 5l existedes dispositions spciales pr o/ant l!atteinte # l!int&rit d!un cada re +**=2)H et 2)F du CP-.

$e fait de tirer sur une ictime, qui ient d!9tre tue par un autre tireur peut2il 9tre qualifi de meurtre 3

$a cour de cassation estime que dans l!h/poth6se o< tous les auteurs dontl!entreprise est concerte et s/nchronise prennent pour cible la m9me


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ictime. 5ls commettent ensemble un meurtre car leurs actes sont distinctsmais simultans, et tendes indi isiblement # une action criminelle unique.

n consid6re que chacun des auteurs est accompa&ns d!un complice, etl!on parle de complicit co2respecti e, chacun des auteurs rel6 e de la

qualification de meurtre. En ) FL, la cour de cassation a admis que laqualification de tentati e de meurtre soit retenue # l!encontre d!un indi idui&norant que la ictime tait dcde. Cette approche a permis de fairepr aloir l!intention sur la matrialit puisque l!homme pensait que sa

ictime tait i ante et qu!il l!a ait tu.

$a ictime est ncessairement une personne distincte de lauteur lui-mme . In suicide rat ne peut pas 9tre poursui it sous la qualification detentati e de meurtre. Dans le pass, le suicide tait considr comme unmeurtre, et le corps du suicide tait punis par un traitement spcial, il tait

train face contre terre pendue par les pieds et pri de spulture.

55. $!lment moral, l!intention homicide :

$!homicide n!est un meurtre ue sil est volontaire , et la olont est unlment ncessaire mais insuffisant pour caractriser # elle seule le meurtre.5l faut que l!intention soit accompa&ne de llment matriel de lacte .;insi, une volont sans passage # l!acte s!assimile # une tentation ou unsimple projet . 1ans acte matriel traduisant un commencement d!excutionil n!/ a pas de tentati e. ;insi, d!un point de ue chronolo&ique, la questionde l!intention se pose tou%ours a posteriori, apr6s que l!lment matriel aitt commis ou tent.

Comment rechercher la preu e de l!intention homicide 3

Cette preuve a 9tre recherche dans lattitude et dans les gestes delauteur . 1ur le plan %uridique, on distin&ue le meurtre de l!homicidein olontaire, ou des iolences a/ant entraines la mort sans intention de ladonner. Dans cette derni6re h/poth6se, le rsultat a dpass la olont del!auteur.

$!intention homicide passe par la connaissance, et par la conscience ducaract6re interdit du comportement. C!est un dol gnral qui passe&alement par la olont de raliser le comportement prohib dans le dessind!en obtenir le rsultat incrimin par le texte pnal. C!est le dol spcial . 1iau contraire, la mort est la consquence d!une maladresse, d!uneimprudence, d!une inattention, d!une n&li&ence, ou plus &nralementd!une inobser ation des r6&lements, la qualification qu!il con iendra deretenir sera celle de l!homicide in olontaire. 1i la mort est la consquence

d!un &este conscient, olontairement a&ressif, a/ant pour ob%et de porteratteinte # l!int&rit de la ictime, mais que le rsultat en l!esp6ce, la mort


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dpasse la olont de son auteur, on est dans la cat&orie des infractions praetere intentionnelle .

$a qualification retenue sera celle des coups mortels +222-, CP -. Ce quidistin&ue les infractions intentionnelles des infractions non intentionnelles,c!est la olont du comportement +le dol &nral-. Ce qui distin&ue les coupsmortels du meurtre, c!est l!intention de tuer +le dol spcial-.

Le dol spcial suppose la conscience du tueur au moment de passer #l!acte. $e fantasme de mort ne constitue pas une intention punissable. ;insi,le droit pnal ne punit pas les fantasmes, mais ceux qui ne sont pas par enu# rsister # leur pulsion. $e r9 e, le dlire de tuer rel6 e de la ps/chiatrie,mais pas du droit pnal. ;insi, les actes de sorcellerie, de ma&ie noire, de

audouisme, ne sont pas # prendre en compte au titre de la tentati e de

meurtre. ;u contraire, l!intention homicide, se caractrise par l!ide qui semet consciemment et olontairement en action. $!intention d!apprcie aumoment de l!acte et ne doit pas 9tre recherche dans les actes qui l!ontprcds ou sui it. C!est une question de fait qui rel6 e du pou oir sou eraind!apprciation des %u&es du fonds. Pour les crimes, les arr9ts de courd!assise n!tant pas moti s, on ne connait pas la faBon dont les %u&esapprochent cette question. $!intention homicide se distin&ue de laprmditation qui est une olont plus rflchi, elle s!inscrit dans le tempspar l!excution d!un pro%et. C!est ce qui permet de requalifier le meurtre enassassinat. Ine fois que le &este nuisible a t commis, le repentir actif del!a&ent est sans incidence sur l!infraction qui est consomme.

$e mobile du crime est indiffrent, et en aucun cas il ne peut fairedisparaitre l!intention criminelle ou excuser le meurtre. Dans l!ancien CP, iltait pris en compte sous l!an&le des circonstances attnuantes qui tait unenotion au%ourd!hui disparue mais qui permettait d! iter au condamnd!coper du maximum de la peine pr ue par les textes. ;u%ourd!hui lemobile du crime reste pris en compte au moment de la fixation des peines.De la m9me faBon le consentement de la ictime est indiffrent. 5l ne

supprime ni l!intention, ni la matrialit de l!infraction. $a mort donne #l!occasion d!un duel en&a&e la responsabilit pnale du ainqueur. De lam9me faBon, l!euthanasie acti e est considre comme un meurtre.

$!erreur sur la personne de la ictime + aberatio ictus -, ne supprime pasl!intention homicide d6s l!instant o< il est tablit que l!auteur a ait l!intentionde tuer autrui.


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555. $!effet %ustificatif pr u par le CP :

;rticle )**2 CP.

Les peines :

1eul le ma imum de peine est connu davance . Ce n!est pasautomatiquement la peine qui sera retenue. C!est l!office du %u&e d!adapter lapeine # la personnalit de l!auteur. $e s/st6me franBais consiste # adaptune peine # un homme qui a une personnalit concr6te.

Peines planchs : pri es le %u&e de sa totale libert de fixer la peine qu!ilsouhaite dans certains cas +rcidi e, sursis a ec mise # l!preu e -.

$a peine prononce peut ne pas 9tre la peine applique. $a aleur relled!une peine prononce ne correspond pas # sa aleur absolue. +Ex : pour unepeine de )> ans de prison on peut en faire moins mais %amais plus-. 5l / aune suret lgale de la moiti de la peine +pour une peine de )> ans on nepeut pas sortir a ant = ans-. 1!il n!/ a pas de suret l&ale, il peut en a oirune prononce par le %u&e. 5l existe du fait de la rcidi e, l!qui alent de lasuret +tout pro%et d!amna&ement de peine de ra attendre les 2.% de lapeine-.

;mna&ement : %u&e d!application des peines a statuer sur la faBon dont as!excuter la peine.

n crdite un retrait de peine de % mois pour la 1ere anne et de 2 moisles autres annes qui ont se dduire # la peine +ex : *) mois dduit pourune peine de )> ans-. C!est un crdit pour bonne conduite . 5l estrtractable en cas de mauvaise conduite . En mati6re de rcidi e c!est *mois pour la premi6re anne et ) mois pour les sui antes. n a%oute # cesoctroies de crdit de peine des remises de peines spciales +AP1-, pourceux qui M en dtention. Elles peu ent 9tre de % mois par annes et 2 moisen cas de rcidives lgales . Comme le crdit de peine elles sontrattrapables en cas de mauvaise conduite .

En termes de sortie, elle est accessible # la mi2 peine par une librationconditionnelle . $a libert est sur eille, il faut rendre des comptes aux

%u&es des liberts et rpondre # certaines obli&ations. Possibilit dans untemps qui prc6de la libration conditionnelle de solliciter une conditionnelleprobatoire. Dans les * ans qui prc6des la libert conditionnelle, on peutdemander une libration a ec sur eillance lectronique.


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50. $a rpression des meurtres :

8eurtre simple : %+ ans de rclusion criminelle . En cas de peines

pri ati es suprieures # =ans, une priode de suret des 2.% peut treprononce . Des peines complmentaires peu ent 9tre prononces, elles sontpr ues aux articles **)2F # )) du CP.

$a tentative dun crime est toujours punissable +)*)2 et = du CP-.

Comment se prescri ent les meurtres en mati6re criminelle 3

$e temps de prescription de l!action publique est de 1+ ans # compter de lacommission de l!infraction. Dans l!h/poth6se o< ni la date, ni les causes de

la mort ne sont connues, le point de dpart de la prescription ne peut 9trefix, et l!infraction peut tou%ours 9tre poursui it +chambre criminelle )septembre *>>L-.

Section 2. Le meurtre aggrav :

Article 221-1 , * et " CP pr oient des causes d!a&&ra ation qui peu entporter la peine encourue # la rclusion criminelle # perptuit.

En cas de peine suprieur ou &ale # )> ans sans sursis, la priode de sursis %oue de plein droit. $a dure de la suret peut 9tre fixe au *N" par la %uridiction, et # ** ans pour les condamnations # perptuit.

5. $e meurtre a ec prmditation : l!assassinat +**)2" CP- :

n consid6re que le criminel qui a prmdit son acte doit 9tre plus&ra ement rprim que celui qui a a&i sous l!effet d!une impulsion soudaine.Larticle 221-% pr oit que le meurtre commis a ec prmditation constitueun assassinat. 5l ren oi # l!article 1%2-2 + 3- qui dfinit la prmditationcomme le dessin form a ant l!action de commettre un crime ou un dlitdtermin.

A. Le dess in de tuer :

5l consiste # chafauder le plan ers la mort # laquelle on conduit autrui.Pralablement au but poursui it, on proc6de # une tude de faisabilit ducrime. En effet, prmditer c!est mditer a ant l!action, et la rflexion conduit# int&rer dans le pro%et criminel, les mo/ens pratiques qui permettront #l!auteur de par enir # ces fins. C!est un crime qui pralablement au passa&e# l!acte suppose une rflexion sur les mo/ens et les consquences.


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Comment peut2on 9tre certain que la personne ait prpar son crime 3

1elon Emile &arBon + 3-, la prmditation est le dessin rflchie de procder #

l!excution de l!acte coupable. Cette rflexion suppose que l!auteur est a&icalmement a ec sang-$roid , pour aboutir # un plan trac # l!a ance. $aprmditation est donc difficilement compatible a ec une impulsion subite.;insi, des coups ports dans un instant de col6re +ex : un %eune homme quiassiste # la reconstruction or&anis par un %u&e d!instruction du crime deson p6re commis par deux personnes. 5l s!absente et re ient "> min plustard a ec un couteau, et porte un coup de couteau # l!un des accuss-, pourla cour d!assise il n!/ a pas de prmditation, mais un meurtre simple. $aprmditation est une circonstance aggravante , il appartient donc #

laccusation de la prouver . Etant donn qu!il est difficile de prospecterl!esprit humain, la cour de cassation de faBon traditionnelle, estime que lapreu e de la prmditation doit 9tre recherche dans les faits qui ontprcds ou accompa&ns l!acte. En pratique, les %u&es rechercheront,le istence dacte prparatoire tels que l!achat d!une arme, le repra&e deslieux, l!tude des habitudes de la ictime, ou encore le recours # un tueur #&a&e. $es %u&es, ne pourront asseoir leurs con ictions, que dans l!h/poth6seo< il existe un faisceau d!indice concordant quant # l!existence de laprmditation.

B. Les effets de la prmditat ion :

Elle a donner au meurtre une dimension qui a s!tendre # tous ceux quiont particip au pro%et meurtrier. $es complices empreintes la criminalit del!auteur principal, et encours la m9me pnalit. $a complicit peut re 9tirdeux formes : l!aide ou assistance +ex : fourniture d!une arme, transport surles lieux, fixation d!un itinraire, ou insti&ation, ordre donn -. $a r6&le del!emprunt de criminalit ne si&nifie pas automaticit dans la rpression. 5lfaudra ainsi rechercher pour chacun des auteurs et complices, le de&r de saparticipation et de sa connaissance # la ralisation du crime.

Des difficults peu ent se poser en mati6re de complicit par insti&ation.

Ex : une personne donne l!ordre # un excutant de tuer une autre personne.1i l!excutant manque son &este, il sera poursui i pour tentati ed!assassinat, et le commanditaire sera poursui i pour complicit detentati e. Dans l!h/poth6se o< l!excutant dcide de ne pas s!excuter, il / ade sa part un dsistement olontaire qui est exclusif de toute tentati e. Danscette h/poth6se, le commanditaire ne pourra pas 9tre poursui it, pour une


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raison tr6s simple, la tentati e de complicit par insti&ation n!est paspunissable .

Cette anomalie du code sur le plan moral a amen le l&islateur # faire unel&islation spcifique : loi Perben 55 qui a pr u +**)2=2)-, une infractionspcifique. $!alina * de l!article **)2" pr oit que lorsque l!assassinat estcommis sur un mineur de )= ans, et qu!il est accompa&n d!un iol, detorture, ou d!acte de barbarie, la cour d!assise peut par dcision spciale,porter la priode de suret # une dure de "> ans.

55. $e meurtre en relation a ec un autre crime ou dlit +**)2*CP- :

$e l&islateur a entendu contourner les r6&les du concours rel d!infraction

+)"*2* alina = CP-, qui pr oit qu!en cas de concours, seul la peine la plusimportante sera applicable .

Exception : la circonstance a&&ra ante de concomitance, de crime ou de dlitpermet de dpasser la peine encourue, la peine de enant alors la rclusion #perptuit. Cet article pr oit sous deux alinas diffrents, l!a&&ra ation li #la concomitance, et l!a&&ra ation lie # la connexit.

Concours rel d!infraction : dans un espace de temps on a commis plusieursinfractions, on s!expose # 9tre punit au re&ard du quantum de peine pr u

par l!infraction la plus &ra ement sanctionne.5l / a concours rel tant que l!on n!a pas t condamn dfiniti ement parune %uridiction.

Concomitance de crime : 221-1 alina ) : le meurtre qui prc6deaccompa&ne ou suit un autre crime est puni de la rclusion criminelle #perptuit. 5l doit s!a&ir de plusieurs crimes distincts, et cela ne peut 9tre lecas, quand un seul crime fait plusieurs ictimes. ;insi, le meurtre commispour assurer la fuite dans un braqua&e est un meurtre a&&ra . En

re anche, le r6&lement de compte commis # la suite d!un braqua&e en raisonde l!impossibilit de se mettre d!accord sur le parta&e du butin ne sera pasconsidr comme tant un crime a&&ra . $e crime de meurtre est a&&ra ,a ec tous les effets que cela implique pour les participants aux meurtres. Enre anche, ceux qui ont pris part # l!autre crime concomitant, sans prendrepart au meurtre ne errons pas leur peine a&&ra e.


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$a connexit +*>" CP- : 221-2/ alina 2 : le meurtre qui a pour ob%et soit deprparer ou de faciliter un dlit, soit de fa oriser la fuite, ou d!assurerl!impunit de l!auteur ou du complice d!un dlit, est puni de la rclusioncriminelle # perptuit.

555. $es meurtres a&&ra s en raison de la qualit de laictime :

221-! du CP .

Atention de suret : possibilit de maintenir sous2main de %ustice unepersonne plus en rtention mais tou%ours dan&ereux pour la socit. n lesretient par sOret.

;&&ra ation si mineur de )= ans : meurtre prcd ou accompa&n d!un iol,de torture, ou d!acte de barbarie, le dlai de prescription de l!action publique,est de *> ans, ce dlai ne commence # courir qu!# compter de la ma%orit dela ictime +H alina " CP, et H>L2 H CPP-. Dans cette h/poth6se, la courd!assise peut prononcer une sOret de "> ans. 1Oret la plus forte.

$orsqu!une peine est prononc # perptuit, au fil du temps se prsenterapour le condamn des opportunits qui prononceront la diminution de lapeine. $a perptuit pourra se transformer en peine # temps +au bout de )=ans, la personne pourra en isa&er des demandes de librationconditionnelle-.

8eurtre commis sur un ascendant, qu!il soit l&itime, naturel ou adoptif.

8eurtre sur une personne dont la ulnrabilit est li # l!K&e + ieillesse-, #l!infirmit, # la &rossesse, dficience ph/sique ou ps/chique +maladie,

infirmit-. @uel que soit la cause de ulnrabilit, elle doit 9tre apparente ouconnue de l!auteur du meurtre pour entrainer l!a&&ra ation. Cette conditionest assimil # un lment moral de l!infraction, parce que le facteurd!a&&ra ation est considr comme a/ant t un facteur de facilitation depassa&e # l!acte.

8eurtre sur un ma&istrat, un %ur, un a ocat, ou toute personne dpositairede l!autorit publique lorsque la qualit est apparente de l!auteur del!infraction +loi du )F mars *>>"-.


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$!a&&ra ation ne s!applique que dans la mesure o< le meurtre est commisdans l!exercice des fonctions de la ictime. C!est d!a anta&e la fonction que letitulaire qui est prot&.

$e meurtre commis sur le con%oint, les ascendants et descendant en li&nedirect des personnes mentionnes prcdemment en raison des fonctionsexerc de ces personnes +ex : tuer le fils du %u&e-.

$oi du )F mars *>>" : on tend cette a&&ra ation aux a&ents d!exploitant derseau de transport public de o/a&eur, toute personne char&e de missionde ser ice public, professionnel de sant dans l!exercice de ses fonctions, d6slors que la qualit de la ictime est connue de l!auteur.

$e meurtre commis sur un tmoin, une ictime, une partie ci ile, pourl!emp9cher de dnoncer des faits, de dposer plainte, ou encore, du fait de laplainte dpose et de la dnonciation.

8eurtre commis par un con%oint, un concubin, un partenaire de la ictime+loi du a ril *>>L, toff par une loi de *>)>-.

8eurtre pour des motifs discriminatoires, du fait de l!orientation sexuelle dela ictime, de son appartenance ou non appartenance rai ou suppose #une ethnie, une nation, une race, une reli&ion dtermine +loi du " f rier*>>"-.

Section 2. Lempoisonnement :

5. istorique :

$e poison est tenu comme l!arme la plus per erse du meurtrier. $a trahisonest incarne dans le mo/en utilis. $es diffrentes exemples de l!utilisationdu poison au fil de l!histoire on d!a anta&e t sti&matis par la littratureque par la %ustice +ex : au )H 6me si6cle, l!affaire des poisons qui branla lepou oir ro/al et dcimKt son entoura&e. $!empoisonneuse la plus cl6bredemeurant la marquise de rin&uilier, a ait mis au point une poudre desuccession pour tuer tous ceux qui tait a ant elle dans l!ordre successorale.Elle fut condamne, dcapit et brOle en )LHL-. Cette affaire poussa $ouisQ50 # l&ifrer # tra ers l!dit de )LF* qui dfinit l!empoisonnement comme,lattentat la vie dautrui/ par vein$ice ou poison mis dans les boissonsou les aliments. Cet dit punissait aussi bien le fabricant, le endeur etl!utilisateur du poison. ;u%ourd!hui on a la m9me lo&ique a ec lesstupfiants. ;u )F 6me si6cle, on s!est rendu compte que certains poisonspou aient a oir des effets curatifs dans la mesure o< ils taient dispenssdans des doses appropries. C!est ainsi, que naquis la l&islation relati e au


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monopole des pharmacies, a ec la loi du *) Germinal an *. $!article ")> del!ancien CP, isait l!attentat # la ie d!une personne par l!effet de substancequi peu ent donner la mort plus ou moins promptement, de quelquemani6re que ces substance ai t emplo/e ou administre, et quel qu!en ai

t les suites. Dans le pro%et du nou eau CP on oulait supprimer cetteinfraction, estimant que le poison n!tait qu!un mo/en particulier pourdonner la mort, et qu!il tait difficile de %ustifier une incrimination spcifique,alors que d!autre faBon de donner la mort telle que la stran&ulation ou lescoups de feu n!taient pas iss spcifiquement. $!ar&ument au fin desupprimer l!empoisonnement tait de souli&ner que la peine pr ue pourl!empoisonnement tait identique # celle pr u pour le meurtre. Dans cedbut des annes ) > il / a ait l!affaire du san& contamin et cela aconduit # reprendre dans le nou eau CP sous l!article 221-0 la dfinition ducrime d!empoisonnement. Cet article dispose que le fait d!attenter # la ied!autrui par l!emploi ou l!administration de substance, de nature # entrainerla mort, constitue un empoisonnement.

55. $e particularisme de l!empoisonnement :

Elment moral de l!infraction : certains soutenaient que l!intention homicidersultait de la simple connaissance du caract6re mortel du poison. Celasi&nifie qu!il ne serait pas utile de rechercher d!autres lmentsintentionnels, puisque l!lment intentionnel serait contenu dans l!lment

matriel du crime. D!autres auteurs plus classiques estimaient que commepour toute infraction, il fallait dmontrer lment moral et lment matriel+a oir connaissance du caract6re mortif6re du poison, et a oir l!intention detuer-. $a cour de cassation a tranch par deux arr9ts, l!un du 2 juillet 1 ,qui a indiqu que la seule connaissance du pouvoir mortel de lasubstance administre ne su$$isait pas pour caractriser lintention&omicide .

In autre arrt du 1 juin 2++% est all plus loin en indiquant que le crimed!empoisonnement ne peut 9tre caractris que dans la mesure o< l!auteur aagi avec lintention de donner la mort .

$!empoisonnement diff6re du meurtre qui est une in$raction de rsultat ,dans la mesure o< la mort de la ictime est un lment constitutif del!infraction. $!empoisonnement est quant # lui une in$raction $ormelle ,dans la mesure o< la mort de la ictime n!est pas un lment constitutif ducrime. $!empoisonnement apparait comme un attentat la vie , et noncomme une atteinte # la ie. ;insi, l!infraction est ralise, m9me si la mortne sur ient pas. 1i le poison ne tue pas la ictime, le crime

d!empoisonnement sera mal&r tout constitu. $!emploi ou l!administration


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d!une substance de nature # donner la mort, doit 9tre considre comme lesupport objecti$ dune prsomption dintention &omicide .

$a chambre criminelle, a eu l!occasion de rappeler que l!intention homicideest llment moral , commun toutes les atteintes la vie .$!empoisonnement n!est donc pas un crime purement matriel, il s!anal/secomme un ritable crime ncessitant la preu e, d!une intention de porteratteinte # la ie.

$!attentat # la ie, ne se distin&ue pas du meurtre tent ou consomm quepar une sorte de ren ersement de la char&e de la preu e, de l!intentionhomicide par rapport aux mo/ens utiliss. Cette proposition repose sur lesdeux propositions de la dfinition du crime, la matrialit de la substance, etla connaissance du caract6re ltale de la substance.

555. $!administration ou l!emploi d!une substancemortif6re :

$a substance administr ou emplo/e doit 9tre de nature # donner la mort.Ine fois introduite dans l!or&anisme, elle doit abolir les $onctions vitales . 5ln!existe cependant pas de dfinition des substances mortif6re, la substancepou ant 9tre animale, &tale, naturelle, chimique, liquide &azeuse $es

modalits d!administration de la substance importent peu +in&estion,inhalation, inoculation, perfusion, morsure -. Ce qu!il faut, c!est qu!il / aitintroduction dans l!or&anisme de quelque mani6re que ce soit. In rapportsexuel peut2il 9tre considr comme une forme d!empoisonnement 3 $a courde cassation a tou%ours prfre une autre infraction pr ue sous l!article222-10 , et qui ise ladministration de substance nuisible .

$a substance doit 9tre assimilable par lorganisme , ainsi, un indi idu quia ait pil du erre pour l!introduire dans une pKte # pain a t condamnpour tentati e d!assassinat car, le erre est un substrat inerte nonassimilable par l!or&anisme.

50. $a connaissance du caract6re ltal des substances :

$!a&ent doit sa oir que la substance est de nature # entrainer la mort. 1icette connaissance fait dfaut, le crime n!est pas constitu. ;insi, celui quicause la mort, en administrant par erreur du poison, en l!occurrence en setrompant de mdicament, ou en faisant une mau aise lecture del!ordonnance mdicale, ne peut commettre qu!un &omicide involontaire .Celui qui administre olontairement une substance ob%ecti ement mortif6re,


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de mani6re # ce qu!elle ne soit pas mortelle, ne peut pas 9tre poursui it duchef d!empoisonnement. En effet, l!intention criminelle n!est pas prsume.

;dministration de substances nuisibles : 222-, CP : )= d!emprisonnement.

$e code pnal, distin&ue l!empoisonnement de l!administration de substancenuisible au tra ers de l!intention de l!empoisonneur qui recherche lecaract6re mortif6re du produit alors que dans l!administration de substancenuisible, la olont de faire du mal l!emporte sur la finalit de donner lamort.

Commet un empoisonnement, celui qui emploi olontairement unesubstance simplement nuisible, qui mlan& # une autre substance de ient

mortelle. De la m9me faBon, celui qui administre successi ement des dosesd!une substance qui pourrait 9tre mortelle doit faire l!ob%et de prise rpt,commet un empoisonnement. ; l!in erse, ne pourrait 9tre dclar coupabled!empoisonnement, des mdecins qui faute d!information suffisanten!a aient pas connaissance en l!tat des connaissances mdicales, ducaract6re ncessairement mortif6re des produits qu!il transfusait +affaire dusan& contamin. C!est la date de connaissance des effets du produit qui a tpris en compte-.

0. Comment fonctionne la prsomption d!intention de tuer 3

Empoisonnement : prsomption dintention de tuer . Cette intention estdonc prsume par l!emploi ou l!utilisation de substances mortif6res. $esnotions d!emploi et d!administration, peu ent consister en des oprationsmultiples, directes ou indirectes. $!auteur peut ainsi a&ir par l!intermdiaired!un tiers, qui sera tenu dans l!i&norance totale des effets toxiques, de lasubstance qu!il est char& d!administrer # sa ictime.

$!auteur peut &alement se ser ir de la ictime elle2m9me en l!incitant #

absorber olontairement un mlan&e de produit mdicamenteux dan&ereuxen trompant la ictime sur les effets de l!absorption des produits.

Dans ces h/poth6ses, il con iendra d!tablir les circonstances danslesquelles, le drame est inter enu. $a question sera plus dlicate quand laremise du poison # un tiers char& de l!administr ne constitue pasncessairement une tentati e. ;insi, celui qui remet du poison # un tierspour commettre un empoisonnement, ne commet pas automatiquement uncrime puisque le tiers n!a pas t dans le commencement d!excution.Caractrise en re anche un commencement d!excution, le fait de prsenter

un produit comme tant un mdicament, un produit dont la prise r&uli6redoit conduire # la mort.


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1i le tiers n!a pas connaissance du caract6re mortel de la substance, il estalors manipul par la personne qui remet le poison, qui est le seul et uniqueauteur de l!empoisonnement. $a matrialit a alors consister dans la remisedu poison entre les mains d!un tiers de bonne foi qui a pour char&e de

l!administrer.Ce n!est qu!# l!instant o< le tiers a connaissance du pro%et criminel, que celuiqui remet le produit de ient complice. Cette complicit se fait par aide,assistance ou in esti&ation selon le cas. 1!il n!existe pas d!administration parle complice, il n!existera pas de fait punissable, et donc il n!existera pas decomplicit. 8ais, on pourra poursui re l!insti&ateur en cas de dsistement

olontaire de l!excutant, sous la qualification de mandat criminel +article**)2=2)-.

5l n!est pas ncessaire, dans le cas d!un empoisonnement, que la personnesoit une personne dfinie. $e simple fait d!exposer autrui par le ersementd!un poison %ustifie la qualification.

05. Apression de l!empoisonnement :

$!empoisonnement est rprim de la m9me faBon que le meurtre, a ec lesm9mes peines, et les m9mes circonstances a&&ra antes.

Les atteintes lintgrit physique etpsychique

5l existe " cat&ories d!atteintes olontaires # l!int&rit ph/sique etps/chique. :

2 $es atteintes # la di&nit humaine rsultant de l!extr9me

&ra it des iolences commise : actes de torture et debarbarie.

2 0iolences de droit commun qui incriminent de mani6re&nrique les atteintes # l!int&rit ph/sique ou moraled!autrui.

2 Des atteintes plus spcifique qui si sin&ularises par laspcificit de leur mode opratoire.


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Section 1. Torture et acte de barbarie :

1oit une infraction autonome, soit une circonstance a&&ra anteaccompa&nant une autre infraction.

1i le fait de soumettre une personne # des tortures ou des actes de barbariesest une circonstance a&&ra ante pour de nombreuse infraction, le nou eauCP a ri& ce fait en une infraction autonome, qui est pr ue sous les articles

222-1 222-3 CP . $a particularit de ce crime est qu!il n!est pas dfinit parle CP, en dpit du principe de l!&alit criminelle et en dpit du fait qu!il estassortie de peines excessi ement lourdes.

Larticle 222-1 nous dit que : le fait de soumettre une personne destortures, ou des actes de barbarie est puni dune peine de 15 ans derclusion criminelle .

5. Dfinition :

A. Jurisprudence :$e fait de soumettre exclu toute abstention. 5l s!a&it din$raction decommission . D!autre part, la soumission suppose une absence deconsentement de la victime , ce qui en thorie exclu les pratiquessadomasochiste du champ d!application du crime. $e texte contraint la JP #se rfrer aux textes internationaux ratifis par la Rrance +article " CED :nul ne peut tre soumis la torture ou au traitement inhumain oudgradant, article H du pacte relatif aux droits ci iles et politiques : nul nesera soumis la torture, ni des peines de traitement cruel,inhumain ou dgradant, en particulier, il est interdit de soumettreune personne sans son libre consentement une exprimentationmdicale ou scientifique . $a con ention des Etats Inis de ) F ise toutacte par lequel une douleur ou des souffrances ai&ues, ph/siques oumentales sont intentionnellement infli&es # une personne. -. C!est enfonction de ses principes que la JP s!est for& la dfinition de ce crime. $acour d!appel de $/on ) %an ier ) L a considr que les tortures et actes debarbaries supposaient la dmonstration d!un lment matriel consistantdans la commission d!un ou plusieurs actes d!une &ra it exceptionnelle,actes qui dpassent la simple iolence, et qui occasionne # la ictime une


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douleur ou une souffrance ai&ue. Elle a fix en cela la base matrielle del!infraction.

1ur le plan moral, la cour a mis en a ant que ce crime consistait dans laolont de nier dans la ictime la di&nit de la personne humaine. Cette

rfrence # la di&nit de la personne humaine constitue la aleur socialeprot&e au re&ard de cette infraction.

5l peut / a oir une sc6ne unique de iolence ou plusieurs sc6nes rptes.

1ur le plan moral, il / a l!intention d!infli&er souffrance, ou et humiliation.

B. La rpression des actes de tortures et barbarie :

10 ans ou 2+ ans quand ils inter iennent dans un certain contexte. $a

peine est porte # %+ ans sur un mineur de 10 ans par un parent .Perptuit uand lin$raction va avec un crime autre ue meurtre ouviol .

$e code pr oit une exemption de peine, pour l!auteur d!une tentati e detorture ou d!acte de barbarie s!il a a ertie l!autorit administrati e ou

%udiciaire + 222-3-2 alina 1 CP-. De m9me, la peine est rduite de moitinon plus si l!inter ention a permis d! iter la ralisation de l!infraction, maissi elle a permis de faire cesser l!infraction.

Pour lutter contre la pratique de maria&e force de personne tran&6rersident en Rrance, la loi du )> %uillet *>)> a pr ue sous l!article 222-3-2 ,que la loi franBaise est applicable par dro&ation # l!article ))"2H, aux actesde tortures et de barbaries commis # l!tran&er, # l!encontre d!une personnequi rside habituellement sur le territoire franBais, afin de la contraindre #se marier.

5l existe une rpression spcifique cre par la loi du = mars *>>H,concernant la pratique du ;PPS 1$;PP54G 3 Consistant # filmer oudiffuser des actes de torture et de barbarie.

n a oulu prot&er l!indi idu dans son int&rit sexuel en rprimant lescomportements qui constituent des atteintes # la libert sexuelle d!autrui.Plusieurs qualifications : iol et a&ression sexuelle, et atteinte sexuelle. 5l / ad!autres comportements qui sans 9tre caractristique d!une a&ression porteatteinte aux bonnes m urs, # la pudeur, et # un certain ordre moral.


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Section 1. Les agressions sexuelles :

Article 222-22 qui dfinit de mani6re &nrique la notion d!a&ressionsexuelle, en indiquant qu!il s!a&it d!une atteinte sexuelle commise a ec

iolence, contrainte, menace ou surprise. $!a&ression sexuelle supposencessairement une absence de consentement de la ictime. Cette absence

de consentement doit 9tre matrialise par l!existence d!un des crit6res,contrainte, menace, surprise, iolence. $e iol se distin&ue des autresa&ressions sexuelles par la ncessit d!un acte de pntration. Dans lesautres a&ressions la pntration n!est pas ncessaire.

5. $!absence de consentement de la ictime :

5l faut apporter la preu e d!un acte de iolence, de contrainte, de menace oude surprise +lment matriel-.

1ur le plan intentionnel, l!a&ression sexuelle suppose la connaissance dunon consentement de la ictime et la olont de passer outre cette absencede consentement.

;. 0iolence, menace, contrainte, surprise :

In iol ou une a&ression sexuelle peu ent 9tre commis quel que soit le lienunissant a&resseur et ictime. 5l peut / a oir un iol entre poux, il n!/ a

%amais de prsomption de consentement dans une relation sexuelle.

$a JP consid6re que ces infractions supposent labsence totale deconsentement de la victime , et # dfaut de rapporter la preu e de ces lments qui caractrisent la matrialit de l!infraction, le iol ne peut 9treconstitu. ;insi, le rapport sexuel ne peut pas 9tre rtroacti ementconstitutif d!un iol.

$es iolences, et les menaces doi ent 9tre dmontres et suffisammentimportantes pour forcer le consentement de la ictime. $!apprciation se fait

in concreto en fonction du rapport de force entre l!auteur et la ictime. $es


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menaces et les iolences doi ent directement concerner la ictime, et non unob%et ou un tiers.

$a contrainte est une notion beaucoup plus difficile # apprhender puisqu!ils!a&it du sentiment qu!a la ictime de ne pas avoir le c&oi . $a notion decontrainte est utilise &nralement en l!absence d!un acte positif de menaceou de iolence. Dans le cadre de la contrainte, on aborde des solutions ou ilpeut / a oir une relation d!autorit de l!auteur, une particuli6re ulnrabilitde la ictime, ou encore un chanta&e exerc pour a oir une relation sexuelle

non consentie. $a loi du $vrier 2+1+ a fix les crit6res de la contraintesous l!article 222-1 . $a contrainte peut 9tre morale ou ph/sique, elle peutrsulter de la diffrence d!K&e entre ictime et auteur, et enfin rsulter del!autorit de droit ou de fait, que l!auteur exerce sur la ictime. $!auteur a puabuser de la relation de dpendance sociale, conomique ou affecti e qui lelie # la ictime.

$a surprise : le consentement est surpris +profond sommeil, tat d!i resse -.

$a tromperie d!un partenaire sur sa sant +sropositi it-, peut2elle 9tre

considre comme une surprise %ustifiant une plainte pour iol 3 $a rponseest n&ati e, la seule qualification pou ant 9tre retenue est celle del!administration olontaire de substances nuisibles a/ant entrain uneinfirmit permanente.

. Elment moral des a&ressions sexuelles :

Absence de consentement de la victime , et de la volont de passer outrecette absence de consentement . $a chambre criminelle de la cour decassation a pos le principe selon lequel l!absence de consentement de la

ictime ne suffit pas # tablir la culpabilit de l!auteur.

Deux cas de fi&ure :

5l n!existe aucun lien affectif entre l!auteur et la ictime, la preu e duconsentement ne pose pas beaucoup de difficults mais lorsqu!il / a unerelation affecti e, la situation est plus complexe.


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55. Distinction du iol a ec les autres a&ressions sexuelles :

1i le iol est une a&ression sexuelle, toutes les a&ressions sexuelles ne sontpas des iols. $es a&ressions sexuelles se matrialise toutes par une atteintese uelle . $e iol se matrialise par un acte de pntration sexuel.

;. $es a&ressions sexuelles autres que le iol :

). $!atteinte sexuelle :

Latteinte suppose un contact p&"si ue impos la victime . Ce contactpeut 9tre direct ou s!effectuer par l!intermdiaire d!un ob%et. Ce contact doita oir une connotation se uelle . $a connotation sexuelle rsultant desparties du corps ises : les parties intimes au sens lar&e. $!atteinte est doncconstitue par l!attouchement des parties intimes de la ictime. $aconnotation sexuelle peut s!apprcier au re&ard des parties du corps touchepar l!auteur. Ta peut 9tre &alement le fait d!obli&er la ictime de caresser

une partie du corps de l!auteur d6s qu!il / a sexualit.

*. Apression :

0 ans demprisonnement/ ,0 +++4 damende +222-2, -, , ans et1++ +++4 d!amendes + 222-2 - si blessure et lsion sans 577 par unascendant ou une personne a/ant une autorit de fait ou droit sur la

ictime.

222-2 : H ans et )>> >>>U sur mineur de )= ans.

)> ans et )=> >>>U pour blessure, lsion sur mineur de )= ans.

222-!! et suivants : peines complmentaires. 5l faut noter que la tentativedagression se uelle est punissable .

0ictime mineure : point de dpart de la prescription # la ma%orit. Dlai de)> ans.

Dlai de *> ans si la peine encourue est de )> ans d!emprisonnement.+;rticle F alina * CPP-.

222-22/ alina % : possibilit de poursui re le tourisme sexuelle.


28/28

222-%1-1 : inceste : la %uridiction peut se prononcer sur des dispositionsci iles, le retrait de l!autorit parentale. $!auteur d!un inceste peut se oirpri de l!autorit parentale sur tous ses enfants.

. $e iol :

Ine pntration sexuelle dans un sexe a ec n!importe quoi, quel que soit lesexe de la personne pntr.

Ine fellation contre le consentement de la personne sur qui elle estpratique est une a&ression sexuelle, et un iol dans le sens contraire.

$a rpression du iol : )= ans article 222-2% et *> ans 222-2! sur mineurde )= ans.

$e dlit d!atteinte sexuel + 22,-20 et suivant - : concerne les mineurs de )=qui sont consentent pour un rapport sexuel a ec un ma%eur. += ansd!emprisonnement-.

droit penal special-1

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