droit penal et sciences criminelles
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A titre purement indicatif
sous la responsabilité de leur auteur
et sous réserve de la validation des maquettes
par la CFVU.
Sous la codirection de Madame Véronique Ranouil, Professeur à la Faculté de droit (UPEC) et de Monsieur Renaud Salomon, Professeur associé à la Faculté de droit (UPEC).
MASTER
DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES
PARCOURS PRATIQUE DU DROIT PENAL DES AFFAIRES
Faculté de droit Paris Est 83-85 avenue du Général de Gaulle
94000 CRÉTEIL Tél : 01 56 72 60 00
2015 - 2016
SOMMAIRE
EDITORIAL.................................................................................................. 3
GENERALITES ............................................................................................. 4
CONDITIONS D’INSCRIPTION ...................................................................... 6
LES ENSEIGNEMENTS .................................................................................. 9
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS – Semestre 1 ............................................ 12
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS – Semestre 2 ............................................ 13
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS – Semestre 3 ............................................ 12
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS – Semestre 4 ............................................ 13
LE STAGE .................................................................................................. 14
LE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES.......................................................... 15
CONTRÔLE DES CONNAISSANCES – Semestre 1 .................................................. 16
CONTRÔLE DES CONNAISSANCES – Semestre 2 .................................................. 18
CONTRÔLE DES CONNAISSANCES – Semestre 3 .................................................. 16
CONTRÔLE DES CONNAISSANCES – Semestre 4 .................................................. 19
REGLES APPLICABLES AUX EXAMENS ........................................................ 20
Gestionnaire : Tél: 01 56 72 60 39 Fax: 01 56 72 60 38
Courriel : [email protected]
EDITORIAL
Le diplôme de master sanctionne l’acquisition après la Licence de 120 crédits
européens. Il se subdivise en M 1 et en M 2. C’est au niveau du M 2 que les étudiants
se spécialisent après un M 1 généraliste comprenant parfois des parcours spécifiques
préparant au M 2.
Le Master en droit à la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil
(UPEC) se subdivise en trois mentions : Droit public et droit privé, Droit des affaires,
Droit international et européen, comportant chacune différentes spécialités.
Ces spécialités (parcours type) sont des spécialités recherche ou des
spécialités professionnelles. (Master unifié et indifférencié)
La spécialité de Master a pour objectif de fournir une formation
préprofessionnelle ou de recherche, aux étudiants titulaires du M1. Il s’adresse
également aux personnes déjà engagées dans la vie professionnelle en leur
permettant de mettre à jour ou de perfectionner les connaissances acquises
lorsqu’elles entrent dans le cadre de la formation permanente.
L’État peut accorder une aide aux étudiants non-salariés sous forme
d’allocations de recherche dont le nombre est malheureusement très faible et ne
correspond pas aux besoins réels.
Les candidats doivent adresser leur demande le plus tôt possible à la
Faculté de Droit en tout cas avant le 10 septembre (dernier délai).
Les candidats engagés dans la vie professionnelle et tout adulte en reprise
d’études (après un arrêt d’au moins deux ans) peuvent bénéficier d’une aide
financière (Fongecif, Assedic).
Contacter le service de la formation continue de la Faculté au 01 56 72 60 63 ou
Il peut être procédé à la validation des acquis de l’expérience (VAE) après
étude du dossier. Le dossier de demande doit être déposé auprès de la commission
de validation de l’Université.
La connaissance d’une langue étrangère est une condition de validation du Master.
GENERALITES
Le M2 s’adresse à des étudiants d’origines diverses (M1 de droit
privé ou de droit public ; étudiants des écoles de commerce et de l’Institut d’Etudes
Politiques) et à des personnes déjà engagées dans la vie professionnelle (professions
juridiques, judiciaires, commerciales, financières, comptables, cadres des services
juridiques des entreprises privées ou publiques, souhaitant perfectionner leurs
connaissances). L’accès à la formation à des étudiants d’horizons variés peut se
révéler très enrichissant pour tous et permet une ouverture aux comportements du
monde professionnel pour ceux qui sont issus d’un M1. La professionnalisation
commence dans le cadre des séminaires eux-mêmes par la confrontation à des
préoccupations concrètes.
Le diplôme a pour ambition de former des spécialistes du droit pénal des affaires.
Cette matière constitue un point de contact entre différentes disciplines juridiques
(le droit pénal et le droit des affaires, en général, mais se nourrit des apports divers
du droit bancaire, du droit boursier, du droit du travail, du droit douanier, du droit de
la concurrence). La spécificité de cette offre de formation est de dispenser une
préparation spécifique à cette matière mouvante et en pleine évolution en
empruntant aux domaines classiques du droit (pénal, commercial, du travail,
bancaire, fiscal) comme aux plus modernes (concurrence, nouvelles technologies,
probité publique).
La nécessité de former une génération de juristes formés dans ces domaines
spécifiques, dotés d’un raisonnement juridique général solide et d’une maîtrise
approfondie des mécanismes techniques modernes motive la création de cette
formation. Au-delà d’une ambition juridique de perfectionnement dans le domaine
spécialisée du droit pénal des affaires, le M2 « Pratique du droit pénal des affaires »
vise à donner aux jeunes juristes une déontologie du droit leur permettant d’évoluer
dans un monde en perpétuel changement.
Ainsi, le M2 offre une palette d’enseignements de 300 heures, tous obligatoires,
embrassant toutes les matières du droit pénal des affaires et permettant la maîtrise
des mécanismes fondamentaux. Une mise à l’épreuve en situation est prévue dans le
traitement d’un vaste cas décalqué d’une des grandes affaires de l’actualité pénale
des affaires. La formation dispensée repose sur deux volets complémentaires : le
premier volet expose le contenu des principes du droit pénal des affaires et le second
approfondit les sanctions pénales en cas de violations des obligations particulières.
Cette optique impose aux étudiants un excellent niveau, du point de vue des
connaissances, ainsi que des facultés d’analyse, de synthèse, et d’exposition écrite.
La maîtrise de ces compétences est vérifiée par un examen terminal constitué
d’écrits, d’oraux, et de la présentation, en un oral solennel, des solutions retenues
pour la solution du cas étudié pendant l’année.
Les conditions d'accès à cette formation reposent sur une sélection initiale
rigoureuse.
CONDITIONS D’INSCRIPTION
1. Pré-requis
Les candidats doivent être titulaires d’un Master 1 en droit, ou d’une maîtrise en
droit ou d’un diplôme jugé équivalent, français ou étranger.
La demande d’équivalence est examinée au vu d’un dossier par une
commission des équivalences.
Le candidat peut être soumis par la commission à une ou plusieurs épreuves de
contrôle afin de vérifier le niveau de ses connaissances.
Le dossier d’équivalence doit comprendre :
- un curriculum vitae complet et précis (dont l'expérience professionnelle
éventuelle)
- une liste des titres universitaires avec indication des diplômes (titres, lieux
et dates d’obtention, mention)
- une lettre de motivation comportant un exposé précis et concis (une page)
sur la carrière envisagée et les motifs de la demande
- une photocopie des diplômes obtenus
Une décision favorable intervenue en matière d’équivalence ne préjuge
aucunement de la décision concernant l’autorisation d’inscription.
2. Candidature.
Les dossiers de candidature sont à télécharger sur le site de la Faculté à
partir de mi-mai 2015 (www.droit.u-pec.fr). La date limite de dépôt des dossiers est
fixée au 30 juin 2015.
Le dossier doit être accompagné des documents suivants:
Les photocopies des relevés de notes et des diplômes, autres titres ou
certifications dans l’ordre chronologique d’obtention (DUT, BTS, DEUG, Licence,
Maîtrise…)
Une lettre manuscrite (lettre de motivation) adressée au responsable de la
formation
Un curriculum vitae (en seule page) détaillant toutes vos activités depuis
l’obtention du baccalauréat
La photocopie de l’attestation de réussite pour les diplômes en cours
d’édition, le cas échéant
Pour les candidats étrangers, la photocopie des attestations et relevés de
notes obtenues au test de français
Pour les diplômes étrangers joindre une traduction des diplômes en français
effectuée par un traducteur agrée
Le programme des cours suivis, avec nombre d’heures de cours, travaux pratiques, travaux dirigés avec relevés de notes (documents devant être authentifiés par l’établissement d’origine) avec traduction effectuée par un traducteur agréé pour les diplômes étrangers
Une enveloppe autocollante portant le nom et l’adresse du candidat affranchie au tarif en vigueur
Pour une candidature sous le régime de la formation continue, ou une VAE, joindre tout document supplémentaire permettant l'évaluation de votre dossier
Les pièces jointes ne seront pas restituées
Seuls les dossiers complets seront examinés. Aucun envoi complémentaire ne doit
être effectué, sauf pour les étudiants en cours d’études dans un master 2 pour
lesquels la première session d’examen ne serait pas encore achevée à la date de
dépôt de leur dossier de candidature en master 2.
Le dossier de candidature ainsi constitué est examiné par le Directeur de
Master.
Dans un premier temps, la candidature est, au vu du dossier, soit retenue
d'emblée, soit rejetée définitivement soit soumise à un examen complémentaire.
Dans un second temps, la candidature "présélectionnée" sur dossier peut
déboucher éventuellement sur un entretien complémentaire mi-septembre avec le
Professeur responsable de Master. A l'occasion de cet entretien, le responsable de
Master s'assure (y compris par des questions orales ou écrites) du niveau des
connaissances du candidat et (ou) du bien-fondé de son orientation. Dans ce cas, le
candidat est convoqué et, sauf cas de force majeure dûment justifié, son inscription
ne peut être autorisée s'il ne se présente pas.
La décision, autorisant ou refusant l'inscription, est notifiée au candidat en
juillet (au plus tard le 24 juillet 2015) ou en septembre.
3. L’inscription universitaire
a) inscription administrative en ligne avant le 15 septembre
b) inscription administrative en présentiel avant le 15 septembre à
l’UPEC au 61 avenue du Général de Gaulle, 94014 CRETEIL CEDEX
4. – L’inscription pédagogique
Master 1ère
année : à la Faculté de droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle
94000 CRETEIL selon les dates communiquées à la rentrée par la scolarité,
Master 2ème
année à la Faculté de droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle
94000 CRETEIL dans les 10 jours de l’inscription administrative
Les étudiants étrangers peuvent utiliser le site Campus France pour poser leur
candidature à un Master 2 : www.campusfrance.org
LES ENSEIGNEMENTS
Une réunion générale d'information est organisée en début
d'année pour présenter le programme des différents enseignements et le
régime des examens.
Les enseignements sont assurés par des professeurs, des maîtres de
conférences et des professionnels (magistrats, gendarmes, policiers, avocats,
experts-comptables, etc.). Ils se composent de cours et de séminaires.
L’assistance au cours et séminaires est obligatoire.
Les cours et séminaires ont lieu à la Faculté de Droit 83-85 avenue du général
de Gaulle, 94 000 Créteil métro Ligne 8 station Créteil – l’Echat ou Créteil –
Université.
Les cours commencent début septembre et se terminent fin février (Pour le
détail, consulter les affiches apposées dans la vitrine du Master 2 au rez-de-
chaussée de la Faculté).
Le second semestre est consacré au stage et à l'étude de cas.
Les enseignements sont semestriels. Le volume horaire est de 140h + 20h de
langue par semestre.
Master 2ème année : Le volume horaire par étudiant : 300 heures + 20
heures de langues.
Master 1ère année : 396 heures de cours + 30 h d’anglais + 30h
d’informatique
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS – Semestre 1 EN
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LE STAGE
Le stage professionnel est obligatoire sur une période de 2 mois
minimum - continue ou discontinue à effectuer dans un cabinet d’avocat, en
juridiction, service spécialisé, autorité administrative indépendante, mais
jamais chez un notaire. Ce stage ne peut, en principe, avoir lieu qu’après la
fin des cours. Les étudiants doivent en justifier auprès de l’administration par
un certificat émanant de l’entreprise.
Il vise à familiariser l'étudiant avec son futur milieu professionnel et
constitue une expérience, absolument indispensable pour trouver un premier
emploi.
Il appartient aux étudiants d'obtenir par eux-mêmes un stage
d'ordre juridique agréé par le responsable de la spécialité de Master et par le
responsable des stages du Master, cependant, la faculté offre une large
palette de stage (juridictions, autorités administratives indépendantes,
douanes judiciaires, service juridique d'entreprise, avocat, conseil de gestion,
expert-comptable etc...).
Les candidats au diplôme qui exercent déjà une profession en rapport
avec le droit des affaires ont la possibilité de faire leur stage dans leur
entreprise.
LE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
M1 : Le contrôle des connaissances comporte une session à la fin de
chaque semestre. La deuxième session est organisée 15 jours après la
publication des résultats du 2ème semestre.
M2 : Le contrôle des connaissances comporte une session à la fin de
chaque semestre. Il se fait en deux étapes : une admissibilité et une
admission. La 2ème session se déroule en septembre.
Le stage ne fait pas l’objet d’un rapport mais les étudiants devront
exposer devant un jury les solutions du cas étudié pendant l’année. La note
obtenue à cette épreuve lors de la première session du 2ème semestre, en
juin, sera conservé pour la deuxième session de septembre.
Il n’y a pas de contrôle continu, mais au-delà de deux absences non
justifiées, l’étudiant peut se voir interdire de participer à l’examen.
Les enseignants peuvent demander aux étudiants de préparer des
exposés, des rapports, des cas pratiques dans le cadre de la préparation des
séminaires. Ils peuvent éventuellement, tenir compte de ces éléments dans
la notation. Les modalités particulières sont précisées au début de la
formation.
Les oraux peuvent être convertis en épreuve d’oral-écrit, sous certaines
conditions particulières.
CONTRÔLE DES CONNAISSANCES – Semestre 1
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CONTRÔLE DES CONNAISSANCES semestre 2
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CONTRÔLE DES CONNAISSANCES – Semestre 3
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CONTRÔLE DES CONNAISSANCES – Semestre 4
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REGLES APPLICABLES AUX EXAMENS
1) Le contrôle des connaissances se fait à l’issue de chaque semestre.
Tout étudiant défaillant au contrôle continu ou à une épreuve terminale est
ajourné.
Le jury peut décider qu’une note égale à zéro sera éliminatoire.
Il n'est pas possible, en principe, de redoubler, sauf autorisation exceptionnelle
du jury de Master (maladie ou évènement de force majeure).
En M2, les examens portent, dans les matières d'admissibilité, non seulement
sur le programme spécial traité par l’enseignant en cours ou en conférences, mais
aussi sur un programme général arrêté par celui-ci.
2) Les mentions sont attribuées de la façon suivante (décision du CFVU 15
mars 2015)
Mention Assez Bien Note moyenne supérieure ou égale à 12 et inférieure à 14
Mention Bien Note moyenne supérieure ou égale à 14 et inférieure à 16
Mention Très bien Note moyenne supérieure ou égale à 16
3) Etudiants handicapés
Certains étudiants sont atteints d’un handicap ne leur permettant pas de
composer dans les conditions d’examens habituelles peuvent bénéficier de certaines
conditions lors des examens (cf. circulaire n° 2003-100 du 25 juin 2003).
attribution d’une salle particulière
temps de composition majoré d’un tiers
assistance d’un secrétaire écrivant sous la dictée.
Ce secrétaire, d’un niveau juridique inférieur à celui de l’étudiant, est
désigné par le responsable administratif de la Faculté. Les copies des étudiants
handicapés sont jointes aux autres sans signe distinctif et sont corrigées dans les
mêmes conditions d’anonymat.
Procédure
Deux mois au moins avant la date prévue de l’examen, les étudiants handicapés
déposent à la scolarité de la Faculté de Droit une demande sur papier libre
énumérant les mesures dont ils souhaitent bénéficier et un certificat médical. La
demande est transmise, pour avis, au directeur du service inter universitaire de
médecine préventive. Le médecin-conseil détermine, en fonction du dossier
présenté, les conditions qui seront accordées à l’étudiant.
4) La fraude aux examens
Les fraudes (par exemple : utilisation d’ouvrages interdits, de notes de
cours, d’anti-sèches, d’une calculatrice sur laquelle sont enregistrées des cours,
l’utilisation d’un portable, le fait de copier sur son voisin ou de faire passer l’épreuve
par une autre personne …) ou les tentatives de fraude font l’objet d’une procédure
devant la section disciplinaire du Conseil d’administration de l’Université.
Les sanctions prévues par l’article 40 du décret du 13 juillet 1992 modifié,
sont les suivantes : 1. L’avertissement – 2. Le blâme – 3. L’exclusion de
l’établissement pour une durée maximale de 5 ans – 4. L’exclusion définitive de
l’établissement – 5. L’exclusion de tout établissement public d’enseignement
supérieur pour une durée maximale de 5 ans - 6. L’exclusion définitive de tout
établissement public d’enseignement supérieur.
Toutes ces sanctions entraînent, pour l’intéressé, la nullité de l’épreuve
passée par le candidat et au cours de laquelle la fraude s’est produite. La juridiction
disciplinaire peut, en outre, prononcer, pour l’intéressé, la nullité du groupe
d’épreuves ou de la session d’examen ou du concours.
5) Pour se renseigner sur le contenu des cours, écrire aux enseignants à la
Faculté : [email protected]
NB : Cette procédure ne doit être utilisée qu’à titre exceptionnel et que sur des
questions d’ordre purement pédagogique ou/ et - scientifique. Elle est totalement
exclue pour les questions d’ordre général ou administratif et notamment pour les
demandes d’inscription lesquelles doivent impérativement suivre le circuit
administratif décrit ci-dessus pour le dépôt et l’instruction de leur dossier de
candidature. – En revanche, le responsable de la spécialité de Master, pratique du
droit pénal d’affaires, aura, durant toute l’année un contact direct avec les étudiants
effectivement inscrits.
Site internet : http://droit.u-pec.fr