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DROIT AU LOGEMENTLe journal de l’ASLOCA No 215/ juin 2014

www.asloca.ch

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VAUDACCÈS AU REGISTRE FONCIER

LE GRAND CONSEIL DIT NON À LA GRATUITÉ

DOSSIER

WWW.AIRBNBUn phénomène

en pleine expansion

GENÈVEPROJET PRAILLE-ACACIAS-VERNETS

DROITS DES LOCATAIRES BAFOUÉS

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2 — Droit au logement • Juin 2014 n° 215

DROIT AU LOGEMENTLe journal de l’ASLOCA

SOMMAIRENo 215/ juin 2014

L’ÉDITO

DROIT AU LOGEMENTJournal de l’ASLOCA

Paraît cinq fois par annéeAbonnement 13 francs/an

Rédactrice en chef: Claire-Lise GenoudCase postale 21041211 Genève [email protected]

Editeur: ASLOCA RomandeCase postale 21041211 Genève 1

Diffusion: Membres des sections de l’ASLOCA Romande et abonnés

Graphisme: Madame Paris/Alexandra Ruiz

Correction:

Elisabeth Gobalet

Impression: Imprimerie Saint-Paul, Fribourg

Comité de rédaction:Anne Baehler Bech, Christian Dandrès, Christelle Guélat Koller, Xavier Guillaume, Marie-Claire Jeanprêtre-Pittet, Emilie Moeschler, Carlo Sommaruga, François Zutter

Ont contribué à ce numéro:Caro, Delia Charrière-Gonzalez, Arlette Ducimetierre, Maximilien Lücker, Pellet, Tirabosco, Demir Sönmez, Alberto Velasco

LE MESSAGE DE L’ASLOCA p.3

SUISSEInternet favorise de nouveauxmodes d’agir et d’interagir p.4

FRIBOURG La Commission de conciliation p.5

VAUDAccès au Registre foncier:toujours payant pour les locataires p.6

DOSSIER Airbnb fait exploser la sous-location privée p.7-11

GENÈVEAu Grand Conseil, la majorité de droite se déchaîne p.12

GENÈVEProjet Praille-Acacias-Vernets: trahison du Grand Conseil p.13

GENÈVEDu nouveau au comité p.14

PERMANENCES ASLOCA p.15

INTERNATIONAL La reconstruction en Italiede L’Aquila s’éternise p.16

Sur Internet comme ailleurs on trouve le meilleur et le pire. On y rencontre surtout de plus en plus de liens directs qui permet-tent aux personnes qui ont pris l’habitu-de de surfer de vivre leur vie en dehors des chemins balisés. C’est exactement ce qui est en train de se produire avec des phénomènes comme la

sous-location de son bien loué en s’inscrivant sur certaines pla-tes-formes en ligne (lire p. 4 et le dossier p. 7 à 11). Est-il temps de légiférer pour imposer à ces «marchés parallèles» des règles comme à des professionnels? Faut-il cadrer ces actions privées, qui ont pourtant l’avantage de créer un véritable réseau social? La question reste posée.

Dans ce journal, vous allez aussi pouvoir constater que le Grand Conseil genevois ne veut plus tenir ses promesses de respecter les acquis des locataires, notamment dans le gigantesque projet de construction Prailles-Acacias-Vernets.

Et que le Grand Conseil vaudois ne veut pas rendre l’accès au Registre foncier gratuit pour les locataires.

C’est sûr. La cause et la défense des locataires restent un domaine d’actualité!

Claire-Lise Genoud Rédactrice en chef

(en couverture) La caserne des Vernets sera démolie pour faire place au gigantesque projet de la Praille-Acacias-Vernets.

Droit au logement •Juin 2014 - n° 215 — 3

LE MESSAGE DE L’ASLOCA par Carlo Sommaruga

Secrétaire général, ASLOCA Romande

La voilà enfin l a consu lt a-tion du Conseil f é d é r a l s u r l ’ i n t r o d u c -tion à l’ensem-ble du pays de la formule of-ficielle de fixa-

tion du loyer initial. Il en aura fallu du temps et de l’énergie pour que le Conseil fédéral ac-couche de cette souris. Mais cela ne pouvait être autrement.

A la tête du Département fédéral de l’éco-nomie, de la formation et de la recherche (DEFR), le conseiller fédéral libéral Johann Schneider-Ammann n’a pas vraiment les mêmes soucis que les millions de locataires qui habi-tent en Suisse. Il se singularise par son absence d’empathie pour les petites gens qui doivent faire face avec difficulté et parfois souffrance au paiement de leur loyer. Ainsi, lorsque l’AS-LOCA Suisse l’a rencontré pour lui faire part de ses préoccupations relatives au marché du logement, notamment au regard de l’impact de la libre circulation des personnes et de la né-cessité de réguler un peu mieux celui-ci pour éviter les hausses de loyer initial et les congés économiques, la réponse a été un large sourire et le rappel que seul le libre marché permet-tait une juste régulation. Seulement voilà, si en Suisse il y a un droit du bail qui régule un petit peu le marché, c’est qu’après la fin du contrô-

le des loyers mis en place pendant la Seconde Guerre mondiale, la libéralisation du marché a été une catastrophe sociale.

A partir de là, à la tête du DEFR, tout sera fait pour empêcher, bloquer ou ralentir le processus d’amélioration du droit du bail destiné à répondre aux attentes des locatai-res en matière de mesures d’accompagne-ment à la libre circulation. Plus question de la protection contre les congés économiques. Plus question des limitations de hausse de loyer là où le marché du logement est en pénurie et ne fonctionne pas. Et, pour la formule offi-cielle accompagnant le loyer initial, pourtant déjà en place dans sept cantons, il aura fallu un groupe de concertation entre la Confédération, les cantons et les villes, une présente recom-mandation de celui-ci et une décision du Conseil fédéral pour obliger Johann Schneider-Ammann à bouger.

Oui, l’ASLOCA accueille avec satisfaction la révision du droit du bail mise en consulta-tion. Oui, l’ASLOCA rappellera la nécessité impérieuse d’aller plus loin. Mais l’ASLOCAsait parfaitement que même ce petit pas de fourmi n’est de loin pas acquis. Le chef du DEFR prendra prétexte de tout pour tenter de bloquer la révision. Il faudra alors repartir au combat!

SISYPHE!


SUISSEINTERNET

LE CLIC VERS UNE VRAIE TRANSFORMATION SOCIALEL’accès massif à Internet ouvre des perspectives nouvelles et transforme progressivement nos sociétés en générant de nouveaux modes d’agir et d’interagir.

L’envoi de sa liste de com-missions livrées le lendemain alors que l’on est glissé sous la couette ou la sous-location du logement familial pour fi-nancer les deux semaines de vacances estivales en Tunisie ou en Turquie sont des pré-occupations bien éloignées de celles des militants des droits de l’homme, qui, dans ces mêmes pays, ont fait la révolu-tion démocratique ou résistent à la brutalité d’un président. Pourtant un point commun les unit: Internet! Aussi bien les locataires suisses surfant à la recherche d’un sous-locataire pour une courte durée que les jeunes sans avenir se rassem-blant sur les places d’Istanbul ou de Tunis participent à une lente mais irréversible trans-formation des comportements de nos sociétés. Et ce phéno-mène va bien au-delà de la ré-duction des distances ou de la circulation de l’information.

Nouveaux modes d’agir et d’interagir Chacun contribue «à l’insu de son plein gré» à la naissan-ce collective de ces nouveaux modes de consommer, de se rencontrer, de se mobiliser ou de vivre la culture, loin de l’individualisme tant redouté. Les acteurs ne sont plus figés

et isolés. Leur smartphone à la main ou leur tablette sur le bureau ou au bistrot, ils sont prêts à réagir au quart de tour pour retrouver amis et col-lègues, rejoindre une mani-festation, saisir une occasion de sous-location ou annoncer leur participation au prochain concert du groupe de rock local. Ils deviennent de plus en plus mobiles, en contact avec toujours plus d’autres indivi-dus. Les mobilisations dans la rue de dizaines de milliers de gens, que ce soit à Istanbul, à Tunis ou à Paris, les collec-tes de fonds (crowdfunding) sur la Toile pour le finance-ment d’un film ou encore l’in-croyable phénomène planétai-re autour du clip «Happy» de Pharrell Williams, qui voit des jeunes de toutes les villes du monde se regrouper spon-tanément pour réaliser leur propre version du clip, sont des expressions diverses de ce mouvement collectif de trans-formation par Internet. Ces nouveaux modes d’agir et d’interagir surgissent à l’improviste, se cristallisent aléatoirement, se diffusent à grande vitesse et modifient les comportements individuels et collectifs tout en défiant les pouvoirs, qu’ils soient po-litiques, commerciaux ou culturels.

La force d’Internet Prenons le cas du logement. Dans le monde hyperactif et innovant de la Toile, il y a des plates-formes avec prestations au public local comme www.anibis.ch, un regroupement de petites annonces dont pas moins de 17 000 immobiliè-res et d’autres qui agissent au niveau planétaire, à l’exemple de www.airbnb.com, un site spécialisé dans l’offre de sous-locations à court terme (lire le dossier p. 7-11). Si la plupart de ces plates-formes propo-sent des services payants, cer-taines fonctionnent sur le prin-cipe de la gratuité, comme le site www.couchsurfing.org, qui rassemble les différentes mises à disposition de son sofa pour une nuit. Mais Internet est aussi un lieu d’action poli-tique autour du logement. Il y a bien sûr le site de notre asso-ciation de défense et d’infor-mation aux locataires (www.asloca.ch), qui diffuse des communiqués de presse, des articles et des conseils, mais il y a aussi des sites de mo-bilisation politique comme la page Facebook «Appartements vides Genève». Avec plus de 5000 fans réunis en quelques semaines, cette interface incite à annoncer les appartements vides depuis plus de trois mois pour obtenir leur relocation.

Ces derniers mois, plusieurs dizaines de logements ont pu être reloués grâce à cette action.

Aussi au niveau de la mobilité motorisée Cette dynamique existe aussi pour la mobilité motori-sée sous la forme d’autopartage en coopérative (www.mobili-ty.ch), de location de sa propre voiture (www.sharoo.com), de covoiturage local (www.tooxme.com) ou encore de mise à disposition de sa place de parking (www.parkit.ch). Avec un effet certain d’une meilleure rentabilisation des véhicules et l’émergence d’un nouveau regard sur la voiture individuelle.

Vers une société de la coopération?On pourrait évoquer égale-ment les sites d’achats directs d’alimentation auprès des paysans (www.comprobio.ch), les prêts d’outils dans les quar-tiers ou encore ceux d’échange de livres. Une chose est sûre, derrière les grands groupes qui dominent actuellement la Toile et imposent leurs condi-tions aux internautes, une autre logique émerge progres-sivement, celle de la société de la coopération. Société à la-quelle on veut croire.

Carlo SommarugaSecrétaire généralAsloca Romande

Derrière les grands groupes qui imposent leurs lois aux internautes émerge une véritable société de la coopération.

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N’HÉSITEZ PAS À FAIRE APPEL À LA CONCILIATION!Lorsque la discussion n’est plus possible avec son bailleur, le locataire peut se tourner vers l’autorité de conciliation. Dans le canton de Fribourg, il existe trois Commissions de conciliation, dont une pour le district du Sud.

FRIBOURGCOMMISSION DE CONCILIATION

Comme tous les cantons, Fribourg a instauré des auto-rités de conciliation pour les litiges portant sur les baux à loyer. Notre canton en compte trois: • à Fribourg pour le district de la Sarine• à Tafers pour la Singine et le Lac• à Bulle pour les districts de la Gruyère, de la Veveyse, de la Glâne et de la Broye

La Commission de conci-liation en matière de bail à loyer pour les districts du Sud (Gruyère, Veveyse, Glâne et Broye) tient ses séances à Bulle ou à Romont. Elle fait en sorte de siéger à Bulle lorsque les litiges se situent en terre gruérienne ou en Veveyse et à Romont pour les cas de la Glâne et de la Broye.

Sa composition La Commission de conci-liation se compose d’un pré-sident neutre et de deux as-sesseurs, un représentant des locataires et un représentant des propriétaires. Chaque «camp» étant représenté, les as-sesseurs n’ont pas à être impar-tiaux. Toutefois, si l’influence

du milieu qu’ils représentent (locataires ou bailleurs) est manifeste et indéniable, voire, dans un sens, nécessaire, les deux assesseurs sont à même, de par leurs solides connais-sances en droit du bail, de pro-poser des solutions équitables pour les deux parties. Ils sont aussi parfois amenés à expli-quer à leur «camp» que la thèse soutenue n’est pas défendable, ce qui peut régler un conflit.

A la recherched’un arrangement L’autorité de concil ia-tion a pour tâche principa-le de tenter de concilier les parties à un litige. Elle peut également rendre des propo-sitions de jugement. L’utilité de la Commission se mani-feste surtout lors des séances qu’elle tient. Dès qu’une partie fait appel à elle en lui adressant sa requête écrite, la Commission se réunit lors d’une séance de conciliation, à laquelle sont conviées les deux

parties, dans le but d’essayer de trouver un arrangement à leur différend. Dans cette optique, chaque partie expli-que de vive voix son point de vue, puis «son» assesseur s’ex-prime afin de défendre cette position et la tentative de conciliation s’engage. Contrairement à ce que pourrait laisser penser son nom, la Commission de conci-liation revêt une grande impor-tance. En effet, les discussions et tentatives de négociations qu’engagent les locataires avec leurs propriétaires, dès qu’un litige survient, n’aboutissent pas ou s’enlisent bien souvent. Lorsqu’elles se retrouvent devant l’autorité de concilia-tion, fortes des conseils pro-digués de part et d’autre, ces mêmes personnes parvien-nent, la plupart du temps, à dialoguer de nouveau, à accep-ter de faire un pas l’une vers l’autre et finalement à parve-nir à une solution les satisfai-sant toutes deux. D’ailleurs,

les chiffres parlent d’eux-mêmes: dans près de 75% des affaires portées devant la Commission de conciliation en matière de bail à loyer pour les districts du Sud, les parties quittent la salle avec un accord signé, évitant ainsi une procé-dure judiciaire qui peut s’avé-rer longue et coûteuse. Enfin, si aucun accord n’est trouvé, mais que les parties semblent proches d’une tran-saction, la Commission peut rendre une proposition de jugement. Elle ne le fait ce-pendant que rarement car, lorsqu’elle sent que les parties sont proches d’un accord, elle leur soumet déjà en séance une proposition de solution qui finit souvent par emporter leur adhésion.

Convaincue de l’uti-lité de la conciliation, l’ASLOCA conseille

de ne pas hésiter à faire appel à l’autorité de conciliation de sa région!

D. Charrière-GonzalezAvocat-conseilAsloca Fribourg


VAUDREGISTRE FONCIER

PAYANTES, LES DONNÉES SUR LES BAILLEURS!L’accès au Registre foncier gratuit vient d’être refusé par le Grand Conseil vaudois. C’est bien dommage pour les locataires qui doivent obtenir les coordonnées de leur propriétaire pour saisir les autorités de conciliation.

Courant 2013, un arrêt du Tribunal cantonal a rigidifié la recevabilité d’une demande de saisine de la Commission de conciliation en matière de bail à loyer par le locataire. Vous le savez, pour saisir la Commission de conciliation ou le Tribunal des baux, le lo-cataire doit fournir les noms et coordonnées du propriétai-re de l’immeuble. Le nom du propriétaire ne figure en général pas sur le bail à loyer. De même, rares sont les gérances qui informent les locataires d’un changement de propriétaire. Le locataire doit donc se débrouiller pour trouver ces renseignements, accessibles gratuitement sur Géoplanet et contre paiement au Registre foncier. S’il n’est pas assisté par un profession-nel, le locataire consulte logi-quement Géoplanet et prend pour argent comptant les in-formations données. Le pro-blème est que celles-ci ne sont ni totalement fiables ni com-plètes. Avant cet arrêt, la Commission pouvait rectifier d’elle-même, sans dommage pour le locataire, si l’informa-tion donnée était incomplè-te ou erronée. Avec cet arrêt,

la Commission ne le peut plus car il est exigé dorénavant que le locataire fournisse les noms et coordonnées exacts et précis du ou des propriétaires. A défaut, la demande déposée devant le Commission peut être déclarée irrecevable et le locataire perdre ainsi la possibilité de faire valoir ses droits. Suite à cet arrêt, le locatai-re doit maintenant impérati-vement s’adresser au Registre foncier, dont l’accès pour ces données basiques est payant.

Initiative déposée C on s idér a nt que l e s Vaudois sont attachés à la gra-tuité de la procédure devant la Commission et le Tribunal des baux et que cet arrêt battait en brèche ce principe, une ini-tiative a été déposée devant le Grand Conseil. A l’ins-tar de ce qui se fait à Genève, cette initiative demandait un accès gratuit partiel au Registre foncier pour obtenir via Internet les noms et les coordonnées détaillées du propriétaire.

Refus du Grand Conseil Cette initiative vient d’être refusée par le Grand Conseil, la majorité de droite de ses députés estimant notamment que cette gratuité diminuerait

les recettes de l’Etat, porte-rait atteinte à la protection des données et à la sphère privée et que l’accès à ces données faciliterait à de mauvaises fins leur utilisation.

Une procédurequi n’est plus gratuite... Il a été voulu par le peuple que la procédure pour saisir la Commission de conciliation et le Tribunal des baux soit gra-tuite. De fait, le durcissement de la jurisprudence fait qu’elle ne l’est plus. Les députés mi-noritaires ont estimé qu’une telle façon de faire n’est pas acceptable ni tolérable. Ils ont aussi rappelé:

• Que, contrairement au Registre foncier, l’accès au Registre du commerce est libre et gratuit. Pourquoi cette différence de traite-ment? Les informations ba-siques que donne le Registre foncier ne violent pas plus la sphère privée que les rensei-gnements accessibles gratui-tement au Registre du com-merce. L’accessibilité totale et gratuite aux grands livres du Registre foncier pourrait, quant à elle, poser problè-me mais, comme ce n’est pas ce qui est demandé, le risque peut être écarté et l’argument reste fallacieux.

• Qu’un accès gratuit aux données basiques du Registre foncier n’augmente pas le risque d’une utilisation abusive des informations fournies car les données disponibles sur la Toile permettent déjà des dé-marchages commerciaux. • Qu’il ne s’agit pas d’obte-nir l’accès gratuit à l’intégra-lité des données du Registre foncier ni d’offrir la gratuité à l’ensemble des utilisateurs professionnels du registre. Il est question d’une demande de gratuité partielle qui n’aurait qu’un impact minime sur le montant global des émolu-ments perçus par l’Etat en la matière. Les craintes émises par certains sur une perte im-portante de recettes sont ainsi infondées.

Les députés minori-taires n’ont cependant pas été entendus. La

décision de la majorité du Grand Conseil est scandaleuse car elle fait fi de la volonté po-pulaire, pourtant clairement manifestée dans les urnes; elle est aussi choquante car ce sont les locataires – la partie faible du contrat de bail – et eux seuls qui doivent «payer les pots cassés» suite à ce change-ment de jurisprudence et de non-entrée en matière du Grand Conseil.

Anne Baehler BechSecrétaire généraleAsloca Vaud

Situé à la rue de Savoie 10 à Lausanne, le Registre foncier vaudois n’est toujours pas gratuit pour les locataires.

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AIRBNB FAIT EXPLOSER LES PRIX DE LA SOUS-LOCATION

Gagner de l’argent en mettant occasionnellement son bien loué à disposition est un phénomène qui prend de l’ampleur avec Internet. Ne serait-il pas temps de légiférer?

DOSSIERLE BUSINESS DE LA SOUS-LOCATION

«Il ne s’agit pas d’interdire, mais de réguler.» C’est avec ces mots que Carlo Sommaruga, secré-taire général de l’ASLOCA Romande, s’est exprimé sur le phénomène Airbnb dans «Le Matin Dimanche» du 15 juin 2014. Et il n’entend pas en rester là face à ces plates-for-mes qui proposent via Internet des logements chez des parti-culiers. Dans un postulat, celui qui est aussi conseiller natio-nal veut obtenir du Conseil fédéral des chiffres concer-nant notamment le nombre de biens loués et les flux fi-nanciers que ces derniers gé-nèrent en Suisse. Car il faut savoir qu’il s’agit bel et bien actuellement d’un marché pa-rallèle. Et les hôteliers ne sont pas contents. Pourquoi, eux, doivent-ils annoncer aux auto-rités leurs hôtes et régler une taxe de séjour alors qu’un par-ticulier qui monnaie partie de son logement avec des services similaires (femme de ménage, achats de nourriture, repassa-ge, etc.) ne devrait pas le faire? Osons le dire, il s’agit bel et bien de concurrence déloyale. La Ville de Berne a déjà légifé-ré à ce sujet et Genève y songe. Quant à Berlin, elle a carré-ment interdit dans certains quartiers à ses habitants de proposer un hébergement sur

le site Airbnb. C’est Cipriano Alvarez, chef du Droit de l’Office fédéral du logement, venu parler de ce phénomène le 3 juin 2014 à Lausanne lors de l’assemblée des délégués de l’ASLOCA Romande, qui l’af-firme. Il souligne également (lire interview p. 11) que son

office observe attentivement les effets de ces «sous-locations sauvages» et qu’il va peut-être bien falloir intervenir si cela devait provoquer une hausse des loyers ainsi qu’une plus grande tension sur le marché du logement plus particulière-ment dans les régions victimes

de la pénurie. Dans ce sens, New York a réagi au quart de tour en interdisant toute lo-cation d’une durée de moins d’un mois. Pour Carlo Sommaruga, il est essentiel «de voir appliquer le droit aussi aux contrats par Internet».

Claire-Lise GenoudRédactrice en chefDroit au logement



Trouver un pied-à-terre en Suisse romande ou ailleurs dans le monde via une plate-forme en ligne telle qu’Air-bnb est presque devenu un jeu d’enfant. Les visiteurs sont attirés par des prix très concurrentiels par rapport aux hébergements classiques. Les locataires y voient une opportunité de réduire leurs charges, voire de réaliser un gain accessoire. Sous-louer son appartement au travers de ces sites Internet soulève ce-pendant de nombreuses ques-tions de droit privé et public. Nous en examinerons quel-ques-unes ci-après, étant précisé que nous n’aborderons ni la problématique suscitée par l’affectation pérenne de logements à ce type d’héber-gement, ni la question des rap-ports juridiques qui se nouent entre l’hôte, le voyageur et les sociétés de type Airbnb.

QUEL EST LE CONTRAT ENTRE L’HÔTE ET LE VOYAGEUR?En réservant un appartement ou une chambre via Airbnb ou une plate-forme similaire, le voyageur obtient de son hôte la cession de l’usage d’une chose pendant une certaine durée, moyennant le paiement d’un loyer. Ces éléments sont ca-ractéristiques d’un contrat de bail à loyer, et le plus souvent d’un bail de sous-location conclu entre un locataire prin-cipal (l’hôte) et un sous-loca-taire (le voyageur).

Par actes concluants Dans la majorité des cas,

ce contrat sera conclu par actes concluants (le voyageur verse le loyer; en contrepar-tie, l’hôte lui remet les clés de son appartement pour la durée convenue). Cela est suffisant puisque la conclusion d’un bail ne requiert pas la forme écrite, sauf si les parties en sont ex-pressément convenues.

Contrat d’hôtellerie? La qualification de contrat d’hôtellerie ou d’hébergement ne pourra être retenue que lorsque la valeur des presta-tions de service offertes par le locataire (fourniture de linge de maison, de thé, de café et de viennoiseries pour le petit déjeuner, nettoyage hebdo-madaire de l’appartement lorsqu’il n’est pas facturé en sus, etc.) dépasse celle de la mise à disposition du loge-ment. Tel ne devrait que rare-ment être le cas. En revanche, lorsque l’ap-partement est loué à des va-canciers pour une durée in-férieure à trois mois, les dispositions légales spécifi-ques aux baux d’habitation

(protection contre les congés et les loyers abusifs notam-ment) ainsi que le contrat-ca-dre romand de baux à loyer ne s’appliquent pas à la relation qui s’établit entre le voyageur et l’hôte.

LE BAILLEUR PEUT-IL S’OPPOSER À CE QU’UN LOCATAIRE SOUS-LOUE SON APPARTEMENT VIA AIRBNB?Le locataire qui souhaite obtenir l’accord du bailleur afin de sous-louer son loge-ment via Airbnb ou une plate-forme similaire se heurtera à plusieurs difficultés.

Obtenir le consentement du bailleur Le locataire doit tout d’abord demander le consen-tement du bailleur au moins trente jours à l’avance, en lui communiquant les éléments essentiels de la sous-loca-tion (identité du sous-locatai-re, durée de la sous-location, montant du loyer, destina-tion des locaux, nombre d’oc-cupants, etc.) ainsi qu’une copie de l’éventuel contrat. Le bailleur sollicité tardivement ou recevant un dossier incom-plet peut refuser son accord. Le locataire ne devra donc ac-cepter une réservation que s’il dispose du temps nécessaire pour demander et obtenir ce consentement préalable. S’il choisit de sous-louer l’appar-tement malgré un refus jus-tifié du bailleur, le locataire s’expose à une résiliation de son bail.

Autorisation générale Le locataire pourrait tenter de pallier cet inconvénient en sollicitant à l’avance une auto-risation générale de sous-louer son logement à des person-nes de passage à des condi-

tions déterminées. Le bailleur pouvant toutefois légitime-ment prétendre à être consulté avant chaque sous-location, il n’est pas tenu d’accéder à une telle demande.

Montant du sous-loyer Pour obtenir l’accord du bailleur, le locataire doit éga-lement démontrer que les conditions de la sous-location ne sont pas abusives en com-paraison avec celles du bail principal (art. 262 al. 2 let.b CO). Lorsque l’appartement est sous-loué meublé et/ou que le locataire principal y a effec-tué des aménagements à ses frais, le loyer peut, en prati-que, être majoré de 10 à 20%. Les loyers demandés sur des plates-formes telles qu’Airbnb semblent souvent dépasser cette fourchette. Or les pres-tations offertes en sus de la mise à disposition du loge-ment ne justifient en général pas de telles majorations. Leur valeur est par ailleurs souvent contrebalancée par le fait que l’appartement n’est pas entiè-rement mis à disposition (le locataire laisse ses effets per-sonnels dans les armoires ou les stocke dans une pièce du logement qu’il condamne). Ces sous-loyers ont dès lors, dans la plupart des cas, un ca-ractère abusif.

Cause de résiliation du bail En cas de majoration ex-cessive du loyer, le bailleur peut s’opposer à la sous-lo-cation et réclamer au locatai-re la rétrocession des sommes dont il s’est enrichi. Selon les circonstances, le bailleur sera en outre fondé à résilier le bail de manière ordinaire, voire anticipée.

Et la fréquence... Lorsque le locataire lui communique les conditions de la sous-location en temps utile

Maximilien LückerAvocatGenève

Un locataire peut-il en toute légalité sous-louer son appartement par le biais d’un site tel que www.airbnb.ch? Oui, mais en respectant certaines conditions.

LE LOCATAIRE PREND DES RISQUES À SOUS-LOUER DE MANIÈRE RÉGULIÈRE

“En cas de majoration excessive du loyer, le bailleur

peut s’opposer à la sous-location, voire résilier le bail ”



et que celles-ci ne sont pas abusives, le bailleur peut-il s’opposer à la sous-location en arguant que la destination de l’appartement est modifiée de manière importante? A notre sens, le fait de céder occa-sionnellement l’usage d’une chambre à des personnes de passage ou de sous-louer son logement à des vacan-ciers pendant que l’on part à l’étranger demeure largement acceptable. Lorsque le loca-taire quitte régulièrement son appartement aux fins d’y loger des touristes, la réponse nous semble beaucoup moins évi-dente. Le locataire qui consi-dère que son bailleur s’oppose à tort à ce que l’appartement soit sous-loué pourra saisir l’autorité de conciliation pour faire constater son droit. En parallèle, il pourra procéder, à ses risques, à la sous-loca-tion litigieuse.

COMMENT SE PRÉMUNIR DES ÉVENTUELS DÉGÂTS CAUSÉS PAR LE SOUS-LOCATAIRE?Les plates-formes tel les qu’Airbnb permettent au lo-cataire de demander une caution au sous-locataire sous forme d’une autorisation de prélèvement sur sa carte de crédit. En cas de dégâts causés à l’appartement, le lo-cataire dispose d’un délai de 48 heures pour soumettre une réclamation au sous-locataire et demander une retenue sur la caution. Le sous-locataire dispose du même délai pour faire valoir ses objections. Le site détermine ensuite si le lo-gement a été endommagé et si un montant peut être prélevé sur la carte bancaire du sous-locataire.

La garantie de loyer est la règle Ce système est, à n’en pas douter, pragmatique, mais

il n’offre pas la sécurité que procurerait une garantie de loyer. Il convient en outre de rappeler la règle: lorsque l’ap-partement est loué à des fins d’habitation (et non comme logement de vacances), même

pour une durée brève, les ga-ranties de loyer ne peuvent être constituées que sous forme d’un compte bancaire bloqué ou d’un cautionnement auprès d’un établissement fi-nancier. Dans les cantons de Genève et de Vaud, le loca-taire qui conserve la garantie de loyer et l’intègre dans son propre patrimoine encourt par ailleurs des sanctions pénales. Lors d’un hébergement de courte durée, le dépôt d’une garantie sur un compte bloqué ou la constitution d’un cautionnement s’avéreront souvent impossibles. Les al-ternatives sont cependant rares. Si le voyageur a des at-taches en Suisse, l’hôte peut par exemple lui demander de présenter un «garant» signant le bail de sous-location en qualité de codébiteur conjoint et solidaire.

Assurance RC Le locataire peut égale-ment conclure une assuran-ce couvrant les dommages causés par son sous-locataire. Une couverture telle que la «Garantie hôte» proposée par Airbnb reste cependant insuf-fisante. Certains biens du lo-cataire (espèces, œuvres d’art, pièces de collection, bijoux) ne

sont pas assurés. La responsa-bilité civile du sous-locataire et les dommages dus à l’élec-tricité, à l’eau ou au gaz sont également exclus de la cou-verture. Comme le locataire répond envers le bailleur des

dommages causés à l’apparte-ment ou à l’immeuble par son sous-locataire, une couvertu-re d’assurance aussi lacunaire lui fait courir un risque trop important. Il est dès lors vive-ment conseillé au locataire qui souhaite devenir hôte occa-sionnel d’exiger directement du sous-locataire la fourni-ture d’une police d’assurance RC (responsabilité civile) lors de la remise des clés. Le locataire principal devra également établir avec le sous-locataire des procès-verbaux d’état des lieux d’en-trée et de sortie. S’il estime que des dégâts lui sont im-putables, le locataire adresse-ra un avis de défaut circons-tancié par pli recommandé au sous-locataire dans un délai de deux à trois jours ouvrables.

QUE FAUT-IL ANNONCER À L’ADMINISTRATION LORS D’UNE SOUS-LOCATION?A Genève par exemple, la loi sur le tourisme prévoit que les personnes de passage qui n’ont pas leur domicile fiscal dans le canton et qui bénéfi-cient d’une prestation d’hé-bergement payante s’acquit-tent d’une taxe de séjour. Le logement chez l’habitant est

expressément mentionné dans la liste des prestations d’héber-gement soumises à cette taxe. Le locataire qui sous-loue son appartement à des personnes de passage doit donc exiger d’elles qu’elles s’acquittent de cette taxe et reverser les mon-tants perçus à l’Administra-tion fiscale cantonale, en joi-gnant un relevé des nuitées. Le locataire qui héberge des étrangers à titre onéreux est par ailleurs tenu de remplir un «formulaire d’entrée sous-loca-taire» et de l’adresser à l’Of-fice cantonal de la population et des migrations. L’omission de cette formalité est passible d’une amende de 1000 francs ou plus. Le locataire qui retire un gain de la sous-location de son appartement est en outre tenu de le faire figurer dans sa déclaration de revenus.

CE QU’IL FAUT SAVOIRDe toute évidence, le droit suisse du bail à loyer n’est pas conçu pour permettre à un lo-cataire d’héberger réguliè-rement contre rémunération des personnes de passage. Les bailleurs pourront souvent s’opposer à ces pratiques, en arguant que leur accord n’est pas sollicité en temps utile, que le sous-loyer est abusif, voire que l’accueil régulier de voya-geurs constitue une utilisa-tion du logement qui n’est pas conforme à sa destination. Les milieux immobiliers n’ont d’ailleurs guère tardé à réagir. Dans certaines villes, des régies recensent les lo-gements offerts à la location sur les plates-formes de type Airbnb et intiment aux lo-cataires concernés de retirer leur annonce, sous peine de résiliation du bail. Compte tenu des nombreux risques auxquels ils s’exposent, les lo-cataires seront dès lors bien inspirés d’éviter ce type de sous-location.

LE LOCATAIRE PREND DES RISQUES À SOUS-LOUER DE MANIÈRE RÉGULIÈRE

“Le locataire qui retire un gain de la sous-location de son appartement

est tenu de le faire figurer dans sa déclaration d’impôt ”



TÉMOIGNAGE DE SYLVIA, 23 ANS «J’AI SOUS-LOUÉ MON APPARTEMENT SUR INTERNET»«Depuis trois ans, j’habite avec mon copain et une amie en colocation. Comme notre ap-partement se situe à deux minutes à pied de la Foire de Bâle, nos amis ne cessaient de nous dire que nous devrions le sous-louer. Finalement, cette année nous nous sommes lancés à l’occasion de Baselworld, le Salon mondial de l’horlogerie et de la bijouterie qui se déroule durant une dizaine de jours en avril. Au début de l’année, environ trois mois avant la manifestation, notre colocatai-re a créé un profil sur www.airbnb.ch. Dans un premier temps, nous avions demandé un loyer de 200 francs par nuit pour 4 person-nes. Mais nous avons reçu tellement de de-mandes que nous avons décidé de doubler le prix. Nous avons alors accepté les pre-miers qui s’annonceraient pour 400 francs par nuit. Nous avons eu de la chance, il s’agissait d’une entreprise genevoise qui cherchait un logement pour deux de ses vendeurs qui assuraient la présence sur un stand.

Des draps spécifiquement pour eux Avant l’arrivée de nos hôtes, nous avons acheté des draps spécifiquement pour eux et nous avons fait un gros nettoyage de notre appartement. Heureusement nous avons une petite chambre que nous pouvons fermer à clé, nous avons pu y mettre tous nos effets personnels qui ont une certaine

valeur. Si nous avons opté pour cette «aven-ture» qui nous a d’ailleurs rapporté pas mal d’argent – personnellement cela m’a payé ma part de loyer pour plusieurs mois – c’est aussi parce que nous pouvions aller vivre dans nos familles ou chez des amis. Une copine a été d’accord de nous héberger avec mon copain contre un échange de service, nous lui avons réparé son lit. Et elle est allée dormir durant ces dix jours chez son copain. On peut dire que tout s’est vraiment très bien passé.

Pas de liens personnels Nous n’avons pas eu l’occasion de sym-phatiser avec nos sous-locataires, nous ne les avons même pas rencontrés, tout s’est or-ganisé par e-mail. Et puis nous savions aussi qu’ils venaient à Bâle pour travailler, qu’ils n’allaient pas occuper notre appartement durant toute la journée et faire les touristes. Cela fait une différence sans doute aussi. Ils nous ont demandé de passer au milieu de leur séjour pour faire le ménage. C’est mon ami qui y est allé. Mais il n’y avait pour ainsi dire rien à faire car ils n’ont fait que dormir et se doucher. Ils n’ont même pas utilisé la cuisine. Depuis que nous avons emménagé dans cet appartement, nous recevions régulière-ment dans notre boîte aux lettres des de-mandes d’agences à la recherche d’appar-

tements pour de courts séjours. Pour nous, s’inscrire sur un site, c’est juste éviter les agences et négocier directement et aussi dis-crètement avec ceux que nous accueillons chez nous. Franchement, pour nous cette première expérience a été tout bénéfice et nous avons décidé de la renouveler pour Art Basel, qui s’est déroulée en juin, avec deux artistes américains qui ont accepté nos conditions.

Conscience tranquille Nous savons qu’il s’agit d’une sorte de concurrence pour les hôtels, mais ici, à Bâle, durant les grandes foires, les hôtels ne suf-fisent plus. Alors nous avons la conscience tranquille, à notre connaissance aucune loi nous interdit de sous-louer de manière occa-sionnelle notre appartement. Tant qu’il n’y a pas une loi qui nous in-terdit formellement de le faire, nous allons continuer à l’occasion de ces deux mani-festations, qui ont lieu à la même époque chaque année. Il faut dire aussi que notre immeuble est idéal. Il y a beaucoup d’ap-partements et on peut facilement y passer de manière anonyme. Concernant nos voisins, nous n’avons pas eu l’occasion de leur en parler. Nous allons sans doute le faire un jour, mais rien ne presse et je ne crois pas qu’ils se soient rendu compte de quoi que ce soit.»

Le site Airbnb propose de plus en plus de logements pour de courts séjours, comme ici à Genève.



Membre du comité de direc-tion à l’Office fédéral du loge-ment (OFL) à Berne, Cipriano Alvarez est venu parler du phénomène www.airbnb.ch à l’assemblée des délégués de l’ASLOCA Romande le mardi 3 juin 2014 à Lausanne. Selon lui il ne s’agit pour le moment que d’une offre de plus dans la palette touristique. Interview.

Comment comprendre le succès du site Airbnb qui offre par exemple 280 cham-bres chez des habitants ge-nevois pour un week-end?Cipriano Alvarez. Il y a diver-ses raisons. D’abord le prix. En règle générale, les offres de ces sites sont meilleur marché qu’une chambre d’hôtel ou une chambre ou un apparte-ment de vacances classiques. Et puis les offres de ces sites englobent des éléments nou-veaux par rapport à l’hôtel-lerie classique, notamment un séjour dans une habitation personnalisée, la possibilité de faire de nouvelles connaissan-ces, et donc par ce biais une plus grande immersion dans le pays ou la localité d’accueil. Cela explique peut-être aussi le grand succès de ces sites parmi les jeunes.

Que pensez-vous de ces offres de logements à court terme?C’est une offre intéressante, en complément aux offres tradi-tionnelles de l’hôtellerie clas-sique et des chambres et ap-partements de vacances. Et je pense qu’il y a de la place pour les deux types d’hébergement. Airbnb est d’ailleurs un site parmi beaucoup d’autres, mais c’est aujourd’hui celui qui a le vent en poupe, comme on dit. Selon vous ce phénomè-ne va-t-il prendre de l’am-pleur ou n’est-il qu’un mode passagère?

Je pense que le phénomène va encore prendre de l’ampleur, notamment grâce aux nou-velles générations qui s’ac-coutument dorénavant de plus en plus à recourir à ce type d’offre d’hébergement. Faut-il s’en inquiéter?Pas forcément. C’est une offre complémentaire qui en-richit le marché touristique, de ce point de vue il ne faut pas s’inquiéter. En revanche, il faut bien observer les effets que ces nouvelles offres pour-raient avoir sur le marché principal du logement. Il n’est pas exclu, notamment dans les régions où il y a pénurie de lo-gements, que ce genre d’offres fasse encore monter les loyers tout en réduisant le marché du logement «classique». C’est sous cet angle surtout qu’il faut bien surveiller l’évolu-tion de ce marché parallèle. A titre d’exemple, le Land alle-mand de Berlin vient d’inter-dire pour ces motifs les offres de ces sites sur son territoire.

Est-ce que l’Office fédéral du logement a l’intention d’intervenir pour régle-menter ce nouveau mode de location?Non, pas pour l’instant. Nous avons examiné les bases légales actuelles sous l’angle de ces nouvelles offres et nous sommes d’avis que pour le moment il n’est pas urgent de légiférer, les règles actuel-les suffisent. Nous consta-tons néanmoins que certaines questions restent ouvertes, mais cela est normal, ni le droit du bail actuel ni le droit de la PPE du Code civil ne pouvaient tenir compte de ces nouveaux phénomènes lors de leur adoption.

Qu’est-ce que votre off ice pourrait faire?Comme il n’y a pas péril en la

demeure du point de vue lé-gislatif, nous nous conten-tons pour le moment d’obser-ver attentivement l’évolution. Si cela devenait nécessaire, nous n’excluons pas de nous pencher sur des modifications du droit du bail ou du droit de la PPE.

Que recommanderiez-vous à un locataire tenté par cette aventure?Tenant compte du droit du bail, i l doit informer son bailleur s’il offre ce type d’hé-bergement qui s’apparente au principe de la sous-location. La situation est moins claire dans le cadre de la PPE, où des exigences et des restric-tions sont difficiles vu le prin-cipe de la garantie de la pro-priété individuelle. Mais, dans ce dernier cas, il y a aussi un bail à loyer direct auquel s’ap-pliquent en principe les règles du droit du bail selon le Code des obligations.

Avez-vous la possibilité de contrôler ces «locations»?Non, car il n’est pas du ressort de l’OFL, comme instan-ce fédérale, de procéder à des contrôles sur le terrain. Si contrôle il doit y avoir, c’est surtout au niveau de la police de commerce et de la régle-mentation touristique que cela doit se faire, or cette matière est de la compétence des cantons et des communes.

Est-ce que vous-même, vous iriez réserver un logement sur un tel site?Personnellement j’ai tendan-ce à privilégier les formes d’hébergement traditionnel-les, c’est probablement une question d’âge et de généra-tion. Mais je sais que des gens de mon âge ont pris l’habitu-de d’utiliser les services de ce genre de sites et ils n’ont pas l’air de s’en plaindre.

Propos recueillis par Claire-Lise Genoud

«NOUS SURVEILLONSL’ÉVOLUTION DE CEMARCHÉ PARALLÈLE»

Cipriano Alvarez, de l’Office fédéral du logement, ne voudrait pas que ce genre d’offres fasse monter les loyers tout en réduisant le marché du logement classique.

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NOUVELLE MAJORITÉ:HARO SUR LES LOCATAIRES!Depuis le début de la législature, le PDC, le PLR, l’UDC et le MCG s’unissent pour démanteler les droits des locataires.

GENÈVEGRAND CONSEIL

La majorité de droite au Grand Conseil, sortie des urnes en automne 2013, s’ap-prête à rejouer le même spec-tacle qu’elle avait offert à la population avec l’Assemblée constituante. Pour rappel, les 20 et 25 mai 2010, cette majo-rité avait en effet tenté de sup-primer le droit au logement, le droit aux allocations fami-liales, le droit à l’aide sociale, ainsi que le principe de l’éga-lité entre hommes et femmes notamment.

Le Grand Conseil n’est pas en reste Après le vaudeville de ce printemps concernant le trai-tement du projet de loi dit «Longchamp» au sujet des PPE, la majorité de droite au Grand Conseil poursuit sa croisade en attaquant la LDTR (loi sur la démolition et la transforma-tion) et la politique sociale du logement. Pas moins de cinq projets de loi ont été déposés depuis le début de l’année! Cette droite a toutefois retenu quelques leçons de l’Assemblée constituante et avance aujourd’hui à visage plus masqué, en prétendant, avec un cynisme que les lo-cataires apprécieront, que ces cinq projets sont destinés à assurer le confort des locatai-res (PL 11461) et la liberté de ces derniers (PL 11408).

Bref état des lieux L e MC G, me né p a r Ronald Zacharias, un impor-tant bailleur et promoteur du canton, souhaite notamment favoriser le démantèlement des immeubles locatifs et le retour des congés-ventes, en supprimant l’interdiction qui est aujourd’hui faite aux pro-priétaires de vendre le loge-ment aux locataires en place (PL 11408). Le même député souhai-te en outre pouvoir louer des locaux commerciaux transfor-més en logements à des rende-ments aussi importants que ceux qu’il peut obtenir pour des bureaux (PL 11394). Cyril Aellen, député PLR et président de la Chambre ge-nevoise immobilière, entend

pour sa part supprimer l’ac-cord conclu entre l’ASLOCAet le Conseil d’Etat pour le financement des logements sociaux. L’Etat s’était engagé à consacrer 35 millions de francs par année à la construction et à l’achat de logements sociaux jusqu’à ce que le nombre de ceux-ci atteigne 20% du parc immobilier. Le PLR souhaite limiter ces versements en les supprimant d’ici à 2024, alors que le nombre de logements sociaux reste deux fois infé-rieur aux besoins actuels. Le PDC n’est pas en reste, puisqu’il souhaite favoriser la démolition des immeubles anciens en supprimant la né-cessité que le nouvel immeuble contienne un nombre plus im-portant de logements que celui

démoli, étant rappelé que, lorsque la démolition a lieu, les locataires sont tous congé-diés et que rares sont les pro-priétaires qui acceptent de les reloger dans le nouvel immeu-ble. Au passage, le propriétaire profite d’ordinaire de majorer sensiblement les loyers et ainsi de changer la nature des loge-ments, qui de bon marché de-viennent chers.

Ces projets de lois sont autant de menaces pour les locataires, que

la crise met déjà à forte contri-bution. L’ASLOCA combattra ces projets de lois en appelant ses membres à se mobiliser pour soutenir les référendums qui pourraient s’imposer.

Christian DandrèsAvocatAsloca Genève


GENÈVEPROJET PRAILLE-ACACIAS-VERNETS

PRAILLE-ACACIAS-VERNETS:LE ROI EST NU!

Le Conseil d’Etat a mis en consultation le plan du futur quartier Prai l le-Acacias-Vernets (PAV). Il a saisi cette occasion pour annoncer qu’il n’entendait pas respecter les engagements pris en faveur des locataires.

Rappel historique Le PAV est l’un des plus importants secteurs indus-triels du canton. En 2005, son devenir avait fait l’objet de l’attention du gouverne-ment. Mark Muller, ancien conseiller d’Etat en charge de la construction, avait rêvé d’y créer une sorte de City à la genevoise. Une loi prévoyant de réa-liser quatre fois moins de lo-gements que de bureaux avait ainsi été déposée puis adoptée par le Grand Conseil. L’ASLOCA, notamment, s’y était opposée, pour éviter que la crise du logement ne soit ag-gravée. Le référendum lancé avait abouti et contraint les autorités à négocier. En mars 2010, un accord avait été conclu puis matéria-lisé par la loi (10788) acceptée par le Grand Conseil à l’una-nimité des députés, moins des

abstentions UDC et MCG. La loi 10788 est une victoire im-portante pour les locataires puisqu’elle contient le princi-pe «un emploi – un logement» et exige que toutes les construc-tions faites sur les terrains de l’Etat soient destinées à répon-dre aux besoins de la classe moyenne et des personnes à faible revenu. Le PAV devait ainsi être consacré à la réali-sation de logements locatifs et d’utilité publique. Il se démar-quait en cela des trop nom-breux projets destinés à réa-liser des logements à vendre, inaccessibles à 80% des habi-tants du canton.

L’Etat encaisse... Avec l’acceptation de la loi 10788, la valeur des terrains de l’Etat a considérablement augmenté. Ce dernier a utilisé

cette manne providentielle pour équilibrer ses comptes. Ainsi, aujourd’hui, cette plus-value n’est plus disponible pour permettre la réalisation du PAV. Au motif que l’accord c onc lu ave c l ’A S L O C Aet accepté à l’unanimité du Grand Conseil avait été mal pensé, le Conseil d’Etat a annoncé qu’il n’entendait pas le respecter et qu’il souhai-tait construire moins de lo-gements sociaux et réaliser des logements destinés à la vente. Pour tenter de donner une teinte acceptable à cette décision, le gouvernement invoquait la mixité sociale, selon une approche connue: la mixité sociale doit permet-tre de réaliser des propriétés par étages à la place des loge-ments sociaux et jamais des lo-

gements sociaux à la place des propriétés par étages. En réalité, l’Etat cherche à faire payer aux futurs habi-tants du PAV les frais de relo-gement des entreprises qui se trouvent dans ce secteur et la réalisation des infrastructures publiques.

L’ASLOCA a claire-ment indiqué qu’elle n’accepterait pas cette

modification qui ne sert pas les intérêts des personnes qui cherchent à se loger. Ces der-nières n’ont pas à être mises à contribution comme locatai-res, alors qu’elles l’ont déjà été comme contribuables. L’Etat ne doit pas se servir de la pénurie de logements pour faire payer aux locataires les tâches du service public.

Lors de la mise en consultation du plan du futur quartier Praille-Acacias-Vernets, le Conseil d’Etat a annoncé qu’il n’allait pas respecter les engagements pris en faveur des locataires. L’ASLOCA n’est pas d’accord!

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Christian DandrèsAvocatAsloca Genève

Le site actuel de la caserne des Vernets devrait accueillir le quartier Praille-Acacias-Vernets.


GENÈVECHANGEMENT AU COMITÉ DE L’ASLOCA

ALBERTO AUX COMMANDES

C’est au cours des années 1972-1973 que la nouvel-le cité de Meyrin a connu une grande mobilisation au niveau de la défense des lo-cataires. Construite à la suite du déclassement de terrains agricoles, cette cité avait bé-néficié du gel et du contrô-le des loyers durant dix ans et voyait soudain les propriétai-res exiger le doublement des loyers. C’est dans ce contexte qu’avec l’aide de l’ASLOCAGenève l’Associat ion de défense des locataires de Meyrin parc a vu le jour et compta jusqu’à 900 membres. Très concernée par la cause des locataires, j’en ai fait partie dès le début et c’est à ce titre que j’ai été élue en 1992 au comité de l’ASLOCA Genève. Par la suite j’ai assuré la fonc-tion de présidente de 2006 à fin 2013. Aujourd’hui je suis la vice-présidente de l’ASLO-CA Genève. Durant ces vingt-deux années, j’ai pu constater l’en-gagement de notre associa-tion aux côtés de nos membres pour s’opposer aux augmenta-tions excessives de loyer ainsi qu’aux congés abusifs. J’ai également vu comment notre association pouvait assister nos membres dans la vérifica-tion des décomptes des régies concernant les frais de chauffa-

ge qui s’avéraient bien souvent incorrects au détriment des locataires. J’ai quitté fin 2013 la présidence au moment où notre comité voit le nombre de ses membres passer de dix à quinze afin de toujours mieux faire face à l’augmen-tation des charges dévolues au comité. Je dois dire que c’est avec satisfaction et l’im-pression d’un mandat bien ac-compli au service des locatai-res que j’ai décidé de quitter la présidence. Lors de notre dernière as-semblée des délégués, Alberto Velasco, vice-président durant des années à mes côtés, a été élu à la présidence. Je lui souhai-te bonne chance et me conten-terai dorénavant de la place de vice-présidente de l’ASLOCA Genève.

Arlette Ducimetierre

Membre de l’ASLOCA depuis 1995, j’ai fait mon entrée au comité en 1996 comme secré-taire et durant ces sept der-nières années j’ai occupé la fonction de vice-président. Le logement étant fondamen-tal pour l’épanouissement de l’être humain, la situa-tion scandaleuse du manque de logements ainsi que les loyers abusifs qui prévalent aujourd’hui dans notre canton prétéritent les plus faibles de notre société. Pour toutes ces personnes qui doivent faire face à des augmentations de loyer, à des congés ou à des évacuations, l’ASLOCA re-présente un moyen de défense et de mobilisation contre les agissements choquants de certains propriétaires, mais surtout d’une majorité du Grand Conseil assujettie aux

intérêts des propriétaires im-mobiliers et ayant la ferme volonté de démonter les dis-positions qui protègent les lo-cataires. Dans un tel contexte, nous nous opposerons à la dé-gradation des conditions des locataires en lançant des ré-férendums aux lois votées et en les améliorant par des ini-tiatives. C’est ainsi que notre comité aura la lourde tâche de mobiliser l’ASLOCA aux côtés des associations de quar-tier afin de faire barrage. En tant que président, je me dois dorénavant de veiller particu-lièrement à la bonne gestion des ressources financières que nos membres mettent à notre disposition et de maintenir les meilleures conditions de travail possibles pour les per-sonnes de notre secrétariat.

Alberto Velasco

Lors de la dernière assemblée des délégués de l’ASLOCA Genève, Alberto Velasco, vice-président, a été élu à la présidence et Arlette Ducimetierre, présidente, a été élue vice-présidente. Nous leur donnons la parole.

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En tant que nouveau président de l’ASLOCA Genève, Alberto Velasco (à dr.) va pouvoir compter sur deux vice-présidents, Arlette Ducimetierre (à g.) et Christian Grobet, ainsi que Carlo Sommaruga (secrétaire), Ernest Greiner (trésorier) et neuf autres membres du comité.


PERMANENCES ASLOCA — HORAIRES & LIEUX

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BulleRéseau santé et social de la Gruyère rue de la Lécheretta 24 (au rez) 1er et 3e lundis du mois: à 20 h précises, pas d’accès possible ensuite(juillet - août: selon indicationsdonnées au 0848 818 800)

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INTERNATIONALITALIE

L’AQUILA, UN PROVISOIRE ÉTERNEL

Le 6 avril 2009, la terre a tremblé au centre de l’Italie, entraînant avec elle 309 vies et d’innombrables bâtiments. Mais depuis plus rien ne bouge et, à force d’attendre la recons-truction de leurs bâtiments, les habitants de L’Aquila perdent patience. Selon un sondage récent, 78% de la popula-tion de L’Aquila trouvent que l’on y vit mal aujourd’hui. La réaction au séisme avait tout d’abord paru rapide et effica-ce. Mais, sitôt l’action d’urgen-ce finie, le silence s’est abattu sur les ruines de L’Aquila.

Récupération électorale Au lendemain du séisme, les autorités italiennes, Silvio Berlusconi en tête, se sont pré-cipitées à L’Aquila armées de promesses et d’actions chocs, comme la réalisation en un été de 19 nouveaux quartiers tem-poraires. Une action publici-taire qui tombait à pic pour le chef d’Etat italien. Cette réac-tion rapide semblait pleine de promesses pour les habitants, dont 75 000 ont perdu leur logement.

Un provisoire qui s’éternise Pourtant, cinq ans après peu de chose a changé. Dans certains quartiers, le temps semble s’être figé ce 6 avril 2009 à 3 h 32 et les bâti-ments temporaires faisant office d’écoles, de logements

ou d’églises ne sont pas près d’être abandonnés. Avec les années, ces complexes construits à la va-vite mon-trent leurs limites: matériaux fragiles déjà en bout de vie, factures de chauffage astrono-miques dues à la mauvaise iso-lation, mauvaise qualité de vie, etc. Conçus pour parer à l’ur-gence, ces quartiers n’ont ni âme, ni commerces, ni places de travail.

Un centre-ville abandonné Le centre-ville de L’Aquila, quant à lui, s’est enfoncé dans l’oubli. Il est aujourd’hui désert et ses façades couvertes d’échafaudages, quand elles ne sont pas laissées à l’aban-don. Pour le maire Massimo Cialente, «les gens se sentiront mal tant que le centre histori-que, le cœur de la ville, un lieu d’identité pour une communau-

té, ne sera pas reconstruit».

Enlisée dans la corruption Au banc des accusés de cet immobilisme: le manque d’ar-gent, mais surtout la bureau-cratie, qui ralentit le verse-ment des fonds débloqués et la corruption qui les détour-ne. En janvier dernier, un réseau de corruption a été dé-mantelé: huit personnes ont été mises en examen, dont le maire adjoint de la ville. Les accusations sont multiples: revente illégale des immeubles de logement provisoires, attri-bution de travaux contre pots-de-vin, falsification de docu-ments en vue de détourner des fonds publics, etc. Mais un autre frein pèse sur la re-construction: le Pacte de sta-bilité européen. Alors que les besoins pour la reconstruc-tion se chiffrent en milliards,

comment trouver une telle somme sans briser le frein à l’endettement?

Les habitants se mobilisent Face à l’immobilisme des autorités, les habitants se réu-nissent dans des comités de ci-toyens pour se réapproprier la ville. Que ce soit en forçant les barrières de sécurité munis de brouettes pour ramasser les gravats, en accrochant sym-boliquement les clés de leur appartements aux grillages de sécurité ou en marchant par milliers à l’occasion de la com-mémoration du séisme, ils at-tirent l’attention sur l’enjeu de la reconstruction: les moyens investis dans le relogement d’urgence ne doivent pas faire oublier la reconstruc-tion du centre-ville. Pour que L’Aquila ne se transforme pas en ville fantôme.

Cinq ans après le tremblement de terre de L’Aquila, tout reste à reconstruire dans cette région au centre de l’Italie.

Carlo SommarugaSecrétaire généralAsloca Romande

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Sitôt l’action d’urgence finie, le silence et l’immobilisme se sont abattus sur les ruines de L’Aquila.

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