droit À l’orientation sexuelle dans le … · peine de mort 5 États (non appliquée) 15 ans à...

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Kazakhstan Koweït Qatar ÉAU Togo Bénin Ghana Liberia Sierra Leone Guinée Gambie Sénégal Bahreïn Russie Lituanie Jamaïque AG DM KN VC GD LC BB TT Trinité-et-Tobago Barbade Grenade Sainte-Lucie Saint-Vincent Saint-Kitts-et-Nevis Dominique Antigua-et-Barbuda Guyane Kenya Éthiopie Érythrée Soudan Soudan du Sud Égypte Mauritanie Nigeria Somalie Namibie Libye Cameroun Tanzanie Angola Algérie Zambie Tunisie Maroc Ouganda Swaziland Malawi Burundi Zimbabwe Botswana Gaza Liban Jordanie Yémen Syrie Irak Iran Oman Arabie saoudite Afghanistan Pakistan Inde Turkmenistan Ouzbékistan Myanmar Bhoutan Chine Corée du Nord Sri Lanka Bangladesh Papouasie-Nouvelle-Guinée Brunei Indonésie Malaisie Mauritius Comoros Maldives province d'Aceh Sumatra du Sud Singapour Îles Salomon Tonga Îles Cook Samoa Tuvalu Kiribati Mozambique DROIT À L’ORIENTATION SEXUELLE DANS LE MONDE – CRIMINALISATION MAI 2017 ILGA.ORG Lois de promotion (« propagande ») 3 États Actes sexuels 15 États Sodomie 11 États Actes contre nature 30 États Bougrerie 13 États Lois sur la moralité : liberté d’expression LGB 19 États (et certaines provinces) Les relations entre femmes sont illégales 45 États (y compris l’Égypte) Les relations entre hommes sont illégales 72 États (y compris l’Égypte) Arrestations (documentées) ces 3 dernières années (45 États) ACTES PUNIS PAR LA PEINE MAXIMALE CATÉGORIES DE PEINES MAXIMALES A A B C D E Peine de mort 8 États (appliquée) Peine de mort 5 États (non appliquée) 15 ans à perpétuité (12 États) 8 à 14 ans (23 États) 3 à 7 ans (20 États) 1 mois à 2 ans (ou amende) (10 États) Note : vous trouverez dans le rapport Homophobie d’État, dans les fiches pays des États concernés, la totalité des sanctions et dispositions pénales visant les relations homosexuelles. Dans cette carte ne figurent que les catégories correspondant aux peines maximales. ILGA : ASSOCIATION INTERNATIONALE DES LESBIENNES, GAYS, BISEXUELS, TRANS ET INTERSEXES Les données représentées sur ces cartes sont tirées d’Homophobie d’État – Une enquête mondiale sur le droit à l’orientation sexuelle : criminalisation, protection et reconnaissance, un rapport de l’ILGA rédigé par Aengus Carroll et Lucas Ramón Mendos. Le rapport et les cartes sont disponibles dans les six langues officielles de l’ONU (anglais, français, espagnol, arabe, russe et chinois) sur ILGA.org. Cette édition de la carte du monde (mai 2017) a été coordonnée par Aengus Carroll et Lucas Ramón Mendos (ILGA) et élaborée par Eduardo Enoki ([email protected]). Obstacles à la formation, à l'établissement ou à l'enregistrement d'ONG (25 États)

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Jamaïque AGDMKN

VCGD

LCBBTT

Trinité-et-Tobago

BarbadeGrenade

Sainte-LucieSaint-Vincent

Saint-Kitts-et-Nevis

Dominique

Antigua-et-Barbuda

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Kenya

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SamoaTuvalu

Kiribati

Mozambique

DROIT À L’ORIENTATION SEXUELLE DANS LE MONDE – CRIMINALISATION MAI 2017I L G A . O R G

Lois de promotion (« propagande »)3 États

Actes sexuels15 États

Sodomie11 États

Actes contre nature30 États

Bougrerie13 États

Lois sur la moralité : liberté d’expression LGB19 États (et certaines provinces)

Les relations entre femmes sont illégales45 États (y compris l’Égypte)

Les relations entre hommes sont illégales72 États (y compris l’Égypte)

Arrestations (documentées) ces 3 dernières années (45 États)

ACTES PUNIS PAR LA PEINE MAXIMALE CATÉGORIES DE PEINES MAXIMALES

AA

BCDE

Peine de mort 8 États (appliquée)

Peine de mort 5 États (non appliquée)

15 ans à perpétuité (12 États)

8 à 14 ans (23 États)

3 à 7 ans (20 États)

1 mois à 2 ans (ou amende) (10 États)

Note : vous trouverez dans le rapport Homophobie d’État, dans les � ches pays des États concernés, la totalité des sanctions et dispositions pénales visant les relations homosexuelles. Dans cette carte ne � gurent que les catégories correspondant aux peines maximales.

ILGA : ASSOCIATION INTERNATIONALE DES LESBIENNES, GAYS, BISEXUELS, TRANS ET INTERSEXES

Les données représentées sur ces cartes sont tirées d’Homophobie d’État – Une enquête mondiale sur le droit à l’orientation sexuelle : criminalisation, protection et reconnaissance, un rapport de l’ILGA rédigé par Aengus Carroll et Lucas Ramón Mendos. Le rapport et les cartes sont disponibles dans les six langues o� cielles de l’ONU (anglais, français, espagnol, arabe, russe et chinois) sur ILGA.org. Cette édition de la carte du monde (mai 2017) a été coordonnée par Aengus Carroll et Lucas Ramón Mendos (ILGA) et élaborée par Eduardo Enoki ([email protected]).

Obstacles à la formation, à l'établissement ou à l'enregistrement d'ONG (25 États)