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Département du Loir-et-CherCommune de Theillay

Arrêté par délibération du conseil communautaire en date du :

Le Président

Approuvé par délibération du conseil communautaire en date du :

Le Président

Orientations d’Aménagement et de

Programmation

PIECE n°3

Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme de Theillay -Communauté de communes de Sologne des Rivières

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Sommaire

• INTRODUCTION P 3

• O.A.P n°1 P 5

• O.A.P n°2 P 7

• O.A.P n°3 P 9

• O.A.P n°4 P 11

Plan Local d’Urbanisme de Theillay -Communauté de communes de Sologne des Rivières

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Introduction

La commune de Theillay a souhaité préciser son projet de territoire en mettant en place des Orientationsd'Aménagement et de Programmation dans le respect de l'article L123 - 1 - 4 du code de l'urbanisme,

Les orientations d’aménagement et de programmation ont pour objectif d’apporter des principesd’aménagement sur certains secteurs à urbaniser de la commune.Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) constituent désormais l’une des piècesconstitutives obligatoires du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

L’article L. 123-1-4 du Code de l’Urbanisme indique que :

« Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, lesorientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement,l'habitat, les transports et les déplacements.1. En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pourmettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes etle patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de lacommune. Elles peuvent favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérationsd'aménagement, de construction ou de réhabilitation, un pourcentage de ces opérations est destiné à laréalisation de commerces.Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de laréalisation des équipements correspondants.Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

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Le présent document contenant les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) est opposableaux tiers et est compatible avec le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), pièce n° 2du P.L.U.

L'ensemble des aménagements et des travaux réalisés sur le secteur d'une OAP doit être compatible avec

cette dernière : un permis de construire pourra donc être refusé au motif qu'il n'en respecte pas les

prescriptions,

Sur Theillay, 4secteurs sont concernés:

- Route de Châtres,

- Route de Rère,

- Rue du Cerceau,

- Les Robins.

Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques desvoies et espaces publics.Elles peuvent adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique leplafonnement à proximité des transports prévu à l'article L. 123-1-13.2. En ce qui concerne l'habitat, dans le cas des plans locaux d'urbanisme tenant lieu de programme local del'habitat, ces orientations précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre les objectifsénoncés à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation.3. En ce qui concerne les transports et les déplacements, dans le cas des plans tenant lieu de plan dedéplacements urbains, elles précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre lesprincipes et les objectifs énoncés aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports. »

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1.1. Localisation

L’opération se situe sur les parcellesAK 391 (en partie) et AK 392 (enpartie), à l’ouest du bourg.

Ce secteur est localisé rue Route deChâtres, à l’Ouest du bourg.

Le terrain est classé en zone UBa auPLU et s’étend sur une superficie de0,48 hectare.

O.A.P. n° 1 : Route de Châtres

Les orientations d’aménagement et de programmation

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1.2. Principe d’aménagement

Cette O.A.P a été définie afinde permettre l’ouverture àl’urbanisation de cet espacesitué le long de la RD 41, Eneffet, une urbanisation aucoup par coup aurait posé desproblèmes de sécurité routièrecompte tenu du virage situé àl’ouest de l’opération.

Ainsi, excepté le nouvel accèscréé à l’Est de l’opération pourassurer la desserte des futursterrains, aucun accès direct surla RD 41 ne pourra être créépour des raisons de sécurité.

Accès direct sur la RD 41 interdit.

Voie d’accès en commun pour accéder auxterrains.

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Les orientations d’aménagement et de programmation

O.A.P. n° 2 : Route de Rère

2.1. Localisation

L’opération se situe sur les parcelles AK644, auNord Ouest du bourg, le long de la RD60.

Ce secteur est localisé route de Rère à la sortiedu bourg.

Le terrain est classé en zone Uba au PLU ets’étend sur une superficie de 0,63 hectare.

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2.2. Principe d’aménagement

L’urbanisation par tranche est autoriséesous réserve de ne pas nuire àl’urbanisation future du site et d’êtrecompatible avec le principed'aménagement prévu par l'OAP.

Le principe de voirie principale permet

d’accéder et de sortir de la zone par la rue

Route de Rère. Ce principe permet

d’éviter de multiplier les accès directs sur

la RD 60. Accès direct sur la RD 60 interdit.

Principe de voirie

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O.A.P. n° 3 : Rue de Cerceau

3.1. Localisation

L’opération se situe sur les parcelles AS 161 etAS 3634.

Ce secteur est localisé à l’intersection de la ruedu Cerceau et la rue des Garennes. Il estégalement accessible par la voie d’accès dulotissement l’Allée du Chênes.

Le terrain est classé en zone Uba au PLU ets’étend sur une superficie de 0,57 hectare.

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3.2. Principe d’aménagement

L’urbanisation par tranche est autorisée, àpartir du moment où le premieraménageur du secteur, tout comme lessuivants, se met en conformité avec leprincipe d'aménagement prévu par l'OAP.

La voirie de l’opération devra seconnecter avec l’amorce de voie existantedans le lotissement situé au Nord (Alléedes Vieux Chênes).

Principe de voirie comprenantune accroche avec lelotissement situé Allée desVieux Chênes.

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O.A.P. n° 4 : Les Robins

4.1 Localisation

L’opération se situe sur les parcelles AN897 etAN980 en partie, au Nord Ouest du bourg, lelong de la RD60.

Ce secteur est localisé dans le bourg au Sud dela MARPA, entre la voie dénommée Terres duBourg (à l’Est) et la route des Brosses (àl’Ouest).

Le terrain est classé en zone AUc au PLU ets’étend sur une superficie de 3,8 hectares.

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4.2. Principe d’aménagement

Principe de voirie

L’urbanisation par tranche est autorisée, à partir du momentoù le premier aménageur du secteur, tout comme lessuivants, se met en conformité avec le principed'aménagement prévu par l'OAP.

Le principe de voirie principale permet de se connecter àl’Ouest à la Route des Brosses et à l’Est à la rue des Terres dubourg.Ce principe de voirie doit comporter un cheminement douxconforme aux règles d’accessibilité.

L’opération d’aménagement devra comprendre unedensité de 12 logements à l’hectare minimum afin

d’optimiser le foncier.

Le principe d’aménagement retenu ne devra pas nuire àune possible extension de la zone vers le Sud et ainsipermettre une future connexion entre les deux zones.

Aménagement la voirie de façon à assurer une continuité avec uneéventuelle urbanisation à long terme en continuité de l’opération.

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Des haies champêtres sont à créer ou à préserver afinde ne pas dénaturer les caractéristiques paysagères dusite, et de pérenniser certaines continuités écologiques(Préserver la haie à l’intérieur de l’opération et le longde la rue les Terres du Bourg).

Le principe de voirie de l'OAP ne prévoit aucun accèsdirect sur la rue la Terre du Bourg: l’accès auxhabitations se fera par la voirie interne de la zone afin depréserver le caractère champêtre de la zone et assurerune bonne intégration des constructions dans lepaysage.

Accès direct sur la rue des terres du bourg

Le projet devra également prévoir la réalisation d’uncheminement piéton, pour à terme permettre unecontinuité avec les deux lotissements existants situés auSud-Est de l’opération. La réalisation de ce cheminpermettra de mettre en valeur la prairie humideidentifiée lors du projet de PLU (faune, flore).Les voies en impasse sans placette de retournement sontinterdites.

Chemins doux à aménager

Haie champêtre àcréer ou à préserver

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