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SOCOTEC France - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 17 648 740 euros 542 016 654 RCS Versailles Siège social : Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS 20732 Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex - FRANCE - www.socotec.fr Bureau HSE Région Centre 5 Rue René Cassin BP 70001 37390 NOTRE DAME D'OÉ Tél. : 02.47.70.40.40 Fax : 02.47.70.40.49 APPRO SERVICE ZA Euro - Val de Loire 1 Rue des Morelles 41 330 FOSSÉ RAPPORT ASSISTANCE A LA DEFINITION ET CLASSIFICATION DES EMPLACEMENTS A RISQUE D'EXPLOSION DUS A LA PRESENCE D'ATMOSPHERE EXPLOSIVE GAZEUSE OU POUSSIEREUSE Référence du site : APPRO SERVICE – 41 FOSSÉ Contact : Mme Audrey HAMELIN, Responsable Sécurité Auteur du rapport : Didier REMONT Date d'intervention : 2 mai 2013 Numéro de dossier : EAG3297 Date d’édition du rapport : 24 Mai 2013 Vous avez fait appel à nos services et nous vous en remercions Pour tout complément d’information, votre interlocuteur SOCOTEC est à votre disposition Vers. 01 La reprographie de ce rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale, sous réserve d'en citer la source.

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SOCOTEC France - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 17 648 740 euros 542 016 654 RCS VersaillesSiège social : Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS 20732 Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex - FRANCE - www.socotec.fr

Bureau HSE Région Centre5 Rue René CassinBP 7000137390 NOTRE DAME D'OÉ

Tél. : 02.47.70.40.40Fax : 02.47.70.40.49

APPRO SERVICEZA Euro - Val de Loire1 Rue des Morelles41 330 FOSSÉ

Ñ RAPPORTÑ ASSISTANCE A LA DEFINITION ET CLASSIFICATION DES EMPLACEMENTSA RISQUE D'EXPLOSION DUS A LA PRESENCE D'ATMOSPHERE EXPLOSIVE

GAZEUSE OU POUSSIEREUSE

Ñ Référence du site : APPRO SERVICE – 41 FOSSÉÑ Contact : Mme Audrey HAMELIN, Responsable Sécurité

Ñ Auteur du rapport : Didier REMONT Ñ Date d'intervention : 2 mai 2013Ñ Numéro de dossier : EAG3297 Ñ Date d’édition du rapport : 24 Mai 2013

Vous avez fait appel à nos services et nous vous en remercionsPour tout complément d’information, votre interlocuteur SOCOTEC est à votre disposition

Vers

. 01

La reprographie de ce rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale, sous réserve d'en citer la source.

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SOCOTEC / DR APPRO SERVICE – 41 FOSSE V 01 – EAG3297 – Mai 2013

Sommaire

1. PREAMBULE....................................................................................................................................................2

2. PRESENTATION DU SITE ..............................................................................................................................3

2.1. ACTIVITE PRINCIPALE ....................................................................................................................................32.2. UTILITES – EQUIPEMENTS ANNEXES................................................................................................................4

3. DETERMINATION DES ZONES ATEX .........................................................................................................5

3.1. METHODOLOGIE............................................................................................................................................53.2. LISTE DES MATIERES INFLAMMABLES IDENTIFIEES ...........................................................................................63.3. ANALYSE DE RISQUE ......................................................................................................................................63.4. EVALUATION DU RISQUE ................................................................................................................................63.5. REFERENTIELS...............................................................................................................................................83.6. RESULTATS ...................................................................................................................................................83.7. RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS / RECOMMANDATIONS ..............................................................................8

4. RAPPELS ...........................................................................................................................................................9

4.1. GENERALITES................................................................................................................................................94.2. MARQUAGE DU MATERIEL ............................................................................................................................ 10

5. ANNEXES ........................................................................................................................................................ 12

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1. PREAMBULE

Sur son site de Fossé (41), la société APPRO SERVICE exploite une installation de stockage et logistique, notamment de produits dangereux.

Afin de prendre en compte les problématiques liées aux risques d'explosion, vous avez souhaité identifier les zones où une atmosphère explosive est susceptible de se présenter.

Le présent rapport statue, sous l'autorité du responsable d'exploitation, sur les zones à atmosphères explosives (dite "zones ATEX") potentiellement présente sur l'installation, conformément au décret n°2002-1553 du 24 décembre 2002.

Une visite sur site a été réalisée par Didier REMONT, le 2 mai 2013, en présence de Mme Audrey HAMELIN, Responsable Sécurité d' APPRO SERVICE.

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2. PRESENTATION DU SITE

2.1. Activité principale

L'activité de la société APPRO Service consiste à assurer la fonction de prestataire de service logistique spécialisé dans les produits phytosanitaires et autres produits (semences; produits de piscine…) pour ses clients.

La société est actuellement soumise à Autorisation d'exploiter avec Servitudes d'Utilité Publique (dit "SEVESO seuil haut") au regard de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

D’une manière générale, les différents processus opérationnels du site sont :

• La réception des produits,• La manutention et l’entreposage,• La préparation des commandes,• Le chargement / affrètement,• La gestion administrative des stocks et des flux.

Les matières sont livrées sur palettes. La manutention est assurée à l'aide d'équipements à motorisation électrique. Les commandes sont expédiées par route.

Les emballages utilisés pour le conditionnement des produits sont conformes aux règlements pour le transport de matières dangereuses. Il s'agit :

• de fûts et bidons en matières plastiques,• de fûts et bidons métalliques,• d'emballages cartons,• de sacs pour les solides.

Le stockage est réalisé dans 22 cellules d'environ 1000 m², en casiers à palettes (palettiers ou racks) sur 4 ou 5 niveaux (y compris le sol) jusqu'à 7,5 m de hauteur environ.

Il est précisé :

ð Qu'aucun procédé de fabrication n'est et ne sera mis en œuvre sur le site,

ð Qu'aucun transvasement, ni reconditionnement primaire, ni aucune manipulation de produits n'a et n'aura lieu sur le site. Les produits resteront dans leur emballage primaire d'origine.

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2.2. Utilités – Equipements annexes

2.2.1. Ressources électriques

L'alimentation des installations du site en électricité est assurée par le réseau EDF. Unonduleur assure l'alimentation des équipements informatiques et d'une partie du SSI

(Sytème de Sécurité Incendie) en cas de coupure électrique.

2.2.2. Chauffage

Le gaz de ville est utilisé sur le site uniquement pour le chauffage du site. Il est assuré à partir de 3 chaufferies séparées des autres locaux par des murs coupe feu, et alimentant en eau chaude des aérothermes répartis dans le dépôt, et des radiateurs dans les bureaux et locaux sociaux.

Les installations de chauffage du site ne sont pas classées au regard de la réglementation relative aux ICPE.

2.2.3. Atelier de charge d'accumulateurs

La manutention des produits sur le site est réalisée par des chariots et transpalettes à motorisation électrique. Conformément à la réglementation, ces équipements font l’objet de vérifications périodiques par un organisme agréé.

Les batteries utilisées sur le site pour la propulsion des chariots sont de type "non étanches". Ces batteries dégagent de l’hydrogène (gaz explosif et très volatil) lors de la charge.

La charge des batteries est réalisée dans deux locaux spécifiquement aménagés à cet effet. Ces derniers sont classés à déclaration sous la rubrique 2925 "ateliers de charge d'accumulateurs" de la réglementation relative aux ICPE.

2.2.4. Ext inction automatique

L'ensemble des locaux (halls, bureaux et locaux techniques) est sous détection incendie.

L'ensemble des halls (sauf hall F) est sous dispositif d'extinction mousse. Ce dispositif est alimenté par des motopompes fonctionnant au gazole. Trois locaux "pomperie" sont aménagés sur le site.

2.2.5. Traitement des eaux de voiries

Les eaux de pluies tombées sur les voiries étanches (zone de manœuvre et de quais) sont collectées par des caniveaux et des avaloirs à grille. Elles sont susceptibles de contenir des traces d'hydrocarbure (huiles + carburants) issues du trafic véhicules. Elles transitent donc systématiquement par des séparateurs-débourbeurs, avant d'être déversées dans le bassin de rétention et de rejoindre finalement le réseau communal des eaux pluviales.

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3. DETERMINATION DES ZONES ATEX

3.1. Méthodologie

La méthodologie de caractérisation des zones ATEX mise en œuvre est basée sur une démarche simple et pragmatique d'analyse de risques, s'articulant en 4 étapes principales et permettant de coter la criticité du risque selon des critères de fréquence d'apparition et de gravité de l'explosion :

1. Recensement des produits potentiellement inflammables (gaz, vapeurs de solvants, nuages de poussières / poudres combustibles), et donc explosibles en milieu confiné.

2. Recensement des étapes des procédés où sont utilisés ces produits inflammables. En fonction de l'utilisation des produits sur ces process, certains procédés pourrons d'ores-et-déjà être exclu du zonage (par exemple, produit inflammable utilisé en deçà deson point éclair, importance du volume de dégagement par rapport à la quantité de matière.…).

3. Pour chaque procédé identifié comme potentiellement à risque d'explosion, une analyse de risques est mise en œuvre, sur la base d'une "check list" ouverte inspirée de la notion de "triangle du feu, et qui permet de passer en revue :

• l'aspect contrôle du "carburant",• l'aspect contrôle du comburant,• les différentes sources d'ignition potentielles,• les mesures de prévention,• les mesures de protection.

Chaque fiche conclue ainsi sur le zonage résiduel du procédé étudié, et sur la criticité de l'explosion potentielle, permettant de déterminer ainsi des priorités de traitement dans un plan d'actions.

4. L'ensemble des zones répertoriées "ATEX" est reporté dans un tableau de synthèse récapitulatif permettant de visualiser sur un seul document le nombre de zone et leur volume dans l'espace.

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3.2. Liste des matières inflammables identifiées

La liste des matières présentant un risque d'explosion est présentée en annexe 2.

Il s'agit essentiellement :

- de liquides inflammables stockés (produits phytosanitaires, carburant, …).

- du gaz de ville (méthane) nécessaire au fonctionnement des chaudières utilisées pour le chauffage des locaux. Ce dernier est assuré ensuite par des aérothermes

- du monoxyde de carbone potentiellement issu d'un défaut de combustion deschaudières,

- de l'hydrogène dégagé lors de la charge des batteries (chariot ou onduleur),

- des hydrocarbures drainés sur les voiries et parking.

- De semences (en sacs) susceptibles de générer un nuage de poussières combustibles.

3.3. Analyse de risque

L'analyse de risque a été réalisée par Didier REMONT, consultant SOCOTEC, en collaboration de Mme Audrey HAMELIN, Responsable Sécurité.

Cette analyse s'appuie sur la visite de site effectuée le 2 mai 2013, en présence de Mme HAMELIN.

L'analyse est reproduite sous forme de grilles disponibles en annexe 3 et 4.

3.4. Evaluation du risque

Suite à l'identification des dangers et à l'analyse des risque, une notation est effectuée pour chaque élément étudié, suivant un référentiel d'évaluation. Elle facilite la définition des priorités dans le cadre du plan d'action pour l'amélioration de la sécurité.

Les risques sont notés en fonction de deux critères fondamentaux :

v la probabilité de survenance de l'événement dangereux.

v la gravité du dommage possible pouvant résulter d'un phénomène dangereux,

La probabilité d'apparition de l'explosion (et non pas de l'apparition de la zone A TEX)est fonction de la fréquence d'exposition aux dangers et de la probabilité d'apparition de l'événement déclencheur. La cotation retenue de la fréquence est la suivante :

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N° Appréciation Définition1 Extrêmement peu

probablePas référencé sur ce type d'équipement ou dans la profession

2 Peu probable Référencé sur ce type d'équipement ou dans la profession, mais jamais dans l'entreprise

3 Probable Référencé au moins une fois dans l'entreprise

4 Très probable Référencé plusieurs fois dans l'entreprise

La gravité du risque d'explosion est exprimée en fonction des conséquences possibles du dommage subi en considérant le risque humain uniquement (protection des travailleurs exigée par le Code du Travail). La cotation retenue de la gravité est la suivante :

N° Appréciation DéfinitionA Anodin Sans effet notable

B Mineur Explosion pouvant entraîner des blessures légères de l'opérateur

C Majeur Explosion pouvant entraîner des blessures graves de l'opérateur

D Critique Explosion pouvant entraîner la mort de l'opérateur, ainsi que des effets sur les tiers

La notation du risque est effectuée suivant une grille de criticité, le risque étant déterminé par la combinaison de la probabilité et de la gravité.

Criticité 1 : Risques inacceptables nécessitant des mesures d'urgences. A traiter immédiatement.

Criticité 2 : Envisager des mesures à intégrer dans un plan d'actions à court ou moyen terme.

Criticité 3 : Risques faibles acceptables voire déjà maîtrisés.

Remarque : Lorsqu'un risque n'est pas ou n'est plus présent au sein de l'établissement, mais qu'il est souhaitable de conserver son identification pour une meilleure maîtrise, la criticité 3 est attribuée.

Gravité

Probabilité

4- Très probable

3- Probable

1- Extrêmement peu probable

2- Rare

A- Anodin B- Mineur C- Majeur D- Critique

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3.5. Référentiels

La détermination des différents zonages s'est appuyée essentiellement sur les référentiels suivants (et ponctuellement sur des normes complémentaires) :Ø NFPA 499 : recommanded practice for the classification of combustible dusts and

of hazardous (classified) location,Ø NFPA 68 : guide for venting of deflagrations,Ø NFPA 497 : recommanded practice for the classification of flammables liquids,

gases, or vapors and of hazardous (classified) locations for electrical installations in chemical process aeras,

Ø NF EN 1127-1, prévention de l'explosion et protection contre l'explosion ; partie 1 : notions fondamentales de méthodologie,

Ø CEI 61241-3 : matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles (partie 3 : classification des emplacements où des poussières combustibles sont ou peuvent être présentes),

Ø NF EN 60079-10 : matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses (partie 10 : classement des régions dangereuses),

Ainsi que le document : classification en zones explosives poussiéreuses, Inéris, mai 2001.

3.6. Résultats

L'analyse de risque a permis de statuer sur l'ensemble des zones où une atmosphère explosive est susceptible de se présenter.

Les résultats sont reportés en annexe 5.

L'annexe 6 propose des schémas de certaines zones "ATEX" classées.

3.7. Récapitulatif des observations / recommandations

• S'assurer que des tests de vérification d'étanchéité du réseau de gaz sous pression sont réalisés dans le cadre des vérifications périodiques.

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4. RAPPELS

4.1. Généralités

Ø La classification des zones ATEX est définie en fonction de la présence et de la durée d'apparition d'une atmosphère explosive, comme suit :

Risque gaz (ou vapeurs)

Risque poussières

En permanence, fréquemment, ou pendant de longues périodes 0 20

Par intermittence en fonctionnement normal des installations 1 21

Episodique ou pendant de courtes périodes hors fonctionnement normal 2 22

Ø les accès des emplacements où des ATEX peuvent se présenter doivent être signalés (art. R4227-51 du code du travail) :

Ø Conformément à l'article R4227-49 du code du travail, lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d'autres personnes, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que :

1 - Le milieu de travail permette un travail en toute sécurité ;2 - Une surveillance adéquate soit assurée et des moyens techniques appropriés utilisés ;3 - Une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée ;4 - Les travailleurs soient équipés, en tant que de besoin, de vêtements de travail adaptés contre les risques d'inflammation.

Ø la présente détermination des zones ATEX est à intégrer dans le "document relatif à la protection contre les explosions", lui-même intégré au "document unique" prévu à l'art. R.4121-1 du code du travail,

Ø les modalités et les règles selon lesquelles les lieux et équipements de travail, y compris les dispositifs d'alarme, sont conçus, utilisés et entretenus pour assurer la sécurité doivent être listées dans le "document relatif à la protection contre les explosions".

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4.2. Marquage du matériel

Le marquage des appareils utilisables en ATEX est résumé dans les tableaux ci-dessous :

marquage obligatoire marquage complémentaire

mar

quag

e C

E

mar

quag

e "A

TEX

"

Gro

upe

d'ap

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il :

I : m

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pous

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es

II 2G d T4 IP65

Pour l'exemple ci-dessus, le matériel de surface est compatible zone 1 de type gaz.Sa protection est de type "enveloppe antidéflagrante".Sa température maximum de surface est de 135 °C.

4.2.1. Catégories d'appareils

Type d'atmosphère gaz poussières gaz poussières gaz poussières

Zone 0 20 1 21 2 22

Catégorie d'appareils 1G 1D 2G 2D 3G 3D

Nota : certain appareils doivent être compatibles atmosphères gaz ET poussières. Le marquage doit alors être de type : "G/D".

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4.2.2. Modes de protection

zone d'applicationSymbole Type0 1 2

d enveloppe antidéflagrante • •e sécurité augmentée • •

ia • • •iib

sécurité intrinsèque• •

m encapsulage • •n non incendiaire •o immersion dans l'huile • •p surpression interne • •q remplissage pulvérulent • •

4.2.3. Classes de température

Classes de température T° max. de surface de l'appareil (°C)T1 450T2 300T3 200T4 135T5 100T6 85

4.2.4. Degré d'étanchéité aux poussières

zone 20 zone 21 zone 22IP6"x" IP6"x" IP5"x"

Nota : le second chiffre ("x") représente l'indice d'étanchéité à l'eau. Il ne concerne pas la réglementation atex.

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5. ANNEXES

• ANNEXE 1 : Glossaire (2 pages)

• ANNEXE 2 : Liste et caractéristiques des matières présentant un risque d'explosion (1 page)

• ANNEXE 3 : Analyse de risque simplifiée - Etapes de procédés où un risque "ATEX" a été soupçonné (1 page)

• ANNEXE 4 : Grilles d'analyse de risques spécifiques (4 pages)

• ANNEXE 5 : Emplacement des zones "ATEX" (1 page)

• ANNEXE 6 : Schémas de zones "ATEX" (1 page)

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Annexe 1 : Glossaire

Atmosphère explosive (ATEX)Mélange avec l’air, dans des conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeur, brouillard, poussières ou fibres dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé.

Emplacement dangereuxEmplacement dans lequel une atmosphère explosive est présente, ou dans lequel on prévoit qu’elle pourrait être présente, en quantité suffisante pour nécessiter des précautions spéciales dans la construction, l’installation et l’utilisation du matériel électrique.

Sources de dégagementPoint ou endroit d’où un gaz, des vapeurs, brouillards, poussières, fibres ou un liquide peuvent se dégager dans l’atmosphère, pouvant ainsi former une atmosphère explosive gazeuse.

LIE (limite inférieure d’explosivité)Concentration dans l’air de gaz, ou de vapeurs inflammables, au-dessous de laquelle une atmosphère explosive gazeuse ne se forme pas.

LSE (Limite supérieure d’explosivité)Concentration dans l’air de gaz, ou de vapeurs inflammables, au-dessus de laquelle une atmosphère explosive gazeuse ne se forme pas.

EMI (Énergie minimale d’inflammation) (exprimée en joule)Permet de classer les substances inflammables. C’est la plus faible énergie (énergie électrique stockée dans une capacité, dans les conditions d’essais) qui, lors de la décharge, est juste suffisante pour obtenir l’inflammation de l’atmosphère inflammable.

Point d’éclair (PE)Température minimale à laquelle un mélange de vapeurs et d’air dans des conditions normales de pressions peut être enflammé.

Température d’(auto-)inflammation d’une atmosphère explosive gazeuseTempérature la plus basse d’une surface chaude à laquelle, dans des conditions spécifiées, l’inflammation d’une substance inflammable sous la forme d’un mélange de gaz ou de vapeur avec l’air peut se produire.

Poussière combustiblePoussière qui est combustible ou inflammable en mélange avec l’air

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Concentration minimale explosiveConcentration dans l’air de poussières ou de brouillard de liquides inflammables, au-dessous de laquelle l’explosion ne se produit pas.

Température d’(auto-)inflammation d’une couche de poussièresTempérature minimale d’une surface chaude pour laquelle l’inflammation se produit dans une couche de poussière d’épaisseur donnée, déposée sur cette surface chaude.

Température d’(auto-)inflammation d’un nuage de poussièresTempérature minimale de la paroi interne chaude d’un four pour laquelle l’inflammation se produit dans l’air au contact avec un nuage de poussières placé dans le four.

CLASSIFICATION DES EMPLACEMENTS DANGEREUX.

Zone 0Emplacement dans lequel une atmosphère explosive gazeuse est présente en permanence, ou est présence pendant de longues périodes.

Zone 1Emplacement dans lequel une atmosphère explosive gazeuse est susceptible de se former en service normal.

Zone 2Emplacement dans lequel une atmosphère explosive gazeuse n’est pas susceptible de se former en service normal, et où une telle formation, si elle se produit, ne peut subsister que pendant une courte période.

Zone 20Emplacement dans lequel une poussière combustible, sous forme de nuage, est présente en permanence, ou fréquemment pendant le service normal, en quantité suffisante pour produire une concentration de poussière d’épaisseur explosive en mélange avec l’air (et/ou dans lequel des couches de poussières d’épaisseur excessive et incontrôlée peuvent se former…).

Zone 21Emplacement dans lequel une poussière combustible, sous forme de nuage, est susceptible de se former en service normal, en quantité suffisante pour produire une concentration de poussière explosive en mélange avec l’air.

Zone 22Emplacement dans lequel une poussière combustible, sous forme de nuage, peu rarement se produire et subsiste seulement un court instant pour atteindre une concentration de poussière explosive en mélange avec l’air ( ou dans laquelle des accumulations de couches de poussières combustibles peuvent …)

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LIEU D'UTILISATION Désignation Composition LIE Vol % LSE Vol% Point éclair °C

Point d'ébullition °C

Densité de vapeur / air

Température d'auto inflammation °C

Entrepôts / Quais Produits stockés infllammables liquide / / < 20 °C / / /

Réserves carburant motopompes fuel/gazole liquide 3,3 19 > 55°C 78,5 1,59 360 °C

LIEU D'UTILISATION Désignation Composition LIE Vol % LSE Vol% Point éclair °C

Point d'ébullition °C

Densité de vapeur / air

Température d'auto inflammation °C

Chaufferie GN - méthane gaz 5 15 -188 -161 / 537

Chaufferie Monoxyde de carbone gaz 12,5 74,2 -191 / 605

charge de batteries hydrogène gaz 4 75 / -258 / 550

LIEU D'UTILISATION Désignation Composition

Entrepôts / Quais SEMENCES poussières

ANNEXE 2 : Liste et caractéristiques des matières présentant un risque d'explosion

VAPEURS INFLAMMABLES

GAZ INFLAMMABLES

nd nd nd

POUSSIERES COMBUSTIBLESconcentration minimale d'explosion

en nuage (g/m3) Pmax en bar (dP/dt) max en bar/s

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N° Elément à risque d'explosion Descriptif technique Eléments d'appréciation des risques d'explosion

1 Stockages de produits inflammables

Stockage de produits inflammables en racks dans cellules à rétention déportée pour certaines.

Pas d'utilisation, ni reconditionnement sur site des produits conditionnés.Création possible d'un nuage de vapeurs inflammables en cas de chute ou choc des contenants et déversement de produits. Volume des entrepôts suffisamment important pour ne pas générer de confinement => risque d'incendie uniquement.=> Pas de zonage

Pour cellule à rétention déportée, passage des liquides par canalisations enterrées jusqu'aux étouffoirs => zonage

2

Stockage de produits susceptibles de dégager des poussières combustibles (semences)

Stockage de semences en sacs et sur racks dans cellules.

Pas d'utilisation, ni reconditionnement sur site des produits conditionnés.Création possible d'un nuage de poussières en cas de chute ou choc des contenants et déversement de produits. Niveau de poussières émis faible. Volume des entrepôts suffisamment important pour ne pas générer de confinement.=> Pas de zonage

3 Réserves carburant motopompes

Max 200 litres dans cuve aérienne à l'intérieur des locaux isolés thermiquement.+ bidons de 20 litres en réserve.Stockage sur rétention.

Utilisation du combustible à une température ambiante, largement inférieure à la LIE (>55°C). => Pas de risque identifié, pas de zonage.

4 Réseau EP, et séparateurs à hydrocarbures associés Séparateurs hydrocartbures

Canalisation EP voiries : Concentration trop faible pour avoir une zone ATEX => pas de zonage

Concentration de vapeurs en enceinte close dans les séparateurs hydrocarbures.

5 Chaufferies gaz

3 chaufferies alimentée en gaz naturel (Capacité totale < 2 MW) pour chauffage des entrepôts et bureau par circulation d'eau chaude.

Vérification périodique annuelle du réseau réalisée, sans observations.Risque résiduel après vérification périodique considéré comme négligeable : pas de zonage

Fuite potentielle de gaz ou défaut de combustion dans la chaufferie uniquement.

6 Cheminées d'évacuation des gaz de combustion des chaudières.

Dégagement de monoxyde de carbone en cas de mauvaise combustion dans les chaudières.

Vérification périodique et entretien annuel réalisé. Chaufferies ventilées (ouverture haute et basse) permettant un apport d'oxygène suffisant à la combustion. Risque résiduel considéré comme négligeable => pas de zonage.

7 Locaux de charge de batteries

2 ateliers de charge dans des locaux dédiés et classés sous la rubrique n° 2925 des ICPE. (env. 10 à 15 chargeurs par ateliers) .Utilisation de batteries classiques.

Production d'hydrogène lors de la charge.

8 Onduleur 1 onduleur de faible puissance installé dans le local informatique.

Batterie étanche ne dégageant pas d'hydrogène lors de la charge. => Pas de zonage

ANNEXE 3 - ANALYSE DE RISQUE SIMPLIFIEE

Etapes des procédés où un risque "ATEX" a été soupçonné

SOCOTEC / DR APPRO SERVICE - Fossé (41) EAG3297 - Mai 2013

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Caractéristiques techniques : actuelles Futures / préconisation risque résiduel

1. contrôle carburantventilation Naturelle par portes

extraction Mécanique et intermittente dans les cellules, naturelle sur les quais

conception limitant les mises à atmosphère

Pas d'utilisation ou reconditionnement primaire des produits

Quantités de carburant Potentiellement importante mais en contenants unitaires < 50 litres.

2. contrôle comburantmaintien en [C] < LIE somatériels de transfert spécifiques so

inertage so

3. Contrôle ignition

construction/localisationCellule : coupe feu 2 ou 4 h + 1 porte donnant sur les quais ou circulations

interieures.contrôle de flamme / points chauds permis de feu / Plan de prévention

matériels électriques spécifique Actuellement protégé

contrôle foudre ouicontrôle électricité statique mise à la terrecontrôles points chauds mécaniques permis de feu / Plan de prévention

Etincelles mécaniques

4. Mesures de prévention

détection gaz, explosimétrie non

rétention des zones de stockage

oui, + déportée par canalisation enterrée pour certaines cellules

formation opérateurs ouiprocédures de fonctionnnement (permis feu / plan intervention..)

oui

entretiens et nettoyages ouiconsignes (interdiction fumer..) oui + zone fumeurs

5. Mesures de protectionvanne / clapet d'isolement d'explosion so

système d'inertage rapide soévent soprotection incendie sprinkler Extinction automatiaue mousseprotection incendie autre Extincteurs / RIAProcédure d'intervention oui

ANNEXE 4 - ANALYSE DE RISQUE SPECIFIQUE

1. Stockage ou passage à quais de produits inflammables

Risque résiduel en cas de rupture de confinement.

Volume de dégagement sur les quai et dans les cellules largement sufficant pour ne pas générer une explosion.

Risque résiduel uniquement dans les

canalisations pour les celulles à rétention

déportée.

Fréquence : 1Gravité : A

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Caractéristiques techniques : actuelles Futures / préconisation risque résiduel

1. contrôle carburantventilation médiocreextraction non

conception limitant les mises à atmosphère

Installation en réseau souterrain. Le réseau n'est sensé recevoir que des égouttures de

gazole

Quantités de carburant Faible pour les essences.

2. contrôle comburantmaintien en [C] < LIE nonmatériels de transfert spécifiques non

inertage non3. Contrôle ignitionconstruction/localisation cuves enterréescontrôle de flamme / points chauds permis de feu / plan de prévention

matériels électriques spécifique non

contrôle foudre ouicontrôle électricité statique mise à la terrecontrôles points chauds mécaniques permis de feu / plan de prévention

Etincelles mécaniques non4. Mesures de préventiondétection gaz, explosimétrie non

rétention des zones de stockage oui

formation opérateurs ouiprocédures de fonctionnnement (permis feu / plan intervention..)

oui

entretiens et nettoyages oui, annuelconsignes (interdiction fumer..) oui

5. Mesures de protectionvanne / clapet d'isolement d'explosion non

système d'inertage rapide nonévent nonprotection incendie sprinkler nonprotection incendie autre ExtincteursProcédure d'intervention oui

ANNEXE 4 - ANALYSE DE RISQUE SPECIFIQUE

4. Séparateur Hydrocarbures

Dans le séparateur à hydrocarbures et son tampon de vidange/contrôle. Le fait d'avoir très majoritairement

des effluents de gazole limite les risques.

Fréquence : 1Gravité : A

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Caractéristiques techniques : actuelles Futures / préconisation risque résiduel

1. contrôle carburantventilation Naturelle haute et basseextraction non

conception limitant les mises à atmosphère

Electrovanne déclenchée sur détection gazVannes de fermeture à l'extérieur

(sauf chaufferie n°1 - vanne manuelle uniquement)

Quantités de carburant Réseau gaz de ville2. contrôle comburantmaintien en [C] < LIE somatériels de transfert spécifiques so

inertage non3. Contrôle ignitionconstruction/localisation murs coupe-feucontrôle de flamme / points chauds détection flamme sur brûleurs

matériels électriques spécifique oui

contrôle foudre ouicontrôle électricité statique mise à la terrecontrôles points chauds mécaniques permis de feu / plan de prévention

Etincelles mécaniques so4. Mesures de prévention

détection gaz, explosimétrie Détection gaz et détection flamme sur brûleur.

rétention des zones de stockage so

formation opérateurs ouiprocédures de fonctionnnement (permis feu / plan intervention..)

oui

entretiens et nettoyages visite périodique, essais, carnet de chaufferie

S'assurer que des tests de vérification d'étanchéité du réseau sous pression

sont réalisés dans le cadre des vérifications périodiques.

consignes (interdiction fumer..) oui

5. Mesures de protection

vanne / clapet d'isolement d'explosion

vannes de sécurité sur réseau gaz asservie à la baisse de pression opu détection

+ vanne manuelle extérieur chaufferie

système d'inertage rapide nonévent nonprotection incendie sprinkler nonprotection incendie autre Extincteurs / RIAProcédure d'intervention oui

ANNEXE 4 - ANALYSE DE RISQUE SPECIFIQUE

5. Chaufferies

Les chaufferies sont aux normes, le risque résiduel est

donc considéré comme négligeable.

=> pas de zonage

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Caractéristiques techniques : actuelles Futures / préconisation risque résiduel

1. contrôle carburantventilation Naturelle par porte

extractionMécanique haute, asservie à la charge et à la

détection hydrogène. Conforme règle ICPE 2925.

conception limitant les mises à atmosphèreQuantités de carburant Faible. Emission lors de la charge.2. contrôle comburantmaintien en [C] < LIE nonmatériels de transfert spécifiques non

inertage non3. Contrôle ignitionconstruction/localisation Atelier coupe feucontrôle de flamme / points chauds permis de feu

matériels électriques spécifique oui

contrôle foudre ouicontrôle électricité statique mise à la terrecontrôles points chauds mécaniquesEtincelles mécaniques4. Mesures de prévention

détection gaz, explosimétrie détection hydrogène asservissant le débit d'extraction

rétention des zones de stockage oui

formation opérateurs ouiprocédures de fonctionnnement (permis feu / plan intervention..)

oui

entretiens et nettoyages ouiconsignes (interdiction fumer..) oui

5. Mesures de protectionvanne / clapet d'isolement d'explosion non

système d'inertage rapide nonévent nonprotection incendie sprinkler nonprotection incendie autre Extincteurs / RIAProcédure d'intervention oui

ANNEXE 4 - ANALYSE DE RISQUE SPECIFIQUE

7. Locaux de charge des batteries

Risque résiduel à l'aplomb immédiat de la batterie en

charge (risque de retour de flammee dans la batterie)

Fréquence : 2 Gravité : B

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°C kPa Verticale Horizontale

1Canalisation de déport

de rétention sous cellules

deuxième ambiante atm. G N médiocre faible 2 3(1-A)

4 Séparateurs Hydrocarbures premier ambiante atmos. G N médiocre faible 1 3

(1-A)

premier 1

deuxième 2

note (1) Continu : dégagement qui se produit en permanence ou dont on s'attend à ce qu'il se produise pendant de longues périodesPremier : dégagement dont on peut s'attendre à ce qu'il se produise de façon périodique ou occasionnelle en fonctionnement normal.

note (2) G : gaz / vapeurs, D : poussièresnote (3) N : naturelle, A : artificielle note (4) très bonne : la ventilation existe de façon permanente

bonne : la ventilation existe pendant le fonctionnement normal, des interruptions sont permises mais de façon peu fréquente et pour de courtes périodesmédiocre : la ventilation ne satisfait pas aux critères d'une ventilation très bonne ou bonne, toutefois, on ne s'attend pas à des interruptions prolongées

note (5) forte : ventilation capable de réduire la concentration à la source de dégagement de façon pratiquement instantannéemoyenne : ventilation capable de maîtriser la concentration conduisant à une situation stable dans la zone pendant le dégagement

faible : ventilation incapable de maîtriser la concentration pendant le dégagement

Deuxième : dégagement dont on ne s'attend pas à ce qu'il se produise en fonctionnement normal, et dont il est probable que, s'il se produit, ce sera à une faible fréquence et pour de courtes périodes.

Dans le réservoir des séparateurs et le regard des puits de vidange / visite.

7 Locaux de charge batteries ambiante atmos. G A très bonne

ANNEXE 5 : Emplacement des zones "ATEX"

Source de dégagement Matière inflammable Ventilation Région dangereuse

CriticitéDescription Degré de

dégagement (1)

Température et pression de travail Etat (2) Type

(3)Disponibilité

(4)Degré

(5)

Type de zone (0-1-2

ou 20-21-22)

Etendue de la zone

A l'intérieur des canalisations et dans les étouffoirs.

Sur une colonne de 0,5 m de haut à l'aplomb de la batterie en charge

forteDans un rayon de 0,5 m dans toute les directions autour de la Zone 1

3(2-B)

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Annexe 6 : Schémas de zones "atex"

Chargeur

0,5 m

0,5 m

0,5 m

zone 1

zone 2

Schéma de zonage d'une batterie en charge