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DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE COMMUNE DE BARCELONNETTE 04400 Projet de création d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine. ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet d’élaboration d’une AIRE de mise EN VALEUR de l’ARCHITECTURE et du PATRIMOINE - AVAP - du SITE PATRIMO- NIAL REMARQUABLE - SPR - de la commune de BARCELONNETTE. ENQUÊTE PUBLIQUE du 8 avril 2019 au 10 mai 2019 inclus - Décision du 18 février 2019 de Madame la Présidente du Tribunal administratif de Marseille - dossier E 19000027/13 -. - Arrêté municipal n° 109/2019 en date du 7 mars 2019. VOLET I : RAPPORT D’ENQUÊTE rédigé par le commissaire-enquêteur. Destinataires : - Mairie de Barcelonnette - Tribunal administratif de Marseille - Sous-Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - Barcelonnette - - Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - Préfecture de la région PACA Commissaire-enquêteur / PASQUALI André Le Cros 05600 Saint-Crépin

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Page 1: DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE COMMUNE … · Projet de création d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine. ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

COMMUNE DE BARCELONNETTE04400

Projet de création d’une Aire de Valorisation de l’Architectureet du Patrimoine.

ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet d’élaboration d’une AIRE de mise EN VALEUR de l’ARCHITECTURE et du PATRIMOINE - AVAP - du SITE PATRIMO-

NIAL REMARQUABLE - SPR - de la commune de BARCELONNETTE.

ENQUÊTE PUBLIQUEdu 8 avril 2019 au 10 mai 2019 inclus

- Décision du 18 février 2019 de Madame la Présidente du Tribunal administratifde Marseille - dossier E 19000027/13 -.

- Arrêté municipal n° 109/2019 en date du 7 mars 2019.

VOLET I : RAPPORT D’ENQUÊTErédigé par le commissaire-enquêteur.

Destinataires :- Mairie de Barcelonnette- Tribunal administratif de Marseille- Sous-Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - Barcelonnette -- Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence- Préfecture de la région PACA

Commissaire-enquêteur /PASQUALI André

Le Cros05600 Saint-Crépin

Page 2: DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE COMMUNE … · Projet de création d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine. ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

COMMUNE DE BARCELONNETTE04400

Projet de création d’une Aire de Valorisation de l’Architectureet du Patrimoine.

ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet d’élaboration d’une AIRE de mise EN VALEUR de l’ARCHITECTURE et du PATRIMOINE - AVAP - du SITE PATRIMO-

NIAL REMARQUABLE - SPR - de la commune de BARCELONNETTE.

ENQUÊTE PUBLIQUEdu 8 avril 2019 au 10 mai 2019 inclus

- Décision du 18 février 2019 de Madame la Présidente du Tribunal administratifde Marseille - dossier E 19000027/13 -.

- Arrêté municipal n° 109/2019 en date du 7 mars 2019.

VOLET II : CONCLUSIONSdu commissaire-enquêteur.

Destinataires :- Mairie de Barcelonnette- Tribunal administratif de Marseille- Sous-Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - Barcelonnette -- Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence- Préfecture de la région PACA

Commissaire-enquêteur /PASQUALI André

Le Cros05600 Saint-Crépin

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