Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Réunion publique du 9 avril 2015

Angers Loire métropoleCommunes de Savennières – Bouchemaine ‐ Béhuard

Aire de mise en Valeur de 

l’Architecture et du Patrimoine 

(AVAP)

SOMMAIRE

1. Qu’est-ce qu’une AVAP ?2. Le périmètre de l’AVAP et l’articulation de l’AVAP

avec les autres périmètres de protection3. Histoire et morphologie urbaine4. La typologie du bâti5. La légende graphique6. Le nuancier7. Les dispositifs d’incitation financière à la

réhabilitation du patrimoine8. Le calendrier de l’AVAP

1. Qu’est-ce qu’une AVAP ?

Qu’est-ce qu’une AVAP ?

Les A.V.A.P. (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) remplacent les Z.P.P.A.U.P. (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) en application de la loi ENE (Engagement National pour l’Environnement) dite loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010.

L’A.V.A.P. est une servitude d’utilité publique qui s’impose au PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Qu’est-ce qu’une AVAP ?LOI ENE du 12 juillet 2010

Le code du Patrimoine :« Art. L. 642‐1. −

Une AVAP peut être créée (…) sur un ou des territoires présentant un intérêt culturel,architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique. »

« Elle a pour objet de‐promouvoir lamise en valeur du patrimoine bâti et des espaces‐dans le respect du développement durable.

Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental,prenant en compte les orientations du PADD (projet d’aménagement et de développementdurables) du plan local d’urbanisme,

…afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et àvenir ainsi que l’aménagement des espaces. »

L’AVAP, pour une prise en compte des enjeux patrimoniaux et de développement

durable

Doivent être intégrées au règlement de l’AVAP des règles définissant les conditions d’intégration :

‐des dispositifs d’économie d’énergie : isolation, menuiseries étanches, pompes à chaleur…

‐ et des dispositifs de production d’énergie renouvelable : panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, énergie éolienne…

LE VOLET DÉVELOPPEMENT DURABLE :

Les enjeux de l’AVAP sur le territoire de Bouchemaine, Béhuard et Savennières

• Enjeux de préservation et de mise en valeur du grand paysage‐ Protection et mise en valeur 

‐ du val de Loire et de l’île de Béhuard,‐ des coteaux et des points de vues majeurs

• Enjeux de préservation et de mise en valeur du bâti d’intérêt patrimonial et du caractère des villages ponctuant la rive et le coteau

• Enjeux de maintien des labels « petites cités de caractère »

• Enjeux d’amélioration de la lisibilité des prescriptions d’urbanisme

‐ pour la restauration du bâti ancien,‐ pour les extensions et les constructions neuves,‐ définition d’un cadre pour la mise en valeur des espaces publics

Pourquoi une AVAP ?

Une clarification de la démarche patrimoniale…

• Définir ce qui relève du patrimoine ou non,

• Hiérarchiser le niveau d’intérêt du patrimoine,

• Faire partager les choix d’ensemble à la population et aux investisseurs,

• Harmoniser l’ensemble bâti traditionnel et objectiver l’appréciation et la gestion du volet urbain et architectural,

• Prendre en compte le cahier de gestion du site UNESCO

Le contenu d’une AVAP

L'AVAP est composée de :

un Rapport de présentation des objectifs de l'AVAP,

un Diagnostic architectural, patrimonial et environnemental

Le rapport de présentation énonce :• les objectifs de protection et de mise en valeur du patrimoine, de qualité de l'architecture et de traitement des espaces publics et paysagers• les objectifs de développement durable attachés au territoire de l'aire.

un règlement, •qui définit des prescriptions relatives à la qualité d’insertion des projets et la mise en valeur du patrimoine (architecture, le paysage, la composition urbaine, l'environnement...)

un document graphique, • qui définit les secteurs patrimoniaux de protection, et identifie par différents figurés l'ensemble des éléments patrimoniaux repérés sur le territoire.

Un dispositif évolutif

Le législateur a prévu des dispositions

• d’ adaptation mineure du règlement,• de modification ou de révision,• de mise en place d’une commission de suivi : la commission locale AVAP

La commission locale AVAP (ClAVAP) : 

Elle assure le suivi du document au regard des objectifs assignés à l’aire. A ce titre, elle pourra être consultée en amont sur les projets importants de construction ou d’aménagement. 

2. Le périmètre de l’AVAP et l’articulation de l’AVAP avec les autres périmètres de protections

Les ZPPAUP en vigueurLes périmètres des ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) en vigueur

‐ ZPPAUP de Béhuard 2002‐ ZPPAUP de Savennières 2010

Béhuard

Savennières

Bouchemaine

Périmètre des ZPPAUP en vigueur

Le périmètre d’AVAPIl couvrira

‐ l’intégralité de la commune de Béhuard,

‐ Savennières : vallée de la Loire et coteau + les grandes propriétés isolées sur le plateau (Les Grifferais, la Bizolière),

‐ Bouchemaine : vallée de la Loire et coteau

Savennières

Bouchemaine

Béhuard

Périmètre d’AVAP(Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine)

Le périmètre d’AVAP et les sites classésLes sites classés :

‐ Site classé Châteaux de Serrant et de Chevigné et leurs parcs, 25/03/1977

‐ Site Confluence Maine‐Loire etdes coteaux Angevins créé le 23 Février 2010

le site UNESCOLe Val de Loire entre Sully sur Loire et Chalonnes sur Loire est inscrit  au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis novembre 2000, dans la catégorie des «paysages culturels», paysages résultant «des œuvres combinées de la nature et de l’homme».

Le périmètre d’AVAP et le site UNESCOCette inscription reconnaît au site une «Valeur Universelle Exceptionnelle » fondée sur la densité de son patrimoine monumental, architectural et urbain, l’intérêt du paysage fluvial et la qualité exceptionnelle d’expressions paysagères héritées de la Renaissance et du siècle des Lumières.

• le Plan de gestion du site UNESCO  : adopté le 15‐11‐2012 par le préfet de Région Centre Un outil à prendre en compte dans les politiques publiques d’aménagement du territoire

8. Le calendrier de l’AVAP

Commission Régionale du Patrimoine et des Sites

‐ Avis joint dossier enquête publique

‐ Pas de délai 

Examen conjointAvis Personnes PubliquesAssociées joint dossier enquête publique 

Enquête publique30 jours

+30jours

Conclusion ‐ commissaire enquêteur

Avis CLAVAP

Avis Préfet département

Arrêt de projet 

Avis Commission Locale sur le projet

Création AVAP

SI ACCORD

Octobre 2015

Début Sept.2015

concomitamment

mi Fév./ mi Mars. 2016

mi Décembre 2015

Fin Avril 2016 

Mai/Juin 2016 

SI DESACCORD

Étude AVAP en cours + dossier mise en compatibilité du PLU Sud/Ouest

Calendrier prévisionnel