.../...

Département de la Seine-Saint-Denis

VILLE DE NEUILLY-SUR-MARNE

SC/CG Publication faite en conformité de l'article L.2121.25

du Code Général des Collectivités Territoriales _______________________________

En préambule du Conseil Municipal, Monsieur le Maire donne la parole au président du conseil syndical du Clos des Romarins, venu en délégation afin d’alerter la municipalité sur les difficultés de cohabitation entre les riverains de la rue du Onze Novembre et le garage des Plumerais qui exerce essentiellement une activité de peinture et accumule un nombre important de pièces automobiles usagées. Le président du conseil syndical sollicite l’avis et l’expertise de Monsieur le Maire pour trouver les solutions adéquates afin de mettre fin aux nuisances occasionnées. Monsieur le Maire précise que la ville a saisi le Préfet, compétent en matière d’installations classées protection de l’environnement (ICPE), des difficultés soulevées. Les investigations menées par les services préfectoraux ont conclu que l’activité du garage ne relevait pas de la règlementation relevant des ICPE. Au cours du débat d’autres pistes d’intervention sont proposées au conseil syndical, comme l’intervention de l’Agence Régionale de la Santé ou l’Inspection du Travail pour contrôler les conditions d’exercice des employés au regard des matières toxiques manipulées. Monsieur le Maire ajoute que l’Inspectrice Hygiène et Salubrité a de nouveau été mobilisée pour contrôler le garage et ses abords. Ses conclusions seront bien évidemment communiquées au conseil syndical, conclut M. le Maire.

-------------------------------------------- Monsieur le Maire présente aux élus et à l’assistance un reportage résumant le récital donné à l’occasion des cérémonies de commémoration du centenaire de la Grand Guerre. Un reportage photographique des jeux d’eaux installés par la ville et de la grille du parc des 33 hectares est également diffusé.

-------------------------------------------- ETAIENT PRESENTS : M. MAHEAS - Mmes AMOZIGH - TARDIF - M. MORABITO - Mme FADHUILE - M. MALJEAN - Mmes MAZZUCCO - SALHI - M. OLIVEIRA - Mmes AMORÉ - GILSON - MM. FAUBERT - CISTA - Mme AMAR - MM. THOMERT - LE TALLEC - Mmes BOISLAVILLE - VIEUX-COMBE (à partir du point n° 7) - MM. ARNAUDON - PEMOSSO SATHOUD - CITEBUA - Mme BARRY - MM. BENSAID - BOUKRAA - Mmes GHENIMI - MARTIAL - LACROIX - MM. BAKHTIARI - TAVET - Mme PICARD - ABSENTS REPRESENTÉS : MM. MEHEUST - TREGOUËT - ROUYER - Mmes LECUYER - REIN - M. LAMOUREUX - Mme DERUE - ABSENTS NON REPRESENTÉS : Mme VIEUX-COMBE (jusqu’au point n° 6 inclus) - MM. AUDEBERT - KACHOURI –

.../...

2

SECRETAIRE : Mme TARDIF - POUVOIRS : M. MEHEUST à Mme AMOZIGH - M. TREGOUËT à Mme TARDIF - M. ROUYER à M. MAHEAS -Mme LECUYER à Mme FADHUILE - Mme REIN à M. MALJEAN - M. LAMOUREUX à M. BAKHTIARI - Mme DERUE à M. TAVET -

------------------------------------------ Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du mercredi 21 novembre 2018 à 20h31 et fait procéder à l’appel nominal. Madame Tardif est nommée secrétaire de séance. Puis, le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. Monsieur le Maire informe ses collègues que Monsieur Tavet présentera trois questions orales :

- les nuisances olfactives et auditives dégagées par le garage des Plumeraies, - l’état du revêtement de la rue Dalidet, - la mise en place d’une zone bleue dans le quartier des Primevères.

L’ordre du jour est ainsi arrêté. 1°) DECISION MODIFICATIVE N° 4. BUDGET COMMUNE 2018 ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A DES

ASSOCIATIONS NOCEENNES. Madame Amozigh rappelle que les frais d’études engagés en vue de la réalisation d’investissements sont imputés au compte 2031 « Frais d’études ». Ils sont ensuite virés à la subdivision du compte d’immobilisation par opération d’ordre budgétaire, lorsque les travaux sont lancés ou achevés. Il convient donc d’inscrire la somme de 159 000 € en dépenses et en recettes pour transférer sur l’exercice 2018 des frais d’études relatifs notamment à la ZAC du centre-ville, au réseau de géothermie ou encore au centre commercial nord. Cette opération est sans incidence financière sur la section d’investissement. Par ailleurs, dans le cadre des travaux de la piscine plein soleil, l’association Squale Team a dû, pour accueillir ses 60 adhérents dès la rentrée, solliciter la ville de Gagny afin d’obtenir des créneaux d’entraînements pour leur préparation aux championnats de France de hockey subaquatique. L’association demande à la commune un soutien financier ; il est proposé de verser une subvention de 1 470 € représentant 50 % du coût facturé par la ville de Gagny. Enfin, Neuilly-sur-Marne Athlétisme sollicite de la commune une subvention exceptionnelle afin de financer la participation de jeunes athlètes nocéens à une finale nationale interclubs qui se déroule en Bretagne. Il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 50% du projet soit 2 250 €. Il est demandé au Conseil Municipal : - de procéder aux inscriptions suivantes :

Article CF Chapitre Libellé de l'article montant Article CF Chapitre Libellé de l'article montant

21318 01 041autres bâtiments publics (apurement du

compte 2031)159 000 2031 01 041

frais d'études (apurement du compte

2031)159 000

159 000 159 000

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

TOTAL TOTAL

.../...

3

Article CF chapitre Libellé de l'article montant Article CF Chapitre Libellé de l'article montant

615221 020 011 entretien des bâtiments publics -3 720

6574 40 65subventions aux organismes de droit

privé3 720

0 0

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

TOTAL TOTAL - d’autoriser le versement d’une subvention de 1 470 € à l’association Squale Team et d’une subvention de 2 250 € au club Neuilly-sur-Marne Athlétisme. Monsieur Bakhtiari interpelle Monsieur le Maire concernant les frais d’études sur la Z.A.C. du centre-ville. Où en sont les travaux ? Quels aménagements ont été réalisés pour redonner un vrai centre-ville à Neuilly-sur-Marne ? Déjà, lors du premier conseil municipal qui a suivi les élections municipales en 2014, il était question de travailler sur ce centre-ville. Où en est-on ? Monsieur le Maire indique à Monsieur Bakhtiari que la procédure de la Z.A.C. est close. La question est soumise au vote et adoptée à l’UNANIMITE des membres présents et représentés. 2°) CESSION D’UN TERRAIN NU SITUE AVENUE FRANCOIS MAURIAC ET BOULEVARD FERDINAND BUISSON A

LA SEMINOC. Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 21 septembre 2017, le Conseil Municipal a décidé de céder à la SEMINOC un terrain nu d’une contenance cadastrale d’environ 2 834 m², dans le cadre d’un programme de construction d’environ 60 logements destinés à l’accession à la propriété. La vente de ce terrain était envisagée au prix de 2 326 000 € pour une surface de plancher de 4 652 m² dont 3 791 m² de 60 logements et 861 m² de commerce. Il est rappelé que l’un de ces terrains a un temps accueilli des préfabriqués à usage de locaux scolaires. Puis, suite à la construction de l’école maternelle Arc-en-Ciel, ces locaux n’étant plus été utilisés à cet effet, ils ont été désaffectés en 1981. Ils ont ensuite servi de centre de loisirs, jusqu’à leur démolition en 1994. Ledit terrain est aujourd’hui libre de toute occupation et sans usage d’utilité publique. Ainsi, il a été constaté la désaffectation et prononcé le déclassement du domaine public communal des parcelles AW 254, AW 265 et AW68 par délibération du 22 juin 2017. Il est envisagé aujourd’hui de diviser l’emprise initiale du projet et d’en conserver une partie, d’une surface de 977 m², afin d’y construire un équipement public sportif. Il est proposé de céder à la SEMINOC une emprise réduite de 1 776 m². Au regard de cette modification, le programme de la SEMINOC a évolué, et ne comporte plus de local commercial en rez-de-chaussée mais prévoit 55 logements avec une surface de plancher de 3 410 m². La vente du terrain est envisagée au prix de 1 705 000 €. Enfin, il est précisé que la commune détient lesdites parcelles dans son patrimoine pour les avoir acquises pour l’aménagement du secteur. L’aliénation de ces terrains relève du seul exercice de la propriété sans autre motivation que celle de réemployer autrement la valeur de son actif au service de ses missions.

.../...

4

Il est demandé à l’assemblée : 1) de modifier sa délibération du 21 septembre 2017, 2) de décider de céder un terrain de 1776 m² cadastrée pour partie AW 254p (1664 m²), AW68p (90

m²) et AW 265 (22 m²), à la SEMINOC au prix de 1 705 000 € pour la construction d’un programme d’environ 55 logements en accession à la propriété,

3) d’autoriser Monsieur le Maire ou Madame la première Maire-Adjointe à poursuivre l’exécution de la présente délibération, à signer l’acte authentique et tous les actes nécessaires à la réalisation de cette vente.

Monsieur le Maire soumet au vote la question ; cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE des membres présents et représentés. 3°) ACQUISITION D’UN PAVILLON SITUE 15, RUE PIERRE BROSSOLETTE.

Madame Amoré rappelle que le 19 septembre 2018, le Conseil Municipal a délibéré sur

l’acquisition, libre de toute occupation, d’un bien sis 15, rue Pierre Brossolette pour un montant de

291 500 € dont 16 500 € de commission au bénéfice de la société AGENCE DE L’ÉGLISE, agence de conseil en

immobilier domiciliée à NEUILLY-SUR-MARNE.

Or, le mandat de négociation immobilière régularisé par les vendeurs indique que la commission

d’agence est à la charge de l’acquéreur.

L’acquisition de la ville doit donc être régularisée moyennant un prix de 275 000 € plus une

commission de 16 500 € au bénéfice de la société AGENCE DE L’ÉGLISE.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’abroger la délibération du 19 septembre 2018 relative à l’acquisition du bien situé 15, rue

Pierre Brossolette pour un montant de 291 500 € dont 16 500 € au bénéfice de la société

AGENCE DE L’ÉGLISE à NEUILLY-SUR-MARNE,

- d’acquérir ce bien au prix de 275 000 € plus une commission de 16 500 € au bénéfice de la

société AGENCE DE L’ÉGLISE,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence Madame la première Maire-Adjointe, à signer

l’acte authentique et tous les actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition. A l’UNANIMITE, les membres présents et représentés adoptent cette délibération. 4°) SIGNATURE D’UN COMPROMIS DE VENTE POUR LA CESSION D’UN APPARTEMENT ET D’UNE PLACE DE

PARKING SITUES 23/25, RUE DU ONZE NOVEMBRE.

Monsieur le Maire présente la question. Lors de sa séance du 20 juin 2018, le Conseil Municipal a

délibéré sur la cession d’un appartement et d’une place de stationnement situés 23/25, rue du Onze

Novembre, pour un montant de 50 000 €.

Or, à la suite d’une demande de l’Office Notarial en charge de la rédaction de l’acte authentique,

les services municipaux ont dû solliciter une actualisation de l’estimation des Domaines.

Il est donc nécessaire aujourd’hui de modifier la délibération du 20 juin 2018 afin d’indiquer la

nouvelle date de l’estimation de France Domaine, à savoir le 6 juillet 2018.

.../...

5

Il est précisé que le montant estimé par France Domaine reste identique. Il n’y a donc aucune

incidence financière pour le projet de cession. La question est soumise au vote et adoptée à l’UNANIMITE des membres présents et représentés. 5°) ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT SIPP’N’CO. Madame Salhi présente la question. Le SIPPEREC (syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communications) fait évoluer son offre de services en constituant une centrale d’achat dénommée « SIPP’n’CO ». Celle-ci a pour vocation, sur le long terme, de remplacer l’actuel SIPPEREC. Ses missions sont les suivantes :

accompagnement de l’adhérent dans le recensement de ses besoins ;

recueil des besoins de l’adhérent et centralisation de l’ensemble des besoins des adhérents en vue de la passation d’une ou de plusieurs consultations de marchés publics ou d’accords-cadres mutualisées ;

réalisation de l’ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics applicables à ses propres achats, y compris jusqu’à la signature et la notification du ou des marchés, ou du ou des marchés subséquents lorsqu’un accord-cadre a été préalablement passé par SIPP’n’CO ;

réunion de la commission d’appel d’offres du SIPPEREC, qui sera également celle de SIPP’n’CO, dans le cadre des procédures formalisées ;

information de l’adhérent de l’entrée en vigueur du ou des marchés, accords-cadres ou marchés subséquents conclus pour son compte par courrier électronique (transmis par SIPP’n’CO à l’interlocuteur qui lui aura été désigné par l’adhérent) ;

transmission à l’adhérent de la copie du ou des marchés, accords-cadres ou marchés subséquents conclus pour son compte afin de lui permettre d’en assurer la pleine exécution ;

accomplissement, dans le cadre du mandat qui lui est confié par chaque adhérent, d’une mission d’interface (ou d’intermédiation) entre l’adhérent et le(s) opérateur(s) économique(s), ceci afin de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents ;

réalisation, dans le cadre du mandat qui lui est confié par chaque adhérent, de toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.

Par ailleurs, la centrale d’achat pourra, à la demande spécifique de certains adhérents, se voir confier des activités d’achat auxiliaires qui consistent à fournir une assistance à la passation des marchés publics, notamment sous les formes suivantes :

mise à disposition des infrastructures techniques pour permettre à ses adhérents de conclure des marchés publics ;

fourniture d’une assistance individualisée de sourçage, rédaction d’une note de cadrage pour la détermination des besoins, conseil et accompagnement sur le déroulement et/ou la conception des procédures de passation des marchés publics ;

préparation et gestion des procédures de passation au nom de l’adhérent et pour son compte.

Il semble intéressant pour la municipalité de s’inscrire dans ce nouveau dispositif, notamment au regard des projets informatiques engagés sur la ville. En effet, l’équipement des écoles en tableaux numériques se poursuit et un nouveau marché public devra être engagé en 2019. Pour pouvoir bénéficier de l’appui du SIPPEREC dans ce cadre, il est nécessaire de signer une convention d’adhésion à SIPP’n’CO. Cette convention précise notamment les conditions financières de souscription, à savoir la participation fixe

.../...

6

versée par la ville au SIPPEREC (5 200 €), à laquelle s’ajoute une participation additionnelle de 20 % correspondant aux bouquets spécifiques choisis par la municipalité entre :

1. performance énergétique, 2. mobilité propre, 3. téléphonie fixe et mobile, 4. réseaux internet et infrastructure, 5. services numériques de l’aménagement de l’espace urbain, 6. services numériques aux citoyens, 7. valorisation de l’information géographique, 8. prestations techniques pour le patrimoine de la ville.

Pour l’année 2019, il conviendra donc de souscrire le bouquet « services numériques aux citoyens » pour les tableaux numériques destinés aux écoles. Monsieur le Maire précise que la ville est plus particulièrement intéressée par les bouquets 3 et 5. Puis, il soumet la question au vote : cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE des membres présents et représentés. 6°) CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE

REAMENAGEMENT DE LA CRECHE LA FARANDOLE. Madame Picard présente la question. Une des priorités des Caisses d’Allocations Familiales est la bonne articulation entre les vies professionnelle, familiale et sociale. Elle constitue un élément majeur de cohésion sociale. A ce titre, dans le cadre de leur politique petite enfance, les C.A.F. soutiennent activement l’optimisation des équipements et services d’accueil des jeunes enfants en apportant notamment un soutien technique et financier. C’est dans ce contexte que la C.A.F. de la Seine-Saint-Denis a attribué une aide financière à la ville pour les travaux suivants effectués durant l’été 2018 dans la section des grands de la crèche La Farandole : 1. le vestiaire :

achat de vestiaires mobiles qui seront déplacés pendant le repas,

réalisation d’un point d’eau et d’un plan de travail permettant de préparer les plateaux repas,

ouverture de l’espace vestiaire sur la salle de jeux pour augmenter la surface et permettre aux enfants de manger à table encadrés par les adultes.

Cet espace sera le lieu d’accueil des parents matin et soir : il sera ouvert sur la salle de jeux. 2. l’espace de change et toilettes :

achat d’un meuble de change et de casiers pour ranger les effets personnels des enfants,

création d’un escalier permettant aux enfants aidés par l’adulte d’accéder au tapis de change sans qu’il soit porté.

Cet espace a été conçu pour la sécurité et le confort des enfants et des adultes. Il ne sera plus un lieu de passage obligatoire pour les parents et permettra de respecter l’intimité des enfants suite à la réorganisation de la circulation des parents au sein de l’établissement. Le montant des travaux s’élevait à 49 067 €HT et la C.A.F. a octroyé une subvention de 39 254 € sur les dépenses engagées. Afin de contractualiser le partenariat avec la C.A.F., il est nécessaire de signer une convention d’objectif et financement concernant le plan de rénovation pour les équipements d’accueil du jeune enfant.

.../...

7

Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention. 7°) CREATION ET DENOMINATION DE DEUX MULTI-ACCUEILS DU JEUNE ENFANT. Madame Fadhuile rappelle que le territoire communal offre aux familles une variété de propositions dans leur recherche d’un mode d'accueil du jeune enfant adapté à leurs besoins, qu'il s'agisse d'établissements collectifs ou familiaux en gestion municipale, d’accueil familial au domicile d'assistant(e)s maternel(le)s indépendants ou plus récemment regroupés au sein de maisons d’assistants maternels. Les établissements d’accueil de jeunes enfants municipaux sont de deux types : collectifs ou familiaux. Pour autant, le nombre de demandes de places en accueil collectif est nettement supérieur au nombre de places proposées, ce qui entraîne des difficultés d’accès à l’emploi pour un certain nombre de familles. La ville de Neuilly-sur-Marne s’est dotée d’une commission d’attribution des places qui a pour rôle d’étudier et de prioriser les demandes d’accès à ses établissements d’accueil de la petite enfance. Les critères d’attribution et le règlement de cette commission ont été revus afin de faciliter, pour les familles nocéennes, l’exercice de leur activité professionnelle ou l’accès à une formation, mais aussi, pour d’autres, de bénéficier de temps libre pour permettre une insertion professionnelle. Il a été démontré que l’accès à la crèche pour de jeunes enfants était un levier essentiel en matière de réduction des inégalités sociales. La municipalité, désirant enrichir l’offre de service en matière d’accueil du jeune enfant et répondre aux besoins des familles nocéennes, a décidé de rénover les anciens locaux :

- de l’aumônerie « Le Fil d’Ariane » situés dans la Z.A.C. de Maison Blanche et de créer un multi-accueil de 40 berceaux,

- de la crèche Henri Dunant situés 2, rue de Savoie et de créer un mini-accueil de 60 berceaux. A/ Multi-accueil du jeune enfant de 40 berceaux dans la Z.A.C. de Maison-Blanche Les plans de ce nouveau multi-accueil ont été proposés au Conseil Départemental pour avis. Son ouverture pourrait avoir lieu au 1er trimestre 2021. Ce projet est confié à la Métropole Grand Paris Aménagement, c’est elle qui sollicitera la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Départemental pour obtenir les financements nécessaires. Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser la création de multi-accueil de 40 berceaux en rénovant les anciens locaux de l’aumônerie « Le Fil d’Ariane » situés dans la Z.A.C. de Maison-Blanche,

- de dénommer cet équipement « La Ribambelle ». B/ Multi-accueil du jeune enfant de 60 berceaux situés 2, rue de Savoie Là encore, les plans seront proposés au Conseil Départemental pour avis. L’ouverture de ce multi-accueil devrait avoir lieu en septembre 2020. La ville déposera une demande de financement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint et du Conseil Départemental en vue d’une aide à l’investissement pour la création de ce multi-accueil.

.../...

8

Il est demandé au Conseil Municipal : - d’autoriser la création de multi-accueil de 60 berceaux en rénovant les anciens locaux situés

2, rue de Savoie, - de dénommer cet équipement « Françoise Dolto ».

L’assemblée communale, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés, adopte ces deux délibérations. 8°) CONVENTIONS AVEC L’EDUCATION NATIONALE POUR LA MISE A DISPOSITION D’INTERVENANTS

EXTERIEURS PROFESSIONNELS AGREES. Madame Amar présente la question. A/ Actions de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière La ville de Neuilly-sur-Marne, en partenariat avec les services de l’Education Nationale, souhaite mettre en place des actions de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière au sein des écoles de la commune. Ces actions se dérouleront sur le temps scolaire auprès des écoles élémentaires. Quatre animateurs municipaux agréés seront affectés à ces missions, en lien avec la direction des écoles et les enseignants des classes concernées. L’ensemble des écoles élémentaires seront concernées, selon une rotation par cycles.

Cette convention précise : - les objectifs et les modalités du partenariat :

- pourvoir à une meilleure efficacité pédagogique au service de la réussite de tous les élèves, - favoriser l’acquisition des compétences et des attendus fixés par les textes officiels, - s’inscrire dans le parcours de formation équilibré et progressif de l’élève, - ouvrir l’école sur son environnement économique, culturel et/ou patrimonial, - mutualiser les compétences de chacun par l’éclairage technique de l’intervenant et par la

pédagogie polyvalente de l’enseignant en s’appuyant sur les valeurs de l’école, - les conditions générales d’organisation et de mise en œuvre des activités : les élèves seront

répartis en groupes dispersés encadrés par un ou deux intervenants extérieurs et l’enseignant prendra en charge directement l’un des groupes,

- les modalités d’interventions en cas d’absence de l’intervenant ou de l’enseignant. B/ Interventions dans le cadre de l’apprentissage de la natation La commune souhaite également mettre à disposition de l’Education Nationale quatre éducateurs territoriaux de natation pour des interventions auprès des enfants des écoles élémentaires. Comme pour le premier point, une convention est établie et précise les mêmes objectifs. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition de l’Education Nationale d’intervenants extérieurs professionnels pour l’année scolaire 2018/2019 relative à l’organisation de ces activités. A l’UNANIMITE des membres présents et représentés, l’assemblée communale adopte ces délibérations.

.../...

9

9°) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. Madame Mazzucco présente la question. Par anticipation du départ à la retraite d’un agent du service juridique et conseil municipal, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif principal de première classe et un poste de rédacteur territorial, pour permettre le recrutement, par mutation, de son remplaçant. La suppression du poste libéré interviendra lors d’une prochaine séance de l’assemblée. Ce remplacement au même grade se fera sans incidence financière. Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’UNANIMITE des membres présents et représentés. 10°) RAPPORT SUR APPLICATION DES ARTICLES L.2122.22 ET L.2122.23 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES Plusieurs décisions sont intervenues depuis la dernière séance de l’assemblée communale. Elles concernent : 1. Finances et budget --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1.1. Suppression de la régie d’avances pour les « salaires du personnel », 1.2. Extension de la régie de recettes « billetterie spectacles »,

1.3. Suppression des régies de recettes :

1.3.1. « restauration des manifestations municipales », 1.3.2. « organisation de manifestations culturelles »,

1.4. Application d’une réduction sur le tarif du deuxième trimestre 2018/2019 des cours de formation

musicale/trombone et violon,

1.5. Fixation de complément des tarifs du guichet pôle action culturelle, Le détail est disponible au service du Conseil Municipal.

1.6. Vente d’un véhicule communal de marque Peugeot au prix de 1 200 €. 2. Affaires générales ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

2.1. Signature d’une convention précaire de mise à disposition d’un parking dépendant du domaine public situé avenue Jean Jaurès avec la société COREM PROMOTION, afin d’y installer un camion de vente. L’indemnité d’occupation, hors charges, est fixée à 129,40 € par mois,

2.2. Signature d’un contrat de maintenance et d’assistance informatique pour la solution Webkiosk pour le

service de la médiathèque avec la société AESIS Conseil d’un montant annuel de 2 195,64 € TTC,

2.3. Signature d’une convention avec l’association des Secouristes Français Croix Blanche de Gagny et Neuilly-sur-Marne pour les vœux aux séniors qui auront lieu le dimanche 20 janvier 2019. Le montant de la mise en place du dispositif prévisionnel de secours s’élève à 350 €.

.../...

10

3. Foncier et juridique -------------------------------------------------------------------------------------------------------------

3.1. Désignation du cabinet d’avocats PEYRICAL & SABATTIER Associés pour la défense des intérêts de la commune dans le cadre d’un contentieux de la fonction publique territoriale devant la Cour d’Appel.

4. Culture -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

4.1. Signature :

4.1.1. d’un contrat de cession pour deux représentations d’un spectacle intitulé « Les monstrueuses », avec la Compagnie Œil Brun qui ont eu lieu le 9 novembre 2018. Le montant de la prestation s’élève à 5 229,53 € TTC,

4.1.2. d’un contrat de cession avec la Compagnie des Hommes pour les représentations du spectacle intitulé « Apéro polar » qui auront lieu le 1er décembre 2018 à la médiathèque. Le montant de la prestation s’élève à 2 790,69 € TTC,

4.1.3. d’un contrat avec La Fabrique des Arts d’â côté pour les représentations du spectacle intitulé « Le cirque à 4 mains <à l’auditorium de la médiathèque. Le montant de la prestation s’élève à 2 000 € TTC.

4.2. Signature d’une convention avec le Département de la Seine-Saint-Denis pour le prêt d’œuvres du

Fonds Départemental d’Art Contemporain du Département, dans le cadre du dispositif « Une œuvre à soi ». Le prêt des œuvres se déroulera du 9 novembre au 10 décembre 2018 et du 24 janvier au 11 février 2019 au centre culturel Salvador Allende.

5. Petite enfance --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

5.1. Signature :

5.1.1. d’un contrat avec La Ferme Tiligolo pour la représentation d’un spectacle intitulé « l’anniversaire de Jeannot Lapin » le 22 novembre 2018, destiné aux enfants de la crèche collective Henri Dunant. Le montant de la prestation est de 415 € TTC,

5.1.2. d’une convention avec l’artiste Lili Caillou représentée par l’association Mille et un chemins pour la représentation d’un spectacle intitulé « Les saccahistoires de Lili Caillou », destiné aux enfants du Relais Assistantes Maternelles. Ce spectacle aura lieu le 29 novembre 2018 pour un montant de 900 € TTC,

5.1.3. d’un contrat de vente de représentation d’un spectacle avec l’association Tralalaire pour les enfants de la crèche familiale Les Primevères. Ce spectacle est intitulé « Le potager de Clémentine » et s’est déroulé le 9 novembre 2018 pour un montant de 430 € TTC,

5.1.4. d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle intitulé « Sur les pas du Père Noël » avec Belles Productions. Ce spectacle est destiné aux crèches collectives de la ville et aura lieu le 14 décembre 2018 à la salle Marcel Pagnol. Le coût de la prestation s’élève à 750 € TTC,

5.1.5. d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle intitulé « Les comptines de Capucine » avec l’association Dans les décors, dont les représentations se dérouleront les 10 et 11 décembre 2018 à la salle Marcel Pagnol. Le montant de la prestation est de 2 215,50 € TTC.

6. Marchés publics ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

6.1. Signature d’un contrat de mission de contrôle technique (LP + LE + SEI + Hand + Viel + AttHand)

concernant le projet de réhabilitation des locaux de la crèche 60 berceaux, d’un local ERP et d’un logement au 2, rue de Savoie, avec la société BTP Consultants, pour un montant de 9 380 € HT,

.../...

11

6.2. Signature d’un avenant n° 1 au marché à procédure adaptée pour l’extension du parking Deglane avec la société JEAN LEFEBVRE IDF. 173 m² de terre végétale pour un montant de 8 287,50 € HT et des massifs pour les fondations des passerelles en bois pour un montant de 12 447 € HT situés sur le passage piéton de l’avenue Léon Blum ont été oubliés dans le dossier de consultation. De plus, des adaptations du projet ont permis de réaliser une économie de 3 952,71 € HT ; elles consistent à remplacer les bordurettes par des butes roues. Ces travaux engendrent une plus-value d’un montant de 16 781,79 € HT, soit une augmentation de 7,89 % du montant initial, portant ainsi le nouveau montant du marché à 229 484,15 € HT,

6.3. Signature d’un avenant n° 1 au marché à procédure adaptée pour la requalification de l’avenue du

8 mai 1945 avec la société INEO INFRASTRUCTURES IDF. En effet, le marché initial ne prévoit pas la fourniture et la pose de prises dites « kit illume » sur les 17 grands candélabres de l’avenue. Ces travaux engendrent une plus-value de 5 565,80 €, soit une augmentation de 3,40 % du montant initial. Le nouveau montant du marché s’élève à la somme de 169 094,90 €,

6.4. Signature d’un avenant n° 1 au marché à procédure adaptée pour la fourniture et la pose de panneaux

signalétiques d’information sur le quartier des Fauvettes avec la société SIGNATURE Agence IDF. Les travaux concernant l’avenue du 8 mai 1945 et l’avenue Léon Blum ayant pris du retard et n’étant pas réceptionnés, le marché avec la société SIGNATURE est impacté par ce retard. Le délai initial de 12 mois prévu au marché qui devait se finir le 26 octobre 2018 doit être prolongé de six mois. Cet avenant n’a pas d’incidence financière,

6.5. Signature d’un avenant n° 1 au marché à procédure adaptée pour la création et la restructuration des

vestiaires du centre technique environnement avec la société PLASTALU. En effet, à la suite des sondages réalisés avant la mise en fabrication des blocs portes du chantier, il est apparu que la dépose des blocs portes existants est plus complexe que prévu, ce qui va engendrer plus de temps. De plus, la fourniture et la pose d’une tôle d’habillage intérieure cintrée en aluminium sur un châssis existant pour réceptionner le futur doublage isolant le mur de façade n’ont pas été prévues dans le dossier de consultation. Ces travaux engendrent une plus-value de 2 018 € HT, soit une augmentation de 13,55 % du montant initial. Le nouveau montant du marché est porté à la somme de 16 907 € HT,

6.6. Signature d’avenants au marché à procédure adaptée pour les travaux de rénovation du bassin et des

plages de la piscine plein-soleil : 6.6.1. avenant n° 1 avec la société A & T EUROPE S.P.A. (lot n° 2 : travaux spécifiques sur la

rénovation du bassin). Les traçages de ligne pour la pratique du hockey subaquatique n’étaient pas prévus initialement dans le marché. Ces travaux engendrent une plus-value de 3 000 € HT, soit une augmentation de 1,44 % du montant initial, portant ainsi le nouveau montant du marché à la somme de 211 460,50 € HT,

6.6.2. avenant n° 1 avec la société SARL EUROTIP (lot n° 3 : travaux spécifiques sur la rénovation des plages). A la suite du remplissage des pédiluves, il a été constaté des fuites d’eau importantes provenant de ces derniers. Le bureau d’études a préconisé l’application du revêtement de sol en résine au niveau des trois pédiluves en continuité avec les plages du bassin. Cette mise en œuvre nécessite une application de la totalité des surfaces en continuité en une seule intervention. Ces travaux engendrent une plus-value de 6 648 € HT, soit une augmentation de 14,91 % du montant initial, portant ainsi le nouveau montant du marché à 51 228 € HT,

6.7. Signature d’avenants au marché à procédure adaptée pour le réaménagement des locaux de la CPAM

et de la maison des services publics : 6.7.1. avenant n° 1 avec la société PLAMON & Cie (lot n° 1 : démolition, maçonnerie,

cloisonnement, menuiserie bois), 6.7.2. avenant n° 4 avec la société BOSIO & Fils (lot n° 4 : plomberie, chauffage, ventilation), 6.7.3. avenant n° 2 avec la société LUMAGE (lot n° 5 : électricité),

.../...

12

6.7.4. avenant n° 3 avec la société BDF INTERNE (lot n° 6 : peinture, faux-plafond, revêtement de sol),

6.7.5. avenant n° 2 avec la société SECOVER (lot n° 7 : étanchéité). Le délai global du marché (initialement de 10 mois) doit être prolongé de 6 mois à la suite de la découverte d’amiante dans une partie des revêtements de sol non repéré lors de la recherche avant travaux. Ces avenants n’ont pas d’incidence financière,

6.8. Signature d’un marché d’appel d’offres ouvert européen pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et de gaz et services associés (accord-cadre) avec EDF pour le lot n° 4 (électricité pour un bâtiment communal Haute Tension A). L’accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de 48 mois. Le titulaire sera remis en concurrence lors de marchés subséquents d’une durée de 12 mois.

°) QUESTIONS ORALES. A/ Bruit et odeurs fortes de solvants au niveau du garage des Plumeraies. Ce point ayant été abordé en préambule de la séance, Monsieur Tavet ne l’évoquera pas davantage. Il espère que les quelques pistes données permettront à la résidence d’obtenir satisfaction. B/ Revêtement de la rue Dalidet qui s’effrite. Monsieur Tavet informe l’assemblée que les riverains de la rue Dalidet sont mécontents des travaux réalisés, notamment le revêtement de graviers qui s’effrite et pénètre dans les habitations. Monsieur le Maire lui indique que les rues sont gravillonnées puis une couche de liant est étalée. Les services ont été interrogés à ce sujet et contrairement aux autres rues de la ville, les travaux réalisés cette année rue Arthur Dalidet ont consisté en une simple régénération de la couche de roulement. En effet, la structure et la couche de roulement de cette chaussée étaient vieillissantes mais en bon état et ne nécessitaient donc pas une réfection complète. Les travaux ainsi réalisés ont un aspect très différent des autres rues mais permettent de prolonger la durée de vie de cette voie d’une dizaine d’années. C/ Zone bleue dans le quartier des Primevères. Monsieur Tavet rappelle que Neuilly-sur-Marne avait la particularité de ne pas empêcher le stationnement, notamment à proximité du RER A où des Nocéens sont installés depuis des décennies. A l’époque, ils ont acheté un appartement dans ce quartier sans qu’il y ait obligation d’acheter un parking, puisqu’ils pouvaient se garer dans le secteur. Monsieur le Maire indique à Monsieur Tavet qu’il a rencontré le conseil syndical des Primevères sur ce point notamment. Une pétition a été signée par tous les habitants du quartier. Un contrôle a été effectué durant la journée et il a été constaté qu’il y avait suffisamment de places libres, ce que le président du conseil syndical n’a pas admis. En effet, le contrôle aurait dû être réalisé à 21 heures et non à 9 heures. Un nouveau contrôle va donc être organisé. Le stationnement au milieu de la route posait des difficultés, notamment de sécurité ; des zébras ont été installés.

.../...

13

La ville va entrer en contact avec les habitants du quartier et début janvier, elle proposera une solution qui conviendra peut-être à la plupart des Nocéens. Monsieur Tavet intervient à nouveau pour signaler qu’à deux reprises dans la même journée, une infirmière libérale a été verbalisée. Il conviendrait de réguler humainement cet état de fait. Monsieur le Maire précise que dans ce secteur, aucune contravention n’a été apposée par les ASVP de la ville. Aucune autre question ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h33. Fait à Neuilly-sur-Marne, le 22 novembre 2018. Le Maire, Signé : Jacques MAHEAS.